CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables

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1 CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables à compter du 1 er Janvier 2015 a LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montants Hors Taxes (HT) et en FCFA aux enteprises et ong I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montants Hors Taxes (HT) et en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture 1.1 Conditions d'ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque Dépôt à terme Société, ONG et Associations Compte d'épargne simple Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Dépôt à terme Compte courant Compte d'épargne logement Dépots initiaux pour les ouvertures de comptes Plan épargne logement Autres types de comptes Compte sur livret Assurance décès accidentel associé au compte courant Compte-joint 1.2 Conditions de Clôture de compte Compte chèque Dépôt à terme Société, ONG et Associations Compte d'épargne Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte-indivis Compte courant (Société et entreprise individuelle) Compte chèque Lettre de clôture juridique N/A Compte d'épargne Autres types de clôture de compte Autres types de comptes II- SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT CU COMPTE Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes ou Domi-ciliation de salaire 2.1- Gestion du compte Assurance décès accidentel associé au compte chèque N/A Conditions de clôture de compte Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 10,00% Compte chèque Commission de plus fort décourvet 0,08% Compte d'épargne simple Commission de mouvement au débit du compte courant Dépôt à Terme Commission de dépassement sur compte autorisé 1,00% Compte d'épargne logement Commission de dépassement sur compte non autorisé 2,00% Plan d'épargne logement Frais de tenue de compte ( tarif mensuel) Entreprises : ONG : Société : Compte sur livret Arrêté de compte Compte-joint Relevé d'identité Bancaire (RIB) 1 / 9

2 Compte chèque Relevés de compte Compte d'épargne Mensuel Compte-indivis A la demande (mois en cours) Compte chèque Autre période (tarif par mois) Compte d'épargne Attestation bancaires Lettre de clôture juridique N/A Attestation de solde Attestation de clôture de compte Attestation de non engagement etc Autres types de clôtures de compte N/A Autres types d'attestations bancaires (références financières) II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Gestion de comptes Frais pour procuration Max Conditions débitrices et frais Conditions créditrices Minimum Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 10,00% Produits d'épargne 3,50% Frais de tenue de compte sur livret d'épargne Autres dépôts Suivant convention Commission de plus fort découvert 0,10% Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Min 3,5% Max 6% Commission de mouvement débit Autres conditions créditrices Suivant convention Commission de dépassement sur compte autorisé.+ 1% 2.2- Moyens de paiement Commission de dépassement sur compte non autorisé.+ 2% Chèques Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Délivrance de chéquier Arrêté de compte Chèques barrés/non endossables N/A Relevé d'identité Bancaire (RIB) Chèques non barrés/ vignette N/A Autres types de conditions débitrices 12,50% Lettre-chèques N/A Assurance prévoyance obsèque en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement N/A Chèques de banque sur place N/A Assurance automible N/A Chèques de banque UEMOA N/A Relevés de compte maximum) Chèques de banque sur compte en devises (minimum et Mensuel Certification de chèque Min Max A la demande (mois en cours) Frais pour annulation chèque de banque N/A Autre période (tarif par mois) Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Relevé récaputilatif des frais annuels Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Autre type de relevé de compte N/A Frais de destruction de chéquier Attestation bancaire Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions Attestation de solde Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Attestation de non engagement Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Autres types d'attestations bancaires Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) Frais sur chèques impayés N/A Frais pour procuration Assurance perte et vol des moyens de paiment N/A Conditions créditrices Cartes bancaires Plan d'épargne et autres produits dépargne contractuelle 3,5 % l'an Renouvellement/ Cotisation annuelle Autres dépôts et produits d'épargne 3,5 % l'an Carte interbancaire internationale (nationale ou UEMOA) 2 / 9

3 Intérêts créditeurs pour les plans d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle 3,5 % l'an Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5 % l'an Coût des retraits aux Guichets automatiques de banque (GAB) de la banque Coût des retraits aux Guichets automatiques de banque (GAB) de la banque des confrères de la zone UEMOA Intérêts créditeurs pour les bons de caisse et compte à terme Min 3,5 % l'an - Max 6% l'an Consultation de solde Autres conditions créditrices suivant convention Mini relevé Moyens de paiement Frais de gestion mensuels Chèques Frais de gestion annuels Carte BUKATA Carte ASSUSU Délivrance de chéquier Carte interbancaire internationale (VISA) N/A Chèques non barrés/vignette N/A Délivrance de carte additionnelle ( à décliner par type) N/A Chèques barrés non endossables N/A Confection de carte en urgence N/A Lettre-chèques N/A Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Carte BUKATA Carte ASSUSU Chèques de banque sur place N/A Réédition du code confidentiel Chèques de banque UEMOA N/A Demande d'autorisation pour dépassement plafond N/A Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Opposition carte Chèques de guichet par le client : perte ou vol Certification de chèque Min / Max par la banque : usage abusif (Société) Frais pour annulation chèque de banque N/A Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Modification de contrat (carte, plafond...) N/A Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Frais de destruction de chéquier Ouverture de dossier de fraude Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions frais de gestion des cartes VISA N/A Forfait chèque impayé < à montant X FCFA (montant à préciser Prestations Services monétiques (consultation/édition; consultation/édition de solde historique Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Retrait d'espèces dans les Guichets Automatiques de Banque (DAB) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) * Dans la banque du client Autres types de chèques N/A * Dans les autres banques locales (GIM UEMOA) Assurance perte et vol de moyens de paiment N/A * Dans la zone UEMOA(GIM UEMOA) Cartes bancaires Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/ Distributeurs Automatiques de Billets Abonnement/Renouvellement * Consultation/édition de solde dans la banque du client Carte privative N/A * Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) N/A Paiements Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA Mini relevé 200 * Dans la zone UEMOA 100 * Hors Zone UEMOA N/A Frais de gestion mensuels Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Frais annuels Les services de transfert rapide de fonds développés par d'autres insitutions bancaires au sein de leur groupe Carte BUKATA Carte ASSUSU Virements et Prélèvements Virements Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) N/A Virements entre agence en faveurs d'un tiers 3 / 9

4 Carte interbancaire internationale VISA N/A Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Min Max Carte prépayée N/A Mise en place de Virement Permanent local ou autre Chargement de la carte N/A Création du dossier Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) Exécution des opérations Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de Banque (GAB) (banque X) N/A Remise de Virement (support télétransmission) Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) hors paysx Mise à disposition de fonds Cf. conditions de transfert Transfert de carte à carte N/A Prélèvements Achat Terminal de Paiement electronique (TPE) pays X N/A Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Achat Terminal de Paiement electronique (TPE) et internet hors pays X Consultation de solde sur Guichets Automatiques de Banque (GAB) Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de Banque (GAB) et les Terminaux de Paiement electronique (TPE) Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de Banque (GAB) et les Terminaux de Paiement electronique (TPE) Remplacement de la carte N/A Ouverture de dossier Exécution de l'opération Frais d'opposition sur avis de Prélèvement N/A N/A Emission de Prélèvement par une entreprise Carte BUKATA Carte ASSUSU Paiement d'un Prélèvement N/A Relevé de compte en ligne Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) N/A Assistance clientèle par un opérateur banque X N/A Frais de prélèvement impayé (sans provision) N/A Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) N/A Rejet de prélèvement à l'initiative du client N/A Confection de carte en urgence N/A Effets de commerce Frais de confection de carte (sauf défectuosité) Carte BUKATA Carte ASSUSU Frais sur paiement d'effets Réedition du code confidentiel Frais d'encaissement sur effets Min Max Demande d'autorisation pour dépassement de plafond N/A Commission de bordereau Opposition carte Commission d'endos par le client : perte ou vol Intérêt 12,25% par la banque : usage abusif (particulier) Port de lettre Frais de non restitution de carte en oppostion /usage abusif Frais fixe Modification de contrat (carte, plafond..) N/A Frais de protêt Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Frais de prorogation d'échéance Ouverture de dossier de fraude Autres effets de commerce N/A Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) N/A Prestations services monétiques (consultation / édition de solde / édition de solde d'historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Autmotiques de Billets (DAB) * Distributeurs Autmotiques de Billets (DAB) dela banque du client * Distributeurs Autmotiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) * Distributeurs Autmotiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA ((GIM UEMOA) Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/Distributeurs Autmotiques de Billets N/A 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus Remise de chèque * Consultation/édition de solde dans la banque du client Remise d'effets à l'escompte III SERVICES BANCAIRES * Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA Virements émis, domiciliation d'effets, paiements de chèques NB: 1 prescription de l'article 30 de la décision n 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui del'encaissement Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvré suivant Débit le premier celui de jour la remise ouvré précédant celui du paiement ou de l'éxécution de l'opération 4 / 9

5 * Consultation/édition de solde Versements et retrait d'espèces Crédit et débit le jour de l'opération Paiements Livrets d'épargne Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour de * Dans la zone UEMOA 3.2 Frais liés aux services bancaires Virements et Prélèvements * Hors zone UEMOA 2% Dépôts d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement des frais de timbre Retraits d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement des frais de timbre Virements Emission chèque de banque en FCFA N/A Domiciliation Emission chèque de banque en autres dévises Euro : 0,2% Dollar : 0,4% Annulation Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Rejet de chèque N/A Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Demande d'opposition Virement entre agence vers un tiers Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Min Max Protêt Mise en place de Virement Permanent local ou autre Frais de circularisation *Création du dossier Changement de signature *Exécution des opérations Modification d'intitulé de compte Modification de Virement Permanent Changement d'adresse Mise à disposition de fonds Cf. conditions de transfert Changement de garde de titre N/A Prélèvements Frais de nantissement Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Frais de saisie attribution Avis à tiers Détenteur (ATD) *Création du dossier Frais de reclassement *Exécution de l'opération Autres types de services bancaires N/A Frais d'opposition sur avis de prélèvement N/A IV AUTRES SERVICES (divers) Emission de Prélèvement par une entreprise Frais de recherche de documents (en unité) Paiement d'un prévèlement N/A à 30 jours Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) N/A à 60 jours Frais de prélèvement impayé (sans provision) N/A à 90 jours Rejet de prévèlement à l'initiative du client N/A Plus d'un an III SERVICES BANCAIRES Supplément par photocopie 500/page 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus Remise de chèques Remise d'effets à l'escompte Virements émis, domiciliation d'effets, paiements de chèques NB: 1 prescription de l'artcile 30 de la décision n 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui del'encaissement Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise Débit le premier jour ouvré précédant celui du paiement ou de l'éxécution de l'opération 4.2 Boîte à lettres Location de coffre-fort N/A 4.4 Frais de reproduction de clé N/A 4.5 Demande de renseignements sur client 4.6 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) 4.7 Demande de renseignements financiers 4.8 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Abonnement mensuel au site internet N/A Versements et retrait d'espèces Crédit et débit le jour de l'opération 4.10 Information annuelle des cautions Livrets d'épargne Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant l ejour du versement et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait 4.11 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession 5 / 9

6 3.2 - Frais liés aux services bancaires Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Dépôts d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement des frais de timbre Retraits d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement des frais de timbre Frais annuels de tenue de compte 0,10% 4.12 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) Emission chèque de banque en FCFA N/A 4.13 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Emission chèque de banque en autres dévises Euro : 2% Dollar : 4% Annulation * Lettre d'avertissement chèque : Rejet de chèque N/A * Lettre d'injonction N/A Demande d'opposition Attestation d'avoirs Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt Reconstitution d'extrait de compte N/A Protêt Autres types de services N/A Frais de circularisation V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE Changement de signature 5.1 Banque en ligne N/A Modification d'intitulé de compte 5.2 Virement électronique vers un autre établissement bancaire Changement d'adresse 5.3 Service SMS Changement de garde de titre N/A Frais de nantissement Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile ( seuls les coûts de connexion sont à la charge du client) Frais de saisie attribution Avis à tiers Détenteur (ATD) Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) Frais de reclassement Autres types de services banque à distance IV AUTRES SERVICES (divers) VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 4.1 Frais de recherche de documents (en unité) 6.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale N/A à 30 jours Frais de main levée d'opposition Banque Centrale N/A à 60 jours Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) N/A à 90 jours Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) N/A Plus d'un an Lettre de déclaration à la CIP N/A Supplément par photocopie 500/page 6.6 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision Boîtes à lettres Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Location de coffre-fort N/A 6.8 Certificat de non paiement 4.4 Frais de reproduction de clé N/A 6.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiements 4.5 Demande de renseignements sur client VII OPERATIONS SUR TITRES 4.6 Demande de renseignements financiers 7.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) N/A 4.7 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) N/A 4.8 Abonnement mensuel au site internet N/A 7.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) N/A 4.9 Successions 7.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit) Frais d'ouverture de dossier de succession Relevés mensuel (gratuit) Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 0,10% 7.6 Relevés de titres à la demande N/A Frais annuels de tenue de compte 7.7 Autres types d'opérations sur titres N/A Frais annuels sur compte inactif ( créances arriérées) VIII OPERATIONS DE CHANGE 4.11 Frais relatif saisie-arrêt avis à tiers détenteur ou opposition administrative 8.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat ) Euro : ± 2 % Lettre d'avertissement N/A 8.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commisions à prévoir) ± 2 % 6 / 9

7 Lettre d'injonction N/A 8.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) Dollar : ± 2% + Commission : ± 2 % 4.12 Attestation d'avoirs Autres types d'opérations de change (autres devises) (billets) ± 4 % 4.13 Reconstitution d'extrait de compte N/A V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE IX OPERATIONS DE CREDIT 9.1 Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) 12,25% 5.1 Banque en ligne N/A Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) 12,50% 5.2 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) 12,25% 5.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire N/A Crédits à court terme (MTD + Marge) 12,25% 5.4 Banque par téléphone (accès au guide vocal) N/A Autres crédits à court terme (MTD + Marge) 12,25% 5.5 Service SMS Autres crédits à moyen et long termes (MTD + Marge) 11,00% 5.6 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile ( seuls les coûts de connexion sont à la charge du client) Crédit-bail 5.7 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) Mobilier N/A 5.8 Transfert à partir d'une carte N/A Immobilier N/A VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT Financement en devises N/A 6.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale N/A Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger 12,25% 6.2 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale N/A Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) 0,10 % + Flat 6.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) N/A Facilités de caisse et avances (type à définir) 12,25% 6.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) N/A Prêt de consolidation de découvert 12,25% 6.5 Lettre de déclaration à la CIP N/A Autres types de crédit de trésorerie 12,25% 6.6 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision N/A Crédits par signature 6.7 Certificat de non paiement Caution sur marchés 6.8 Autres frais pour incidents de paiements N/A Caution fiscales et douanières VII OPERATIONS DE CHANGE Avals de traites 7.1 Achat et vente de billets de banque Euro : ± 2 % Opérations connexes aux opérations de crédits Frais de dossier : Commission : 4,00% l'an par mois Frais de dossier : Commission : 4,00% l'an par mois Frais de dossier : Commission : 4,00% l'an par mois 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commisions à prévoir) ± 2 % Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) 7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) Dollar : ± 2% + Commission : ± 2% Avenant sur contrat de prêt Min Autres types d'opérations de change (autres devises) ± 4% Modification simple (date d'écheance, N de compte ou périodicité) 1,00% VIII OPERATIONS DE CREDIT Modification des taux avec réedition du tableau d'amortissement 8.1 Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) 12,50% Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte N/A Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) 12,50% Demande de décompte N/A Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) 12,25% Demande d'édition de tableau d'amortissement Facilités de caisse 12,25% Frais d'écheance impayée (selon périodicité) 1,00% Autres crédits à court terme 11,00% Commisssion d'engagement 0,10% 8.2 Crédits à l'habitat Frais d'études des dossiers de prêt Moyen terme (TBB+Marge) 11,00% Frais et commissions d'escompte 0,10% Long terme (TBB+Marge) 11,00% Cautions et avals 4 % l'an + Flat 8.3 Crédit-bail * Mobilier N/A Encaissement chèque et effet en devises X OPERATIONS AVEC L'ETRANGER *Immobilier N/A Euro 7 / 9

8 8.4 Autres opérations connexes aux opérations de crédit Commission prorogation - commission rapatriement Prorogation : Rapatriement : Frais de main levée d'hypothèque Commission d'encaissement 0,25 % Assurance sur prêts particuliers Conditions Assureurs conventionnels Frais d'envoi Main levée d'hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Provision pour retour de chèque impayés Frais de main levée de promesse d'hypothèque Avis de sort / SWIFT FCFA Demande d'édition de tableau d'amortissement Autres devises Frais d'imapyé au remboursement Commission de change 0,20% Frais d'état d'engagement Commission d'encaissement 0,15 % Min Frais d'anticipation 1,00% Frais d'envoi Frais d'étude de dossier de prêt Avis de sort/swift Autres opérations de crédit N/A Provision pour retour de chèque impayés Autres assurances sur prêts particuliers Conditions Assureurs conventionnels Emission de chèques et effets en devises Avenant sur contrat de prêt Min Euro Modification simple (date d'échéance, N de compte ou périodicité) 1,00% Frais de dossier Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Commission de transfert 0,20 % Min Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte N/A Taxe BCEAO :0,6% Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais swift Frais d'échéance impayée (selon periodicité) 1,00% Frais liés à l'autorisation de change Commission d'engagement 0,10% Autres devises Frais et commissions d'escompte 0,10% Frais de dossier Cautions et avals 4 % l'an + Flat Taxe BCEAO : 0,6% IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Chèque payable à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale Frais Swift Frais liés à l'autorisation de change Frais d'encaissement 1,00 % + Flat Autres types d'opérations avec l'étranger (diverses attestations) Frais de manipulation N/A Transferts Frais de port de lettre Transferts zone UEMOA ( commission fixe) Chèque libellé en devises : commission de change en sus 0,20% Transferts zone hors UEMOA Min: Max : Frais d'impayés N/A Virement hors UEMOA (transfert SWIFT sans change en autres devises) 0,40 % - Min : Chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA et payable au Niger Virement hors UEMOA (transfert SWIFT sans change) (Euro) 0,20 % - Min : Chèque reçus par la compensation régionale N/A Autres types de transferts N/A Frais d'encaissement Euro : 0,25% Autres : 0,45% Opérations documentaires Frais de manipulation N/A Remise documentaire import 0,45% Frais SWIFT Remise documentaire export 0,45% Frais de port de lettre Crédit documentaire import Frais sur chèque en souffrance N/A Ouverture de credoc 0,35% Frais fixe d'impayés N/A Utilisation du credoc 0,55 % Emissions de chèques de banque à destination d'un pays étranger Modification du credoc Frais de dossier Euro : 2% Autres : 4% Crédit documentaire export 0,88 % Transferts Domiciliation recettes d'exportation 8 / 9

9 Transferts zone UEMOA (commission fixe) Min: / Max : Lettre de crédit N/A Transferts hors zone UEMOA Virement hors UEMOA (transfert SWIFT avec change en autres devises) 0,40 % - Min : Virement hors UEMOA (transfert SWIFTsans change)(euro) 0,20 % - Min : Autres types de transferts N/A 9 / 9

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