CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2010 (objet du CONTRAT) : CONTROLE ET REPARATIONS DES DICONNECTEURS DES DIFFERENTS SITES du Centre Hospitalier de Béziers N de la consultation* : 030/2009 Date de mise en ligne : 29/10/2009 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Jean Luc NEGRE (pour la partie entretien et maintenance) Tél : ou au (Bip 043) Mme COSO Marjorie (pour la partie administrative) Tél : Cahier des charges administratives et techniques particulières joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat Date de démarrage du contrat 01 janvier 2010 Pièces à fournir pour la remise des offres : Offre de prix + CCATP (tamponné, daté et signé) (Ces 2 pièces contractuelles valent contrat). Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 30/11/2009 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS DIRECTIONDES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mme COSO Marjorie Consultation N 030/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES QUI VAUT CONTRAT ANNUEL MISSON DE CONTROLE ANNUEL ET SEMESTRIEL AINSI QUE LA REPARATION DES DISCONNECTEURS des différents sites appartenant au CHB Sites concernés : Hôpital Montimaran UF 9005 Cpt H (TVA à 19,6 %) Blanchisserie (Montimaran) - UF 2101 Cpt H (TVA à 19,6 %) Internat (Montimaran) - UF 9005 Cpt H (TVA à 19,6 %) Jonquières II (Site C. CLAUDEL - Béziers) - UF 7004 Cpt H (TVA à 19,6 %) C. CLAUDEL à Béziers - UF 7506 Cpt H (TVA à 19,6 %) Ecole d infirmière (IFSI - Béziers) - UF 2604 Cpt C61568 (TVA à 19,6 %) Bâtiment AGORA à Perréal - UF 1204 Cpt H (TVA à 19,6 %) Long Séjour Perréal - UF 8305 Cpt B (TVA à 5,5 %) PedoPsy ANNE FRANCK - UF 7303 Cpt H (TVA à 19.6 %) ANNEE 2010

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES DISCONNECTEURS P. 3 ARTICLE 3 : DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER P. 3 ARTICLE 4 : NOMBRE DE VISITE ET PERIODE D INTERVENTION P. 4 ARTICLE 5 : PROGRAMMATION DES VISITES P. 4 ARTICLE 6 : RAPPORT DE VISITE P. 4 ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT P. 5 ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 5 ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT RECONDUCTION P. 5 ARTICLE 10 : VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES P. 6 ARTICLE 11 : CONTENU DES PRIX P. 6 ARTICLE 12 : PRIX DE REGLEMENT P. 6 ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX P. 6 ARTICLE 14 : APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE P. 6 ARTICLE 15 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 7 ARTICLE 16 : RESILIATION P. 7 ARTICLE 17 : ASSURANCES P. 7

4 1/ OBJET DE LA CONSULTATION Le présent CCATP a pour objet le contrôle annuel et semestriel ainsi que la réparation des disconnecteurs des différents sites appartenant au Centre Hospitalier de Béziers. 2/ IMPLANTATION DES DISCONNECTEURS Sites Localisation Marque Type N Série DN PN IFSI Chaufferie Socla BA Internat Chaufferie Socla BA 2760 H LS Perréal Espace AGORA (Site Perréal) Camille Claudel Adoucisseur Socla BA4760 J ECS Watts BA /27 10 Arrivée eau Socla BA Chaufferie Watts BA /21 10 Chaufferie Watts BA /21 10 EF Watts BA Jonquières II Chaufferie Socla BA009 D /27 10 Montimaran Blanchisserie PedoPsy Anne Franck ECS Watts BA Groupe froid Socla BA /4 10 Bassin intérieur Watts BA /4 10 Arrivée d eau Bayard BA Groupe électrogène Watts BA /27 10 Process Watts BA / Arrivée d eau Socla BA Arrivée d eau Socla EA Socla BA E Socla BA E Socla BA E Socla BA2760 E / DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER La société devra fournir avec l offre la gamme de maintenance et de contrôle qu il va réaliser dans le cadre du contrat (descriptif des opérations à réaliser en annuel et semestriel). Toutes les prestations devront être conformes à la norme NF P Le matériel de contrôle (mallette) devra être conforme.

5 Maintenance préventive : Le contrôle réglementaire sera assuré 2 fois/an. Tous les essais et différents tests seront effectués. Les prestations de maintenance préventive, ainsi que les modifications éventuelles qui risquent d entraîner des perturbations, seront exécutées dans tous les cas après accord du Centre Hospitalier. Les rapports de contrôle seront remis : 1 au technicien responsable des installations 1 envoyé à la DDASS Maintenance corrective : La maintenance corrective consiste à remédier aux défauts de fonctionnement de l installation : La fourniture des pièces de rechange La main d œuvre et le déplacement Le titulaire du contrat devra s assurer d avoir un stock pièces de rechange afin d assurer cette maintenance. 4/ NOMBRE DE VISITE ET PERIODE D INTERVENTION Des visites annuelles et semestrielles seront à faire. Elles s effectueront à l intérieur de la plage horaire appelée «Période d intervention». Cette période d intervention s étend de huit heures à dix huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. 5/ PROGRAMMATION DES VISITES Dès l acceptation du contrat la société devra prendre contact avec Mr NEGRE, Contremaître principal au ou (bip 043), technicien en charge de ces installations afin d établir conjointement un planning d intervention. 6/ RAPPORT DE VISITE A l issue de chaque visite, le titulaire établira un rapport par appareils contrôlés et réparés.

6 7/ OBLIGATIONS DU CLIENT Le client laissera au prestataire le libre accès aux lieux et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux, le client informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le client informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat. 8/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Les prestations devront être effectuées par des techniciens spécialisés et qualifiés pour pouvoir assurer les prestations définis par le présent CCATP. La Société devra fournir avec l offre un certificat de compétence professionnelle à la maintenance des ensembles de protection contre les recours d eau. Le titulaire s engage à disposer de tous les moyens nécessaires (personnel, matériel) pour assurer les engagements du présent CCATP. Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et ainsi, devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément des services de l hôpital. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser des prestations autres que celles prévues dans le contrat sans l accord exprès du client. Le constat d anomalies donnera lieu à l établissement d un devis. Le remplacement des pièces défectueuses sera effectué après acceptation de ce devis par la DST. Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. 9/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, renouvelable 1 fois maximum par reconduction expresse 12 mois de plus, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d'effet du contrat initial sera le 1er janvier 2010 pour une durée de douze mois et maximum de vingt quatre mois.

7 10/ VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Afin de rédiger leur offre correctement, les candidats sont informés qu une visite des sites est obligatoire. Une attestation de visite leur sera remise et devra être jointe à leur offre. Sans visite celle-ci pourra être rejetée. Pour cela, ils doivent au préalable prendre rendez-vous suffisamment à l avance en appelant Mr NEGRE, Contremaître Principal au : ou bip 043 pour convenir du moment de la visite. Les candidats ne pourront pas accéder aux sites en dehors de cette procédure. 11/ CONTENU DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au déplacement jusqu au lieu de maintenance, au indemnités de repas et d hôtels éventuels, à la main d œuvre et assurances. 12/ PRIX DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. Les factures seront présentées en 3 exemplaires, détaillées par site d implantation (voir article 2). 13/ REVISION DES PRIX Les prix sont fermes la première année, et sont révisables la deuxième année. Toutefois, la demande de révision devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 14/ APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 19,6 % pour l ensemble des prestations effectuées à Hôpital Montimaran, Blanchisserie, Internat, Jonquières II, C. Claudel, IFSI, AGORA, Anne Franck. TVA 5,5 % pour l ensemble des prestations effectuées au Long Séjour Perréal. Une attestation d application à taux réduit de 5,5 % sera remise à l entreprise pour le Long Séjour, après attribution du contrat.

8 15/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. Les factures afférentes au contrat seront établies au semestre soit Début juin et début Décembre, après chaque passage du prestataire en un original et 2 copies certifiées conformes à l original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - L intitulé, le numéro et la date du contrat, - les nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, (éventuellement révisée pour la 2 ème année), - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDEX Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 16/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre RAR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 17/ ASSURANCES Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définis. Béziers, le L Ingénieur Lu et approuvé, le Le Prestataire (Date, cachet, signature) Jacques GUIRAUD

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