LYCEE DARIUS MILHAUD A LE KREMLIN BICETRE (94)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE DARIUS MILHAUD A LE KREMLIN BICETRE (94) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Code action restructuration, réhabilitation, rénovation et extension de lycées Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION... 7 MND 1429 Avenant n 1 APD au marché de MOE Lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre (94) 02/09/ :01:33

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 17 novembre 2010, la Commission Permanente a affecté un montant total d autorisation de programme de ,00 pour la restructuration globale et l extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre (94). Cette opération estimée pour un montant total toutes dépenses confondues à , a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat n 10 MAN UL , notifiée le 17 novembre Ce marché de maîtrise d œuvre n a été notifié le à l équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI pour un montant total de ,60 H.T. ( ,60 H.T. pour les missions de base et ,00 H.T. pour les missions complémentaires). A l issue des études d avant-projet approuvées par le maître d ouvrage, le montant de l estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est arrêté à ,14 H.T. (valeur mai 2015). Ce montant est supérieur de ,14 H.T. par rapport l estimation initiale du coût prévisionnel des travaux qui était de H.T. (valeur ramenée au mois de mai 2015). Cette augmentation du coût prévisionnel des travaux relève notamment des différents réajustements et modifications de programme. Dans le cadre de la validation des diagnostics (VAL-DIA), des diagnostics complémentaires (notamment de géotechniques et de structures) ont été demandés par la maîtrise d œuvre et approuvés par le maître d ouvrage. Ces diagnostics complémentaires ont donc conduit le maître d œuvre à reprendre une partie de ses études. Ainsi, en dédommagement de ce travail supplémentaire, il été décidé d accorder une rémunération forfaitaire complémentaire à la maîtrise d œuvre pour un montant de ,90 H.T. Ainsi, le forfait de rémunération définitif de maîtrise d œuvre, après négociations, est fixé à ,42 H.T. ( ,52 H.T. pour les missions de base et ,90 H.T. pour les missions complémentaires), soit une augmentation de ,82 H.T. par rapport au forfait de rémunération provisoire. Au stade des études d avant-projet approuvées par le maître d ouvrage, les marchés de travaux seront dévolus comme suit : Lot n 1 : Gros œuvre Ascenseurs : ,00 H.T. Lot n 2 : Clos et couvert Parachèvement : ,00 H.T. Lot n 3 : Parachèvement Second œuvre : ,00 H.T. Lot n 4 : Electricité courants forts / courants faibles : ,00 H.T. Lot n 5 : Plomberie / Sanitaires Chauffage / ventilation équipements spécialisés : ,00 H.T. Lot n 6 : VRD Espaces extérieurs : ,00 H.T. Soit un total de ,00 H.T. Le présent rapport a pour objet la passation d un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n à pour objet : - D introduire au marché de maitrise d œuvre un forfait complémentaire pour la reprise des études d Avant-projet Définitif (A.P.D) suite à la remise des rapports de diagnostics complémentaires remettant en cause le mode opératoire choisi pour exécuter les travaux MND 1429 Avenant n 1 APD au marché de MOE Lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre (94) 02/09/ :01:33

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP De fixer le coût prévisionnel des travaux (Cp) proposé par le Maître d œuvre à l appui de son APD; - De fixer le forfait définitif de rémunération (Fd) du maître d œuvre par la transformation du forfait provisoire (Fp) de rémunération en un forfait définitif (Fd) de rémunération. - De fixer le mode de dévolution des travaux. Cet avenant ayant une incidence financière inférieur à 5% (augmentation de 4,98 % par rapport au coût du marché initial), l avis de la commission d appel d offres n est pas requis. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - Signer un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n relatif à la restructuration globale et l extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1429 Avenant n 1 APD au marché de MOE Lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre (94) 02/09/ :01:33

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE DARIUS MILHAUD AU KREMLIN BICETRE (94) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération CP n du 17 novembre 2010 affectant un montant de ,00 pour la restructuration globale et l extension du lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre ; VU Le contrat de mandat n 10 MAN UL confiée à SAERP et notifié le 17 novembre 2010 ; VU La délibération n CP du 10 avril 2014 autorisant la signature du marché de maîtrise d œuvre n notifié le 24 avril 2014 à l équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d œuvre n pour la restructuration globale et l extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre et autorise le Président à le signer. Le Président du conseil régional d'ile-de-france MND 1429 Avenant n 1 APD au marché de MOE Lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre (94) JEAN-PAUL HUCHON 02/09/ :01:33

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION MND 1429 Avenant n 1 APD au marché de MOE Lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre (94) 02/09/ :01:33

8 8 / 15 Maître de l ouvrage REGION ÎLE-DE-FRANCE Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance 35, boulevard des Invalides Paris Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire Lycée DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE (94 270) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION Marché de maîtrise d œuvre EURL ATELIER BIRO N du marché Date de notification Marché n notifié le 24 avril 2014 Procédure de passation du marché initial Concours de maîtrise d œuvre Document Avenant n 1 Montant du marché initial et des avenants Montant du marché initial Date de notification Montant HT 24 avril ,60 Montant de la TVA applicable en TVA à 20% ,12 Montant TTC ,72 % accroissement Avenant , , ,18 4,98% Total - Total du marché et son avenant HT Total TVA à 20,0% Total du marché et son avenant TTC Total % d'accroissement , , ,90 4,98%

9 9 / 15 AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PREAMBULE Par contrat notifié le 24 avril 2014, le Maître d ouvrage a confié au groupement : EURL ATELIER BIRO Mandataire du groupement EPDC BET TCE cotraitant MEBI économiste cotraitant IETI BET HQE cotraitant Un marché de maîtrise d œuvre portant sur la restructuration globale et extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre (94) Le montant initial du marché est de ,60 euros HT, valeur M0 études mai 2013 Sur la base d une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par la MO (Cenv, valeur M0 études : mai 2013) de ,00 HT, ce montant est constitué des éléments suivants (en HT) : Forfait provisoire de rémunération de la mission de base (Fmb) ,60 Forfait missions complémentaires constituées de Etudes spécifiques liées à la Qualité Environnementale (ES-QE) ,00 V DIA (validation des diagnostics) ,00 Cadre de Décomposition du Prix Forfaitaire des travaux (C.D.P.G.F.) ,00 Mission œuvre d art (OE-ART) ,00 Total ,60 Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de maitrise d œuvre n a pour objet : - D introduire au marché de maitrise d œuvre un forfait complémentaire pour la reprise des études d Avant-projet Définitif (A.P.D) suite à la remise des rapports de diagnostics complémentaires remettant en cause le mode opératoire choisi pour exécuter les travaux - De fixer le coût prévisionnel des travaux (Cp) proposé par le Maître d œuvre à l appui de sonapd; - De fixer le forfait définitif de rémunération (Fd) du maître d œuvre par la transformation du forfait provisoire (Fp) de rémunération en un forfait définitif (Fd) de rémunération. - De fixer le mode de dévolution des travaux. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois «M0» fixé à l article 1 er de l Acte d Engagement du marché de maîtrise d œuvre. ARTICLE 2 - FORFAIT COMPLEMENTAIRE AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE Avant de lancer le concours de maîtrise d œuvre, des diagnostics préalables ont été prévus dans le marché et notamment : - Un diagnostic géotechnique visant à conforter les hypothèses de l étude de faisabilité ainsi que le budget prévisionnel de l opération. Les investigations étaient limitées au terrain d assiette de la construction de l extension. Le montant du diagnostic préalable était de : ,00 HT soit ,84 TTC (TVA 19,6%).

10 10 / 15 - Un diagnostic des structures visant à déterminer les caractéristiques de la structure des bâtiments et notamment des façades. Le montant du diagnostic préalable était de : ,00 HT soit ,51 TTC (TVA 19,6%). Dans le cadre de la validation des diagnostics (VAL-DIA), des diagnostics complémentaires ont été demandés par la maîtrise d œuvre et approuvés par le maître d ouvrage et notamment : - Un diagnostic complémentaire géotechnique adapté au projet visant à valider les hypothèses du diagnostic initial. Il s agissait de rechercher les anomalies qui n auraient pas été détectées lors du premier diagnostic du sous-sol dans un site d anciennes carrières de gypse, les évolutions qui auraient pu se produire depuis, ainsi que confirmer le type de fondations repérées pour les bâtiments existants et leur portance dans le cadre de modification de la superstructure. Le montant du diagnostic complémentaire s élève à ,00 HT soit ,00 TTC. - Un diagnostic complémentaire des structures visant à valider les hypothèses du diagnostic initial. Il s agissait de rechercher la mise en œuvre de la structure des façades afin de confirmer la méthodologie de dépose, de retrouver de manière détaillée la structure (poteaux et poutres) des bâtiments amenés à être lourdement modifiés et notamment le bâtiment de la demi-pension. Le montant du diagnostic complémentaire s élève à ,00 HT soit ,00 TTC. Les conclusions des diagnostics complémentaires sont radicalement différentes des premiers diagnostics lancés avant le concours de maîtrise d œuvre et ont donc contraint le maître d œuvre à reprendre ses études, et proposer ainsi des solutions techniques adaptées afin de pouvoir réaliser le projet retenu à l issue du concours de maîtrise d œuvre tout en maîtrisant les conséquences financières induites. Avec l accord du maître d ouvrage, pour ce travail supplémentaire, il a été décidé d accorder à la maîtrise d œuvre un dédommagement sous la forme d un forfait complémentaire estimé à 20% du montant prévu pour la rémunération de l APD au titre de son marché suivant : Montant du forfait de rémunération de la mission de base en H.T ,60 Montant de la prestation APD (12%) en H.T ,51 Montant de rémunération complémentaire (+20%) en H.T ,90 Le montant de la rémunération accordé par le maître d ouvrage à la maîtrise d œuvre s élève à un montant de ,90 H.T. soit ,28 T.T.C. ARTICLE 3 COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX A l issue de la phase APD, le coût prévisionnel du marché de travaux étant accepté par le maître d ouvrage, le forfait de rémunération de la maîtrise d œuvre doit être rendu définitif. Le présent avenant a pour but d actualiser le montant des honoraires de la maîtrise d œuvre en fonction de l estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à l issue de la phase APD. En effet, la modification du coût des travaux est due à un ensemble de mises au point et d améliorations du projet intervenues pendant les études d avant-projet ainsi que la prise en compte des incidences liées aux résultats des diagnostics détaillés dans le tableau ci-dessous : Incidences financières indispensables à l exécution de l ouvrage : Prix établis aux conditions économiques de M0 mai 2015 : Impacts incompressibles dus aux sondages géotechniques en H.T. Fondations profondes sous K1 (30m) ,00

11 11 / 15 Fondations sous le grand hall (30m) ,00 Fondations profondes de la passerelle entre les bâtiments C et D ,00 SOUS TOTAL en H.T ,00 Impacts relatifs aux diagnostics structurels Démolition par sciage des panneaux de façade existants B-C-D-E ,00 Moins-values pour prestations non réalisées ,86 Moins-value pour simplification des façades bâtiments B C D E ,00 Démolition par sciage des panneaux de façade existants F ,00 Moins-values pour prestations non réalisées ,00 Moins-value pour simplification des façades bâtiment F ,00 Réalisation de précadres et finitions diverses ,00 SOUS TOTAL en H.T ,14 Impacts relatifs aux diagnostics amiante Présence d amiante dans les enrobés ,00 SOUS TOTAL en H.T ,00 TOTAL GLOBAL EN H.T ,14 Récapitulatif des incidences financières sur arbitrages du maître d ouvrage : salle de sport implantée au RC du bâtiment neuf en lieu et place des salles d art Simplification des travaux de gros œuvre bât F Simplification des travaux de second œuvre bât F Modification des travaux bât neuf (fondations profondes et cuvelage incidences diag sols) Finitions Fluides Incidences gros œuvre pour lumière naturelle Incidences cours anglaises pour lumière et désenfumage , , , , , , ,00 SOUS TOTAL en H.T ,00 Mise en place de stores sunscreen à la place BSO Motorisation des occultations solaires Alimentations électriques complémentaires Anémomètre pour gestion des stores/bâtiment et / façade , , , ,00 SOUS TOTAL en H.T ,00 Chauffage du grand hall (demande MOA) ,00 SOUS TOTAL en H.T ,00 Abandon de la récupération des EP prévue au marché de base ,00 (suite à incidences diag sols) En compensation généralisation de l éclairage LED à l ensemble de ,00 l opération En compensation création d une zone de composte des déchets ,00 SOUS TOTAL 0 TOTAL GLOBAL EN H.T ,00 TOTAL GENERAL en H.T ,14

12 12 / 15 L augmentation du coût prévisionnel des travaux est de ,14 HT soit 6,80% par rapport à la partie de l enveloppe financière affectée aux travaux (Cenv) définie au contrat de maîtrise d œuvre et actualisée au mois de mai 2015 étant précisé que les indices sont à la baisse. Par conséquent, le coût prévisionnel des travaux est le suivant : Le coût prévisionnel des travaux prévu dans le marché initial de maîtrise d œuvre est de : ,00 H.T. actualisé aux conditions économiques du mois de mai Le coût prévisionnel définitif des travaux à l issue de la phase APD est de : ,14 H.T. aux conditions économiques du mois de mai ARTICLE 4 FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION Conformément à l article 4.3.B du CCAP : le maitre d ouvrage a accepté de réceptionner l APD et l augmentation du coût prévisionnel des travaux (Cp Cenv). Le taux initial au moment de la signature du marché est de : 10, 188 % La partie allant du PRO aux AOR correspond à 74 % (décomposition de l acte d engagement) Appliqué à ,14 ce taux donne une rémunération forfaitaire de ,98 HT à répartir sur les phases PRO DCE ACT VISA DET AOR e forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre pour la mission de base (Fmb = ,60 HT) passe à ,58 HT et devient le forfait définitif (Fd) Le taux définitif pour la mission de base devient Td = Fd/Cp = ,58 / ,00 = 10,06% La rémunération forfaitaire des missions complémentaires est augmentée du forfait pour reprise de l APD, soit ,90 H.T et passe de ,00 HT à ,90 HT. La rémunération forfaitaire pour la mission de base et les missions complémentaires représente une augmentation de 6,57% du montant initial du marché. Néanmoins, le maître d œuvre a accepté de réduire ses prétentions à la hauteur de 4,98% supplémentaires soit : ,60 x 4,98% = ,82 HT La rémunération globale passe de ,60 HT à ,42 HT. ARTICLE 5 REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE ENTRE LES ELEMENTS DE MISSION Les annexes 1 et 2 du présent avenant abrogent et annulent les annexes 1 et 2 de l acte d engagement ARTICLE 6 MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX La dévolution des travaux se fera en marché 6 lots comme suit : Lot n 1 : Gros œuvre Ascenseurs Estimation : ,00 HT Lot n 2 : Clos et couvert Parachèvement Estimation : ,00 HT Lot n 3 : Parachèvement Second œuvre Estimation : ,00 HT Lot n 4 : Electricité courants forts / courants faibles Estimation : ,00 HT Lot n 5 : Plomberie / Sanitaires Chauffage / ventilation équipements spécialisés Estimation : ,00 HT Lot n 6 : VRD Espaces extérieurs Estimation : ,00 HT

13 13 / 15 ARTICLE 7 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant HT : ,82 TVA (20%) : ,36 Montant TTC : ,18 Mois économique de la valeur des prestations : mai 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,42 HT. Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 4,98%. ARTICLE 8 DELAI D EXECUTION L exécution des prestations objet du présent avenant s inscrit dans le planning global de l opération. Le calendrier d exécution prévisionnel des prestations du titulaire est par conséquent inchangé. ARTICLE 9 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,18 TTC ARTICLE 10 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à Pantin, le..., Le mandataire du maître d ouvrage Le titulaire du marché

14 14 / 15 ANNEXE 1 - REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE ENTRE LES ELEMENTS DE MISSION (en valeur m o fixée à l article 1 de l acte d engagement) ELEMENTS DE LA MISSION DE BASE % Montants en Euros ( ) HT TVA à 20,0% T.T.C Etudes d'esquisse (ESQ) 5% , , ,27 Etudes d'avant Projet Sommaire (A.P.S) 9% , , ,06 Etudes d'avant Projet Définitif (A.P.D) 12% , , ,41 Etudes de Projet (PRO) 17% , , ,38 Dossier de consultation des entreprises (DCE) 4% , , ,86 Assistance contrat(s) de travaux (A.C.T) 6% , , ,78 TOTAL ETUDES 53% , , ,75 Examen de Conformité (VISA) 9% , , ,68 Direction de l'exécution des Travaux (D.E.T) 32% , , ,82 Assistance aux opérations de réception et durant la Période de Garantie de Parfait Achèvement de l'ouvrage (1 an) (A.O.R) 6% , , ,78 TOTAL TRAVAUX 47% , , ,28 T1 = Totaux de la mission de base 100% , , ,02 ELEMENTS COMPLEMENTAIRES Forfait Montants en Euros ( ) HT TVA à 20,0% T.T.C Vérification des diagnostics (V-DIA) Forfait , , ,00 Cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire des travaux (C.D.P.G.F) Forfait , , ,60 Etudes spécifiques liées à la qualité environnementale ES-QE Forfait , , ,00 Mise en valeur des œuvres d'art (OE-ART) Forfait , , ,00 Reprise de l'apd suite aux diagnostics complémentaires (APD2) Forfait , , ,28 T2 = Totaux des missions complémentaires Forfait , , ,88 T = T1+T2 = ENSEMBLE DE LA MISSION = FORFAIT , , ,90 A :... Le :... (Cachet(s)+ Signature(s) en originaux)

15 15 / 15 ANNEXE N 2 - Répartition de la rémunération globale entre les titulaires (Mandataire et Cotraitants) (en valeur m o fixée à l article 1 de l acte d engagement) MONTANTS HORS TVA ELEMENTS DE LA MISSION DE BASE ELEMENTS DE LA ENSEMBLE Mandataire Co-traitant 1 Co-traitant 2 Co-traitant 3 MISSION DE BASE % Montants % Montants % Montants % Montants % Montants ESQ 5% ,89 86,00% ,63 9,00% ,67 4,00% 5 098,08 1,00% 1 274,52 APS 9% ,38 73,00% ,77 19,00% ,54 6,00% ,80 2,00% 4 588,27 APD 12% ,51 64,00% ,09 27,00% ,82 7,00% ,92 2,00% 6 117,69 PRO 17% ,98 61,00% ,76 29,00% ,52 7,00% ,99 3,00% ,71 DCE 4,0% ,88 55,50% ,38 34,60% ,90 7,00% 7 447,29 2,90% 3 085,31 ACT 6% ,82 20,00% ,95 33,90% ,25 45,00% ,17 1,00% 1 755,43 VISA 9% ,23 50,00% ,61 49,50% ,73 0,00 0,50% 1 196,89 DET 32% ,02 65,50% ,95 29,00% ,52 3,50% ,17 2,00% ,38 AOR 6% ,82 65,50% ,05 29,00% ,60 3,60% 5 745,05 1,90% 3 032,11 S1 = Totaux de la mission de base 100% ,52 61,62% ,19 29,32% ,55 7,10% ,47 1,963% ,31 Eléments ENSEMBLE Mandataire Co-traitant 1 Co-traitant 2 Co-traitant 3 complémentaires % Montants % Montants % Montants % Montants % Montants V-DIA f ,00 10,00% 8 729,00 75,00% ,50 15,00% ,50 C.D.P.G.F f ,00 10,00% ,30 40,00% ,20 50,00% ,50 ES-QE f ,00 10,00% ,00 90,00% ,00 AO-ART f ,00 100,0% ,00 APD2 f ,90 64,00% ,22 27,00% ,76 7,00% 4 282,38 2,00% 1 223,54 TOTAUX S2= compléments ,90 23,23% ,52 32,90% ,46 19,05% ,38 24,82% ,54 ENSEMBLE HT S=S1+S2=T , , , , ,85 TVA à 20,0% , , , , ,17 ENSEMBLE TTC , , , , ,02 En cas de discordance entre les valeurs ci-dessus, ce sont les valeurs hors taxes qui priment. Les montants totaux T.T.C mentionnés ci-dessus constituent de fait les montants des créances respectives des prestataires concernés, exprimés en valeur m 0 du marché. Signatures et cachets des membres du groupement : A :... Le :... Le Mandataire (.) Le 1 er Co-traitant ( ) Le 2 ème Co-traitant ( ) Le 3 ème Co-traitant ( ) (Cachet + Signature en originaux) (Cachet + Signature en originaux) (Cachet + Signature en originaux) (Cachet + Signature en originaux)

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