Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet

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1 CONSEIL MUNICIPAL 13 Séance du 02 avril 2015 Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet Direction Environnement - Architecture et Patrimoine Bâti - Rapporteur(s) M. Jacques GOUFFÉ La chaufferie au gaz existante du Centre Horticole Municipal est vétuste et présente des pannes répétitives nécessitant une rénovation des installations (installation datant de 1978). Une étude de faisabilité fin 2010 a validé, pour réduire la facture énergétique, la réalisation d une chaufferie utilisant comme combustible le bois avec un appoint ponctuel en gaz. La création d une chaufferie bois alimentant le patrimoine bâti municipal permettra de : mettre en œuvre les objectifs des lois Grenelle de l Environnement quant au développement des énergies renouvelables et de contribuer à la diminution des gaz à effet de serre. diminuer nos coûts de fonctionnement via la ressource bois. Rappel du programme Le site est composé d un bâtiment de bureaux (850 m² en R +1), de garage/ateliers (1600 m²), de serres en verre (4200m²) et de terrains de productions horticoles comprenant des tunnels chauffés sous membranes plastiques. Le programme de base de rénovation prévoyait la construction d un bâtiment technique spécifique pour la chaufferie bois/gaz, destiné essentiellement à la chaudière bois et à son silo d approvisionnement. La maîtrise d œuvre de l opération a été confiée à une équipe comprenant des spécialistes de chaufferie bois ayant une expérience en serres horticoles. Il s agit de M. Vincent Gauthier (architecte) associé à un bureau d études fluides Physalis et un bureau d études structures et maintenance Betem Atlantique. Le coût de la maîtrise d œuvre a été arrêté à H.T. intégrant les missions complémentaires de diagnostic de l existant, d OPC (ordonnancement, pilotage, coordination des travaux) et d assistance à l exploitation et à la maintenance. L enveloppe prévisionnelle des travaux était évaluée à H.T. La particularité de cette opération est qu elle peut s inscrire dans les nouveaux montages autorisés par le code des marchés publics (art 73 nouveau) au titre de l efficacité énergétique avec des garanties en termes de performance à travers un contrat REM (Réalisation Entretien Maintenance) Page 1/5

2 En l occurrence, la maîtrise d œuvre élabore un cahier des charges non seulement sur la construction mais également sur l exploitation-maintenance. L ensemble est attribué à un titulaire unique qui devra s assurer de la qualité de la construction sachant qu il s est engagé sur un coût d entretien et d exploitation. Cette dérogation au principe de l allotissement des marchés publics permet de garantir une meilleure efficacité énergétique des installations. Rappel des Avant- Projets L étude de maîtrise d œuvre a mis en évidence l intérêt d un 2 ème scénario en proposant d élargir le projet de chauffage aux m² de tunnels plastiques qui concentrent à eux seuls 45 % de la consommation du site, du fait de la vétusté des équipements de chauffage. Ce scénario a été validé et a fait l objet d un avenant au contrat de maitrise d œuvre. Celui-ci porte l enveloppe financière à HT pour les travaux (valeur février 2015) et à H.T. pour la maitrise d œuvre. Plusieurs subventions sont acquises ou sont en cours d instruction pour une couverture des dépenses, de l ordre de 60 à 70 %. Le coût fluides qui sur 2014 est d environ T.T.C. passera, avec la chaufferie bois, à environ TTC par an, soit une réduction du coût de consommation de 57 %. En corollaire, les émissions de gaz à effet de serre d environ 500 Tonnes équivalent CO² actuellement, seront réduites à 50 Tonnes CO². PROJET R.E.M. 1 - VOLET REALISATION Implantation, description et performance de la nouvelle chaufferie : Les nouvelles installations seront implantées à proximité immédiate de la chaufferie actuelle de manière à favoriser les raccordements au réseau de chauffage existant. Elles comprennent, un local stockage bois, un local chaufferie et un ballon de stockage eau chaude extérieur. La partie bâti sera réalisée en construction type industrielle avec maçonnerie lourde pour l isolement en protection incendie et charpente avec bardage métallique pour la fermeture de l enveloppe. L ensemble s élève sur une dalle portée par des micro-pieux en fondation. Le local de stockage et convoyage du bois : Le combustible bois est composé essentiellement de plaquettes forestières ou de bois déchiqueté, dans le respect des réglementations en vigueur et selon les critères exigés par l ADEME. Le combustible est stocké en vrac dans un silo fermé attenant à la chaufferie. L approvisionnement se fait par camions à fonds mouvant en déchargeant le combustible sur une échelle de convoyage qui alimente la chaudière. La capacité de stockage du silo est de 115 m3 correspondant à 3 jours de réserve à plein régime Page 2/5

3 La chaufferie : La nouvelle chaufferie mixte est d une puissance totale de kw. Elle abrite la chaudière bois et la chaudière complémentaire au gaz. Cette dernière n étant utilisée que ponctuellement (en cas de rupture d approvisionnement, de panne, de froid très rigoureux). Dans cette configuration, elle n est donc pas soumise à classement auprès de la préfecture ni à déclaration. La chaudière bois est à alimentation automatique avec échelles de désilage et tapis de convoyage. Le décendrage est également automatique à filière sèche. Le traitement des fumées est mécanique par cyclone. Il répond aux nouvelles normes antipollution en cours et à venir. La chaudière bois est complétée et secourue par l une des deux chaudières gaz actuelles à déplacer dans cette nouvelle chaufferie. Performance thermique : S agissant d un bâtiment non chauffé, il n est pas concerné par la RT Le chauffage des serres participe à l activité de culture en serre dont le critère essentiel est la réussite des plantes dans ses différentes phases (multiplication, enracinement, croissance, floraison, durcissage et conservation) Néanmoins, le poste chauffage étant le premier poste de dépenses dans le fonctionnement des serres, il est impératif que le niveau de performance des installations de chauffage soit maximum. La chaufferie bois/gaz qui doit chauffer l ensemble du site, soit une surface totale de locaux de m² (serres et tunnels compris), est dimensionnée pour atteindre les objectifs de performance suivants : - Ratio bois/gaz : 85 % minimum pour le bois et 15 % maximum pour le gaz - Rendement moyen des chaufferies : engagement à définir dans l offre sachant que le rendement minimum théorique la première année est de 84% pour le bois et 90% pour le gaz 2 - VOLET EXPLOITATION ET MAINTENANCE L exploitation et la maintenance de l équipement sont prévues pour une première période de 6 ans à compter de sa mise en service. Les prestations demandées sont : Installation gaz : Fourniture du gaz et entretien des installations existantes de gaz (maintenance préventive de niveaux 1, 2, 3 des normes AFNOR) sauf gros entretien sur chaudière gaz restant à charge distincte pour la collectivité (TYPE P 2) - Installation bois : Contrat d exploitation pour la chaufferie bois avec fourniture du bois à prendre en charge par le prestataire, garantie totale sur les équipements installés incluant la maintenance préventive et corrective (TYPE P 3 )- En ce qui concerne les consommations d énergie, la collectivité achètera de la «chaleur» à l exploitant Page 3/5

4 ESTIMATION PREVISIONNELLE ET FINANCEMENT 1 - L enveloppe financière prévisionnelle de l opération pour la part Travaux s élève à HT arrondi à TTC (valeur février 2015) décomposée comme suit : Prestations intellectuelles : TTC Elles comprennent l étude de faisabilité, la maitrise d œuvre, le contrôle technique et le coordonnateur sécurité. Travaux Frais divers : TTC : TTC Ils comprennent les sondages de sol, les provisions pour révisions de prix et les aléas 2 - L enveloppe financière prévisionnelle pour la Maintenance Exploitation est à prévoir à hauteur de : fluides (achats calories) entretien sur la chaufferie gaz (P2) gros entretien sur la chaufferie bois (P3) : HT par an : HT par an : HT par an soit un coût annuel d énergie et de maintenance hors amortissements de HT, coût auquel s ajoute l ensemble des taxes relatives au gaz et la TVA (valeur février 2015). 3 - En ce qui concerne les participations potentielles sur l opération, celles-ci sont : Sur la base du projet initial de chaufferie bois du centre horticole, plusieurs subventions ont déjà été obtenues : de la Région (aide en faveur des chaufferies à bois), au titre du Nouveau Contrat Régional (pour les études préalables) et de l ADEME. En complément : Compte tenu du redimensionnement de la chaufferie bois, un réajustement de la subvention de l ADEME est en cours sur la base d un taux minimum de 40 % du nouveau montant des travaux. Des subventions complémentaires vont également être sollicitées auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Nouveau Contrat Régional ainsi qu au titre du programme européen FEDER L ensemble des aides envisageables pourra alors représenter 60 % à 70 % du montant d investissement de l opération. Les crédits affectés au service Architecture et Patrimoine Bâti pour l opération ont été votés au BP 2015 à hauteur de : pour les études au compte 2031 et pour les travaux au compte Ils seront consommés pour partie au vu de l échéancier suivant Page 4/5

5 PLANIFICATION - Consultation et passation du marché REM (4 mois) : avril à juillet Période de préparation du chantier (1 mois ½) : juillet aout Travaux de bâtiment (6 mois) : septembre 2015 à mars Période d essais, réception des travaux et autorisations diverses : avril Permutation de la chaufferie gaz : mai Mise en service : aout Démarrage de l exploitation maintenance : sept/octobre 2016 Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir confirmer votre volonté de construire une chaufferie bois sur le site du centre horticole approuver le projet correspondant établi sous la forme d un montage Réalisation- Exploitation Maintenance en vue de garantir l efficacité énergétique de l opération approuver également l enveloppe financière travaux s élevant à HT et fluidesexploitation maintenance à HT annuels bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à demander le réajustement de la subvention de l ADEME, à solliciter une nouvelle subvention régionale au titre du Nouveau Contrat Régional ainsi qu une aide dans le cadre du programme européen FEDER ADOPTE A L'UNANIMITE N d identification : DEH15H073H1 Affichage le 07 avril 2015 Délibération exécutoire le 07/04/ Page 5/5

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