Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011"

Transcription

1 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme

2 SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral picard Politique des Plans de Prévention des Risques Les PPRL de la Somme Exemple du PPR Bas Champs À retenir 2

3 SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral picard Politique des Plans de Prévention des Risques Les PPRL de la Somme Exemple du PPR Bas Champs À retenir 3

4 Les submersions marines

5 5 Les submersions marines Rupture de la digue de Cayeux sur Mer en 1990 entrainant l inondation des Bas-Champs par la mer Cordon littoral mal entretenu + succession de tempêtes + coefficient de marée élevé = ha sous l'eau...

6 Les submersions marines

7 Érosion du trait de côte et éboulement de falaises Début XX siècle Aujourd'hui Aujourd'hui Début XX siècle

8 Érosion du trait de côte et éboulement de falaises Ault : Les falaises

9 SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral picard Politique des Plans de Prévention des Risques Les PPRL de la Somme Exemple du PPR Bas Champs À retenir 9

10 Politique des PPR Loi du 2 février 1995 (n ) relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier. -refonte de la politique des risques (des PER aux PPR) -Guide des PPR Littoraux de 1997 Loi du 30 juillet 2003 (n ) relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages tempête Xynthia en février 2010 : circulaires priorités à la réalisation des PPR Littoraux 10

11 Depuis Tempête Xynthia - 1ère circulaire : 7 avril recensement campings à risques - détermination des zones d'extrême danger - prescription de PPR (quelques orientations) - porté à connaissance risques - 2ème circulaire : 27 juillet ne porte que sur les PPRL - fixe une doctrine précise pour les PPR littoraux (bande inconstructibilité, ouvrages, niveau de référence)

12 SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral picard Politique des Plans de Prévention des Risques Les PPRL de la Somme Exemple du PPR Bas Champs À retenir 12

13 Les PPR littoraux de la Somme

14 Les PPR littoraux de la Somme Périmètre = territoire homogène et particulièrement fragile Aléas : - érosion littorale - submersion marine Xynthia : prescription PPR Marquenterre 14

15 SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral picard Politique des Plans de Prévention des Risques Les PPRL de la Somme Exemple du PPR Bas Champs À retenir 15

16 Exemple : PPR Bas champs Prescription du PPR : le 8 février communes : Ault, Brutelles, Cayeux-sur- Mer, Lanchères, Pendé, Saint -Valery-sur-Somme, Woignarue 16

17 Les aléas 17

18 L'aléa submersion marine 18

19 L'aléa submersion marine Inondation par franchissements de paquets de mer Ouvrage ou cordon dunaire Inondation par débordement ou surverse Ouvrage ou cordon dunaire Inondation par rupture d'ouvrage de protection ou de cordon dunaire Brèche dans l'ouvrage ou le cordon dunaire 19

20 L'aléa submersion marine Réunion publique connaissance des évènements historiques organisée à Cayeux-sur-mer le 25 octobre à 40 personnes ont participé et ont témoigné de l'inondation de 1990 Inondation des quais de Saint Valery cote minimale du quai Lejoille : 6,52 m NGF Inondation du camping de Cayeux-sur-mer Inondation des rues de Cayeux-sur-mer 20

21 L'aléa submersion marine Inondations en novembre 1972 Inondations en novembre

22 L'aléa submersion marine Inondations en novembre 1984 Inondations en février

23 L'aléa submersion marine Niveau de référence : 6,50 m NGF + 1 m = 7,50 m NGF Hauteur d'eau : comparaison entre le niveau de la mer et la topographie Prise en compte de la vitesse Tableau de croisement pour obtenir l'aléa submersion 23

24 L'aléa submersion marine Suite à l'analyse des phénomènes historiques et à l'étude du territoire, différents scénarios ont été réalisés : - submersion statique - submersion avec brèche dans la digue des Mollières - submersion avec brèche dans les épis - submersion avec brèche à l'amer Sud - submersion avec brèche au niveau de la route blanche - submersion par franchissement au droit de Cayeux-sur-mer 24

25 L'aléa érosion 25

26 L'aléa érosion Le recul du trait de côte correspond à «un déplacement entre la limite du domaine marin et du domaine continental vers l'intérieur des terres» (guide PPRL, 1997) Causes : - pertes de matériaux sous l'effet de l'érosion marine - action anthropique Méthode d'évaluation : - étude bibliographique - analyse de photographies aériennes (1994, 2000) - base de données topographiques (1994, 2000) 26

27 L'aléa érosion Évolution du trait de côte entre 1939 et ,6 à +5,4 m/an 0 à - 0,2 m/an + 2,3 m/an - comparaison de photographies aériennes 0 à - 0,2 m/an -zone protégée depuis par les épis - 0,2 à - 0,5 m/an - 0,7 à -1,5 m/an - 0,5 à -1 m/an 27

28 L'aléa érosion L évolution d un cordon de galets est très rapide en conditions érosives - Amer sud recul de 13 m entre le 6 et le 7 octobre 2006 recul de l ordre de 15 à 20 m début mars Érosion de la Route blanche début mars 2008 Érosion à l'amer Sud 1er mars 2010 La route blanche mars

29 Cartographie des aléas Cartographie des aléas : Superposition des différents scenarios de submersion marine Cartographie de l'aléa érosion Cartographie de l'aléa submersion Cartographie finale des aléas Cahier «cartographie des aléas» dans le dossier PPR 29

30 Les enjeux 30

31 Les enjeux Méthodologie - document d'urbanisme (POS, PLU...) - étude photographies aériennes - visite de terrain - rencontre avec les élus Cahier «cartographie des enjeux» dans le dossier PPR 31

32 Le règlement et le zonage règlementaire 32

33 Principe de l'élaboration du zonage réglementaire + Aléas estimation du risque Enjeux Cartographie du zonage règlementaire 33

34 Principes Généralités : - Assurer la sécurité des personnes - Ne pas augmenter l'exposition au risque Aménagement - Ne pas urbaniser les zones naturelles et agricoles - Contenir l urbanisation dans les zones les plus exposées - Assurer les conditions sanitaires des habitations 34

35 Le zonage réglementaire : principes Le zonage règlementaire résulte du croisement des aléas et des enjeux : le tableau ci-dessous montre comment le croisement a été fait 35

36 Le zonage réglementaire : lecture du niveau de référence 7,5 m 7 m 6,5 m 6 m 36

37 Le règlement Le règlement proposé précise les règles par zone 5 zones Le même règlement s applique pour l ensemble du périmètre du PPR

38 Cas d'une habitation Zone R RS et S1 : je peux - effectuer des travaux d'entretien, réparation - effectuer des travaux de mises aux normes voire agrandir de 20 m² maximum à cet effet (mises aux normes handicapés, sanitaires, chauffage) - faire une construction annexe de 15m² maximum (garage) - aménager les combles 38

39 Cas d'une habitation Zone S2 : je peux aussi - étendre mon habitation d'une surface maximale de 30 m² Zone S3 : je peux aussi - construire à condition de n'avoir ni cave, ni sous-sol - étendre mon habitation 39

40 Cas d'un terrain libre Zones R, RS, S1 et S2 : je ne peux pas construire Principe : pas d'augmentation biens et personnes exposés Zone S3 : je peux construire - construire à condition de n'avoir ni cave, ni soussol 40

41 Cas d'une exploitation agricole Il faut se reporter à la carte d'aléa. Si je suis en aléa fort : je peux - effectuer les aménagements et constructions uniquement pour me mettre aux normes ou suite au regroupement de deux ou plusieurs exploitations - construire un logement à condition que la nécessité d'une présence in situ soit prouvée Si je suis en aléa moyen ou faible : aucune contrainte 41

42 La concertation 42

43 La concertation Elle a eu lieu tout au long du projet à chaque phase et accentuée lors de la rédaction du règlement. 43

44 La concertation 44

45 A retenir -La mémoire du risque : la population «acteur» - La pédagogie pour : -la compréhension des risques et de la prévention -l appropriation des résultats des études (document d urbanisme, PCS) - La concertation 45

46 Merci de votre attention 46

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR 1) contexte général Le département du Morbihan est soumis aux risques

Plus en détail

Le littoral des Bas-Champs (Picardie, France) soumis aux risques perpétuels d inondation

Le littoral des Bas-Champs (Picardie, France) soumis aux risques perpétuels d inondation Le littoral des Bas-Champs (Picardie, France) soumis aux risques perpétuels d inondation JULIA BASTIDE 1, EDWARD ANTHONY 1, FRANCK DOLIQUE 2 1 GéoDal, EA 35 99-Université du Littoral Côte d Opale, 59 140

Plus en détail

CONCERTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) NOIRMOUTIER ----------------------- FOIRE AUX QUESTIONS

CONCERTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) NOIRMOUTIER ----------------------- FOIRE AUX QUESTIONS 1/10 CONCERTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) NOIRMOUTIER ----------------------- FOIRE AUX QUESTIONS A- Aléas de submersion marine A1 Le scénario du PPRL

Plus en détail

Dernière modification : le 05/07/12. Sommaire

Dernière modification : le 05/07/12. Sommaire Sommaire 1. Le contexte et les objectifs du PPR...3 1.1 Le contexte...3 1.2 Les objectifs du PPR...3 2. Le cadre législatif et réglementaire...4 2.1 Les textes de référence...4 2.2 La procédure suivie...5

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17)

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17) Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Jérôme REVEL Laboratoire de Bordeaux Page 1/22 sommaire Introduction Analyse historique du trait de côte Analyse naturaliste

Plus en détail

Pour une gestion durable du trait de côte

Pour une gestion durable du trait de côte MEEDDM Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Pour une gestion durable du trait de côte Frédéric RAOUT DGALN Bureau du littoral et du DPM naturel Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle

Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle 7ème Journée de restitution des résultats de l Observatoire du Patrimoine Naturel Marais poitevin jeudi

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT

Plus en détail

RAPPORT présenté par. Monsieur Alain COUSIN. Député de la Manche. Laurent Mignaux - Meddtl

RAPPORT présenté par. Monsieur Alain COUSIN. Député de la Manche. Laurent Mignaux - Meddtl Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'état et les collectivités territoriales Laurent Mignaux - Meddtl

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Atelier EUCC-France 18-19 octobre 2013

Atelier EUCC-France 18-19 octobre 2013 Atelier EUCC-France 18-19 octobre 2013 http://www.euccfrance.fr Baie de Somme : des falaises d Ault au Marquenterre / Organisé dans le cadre des Journées EUCC-F / UOF «Quelle approche intégrée pour gérer

Plus en détail

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne E T U D E H Y D R A U L I Q U E ORIGINAL EE/SO Bordeaux ARTELIA Eau & Environnement Agence de Bordeaux Parc Sextant Bâtiment

Plus en détail

ANNEXE 1. Carte des aléas de versants. Commune de GIVORS (RHÔNE)

ANNEXE 1. Carte des aléas de versants. Commune de GIVORS (RHÔNE) ANNEXE 1 Carte des aléas de versants Commune de GIVORS (RHÔNE) TRANSCRIPTION DES ALEAS EN ZONAGE OPPOSABLE AU TIERS DANS LE CADRE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME. 1 - Méthodologie générale: Tout comme le zonage

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES

COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES COMMUNIQUE DE PRESSE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES SUR LES ENSEIGNEMENTS DES INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE (XYNTHIA) ET DANS LE VAR La Cour des comptes et les trois chambres régionales

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA VALLÉE DU LOIR

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA VALLÉE DU LOIR DEPARTEMENT DE LA SARTHE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA VALLÉE DU LOIR I - RAPPORT DE PRÉSENTATION Chef de Projet : Marie-laure BOSSIS NTS 20743F

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 1/26 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DU CABINET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL-13071-03 modifiant l arrêté n IAL-13071-02 du 20 août 2010 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

A I La problématique d érosion à Lacanau. B Bilan de l expérimentation locale. > Site test de LACANAU. C Conclusion & perspectives.

A I La problématique d érosion à Lacanau. B Bilan de l expérimentation locale. > Site test de LACANAU. C Conclusion & perspectives. A I La problématique d érosion à Lacanau B Bilan de l expérimentation locale > Site test de LACANAU C Conclusion & perspectives Sommaire A La problématique d érosion à Lacanau / A / 1 Constat 1976 100

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Atelier 2 ----- Assainissement et PLU. (Présentation Daniel Ougier)

Atelier 2 ----- Assainissement et PLU. (Présentation Daniel Ougier) Atelier 2 ----- Assainissement et PLU (Présentation Daniel Ougier) Constat En 2010, 10 dossiers PLU traités 1 dossier où la cohérence assainissement et urbanisme a été traitée de manière complète 5 dossiers

Plus en détail

Introduction PRESENTATION DU PORTAIL DU LITTORAL ET DE LA MER 03/09/2014

Introduction PRESENTATION DU PORTAIL DU LITTORAL ET DE LA MER 03/09/2014 PRESENTATION DU PORTAIL DU LITTORAL ET DE LA MER UN PROJET EN ADEQUATION AVEC LA VISION STRATEGIQUE DE l ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS François MAZUYER Président du Conseil Supérieur de l OGE XXV FIG Congress

Plus en détail

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer WWW.developpement-durable.gouv.fr Recensement des enjeux

Plus en détail

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique Hugo Martin Direction régionale de la sécurité civile et sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 mai 2014 Contexte

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE

Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Contact presse Préfecture de La Réunion - Service régional de la communication interministérielle

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

Que connaît-on en France du lien entre risque inondation et foncier?

Que connaît-on en France du lien entre risque inondation et foncier? [Tapez un texte] Que connaît-on en France du lien entre risque inondation et foncier? Mériem LABBAS meriem.labbas@gmail.com Décembre 2010 AgroParisTech-ENGREF Centre de Montpellier 648 rue Jean-François

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

PPRT de la SRPP : Règlement et zonage

PPRT de la SRPP : Règlement et zonage PPRT de la SRPP : Règlement et zonage CETE Méditerranée Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée www.cete-mediterranee.fr Zone grisée Zone grisée «Zone d interdiction stricte en dehors de

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.developpement-durable.gouv.fr PPRT UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V Caraïbes 2014-2020

Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V Caraïbes 2014-2020 Évaluation stratégique du programme opérationnel INTERREG V Caraïbes 2014-2020 Note additive présentant les modifications apportées à la version du rapport environnemental intermédiaire ayant servi de

Plus en détail

Réunion du comité syndical du 13 février 2004

Réunion du comité syndical du 13 février 2004 Réunion du comité syndical du 13 février 2004 Le quorum n ayant pas été atteint lors de la réunion du comité syndical du 6 février 2004, celui-ci s est réuni le 13 février 2004 au siège du Syndicat Mixte

Plus en détail

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE DOCUMENT N 2 : REGLES GENERALES ET PARTICULIERES Décembre 2007 SOMMAIRE ZPPAUP DE LEUCATE DOCUMENT 1 : LE DIAGNOSTIC

Plus en détail

Les journées se déroulent sur le campus d Orléans la Source, à Polytech Orléans, dans l amphithéâtre CABANNES.

Les journées se déroulent sur le campus d Orléans la Source, à Polytech Orléans, dans l amphithéâtre CABANNES. Journées Techniques Diagnostic et Surveillance des Digues : de la Recherche à la Pratique Les digues de protection contre les inondations ou de lutte contre la submersion marine sont des ouvrages connus

Plus en détail

Chapitre 1 : Risque majeur et information préventive

Chapitre 1 : Risque majeur et information préventive Chapitre 1 : Risque majeur et information préventive I - QU EST-CE QU UN RISQUE MAJEUR? Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon

Plus en détail

L autoprotection des constructions situées en zone forestière exposée au risque d incendie de forêt en PACA. Observatoire de la Forêt

L autoprotection des constructions situées en zone forestière exposée au risque d incendie de forêt en PACA. Observatoire de la Forêt V. LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INCENDIE DANS L URBANISME 102 1. Le mitage a. Un habitat diffus en PACA : pourquoi? Le rapport interministériel sur la protection contre les incendies de forêt après les

Plus en détail

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION 2 ème campagne DIAGNOSTICS INONDATION (2011 2013) LE DISPOSITIF L AgglO offre aux propriétaires de logements situés en zone inondable : Un diagnostic gratuit

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- DEPARTEMENT DE LA SOMME ----------- MASSIF DUNAIRE DES MOLLIÈRES DE CAYEUX-SUR-MER

REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- DEPARTEMENT DE LA SOMME ----------- MASSIF DUNAIRE DES MOLLIÈRES DE CAYEUX-SUR-MER MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS ------------ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DEPARTEMENT DE LA SOMME MINISTERE DE L ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne Direction départementale des Territoires SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Qu'est ce que la prévention des risques? Qu'est ce qu'un

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes

Plus en détail

Le diagnostic de vulnérabilité : un outil mobilisable (séquence 5) Méthode de diagnostic utilisée dans le cadre de la démarche «industrielle»

Le diagnostic de vulnérabilité : un outil mobilisable (séquence 5) Méthode de diagnostic utilisée dans le cadre de la démarche «industrielle» (séquence 5) utilisée dans le cadre de la démarche «industrielle» 1 Plan de l'intervention 1) Un diagnostic pour quel type d entreprise? 2) Méthodologie développée par le groupement Bureau VERITAS-SOGREAH

Plus en détail

Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels NOR : DEVP1134619C (Texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels NOR : DEVP1134619C (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale de la prévention des risques Services des risques technologiques Sous Direction

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

dossier départemental les risques majeurs du calvados

dossier départemental les risques majeurs du calvados dossier départemental les risques majeurs du calvados Éditorial introduction La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a posé un principe fondamental fort : placer le citoyen au cœur des prescriptions

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

ÉVALUATION A MI-PARCOURS DU PLAN «SUBMERSIONS RAPIDES»

ÉVALUATION A MI-PARCOURS DU PLAN «SUBMERSIONS RAPIDES» CONSEIL GÉNÉRAL DE L ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES INSPECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION INSPECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES Rapport n 009151

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

FAITS CONSTANTS. I- La tempête, sa gestion par les autorités publiques et ses conséquences, ainsi que sur la question de la digue.

FAITS CONSTANTS. I- La tempête, sa gestion par les autorités publiques et ses conséquences, ainsi que sur la question de la digue. FAITS CONSTANTS I- La tempête, sa gestion par les autorités publiques et ses conséquences, ainsi que sur la question de la digue. Dans la nuit du samedi 27 février au dimanche 28 février 2010, une tempête

Plus en détail

Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire

Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire Généralités A quoi sert cette nouvelle obligation? L objectif est d assurer une transparence totale lors de transactions immobilières

Plus en détail

Evaluation quantitative du risque - critères d acceptabilité

Evaluation quantitative du risque - critères d acceptabilité Evaluation quantitative du risque - critères d acceptabilité Urbanisme Aménagement du Territoire Evaluation des Risques Risques & Développement Eric LEROI (Urban-planning Land-use planning Risk assessment)

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

PPRT SFDM d Huison-Longueville

PPRT SFDM d Huison-Longueville PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire

La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE

RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE COMMUNE D ALBERTVILLE RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE PLAN D INDEXATION EN Z CATALOGUE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Document modifié en Mars 2013 d après : RAPPORT 12-2881-GIPEA-JUIN

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Département : 77 Référence : IA77000555

Département : 77 Référence : IA77000555 Département : 77 Référence : IA77000555 Aire d'étude Commune Adresse : Melun : Melun : Château (rue du) Titre courant Dénomination : silos : silos Cartographie : Lambert1 0623518 ; 1092962 Cadastre : 1985

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

5.2. EVOLUTION DU TRAIT DE COTE SUR LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L'IGN ET LES CARTES ANCIENNES DU SHOM

5.2. EVOLUTION DU TRAIT DE COTE SUR LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L'IGN ET LES CARTES ANCIENNES DU SHOM 5.2. EVOLUTION DU TRAIT DE COTE SUR LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L'IGN ET LES CARTES ANCIENNES DU SHOM La digitalisation des traits de côte (pied de falaise) a été réalisée pour les cartes anciennes

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration 1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU THEMATIQUE 4: Epuration Fiche action n 1.4.1 RECUPERATION DE CHALEUR DANS LES EAUX USEES 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES La dépendance de notre alimentation énergétique vis-à-vis

Plus en détail

> innovation. Action «Normalisation» descriptif

> innovation. Action «Normalisation» descriptif Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation

Plus en détail

Qu est-ce qu un service rendu?

Qu est-ce qu un service rendu? Evaluation économique des services rendus par les écosystèmes Place des inondations Économie et politiques publiques Paris Yann Laurans info@ecowhat.fr Previrisq 2 Comment s évaluent économiquement les

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains Contexte Les communes littorales métropolitaines hébergent plus de 6 millions d habitants et ont

Plus en détail

Évolution du contexte du fait du changement climatique..148 L impact du changement climatique sur les océans et le littoral...148

Évolution du contexte du fait du changement climatique..148 L impact du changement climatique sur les océans et le littoral...148 Chapitre VI : les risques naturels Des enjeux importants et spécifiques sur le littoral...131 Aléas, enjeux, risques et vulnérabilité des territoires...131 Des niveaux d exposition élevés et des enjeux

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement

Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement 1 Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement 1.1 l'objet du PPR 2 1.2 les objectifs du PPR 3 1.3 les principes généraux et la dénomination du zonage 3 1.4 les effets du

Plus en détail