2015-D Contexte et justification

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1 Mécanismes de financement novateurs pour réduire le coût des envois de fonds internationaux : constatations et recommandations de la firme Dalberg Global Development Advisors Résumé Les envois de fonds des migrants représentent une source sans cesse grandissante de financement externe pour les pays en développement. Afin de faciliter les flux d envois de fonds, le G20 a pris un engagement (l objectif «5 x 5») qui vise à réduire, d ici 2014, le coût moyen à l échelle internationale de ces envois à 5 % du montant transféré. Cependant, à un an de l échéance, ce coût demeure à 9,1 % du montant transféré i. Dans ce contexte, le Canada et l Australie ont réalisé une étude de faisabilité sur les mécanismes de financement novateurs qui pourraient réduire le coût des envois de fonds vers les pays en développement. Selon les constatations de cette étude, même si les coûts d exploitation jouent un rôle déterminant dans l établissement du prix des envois, la faiblesse de la concurrence est en grande partie responsable du maintien des prix à des niveaux élevés à l échelle internationale. En outre, les effets d une réduction des coûts d exploitation ou des exigences réglementaires seront réellement ressentis par les consommateurs uniquement si la concurrence est plus dynamique. Nous avons donc mis l accent sur trois mécanismes de financement novateurs pour stimuler la concurrence sur le marché mondial des envois de fonds des migrants. Chaque mécanisme vise à éliminer les obstacles à l accès au marché et à la création d économies d échelle, en favorisant l arrivée de nouveaux fournisseurs de services de transfert (FST) ou en permettant aux FST déjà en place d être plus compétitifs. Cela contribuerait à réduire les prix dans les couloirs visés, au profit de tous les destinataires de ces envois, et particulièrement les plus pauvres, qui ont souvent le moins de choix à l heure actuelle. Nous croyons que la mise en œuvre coordonnée de ces trois mécanismes dans six pays expéditeurs ciblés pourrait donner lieu à une baisse de 0,7 point de pourcentage du prix moyen pondéré des transferts dans ces pays après 5 ans ii, ce qui correspondrait à une baisse supplémentaire de 0,3 point de pourcentage du prix moyen pondéré à l échelle internationale et libérerait 1,1 milliard de dollars chaque année au profit des ménages les plus démunis de la planète.

2 Contexte et justification 2015-D Les envois de fonds internationaux, qui sont des transferts effectués par des migrants vers leur pays d origine, sont essentiels au développement soutenu des pays destinataires iii. Ces transferts constituent une source de capital stable et considérable pour les pays en développement et ils sont moins volatils que d autres apports financiers. Malgré la crise économique mondiale, les transferts ont continué d augmenter de plus de 10 % par année. Aujourd hui, ils sont près de trois fois plus élevés que l aide publique au développement (APD) versée aux pays en développement (voir la diapositive 2 de l annexe) iv. Les transferts de fonds constituent une source cruciale de revenu pour les ménages et servent à financer divers besoins de base, allant des dépenses des ménages à court terme aux investissements à plus long terme dans le logement et l acquisition de terres. Des études récentes indiquent également que les ménages qui reçoivent des transferts de fonds internationaux dépensent moins à la marge sur les biens de consommation et davantage sur les biens d investissement. Donc, en plus de sécuriser le revenu de ceux qui en bénéficient, les transferts de fonds peuvent impulser la demande et la production agrégées et avoir un important effet positif sur le développement économique, et ce, sur divers plans : réduction de la pauvreté, éducation, entrepreneuriat, mortalité infantile et développement financier v. Cependant, le prix élevé de ces transferts de fonds empêche les pays en développement d en profiter pleinement. Même si les transferts de fonds vers les pays en développement ont augmenté de plus de 30 % depuis 2009, les prix moyens pondérés ont diminué d un maigre 11 % au cours de la même période, une diminution principalement attribuable à la baisse des prix dans certains couloirs. La réduction de ce prix d un seul point de pourcentage entraînerait une augmentation de la valeur des transferts de 3,7 milliards de dollars par année vi. Même si le problème des prix de transfert élevés requiert une approche mondiale, l analyse des données sur les prix permet de penser que certains facteurs dans le pays expéditeur jouent un rôle plus important pour déterminer les prix que les facteurs propres au pays destinataire (voir la diapositive 3). En outre, les transferts sont relativement concentrés à l échelle internationale : près de 60 % des fonds transférés vers les pays en développement proviennent des 10 principaux pays expéditeurs (voir la diapositive 4). Même si les fonds transférés proviennent essentiellement de 10 pays, le prix moyen des transferts varie grandement d un pays à l autre. Prenons l exemple de l Allemagne et des États-Unis, qui figurent parmi les premiers pays expéditeurs. En Allemagne, les prix moyens (13,44 % des fonds transférés) sont plus du double qu aux États-Unis (5,98 %). Compte tenu de l importance relative des transferts à partir des principaux pays expéditeurs, une intervention ciblant les pays où les volumes et les prix sont élevés pourrait avoir une incidence considérable sur les prix des transferts à l échelle mondiale. Par exemple, en ramenant le prix moyen des transferts à celui des États-Unis dans seulement 4 des 10 premiers pays expéditeurs, on ferait passer les prix moyens des transferts internationaux de 6,8 % à 6,2 %, ce qui générerait une augmentation de la valeur des transferts de 2 milliards de dollars soit l équivalent d une augmentation du budget d aide du Canada de près de 40 % (voir la diapositive 5) vii. Selon les constatations de cette étude, même si les coûts d exploitation (découlant partiellement de conditions de la réglementation) jouent un rôle dans l établissement du prix des transferts, la faiblesse de la concurrence est en grande partie responsable du maintien des prix à des niveaux élevés à l échelle internationale. En outre, les effets d une réduction des coûts d exploitation ou des obstacles réglementaires seront réellement ressentis par les consommateurs uniquement si la concurrence est plus dynamique. L analyse suivante de la chaîne de valeur et du paysage des transferts explique en partie pourquoi les coûts des transferts demeurent élevés et fait ressortir le rôle des pays expéditeurs dans l établissement des prix. Analyse de la chaîne de valeur des transferts et de l industrie En général, quatre principaux intervenants participent à la chaîne de valeur des transferts : Intervenant Rôle Source de revenus Agent d encaissement Intermédiaire entre le FST et l expéditeur Commission facturée au FST

3 Fournisseur de services de transfert (FST) Plateforme de transfert Agent de paiement des fonds Entité partenaire des agents qui coordonne les paiements transfrontaliers pour faciliter les envois de fonds des migrants Chaîne d institutions bancaires qui fournit des services de règlement (y compris un service de messagerie) pour les paiements transfrontaliers effectués par les FST Intermédiaire entre le FST et le destinataire des fonds 2015-D Marge facturée au consommateur Commission facturée au FST Commission facturée au FST Les principaux fournisseurs de services de transfert (FST) sont les sociétés de transfert d argent (STA) et les banques. Les STA constituent de loin le modèle le plus courant; elles occupent près de 80 % du marché des envois des fonds internationaux, tandis que les banques se partagent le reste viii. Même s ils sont de plus en plus présents, les nouveaux exploitants de réseaux mobiles (ERM) et les FST purement Internet ne détiennent pas encore une part substantielle du marché. Dans tous les modèles, ce sont les FST qui, en fin de compte, établissent les prix payés par les consommateurs pour les services de transfert. Pour faciliter les transferts de fonds, les FST ont recours à plusieurs circuits de paiement, dont les suivants : a) les agents de transfert d argent en espèces; b) mwallets; c) les cartes prépayées; d) les transactions sur Internet; e) les comptes bancaires. Les agents de transfert d argent en espèces demeurent les STA émettrices et réceptrices les plus répandues; contrairement aux autres intermédiaires, ces agents ont accès aux clients qui n ont pas de comptes bancaires que ce soit l expéditeur ou le destinataire de l agent. Toutefois, en raison du coût relativement élevé des commissions de ces agents, les modèles reposant uniquement sur les envois en espèces ont des coûts variables pouvant atteindre 50 % du revenu total de l opération ix. De l autre côté, les banques n ont pas recours à des agents; elles utilisent plutôt leur propre réseau de succursales pour encaisser et payer les envois, ce qui leur permet d avoir des coûts variables considérablement plus faibles que les STA. Mais malgré cet avantage concurrentiel, la plupart des banques ne manifestent pas d intérêt pour le marché des envois de fonds. Elles considèrent généralement que ces transferts sont des services «ajoutés» offerts aux clients, plutôt qu un secteur d activité distinct. En outre, compte tenu des récentes infractions à la réglementation qui ont fait les manchettes (souvent imputables plutôt à des organisations partenaires qu aux banques elles-mêmes), les banques se méfient des risques et des coûts de conformité associés à ces envois, notamment les obligations liées à la lutte contre le blanchiment d argent et à l identification des clients x. Afin de réduire les coûts d exploitation, les FST adoptent de plus en plus souvent des modèles dits «hybrides», dans lesquels l argent en espèces est remplacé par un service en ligne ou l application mwallet au point d expédition et de réception de l opération (voir la diapositive 6). Mais compte tenu des considérations en matière de réglementation et d accessibilité, l adoption généralisée de ces deux modes demeure limitée. En outre, une analyse du prix moyen des différents modèles de services, y compris les opérations entièrement en espèces et les envois d argent par Internet, indique que l adoption de modèles d exploitation à plus faibles coûts n entraînera pas nécessairement une réduction des prix pour les clients (voir la diapositive 7). Cette analyse semble indiquer qu au lieu de réduire les prix, les FST réalisent des économies lorsqu ils adoptent ces modèles, grâce aux marges supplémentaires. Il ressort de la capacité des FST à maintenir des prix élevés que les pressions du marché sont faibles et que la concurrence ne se joue pas principalement sur les prix. Outre les commissions perçues par les agents, les exigences réglementaires notamment en matière d obtention d un permis local, de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et d identification des clients (IC) peuvent faire obstacle à la création d économies d échelle et décourager la concurrence. Les coûts souvent élevés et les longs délais associés à l obtention d un permis peuvent décourager les nouveaux FST d entrer sur le marché. En outre, un bon nombre de pays excluent entièrement les entités non bancaires de la prestation des services de transfert de fonds, ce qui limite la concurrence xi. Enfin, la conformité aux obligations

4 de LBC et d IC est souvent coûteuse, et elle s accompagne d un risque important sur le plan financier et de la réputation. Par exemple, selon certaines lois locales sur l identification des clients, les clients présentent une pièce d identité pour envoyer de l argent, ce qui exclut pratiquement de ce marché les fournisseurs en ligne et mobiles à faibles coûts. Par conséquent, les pays expéditeurs ayant une réglementation plus restrictive semblent exiger des prix plus élevés (voir la diapositive 8). De l autre côté, une surveillance réglementaire insuffisante peut décourager la concurrence et maintenir les prix à des niveaux élevés. À l exception de quelques pays, les FST peuvent signer des ententes d exclusivité de longue durée avec les agents de paiement, ce qui empêche les nouveaux acteurs de créer des réseaux xii. Ces pratiques anticoncurrentielles bloquent l entrée sur le marché et permettent pratiquement aux «pionniers» de détenir des monopoles dans les pays ciblés. L effet des ententes d exclusivité est multiplié dans la plupart des pays de l Afrique subsaharienne, où, selon la réglementation, seules les banques peuvent verser les fonds transférés. De fait, Western Union et MoneyGram, les pionnières de ce secteur, exercent un quasi-monopole dans plusieurs couloirs de cette région. Même si la réglementation et les autres coûts d exploitation élevés jouent un rôle dans l établissement des prix des transferts, la faiblesse de la concurrence est en grande partie responsable du maintien de prix à des niveaux élevés. Selon les informations disponibles, une augmentation de la concurrence dans un couloir donne lieu à une réduction des prix (voir la diapositive 9). Entre 1999 et 2013, la part de marché combinée de Western Union et de MoneyGram dans le couloir États-Unis Mexique a chuté de 97 % à 20 %; durant la même période, le prix moyen des transferts en provenance de grandes villes a reculé de près de 75 % (voir la diapositive 10). De l autre côté, Western Union et MoneyGram contrôlent environ 65 % des points de paiement en Afrique subsaharienne grâce à des ententes d exclusivité signées avec les banques, étouffant la concurrence et entravant l entrée sur le marché. Il n est donc pas surprenant que les prix des transferts en Afrique subsaharienne figurent parmi les plus élevés du monde (voir la diapositive 11) xiii. Deux grands problèmes nuisent à la promotion de la concurrence. D abord, les FST petits ou nouveaux ont de la difficulté à établir leur fiabilité et leur crédibilité. Selon les premières indications, ceux qui transfèrent les fonds accordent généralement plus d importance à la crédibilité qu au prix, offrant ainsi aux grands FST bien établis un important avantage concurrentiel. Les intervenants abondent dans le même sens, expliquant que leurs efforts de marketing «ne sont pas axés sur des coûts plus faibles, puisque cela n établit pas la confiance et la crédibilité [...], qui est la préoccupation première des utilisateurs», et que «la confiance [...] est le plus important facteur de réussite dans le secteur des transferts internationaux» [traduction] xiv. Et cette confiance est coûteuse : par exemple, malgré 150 années d activité et une reconnaissance de la marque atteignant 82 % mondialement, le chef de file du marché, Western Union, consacre encore près de 1 million de dollars par année (environ 3 % de ses revenus d exploitation) à la publicité dans chaque pays où il est présent xv. Comparativement aux FST bien établis, en particulier, les nouveaux arrivants sur le marché n ont généralement pas assez de ressources et de savoir-faire pour établir leur marque et rivaliser avec les autres xvi. Les obstacles rencontrés par les nouveaux arrivants sur le marché pour établir la confiance et la crédibilité permettent donc aux grands FST de dominer le marché et d imposer des prix élevés. L entrée sur le marché des FST et la création d économies d échelle de coûts sont aussi freinées par le manque de transparence des prix des FST. Résultat : les consommateurs peuvent difficilement comparer les prix des différents services de transfert de fonds xvii. L opacité des prix affaiblit donc l incitation à livrer une concurrence basée sur les prix. Le manque d information consolide la position dominante des FST sur le marché et réduit la capacité des consommateurs à comparer les différents FST et à prendre des décisions d achat en toute connaissance de cause. Souvent, les FST ne fournissent pas d information détaillée sur les prix, dont les frais facturés à l expéditeur, le taux de change prélevée et les frais facturés au destinataire pour recevoir son argent. Cela dit, l amélioration de la transparence du marché peut donner plus de pouvoir aux consommateurs, forcer les exploitants à pratiquer une concurrence sur les prix et améliorer la dynamique concurrentielle. Par exemple, aux termes du règlement d un recours collectif contre Western Union et MoneyGram en 1999, les deux sociétés doivent divulguer les frais de change antérieurement «cachés» pour les envois de fonds des États-Unis vers le Mexique. Entre 1999 et 2003, les prix des transferts de fonds entre

5 les principales villes américaines et le Mexique ont chuté de plus de 50 % xviii. En octobre 2013, le Bureau de protection des consommateurs en matière financière des États-Unis (Consumer Financial Protection Bureau ou CFPB) prendra un règlement pour protéger les consommateurs qui envoient de l argent à l étranger, obligeant notamment les FST à divulguer les frais, les taxes et les taux de change associés aux transferts de fonds xix. Toutefois, l information fournie aux consommateurs demeure limitée, ce qui décourage la concurrence sur les prix entre les FST. Résumé des dysfonctionnements du marché et applicabilité des mécanismes de financement novateurs En résumé, l existence de modèles d exploitation à faibles coûts qui ont des prix similaires aux prestataires actuels révèle qu une pression plus forte doit s exercer sur l établissement des prix par le biais de la concurrence pour obtenir une réduction durable des prix. À partir de cette analyse du marché, nous avons donc conçu et sélectionné trois mécanismes qui influent sur la dynamique concurrentielle. Les quatre principaux facteurs à l origine de la faible concurrence sur le marché des envois de fonds internationaux sont les suivants : 1. Les coûts fixes élevés, qui empêchent les FST d accéder à de nouveaux couloirs, d établir leur crédibilité et de créer des économies d échelle; 2. Les asymétries de l information, qui empêchent les consommateurs de comparer les différents FST, ce qui décourage la concurrence sur les prix; 3. L insuffisance de l infrastructure financière, qui contribue aux coûts d exploitation élevés, notamment l adoption des systèmes de paiements transfrontaliers traditionnels, mais coûteux, par les FST, et l adoption limitée des modèles à faibles coûts (p. ex. en ligne, téléphonie mobile); 4. La réglementation, plus précisément : a) le coût élevé des permis et les obligations liées aux règles de LBC et d IC, qui découragent l entrée sur le marché par les banques et les autres acteurs; b) l autorisation des ententes d exclusivité des agents, qui brident davantage la concurrence. Même si ces quatre facteurs contribuent au maintien des prix élevés des transferts de fonds, les mécanismes de financement novateurs visés par notre étude sont moins efficaces pour surmonter les obstacles créés par la réglementation. Nous avons donc conçu et évalué une série de mécanismes faisant appel au secteur privé pour accroître la concurrence. Tous les mécanismes sont adaptés aux contraintes réglementaires actuelles, mais l adoption de nouvelles réglementations pourrait multiplier leur effet. Les mécanismes de financement novateurs (MFN) utilisent des paiements axés sur les résultats pour stimuler l innovation du secteur privé et dynamiser les marchés. Nous avons donné priorité à trois mécanismes à l issue d une évaluation du rendement du capital investi prévu pour chaque mécanisme (importance, probabilité et durabilité de l impact) par rapport au coût et à la facilité de mise en œuvre (voir la diapositive 12). Les avantages cumulatifs ont été estimés par les avantages directs (volumes d opérations et changement prévu des prix associés à chaque mécanisme) et les avantages indirects (pour le reste de la population) sur cinq ans.

6 Les trois MFN sont décrits ci-dessous : Mécanisme Motivation et description Avantage cumul. max. sur 5 ans, y compris avantages indirects, pour 6 pays xx Prix «limbo» Prix du réseautage Prix pour la transparence des prix Réduit directement les prix en récompensant les FST qui maintiennent les prix des services de transfert sous un certain seuil Accroît la concurrence dans de multiples couloirs en encourageant plus de plateformes intermédiaires de FST; réduit les coûts nécessaires pour créer des partenariats spécifiques à certains couloirs Informe les clients des prix exigés par les fournisseurs concurrents en stimulant la création de plateformes de comparaison des prix conviviales et faciles d utilisation Coût estimatif du mécanisme (pour 6 pays) Rendement du capital investi (RCI) xxi millions $ 85 millions $ 13 x/marge : 8-16 x millions $ 70 millions $ 22 x/marge : x Marge : x Total millions $ 210 millions $ 18 x/marge : x En s attaquant aux dysfonctionnements précis du marché, la mise en œuvre coordonnée de ces 3 mécanismes dans 6 pays expéditeurs cibles (Australie, Canada, États-Unis, France, Italie et Royaume-Uni), pour un coût ponctuel de 210 millions de dollars, entraînerait des réductions de prix cumulatives pouvant atteindre 3,5 milliards de dollars sur 5 ans, et profiterait considérablement aux couloirs qui, jusqu à ce jour, n ont bénéficié que de faibles réductions de prix. Les économies sont estimées à 1,1 milliard de dollars pour chaque année subséquente. Cela suppose une réduction supplémentaire des prix moyens pondérés dans les pays expéditeurs cibles de 0,7 point de pourcentage, soit une baisse de 0,3 point de pourcentage des prix moyens pondérés des transferts internationaux après 5 ans, grâce à ces mécanismes xxii. Si l on ajoute l effet de ces mécanismes à la réduction des prix à long terme (0,2 % par année), les prix pondérés des transferts internationaux pourraient être de 5,5 % dans 5 ans xxiii. Des modifications réglementaires appropriées pourraient accroître les effets des mécanismes en encourageant l entrée sur le marché. Les mécanismes proposés pourraient également accroître indirectement l inclusion financière de la façon suivante : a) en élargissant la disponibilité des services d envois de fonds; b) en donnant aux consommateurs les moyens de prendre de décisions éclairées en matière d achat; c) en informant les consommateurs des produits financiers officiels; d) en favorisant l investissement à plus long terme dans les pays en développement. Descriptions des mécanismes de financement novateurs prioritaires Prix «limbo» : Les obstacles à l accès au marché, dont les coûts d exploitation élevés et la tendance qu ont les consommateurs à considérer le prix comme un gage de crédibilité, n incitent pas les FST à baisser leurs prix. Par conséquent, il faut procéder à une transformation en profondeur des normes de l industrie pour encourager les FST à offrir des prix concurrentiels, tout en maintenant la confiance des consommateurs. Un prix «limbo» aurait pour effet d encourager les FST à offrir de meilleurs prix et de déterminer jusqu où ces derniers sont prêts à abaisser leurs prix. On remettrait la récompense à un FST par couloir (ou groupe de couloirs), qui aurait

7 fait état, pendant trois années consécutives, du volume le plus élevé de transactions à un prix inférieur au prix plafond préétabli. Ce mécanisme axé sur les résultats constitue une façon de réduire les prix sans imposer une approche précise, incitant plutôt les FST à faire preuve de créativité pour trouver de nouveaux clients et gagner leur confiance malgré des prix inférieurs (voir la diapositive 13). Mais surtout, en récompensant les fournisseurs ayant le volume le plus élevé à un prix établi, on encouragerait les FST à concevoir des stratégies pour inciter les consommateurs à délaisser leur préférence solidement ancrée à l égard de leur prestataire habituel. En outre, en positionnant les FST en tant que fournisseurs à faibles prix pendant une période prolongée, on réduirait aussi le risque que les FST reviennent à des prix plus élevés après la fin du concours. L effet de démonstration de cette récompense pourrait contribuer à une baisse encore plus grande des prix moyens, de deux façons. Premièrement, les FST participants démontreraient la faisabilité des modèles à faibles prix comme façon d accroître la part de marché et la rentabilité. Deuxièmement, la perte de part du marché aux mains des FST participants inciterait probablement les FST dominants à réduire leurs prix, stimulant ainsi une concurrence générale, fondée sur les prix. Pour garantir la réussite du projet, les donateurs doivent concevoir et calibrer le concours de façon à encourager la participation des FST et à stimuler des innovations fondamentales dans les modèles d affaires. Autrement dit, le concours ne doit pas entraîner une réduction temporaire des prix résultant d une subvention directe des FST. Les principaux paramètres de conception sont les prix de référence que les FST doivent respecter, la durée exigée de cette réduction et le pourcentage des volumes totaux des FST qui ont respecté les prix préétablis (voir la diapositive 14). Cela dit, la conception de la récompense exigera des analyses de marché et des recherches importantes sur chaque couloir pour éviter le paiement excessif ou insuffisant des gagnants. Avec le bon calibrage, le projet devrait attirer des FST qui croient fondamentalement à la concurrence fondée sur les prix comme façon d accroitre les revenus et les bénéfices, et non les FST qui y voient seulement une façon de bénéficier d une subvention temporaire. À cet égard, la récompense vise à impulser la croissance des FST qui ont déjà élaboré des stratégies d affaires à faibles coûts. Leur succès devrait inciter d autres FST à leur emboîter le pas, grâce aux effets de démonstration. Même si le prix «limbo» offre la souplesse voulue pour une mise en œuvre dans des couloirs précis, il devrait, selon nos prévisions, générer un rendement cumulatif du capital investi de 8 à 16 fois supérieurs sur 5 ans, au coût de 20 à 80 millions de dollars. Prix du réseautage : Comme les systèmes de messagerie et les risques de crédit sont différents selon les intervenants, la création de partenariat avec de nouveaux partenaires de distribution requiert d importants investissements de départ un obstacle particulièrement contraignant pour les petits FST. Après avoir choisi un partenaire potentiel, un FST doit bâtir une interface technologique qui lui permettra de travailler avec son partenaire. Ce modèle exige des infrastructures complexes et coûteuses faisant appel à de nombreux systèmes de messagerie. Mais il est possible d éviter cette complexité; en effet, une plateforme d interopérabilité unique et commune permettrait aux FST de s entendre avec de multiples partenaires, contribuant ainsi à simplifier l utilisation du système et à réduire les coûts (voir la diapositive 15). Le prix du réseautage récompenserait jusqu à 5 intervenants du secteur privé pour la création de telles plateformes qui auraient facilité la création d au moins 12 partenariats entre pays expéditeurs et destinataires. Le modèle HomeSend de BICS est l exemple le mieux connu du modèle d interopérabilité, mais ses capacités sont limitées aux ERM (voir la diapositive 16). Une récompense fondée sur les résultats et un modèle de revenus axé sur les commissions inciteraient les plateformes d interopérabilité à installer les systèmes appropriés de messagerie et de règlement et à créer plusieurs partenariats entre les FST et les agents de paiement dans tous les circuits. Enfin, l adoption d une plateforme d interopérabilité réduirait les coûts fixes des FST, faciliterait leur accès à de nouveaux marchés et permettrait aux petits FST de livrer concurrence aux grands acteurs de ce marché. Si les incitatifs sont suffisants, les acteurs du secteur privé devraient normalement établir des plateformes d interopérabilité pour des régions destinataires précises, par exemple l Afrique, l Asie du Sud et autres. Nous recommandons une récompense «jalon» répartie en deux étapes. La première étape ferait intervenir un processus de déclaration d intérêt, dans lequel chaque intervenant intéressé devrait présenter au moins quatre lettres d intention provenant de FST partenaires (expéditeurs et destinataires) un an après l annonce du concours. Dans la deuxième étape, jusqu à 5 plateformes d interopérabilité qualifiées durant la première

8 étape recevraient un prix en argent de 2 à 6 millions de dollars si elles font état d au moins 12 partenariats «actifs» entre leurs partenaires expéditeurs et destinataires. Un partenariat serait considéré comme «actif» s il soutient des envois de fonds de plus de 15 millions de dollars. Cela dit, le montant de référence pourrait être différent selon la région visée. Nous avons calibré le nombre prévu de partenariats en fonction de la trajectoire de croissance de HomeSend de BICS, l exemple le mieux connu sur le marché aujourd hui. Contrairement à HomeSend, qui est une plateforme dédiée aux ERM agissant comme FST de paiement, les gagnants devront avoir un mandat plus vaste afin de regrouper des FST plus petits. Nous avons donc ajouté la condition suivante : les 12 partenariats doivent inclure au moins deux types de FST de paiement (agents de transfert d espèces, institutions de microfinancement et STA, par exemple). Un autre paramètre important est le montant exact de la récompense, qui doit s appuyer sur des recherches plus approfondies sur ce qui suit : a) les aspects économiques d une plateforme d interopérabilité; b) les aspects économiques prévus de l exploitation dans les pays destinataires désignés. À l heure actuelle, notre analyse des avantages tient compte des économies découlant des coûts de développement de partenariats évités. Notre analyse des coûts, elle, tient compte des coûts d exploitation dans les pays d Afrique à revenu intermédiaire, tandis que nos hypothèses sur les aspects économiques des plateformes potentielles sont basées sur les données de référence établies par HomeSend. Nous pensons qu une plateforme d interopérabilité générera des avantages directs équivalant à 7 fois les coûts. En outre, selon nos prévisions, les plateformes seront naturellement enclines à accroître les flux; par conséquent, les avantages seront maintenus bien après la fin du concours. Récompense pour la transparence des prix : En raison d un manque de transparence sur ce marché, les personnes qui veulent transférer des fonds vers leur pays d origine ont de la difficulté à comparer les prix des différents fournisseurs. La situation est aggravée par leur manque d intérêt à cet égard puisque la fiabilité et la confiance sont les facteurs les plus importants à leurs yeux. Si l information sur les prix était plus accessible et se prêtait plus facilement à la comparaison, les consommateurs seraient plus enclins à choisir des fournisseurs offrant des prix moins élevés, ce qui stimulerait la concurrence et encouragerait les FST dominants à réduire leurs prix (voir la diapositive 16). Pour aider les consommateurs à comparer les prix des FST, on récompenserait les intervenants technologiques tiers qui créent des plateformes régionales favorisant la transparence des prix (p. ex. sites Web, applications pour téléphones mobiles), grâce à la récompense pour la transparence des prix. À la fin d une période de trois ans, une bourse serait remise pour la plateforme accueillant le plus d utilisateurs. Même si les plateformes de transparence des prix soutenues par le gouvernement sont de plus en plus courantes, la récompense encouragerait la création de plateformes financières viables, durables et conviviales. Comme il s agit de récompenser les résultats, les participants chercheront à attirer un grand nombre de consommateurs, d où une multiplication de l effet de chaque plateforme. En augmentant la disponibilité de l information et la concurrence régionale entre les FST, cette récompense encouragerait aussi les acteurs dominants à réduire leur prix, ce qui multiplierait l effet du concours. La transparence accrue du marché des envois de fonds donnerait aux consommateurs les moyens de prendre des décisions éclairées en matière d achat, créant ainsi une pression sur les FST afin qu elles pratiquent une concurrence plus efficace. Pour encourager la création de plusieurs plateformes de transparence des prix régionales ou propres à un couloir spécifique, nous proposons de nombreuses rondes de récompense, au terme desquelles le dernier prix (le plus gros) serait décerné à un seul gagnant. En rejoignant les consommateurs par le biais de multiples plateformes, nous pensons que le mécanisme pourrait générer des avantages cumulatifs de 1,2 milliard de dollars sur 5 ans, à la suite d une mise en œuvre dans 6 pays expéditeurs cibles. Cette estimation est fondée sur des hypothèses prudentes, à savoir un taux d adoption par les utilisateurs de moins de 10 % (des interventions gagnantes et non gagnantes) après 5 ans, et un taux de conversion des clients entre les FST dominants et non dominants de 50 %. Nous supposons également une différence de prix de 1,5 à 2 points de pourcentage entre FST dominants et non dominants xxiv. Enfin, nous présumons que la récompense couvrira 75 % des coûts engagés par le gagnant pour établir et exploiter une plateforme pendant 5 ans. Cela dit, il faudra absolument mener d autres recherches sur ces coûts et sur les incitatifs s adressant aux participants pour bien calibrer la récompense.

9 Considérations relatives à la mise en œuvre Les trois mécanismes décrits ci-dessus sont suffisamment souples pour être mis en place dans chaque pays ou couloir. Cependant, le succès de chaque mécanisme repose sur une conception, un calibrage et une mise en œuvre soignés. Les donateurs devront donc travailler de concert pour déterminer la façon d optimiser les avantages de ces mécanismes et d atténuer les risques avant d en retenir un ou plusieurs. Mécanisme Sites pilotes potentiels Prochaines étapes proposées Prix «limbo» Australie, Canada, États-Unis, France, Déterminer les couloirs potentiels ayant des prix moyens élevés, mais des écarts faibles entre les prix Italie, Royaume-Uni (pays expéditeurs) Valider la structure du mécanisme par un sondage auprès des FST à faibles prix dans les couloirs Prix de réseautage Prix pour la transparence des prix Afrique subsaharienne (pays destinataires) Canada, Royaume-Uni (pays expéditeurs) Mesures immédiates recommandées sélectionnés Mener des sondages auprès des participants cibles; calibrer la récompense en conséquence Dresser un plan pour aider les gagnants à favoriser l adoption des plateformes, y compris la préparation d une base de données des FST intéressés et un plan de marketing Sonder l intérêt à l égard d un concours entre les firmes, y compris des suggestions sur la nature et la durabilité de l intervention Mener des sondages auprès des diasporas cibles pour comprendre les comportements liés à l envoi de fonds et aux décisions s y rattachant S attaquer aux manque de connaissances parallèlement à la mise en œuvre du mécanisme pourrait aider les donateurs à œuvrer plus efficacement en vue d'atteindre l objectif «5 x 5» du G20. Dans un premier temps, nous recommandons ce qui suit : a) Lancer le prix «limbo» dans certains couloirs dont les pays expéditeurs sont membres du G20; b) Envisager le lancement du prix pour la transparence des prix dans un pays à la fois, en sachant que certains pays du G20 sont déjà actifs dans ce secteur; c) Mener d autres recherches sur les avantages possibles d une plateforme d interopérabilité en vue de lancer le prix du réseautage à moyen terme, si les résultats sont concluants. Même si la tendance générale indique que le prix moyen des transferts continuera de diminuer au fil du temps, ces améliorations risquent d être inégales et ne bénéficieront qu à certains couloirs. L application des mécanismes proposés, ainsi que la poursuite des travaux de recherche, stimulera les efforts déployés pour intensifier la concurrence et réduire les prix, plus particulièrement dans les couloirs où les prix demeurent élevés. En accélérant l adoption de mesures favorisant la concurrence au sein du marché international des transferts de fonds, le G20 peut contribuer à réduire les prix et à libérer des milliards de dollars qui seront versés directement à ceux qui en ont le plus besoin, partout dans le monde. Autres recherches recommandées L étude soulève plusieurs questions à approfondir sur la dynamique du marché des envois de fonds internationaux, dont les suivantes : Envois de fonds et réduction de la pauvreté : Selon les données disponibles, les envois de fonds servent à financer divers besoins de base, allant des dépenses des ménages à court terme aux investissements à plus long terme. D autres recherches sur l utilisation de cet argent aideraient les donateurs à mieux comprendre l impact des envois de fonds sur les démunis. En outre, l établissement d un lien plus

10 étroit entre les envois de fonds et la réduction de la pauvreté pourrait stimuler l appui à l égard des mécanismes proposés et d autres interventions connexes. Circuits de transferts officieux : Notre étude porte exclusivement sur les voies de transfert officielles (STA, banques). Cependant, les voies officieuses jouent encore un rôle important dans les envois de fonds internationaux. Un examen du rôle des voies officieuses (les hawalas, par exemple) aiderait les donateurs et les pouvoirs publics à mieux comprendre l importance relative des transferts de fonds vers divers pays. Voies de transferts à faible coût : La communauté internationale s intéresse beaucoup aux voies de transferts de fonds mobiles et en ligne à faible coût qui réduisent le prix des envois. Toutefois, les obstacles au déploiement et à l adoption de ces voies sont toujours présents. D autres recherches sur ce sujet pourraient aider la communauté internationale à encourager l adoption des technologies d envoi en ligne, mobiles et autres à faible coût. Ces recherches pourraient aussi fournir des renseignements à l appui d autres initiatives sur les technologies mobiles ou l inclusion financière financées par les donateurs. Rôle des banques sur le marché des envois de fonds internationaux : Même si les banques occupent une position favorable pour gérer ces envois, les premiers entretiens indiquent qu elles n ont pas d intérêt stratégique envers cette activité. Par ailleurs, d autres recherches qualitatives (sondages et groupes de discussion, par exemple) pourraient aider les donateurs à comprendre ce qu il faut faire pour attirer les banques dans le secteur des envois de fonds internationaux afin de stimuler la concurrence. Comportement et choix des consommateurs : Selon des sources de renseignements secondaires, la fiabilité et l accessibilité des FST sont des facteurs plus importants que le prix pour les consommateurs. Cependant, des recherches auprès des consommateurs (sondages et groupes de discussion, par exemple) nous permettraient de mieux comprendre le comportement des expéditeurs de fonds et guideraient la calibration et le choix des sites de mise en œuvre des mécanismes proposés.

11 Ouvrages cités 2015-D ANDREASSEN, Ole E. Remittance Service Providers in the United States: How Remittance Firms Operate and How They Perceive Their Business Environment, Banque mondiale, BECK, Thorsten et Maria Soledad MARTINEZ PERIA. What Explains the Cost of Remittances? An examination across 119 Country Corridors, Banque mondiale, Country Data. Site Web de la Banque mondiale, consulté le 7 juin FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE. Sending Money Home to Africa, HERNANDEZ-COSS, Raul. The U.S.-Mexican Remittance Corridor, document de travail n o 47, Washington, Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Banque mondiale, Entretiens avec des spécialistes de l industrie, par téléphone et par courrier électronique, d avril à juin KIRIMI, Solomon. «Africa: Remittances to Africa Are the World's Most Expensive», AIIAfrica.com, consulté le 30 janvier MIYAI, Masanori. Update on Remittance Services since the Payment Services Act Took Effect, Nomura Research Institute, Remittance Prices Worldwide. Site Web de la Banque mondiale, UK DEPARTMENT OF INTERNATIONAL DEVELOPMENT. Supply Side Constraints for Remittance Service Providers in the UK, Leon Isaacs et Sarah Hugo, Developing Markets Associates, US CONSUMER FINANCIAL PROTECTION BUREAU. Report on Remittance Transfers, WESTERN UNION Annual Report. i Remittance Prices Worldwide, mise à jour de mars ii Pour les transferts vers de grands pays destinataires à partir des 6 pays expéditeurs (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Australie), y compris les avantages indirects que l on estime 3 fois supérieurs aux avantages directs. iii Dans le cadre de notre étude, nous avons utilisé seulement les transferts entre pays en développement et pays développés utilisant les voies officielles; les flux sont encore plus importants (5-6 fois l APD) si l on tient compte de ceux qui ne sont pas consignés officiellement. iv v Beck, Thorsten et Maria Soledad Martinez Peria. What Explains the Cost of Remittances? An examination across 119 Country Corridors, Banque mondiale, vi Analyse réalisée par la firme Dalberg à partir des informations de la base de données sur les envois de fonds de la Banque mondiale. vii Prix moyens pondérés mesurés pour 220 couloirs pour lesquels on dispose de données. Le prix moyen (simple) à l échelle mondiale est de 9,1 %, ce qui indique que l ajout d autres couloirs à faible volume pourrait faire grimper le prix moyen pondéré. Les moyennes excluent les produits de transfert qui ne sont pas liés au change. viii UK Department of International Development. Supply Side Constraints for Remittance Service Providers in the UK, Leon Isaacs et Sarah Hugo. Developing Markets Associates, ix Ibid. x Entretiens réalisés avec des spécialistes du secteur, par téléphone et courrier électronique, d avril à juin xi Miyai, Masanori. Update on Remittance Services since the Payment Services Act Took Effect, Nomura Research Institute, 2011 xii Sending Money Home to Africa. Fonds international pour le développement de l agriculture, 2009 (imprimé). xiii Kirimi, Solomon. «Africa: Remittances to Africa Are the World's Most Expensive», AIIAfrica.com. xiv Entretiens réalisés avec des spécialistes du secteur par téléphone et courrier électronique d avril à juin xv Western Union Annual Report, estimation fondée sur les dépenses de publicité totales et la présence géographique. xvi Andreassen, Ole E. Remittance Service Providers in the United States: How Remittance Firms Operate and How They Perceive Their Business Environment, Banque mondiale, xvii Report on Remittance Transfers. US Consumer Financial Protection Bureau, xviii Hernandez-Coss, Raul. The U.S.-Mexican Remittance Corridor, document de travail n o 47, Washington, Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Banque mondiale, xix xx Estimation du scénario présumant l élargissement à 6 pays expéditeurs cibles, y compris les avantages directs et indirects. xxi Le rendement du capital investi correspond au bénéfice cumulatif par rapport au coût de la mise en œuvre. xxii Pour les transferts vers de grands pays destinataires à partir des 6 pays expéditeurs (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Australie), y compris les avantages indirects que l on estime 3 fois supérieurs aux avantages directs.

12 xxiii Analyse de l évolution à la hausse des prix fondée sur les données de Remittance Prices Worlwide (Banque mondiale). xxiv

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