Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm"

Transcription

1 NATIONS UNIES PNUE Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants SC UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 Distr.: générale 2 mars 2011 Français Original : anglais Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Cinquième réunion Genève, avril 2011 Point 5 de l ordre du jour provisoire* Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Additif Activités conjointes Note du secrétariat Introduction 1. La décision BC.Ex-1/1 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la décision RC.Ex-1/1 de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l objet d un commerce international et la décision SC.Ex-1/1 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dites «décisions globales») ont été adoptées par les Conférences des Parties aux trois conventions lors des réunions extraordinaires simultanées qui se sont tenues en février Dans la section I de ces décisions, qui porte sur les activités conjointes, les Conférences des Parties encouragent les parties prenantes à mener en coopération et en coordination les activités visant à appliquer la décision IX/10 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, la décision RC-4/11 de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et la décision SC-4/34 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm, ci-après dénommées «décisions relatives aux synergies». I. Mise en oeuvre 2. Les informations relatives aux activités conjointes menées par les secrétariats des trois conventions en 2009 et 2010 pour appuyer la mise en œuvre des conventions par les Parties et autres parties prenantes sont présentées dans le document paru sous la cote UNEP/POPS/COP.5/INF/14, s articulant autour des activités menées par les secrétariats conformément aux décisions relatives aux synergies, à savoir : a) Questions d organisation sur le terrain (section I des décisions relatives aux synergies): K * UNEP/POPS/COP.5/1.

2 i) Coordination au niveau national (par. 4); ii) Coopération au niveau des programmes sur le terrain (par. 10 et 13); iii) Coordination de l utilisation des Bureaux et des Centres régionaux (par. 17 et 18); b) Questions techniques (section II des décisions relatives aux synergies): i) Établissement des rapports nationaux (par. 1); ii) Mécanismes relatifs au respect/non-respect (par. 2 et 3); iii) Coopération sur les questions techniques et scientifiques (par. 4 et 5); c) Questions relatives à la gestion de l information et à la sensibilisation du public (section III des décisions relatives aux synergies): i) Activités conjointes de sensibilisation du public et de vulgarisation (par. 1 et 2); ii) Échange d informations/mécanisme d échange d informations sur les incidences au niveau de la santé et de l environnement (par. 4); iii) Contribution conjointe à d autres processus (par. 5). 3. La planification et l exécution conjointes des activités techniques et de fond sont assurées par les groupes thématiques et les équipes de travail inter-secrétariats sur l assistance technique, les mécanismes régionaux, les travaux scientifiques et techniques, l établissement des rapports, le mécanisme d échange d informations, et la sensibilisation du public et la vulgarisation, ainsi que par le groupe de travail sur la mobilisation des ressources. Les travaux sont menés en coordination avec les Parties et avec l assistance des Centres régionaux de la Convention de Bâle et de la Convention de Stockholm, des Bureaux régionaux de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), d autres Divisions du PNUE, de l Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et de l Organisation mondiale des douanes (OMD), entre autres. 4. Au paragraphe 5 de la section I des décisions globales, les Conférences des Parties invitent les Parties, les Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et les autres intéressés à échanger des données d expérience, en particulier sur des exemples de pratiques optimales de coordination, par des rapports facultatifs sur les activités nationales et régionales prévues ou exécutées pour appliquer les décisions relatives aux synergies. Le 22 septembre 2010, les secrétariats ont adressé une lettre aux Parties, aux Centres régionaux et aux autres parties prenantes les invitant à présenter des rapports de la sorte. Au 8 mars 2011, 37 pays, trois Centres régionaux et deux organisations non gouvernementales avaient répondu à cette demande. Les informations fournies dans ces rapports ont été compilées et figurent dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/ Au paragraphe 6 de la section I des décisions globales, les Conférences des Parties invitent le PNUE, le PNUD, la FAO, l Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, le Fonds pour l environnement mondial (FEM) et les autres organisations internationales compétentes à rendre compte des efforts qu ils déploient pour promouvoir une coopération et une coordination sur les programmes dans le cadre de leur appui au niveau national aux trois conventions, et des activités menées ou prévues pour appliquer les décisions relatives aux synergies. Les informations fournies dans ces rapports ont été compilées et figurent dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/ Au paragraphe 7 de la section I des décisions globales, les Conférences des Parties invitent le PNUE et la FAO à rendre compte des progrès de la coopération au niveau des programmes sur le terrain afin de faciliter la mise en œuvre des trois conventions dans les domaines d intérêt commun et l inclusion de cette coopération dans leurs programmes de travail biennaux. Les rapports reçus sont présentés dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/ Conformément au paragraphe 11 de la section I des décisions globales, les secrétariats ont établi un rapport sur les autres mécanismes d échange d informations et mécanismes similaires dans le domaine des produits chimiques et des déchets, notamment le mécanisme d échange de l Approche stratégique, avec une description de leurs principales caractéristiques et de la mesure dans laquelle ils contiennent des éléments qui pourraient figurer dans le mécanisme d échange d informations des trois conventions. Le rapport sur cette question figure dans le document UNEP/POPS/COP.5/INF/17. 2

3 8. Comme suite aux décisions relatives aux synergies et aux décisions globales, les secrétariats ont entrepris un important travail de reconstruction des fonctions et des outils de leur mécanisme d échange d informations dans le but de les intégrer dans un mécanisme conjoint, conformément à la demande des Parties. Le Gouvernement allemand a versé, en 2010, une contribution financière volontaire à l appui de ces activités. 9. Les activités conjointes dans ce domaine ont déjà débouché sur des résultats concrets, au nombre desquels la nouvelle plateforme logicielle intégrée pour les trois conventions, qui présente de nouveaux graphiques et offre des possibilités de gestion partagée des documents. Un certain nombre de données et d éléments figurant sur les sites Internet d origine ont été transférés sur la plateforme commune, créant de la sorte un système intégré plus facile à gérer et plus simple à utiliser. D autres activités ont été entreprises, telles que la mise en place d un portail commun intitulé «Centre d informations sur les produits chimiques et les déchets dangereux» et le rassemblement des descriptifs de pays et de produits chimiques, incluant des informations sur les déchets, qui présentent un intérêt pour les trois conventions. Les secrétariats coopèrent également étroitement dans le cadre de l initiative de gestion des connaissances lancée par la Division du droit de l environnement et des conventions environnementales du PNUE, qui trouvera dans le mécanisme d échange d informations conjoint une source d information utile. II. Activités transversales et conjointes proposées pour la période Conformément au paragraphe 9 de la section I des décisions globales, les secrétariats ont élaboré une proposition contenant les activités transversales et conjointes susceptibles de figurer dans les programmes de travail des trois conventions pour la période Les 21 activités transversales et conjointes sont décrites dans l annexe I à la présente note. 11. Pour chaque activité, sont indiqués le titre, l objectif, les indicateurs de résultats, les résultats escomptés, les méthodes d exécution, les partenaires, le budget requis et une brève description. Les dépenses autres que les dépenses de personnel seront réparties entre les trois conventions conformément aux propositions de budget présentées séparément à chaque Conférence des Parties Le projet de budget-programme pour l exercice biennal , présenté dans le document UNEP/POPS/COP.5/35, s articule autour de huit domaines d activités : l assistance technique; les questions scientifiques et techniques; les Centres régionaux; le mécanisme d échange d informations; la sensibilisation du public, la vulgarisation et les publications; l établissement des rapports; le service de courtage; et la gestion générale. 13. Les secrétariats ont préparé un plan de travail conjoint révisé pour la mise en place d un mécanisme d échange d informations destiné aux trois conventions, qui figure dans l annexe II à la présente note. Mesure que pourrait prendre Conférence des Parties 14. La Conférence des Parties souhaitera peut-être inclure à sa décision sur l amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm les paragraphes ci-après, avec les modifications jugées nécessaires : I. Activités conjointes 1. Prend acte des informations fournies dans la note du secrétariat sur les activités conjointes 2 et les documents d information y relatifs; 3 2. Prend également acte des progrès accomplis quant à l amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm; 3. Approuve, avec les amendements jugés nécessaires, les activités transversales et conjointes qu il est proposé d inclure aux programmes de travail des trois secrétariats pour l exercice biennal , qui figurent dans l annexe I à la note du secrétariat sur les activités conjointes; 4 1 UNEP/POPS/COP.5/35 pour la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm 2 UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1. 3 UNEP/POPS/COP.5/INF/17, UNEP/POPS/COP.5/INF/46 et UNEP/POPS/COP.5/INF/49. 4 UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1. 3

4 4. Prend note des progrès réalisés par les secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm s agissant de l intégration des fonctions et outils de leur mécanisme d échange d informations dans un mécanisme d échange commun aux trois conventions; 5. Invite les Parties et les membres de la communauté des donateurs qui sont en mesure de le faire à continuer d appuyer la mise en place d un mécanisme d échange d informations commun aux trois conventions par le biais de contributions volontaires; 6. Approuve le plan de travail révisé du mécanisme d échange d informations commun aux trois conventions, qui figure dans l annexe II de la note du secrétariat sur les activités conjointes Ibid.

5 Annexe I UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 Activités transversales et conjointes qu il est proposé d inclure aux programmes de travail des trois secrétariats pour l exercice biennal I. Assistance technique Titre de Mandat Indicateurs de résultats Brève description de S1. Élaborer des outils propres à aider les pays à mettre en œuvre les conventions Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Les outils sont disponibles et l échange des expériences et des bonnes pratiques est encouragé en vue d améliorer les connaissances des Parties et leur capacité de mettre en œuvre les conventions 1. Existence d une «boîte à outils» actualisée et d outils électroniques pour les trois conventions; 2. Nombre d utilisateurs des outils électroniques; 3. Nombre de Parties formées à la gestion écologiquement rationnelle des polluants organiques persistants et des déchets des nouveaux polluants organiques persistants; 4. Nombre de bonnes pratiques et d expériences partagées en ce qui concerne la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants; 5. Nombre d activités de suivi et de projets entrepris pour appuyer la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants. 1. Mise au point de «boîtes à outils» et d instruments de formation électroniques et mise à jour de ceux qui existent déjà, notamment ceux qui concernent les déchets de polluants organiques persistants, les pesticides et les produits chimiques industriels; 2. Mise en ligne des outils créés. Résultats escomptés 1. Les outils sont créés, actualisés si besoin, et mis à disposition des utilisateurs; 2. Les Parties ont la possibilité de réexaminer et mettre à jour les stratégies adoptées pour recenser les stocks, les produits et les articles actuellement utilisés qui contiennent des nouveaux polluants organiques persistants ou qui sont contaminés par ces substances; 3. Des ateliers régionaux sont organisés pour permettre aux Parties de mettre en commun leurs expériences. Méthode d exécution 6 Interne : - Mise au point de matériel de formation actualisé, notamment des instruments de formation électroniques, de façon coordonnée entre les trois secrétariats; Externe : - Participation des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et d autres partenaires régionaux, tels que les Bureaux régionaux de la FAO et du PNUE, à la conduite des ateliers; - Invitation adressée aux institutions nationales, sous-régionales et régionales concernées, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé en plus des organisations intergouvernementales travaillant dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques, telles que le FEM, la FAO, l ONUDI, le PNUD, la Banque mondiale et l UNITAR. Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, gouvernements accueillant les Centres régionaux, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO et experts. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV Tous les chiffres sont présentés en dollar des États-Unis. Le budget comprend exclusivement les dépenses autres que les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel liées à la gestion des activités énumérées dans le présent document seront présentées aux réunions des Conférences des Parties dans un document distinct pour chacune d entre elles. Dans le cas de la Convention de Stockholm, les dépenses de personnel sont exposées dans le document UNEP/POPS/COP.5/35/Add.1. Cette note de bas de page s applique à tous les chiffres présentés dans le budget des activités. 5

6 Titre de Mandat Indicateurs de résultats S2. Programmes de renforcement des capacités au niveau régional Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34). Renforcement de la capacité des Parties de mettre en oeuvre les conventions au niveau national. 1. Nombre de Parties ayant participé à des activités de formation; 2. Nombre de propositions de projets élaborées, qui sont conformes aux plans de travail des trois conventions; 3. Nombre de Parties ayant la capacité d identifier des donateurs et des partenaires et de négocier le financement de projets relatifs aux domaines traités par les trois conventions; 4. Nombre d experts régionaux jouant un rôle dans les activités d assistance technique et de renforcement des capacités; 5. Nombre de demandes d assistance technique suivies d effets en temps voulu. 1. Mettre au point et mener des activités de formation, sur la base des expériences passées et des besoins recensés aux niveaux national et régional et en utilisant des méthodes de mobilisation des ressources élaborées antérieurement, pour aider les Parties à mettre sur pied des propositions de projet cohérentes et leur faire connaître les techniques de mobilisation des ressources et les fonds disponibles en faveur de la mise en œuvre des trois conventions; 2. Établir un réseau d experts régionaux (points de contact nationaux, experts régionaux, responsables des Bureaux et des Centres régionaux, etc..) qui sont au fait des activités d assistance technique et de renforcement des capacités, y assistent et y participent le cas échéant; 3. Dispenser des séances de formation à l utilisation des orientations techniques et politiques; 4. Renforcer la capacité des pays de préparer, rédiger et actualiser les cadres juridiques nationaux (comme les mesures législatives et règlementaires prises pour donner effet aux obligations et aux procédures stipulées par les conventions), aider les pays à appliquer ces cadres, notamment la législation et les directives nationales, et identifier et élaborer d autres instruments juridiques ou d autre nature utiles; 5. Assurer le suivi des Parties nécessitant une assistance spécifiquement adaptée à leurs besoins. Résultats escomptés 1. Les correspondants, les autorités nationales désignées et les Centres régionaux ont reçu une formation concernant les différentes questions relatives à la mise en œuvre des conventions; 2. Le mandat des experts régionaux est rédigé; les experts régionaux assimilent pleinement la stratégie, la méthodologie, le programme et les activités des secrétariats en ce qui concerne l assistance technique et l appui au programme; 3. Meilleure connaissance des obligations juridiques découlant des trois conventions et de la conformité des cadres juridiques nationaux au regard des accords multilatéraux sur l environnement relatifs aux produits chimiques et aux déchets; 4. Des outils, notamment des directives juridiques et des modèles de législation, sont fournis aux Parties pour faciliter la mise en œuvre des conventions; 5. Meilleure compréhension des obstacles que rencontrent les Parties pour s acquitter de leurs obligations au titre des conventions; 6. Fourniture d une assistance sur mesure aux Parties qui le demandent. Méthode d exécution (interne ou externe) Budget pour la période Interne : Mise au point d outils et organisation de séances de formation; Externe : Participation des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et d autres partenaires régionaux, tels que les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, à la conduite des ateliers UNITAR, Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, PNUE. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

7 Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés Méthode d exécution (interne ou externe) S3. Appui à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au niveau national Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34); Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Mise en place des cadres institutionnels nationaux à l appui de la mise en œuvre coordonnée des trois conventions, tels que les plans d action nationaux et les stratégies. 1. Nombre de pays qui ont élaboré une stratégie globale et actualisée de gestion des produits chimiques et des déchets; 2. Nombre de pays ayant créé un environnement favorable à l adoption de politiques en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; 3. Nombre de pays dans lesquels les activités de suivi prioritaires recensées dans les stratégies de gestion des produits chimiques et des déchets ont été menées. Les projets sur la mise en œuvre coordonnée des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm seront exécutés au niveau national. Les activités incluront une coopération étroite entre les correspondants des trois conventions et les autres parties prenantes importantes pour identifier les difficultés rencontrées et les lacunes dans la mise en œuvre des conventions; élaborer des propositions concernant les éléments techniques et fonctionnels nécessaires, notamment les activités prioritaires; et mettre en place les bases juridiques et administratives, ainsi que des conditions politiques favorisant la mise en œuvre coordonnée des programmes de gestion des produits chimiques qui tiennent compte des obligations découlant des accords multilatéraux sur l environnement et qui exploitent au maximum les avantages que présentent ces accords. Les institutions nationales créeront, adopteront, appliqueront et maintiendront en place des initiatives de gestion des produits chimiques fondées sur le cycle de vie, telles que les stratégies de gestion des produits chimiques et des déchets. Cette activité permettra également d apporter un soutien aux comités nationaux de gestion des produits chimiques et des déchets dans les pays en développement. Des ateliers seront organisés pour faciliter l élaboration de plans d action, de stratégies et de cadres institutionnels sur la gestion des produits chimiques et des déchets. Des séances de formation seront dispensées aux correspondants et aux autorités chargées de l application des trois conventions. 1. Des programmes nationaux de gestion des produits chimiques et des déchets, comme les systèmes de contrôle des exportations et des importations de produits chimiques et de déchets dangereux, sont mis en place; 2. Des projets de lois et de règlementations ou un plan visant à les mettre en place sont élaborés; 3. Les activités prioritaires de mise en œuvre des trois conventions sont identifiées; 4. Les partenariats et les mécanismes de coordination au niveau national entre les principales parties prenantes de la gestion des produits chimiques et des déchets, notamment les autorités nationales désignées, les correspondants nationaux et les points de contact officiels, sont établis; 5. Les Parties participantes ont amélioré leur capacité de gérer les produits chimiques et les déchets; 6. La capacité de mettre en œuvre les conventions est renforcée. Les trois secrétariats, en étroite collaboration, coordonneront et faciliteront l élaboration des programmes nationaux qui, le cas échéant, seront exécutés par le biais des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, des pays et des partenaires pertinents. FAO, PNUE, Approche stratégique, UNITAR, OMS, OMD, Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. Budget pour la période BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

8 Titre de Mandat Indicateurs de résultats S4N. 7 Former des partenariats avec les autres accords multilatéraux sur l environnement Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, SC-4/34); Décision XX/7 de la vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal. Des partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement, notamment dans le domaine de la gestion et de l élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des polluants organiques persistants et d autres substances dangereuses, sont établis. 1. Le plan sur les partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement est élaboré; 2. Nombre de partenariats stratégiques; 3. Nombre de plans de mise en œuvre des opérations conjointes de gestion et d élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et d autres substances dangereuses, par région; 4. Nombre de tonnes de substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et d autres produits chimiques dangereux détruits dans le cadre d opérations conjointes de gestion et d élimination. 1. Élaboration et application d un plan visant à identifier les partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement; 2. Mise en œuvre du partenariat existant sur les substances qui appauvrissent la couche d ozone et réalisation d une étude institutionnelle, technique et financière pour s assurer que le recueil des données, le transport et la destruction des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et des autres substances dangereuses sont réalisés de la façon la plus économique et la plus rationnelle possible dans quatre régions. Des opérations pilotes d élimination seront menées dans des pays pilotes en suivant une approche nationale et/ou régionale selon les possibilités. On s efforcera également de dégager les objectifs communs aux trois conventions et au Protocole de Montréal. Résultats escomptés 1. Plan sur les partenariats stratégiques avec les autres accords multilatéraux sur l environnement; 2. Les partenariats stratégiques sont identifiés et mis en œuvre; 3. Les questions juridiques et de procédure sur les opérations conjointes d élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone et des polluants organiques persistants sont clairement définies au niveau national; 4. Les capacités en matière de destruction des substances qui appauvrissent la couche d ozone et des polluants organiques persistants sont renforcées; 5. Les opérations d élimination des substances qui appauvrissent la couche d ozone, des déchets de polluants organiques persistants et d autres produits chimiques dangereux sont menées en suivant une approche conjointe de gestion et d élimination. Budget pour la période Un projet pilote sur la destruction des substances qui appauvrissent la couche d ozone et des polluants organiques persistants sera mis en œuvre par les Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm dans leur région respective, avec l appui des secrétariats des conventions de Bâle et de Stockholm, du PNUE, et des pays participant au projet ou y contribuant financièrement. Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, gouvernements accueillant les Centres régionaux et les opérations pilotes, PNUE. BC, RO et SC volontaires BD et SV Ce type d activité ne figurait pas dans le budget-programme antérieur. La lettre «N» indique qu il s agit d une nouvelle activité.

9 II. Activités scientifiques et techniques Titre de Mandat UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 S5N. Appui aux travaux des organes scientifiques des conventions et à la coordination entre eux, et identification des questions d intérêt commun et des liens entre les conventions Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34); Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). 1. Appui technique et politique coordonné aux organes scientifiques des trois conventions; 2. Échange d informations et coopération sur les questions scientifiques, techniques et politiques; 3. Possibilité pour les organes techniques et scientifiques de travailler en réseau, de communiquer et de mettre en commun leurs compétences; 4. L analyse du rôle et des accomplissements des organes scientifiques est facilitée. Indicateurs de résultats 1. Nombre d études menées sur les liens entre les conventions et sur d autres questions pertinentes; 2. Coopération entre les organes scientifiques des conventions sur les questions d intérêt commun; 3. Existence d un fichier d experts et d un site Internet contenant la liste des participants aux réunions et ateliers passés. 1. Travaux avec les experts scientifiques pour s efforcer de résoudre les problèmes communs qui empêchent les organes scientifiques de travailler efficacement; 2. Étude et examen des liens entre les conventions et identification des questions techniques transversales pour lesquelles il convient de promouvoir ou de renforcer la coopération, par exemple les changements climatiques et les polluants organiques persistants; la manipulation des déchets électroniques contenant des retardateurs de flamme bromés et du mercure; la gestion des produits chimiques dangereux fondée sur le cycle de vie; le commerce rationnel des substances chimiques dangereuses et des pesticides; l identification des zones à risques en raison de la présence dans l environnement de produits chimiques et de déchets dangereux; les rapports avec la diversité biologique, la dégradation des sols, etc.; 3. Travaux avec le mécanisme d échange d informations pour établir un fichier d experts dans les domaines intéressant les organes techniques et scientifiques des trois conventions; création d un site Internet des anciens participants aux réunions, aux séances de formation et aux ateliers de sensibilisation; et préparation conjointe de documents techniques et scientifiques et de directives, selon que de besoin. Résultats escomptés 1. Un appui politique et technique est fourni aux organes techniques et scientifiques des trois conventions, de façon à faciliter l échange et le partage des informations entre ces organes et avec les autres processus intergouvernementaux concernés, notamment l Approche stratégique. 2. Rédaction d un rapport sur les liens et les possibilités de coopération entre les organes scientifiques des conventions; 3. Création d un fichier d experts et d un site Internet des anciens participants. Interne : voyages du personnel ( dollars), consultants ( dollars), contrats de sous-traitance ( dollars), voyages des participants ( dollars) et travaux d impression et de traduction ( dollars). Organisations internationales, organisations non gouvernementales et organismes du secteur industriel. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

10 Titre de S6. Appui à la mise en œuvre par les Parties d une approche de la gestion des produits chimiques fondée sur le cycle de vie : mise à jour des directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants pour y inclure les nouveaux polluants organiques persistants Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, SC-4/34), Section II C, paragraphes 4 et 5; Décisions globales (BC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Lorsque de besoin, des informations scientifiques et des orientations sont adressées aux Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm pour leur permettre de gérer les déchets des neuf polluants organiques persistants nouvellement inscrits. Indicateurs de résultats 1. Inclusion des nouveaux polluants organiques persistants dans les directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants; 2. Nombre de Parties gérant les déchets de polluants organiques persistants de façon rationnelle; 3. Nombre de demandes d assistance technique et de conseils sur l approche de la gestion des produits chimiques fondée sur le cycle de vie auxquelles il a été répondu en temps voulu. 1. Mise à jour des directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants pour y inclure les nouveaux polluants organiques persistants. 2. Fourniture d informations scientifiques et techniques et d orientations aux Parties aux deux conventions en vue de faciliter la gestion rationnelle des déchets de nouveaux polluants organiques persistants. 3. Fourniture d orientations et d informations scientifiques aux Parties aux deux conventions pour les aider à gérer les produits chimiques et les déchets selon l approche fondée sur le cycle de vie. Résultats escomptés 1. Les directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants sont mises à jour et incluent les nouveaux polluants organiques persistants. 2. Lorsque de besoin, les Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm reçoivent des informations techniques et scientifiques et des orientations pour faciliter la gestion des déchets des nouveaux polluants organiques persistants. 3. Lorsque de besoin, les Parties aux deux conventions reçoivent des orientations et des informations scientifiques pour les aider à gérer les produits chimiques selon l approche fondée sur le cycle de vie. Interne : consultants ( $), contrats de sous-traitance ( $), voyages des participants ( $) et travaux de traduction et d impression (6 000 $). Organismes du secteur industriel, organisations non gouvernementales et autres organisations intergouvernementales intéressées. d affectation spéciale BC, RO et SC volontaires BD et SV

11 III. Centres régionaux Titre de S7N. Programme de petites subventions UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1 Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34), section I C, paragraphes 15 et 17; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section I, paragraphe Utilisation optimale des structures régionales mises en place dans le cadre des conventions lors de la mise en œuvre des activités d assistance technique en faveur des Parties; 2. Coordination de l utilisation des Centres et Bureaux régionaux; 3. Renforcement des capacités des Parties aux fins de la mise en œuvre des Indicateurs de résultats Résultats escomptés conventions. 1. Nombre de Centres régionaux qui bénéficient d un appui du programme de petites subventions ou qui participent aux activités financées par programme; 2. Nombre de Parties bénéficiant du programme; 3. Nombre d activités entreprises par les Centres. Un programme de petites subventions sera mis en place sous la direction conjointe des trois secrétariats pour fournir un financement aux Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et leur permettre de mener les activités d assistance technique visant à aider les Parties admissibles à s acquitter de leurs obligations au titre des trois conventions de façon coordonnée. Les Centres régionaux présenteront des propositions de projet dans le cadre de ce programme. Sous réserve des ressources disponibles, les meilleures propositions (si possible une par région) présentant de fortes chances de produire des effets importants avec un investissement limité seront financées. Les Centres régionaux seront en compétition pour obtenir le financement de leurs propositions. Ils pourront travailler ensemble, en particulier dans les domaines où ils présentent des avantages comparatifs au sein de leur région, et pourront mener leurs activités en collaboration avec les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. 1. Les projets sur les questions prioritaires identifiées dans les régions sont exécutés par le biais des Centres régionaux; 2. Les Centres régionaux disposent d un modèle de financement moins bureaucratique et facilement accessible pour appuyer les projets à petite échelle susceptibles de produire des effets importants; 3. Les Centres régionaux ont la possibilité de démontrer leurs compétences et leurs capacités en matière d assistance technique et de transfert de technologies dans les régions; 4. Compétition accrue entre les Centres régionaux; 5. Coordination et collaboration plus étroites entre les centres. Les fonds versés par les donateurs seront remis aux Centres régionaux aux fins de la mise en œuvre coordonnée des activités de renforcement des capacités et de formation. Les coûts sont estimés à dollars par projet. PNUE, gouvernements accueillant les Centres régionaux, Parties, organisations non gouvernementales, organismes du secteur industriel, etc. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

12 Titre de S8. Coopération et coordination entre les Centres régionaux et les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO : réunions annuelles conjointes Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34), sections I A, I B et I C; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section I, paragraphe Coordination plus efficace des stratégies régionales et identification des possibilités de mener des activités conjointes; 2. Coordination et collaboration plus étroites entre les Centres régionaux, les Bureaux régionaux et les autres entités impliquées dans les activités d assistance technique au niveau régional. Indicateurs de 1. Tenue d une réunion de coordination annuelle; résultats 2. Coordination des plans régionaux de mise en œuvre des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. Des réunions annuelles des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO seront organisées et coordonnées par les secrétariats des conventions. Les responsables des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO et des Centres régionaux des deux conventions se réuniront pour présenter et examiner les activités qu ils mènent, et échanger des informations sur les plans de travail et les plans d activité en vue d améliorer la coordination des activités et des stratégies régionales et d identifier les possibilités d entreprendre des activités conjointes. Les réunions seront organisées en séances plénières, en sessions à l intention des groupes régionaux et en séances propres à chaque convention. Les activités régionales portant sur une seule convention seront coordonnées et conçues dans un souci d efficacité. La coordination des activités permettra d améliorer l efficacité des travaux entrepris. Résultats escomptés 1. Échange d informations et amélioration de la coordination entre les Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm et les Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO dans la mise en œuvre des activités d assistance technique au titre des trois conventions; 2. Meilleure connaissance des conditions financières et des ressources disponibles au niveau régional pour appuyer la mise en œuvre du programme d assistance technique grâce à la préparation d un plan conjoint coordonné et de discussions entre les secrétariats, les responsables des Bureaux régionaux et les représentants des Centres régionaux, qui permettra d identifier et de mettre sur pied des propositions de projets pilotes, d organiser des activités conjointes et d élaborer des stratégies de mobilisation des ressources. 3. Finalisation des projets pilotes relatifs à la coordination de l utilisation des Centres régionaux; 4. Intégration des activités conjointes dans les plans de travail et les plans d activité des Centres régionaux. Interne : Les représentants des secrétariats des trois conventions, en collaboration avec les responsables des Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO et des Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, seront chargés de mener à bien cette activité. Externe : Création d un réseau des centres et partenaires régionaux. Centres régionaux de la Convention de Bâle pour la formation et les transferts de technologie (14), Centres régionaux et sous-régionaux de la Convention de Stockholm pour la formation et les transferts de technologie (7), correspondants des accords multilatéraux sur l environnement relatifs aux produits chimiques et aux déchets (4), Bureaux régionaux de la FAO (5) et Bureaux sous-régionaux de la FAO (10). BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

13 Titre de S9N. Coopération Sud-Sud Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section I C, paragraphe 18; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section I, paragraphe 5. Renforcement de la coopération Sud-Sud sur les activités pilotes, l échange des expériences, des succès et des alliances stratégiques entre les Centres régionaux et les Parties pour la mise en œuvre conjointe des conventions. Indicateurs de résultats 1. Nombre d accords de coopération bilatéraux et multilatéraux conclus en vue de faciliter l échange des expériences en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets; 2. Nombre d activités menées conjointement par les Centres régionaux. Les Centres régionaux s efforcent de résoudre les problèmes qui se posent dans leur région concernant les trois conventions, comme le transport, l importation et l exportation, ou les questions concernant la collecte et l élimination, et établissent une liaison avec les centres des autres régions pour dégager les questions d intérêt commun, telles que les approches techniques, institutionnelles et de gestion, et s efforcer de les traiter ensemble. Le projet facilitera l échange de personnel technique entre les centres en utilisant la formule du projet de jumelage ou d autres méthodes tirées de l expérience acquise dans le cadre du Plan stratégique de Bali pour l appui technologique et le renforcement des capacités. Résultats escomptés 1. Les activités conjointes sont mises au point et entreprises par les Centres régionaux sur une base bilatérale ou multilatérale; 2. Les outils pratiques à l appui de mise en œuvre des activités conjointes, les bonnes pratiques et les leçons retenues sont communiqués et publiés sur les sites Internet des Centres régionaux et des secrétariats; 3. Les Centres régionaux organisent des échanges de personnel, sous forme de projets de jumelage entre les Centres régionaux et les secrétariats des conventions, le cas échéant. La coopération entre les Centres régionaux débutera par des mécanismes en ligne, comme l échange d informations régulier, des vidéoconférences et le partage des expériences techniques et des compétences. Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

14 IV. Mécanisme d échange d informations Titre de S10N. Élaborer des dossiers d informations transversales constituant une «source unique» d informations sur les produits chimiques et les déchets, couvrant les trois conventions Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section III B, paragraphe 4. Accès à un large éventail de sources d information sur la gestion des produits Indicateurs de résultats chimiques et des déchets. 1. Pertinence des dossiers d information pour les utilisateurs; 2. Nombre de Parties qui contribuent aux informations et qui y ont accès; 3. Méthodes innovantes de diffusion des informations. L élaboration de dossiers d informations transversales comprendra les étapes suivantes : 1. Identification et évaluation des informations communes; 2. Rassemblement et regroupement des informations; 3. Appui aux Parties pour les aider à définir leurs propres besoins d information et réaliser, sur cette base, les dossiers d information; 4. Élaborer et maintenir les dossiers d informations transversales. Résultats escomptés 1. Meilleur accès aux informations de tous types concernant les obligations des Parties au titre des trois conventions; 2. Identification des possibilités nouvelles de partager et rassembler les informations; Exemples de dossiers d informations transversales : Documents de sensibilisation (Forum des Nations Unies sur la charge corporelle, Campagne pour une planète sûre, etc.); Informations juridiques communes; Outil de recherche des décisions des Conférences des Parties, par thème; Calendrier commun pour les réunions; Carte des centres et Bureaux régionaux des trois conventions; Carte de l état de ratification des trois conventions; Descriptifs des produits chimiques et des déchets; Correspondants des trois conventions; Descriptifs de pays, indiquant l avancée de la mise en œuvre des trois conventions et donnant des informations sur les meilleures pratiques, les projets ayant donné de bons résultats, etc. Autres dossiers d information nécessaires. Interne : Temps de travail alloué à la conception des dossiers d information et à la coordination du recueil et de la diffusion des informations; Externe : Consultants et partenaires, notamment Centres régionaux et projets pilotes dans les pays. Gouvernements, Réseau d échange d informations sur les produits chimiques du PNUE, Approche stratégique, Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

15 Titre de S11. Mise en place du mécanisme d échange d informations Mandat Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), paragraphes 2 et 3 de la section I A, paragraphe 4 de la section III B, Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. 1. Partage des informations sur la mise en œuvre des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, s agissant notamment des modèles de mécanismes de coordination et des exemples de pratiques efficaces de coordination dans les pays; 2. Transfert des compétences et du savoir-faire entre les parties prenantes; 3. Uniformisation de la stratégie de mise en place du mécanisme d échange d informations entre les trois conventions, conduisant à une meilleure utilisation des ressources disponibles Indicateurs de résultats 1. Existence de nouveaux outils facilitant l échange d informations, tels que les réseaux sociaux; 2. Satisfaction des Parties et autres parties prenantes vis-à-vis du service fourni; 3. Nombre d articles, de meilleures pratiques et d informations sur les projets échangés entre les parties prenantes; 4. Meilleur accès des parties prenantes aux informations et aux compétences; 5. Existence d une stratégie uniforme d élaboration du mécanisme d échange d informations des trois conventions. La mise en place du mécanisme d échange d informations conjoint consistera à intégrer les outils existants dans une plateforme unique comprenant les outils et les éléments pouvant être utilisés parles trois conventions Les outils et les éléments mis en commun incluront un calendrier d activités conjoint, un système commun de gestion des contacts, un système commun de gestion des documents comprenant des outils de recherche des décisions des Conférences des Parties et des organes subsidiaires, un système de suivi de la correspondance et un réseau social d échange d informations. Résultats escomptés 1. Meilleur accès aux informations électroniques; 2. Mise à disposition des Parties et autres utilisateurs d un dispositif de coopération intégré et facile à utiliser; 3. Nouveaux outils d échange d informations, tels que les calendriers conjoints, une base de données des points de contact, la gestion des documents et le réseau social ; 4. Systèmes mieux intégrés entre les conventions facilitant leur mise en œuvre par les Parties; 5. Meilleure qualité de l information fournie aux Parties et autres intéressés. Interne : - Temps de travail, matériel informatique et licences d exploitation de logiciels; Externe : - Consultants. Division du droit de l environnement et des conventions environnementales du PNUE et autres accords multilatéraux sur l environnement par le biais de l initiative existante sur la gestion de l information et des connaissances. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

16 Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés S12. Maintenance conjointe des sites Internet : développement des sites des conventions Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), paragraphe 4 de la section III B; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. 1. Les Parties et autres parties prenantes sont bien informées des questions en rapport avec les conventions, des réunions, des programmes, etc.; 2. Les Parties et autres utilisateurs bénéficient d un système mieux intégré et plus simple à utiliser; 3. Meilleure utilisation des ressources disponibles. 1. Intégration des sites Internet des trois conventions; 2. Satisfaction des Parties et autres parties prenantes vis-à-vis du service fourni; 3. Nombre accru de visites du Site Internet. Maintenance et développement continus des sites Internet des trois conventions de façon à accroître l utilisation des bases de données et des plateformes de gestion intégrées, diffusion des documents de réunion, des documents de référence officiels, d informations détaillées sur les programmes et activités des trois conventions, ainsi que des données techniques actualisées, et accès aux documents d orientation et aux publications. 1. Amélioration constante du site Internet, qui répond aux besoins des Parties et fournit des informations utiles à d autres publics; 2. Systèmes mieux intégrés entre les conventions facilitant leur mise en œuvre par les Parties; 3. Fourniture d informations utiles aux Parties et autres intéressés. Interne : - Temps de travail, matériel informatique et licences d exploitation de logiciels. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

17 Titre de S13. Services conjoints de technologie de l information [à inclure] RO et SC volontaires RV et SV

18 V. Sensibilisation du public, vulgarisation et publications Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés S14. Activités conjointes de communication Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section III A; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. Sensibilisation et participation accrues aux activités des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en , notamment à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en mai 2012, débouchant sur des activités nationales de mise en œuvre. 1. Nombre de communiqués de presse sur les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, et importance de la couverture médiatique 2. Nombre de matériels de communication produits. Les activités conjointes de communication consisteront à réaliser des produits de communication comme des documents audiovisuels, affiches, bulletins, dépliants, brochures, expositions, conférences de presse, communiqués de presse, etc. Appui à la mise en œuvre des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm par la préparation de produits de communication, notamment l impression et la publication, tels que : - Une stratégie de communication avec la presse et de gestion des crises; - Des efforts visant à assurer la protection et la gestion des marques créées dans le cadre des activités du groupe thématique sur la sensibilisation et la communication; - L impression et la publication; - La rédaction de discours; - Les communiqués de presse; - La liaison avec la presse (Nations Unies, médias, organisations non gouvernementales); - L élaboration de nouvelles stratégies de communication avec la presse (sites Internet, blogs, réseaux sociaux, mécanisme d échange d informations, bulletins électroniques, édition, maintenance et développement des sites Internet et recherche du contenu, etc.). Interne par la collaboration entre les trois secrétariats; uniquement dépenses de personnel (les dépenses autres que les dépenses de personnel sont incluses dans les programmes respectifs). Centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, Réseau d action de Bâle, Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets, Réseau international pour l élimination des polluants organiques persistants, Réseau ActionOzone, Réseau pour l élimination des PCB, Approche stratégique, centres d activité régionaux pour une production plus propre, autres parties prenantes au niveau international et organismes des Nations Unies, représentants du secteur privé et des organisations à but non lucratif. 8 BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV Les dépenses autres que les dépenses de personnel sont incluses dans les programmes respectifs. 18

19 Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés S15N. Campagne pour une planète sûre : mise au point et mise en œuvre des activités pour une planète sûre 9 Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC 4/34), section III A; Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1), section III. Le public connaît mieux les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm avant, pendant et après la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui se tiendra en mai 2012 et la gestion des produits chimiques et des déchets est mieux comprise et soutenue. 1. Nombre de manifestations organisées; 2. Nombre de visites et statistiques de fréquentation des sites Internet; 3. Nombre de films produits et projetés; 4. Nombre de personnes participant aux manifestations de la Campagne pour une planète sûre; 5. Nombre d activités entreprises aux niveaux régional, national et local dans le cadre de la Campagne pour une planète sûre. Les activités pour une planète sûre s inspireront de la stratégie conjointe des secrétariats en matière de sensibilisation du public et de vulgarisation. Les activités comprendront l organisation des manifestations, la participation à des évènements organisés par d autres organismes et l expansion de la Campagne pour une planète sûre aux niveaux régional et national. De plus, les secrétariats étudieront la possibilité d élaborer, par le biais de la Campagne, une stratégie commerciale, de ventes et de parrainage globale. Le public connaît mieux les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm avant, pendant et après la Conférence des Nations Unies sur le développement, qui se tiendra en mai 2012, et la gestion des produits chimiques et des déchets est mieux comprise et soutenue. Interne : collaboration entre les trois secrétariats et contrats de sous-traitance. potentiel(s) Centres régionaux et sous-régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm, Bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets, Réseau international pour l élimination des polluants organiques persistants, réseau ActionOzone, Réseau pour l élimination des PCB, Approche stratégique, sections régionales des centres de production plus propre et autres parties prenantes au niveau international ou organismes des Nations Unies, représentants du secteur privé et des organisations à but non lucratif. BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV Le document UNEP/POPS/COP.5/INF/46 comprend des informations plus détaillées sur la Campagne pour une planète sûre. 19

20 Titre de Mandat Indicateurs de résultats Résultats escomptés potentiel(s) S16. Publications : production et diffusion de publications juridiques et techniques, sous forme de documents réimprimés ou de nouvelles parutions Décisions relatives aux synergies (BC-IX/10, RC-4/11, SC-4/34); Décisions globales (BC.Ex-1/1, RC.Ex-1/1, SC.Ex-1/1). Fourniture d informations juridiques et techniques aux Parties et autres intéressés pour appuyer la mise en œuvre efficace des conventions. 1. Publications de haute qualité produites en version imprimée et électronique; 2. Production et distribution des publications en temps voulu; 3. Publications présentant un bon rapport coût-efficacité; 4. Nombre de documents juridiques et techniques publiés, réimprimés et distribués. Cette activité consistera à : 1. Répondre aux besoins en matière de publications juridiques et techniques et d autres types de publication; 2. Coordonner la planification, les prévisions, l édition, la production et la distribution des publications des conventions; 3. Superviser le graphisme, corriger les épreuves et assurer le contrôle de la qualité; 4. Établir une liaison avec les administrateurs de programme au sein des secrétariats, les graphistes et les imprimeurs, et veiller à ce que les dates de soumission de la version finale des projets et les calendriers de production sont respectés. 1. Amélioration des sources d information sur les aspects juridiques et techniques que recouvrent les produits chimiques et les déchets; 2. Meilleure compréhension des questions relatives aux produits chimiques et aux déchets; 3. Appui à la mise en œuvre des conventions; 4. Fourniture d informations utiles aux Parties et autres intéressés, en temps voulu. Interne : - Temps de travail du personnel; Externe : - Traducteurs, graphistes, imprimeurs, etc. Nations Unies, PNUE, etc. d affectation spéciale BC, RO et SC volontaires BD, RV et SV

RC-2/4 : Décision sur la fourniture d une assistance technique régionale et nationale

RC-2/4 : Décision sur la fourniture d une assistance technique régionale et nationale : Décision sur la fourniture d une assistance technique régionale et nationale La Conférence des Parties, Rappelant les travaux menés par le secrétariat en vue de présenter à la première réunion de la

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE Projet Document IMCHE/2/CP2 1 ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/2008/5 2 septembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/ENERGY/GE.7/2015/3 Conseil économique et social Distr. générale 28 juillet 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Groupe d experts

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/10/6 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 SEPTEMBRE 2012 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Dixième session Genève, 12 16 novembre 2012 RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET RELATIF

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/4/6 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/16/21 Conseil des droits de l homme Seizième session Point 1 de l ordre du jour Questions d organisation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/CST(3)/4 Conseil économique et social Distr.: Générale 8 octobre 2012 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Comité de statistique

Plus en détail

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds Nations Unies Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 Optimiser la coopération au développement pour atteindre les ODD concernant la santé 1. Introduction Le programme de travail du Partenariat international pour

Plus en détail

Fonds pour l'environnement mondial

Fonds pour l'environnement mondial Fonds pour l'environnement mondial Résumé du document GEF/C.32/8 Stratégie de communication et d information Décision recommandée au Conseil Ayant examiné le document GEF/C.32/8 intitulé Stratégie de communication

Plus en détail

CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION

CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION Dernière mise à jour : novembre 2013 (Décision BOD/2013/11-02) éducation de qualité pour tous les enfants page 1 de 15 Chartre du PME PRÉAMBULE 1.1 Le Partenariat

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr.: Générale 3 octobre 2001 Français Original: Anglais E/CN.7/2001/15 Commission des stupéfiants Reprise de la quarante-quatrième session Vienne, 12-14 décembre

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47 47. Nous sommes conscients de l importance de la communication, par les entreprises, d informations sur l impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s agissant des entreprises

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2009/6 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 15 septembre 2009 Français Original: anglais Troisième session Doha, 9-13

Plus en détail

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS)

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Février 2005 1 I. INTRODUCTION La réalisation d une SNDS en général et d

Plus en détail

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI SEPTEMBRE 2004 1. PRÉSENTATION Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) exprime le programme

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

Comité de coordination de l OMPI

Comité de coordination de l OMPI F WO/CC/71/1 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 7 JUILLET 2015 Comité de coordination de l OMPI Soixante et onzième session (46 e session ordinaire) Genève, 5 14 octobre 2015 APPROBATION D ACCORDS Mémorandum du

Plus en détail

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Nations Unies UNW/2015/CRP.15 Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Deuxième session ordinaire de 2015 15-16 septembre 2015 Point

Plus en détail

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-neuvième réunion Point 3.4 de l ordre du jour provisoire EBPBAC19/4 27 décembre 2013 Rapport annuel sur les technologies de

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.3/2008/13 Conseil économique et social Distr. générale 12 décembre 2007 Français Original : anglais Commission de statistique Trente-neuvième session 26-29 février 2008 Point 3 l) de

Plus en détail

RAPPORT SUR L EXAMEN FONCTIONNEL DU SECRÉTARIAT. Note du Secrétaire exécutif I. INTRODUCTION

RAPPORT SUR L EXAMEN FONCTIONNEL DU SECRÉTARIAT. Note du Secrétaire exécutif I. INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/SBI/1/13/Add.1 5 avril 2016* ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE L APPLICATION Première réunion Montréal, Canada, 2-6 mai 2016 Point 15 de l ordre du jour provisoire** FRANÇAIS ORIGINAL

Plus en détail

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 Section institutionnelle INS Date: 2 septembre 2013 Original: anglais QUATORZIÈME QUESTION

Plus en détail

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr. générale 2 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

Trente-troisième session. Rome, 19 26 novembre 2005

Trente-troisième session. Rome, 19 26 novembre 2005 Novembre 2005 F CONFERENCE Trente-troisième session Rome, 19 26 novembre 2005 ACCORD ENTRE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTURE (FAO) ET L ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/65/475)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/65/475)] Nations Unies A/RES/65/34 Assemblée générale Distr. générale 10 janvier 2011 Soixante-cinquième session Point 107 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2013/13 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 26 septembre 2013 Français Original: anglais Cinquième session Panama,

Plus en détail

VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE

VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE Agence des Nations Unies : Titre : Lieu : Durée : Bureau Régional de l ONUDC pour l Afrique de l'ouest et

Plus en détail

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS PLUS DE TRENTE COMITÉS NATIONAUX EXISTENT DÉJÀ. SEREZ-VOUS LE PROCHAIN PAYS? SOMMAIRE Guide de création d un comité national - 2 1. ÉTAPE 1 : MIEUX CONNAÎTRE

Plus en détail

HSP. HSP/GC/25/L.2 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP. HSP/GC/25/L.2 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/L.2 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr.: limitée 23 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

Projet d ordre du jour annoté

Projet d ordre du jour annoté CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 51 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 23 au 27 novembre 2015 SC51-01 bis Rev.2 51 e Réunion du Comité permanent Projet d ordre du jour annoté

Plus en détail

Note du Secrétaire exécutif I. INTRODUCTION

Note du Secrétaire exécutif I. INTRODUCTION CDB Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/9 24 juillet 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE

Plus en détail

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action NATIONS UNIES DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EP Conférence ministérielle africaine sur l environnement Version non éditée Distr.: Générale

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217 Nations Unies A/58/217 Assemblée générale Distr. générale 5 août 2003 Français Original: anglais Cinquante-huitième session Point 122 de l ordre du jour provisoire* Budget-programme de l exercice biennal

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

ANNEXE. L Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture,

ANNEXE. L Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture, Annexe page 1 ANNEXE PROJET D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) CONCERNANT LA CREATION D UN CENTRE

Plus en détail

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie :

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain 1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain DÉFINITION : Une visite sur le terrain survient quand un membre du personnel se rend dans un autre bureau de Plan International pour

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE 24 août 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE Vingt et unième session Buenos Aires, 6-14 décembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE E/CN.16/2003/4 10 mars 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT Sixième session

Plus en détail

Rapport du Groupe de travail du cadre stratégique et du budget-programme sur sa soixante-dixième session

Rapport du Groupe de travail du cadre stratégique et du budget-programme sur sa soixante-dixième session Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. générale 30 mars 2015 Français Original: anglais TD/B/WP/270 Conseil du commerce et du développement Groupe de travail

Plus en détail

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire CONSEIL EXÉCUTIF EB138/28 Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire Options pour renforcer le partage d informations sur les produits diagnostiques, préventifs

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2015/L.1/Add.4 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. limitée 5 novembre 2015 Français Original: anglais Sixième session Saint-Pétersbourg

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE FCCC/AWGLCA/2008/8 15 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE L ACTION CONCERTÉE À LONG TERME

Plus en détail

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 21 octobre 2014 Français Original: anglais FCCC/CP/2014/6 Conférence des Parties Vingtième session Lima, 1 er -12 décembre

Plus en détail

La Consommation et la Production Durables en un clic

La Consommation et la Production Durables en un clic PORTAIL MONDIAL DE LA CPD Consommation et Production Durables www.start.scpclearinghouse.org La Consommation et la Production Durables en un clic Animé par Action Mondiale pour la Consommation et la Production

Plus en détail

Copyright 2014 Organisation mondiale des douanes - Tous droits réservés 1

Copyright 2014 Organisation mondiale des douanes - Tous droits réservés 1 Les activités d'apprentissage et de développement de l OMD Doter les personnels des Membres d une plus grande autonomie pour pérenniser leurs efforts de réforme Copyright 2014 Organisation mondiale des

Plus en détail

Article premier. Article 2

Article premier. Article 2 Accord de Paris Les Parties au présent Accord, Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée «la Convention», Agissant en application de la plateforme

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC UNITED NATIONS NATIONS UNIES Réf. No. HRSS/15/08/1262 AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE Classe Titre fonctionnel P-3 Économiste Département/Division/Section RITD-ATPC Groupe professionnel Affaires Économiques

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. LIMITÉE TD/B/COM.2/ISAR/L.4 18 septembre 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.288/PFA/6 288 e session Conseil d administration Genève, novembre 2003 Commission du programme, du budget et de l administration PFA SIXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Résolution XII.11. Les tourbières, les changements climatiques et l utilisation rationnelle : implications pour la Convention de Ramsar

Résolution XII.11. Les tourbières, les changements climatiques et l utilisation rationnelle : implications pour la Convention de Ramsar 12 e Session de la Conférence des Parties à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) Punta del Este, Uruguay, 1 er au 9 juin 2015 Résolution XII.11 Les tourbières, les changements climatiques

Plus en détail

A/RES/62/134. 8 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II,

A/RES/62/134. 8 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II, Nations Unies A/RES/62/134 Assemblée générale Distr. générale 7 février 2008 Soixante-deuxième session Point 63, a, de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/48/43 17 mars 2006 COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Plus en détail

Termes de Références. Recrutement d un Bureau d étude ou d un groupement de Bureau d étude pour

Termes de Références. Recrutement d un Bureau d étude ou d un groupement de Bureau d étude pour Ministère de l Equipement, de l Aménagement territorial et du Développement Durable Direction Générale de l Environnement et de la qualité de la Vie Termes de Références Recrutement d un Bureau d étude

Plus en détail

MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE II

MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE II 30 juillet 1998 MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE II ACCORD ENTRE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT SUR L ÉTABLISSEMENT D UN BUREAU SOUS-RÉGIONAL DE L ONUDI

Plus en détail

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes Nations Unies UNW/2012/7 Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Distr. générale 1 er mai 2012 Français Original : anglais Session

Plus en détail

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Réunions des comités régionaux Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Rapport du Secrétariat aux comités régionaux 1. Le présent rapport est soumis aux comités régionaux pour faire suite

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/AC.21/2004/1 19 décembre 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Bureau régional

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.2/2014/1 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 11 juin 2014 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET

Plus en détail

IDB.42/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

IDB.42/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC. PRISE DE POSITION DE L AMM SUR LA DEGRADATION DE L ENVIRONNEMENT ET SUR UNE BONNE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC. PRISE DE POSITION DE L AMM SUR LA DEGRADATION DE L ENVIRONNEMENT ET SUR UNE BONNE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC. PRISE DE POSITION DE L AMM SUR LA DEGRADATION DE L ENVIRONNEMENT ET SUR UNE BONNE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES Adoptée par l'assemblée générale de l'amm, Vancouver,

Plus en détail

MODÈLE D ACCORD STANDARD

MODÈLE D ACCORD STANDARD 30 juillet 1998 MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE I ACCORD ENTRE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT SUR L ÉTABLISSEMENT D UN BUREAU DE PAYS DE L ONUDI [EN]

Plus en détail

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit MISSION DES AUDITS Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit Novembre 2011 Sommaire Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle 3 Domaine d application 3 Responsable

Plus en détail

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2012/1 Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 25 mai 2012 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRADE/2005/3 14 mars 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

ÉQUIPE SPÉCIALE INTERINSTITUTIONS POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES CADRE D ACTION

ÉQUIPE SPÉCIALE INTERINSTITUTIONS POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES CADRE D ACTION ÉQUIPE SPÉCIALE INTERINSTITUTIONS POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES CADRE D ACTION POUR L APPLICATION DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE DE PRÉVENTION DES CATASTROPHES (SIPC) Juin, 2001 -2- TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

ACCROITRE LES EFFORTS ET LES RESSOURCES POUR LA SANTE. Plan de travail IHP+ des huit organismes internationaux s intéressant à la santé 1

ACCROITRE LES EFFORTS ET LES RESSOURCES POUR LA SANTE. Plan de travail IHP+ des huit organismes internationaux s intéressant à la santé 1 ACCROITRE LES EFFORTS ET LES RESSOURCES POUR LA SANTE Plan de travail IHP+ des huit organismes internationaux s intéressant à la santé 1 Septembre 2007-mars 2009 1. Historique Les pays et leurs partenaires

Plus en détail

EP UNEP/OzL.Pro.WG.1/30/3

EP UNEP/OzL.Pro.WG.1/30/3 NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Pro.WG.1/30/3 Programme des Nations Unies pour l environnement Distr. : Générale 23 avril 2010 Français Original : Anglais Groupe de travail à composition non limitée des Parties

Plus en détail

Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3

Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3 DP1

Plus en détail

Développer une évaluation des capacités pour la gestion rationnelle des produits chimiques et la mise en œuvre nationale de la SAICM

Développer une évaluation des capacités pour la gestion rationnelle des produits chimiques et la mise en œuvre nationale de la SAICM Version originale : anglais Développer une évaluation des capacités pour la gestion rationnelle des produits chimiques et la mise en œuvre nationale de la SAICM Document d orientation EDITION AVRIL 2007

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 25.3.2011 Journal officiel de l Union européenne C 93/17 V (Avis) PROCÉDURES ADMINISTRATIVES COMMISSION EUROPÉENNE APPEL À PROPOSITIONS EACEA/15/11 Dans le cadre du programme pour l éducation et la formation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRADE/2005/7 14 mars 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

FCCC/CP/2011/9/Add.2

FCCC/CP/2011/9/Add.2 Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/CP/2011/9/Add.2 Distr. générale 15 mars 2012 Français Original: anglais Conférence des Parties Rapport de la Conférence des Parties sur

Plus en détail

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales.

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales. Titre: Type de document: Expéditeur: Auteur(s) principal(aux)/ contact(s): Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales Présentation

Plus en détail

Conseil économique et social. Prorogation du mandat de l Équipe spéciale conjointe sur les indicateurs de l état de l environnement

Conseil économique et social. Prorogation du mandat de l Équipe spéciale conjointe sur les indicateurs de l état de l environnement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 15 août 2014 Français Original: anglais ECE/CEP/2014/12 Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingtième

Plus en détail

ECE/ Nations. Unies. européenss. Résumé /CES/2015/12. 2 avril 2015 Françaiss. Modèle générique. statistiques (ECE/CES/2014/3). GE.

ECE/ Nations. Unies. européenss. Résumé /CES/2015/12. 2 avril 2015 Françaiss. Modèle générique. statistiques (ECE/CES/2014/3). GE. Nations Unies Conseil économique et social ECE/ Distr. générale 2 avril 2015 Françaiss Original: anglais /CES/2015/12 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européenss Soixante-troisième

Plus en détail

Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) F PCT/WG/9/18 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 26 AVRIL 2016 Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Neuvième session Genève, 17 20 mai 2016 FORMATION DES EXAMINATEURS Document

Plus en détail

Rapport annuel PRP. Rapport annuel 2012-2013 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel PRP. Rapport annuel 2012-2013 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel PRP Rapport annuel 2012-2013 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'eacl Revision

Plus en détail

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest Division de la Promotion de la Femme, Département des Affaires économiques et sociales et Centre africain pour le Genre et le Développement, Commission économique pour l Afrique Renforcement des compétences

Plus en détail

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年 General Conference 34th session, Paris 2007 Conférence générale 34 e session, Paris 2007 Conferencia General 34 a reunión, París 2007 Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. א א א א א א ٢٠٠٧

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPCEES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPCEES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPCEES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION INDICATEURS POUR LES OBJECTIFS FIGURANT DANS LA VISION DE LA STRATEGIE CITES POUR 2008 A 2013 BUTS

Plus en détail

Principales stratégies pour les années 1999-2001

Principales stratégies pour les années 1999-2001 L ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés et en développement, de toutes

Plus en détail

Enseignement supérieur - Recherche

Enseignement supérieur - Recherche 254 Enseignement supérieur - Recherche Le domaine fonctionnel Enseignement supérieur Recherche regroupe les emplois qui concourent à l enseignement supérieur et à la recherche. 255 CADRE DE DIRECTION EN

Plus en détail

Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou

Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Première série de consultations ministérielles informelles en vue de préparer la COP21 Paris, les 20 et 21 juillet 2015 Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Paris, le 31 juillet 2015 Introduction

Plus en détail

Note informative sur la Revue de la CITE. L Institut de Statistique de l UNESCO

Note informative sur la Revue de la CITE. L Institut de Statistique de l UNESCO ESA/STAT/AC.190/10-f 31 July 2009 UNITED NATIONS DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS STATISTICS DIVISION Meeting of the Expert Group on International Economic and Social Classifications New York,

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Note conceptuelle. Pour des paysages forestiers résilients aux changements globaux en zones arides : des lignes directrices

Note conceptuelle. Pour des paysages forestiers résilients aux changements globaux en zones arides : des lignes directrices Note conceptuelle Pour des paysages forestiers résilients aux changements globaux en zones arides : des lignes directrices Deuxième Atelier International Hotel King Fahd, Dakar, Sénégal, 25-28 février

Plus en détail

Le Conseil ministériel,

Le Conseil ministériel, DÉCISION No 3/11 ÉLÉMENTS DU CYCLE DU CONFLIT LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L OSCE EN MATIÈRE D ALERTE PRÉCOCE, D ACTION RAPIDE, DE FACILITATION DU DIALOGUE ET DE SOUTIEN À LA MÉDIATION, AINSI

Plus en détail

COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTEXTE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE

COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTEXTE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTETE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE Type de projet : Type de projet secondaire : Couverture géographique : Organisme d exécution :

Plus en détail