Les transferts de fonds par les migrants originaires de la région des Grands Lacs d Afrique centrale

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2 Les transferts de fonds par les migrants originaires de la région des Grands Lacs d Afrique centrale Etude réalisée par Tom De Bruyn & Johan Wets, Hoger instituut voor de arbeid, Katholieke Universiteit Leuven (KUL) Sous la direction de Laurent de Boeck, Organisation internationale pour les Migrations 24 mars 2006

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4 TABLE DES MATIERES Table des matières 1 Introduction 3 Chapitre 1: Cadre conceptuel 5 Types de transferts de fonds et leur utilisation 5 Pourquoi rapatrier des fonds 6 Modes de transferts monétaires effectués par les migrants 7 Impact des transferts de fonds 9 Chapitre 2: La République démocratique du Congo 13 Introduction 13 Schémas et dynamiques de migration 13 Affectation des fonds 14 Volume des transferts de fonds 16 Méthodes des transferts de fonds 16 Impact des transferts de fonds 21 Interventions et initiatives prises en vue d accroître l impact des transferts de fonds sur le développement 21 Obstacles et opportunités 24 Recommandations 28 Chapitre 3: La République du Burundi 29 Introduction 29 Schémas et dynamiques de migration 29 Utilisation des transferts de fonds 30 Volume des transferts de fonds 32 1

5 Méthodes des transferts de fonds 32 Impact des transferts de fonds 36 Interventions et initiatives prises en vue d accroître l impact des transferts de fonds sur le développement 36 Obstacles et opportunités 39 Recommandations 44 Chapitre 4: La République du Rwanda 47 Introduction 47 Schémas et dynamiques de migration 47 Utilisation des transferts de fonds 48 Volume des transferts de fonds 48 Méthodes des transferts de fonds 49 Impact des transferts de fonds 52 Interventions et initiatives prises en vue d accroître l impact des transferts de fonds sur le développement 52 Obstacles et opportunités 56 Seules quelques organisations de la diaspora participent à la récolte de fonds auprès des membres de la diaspora aux fins du développement communautaire. Ces organisations et leurs partenaires au Rwanda manquent souvent du soutien financier, technique et logistique nécessaire pour développer pareilles initiatives. 58 Recommandations 60 Conclusions 63 Récapitulatif 63 Principaux freins à la promotion des transferts de fonds en tant qu outil de développement63 Recommandations et interventions proposées 65 Références 71 Abbréviations 75 2

6 INTRODUCTION Ces dernières années, les responsables politiques ont prêté une attention croissante au phénomène des transferts de fonds effectués par les migrants. Dans un premier temps, l intérêt se concentrait essentiellement sur les volumes et les méthodes utilisées pour les transferts, alors qu aujourd hui l intérêt porte de plus en plus sur la possibilité d utiliser ces transferts de fonds comme outil de développement dans les communautés et pays d origine des migrants. Toutefois, il convient de préciser que, si certaines régions sont bien documentées et caractérisées par une structure institutionnelle capable d exploiter des politiques orientées sur les transferts de fonds (par exemple, le Mexique, les Philippines, le Sénégal et le Maroc), d autres ne le sont pas du tout. La région des Grands Lacs d Afrique centrale (et particulièrement la République démocratique du Congo ou RDC, la République du Burundi et la République du Rwanda) appartient au second groupe. En outre, la mise en œuvre de politiques axées sur les transferts de fonds est entravée par un certain nombre de facteurs, tels qu une infrastructure financière et gouvernementale sous-développée, un contexte politique instable et un manque de données fiables ou de recherche sur la question. Selon le Service Public Fédéral belge de l Intérieur, environ Congolais, Burundais et Rwandais vivent actuellement en Belgique. Si l on tient compte des résidents belges d origine congolaise, burundaise et rwandaise ainsi que des migrants sans papiers, le nombre total des personnes appartenant à ces diasporas dépasserait nettement les personnes. Les chiffres des transferts de fonds officiels présentés par les Banques Nationales de la RDC, du Burundi et du Rwanda révèlent que ces trois pays ont reçu respectivement 97, 4 et 16 millions de dollars américains en Ces chiffres ne tiennent pas compte des transferts informels, qui, s ils étaient pris en considération, augmenteraient sans aucun doute nettement ces montants. Pour faciliter la mobilisation de la diaspora de la région des Grands Lacs, le Bureau régional de l Organisation internationale pour les Migrations (OIM) auprès de l Union européenne, du Royaume de Belgique et du Grand Duché de Luxembourg a lancé en 2001 le programme Migrations pour le Développement de la Région des Grands Lacs d Afrique centrale (MIDA). Ce programme se concentre sur trois différents types de transferts des migrants: le transfert des connaissances, les transferts virtuels et les transferts de fonds (voir et IOM 2005a, b et c). Pour promouvoir des initiatives visant à faciliter l impact des transferts de fonds sur le développement dans la région des Grands Lacs, l OIM a commandité cette étude. Son objectif est de récolter des informations sur les avantages et limites des méthodes de transferts actuelles, sur les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en matière de transferts de fonds, et sur les obstacles et opportunités en vue de mieux orienter l impact de ces flux financiers sur le développement. Ce document présente les résultats de cette étude. Dans une première partie introductive, nous présentons le cadre conceptuel des transferts de fonds. Les chapitres deux, trois et quatre fournissent une analyse des dynamiques de transferts en RDC, au Burundi et au Rwanda, pour se conclure par des recommandations d interventions futures. L étude a été menée sur une période de recherche de cinq mois, de septembre 2005 à janvier En septembre et octobre 2005, les sources d informations existantes ont été valorisées. La recherche a ensuite été complétée par une série d entretiens en Belgique. 3

7 Compte tenu du temps limité de l étude, le nombre des personnes interviewées a été restreint à des personnes clefs du monde académique, des institutions gouvernementales, des organisations non gouvernementales (ONG), des banques et des institutions financières ainsi qu à des représentants des associations des diasporas. En outre, trois groupes de réflexion ont été organisés avec la participation de membres de la diaspora des trois pays étudiés 1. Entre novembre et décembre 2005, une visite de terrain de six semaines a été menée dans les trois pays afin d interviewer certaines personnes clefs. Les missions de terrain ont été organisées en collaboration avec les coordinateurs responsables du programme MIDA dans chacun des pays. Etant donné les limites de temps et de logistique, la recherche s est concentrée sur Kinshasa en RDC et sur Bujumbura au Burundi. Chaque chapitre reprend un bref historique de la migration et une analyse de l utilisation et du volume des transferts de fonds par pays. Les différentes méthodes actuelles de transferts ainsi que leurs avantages et désavantages pour les expéditeurs et destinataires, ainsi que l impact des transferts, sont présentés par chapitre. En outre, sont présentées les interventions et initiatives du gouvernement ainsi que d autres organisations non gouvernementales visant à renforcer le potentiel de développement que représentent les transferts de fonds, ainsi que les obstacles et opportunités de la gestion de l impact de ces versements. Il est question ici de cadre institutionnel, d impact macroéconomique, de méthodes de transferts officielles, de transferts de fonds individuels utilisés pour le développement socioéconomique et de transferts collectifs utilisés pour le développement de la communauté. Chaque chapitre se conclut par des recommandations 2. 1 Le 17 octobre 2005 pour la diaspora burundaise, le 18 octobre 2005 pour la diaspora congolaise et le 24 octobre 2005 pour la diaspora rwandaise ; 2 Pour obtenir d autres informations de fond sur chacun de ces trois pays, nous vous renvoyons aux documents nationaux publiés par l OIM en 2005 (voir IOM 2005a, b et c); 4

8 CHAPITRE 1: CADRE CONCEPTUEL Types de transferts de fonds et leur utilisation Il existe plusieurs définitions des transferts de fonds. Dans le sens le plus large du terme, les transferts de fonds sont des transferts monétaires ou en nature d un lieu vers un autre. Comme l a fait remarquer Van Doorn (s.d.), on distingue différents types de transferts : international ou intra-national, individuel ou collectif, officiel ou informel, monétaire ou en nature, ou purement financier. Dans ce rapport, les transferts présentés se concentrent sur les transferts monétaires internationaux. Ceci étant dit, il ne faut pas sous-estimer l importance et le volume des transferts en nature dans les pays repris dans le présent rapport. Le regain d attention suscité par ce phénomène est dû au volume croissant des transferts de fonds officiels vers les pays à bas revenu et à leur contribution potentielle au développement économique des régions qui en bénéficient. Selon les estimations de La Banque Mondiale (2005), les pays en voie de développement ont reçu 126 milliards de dollars américains en 2004 sous forme de transferts de fonds officiels, à savoir 10 milliards de dollars américains de plus par rapport à 2003 et 27 milliards de dollars américains de plus par rapport à En 1995, les transferts de fonds officiels vers les pays en voie de développement représentaient au total 53 milliards de dollars américains. Toutes les régions ne contribuent pas de la même manière à ces chiffres. Les diasporas d Amérique du Sud et des Caraïbes ainsi que celles d Asie du Sud ont transféré respectivement 37 et 33 milliards de dollars américains vers leur région d origine, alors que les diasporas subsahariennes ont rapatrié officiellement un montant total de seulement 6 milliards de dollars américains (La Banque Mondiale, 2005). Ces chiffres ne tiennent cependant pas compte des transferts non documentés. Les transferts de fonds informels pourraient représenter un volume supérieur à celui des transferts officiels (voir plus loin). Une manière de distinguer les différents types de transferts de fonds consiste à les classer en fonction de l expéditeur et du destinataire. Carling (2005) a identifié sept typologies différentes. Tableau 1 Transferts de fonds classés en fonction de l expéditeur et du destinataire Destinataire Expéditeur Migrant Non-migrant(s) Collectivité Gouvernement Migrant Dépôts personnels Transferts Dons pour des Taxes ou investissements intrafamiliaux ou organisations prélèvements transferts vers des caritatives amis Collectivité Projets de développement Gouvernement Transferts de fonds pour l aide sociale Entreprise privée Pensions d entreprise Source: Carling, 2005, p. 12 ou

9 6 a) Migrant vers migrant: ce sont les migrants qui souhaitent utiliser l argent qu ils ont accumulé à l étranger en le déposant sur un compte bancaire dans leur pays d origine ou en transférant leur épargne. L argent ainsi rapatrié est utilisé par le migrant lui-même. Parmi les utilisations de ce genre de rapatriement de fonds les plus fréquemment citées, se trouvent : la consommation personnelle, le développement d affaires, la construction d un logement ou l achat d un terrain, l épargne sur des comptes bancaires dans le pays d origine et l achat d obligations ; b) Migrant vers non-migrant (famille et amis): dans la plupart des pays, cette typologie représente le montant de transferts de fonds le plus élevé. Le destinataire utilisera les transferts selon son propre vouloir (influencé ou non par l expéditeur). La plupart du temps, ces fonds sont utilisés pour satisfaire des besoins essentiels et de consommation personnelle. Ces besoins sont liés à des événements familiaux spécifiques (par exemple, mariage, baptême et funérailles), à l éducation et aux soins de santé. Dans certains cas, moins nombreux, il est question d achats de terrain, de construction d un logement et de création d une entreprise. Force est d admettre qu il est très difficile d identifier l affectation exacte de ces transferts de fonds par les bénéficiaires. Ces transferts d argent sont considérés comme une source de revenus supplémentaire. Ils représentent un des revenus de la famille ou du parent, et s ajoutent à un budget total qui sera affecté à différents buts ; c) Migrant vers la collectivité (associations dans la région d origine, églises, mosquées, etc.): les transferts de fonds sont ici considérés comme des dons versés à des organismes caritatifs ; d) Collectivité vers la collectivité: les associations de migrants envoient de l argent à des partenaires dans leur région d origine pour financer des projets de développement. L exemple le plus connu est Hometown Associations (HTAs clubs de migrants de même origine) au Mexique et aux Etats-Unis d Amérique ; e) Migrant vers le gouvernement: il est question ici de transferts de fonds obligatoires vers le gouvernement du pays d origine. Cette typologie comprend les versements volontaires ou l acquittement de taxes et prélèvements par les émigrants ; f) Gouvernement ou entreprise privée vers migrant: ceci concerne les transferts monétaires réguliers provenant d anciens employeurs, de fonds de pension ou du gouvernement du pays de destination (où le migrant a exercé son activité professionnelle). Ces envois de fonds peuvent être significatifs pour les travailleurs migrants qui sont rentrés dans leur pays d origine. Cette typologie ne fera pas l objet de cette étude ; g) Migrants vers des institutions privées ou gouvernementales: Carling n a pas mentionné cette catégorie. S y retrouvent les migrants qui envoient de l argent directement à certaines institutions comme les écoles et les hôpitaux pour financer l éducation et les soins de santé de certains membres de leur famille. Pourquoi rapatrier des fonds Nous pouvons identifier cinq raisons pour lesquelles les migrants décident de rapatrier des fonds vers leur famille: altruisme; intérêt personnel, accord réciproquement bénéfique; sentiment d obligation; et orgueil (voir De Bruyn & Kuddus, 2005). La première raison peut être l altruisme. Le migrant souhaite améliorer le bien-être et les conditions de vie de sa famille en lui donnant un revenu supplémentaire. En deuxième lieu se trouve l intérêt personnel. Le migrant rapatrie des fonds pour accroître ses possibilités d hériter ou pour préparer son retour au pays d origine. Troisièmement, les transferts monétaires peuvent être considérés comme un accord réciproquement bénéfique pour la

10 famille et le migrant. Dans ce contexte, les transferts de fonds peuvent être un remboursement des dépenses encourues précédemment par la famille pour financer l émigration du migrant. D autre part, les transferts monétaires peuvent également servir de stratégie de diversification ou de stratégie de partage des risques (voir également Chimhowu et al, 2003). La famille du migrant et le migrant lui-même travaillant dans différents secteurs se garantissent ainsi des sources de revenus alternatives (voir également Black, 2003, Lucas & Stark, 1985, cités dans El-Sakka & McNabb, 1999). Une quatrième raison de rapatrier les fonds peut découler de la pression sociale exercée par la famille restée au pays. Le migrant se sent obligé de transférer des fonds pour répondre aux besoins de la famille dans le pays d origine. Une dernière motivation peut être l orgueil. Le migrant veut faire savoir à son entourage dans le pays de résidence et dans le pays d origine qu il est capable de pourvoir aux besoins financiers de sa famille. Modes de transferts monétaires effectués par les migrants Isern et al. (2005) expliquent que tout système officiel de transfert monétaire se base sur trois éléments constitutifs majeurs : 1) L institution qui réalise le transfert : il peut s agir d une banque, d une agence de transfert d argent, d une banque postale, d une mutuelle de crédit, etc.; 2) Les mécanismes qui vont réaliser le transfert monétaire d un lieu à un autre : s y retrouvent les chèques et les traites bancaires, les mandats et virements, les mécanismes de transfert électronique tels que SWIFT 3 ou encore des réseaux privés virtuels; 3) L interface du client à travers lequel l argent est prélevé et/ou distribué vers les destinataires : les distributeurs de billets, les commerces, les téléphones fixes et mobiles, Internet. Parmi les méthodes officielles de transferts, les plus importantes sont les transferts d espèces par voie électronique, les virements électroniques d un compte bancaire à un autre, les transferts par carte bancaire ou en espèces. Les modes informels de rapatriement font appel non seulement à des transporteurs en espèces mais également à des agences informelles de transferts monétaires. Transferts d espèces par voie électronique Les opérateurs de transferts de fonds (MTO Money Transfer Operators) jouent un rôle central dans ce système. L activité principale des MTO est de transférer des fonds d un lieu à un autre. L expéditeur doit déposer de l argent dans une agence MTO et le destinataire pourra alors retirer cet argent auprès d une autre agence de ce même MTO dans le pays destinataire. Pour pouvoir recourir à ce système, il faut répondre à certaines conditions. L expéditeur doit remplir un formulaire indiquant ses coordonnées ainsi que celles du destinataire. En outre, l expéditeur devra fournir une preuve de son identité ainsi qu une preuve de résidence. Il devra ensuite déposer la somme à transférer à l agence et payer une commission. Cette commission peut être un montant forfaitaire ou dépendre de l importance de la somme à transférer. L agent responsable du transfert introduit toutes les 3 SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Pour plus d informations, 7

11 données sous forme électronique et remet un reçu ainsi qu un code à l expéditeur. L expéditeur doit alors transmettre ce code au bénéficiaire (par téléphone). Pour retirer l argent, le destinataire devra présenter le code ainsi qu une preuve de son identité. Le destinataire doit également remplir un formulaire indiquant le nom de l expéditeur et le montant transféré. L agent responsable des transferts remet alors la somme au destinataire en devises locales ou en dollars, ainsi qu un reçu. En général, les MTO utilisent leur propre réseau de transferts d espèces par voie électronique (Carling, 2005). Transferts électroniques d un compte bancaire à un autre Pour utiliser ce système, l expéditeur et le destinataire doivent chacun disposer d un compte auprès d une banque ou une autre institution financière. L expéditeur dépose un montant sur son propre compte et l institution financière se chargera d effectuer le transfert sur le compte du destinataire. Pour les transactions internationales, la plupart des banques recourent au système SWIFT. Les coûts de ces transferts peuvent être totalement pris en charge par l expéditeur ou le destinataire, ou être partagés entre les deux (Carling, 2005). En plus des banques commerciales, les banques postales dans de nombreux pays facilitent ce mode de transferts de fonds. Dans ce cas, le transfert électronique est appelé virement (Isern et al, 2005). Transferts monétaires par carte bancaire Les transferts par carte bancaire existent selon deux modalités différentes. Dans le premier cas, l expéditeur doit disposer d un compte ouvert auprès d une institution financière. Le destinataire utilisera une carte de débit pour retirer l argent du compte de l expéditeur ou pour effectuer des paiements. Dans le deuxième cas, il n est pas nécessaire de disposer d un compte. On recourt ici aux cartes à puce (smart cards) qui disposent d une valeur porte-monnaie. Les transferts par carte bancaire sont possibles dans les régions où il existe des distributeurs de billets (ATM) ou des points de vente (POS) (Carling, 2005). Transferts monétaires sur support papier Alors que les systèmes de transferts précédemment cités utilisent des mécanismes électroniques, les mandats, les chèques et les traites bancaires fonctionnent tous avec un support papier. Les chèques et les traites bancaires font partie des premiers transferts monétaires documentés. L émission de chèques et de traites bancaires est en général juridiquement limitée à des institutions financières réglementées. Les mandats peuvent être émis par une plus grande variété d institutions financières et ne nécessitent pas de compte en banque. Pour les transferts monétaires sur support papier, l expéditeur reçoit un chèque, une traite bancaire ou un mandat de l institution financière. Il ou elle doit alors l envoyer ou l apporter au destinataire qui pourra l encaisser sur simple présentation auprès d un agent autorisé. Le mandat postal représente le système le plus couramment utilisé dans cette catégorie (Carling, 2005). Agences informelles de transferts de fonds Les agences informelles de transferts de fonds représentent la seconde méthode la plus utilisée pour transférer de l argent vers le pays d origine. Ce système est semblable à celui des agences officielles de transferts. L expéditeur dépose l argent auprès d un intermédiaire (une agence informelle de transferts de fonds) qui contactera un de ses agents 8

12 dans le pays d origine. Ce dernier est responsable de la remise au destinataire de l équivalent de la somme déposée par l expéditeur auprès de l intermédiaire. Le montant à donner au destinataire est déterminé sur base d un taux de change informel. Le destinataire pourra retirer l argent auprès de l agent, soit grâce à un code qu il recevra du migrant, soit simplement en s identifiant auprès de l agent. Etant donné qu aucun document officiel n est utilisé dans ce processus même si le tout est documenté de manière informelle le système repose sur la confiance. Ce système peut se présenter sous différentes formes. Au lieu de s adresser à une agence informelle de transfert, l expéditeur peut également confier l argent à un ami ou à une connaissance dans le pays de destination. Le destinataire se rendra alors dans la famille de cet ami au pays d origine et recevra la somme équivalente. Ce système est connu sous différentes appellations dans différentes régions du monde : hundi (au Bangladesh, par exemple) ou hawala (en Somalie, par exemple) 4. Impact des transferts de fonds L impact des transferts de fonds reste un sujet de débat parmi les chercheurs. La plupart des théories et conclusions reposent soit sur des études empiriques réalisées à très petite échelle, soit sur des analyses de données macroéconomiques. Etant donné que les premières sont fortement liées au contexte et les dernières tiennent uniquement compte des méthodes formelles de transferts, il est très difficile de tirer des conclusions générales valables pour toutes les régions destinataires de transferts de fonds, et pour tous les expéditeurs et destinataires de ces sommes. En outre, la plupart des recherches se concentrent sur l impact économique des transferts monétaires et ne mentionnent pratiquement pas les effets sociaux 5. Au niveau macroéconomique, les transferts monétaires apportent des devises étrangères qui renforcent la balance des paiements. Ceux-ci peuvent également favoriser l importation de biens et de ressources en capitaux qui sont nécessaires pour le développement industriel (Russell, 1986). D autre part, la demande d importation peut avoir des conséquences négatives sur la balance commerciale. Selon Carling (2005), ceci peut survenir lorsque les habitudes de consommation des familles des migrants dans le pays d origine ainsi que celles des migrants rentrant au pays ou des familles de non-migrants se modifient simplement parce que ces groupes s habituent à des produits étrangers. En outre, de grands apports de devises étrangères peuvent provoquer une appréciation de la devise locale et rendre ainsi les exportations moins compétitives. Indirectement positive, la demande de certains produits du pays d origine par les communautés de migrants peut susciter une hausse des exportations. 4 Pour plus de détails sur l histoire et les dynamiques de ces systèmes: voir Ballard, 2003; Grabben, 2002; Passas, 1999; Wilson, 2002; Wilson & Ballard, 2003 ; 5 Pour plus d informations sur l impact des transferts de fonds: voir par exemple Adams & Page, 2005a and b ; Binford, 2003 ; Chimhowu et al, 2003 ; De Haas, 2003 ; El-Sakka & McNabb, 1999 ; Lowell & de la Garza, 2000 ; Maimbo & Ratha, 2005 ; Pozo & Amuedo-Dorantes, 2002 ; 9

13 Le Tableau 2 présente la liste des principales conclusions. Tableau 2 Niveau macroéconomique Niveau familial Niveaux communautaire et régional Possibilité d impact positif et négatif des transferts de fonds Impact positif des transferts de fonds Renforcement de la balance des paiements par l arrivée de devises étrangères Les transferts monétaires sont stables et contre-cycliques Permettent aux familles de satisfaire leurs besoins essentiels Permettent des investissements dans l éducation des enfants, dans les soins de santé, etc. Réduisent les limites qui pèsent sur le budget familial et permettent d investir dans les affaires ou d épargner Offrent des ressources disponibles en cas d urgence Assoient la base de ressources pour la sécurité sociale Relance de l économie locale Financement de projets de développement locaux Impact négatif Détérioration de la balance commerciale, par stimulation des importations et valorisation de la devise locale Détérioration de «l équilibre social» Les transferts de fonds ont tendance à diminuer à partir du moment où la communauté des migrants est mieux installée dans le pays de destination Dépendance économique par rapport aux transferts de fonds Accroissent la dépendance par rapport aux transferts de fonds et tendent à négliger les activités de production locales par les familles Argent rarement utilisé pour des investissements productifs Augmentation de l inégalité entre les familles qui reçoivent des transferts monétaires et celles qui ne reçoivent rien Inflation Contrairement aux investissements étrangers directs, les transferts monétaires représentent un apport financier plus stable. Les migrants ont tendance à envoyer des fonds pour soutenir leur famille même en période de crise économique. Les transferts de fonds sont plutôt contre-cycliques. Ainsi par exemple le flux des transferts monétaires augmente en temps de crise. Plus le temps passe et la communauté de migrants s établit dans le pays de destination, plus les transferts ont tendance à diminuer. Lorsqu une économie dépend trop des transferts de fonds, toute diminution du flux des transferts peut avoir de fâcheuses conséquences sur le revenu national. Une des critiques le plus fréquemment entendue au sujet des transferts de fonds est que ceux-ci sont principalement utilisés à des fins de consommation. Les investissements économiques productifs par les transferts sont rarement cités. Néanmoins, les transferts de fonds représentent une importante source de revenus pour de nombreuses familles. Ces revenus supplémentaires leur permettrent de satisfaire des besoins essentiels ou de surmonter des périodes de crise économique. Cela peut également représenter une opportunité pour investir dans le bien-être de la famille, l éducation des enfants et l amélioration des soins de santé. Dans certains pays, les transferts de fonds constituent une source financière importante pour garantir le soutien de la famille et, en ce sens, représentent une source de sécurité sociale pour les groupes vulnérables. 10

14 Aux niveaux régional et communautaire, un regain de consommation peut permettre de relancer l économie locale et atténuer les inégalités entre les revenus. Toutefois, il peut également accentuer les inégalités entre les familles qui perçoivent des transferts monétaires et celles qui n en perçoivent pas. De plus, les groupes de population les plus pauvres n ont souvent pas les moyens d entreprendre une migration internationale. Ceuxci sont donc privés de la possibilité de recevoir des transferts de fonds. L inflation peut être une autre conséquence importante de l arrivée de grands flux de transferts monétaires dans une région donnée. En outre, les familles et les régions peuvent devenir dépendantes des transferts de fonds et abandonner toute activité productive. Il est également vrai que plusieurs communautés de migrants transfèrent de l argent vers leur région d origine dans le but de promouvoir le développement d infrastructures socio-économiques. Les «Home Town Associations» des communautés mexicaines vivant aux Etats-Unis d Amériques font partie des exemples les plus connus (De Bruyn & Wets, 2004 and Wets et al, 2004). Il faut également mentionner les coûts sociaux. Un changement significatif est survenu dans les flux récents de migration, à savoir la féminisation de la migration. Plus de la moitié de la population des migrants est constituée de femmes. Ce ne sont pas toujours des épouses qui suivent leur conjoint. Il est à noter que les droits des migrants ne sont pas garantis dans la plupart des pays. Ceci peut créer une situation où un pays bénéficie du phénomène migratoire par le biais des transferts de fonds (c est ce qui se constate dans la balance des paiements) et où les besoins essentiels de la famille sont pourvus. Cependant, il arrive fréquemment que dans cette même situation, les enfants, en l absence de leur mère, soient élevés par leur grand-mère pendant que leur mère, pour gagner de l argent à l étranger, est souvent exploitée et, au pire des cas, abusée. Elles perdront alors leur position sociale dans leur société d origine le jour où elles rentreront au pays. Les avantages économiques se gagnent à un coût social très élevé. Schéma 1 Les vases communicants des transferts de fonds Micro (privé) Meso (groupe) Macro (société) Il est difficile de décrire l utilisation des transferts de fonds de manière univoque. Souvent, le système qui les sous-tend peut être décrit comme un ensemble de vases communicants. Comme nous venons de le décrire, de nombreux migrants utilisent les transferts de fonds comme moyen de subvenir aux besoins économiques essentiels de leur famille. Une fois ces besoins pourvus, l argent pourra être utilisé dans un but plutôt productif. Si toutes ces nécessités sont couvertes, des projets communautaires pourront être financés. Cette situation est illustrée dans le schéma 1. 11

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16 CHAPITRE 2: LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Introduction Ce chapitre est le fruit d entretiens menés en collaboration avec le Coordinateur du programme MIDA pour la RDC, Sefu Kawaya, pendant une visite de deux semaines à Kinshasa (3 au 17 novembre 2005). Une trentaine d entretiens ont été conduits auprès de représentants des institutions gouvernementales, financières et non gouvernementales ainsi qu auprès de spécialistes sur la question. Il est important de préciser que la mission se déroulait uniquement à Kinshasa. Le lecteur devra dès lors se garder de généraliser les conclusions de ce chapitre à l ensemble du pays. Les entretiens menés auprès des membres de la diaspora congolaise et d autres acteurs en septembre et octobre 2005 en Belgique, de même que des articles et documents sur le sujet, ont constitué des sources d informations complémentaires. Schémas et dynamiques de migration Les flux migratoires de la République démocratique du Congo vers la Belgique se sont déroulés en plusieurs étapes. À l époque de la colonisation, le gouvernement colonial a tenté d instaurer une élite dans les deux pays en envoyant un nombre restreint de résidents congolais poursuivre leurs études en Belgique. Au terme de leurs études, les diplômés étaient censés revenir au pays et accéder à des fonctions gouvernementales ou autres postes clefs au sein des principales institutions. Après l indépendance en 1960, les hommes d affaires et autres catégories nanties de la population vinrent, aux côtés des étudiants, grossir les rangs des candidats à l immigration. Même si, au départ, les immigrés avaient prévu de revenir au pays, bon nombre d entre eux décidèrent de rester en Belgique. À partir des années 1970, des immigrés en situation irrégulière entreprirent, à leur tour, les démarches nécessaires en vue de l obtention d un statut légal. En raison de l instabilité politique et économique qui régnait dans la région des Grands Lacs, les flux migratoires commencèrent à s intensifier et à se diversifier à partir de la fin des années 1980 et tout au long des années 1990 (Sumata et al, 2004 ; Soenen et al, 2004 ; Kagné & Martiniello, 2001 ; Kagné, 2001 ; Mayoyo Bitumba, 1995). Les statistiques officielles indiquent que le nombre de Congolais résidant officiellement en Belgique est passé de en 1961 à en 1970, en 1981 et en La diaspora qui résidait déjà en Belgique remplissait d une certaine manière les fonctions d un réseau de soutien. Ces immigrés se composaient dans leur majorité de réfugiés, de demandeurs d asile et de sans-papiers. D autres pays, parmi lesquels la France, le Royaume-Uni, la Suisse, les Etats-Unis d Amérique, le Canada et l Afrique du Sud, sont devenus par la suite des pays d accueil (Sumata, 2002 ; Sumata et al, 2004). Les flux migratoires vers la Belgique et les autres pays se sont déroulés en plusieurs étapes. Dans un premier temps, les immigrés ont quitté les campagnes pour s établir dans les grands centres urbains et de là, ils ont immigré vers le nord. Depuis quelques années, l Afrique du Sud est l un des principaux pays d accueil des immigrés congolais. Comme Sumata (2002) le montre pour la diaspora congolaise, l Afrique du Sud représente, aux yeux de bon nombre de candidats à l immigration, une plaque tournante vers l Europe et l Amérique du Nord. L étendue précise de la diaspora congolaise en 13

17 Belgique est difficile à estimer. D après les chiffres publiés par l Office des étrangers (2006), résidents en Belgique possèdent la nationalité congolaise. Ce chiffre ne tient ni compte des sans-papiers, ni des demandeurs d asile mais bien des réfugiés. Entre janvier et octobre 2005, la Belgique a reçu demandes d asile. Aucune statistique relative aux immigrés sans-papiers n a été publiée. Une quantification exacte de la diaspora est impossible sans recensement des Belges d origine congolaise. D après les estimations de Bob Kalamba (Université de Liège), la diaspora congolaise se compose de quelque individus. Bien qu elles ne soient pas établies uniquement dans les centres urbains, les principales communautés de la diaspora se trouvent dans les villes de Bruxelles, Liège et Anvers et leurs alentours. Comme l ont indiqué Kagné & Martiniello, la diaspora congolaise témoigne d une grande diversité socio-économique. Organisations de la diaspora Soenen et al. (2004) ont recensé plus de 75 associations de la diaspora congolaise. L auteur signale néanmoins que se retrouvent souvent les mêmes noms dans les listes des membres des organisations et que les alliances sont extrêmement variables. C est du moins ce que la création rapide d organisations, la disparition et la réapparition de celles-ci nous poussent à penser. Selon l auteur, les organisations font preuve d une grande flexibilité et sont aptes à réagir rapidement lors de catastrophes écologiques par exemple. Les organisations sont souvent présentes dans les zones de conflit où les ONG et la coopération au développement font défaut. Elles se créent en fonction des affiliations politiques, des origines ethniques et géographiques, des croyances religieuses et de la profession de leurs fondateurs (voir Kagné & Martiniello, 2001 et Kagné, 2005). Un certain nombre de ces associations sont engagées dans des activités de développement. En général, ces activités sont organisées à une échelle assez restreinte et pâtissent d un manque de moyens logistiques et financiers. Affectation des fonds Il faut distinguer les raisons pour lesquelles les membres de la diaspora congolaise versent des fonds et l utilisation qui en est faite. Bien qu aucune statistique exacte ne soit disponible, les quelques études qui ont été effectuées sur le sujet montrent que la plupart des immigrés versent de l argent pour permettre aux membres de leur famille de subvenir à leurs besoins fondamentaux (comme nourriture et vêtements) et, dans une moindre mesure, d avoir accès à l éducation et aux soins de santé (Bokumbo Lifete, 2005 ; Muteta, 2005 ; Makengele & Agwali, 2005 ; Soenen et al, 2004 ; Sumata, 2002 ; Sumata et al, 2004). L argent versé sert également à l organisation des réunions familiales telles que mariages, enterrements et baptêmes. À première vue, seul un faible pourcentage du montant total des fonds versés serait investi dans des projets économiques spécifiques. Des montants plus conséquents sont envoyés pour l achat d une propriété ou la construction d une maison. Il ne ressort pas des études et entretiens menés que les fonds versés soient affectés au développement communautaire. Du côté des bénéficiaires, il est difficile de cerner avec précision les postes de dépenses auxquels ils consacrent les fonds versés. Ceux-ci constituent une source de revenus complémentaire pour la famille ou un membre de la famille. Les fonds transférés viendront s ajouter au budget global qui sera consacré aux diverses dépenses. Les conclusions de l étude menée par Soenen et al. indiquent une certaine fluctuation des revenus et rapportent que les fonds versés viennent, en cas de nécessité, couvrir certains besoins. Selon les 14

18 chiffres avancés par Sumata (2001, cité dans Bazenguissa-Ganga 2005), les transferts de fonds peuvent représenter entre 80 et 100% du montant des revenus dont disposent les ménages. L étude de Soenen et al. (2004) a révélé que toutes les familles interrogées s efforçaient d investir dans le secteur des services et dans l économie informelle urbaine. Dans ce contexte, les transferts de matériel (téléphones, pièces d ordinateurs, voitures) remplissent une fonction déterminante. Comme indiqué dans l introduction, les raisons pour lesquelles les immigrés versent de l argent à leur famille sont au nombre de cinq. Étant donné l absence d études sur le sujet, aucune conclusion définitive n a pu être tirée quant aux raisons qui poussent la diaspora congolaise à verser de l argent à leurs familles. En outre, les entretiens conduits auprès des membres de la diaspora montrent que les explications varient d une personne à l autre. Soenen et al. (2004) ont néanmoins relevé les raisons pour lesquelles les familles envoient des fonds destinés à être investis dans le pays d origine. Tout d abord, il serait, en termes monétaires, plus avantageux d investir en RDC qu en Belgique. Ensuite, par ce geste, l expéditeur de fonds témoigne de sa volonté d offrir une certaine autonomie financière à sa famille. L achat d une propriété ou la construction d une maison au moyen des fonds transférés ont souvent pour but de préparer le retour de l immigré en RDC. Les entretiens conduits auprès des membres de la diaspora ont révélé que la famille résidant dans le pays d origine exerce une forte pression sur l envoi de fonds. Les attentes des membres de la famille ou des amis à l égard des immigrés sont élevées. C est le cas pour tous les membres de la diaspora, quel que soit leur revenu, qu il s agisse des immigrés en situation irrégulière ou des immigrés disposant d un statut légal. En comparaison avec les salaires congolais, un faible revenu en Belgique représente une somme d argent élevée pour celui qui est resté au pays. Soenen et al. (2004) a conclu dans sa recherche que la famille des immigrés connaît mieux la situation de ceux-ci qu elle ne le laisse paraître. Dès lors que la famille n avoue pas tout ce qu elle sait, il lui sera plus facile de faire part de ses revendications. Les entretiens avec les membres de la diaspora laissent également penser que les membres de la famille n expriment pas toujours les véritables raisons pour lesquelles ils ont besoin d argent. La famille restée au pays tente de convaincre l immigré d envoyer de l argent en invoquant des besoins qui ne correspondent pas aux besoins réels. Au lieu d avouer qu ils ont besoin d une mobylette ou d une télévision, ils prétendent avoir besoin d argent pour scolariser un enfant. C est la raison pour laquelle l immigré essaie de vérifier les renseignements communiqués par la famille restée au pays. Étant donné les dimensions de la famille (au sens large du terme), les demandes d envoi d argent peuvent émaner de plusieurs personnes. De plus, les avancées accomplies dans le domaine de la communication simplifient la transmission des requêtes financières et autres au migrant. Jusqu à l aube des années 1990, les membres de la famille et connaissances 15

19 transmettaient leurs requêtes par le biais du téléphone fixe, de lettres ou des personnes qui se rendaient en Belgique 6. Le volume des fonds transférés tend à diminuer au fil du temps, notamment lorsque les migrants se marient ou ont des enfants en Belgique et/ou souhaitent construire une maison. Il est intéressant de constater que certaines personnes interrogées en RDC signalent que les transferts de fonds ont tendance à chuter rapidement lorsque le migrant épouse une personne d origine belge. Le Dr. Eriksson a observé un phénomène similaire parmi la diaspora congolaise installée en Suède. Volume des transferts de fonds Il est difficile d obtenir des données fiables sur le montant des fonds envoyés. De plus, les seules statistiques disponibles concernent les transferts officiels. La Banque centrale de la République démocratique du Congo garde une copie des tous les transferts de fonds entrants et sortants. En 2004, les fonds entrants s élevaient à dollars américains. D autre part, les fonds sortant de la RDC à destination d autres pays étaient de l ordre de dollars américains (FEC, 2005). À en croire les personnes interrogées, les transferts de fonds empruntant les canaux informels atteindraient des sommes bien plus élevées. Méthodes des transferts de fonds Plusieurs études se sont penchées sur les méthodes de transferts de fonds, leurs avantages et inconvénients. Bazenguissa-Ganga (2005), Musila (2003) et Makengele & Agwali (2004) ont décrit de manière détaillée différentes méthodes auxquelles a recours la diaspora congolaise établie en France. Pour ce qui est de la Belgique, Soenen et al. (2004), Muteta (2004) et Bokumbo Lifete (2005) ont procédé à des recherches, tandis que Sumata (2002) et Sumata et al. (2004) ont étudié les canaux par lesquels les transferts sont effectués au Royaume-Uni, en France et en Belgique. Bagalwa-Mapatano & Monnier (2002) ont décrit les méthodes de transferts entre la Suisse et la RDC. Ces informations ont été étoffées et vérifiées sur base des entretiens effectués. Selon les personnes interrogées, les méthodes de transferts qui empruntent des canaux informels sont préférées aux canaux officiels. Nous examinerons dans un premier temps les principaux systèmes de transferts formels, leurs avantages et leurs inconvénients, avant de passer aux méthodes informelles. Virements bancaires de compte à compte Les virements de compte à compte ne sont pas la méthode la plus couramment utilisée pour le transfert de fonds vers la RDC. Comme le mentionne l OIM (2005), les instabilités politiques et économiques de ces dernières années ont été telles que la République démocratique du Congo possède l un des systèmes bancaires les moins développés. Il y a en RDC 7 dix banques en fonctionnement. Seul un faible pourcentage de la population 6 Plusieurs membres et experts de la diaspora congolaise (par exemple, le Prof. Trèfon et le Dr. Eriksson), ainsi que des personnes résidant en RDC ont évoqué cette situation lors des entretiens ; 7 Par exemple : BCDC (Banque Commerciale du Congo), BIAC (Banque Internationale pour l Afrique), UBC (Union des Banques Congolaises), BIC (Banque International de Credit), Rawbank, Citibank, Stanbic Bank, Banque Congolaise, Trust Merchant Bank, ProCredit Bank ; 16

20 congolaise est titulaire d un compte en banque. Cependant, depuis peu, le système bancaire se développe et de nouvelles banques internationales viennent s implanter sur le marché. La dernière en date est la ProCredit Bank. Plusieurs raisons expliquent l impopularité du système bancaire parmi les méthodes de transferts de fonds. 1) Selon les personnes interrogées, les Congolais se montrent assez méfiants à l égard du système bancaire 8. Les difficultés politiques et économiques traversées pendant les années 1990 ont causé la faillite de nombreuses banques, un grand nombre de personnes perdant ainsi leurs économies. Ce même climat de méfiance se manifeste à l égard des institutions de micro-finances 9 ; 2) Transparence de la structure des coûts. Les banques ne font pas toujours preuve de transparence dans les frais facturés pour les transferts de fonds. En 2003, Soenen et al. (2004) a tenté d évaluer les frais prélevés par trois grandes banques belges (Dexia, KBC et Fortis Bank) pour les transferts d argent à destination de la RDC. Les banques ont été dans l impossibilité de communiquer les frais exacts de transaction faute de connaître le montant des frais prélevés par la banque destinataire. Il en va de même avec les banques situées en RDC. Le montant des frais prélevés par la banque expéditrice leur est parfois inconnu ; 3) Les banques sont peu enclines à gérer des petits montants. D après l étude menée par Soenen et al. (2004), deux banques (Dexia et KBC) ont déclaré qu elles refusaient les opérations de transfert de fonds pour cette raison ; 4) Les délais. Ceux-ci apparaissent également comme un frein. Les opérations de transferts de fonds entre les banques peuvent prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines ; 5) Les coûts liés au transfert de fonds. Ceux-ci sont considérés comme trop élevés lorsqu il s agit de petits montants ; 6) Les taux de change. L écart entre le taux de change officiel et les taux de change informels est considérable. Les destinataires et les expéditeurs préfèrent échanger l argent sur le marché informel en raison des taux préférentiels qui y sont pratiqués ; 7) L accessibilité géographique. Les banques sont uniquement implantées dans les centres urbains et pratiquement introuvables dans les autres régions du pays ; 8) Conditions d accès juridiques. Les immigrés sans-papiers ne peuvent pas avoir recours au système bancaire, sauf s ils demandent à un tiers disposant d un statut juridique d envoyer de l argent pour eux. En dépit de ces aléas, les entretiens ont montré que certaines personnes continuent de s adresser aux banques pour leurs opérations de transferts de fonds. Il s agit en général de personnes qui connaissent bien le système bancaire et souhaitent verser des montants élevés qui ne doivent pas parvenir sur le compte du destinataire en RDC dans des délais trop brefs. En outre, les taux avantageux que les banques réservent aux entreprises qui effectuent des transferts importants incitent également ces dernières à recourir au système bancaire. 8 D après Mr. Meisenberg, Directeur général de ProCredit Bank en RDC, le système bancaire regagne peu à peu la confiance des consommateurs. Il justifie son point de vue par une hausse de la clientèle à la ProCredit Bank, ouverte depuis peu ; 9 C est ce qu il ressort des propos tenus par les personnes interrogées et qui travaillaient pour des institutions financières ou des ONG, parmi lesquelles Bart De Bruyne de TRIASNGO, lors de la réunion sur la microfinance en RDC organisée à Bruxelles le 21 décembre 2005 (voir Trias 2005) ; 17

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