REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 CONVOCATION : 27 juin 2012 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12 L an deux mil douze, le deux juillet à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno BETHENOD, Maire. Présents : BETHENOD Bruno, De LOISY Bernard, MOYEMONT Thierry, CHERBETKO Elisabeth, LALY Gilbert, PONSOT Gérard, Mme FICHET Chantal, Mme DECHAMPS Martine, M. SALIN Jean-Yves, M. ROY Sylvain, M. MILLOT François Absents excusés : Monsieur Frédéric COQUILLOT, Monsieur Jean GARREAU, Madame Jocelyne AMIZET Absent : Madame Sandrine MAMECIER ORDRE DU JOUR - Aménagements urbains de la Grande Rue: convention pour une mission d assistance technique des services Départementaux. - Consultation pour le marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement de la Grande Rue - Travaux de voirie - Tarifs du repas républicain - Fixation des tarifs des séances de STEP AEROBIC - Bail logement ancienne mairie - Compétence optionnelle du SICECO : installation de bornes de recharge «véhicules électriques» - Personnel communal - Dématérialisation des actes réglementaires - Divers 1

2 Madame Elisabeth CHERBETKO est élue secrétaire de séance. N 1 AMENAGEMENTS URBAINS DE LA GRANDE RUE CONVENTION POUR UNE MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE Monsieur le Maire indique qu afin de mettre en place les dispositifs de préfiguration d aménagement de la traversée d ARCEAU, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Général pour définir les conditions techniques, administratives et financières. AUTORISE le Maire à signer la convention d assistance technique pour la mise en place d aménagements expérimentaux avec le Conseil Général. N 2 CONSULTATION POUR LE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le dossier établi par le Conseil Général pour le marché de maîtrise d œuvre concernant les aménagements urbains de la Grande Rue à Arceau. DECIDE de lancer une consultation pour le marché de maîtrise d œuvre, MANDATE Monsieur le Maire pour faire paraître la publicité sur la plateforme e-bourgogne. TRAVAUX DE VOIRIE Les chemins blancs ont été réfectionnés. Les travaux de point à temps seront réalisés par la SD3ATP prochainement. N 3 TARIFS DU REPAS REPUBLICAIN Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE de fixer les tarifs pour la soirée du 13 juillet 2012 organisée par la municipalité comme suit : adulte : enfant (- de 12 ans ) 5.00 enfant (- de 5 ans) gratuit N 4 FIXATION DES TARIFS DES SEANCES DE STEP AEROBIC Sur proposition de Madame CHERBETKO, Adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE de poursuivre l activité sportive (step-aérobic) à compter du 3 septembre 2012 pour l année scolaire 2012/2013. DECIDE de fixer les tarifs annuels suivants : 150 /personne pour 15 inscriptions 120 /personne pour 20 inscriptions 100 /personne pour 25 inscriptions ou plus + ½ tarif pour la deuxième séance /semaine N 5 BAIL LOGEMENT ANCIENNE MAIRIE Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de Monsieur Madame KUHN le 3 juillet du logement ancienne mairie sis au 19 A Grande Rue. 2

3 DECIDE de louer ce logement à Mademoiselle GOHIER Karine et Monsieur VICHOT Laurent à compter du 14 juillet FIXE la durée du bail à six ans, FIXE le loyer à 700 /mois, AUTORISE le Maire à dresser et signer le contrat de location. N 6 COMPETENCE OPTIONNELLE DU SICECO : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE «VEHICULES ELECTRIQUES» Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 avril 2012, le Comité du SICECO a décidé d'ajouter une nouvelle compétence optionnelle intitulée "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables" à la liste de ses attributions. Monsieur le Maire présente aux conseillers la délibération du Comité syndical qui précise que le Syndicat exercera, en lieu et place des communes adhérentes qui lui en auront transféré la compétence, l'organisation du service public comprenant la création et l'entretien de ces infrastructures. L'exploitation sera à la charge de la commune (achat d'électricité, revente éventuelle aux utilisateurs ) Il précise que c est au tour de l ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les statuts du SICECO, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération annexée du Comité du 18 avril 2012, APPROUVE la modification statutaire telle qu elle a été adoptée par l Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 18 avril 2012 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération. PERSONNEL COMMUNAL Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de M. GRILO et M. DZIADEK. Il n y aura plus d horaires d hiver et d été. Les horaires seront les mêmes les cinq jours de la semaine et toute l année. N 7 DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES Dans le cadre de l application «e-parapheur» proposée par e-bourgogne, la commune peut utiliser la voie électronique pour transmettre les documents au contrôle de légalité. La dématérialisation de cette procédure est appréciable en termes d économie de papier et de réduction des délais ; DECIDE de confier à Monsieur le Maire le soin de signer, avec la préfecture, la convention pour la mise en place de ce dispositif. DIVERS n 8 - ACCEPTATION DE DON ACCEPTE le don de M. Mme CHERBETKO Didier d un montant de Cette recette sera inscrite au compte 1025 du budget. JUDO : Il est proposé d acheter des tapis de judo neufs. Coût : environ Demander un devis et solliciter l aide du Conseil Général. 3

4 LOCAL TECHNIQUE : Monsieur le Maire remercie particulièrement Monsieur PONSOT et Monsieur LALY pour le déménagement et l installation du nouveau local technique. Acheter un escalier et une rampe pour la mise aux normes du local. N 9 - AMENAGEMENT CLOTURE ET AIRE DE LAVAGE DE L ENTREPOT DES SERVICES TECHNIQUES : VU la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2012 décidant de réaliser des travaux extérieur (aire de lavage clôture) pour l aménagement de l entrepôt des services techniques, VU la consultation des entreprises STYL RENOV-ROY, THEVIOT-ROY, MINI TP, Sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de retenir l offre de la société MINI TP. pour la clôture y compris terrassement et la création de l aire de lavage. Coût : ,40 H.T. AUTORISE le Maire à commander les travaux. N 10 REVISION DU BAIL DE L ANCIEN PRESBYTERE Vu la délibération en date du 26 mars 1999 fixant le prix du loyer de l ancien presbytère ; Vu le bail signé le 1 er juin 1999 avec la société LAMERI France, Sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de fixer le prix du loyer à 1100,00 à compter du 1 er juillet 2012 ; AUTORISE le Maire à signer un avenant au bail modifiant le montant du loyer et qui stipulera que la révision se fera automatiquement au 1 er juillet de chaque année en prenant comme référence l indice de référence des loyers du 1 er trimestre N 11 GRATIFICATION DE STAGE Geoffrey GRABER, stagiaire dans le cadre du dispositif d initiation aux métiers de l alternance, a été accueilli en stage de formation professionnelle par la commune du 19 septembre 2011 au 15 juin DECIDE d attribuer une gratification de 300 à Geoffrey GRABER. Mur du presbytère : L aménagement extérieur du presbytère a démarré. Avenir environnement a enlevé le mur côté Grande Rue. Les arbres seront taillés. Du côté de la ruelle de l église, EDF devrait enterrer la ligne électrique qui gêne. Délimitation de la zone de protection de l aire d alimentation du captage de la source de l Albane et définition d un programme d action agricole. Les agriculteurs de Fouchanges sont dorénavant concernés par cette zone. Les mesures essentielles sont le maintien des espaces boisés et la conversion en bio. Des poubelles seront à installer sur le parking de la salle des fêtes à l endroit où s installe le camion pizza et vers les arrêts de bus. La séance est levée à 22h20 4

5 N d ordre des délibérations 1 AMENAGEMENTS URBAINS DE LA GRANDE RUE CONVENTION POUR UNE MISSION D ASSISTANNCE TECHNIQUE 2 CONSULTATION POUR LE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE 3 TARIFS DU REPAS REPUBLICAIN 4 FIXATION DES TARIFS DES SEANCES DE STEP AEROBIC 5 BAIL LOGEMENT ANCIENNE MAIRIE 6 COMPETENCE OPTIONNELLE DU SICECO 7 DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES 8 ACCEPTATION DE DON 9 AMENAGEMENT CLOTURE ET AIRE DE LAVAGE DE L ENTREPOT DES SERVICES TECHNIQUES Signature des membres présents BETHENOD Bruno DE LOISY Bernard MOYEMONT Thierry CHERBETKO Elisabeth LALY Gilbert ROY Sylvain SALIN Jean-Yves PONSOT Gérard FICHET Chantal MILLOT François DESCHAMPS Martine 5