NOUVEAU CETTE SAISON

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1 Instructions administratives Saison 2015/2016 NOUVEAU CETTE SAISON Dématérialisation de la licence Etiquettes autocollantes et supports plastiques supprimés au 1/07/2015 Les clubs gèrent TOUTES leurs licences sur internet (sauf étrangers et mutés gérés par le CD) Le CD envoient des factures en fin de mois aux clubs 1. Affiliations. Pages 1 & 2 2. Réaffiliations. Pages 3 à 4 3. Abonnements à France Tennis de Table. Page 5 4. Abonnements supplémentaires au bulletin departemental. Pages 6 5. Licences traditionnelles et promotionnelles. Mutations. Pages 7 à Protection des licenciés (Certificat médical, Assurance). Pages 14 à Vente des imprimés. Page Tarifs. Page Homologation des tournois. Pages Les garanties de l'assurance - Déclaration de sinistre. Annexes : «L espace Mon Club» Gestion administrative & licence dématérialisée. Comité Départemental de Seine et Marne Tennis de Table

2 ADRESSES UTILES F.F.T.T. Ligue IDF Tennis de Table CDOS 77 APSL 77 D.D.C.S Conseil Général 77 3 Rue Dieudonné Costes BP PARIS CEDEX rue de la Poterie SAINT DENIS Maison Départementale des Sports Case postale MELUN CEDEX Maison Départementale des Sports MELUN CEDEX Cité administrative Bât. A 20 Quai Hyppolyte Rossignol Melun Cedex Hôtel du Département MELUN CEDEX Fax : Web : Fax Web : Fax Fax : Fax : SECRETARIAT Catherine FAURE 38 Quai Bourgoin Bat C CORBEIL ESSONNES CTD Grégory BARRAULT Grégory DUGOVIC 24 Rue Haute MISY SUR YONNE 6 Chemin de la Roise Chaland BAZOCHES LES BRAY Site du CDTT 77 Patrick FEVRIER Documents à utiliser Référence Désignation Lien 07-1-af Demande affiliation 15-2-licence 1 ère Demande de licence traditionnelle ou promotionnele Modification Modification 15-3-mut Demande mutation 15-3-mut-pro Demande mutation Pro A et Pro B 15-4 Demande transfert promotionnelle CM Modèle certificat médical Entente Demande d entente de club Equivalence_clt Demande d équivalence de classement Avis sinistre Avis sinistre CondAssur Conditions assurances Homolog Demande d homologation de tournoi départemental Sur Espace mon Club ou Site du CDTT 77 ou à demander par mail à : Catherine FAURE IMPORTANT Tous les chèques sont à libeller à l'ordre du CDTT77 Les instructions administratives du Comité font souvent référence aux Règlements Fédéraux. Vous pouvez également les consulter sur le site fédéral CD 77 TT Instructions administratives 2015/2016

3 AFFILIATIONS (pour les nouvelles associations) Clubs non réaffiliés depuis 5 ans révolus Pour participer aux épreuves organisées sous l'égide de la Fédération Française de Tennis de Table, une association doit être affiliée à la F.T.T.T. Le dossier de demande d'affiliation est à demander au : Comité Départemental de Tennis de Table de Seine et Marne (CDTT 77) 38 Quai Bourgoin Bâtiment C CORBEIL ESSONNES Tél. : Mail : Ce dossier, dûment complété, sera à retourner au CDTT 77 le plus rapidement possible et de préférence avant le 30 Juin. Ce dossier comprendra : le bordereau d'affiliation n 07-1* en 2 exemplaires. Une copie des statuts de l'association visés par la préfecture. le bordereau de demande des 3 licences obligatoires des président, trésorier, secrétaire (bordereaux 15-2-licence*) avec les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. la fiche blanche : Affiliation 2015/ Récapitulatif financier. la fiche ivoire d'abonnements supplémentaires papier ou électronique au bulletin départemental. le règlement financier. *Bordereaux téléchargeables sur le site départemental ou à demander au secrétariat du comité départemental à l'adresse ci-dessus. Le libellé du club comprend un nom long (32 caractères maximum) et un nom court (15 caractères). Il est souhaitable de faire figurer en tête de ces libellés la ville du club telle qu elle est indiquée dans la fiche club et de veiller à ce que le nom court soit compréhensible du plus grand nombre en évitant les sigles. Après acceptation de la demande d'affiliation, la nouvelle association recevra, par l'intermédiaire de son correspondant : son numéro d'affiliation, son accès au logiciel fédéral, les règlements des différents championnats. Et le correspondant sera abonné gratuitement, pour la saison : - au bulletin départemental et régional. - à la revue Ping Pong Mag. La ligue IDF, en accord avec le CRIF, accorde à la nouvelle association une aide à la formation des clubs d un montant de 450 en matériel. Elle sera versée au club au moment de la réaffiliation 2016/2017 CD 77 TT Instructions administratives 2015/

4 ASSOCIATION : N A F F I L I A T I O N S (pour les nouveaux clubs) Récapitulatif financier DESIGNATION Obligatoire Facultatif Cotisation fédérale (FFTT = 21 - Ligue 0 - Département = 0 ) 21,00 Abonnement papier à Ping Pong Mag (adressé au correspondant) 39 GRATUIT Abonnement électronique au bulletin départemental (adressé au correspondant) 7 GRATUIT Abonnement papier supplémentaire au bulletin départemental x 105 Abonnement électronique supplémentaire au bulletin départemental x 7 Règlement des 3 licences obligatoires (Président, Trésorier, Secrétaire) 3 18,60 55,80 A = B = Règlement par CCP ou chèque bancaire à l'ordre du "CDTT 77" par chèque n. A PAYER : A + B = CD 77 TT - Instructions administratives 2015/

5 REAFFILIATIONS La réaffiliation pour la saison 2015/2016 doit être effectuée avant le 30 Juin 2015 Les clubs, non réaffiliés à cette date, sont mis en inactivité et les joueurs sont libres de changer de club sans mutation. ATTENTION : Si un club, non réaffilié au 30 Juin, se réaffilie avant la date de la 1ère journée du Championnat de France par équipes, TOUS LES JOUEURS DEJÀ LICENCIÉS dans un nouveau club sans mutation, deviennent MUTÉS et doivent régler les droits de mutation correspondants. Adresser le dossier dûment complété au : CDTT 77 Chez Mme FAURE 38 Quai Bourgoin Bâtiment C CORBEIL ESSONNES Ce dossier comprend : le bordereau de réaffiliation pré-identifié** (édition SPID clubs), la feuille (blanche informatisée à en-tête de la FFTT) d'abonnements à Ping Pong Mag, la fiche (ivoire) d'abonnements supplémentaires papier ou électronique au bulletin départemental, la fiche (blanche) "Réaffiliation 2015/ Récapitulatif financier" envoyée par le comité départemental, les imprimés 15-2-licence* de demande des 3 licences obligatoires (Président, Trésorier, Secrétaire), avec, si possible, les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. le règlement financier. * Bordereau téléchargeable dans la rubrique «SERVICES Téléchargement» de l espace «MONCLUB» ou sur le site départemental ** Le club indiquera dans la partie droite de l'imprimé les informations incomplètes ou erronées. CD 77 TT Instructions administratives 2015/

6 CD TT 77 - Instructions administratives 2015/2016 ASSOCIATION : N Nouveaux Clubs 2 ème année REAFFILIATIONS Récapitulatif financier DESIGNATION Affiliation 2è année (FFTT 21 - Ligue 78 - Département 0 ) 2 ème année 99,00 Abonnements à Ping Pong Mag (6 numéros par an) (détails sur bordereau joint de la FFTT à vérifier) Version papier + numérique : 45 Version papier : 39 Version numérique : 18 x Abonnement au bulletin départemental électronique adressé au correspondant Indiquer obligatoirement une adresse mail 7 Abonnements "papier" au bulletin départemental (joindre la liste des abonnés sur la feuille ivoire annexe) x 105 Abonnements électroniques supplémentaires au bulletin départemental (joindre la liste des abonnés sur la feuille ivoire annexe) x 7 Règlement des 3 licences obligatoires (Président, Trésorier, Secrétaire) Pénalités championnats saison 2014/2015 (voir feuille jointe) Sommes dues saison 2014/2015 (voir feuille jointe) Sommes trop perçues saison 2014/2015 (voir feuille jointe) Indemnités de tables et d'organisation saison 2014/ x 48,00 144,00 Report >> Report >> Report >> Report >> Règlement par CCP ou chèque bancaire à l'ordre du "CDTT 77" A PAYER : par chèque n ASSOCIATION : N R E A F F I L I A T I O N S 2015/2016 Récapitulatif financier DESIGNATION Réaffiliation (FFTT) 67 Cotisation régionale (Ligue IDF) 78 Cotisation départementale 82 Abonnements à Ping Pong Mag (6 numéros par an) (détails sur bordereau joint de la FFTT à vérifier) Version papier + numérique : 45 Version papier : 39 Version numérique : 18 x Abonnement électronique adressé au correspondant Indiquer obligatoirement une adresse mail 7 Abonnements "papier" au bulletin départemental (joindre la liste des abonnés sur la feuille ivoire annexe) x 105 Abonnements électroniques supplémentaires au bulletin départemental (joindre la liste des abonnés sur la feuille ivoire annexe) x 7 Règlement des 3 licences obligatoires (Président, Trésorier, Secrétaire) Pénalités championnats saison 2014/2015 (voir feuille jointe) Sommes dues saison 2014/2015 (voir feuille jointe) Sommes trop perçues saison 2014/2015 (voir feuille jointe) Indemnités de tables et d'organisation saison 2014/ x 48,00 144,00 Report >> Report >> Report >> Report >> Règlement par CCP ou chèque bancaire à l'ordre du "CDTT 77" A PAYER : par chèque n...

7 ABONNEMENTS à PING PONG MAG - I - TARIFICATION Abonnement club pour la saison : Pour 6 numéros de septembre à août - 3 formules disponibles Papier Prix unitaire : 39 Numérique (pour PC, tablette ou smatphone) : 18 Papier + numérique : 45 Les nouveaux clubs recevront, de leur date de première affiliation jusqu à la fin de saison, un premier abonnement gratuit destiné à leur correspondant. - II - PROCÉDURE Chaque association reçoit, avec ce dossier, un bordereau informatisé de la FFTT comportant la liste de ses abonnés de la saison précédente. a) - S'il n'y a pas de changement, ce bordereau est à retourner SIGNÉ au CD77. b) - S'il y a des modifications : Les clubs doivent indiquer clairement, en majuscules, dans la partie droite de l'imprimé les changements intervenus. CD 77 TT Instructions administratives 2015/

8 CD TT 77 Instructions administratives ABONNEMENTS AU BULLETIN DEPARTEMENTAL Remplir TOUTES les rubriques TRES LISIBLEMENT, tout particulièrement pour les adresses mail CLUB : Abonnements papier NOM : ADRESSE : Tél : .. N lic. NOM : ADRESSE : Tél : .. N lic. NOM : ADRESSE : Tél : .. N lic. NOM : ADRESSE : Tél : .. N lic. Abonnements électroniques NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE : NOM PRENOM :..... N LICENCE :. ...

9 CD TT 77 Instructions administratives LICENCES Voir Titre II - Chapitre 1 des Règlements Administratifs Fédéraux ATTENTION CHANGEMENTS SAISON 2015/2016 Pour plus de renseignements lire l annexe «Espace mon club» Obligation aux clubs de prendre TOUTES les licences sur l Espace Mon club Sauf président, secrétaire, trésorier, joueurs mutés ou étrangers à demander au CD77 Etiquettes autocollantes et supports plastiques supprimés au 1/07/2015 Les attestations de licence sont imprimées par les joueurs ou le club Chaque fin de mois, le CD envoie une facture aux clubs PRISE DE LICENCES SUR L ESPACE MON CLUB Demander l ouverture des droits au CD77 Le club fait la demande en envoyant l imprimé «Espace Mon Club Ouverture des droits» au CD77. Cette fonctionnalité engage l entière responsabilité du président du club. Le club, après avoir désigné le responsable de la saisie des licences en son sein, a la possibilité d effectuer des opérations uniquement pour les personnes de nationalité française ou pour les ressortissants d'un pays de l'union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse (pays classés C) ; pour les joueurs étrangers (pays classés E), la licence doit être demandée à l'instance gestionnaire (voir chapitre 2, titre I des Règlements administratifs). Il doit s assurer que les dossiers soient complets et correctement remplis. (Voir ci-dessous quelques conseils pour remplir les demandes de licences) Le club conserve les dossiers complets. Il n envoie rien au CD77 Pensez à renseigner l adresse mail de vos joueurs Dès qu une licence est validée, un mail de notification est envoyé au joueur lui donnant accès à son «espacelicencié» dans lequel il pourra imprimer son attestation de licence. A défaut, c est le club qui recevra le mail. Le club reçoit une facture à la fin de chaque mois. La date de validation des licences est la date de saisie des licences sur internet à condition que les paiements soient envoyés au CDTT 77 sous 10 jours à partir de l envoi des factures. A défaut de paiement dans les 10 jours, les licences seront dévalidées avec toutes les conséquences sportives. Premières demandes de licences (Joueurs non licenciés dans l association la saison précédente) Utiliser les bordereaux 15-2-licence téléchargeables dans la rubrique «SERVICES Téléchargement» de l espace «MONCLUB» ou sur Bien remplir la demande de licence recto verso. La signature étant sur la 2 ème page. Remplir TOUTES les rubriques. La saisie de l adresse du nouveau licencié est IMPERATIVE. Renouvellements de licences (Joueurs licenciés dans l association la saison précédente) Faites vos renouvellements à l'aide du bordereau pré-identifié des licenciés de votre association (Edition Spid, envoyé par le CD) Vous pouvez faire des photocopies pour les demandes suivantes ou demander un autre jeu au CDTT77 par . Faites signer les joueurs et remplissez les grilles sur les côtés avec soin. Grille gauche : Type de renouvellement P "promo" ou T "traditionnelle" Appartenance aux catégories Dirigeant (P, T, S), Technicien ou Arbitre (précisez le diplôme A, JA ). Grille droite : Catégories (pour vous aider à faire un récapitulatif par bordereau pour faciliter les calculs et vérifications (la colonne Md ne concerne pas notre département) A défaut d'utilisation du bordereau pré-identifié, utiliser soit l'imprimé de demande de licence (n 15-2), téléchargeables dans la rubrique «SERVICES Téléchargement» de l espace «MONCLUB» ou sur Nota : Le bordereau informatique vous permet de vérifier les renseignements enregistrés dans spid et de les modifier si besoin.

10 CD TT 77 Instructions administratives Assurez-vous que les certificats médicaux portent la mention : "non contre indication à la pratique du tennis de table en COMPETITION". En cas d'accident, un certificat mal formulé risque de ne pas être pris en considération. N'oubliez pas de faire signer les joueurs majeurs ou les PARENTS ou TUTEURS pour les mineurs En signant, le joueur atteste avoir pris connaissance des conditions de l'assurance. Prendre contact avec le CD77 : Pour toutes les mutations, envoyez le dossier au CD Si, à la création d une licence, le logiciel vous annonce un doublon, appelez le secrétariat. Pour les joueurs appartenant à d'autres fédérations (UFOLEP, FSGT, FNSMR...), demander confirmation de leur classement au CD77. Pour les joueurs ayant arrêté de jouer plusieurs saisons, demander le classement au CD77. Pour cela, nous indiquer la dernière saison, le dernier club et le classement de leur dernière licence (si possible). Pour un joueur étranger, la délivrance d'une licence est soumise, en plus des autres obligations par ailleurs explicitées, à la production d'un titre de séjour en cours de validité à la date de demande de la licence. L'association d'accueil a l'obligation de demander le classement sur le formulaire fédéral à la commission nationale de classement. Les dossiers de demande de licence pour les joueurs étrangers doivent être envoyées a CD77. Pour ces cas particuliers, le classement indiqué sur les licences doit OBLIGATOIREMENT avoir été confirmé par le CD77 avant le 1 er match RAPPEL IMPORTANT : LE CLUB A OBLIGATION DE PORTER A LA CONNAISSANCE DE SES LICENCIÉS LES INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS D'ASSURANCE ET LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES (responsabilité civile et assurance des personnes) TRANSFORMATION PROMOTIONNELLE-TRADITIONNELLE Il est possible de passer, pendant la saison sportive, d une licence promotionnelle à une licence traditionnelle mais pas l inverse. Il vous suffit de modifier sa licence. Si un joueur titulaire d une licence promotionnelle participe à une compétition, sa licence est automatiquement transformée en licence traditionnelle. Ces transformations seront comptabilisées dans les factures. A défaut de paiement, les sanctions sportives seront appliquées. CONTRÔLE ET VÉRIFICATION DES LICENCES Il est possible de consulter l exactitude de la licenciation d un joueur ainsi que la situation du joueur vis-à-vis du certificat médical le jour de la compétition : - Par présentation de l'attestation de licence imprimée au préalable par le joueur ou par l'association. - Par accès internet à l adresse suivante : (avec un ordinateur ou un smartphone). - Via l application «Smartping» pour smartphones (Android et IOS). CONTRÔLE La FFTT ou l instance gestionnaire peuvent à tout moment contrôler la possession des certificats médicaux, des demandes de licences et de toutes autres pièces nécessaires à l établissement de la licence par le club.

11 CD TT 77 Instructions administratives MUTATION Réglementation : Articles 8 à 11 du Titre II Chapitre II des règlements administratifs fédéraux. Mutations ordinaires Imprimé n 15-3 mut Du 15 Mai au 15 Juin 2015 PERIODES DE MUTATION Mutations ordinaires ProA-ProB Imprimé n 15-3 mut pro Du 15 Mai au 14 Août 2015 Masculines TARIFS Féminines FFTT Ligue CD A payer FFTT Ligue CD A payer N 1 à N 11 à N 26 à N 51 à Messieurs N 101 à Messieurs N 301 à 1000 Dames N 101 à Classés 19 et plus Classés 17 & 18 Classées 15 & plus Classés 15 & Classés 13 & Classés 10 à Classés 7 à Classés 5 & Le classement à retenir est celui en vigueur à la date d envoi de la demande de mutation PROCEDURE FEUILLE DE MUTATION ET DEMANDE DE LICENCE POUR JOUEUR MUTÉ Les demandes devront être établies sur les nouveaux imprimés 2015/2016 : demande de mutation imprimé n 15-3 mut ou mut pro et demande de licence imprimé 15-2 ou 14-2 disponibles : Sur site départemental dans la rubrique «SERVICES Téléchargement» de l espace «MONCLUB» ou auprès du comité départemental sur simple demande par mail : Tous les dossiers de demandes de mutation doivent être adressés au CDTT 77 Entre le 15 mai et le 15 juin 2015 par LETTRE SUIVIE ou courrier recommandé SANS AVIS DE RECEPTION le recommandé en ligne est accepté sous réserve que le règlement financier arrive au CDTT77 avant le 15 juin Un même envoi peut comporter plusieurs imprimés. Le dossier comprend : la demande de mutation, la demande de licence, le certificat médical, le règlement : - des droits de mutation (tarifs ci-dessus) - du coût de la licence. A réception de la demande de mutation, le CDTT 77 datera et apposera son tampon sur le formulaire. Il en informera PAR MAIL les deux associations dans les trois jours. LES IMPRIMES DE DEMANDE DE MUTATION & DE DEMANDE DE LICENCE DOIVENT ETRE CORRECTEMENT REMPLIS, DATÉS ET SIGNÉS. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ ET SERA RETOURNÉ AU CLUB RAPPELS (voir règlements fédéraux) : La mutation effectuée pendant la période de mutation sera effective au 1er Juillet Un joueur qui a sollicité une mutation pendant la période normale conserve sa qualité de muté même si son club d origine ne se réaffilie pas.

12 CD TT 77 Instructions administratives II.205 (RA T II ch II- Article 12) MUTATIONS EXCEPTIONNELLES II Des mutations exceptionnelles peuvent être accordées du 1er juillet au 31 mars de la saison en cours dans les cas particuliers cidessous: - raison professionnelle : voir article II déménagement : voir article II changement de centre scolaire ou universitaire : voir art II joker médical en Pro : voir article II mise à la retraite : voir article II suite à dissolution de l association : voir article II demandeur d emploi : voir article II II Des mutations exceptionnelles peuvent être accordées sans limitation de date pour la création d une association : voir article II II Une mutation exceptionnelle ne peut être accordée avant la date effective du changement de situation ayant motivé la demande. II Si nécessaire, il pourra être demandé des justificatifs supplémentaires à ceux énumérés ci-après. II En cas de mutations successives, à partir de la deuxième mutation au cours d une même saison, le coût de la mutation est doublé et le surcoût est ensuite rétrocédé au club quitté. II.206 (RA T II ch II- Article 13) II Mutation pour raison professionnelle La demande de mutation doit être accompagnée d une attestation de l employeur justifiant d un changement effectif de situation professionnelle (embauche, lieu de travail, ) et comportant la date d effet. La distance entre l ancien et le nouveau lieu de travail ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s entendent de ville à ville. II Mutation scolaire ou universitaire La demande de mutation doit être accompagnée d un certificat de scolarité ou d inscription à l université. La distance entre l ancien et le nouvel établissement d enseignement ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s entendent de ville à ville. II Mutation pour un retraité La demande de mutation doit être accompagnée : - d un certificat du dernier employeur ; - d un certificat de l organisme de retraite ; - d un justificatif du nouveau domicile. La distance entre le dernier lieu de travail et le nouveau domicile ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s entendent de ville à ville. II Mutation pour un demandeur d emploi La demande de mutation doit être accompagnée : - de la photocopie de la carte d inscription au Pôle emploi ; - d un justificatif du nouveau domicile ; le nouveau domicile doit se trouver dans la circonscription géographique de l agence Pôle emploi dans laquelle le licencié est inscrit. La distance entre l ancien et le nouveau domicile ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s entendent de ville à ville. II Mutation suite à un déménagement Cette possibilité ne concerne que les licenciés de série départementale (classés de 5 à 12). La demande de mutation doit être accompagnée de tout justificatif de changement de domicile et être formulée dans les six mois suivant la date du déménagement. La distance entre l ancien et le nouveau domicile ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l ancienne association et le nouveau domicile. La distance précisée ci-dessus s entend de ville à ville. II Mutation pour joker médical en Pro A et en Pro B La demande de mutation doit être accompagnée de la certification du médecin fédéral précisant une indisponibilité d au moins deux mois du joueur provisoirement remplacé et nécessite l accord préalable de la CNACG et de la commission sportive fédérale (voir article II des règlements sportifs). Le joueur devra être moins bien classé (nombre de points classement ou classement ITTF) que le joueur indisponible. II Mutation pour la création d une association Les personnes concernées par ce type de mutation sont : le président, le secrétaire et le trésorier de l association créée. La demande de mutation doit être accompagnée : - du procès-verbal de l assemblée constitutive de l association créée ; - de la photocopie des Statuts de la nouvelle association ; - de la composition du Bureau dans laquelle figurent les mandants. Les mutations pour ces trois responsables sont gratuites. II Mutation suite à la dissolution de l association La demande de mutation doit être accompagnée de la copie du récépissé de déclaration de dissolution à la Préfecture ou à défaut d une attestation de la ligue. II Autres dispositions Pour tenir compte de circonstances particulières et justifiées dans le cadre d une mutation exceptionnelle mentionnée aux articles II.205 et II.206, la commission des statuts et des règlements compétente peut accorder une mutation exceptionnelle ou soumettre le dossier au comité directeur de l échelon concerné. Pour tous les autres cas autre que ceux mentionnés aux articles II.205 et II.206, la demande de mutation exceptionnelle est transmise à la commission nationale des statuts et règlements en application de l article II II.207 (RA T II ch II- Article 14) II L avis de la commission des statuts et des règlements compétente doit être formulé dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. Aucune licence n est susceptible d être délivrée en deçà de ce délai de dix jours et il appartient aux clubs d en tenir compte en fonction de leurs obligations sportives. II Lorsqu une mutation exceptionnelle est accordée, la date de mutation est mentionnée sur la licence à l emplacement prévu à cet effet. La qualification «M» (Mutation) est valable pour une année, à compter de la date d accord de la mutation exceptionnelle.

13 Extraits des Règlements Administratifs Fédéraux : MUTATION DE JEUNES JOUEURS ET INDEMNITES DE FORMATION II.208 (RA T II chii - Article 16) : Tout changement d'association effectué par un joueur ou une joueuse dont l année de naissance est retenue dans les critères d attribution ouvre droit, pour l'établissement de la licence, au versement éventuel d'une indemnité de formation au profit de l'association quittée. Dans le cas d une mutation accordée, la licence ne pourra être délivrée qu'à réception du paiement par l'instance concernée qui se chargera du suivi en reversant son montant à l association quittée. Ces dispositions s'appliquent également à une mutation exceptionnelle. De même, la mutation d un jeune qui revient d un club étranger après avoir été antérieurement licencié dans un club français entraîne le versement de l indemnité de formation au dernier club français, dès lors qu il répond aux critères d attribution. **Un joueur ou une joueuse qui décide de se licencier après une saison d arrêt au moins, mais dans une autre association, entraîne également le versement d une indemnité dans les mêmes conditions que pour une mutation dès lors qu il ou elle répond aux critères d attribution. La date de mutation est celle du paiement. Ces dispositions s appliquent également aux mutations exceptionnelles. II Critère de base :Année de naissance et classement officiel de la 1 ère phase (mutation ordinaire) ou à la date d acceptation (mutation exceptionnelle) PROTECTION DES CLUBS FORMATEURS CD 77 TT Instructions administratives 2015/ Valeur du point Nbre de points Masculin Féminin Masc Fém N 1 à N 6 à N 11 à ,10 N 16 à N 21 à N 31 à N 41 à N 101 à 200 N 101 à N 201 à 1000 N 201 à Clt 18 & + Clt 14 & Clt 17 Clt ,60 16,20 Clt 16 Clt Clt 15 Clt Clt 14 Clt ,90 12,70 Clt 13 Clt Clt 12 Clt Clt 11 Clt ,30 8,10 II : Points particuliers à appliquer 1 - Dans le cas d'une mutation - ordinaire, il y a lieu de retenir l année de naissance et le classement publié pour la 1 ère phase de la saison à venir, la date d'effet étant le 1 ' juillet ; - exceptionnelle, il y a lieu de retenir l année de naissance et le classement en vigueur à la date d acceptation de la mutation. 2 -Abandon de l'indemnité - Il est précisé qu'un club peut abandonner l'indemnité à laquelle il a droit. Dans ce cas, il adresse un courrier de renonciation à l instance gestionnaire. 3 - Première admission en pôle Tout joueur ou joueuse admis pour la première fois dans une structure d'entraînement agréée par le ministère des sports en qualité de "Pôles France" et pôles espoirs, peut demander et obtenir sa mutation à la condition expresse qu'aucun avis contraire ne soit formulé ni par le club quitté, ni par sa ligue, ni par la Direction technique nationale. La Commission fédérale des statuts et règlements quel que soit le classement du joueur ou de la joueuse est seule compétente pour procéder à l'examen du dossier et accorder ou non la mutation. 4 - Première admission régionale ou départementale Tout joueur ou joueuse admis pour la première fois dans une structure d'entraînement de niveau régional ou départemental, quelle que soit sa catégorie d'âge, peut demander et obtenir une mutation à la condition expresse qu'aucun avis contraire ne soit formulé ni par le club quitté, ni par son comité départemental, ni par sa ligue.

14 Rappel des Règlements administratifs : TRANSFERT PROMOTIONNEL II.209 (RA T II ch II- Article 17) Le transfert promotionnel concerne la personne titulaire : - d une licence de la catégorie promotionnelle, - ou d une licence traditionnelle la saison précédente et qui demande une licence promotionnelle (voir article II.213), - ou d une licence dans une association uniquement corporative vers une association «libre», sous réserve de l application de l article II.403, - ou d une licence dans une association «libre» vers une association uniquement corporative, sous réserve de l application de l article II.403. II.210 (RA T II ch II- Article 18) La réglementation des mutations mentionnée aux articles II.201 à II.208 ne concerne pas la personne titulaire d une licence mentionnée à l article II.209. II.211 (RA T II ch II- Article 19) Le titulaire d une licence de la catégorie promotionnelle peut changer d association à tout moment. Il lui suffit d utiliser l imprimé gratuit (hors frais administratifs éventuels) de transfert promotionnel. Cet imprimé est disponible auprès des ligues ou des comités départementaux ou sur le site internet fédéral. Il peut être reproduit. II.212 (RA T II ch II- Article 20) L imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et du président de l association recevante et adressé par courrier ordinaire à la structure gestionnaire des licences (ligue ou comité). L envoi par courriel est accepté. Lorsque le licencié est mineur, l imprimé doit être également signé par les parents ou le représentant légal. Dès réception de l imprimé, la structure gestionnaire des licences mentionne la date de réception sur l imprimé et, dans un délai maximum de trois jours, informe l association quittée, l association d accueil et l intéressé. II.213 (RA T II ch II- Article 21) Une personne adhérente d une association libre, titulaire d une licence traditionnelle à la fin de la saison sportive, qui souhaite muter dans une autre association libre et y solliciter une licence promotionnelle, doit utiliser l imprimé de transfert promotionnel. Elle ne peut solliciter ensuite une licence traditionnelle au cours de cette saison dans le nouveau club que si les conditions de mutation exceptionnelle sont remplies au moment de cette demande et sous réserve du paiement des droits de mutation. Rappel - II Les mutations 1) Mutation d un joueur d association uniquement corporative vers une association «libre» il n y a pas de mutation. Il suffit d utiliser l imprimé gratuit de transfert promotionnel 2) Mutation d un joueur d association libre vers une association uniquement corporative, sous réserve qu il ne peut se prévaloir du point 1), pendant deux saisons sportives il n y a pas de mutation. Il suffit d utiliser l imprimé gratuit de transfert promotionnel (hors frais administratifs éventuels) ; (Association uniquement corporative : association ne participant pas au championnat de France civil par équipes). MODALITES ADMINISTRATIVES Le coût forfaitaire pour chaque transfert promotionnel est de 3 (Droit de transfert gratuit - Frais administratifs : 3 ) VEUILLEZ UTILISER l'imprimé "Demande de transfert promotionnel" (15 4 -Transpromo). le bordereau de demande de licences (bordereau 15-2-licence). Les envoyer avec le règlement financier libellé à l'ordre du "CD 77 Tennis de Table". Ces documents sont téléchargeables sur le site du CDTT77 ou dans la rubrique «SERVICES Téléchargement» de l espace «MONCLUB» ou «SPIDWEB» CD 77 TT Instructions administratives 2015/

15 CATEGORIES S E N I O R S VETERANS SENIORS JUNIORS CADETS MINIMES BENJAMINS POUSSINS BABY PING CATEGORIES D'AGE ET TARIFS DES LICENCES Messieurs nés en 1935 et avant Vétéran 5 Messieurs du 1er Janvier 1936 au 31 décembre 1945 Dames nées en 1945 et avant du 1er Janvier 1946 au 31 décembre 1955 du 1er Janvier 1956 au 31 décembre 1965 du 1er Janvier 1966 au 31 décembre 1975 du 1er Janvier 1976 au 31 décembre 1997 Nés en 1998 Nés en 1999 Nés en 2000 Nés en 2001 Nés en 2002 Nés en 2003 Nés en 2004 Nés en 2005 Nés en 2006 Nés en 2007 et 2008 Nés en 2009 et après Vétéran 4 Vétéran 3 Vétéran 2 Vétéran 1 Senior Junior 3 - M18 Junior 2 - M17 Junior 1 - M16 Cadet 2 - M15 Cadet 1 - M14 Minime 2 - M13 Minime 1 - M12 Benjamin 2 - M11 Benjamin 1 - M10 Poussin - M9 M8 Poussin - M7 PRIX LICENCE Transformation Traditionnelle Promotionnelle Promo ->Trad 48 FFTT 17,40 - Ligue 12 CD 18,60 23,50 FFTT 8,75 - Ligue 5,35 CD 9,40 19 FFTT 8,75 - Ligue 5,35 CD 4,90 11,90 FFTT 5,15 CD 6,750 5,40 FFTT 2,40 CD 3 5,40 FFTT 2,40 - CD 3 39,10 21,10 16,60 LA LICENCE TRADITIONNELLE EST OBLIGATOIRE POUR disputer les compétitions dont la liste est arrêtée en début de saison. être président, secrétaire, trésorier élus des associations. être membre de comité directeur de comité départemental, ligue et fédération. être arbitre et juge arbitre en activité. être cadre technique fédéral et d'état. être cadre titulaire de brevet fédéral et du BEES. LA LICENCE PROMOTIONNELLE CONCERNE Tous ceux, non visés par la licence traditionnelle, notamment ceux qui pratiquent en loisir, organisé ou non, etc Une personne titulaire d'une licence promotionnelle peut participer à une compétition réservée aux titulaires d'une licence traditionnelle. Dans ce cas, la licence est IMMEDIATEMENT requalifiée en traditionnelle. et la régularisation financière sera comptabilisée sur la facture suivante. CDTT 77 - Instructions administratives

16 PROTECTION DES LICENCIES I - Règlement médical fédéral Voir chapitre III du règlement médical fédéral, articles 8 à 14 II - Délivrance des licences 1) - Généralités : Compte tenu des rappels récents du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports pour une application plus rigoureuse de la Loi : Deux cas de figure se présentent : 1.1 Si le club effectue la prise de la licence par Internet, son responsable désigné certifie être en possession du certificat médical datant de moins d un an correspondant (voir annexe 6 - "Espace Mon club", Gestion Administrative). 1.2 Si le club fait ses demandes de licences à la structure gestionnaire des licences (ligue ou comité) il adresse à cette dernière les certificats médicaux datant de moins d un an. La structure saisit les informations relatives au certificat médical. Pour les premières demandes de licences, la mention concernant le certificat médical est toujours obligatoire. A cet effet une place a été réservée pour le certificat médical sur l imprimé de demande de licence. Pour les renouvellements de licence, et en l absence de certificat, c est la mention "ni entraînement, ni compétition" qui doit être choisie. Lorsque le contrôle de la licence fait apparaitre portant la mention "ni entraînement, ni compétition" mais qu un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition est présenté, le licencié est autorisé à jouer. 2) - Licence Promotionnelle 2.1 Demande de licence : obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "certificat médical présenté" qui doit être choisie. A défaut de présentation du certificat médical, la structure gestionnaire des licences saisira la mention "ni entraînement, ni compétition". 2.2 Non pratiquant : cette licence s'adresse, notamment, aux personnes telles que parents ou accompagnateurs qui encadrent les jeunes. La délivrance de cette licence ne nécessite pas de certificat médical. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "ni entraînement, ni compétition" qui doit être choisie. 3) - Licence Traditionnelle : La Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage dispose, en son article 6, que "la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d un certificat médical mentionnant l absence de contreindication à la pratique sportive en compétition". 3.1 Demande de licence : obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "certificat médical présenté" qui doit être choisie. A défaut de présentation du certificat médical, la structure gestionnaire des licences saisira une licence portant la mention "ni entraînement, ni compétition". 3.2 Non pratiquant : cette licence s'adresse, notamment, aux dirigeants (élus, arbitres) qui ne pratiquent plus mais ont l obligation d être licenciés. La délivrance de cette licence ne nécessite pas de certificat médical. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "ni entraînement, ni compétition" qui doit être choisie. 4) - Non licencié : Pour les non licenciés auxquels certaines compétitions sont ouvertes, obligation de présenter un certificat médical mentionnant l absence de contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition, qui doit dater de moins d un an. CD 77 TT Instructions administratives 2015/

17 - III - Assurance Les déclarations d'accident doivent être établies de préférence sur le modèle joint (disponible sous SPID ou sur le site du comité départemental) EN TROIS EXEMPLAIRES et adressées dans les 5 jours à : 1 er exemplaire : Mme Myriam BAHUAUD DE CLARENS 17 Rue Washington PARIS CEDEX 08 2 ème exemplaire : Siège de la FFTT 3 Rue Dieudonné Costes BP PARIS CEDEX 13 3 ème exemplaire : CDTT Quai Bourgoin Batiment C CORBEIL ESSONNES Conformément à l article L321 du code du sport, la Fédération a conclu, après appel à la concurrence, un contrat collectif d assurances couvrant la responsabilité civile et les dommages corporels. Le contrat fédéral signé avec Covea Risks (Mutuelles du Mans Assurances) couvre ces dispositions. Lors de la demande de licence, le licencié peut, par courrier adressé au siège fédéral, renoncer à la couverture des dommages corporels. Les associations sont tenues d informer leurs adhérents de l intérêt que présente la souscription d un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer. Pourquoi souscrire une garantie individuelle accidents? Parce que la garantie Responsabilité Civile ne garantit pas vos propres dommages. Parce que la souscription de cette assurance vous offre de nombreux avantages pour une cotisation minime (0,20 ). Ce montant est compris dans le prix de la licence fédérale, de chaque catégorie. Parce que vous pourrez percevoir un capital ou un remboursement de frais médicaux en complément des indemnités versées par votre organisme social. Parce que vous serez garanti sans franchise en complément de la sécurité sociale pour vos frais de traitement et pour des prestations telles le forfait journalier, des frais de transport non pris en charge par la sécurité sociale et pour des frais dentaires (selon barème prévu au contrat). Parce que vous pouvez profiter des garanties complémentaires à tarif négocié par la Fédération. Une pratique sportive vous expose nécessairement à des dommages corporels et il est donc important de se protéger par la souscription d une assurance adaptée, à tarif négocié par la Fédération. Le club a obligation de porter à la connaissance des licenciés la garantie de base du contrat d'assurance dont ils vont bénéficier en cas d'accidents corporels, survenu lors de la pratique du tennis de table. Cette garantie étant limitée, il est conseillé de souscrire des garanties complémentaires. Les conditions d assurance et les garanties complémentaires figurent sur le site fédéral dans la rubrique "Administratif le contrat d assurances". Le licencié doit obligatoirement apposer sa signature sur l imprimé de demande de licence après avoir pris connaissance des informations concernant l assurance. Garanties de l'assurance et déclaration de sinistre : voir annexe. 3) Fichier informatique En apposant sa signature sur l imprimé de demande de licence, le licencié atteste avoir pris connaissance que les informations qu il a fournies font l objet d un fichier déclaré à la CNIL et susceptible d être communiqué par la FFTT à des fins commerciales ou associatives. Toute opposition de la part du licencié doit être adressée : - Soit au service informatique de la FFTT ( ) - Soit à l organisme gestionnaire qui fera le nécessaire. - Le licencié peut également modifier sa propre fiche en se rendant sur l espace licencié ( CD 77 TT Instructions administratives 2015/

18 Je soussigné... Docteur en Médecine, certifie que : M... né(e) le... ne présente, ce jour, aucune manifestation pathologique cliniquement décelable contre indiquant la pratique du tennis de table en compétition. Je soussigné... Docteur en Médecine, certifie que : M... né(e) le... ne présente, ce jour, aucune manifestation pathologique cliniquement décelable contre indiquant la pratique du tennis de table en compétition. Certificat remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit. Certificat remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit. A..., le A..., le Cachet du médecin N inscription à l ordre des médecins (ADELI) :... Cachet du médecin N inscription à l ordre des médecins (ADELI) :... CD 77 TT Instructions administratives 2015/

19 CD TT 77 Instructions administratives I TARIFS DEMANDE D IMPRIMÉS Tarifs postaux au 1/01/2015 CLUB : Championnat de France 2, 3, 4, 6 joueurs Championnat de Paris (Vendues uniquement par 10) PRIX FRAIS DE PORT TOTAL 3.50 Tableaux de tournoi 8 ou 16 joueurs (A4) 0.15 Fiches d'arbitrage (pour 4 parties) feuilles par envoi 3,05 20 feuilles par envoi 4,10 30 feuilles par envoi 4,10 50 feuilles par envoi 5,35 par 50 supplémentaires 5, ou ou ou 40 3,05 Etiquettes correspondants clubs Règlements fédéraux (les 3) ,10 TOTAL GÉNÉRAL MÉTHODE FRANÇAISE DE TENNIS DE TABLE Passeport pongiste 6.40 Les 4 livrets 16 L'affiche 9.60 La valisette 5.60 Les diplômes : Balle blanche, balle orange Zippy balle blanche Zippy balle orange PRIX FRAIS DE PORT TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Par article 1.25 Plus de 10 articles 13,20 Par article 5,17 Plus de 10 articles 25,82 Par article 7,37 Plus de 10 articles 13,20 Par article 3.60 Plus de 10 articles 14,09 1 à 10 4,10 11 à 20 4,10 21 à 50 5,35 Par tranche de 50 5,35 1 à 20 5,35 20 à 50 7,21 par 50 7,21 - II - PROCÉDURES Les demandes d'imprimés sont à faire, PAR ECRIT, à : en joignant IMPERATIVEMENT le règlement financier à l'ordre du "CD77 Tennis de Table". Jean Claude BENECHIE 10 Rue Claude Debussy LAGNY SUR MARNE

20 TARIFS SAISON 2015/2016 Affiliation FFTT IDF CD Total Mutations Hommes FFTT IDF CD Total Championnats FFTT IDF CD Total Pénalités Chpt S CD Affil 1è A 21,00 0,00 0,00 21,00 n 1 à PRA Cht S retard Affil 2è A 21, ,00 99,00 n 11 à PRB Cht S retard 2 Réaffiliation n 26 à D Mal rédigée détail Cotis Rale n 51 à D Eq incomplète Bull FTT 45/398/18 45/39/18 n 101 à D F non transmise 10 Bull Ral électr (15 ex) n 301 à D3 ph Internet 15 Bull Dep et D1 F Mauvais modèle feuille 10 Bull électr & D1 F Ph Mauvais destinataire 10 Licences Tradi FFTT IDF CD Total 15 & Jeunes Erreur saisie 10 S 17,40 12,00 18,60 48,00 13 & Jeunes Ph Mauvaise comp équipe 10 J 17,40 12,00 18,60 48,00 10 à CF Nat et Reg FFTT IDF CD Total Joueur non qualifié 10 C 8,75 5,35 9,40 23,50 7 à S Caution pour réclamation 80 M 8,75 5,35 9,40 23,50 5 & J 7, ,50 35 F dom 30 B 8,75 5,35 9,40 23,50 Mutations Dames FFTT IDF CD Total C 7, ,50 35 F ext 20 P 8,75 5,35 9,40 23,50 n 1 à M 7, ,50 35 F général 50 Baby ping 8,75 5,35 4,90 19,00 n 11 à BP 7, ,50 27 Pénalités Chpt J CD Licences Promo FFTT IDF CD Total n 26 à Crit Fed Dep FFTT IDF CD Total Cht J retard 3 S 5,15 6,75 11,90 n 51 à S Cht J retard 2 5 J 5,15 6,75 11,90 n 101 à J 7,50 27,50 35 Mal rédigée détail C 2,40 3,00 5,40 15 & C 7,50 27,50 35 F dom 12 M 2,40 3,00 5,40 13 & M 7,50 27,50 35 F ext 10 B 2,40 3,00 5,40 10 à BP 7,50 19,50 27 F général 15 P 2,40 3,00 5,40 7 à Divers FFTT IDF CD Total CF S 1er FNE 20 Baby ping 2,40 3,00 5,40 5 & B. Jeu 7/j 7/j CF S FG 20 Crit Vétérans CF S FF finale 20 Cpe Nale Vét CF J FG 8 FFTT IDF CD Total Cpe mixte CF J FF finale 8 Indemnités table ** 7,5 7,5 Challenge club Vétérans FNE 8 ** à condition de respecter le cahier des charges Coupe Open F/clst FNE 15 Prestation entraîneur Dal Intclubs FNE 15 Dépl entraîneur dal CDTT 77 - Instructions administratives 2015/

21 HOMOLOGATION DES TOURNOIS NOUS VOUS RAPPELONS QUE TOUS LES TOURNOIS ORGANISÉS PAR LES CLUBS DOIVENT ÊTRE HOMOLOGUÉS. Les tournois départementaux homologués FFTT sont ouverts uniquement aux joueurs possédant une licence FFTT, Seules les performances des joueurs, effectuées dans les tournois homologués, sont prises en compte dans le calcul des classements. F o r m a l i t é s Tournoi Départemental Tournoi Régional à adresser au : Comité Départemental de Seine et MarneTennis de Table (CDTT 77) 38 Quai Bourgoin Bat C CORBEIL ESSONNES La demande d'homologation dûment remplie. La lettre d'acceptation du Juge-arbitre (JA3). Le règlement du tournoi en DEUX EXEMPLAIRES. Le règlement financier à l'ordre du : "CDTT 77" Tarif : 31 (ou 35 avec un jeu d étiquettes des correspondants des clubs) La demande d'homologation dûment remplie (fournie par la Ligue de l'ile de France) La lettre d'acceptation du Juge-arbitre (JA3). Le règlement du tournoi en DEUX EXEMPLAIRES. Le règlement financier et la caution à l'ordre de : "FFTT - Ligue Ile de France". Le Comité Départemental 77, après avoir mentionné son avis,transmet le dossier à la Ligue pour homologation. Tous les documents nécessaires sont téléchargeables sur le site du CDTT77 Tous les documents sont à demander à la Ligue Ile de France ou à demander au CDTT77. CD 77 TT Instructions administratives 2015/

22 COVEA RISKS garantit l ensemble des licenciés de la Fédération Française de Tennis de Table OBJET DU CONTRAT LES ACTIVITES ASSUREES Il couvre : - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance contre les accidents corporels. (garantie facultative en option). DEFINITION DE L'ASSURE - Pour application des garanties Responsabilité Civile et Recours et Défense : Les personnes morales : - la Fédération, - les Ligues, - les Comités Régionaux, - les Comités Départementaux, - les Associations (clubs). Les personnes physiques : - les dirigeants, - les cadres techniques et les cadres nationaux, - les membres pratiquants, titulaires d'une licence en cours, - les salariés, - les bénévoles. - Pour application des garanties Responsabilité Administrative :. La Fédération Française de Tennis de Table. - Pour application de garanties Dommages corporels résultant d'accident :. le titulaire d'une licence en cours de validité. La pratique du tennis de table : pendant les rencontres officielles, de sélection ou amicales, entraînements, séances d'initiation, école de tennis de table, stages organisés par la Fédération, les Ligues, les Comités Départementaux ou les Clubs. Intersaison, les licenciés de la saison précédente sont garantis jusqu'au 30 Septembre Les réunions en relation avec les activités sportives. ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT Le contrat produit ses effets dans le monde entier. LES CARACTERISTIQUES DES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE RECOURS ET DEFENSE Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile, qui peut lui incomber en raison des dommages corporels en matériels garantis, subis par autrui, y compris les autres personnes ayant la qualité d'assuré et imputables à l'exercice des activités assurées. EXTENSIONS dont bénéficie l'assuré : - garantie les dommages subis par autrui et causés par les membres adhérents lorsqu'ils utilisent ou conduisent à leur insu un véhicule terrestre à moteur ne leur appartenant pas ou dont la FFTT, Les Ligues, Les Comités Régionaux et Départementaux ou les clubs n'ont pas la garde autorisée. - garantie du recours de la Sécurité Sociale et des préposés du sociétaire, - garantie Responsabilité Civile Incendie, explosion et dégâts des eaux en locaux, pour les locaux loués ou confiés d une durée inférieure à 8 jours. - garantie d'intoxication alimentaire, - garantie du transporteur bénévole. Les missions, permanences, nécessaires à l'organisation des manifestations sportives. Les trajets les plus directs effectués pour se rendre sur les lieux de ces activités ou manifestations et pour en revenir, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel, étranger à ces activités ou manifestations. Les participants non licenciés des épreuves promotionnelles organisées par la Fédération. Cette assurance couvre, dans le cadre des activités assurées : - les frais de recours exercés contre l'auteur des dommages subis par la personne assurée, - les frais de défense pénale de la personne assurée au titre du contrat, poursuivie sous l'inculpation de délit ou de contravention. DOMMAGES AUX VEHICULES Cette assurance couvre les dommages aux véhicules des personnes missionnées par la Fédération, les Ligues, les Comités, les Clubs pour effectuer des déplacements sportifs liés à la pratique du tennis de table, dans la limite de par sinistre (exclusion : tentative de vol). Cette garantie intervient en complément de l assurance du véhicule.

23 COVEA RISKS garantit l ensemble des licenciés de la Fédération Française de Tennis de Table DECES ACCIDENTS CORPORELS En cas de décès immédiat ou survenu dans un délai de deux ans, à compter du jour de l'accident, l'assureur verse aux ayant droit le capital fixé. En cas de mort subite d'un pratiquant licencié résultant ou non d'accident, survenu lors des matchs de compétition ou amicaux, des sélections de stages ou séances d'entraînement officiel ou lors de son transport vers tout établissement de soins, l'assureur verse également le capital prévu. - décès, - d'accident ou de maladie nécessitant, en raison, soit de son état, soit de l'urgence et suivant prescription d'une autorité médicale, son rapatriement par un moyen de transport autre que celui utilisé pour le voyage. REMBOURSEMENT DE SOINS L'assureur effectue le remboursement sur la base du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale, affecté d'un pourcentage de garantie mentionné aux Conditions Personnelles. INVALIDITE PERMANENTE Du remboursement ainsi obtenu pour chaque acte médical plafonné au montant des frais réels, est déduite la prestation servie par le régime obligatoire ou de toute assurance complémentaire. En cas d'invalidité permanente immédiate ou survenue dans un délai de deux ans à compter du jour de l'accident, l'assureur verse le capital fixé en cas d'invalidité permanente totale ou une fraction du capital proportionnelle aux taux d'invalidité retenus. Le barème d'invalidité retenu au titre du contrat est le barème "accidents du travail". FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS Cette assurance garantit le paiement des frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l'assuré, à la suite d'accident ou de tout autre événement survenu au cours des activités assurées et mettant sa vie en danger. FRAIS DE RAPATRIEMENT FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE L'assureur procède au remboursement des frais de rapatriement d'une personne ayant la qualité d'assuré, du lieu de sinistre à celui de l'établissement hospitalier le plus proche du domicile de l'assuré ou au domicile de l'assuré en cas de : - Pour l'application des garanties Responsabilité Civile et Recours et Défense :. les dommages causés : a) à l'assuré, responsable du sinistre, b) au conjoint, aux ascendants et descendants de l'assuré responsable du sinistre. L assureur s engage, à concurrence du montant figurant au tableau des garanties, à rembourser à l assuré les frais de sa reconversion professionnelle sous réserve des 3 conditions simultanément décrites dans le contrat F.F.T.T. FRAIS DE REMISE A NIVEAU SCOLAIRE Cette assurance garantit à l assuré à concurrence du montant fixé au tableau des garanties, le remboursement des frais exposés pour sa remise à niveau scolaire en tant qu élève d un établissement scolaire. LES PRINCIPALES EXCLUSIONS - Pour application des garanties Accidents corporels :. les dommages résultant d'un accident survenu à l'assuré avant la prise d'effet de la garantie,. les accidents de la circulation survenus au conducteur présentant un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal, sauf en cas de décès.. les dommages subis par les biens mobiliers ou immobiliers : Pour l'application de la garantie Remboursement de soins : a) appartenant à l'assuré, durant le service national. b) loués ou empruntés par l'assuré, c) confiés à l'assuré. Compagnie d assistance rapatriement : FIDELIA Pour tous compléments de garantie, contacter : Département professionnels 17, rue de Washington Paris Cedex ou ou

24 COVEA RISKS garantit l ensemble des licenciés de la Fédération Française de Tennis de Table TARIF DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES PAR LICENCIE DE LA F.F.T.T. - Montant des capitaux complémentaires venant s ajouter à ceux du contrat de base : Contrat de base : 0,20 / adhérent. (Âge limite à 70 ans pour les garanties décès invalidité) Capitaux décès GARANTIE BRONZE GARANTIE ARGENT GARANTIE OR Capitaux invalidité en cas d accidents corporels Indemnité journalière Franchise 3 jours Durée maxi. 365 jours Age à partir de 16 ans et moins de 65 ans Frais médicaux NEANT % du régime conventionné de la SS Cotisations complémentaires TTC Bulletin de Souscription : Police N N Affiliation : Nom du Club : Ville : NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE OPTION CHOISIE COTISATIONS MONTANT DU REGLEMENT : Bulletin à photocopier et retourner, ACCOMPAGNE DU REGLEMENT LIBELLE AU NOM DE : DE CLARENS - Département Professionnels - 17, rue de Washington Paris Cedex 08 La garantie prend effet au jour de réception du bulletin à la compagnie. Fait à : Signature :

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