BAREME TARIFAIRE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES RELATIF A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE

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1 BAREME TARIFAIRE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES RELATIF A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE 2013

2 1. INTERVENTION DES PERSONNELS D EXPLOITATION Le coût horaire indiqué correspond au coût moyen de chaque cadre d emplois cités cidessous majoré de 30% pour tenir compte des charges indirectes (frais d habillement, fourniture de petit matériel, frais de structure,...). Le décompte des heures facturées comprend le temps de trajet aller-retour de l agent et le temps propre à la mission. Toute demi-heure entamée est facturée. Heures normales * (de 7H à 17H) Heures majorées * (de 17H à 22 H) Jours non ouvrés ** (de 7h à 22H) Heures de nuit (de 22H à 7H) Contrôleur de travaux Agent de maîtrise Adjoint technique * Du lundi au samedi ** Dimanche et jours fériés Exemple : Sécurisation d un ouvrage d art à la suite d un accident de la route, en cours de journée et en semaine Nombre d agents concernés : 1 adjoint technique et 1 agent de maîtrise Durée du trajet : 1 heure aller-retour Durée de l intervention : ¾ d heure Calcul : 2 h pour l adjoint technique : 2 x => h pour l agent de maîtrise : 2 x => Le coût global d intervention du personnel s élève donc à 102,00 2

3 2. UTILISATION DE VEHICULES ET DE DIVERS MATERIELS Le décompte des heures à facturer s effectue du départ au retour au centre. Les véhicules légers, fourgonnettes et fourgons ainsi que tout véhicule de PTAC < à 3,5 T L utilisation d un véhicule sera facturée en fonction du taux indiqué dans le barème des frais kilométriques publié par la Direction Générale des Finances Publiques en vigueur à la date d utilisation dudit véhicule. (Voir annexe) Il sera tenu compte de la puissance fiscale indiquée sur le certificat d immatriculation du véhicule et du nombre de kilomètres effectués lors de la mission pour le choix du taux à appliquer. Ex : utilisation d un véhicule 5 CV pour une mission de 50 km aller-retour Calcul : 50 x 0,536* = 26,80 L utilisation du véhicule sera donc facturée au tiers pour 26,80 (* Taux en vigueur 2012) Les camions de PTAC > à 7,5 T Le prix tient compte de l amortissement du camion, du carburant, de l entretien (consommables, contrôles techniques...) et des taxes et impôts spécifiques à ce type de véhicule. Le prix est forfaitaire et à l heure. Camion de PTAC de 7,5 T à 10 T : Camion de PTAC> à 10 T : Tracteur : Le matériel d entretien Le prix tient compte de l amortissement, du carburant et de l entretien du matériel. Le prix est forfaitaire et à l heure. Balayeuse poussée ou tractée : Groupe électrogène :

4 3. FOURNITURE DE SIGNALISATION TEMPORAIRE Les prix comportent la mise à disposition de panneaux ou de feux tricolores hors main d œuvre et hors déplacement. Ils sont forfaitaires et à la journée. Accusé de réception Ministère de l intérieur Panneaux ou balises (à l unité) : 8.00 Feux tricolores (par jeu de 2 feux) : Flèche lumineuse de Rabattement (FLR) : 122,00 Le matériel non rendu ou rendu inutilisable, sera facturé au prix du neuf minoré d un coût de vétusté de 20%. 4. ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET TAGS EN TOUT GENRE Ce prix correspond à l utilisation du matériel spécifique, du sable consommé et du compresseur d air, hors main d œuvre et hors déplacement. Hydrogommage : le m 2 5. REPARATION DE GLISSIERES DE SECURITE Les prix sont au mètre linéaire TTC par type de glissière. Ils comprennent les fournitures, la main d'œuvre et le déplacement de l'équipe pour réaliser les travaux, le matériel nécessaire à l'intervention, la signalisation temporaire et toutes autres sujétions pour une bonne et complète réparation. Type GS4 (ml) 80,00 Type GS4 avec écran moto (ml) 110,00 Type GS2 (ml) 100,00 Type GS2 avec écran moto (ml) 140,00 Ecran moto seul pour glissières de type métal (ml) 45,00 Type GRC (ml) 130,00 Type GCU (ml) 140,00 Type GR4 (ml) 115,00 Type DE4 (ml) 140,00 Type DE2 (ml) 150,00 Type mixte bois-métal section courante (ml) 140,00 Type mixte bois-métal section courante avec écran moto (ml) 200,00 Type mixte bois-métal section renforcée (ml) 165,00 Type mixte bois-métal section renforcée avec écran moto (ml) 230,00 Type mixte bois-métal section renforcée spéciale (ml) 180,00 Type mixte bois-métal section renforcée spéciale avec écran moto (ml) 245,00 Ecran moto seul pour glissières de type mixte bois-métal (ml) 90,00 4

5 Pour d'autres dispositifs de retenue, une évaluation de la réparation sera faite au cas par cas. 6. INTERVENTIONS EFFECTUEES A LA DEMANDE DE TIERS Le département est amené à effectuer des prestations à la demande d entreprises comme, par exemple, la mise en place des conditions de passage pour un convoi exceptionnel. La réalisation de ces prestations fera préalablement l objet d un devis soumis à l approbation du demandeur. 7. FRAIS DE GESTION DES DOSSIERS Les dossiers de gestion des sinistres seront majorés de frais de gestion à hauteur de 5 % du total net des dépenses réellement engagées. Ce coût inclut les frais annexes au dossier, tels que les frais postaux, la rémunération du temps passé par le personnel technique, administratif et comptable du département à traiter le dossier en question, hors remise en état de la voirie. Ils seront indiqués, à titre indicatif, dès la rédaction du devis. 5