RESEAU DE LA BMS-SA. AGENCE DE GAO Centre Commercial Imm. Baba Guindo Tél : (223) Fax : (223)

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1 Rapport Annuel 2011

2 RESEAU DE LA BMSSA BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE Siège social : Immeuble DIOGO AOUA Hamdallaye ACI 2000 BP E Bamako Mali Tél : (223) / Fax : (223) / BMSsa@BMSsa.com BIC SWIFT : BMSMMLBA AGENCE DU FLEUVE Imm. Dette Publique 2è étage BP : E 1280 Bamako Mali Tél. : (223) Fax : (223) AGENCE DE DAOUDABOUGOU Imm. Seyba TANDIA, Av. OUA Carrefour Daoudabougou, BP E 1280 Bamako Mali Tél : (223) Fax : (223) AGENCE DE BOZOLA Imm. Nimagala Grand Marché Tél : (223) AGENCE DE KIDAL Centre Commercial BP : 61 Tél : (223) Fax : (223) AGENCE DE MOPTI Centre Commercial BP : 98 Tél : (223) Fax : (223) AGENCE DE SIKASSO Mancourani BP : 124 Tél : (223) Fax : (223) AGENCE DE NIONO Centre Commercial Imm. Yatassaye Tél : (223) Fax : (223) AGENCE DE GAO Centre Commercial Imm. Baba Guindo Tél : (223) Fax : (223) BUREAU DE KORO Centre Commercial KORO Tel : (223) AGENCE DE KAYES Imm. N'Diaye, Rond point Harlem Tél : (223) AGENCE PME/PMI Quartier du Fleuve BP. E 1280 Bamako Mali Tel : (223) Fax : (223) AGENCE DE SEGOU Centre Commercial Imm Sory Konandji Tel : (223) Fax : (223) AGENCE DE KOULIKORO Gare de Koulikoro Tel : (223) Fax : (223) AGENCE DE TOMBOUCTOU Centre commercial quartier Bangoumé Tel : (223) Fax : (223) AGENCE DE DJELIBOUGOU Route de Koulikoro Tel : (223) Fax : (223) AGENCE HAMDALLAYE IMACY Avenue Cheick Zayed (ex Imacy) Tel : (223) AGENCE DE SEBENICORO Route Nationale 5 près de la police 9eme Arrondissement Tel : (223) AGENCE DE BACODJICORONI Carrefour Kalabancoro Face station SOYATT Tel : (223) Fax : (223) AGENCE DE SEVARE Centre commercial, Imm KOUNTAM BANGUETABA Tel : (223) Fax : (223) CORRESPONDANTS BANCAIRES KBC BANK : 2 Havelaan, Bruxelles Belgique Code Swift: Kredbebb FIMBANK: 7 th floor the Plaza Commercial Centre Bissaza Street, Sliema SLM 15Malta Code Swift: FIMBMTM3 FORTIS BANK : Fortis Merchant Banking 30, Quai de Dion Bouton Puteaux Cedex France Code Swift : RUBBFRPP ou GEBAFRPP MASHREQ BANK : Post Box 1250 DUBAI UAE Tel : /Fax :

3 SOMMAIRE 1 Message du Président du Conseil d'administration 2 Chiffres clés 3 Composition du Conseil d'administration 4 Composition de l'equipe de Direction 5 Faits marquants de l'exercice 6 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Environnement économique et financier Analyse de l'activité Analyse des résultats 7 Rapports Général et Spéciaux des Commissaires aux Comptes 8 Résolutions de l'assemblée Générale Ordinaire 9 Résolutions de l'assemblée Générale Extraordinaire 10 Annexes * Etats Financiers * Notes aux Etats Financiers

4 1 Message du Président du Conseil d Administration sur celui de Le résultat net bénéficiaire au titre de l année 2011 ressort à FCFA 2,8 milliards, enregistrant ainsi son niveau le plus élevé depuis la création de la Banque. Ces résultats ont été obtenus grâce à la bonne tenue des opérations avec la clientèle et des opérations de hors bilan qui ont dépassé les prévisions. Ils sont d autant plus remarquables qu un effort significatif de provisionnement des créances en souffrance pour un montant de FCFA 2,5 milliards a été effectif. Les bonnes performances de la Banque se reflètent également à travers : Chers actionnaires, C est pour moi un plaisir renouvelé de vous présenter, au nom du Conseil d Administration et de l ensemble du personnel, le film de la vie de notre Banque au titre de l exercice La BMSsa a clôturé l année 2011 avec un total bilan de FCFA 180 milliards, en hausse de 29% par rapport à l année précédente. Avec une part de marché en termes de taille de bilan de 8,5%, la Banque confirme son ascension sur le marché bancaire malien, malgré sa relative jeunesse. Elle se situe au sixième rang sur treize banques sur la place du Mali et au trentedeuxième rang sur les cent banques que comporte l espace UEMOA. Cette hausse d activité est reflétée dans les efforts de collecte des ressources d exploitation qui ont atteint FCFA 161 milliards en 2011, contre FCFA 123 milliards une année auparavant, soit une hausse de 31%. Elles sont principalement constituées de ressourcesclientèle qui s élèvent à FCFA 120 milliards, soit 74%. le nombre d agences qui est passé de 17 en 2010 à 21 en 2011 ; le nombre de comptes qui se chiffre à en 2011 contre en 2010, soit un accroissement de 16% ; les points de vente Moneygram qui sont passés de 151 en 2010 à 170 en 2011, soit un relèvement de 13% sur la période, avec une création de nombreux emplois indirects ; le nombre de distributeurs automatiques qui s élève à 17 en 2011 contre 13 une année auparavant ; la généralisation de l utilisation par la clientèle des cartes bancaires dont le nombre a atteint au 31/12/2011 contre en Dans le cadre de ses activités de proximité, la Banque continue d entretenir des relations harmonieuses avec les acteurs intervenant dans la promotion de l emploi, notamment, l Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE), l Agence pour la Promotion de l Emploi des Jeunes (APEJ), le Fonds d Appui AutoRenouvelable pour l Emploi (FARE), le Projet d Appui à la Jeunesse Malienne (PAJM), le Projet pour le renforcement des capacités des commerçants détaillants (PRECAD) etc. Parallèlement, les emplois sont passés de FCFA 112 milliards au 31 décembre 2010 à FCFA 146 milliards en 2011, soit une augmentation de 31% comme pour les ressources. Ils se concentrent essentiellement sur le court terme et à un degré moindre sur le moyen terme. Le dynamisme des activités a induit un PNB de FCFA 11 milliards en 2011, en hausse de FCFA 2,3 milliards L année 2011 est également marquée par l appropriation totale de notre nouveau système d information et le renforcement de notre reconnaissance internationale à travers les offres de partenariat qui nous sont faites par des institutions de renom et qui nous confortent dans la justesse de nos choix.

5 Au plan de la gouvernance, le Conseil d Administration a joué efficacement son rôle avec l appui des divers comités mis en place. La Banque a également entrepris d élaborer un plan stratégique à moyen terme pour la période , tout en intégrant le financement du transport dans la gamme des produits offerts. Les efforts déployés pour la captation d une clientèle sousrégionale et relevant de la diaspora se poursuivent. D une façon globale, les résultats obtenus au cours de l année 2011 se situent audelà des prévisions et permettent de nourrir de grandes ambitions pour les années à venir, malgré les difficultés du moment. La BMSsa finance le développement Nous ne saurions terminer nos propos sans exprimer nos remerciements aux Autorités nationales, aux membres du Conseil d Administration aux clients et à l ensemble du personnel dont la convergence des efforts est à l origine des bonnes performances enregistrées. Plus que par le passé, nous aurons besoin du concours de tous pour relever les multiples défis du développement. Je vous remercie. Babaly BA Président Directeur Général

6 2 Chiffres clés Au 31 décembre 2011 (En millions de fcfa) /2010(%) Total bilan % Total prêts et avances % Total dépôts % Fonds propres Effectifs % Produits nets bancaires % Résultats nets % (dont subvention de l Etat) Nombres d agences % Nombres de comptes de Points de ventes Money Gram % % Effectifs (en unité) %

7 3 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Babaly BA : Président PDG BMSsa Koulou FANE : Administrateur Indépendant Idrissa HAIDARA : AdministrateurPDG PMU Mali Alou SIDIBE : Administrateur KAFO JIGINEW Modibo Mory DIARRA : AdministrateurCAECE JIGISEME Makan Moussa SISSOKO : AdministrateurANPE Dominique LESAFFRE : AdministrateurSIDI Modibo COULIBALY : AdministrateurNYESIGISO Ousmane N DAOU : AdministrateurSMDD Issa Tiéma DIARRA : AdministrateurAPEJ Ibrahim Balla CAMARA : AdministrateurAPIM

8 4 COMPOSITION DE L EQUIPE DE DIRECTION Président Directeur Général : Babaly BA Conseillers du PDG : Bakary TRAORE Mohamed Seyba SOUMANO DGA/Directeur Commercial et de la Relation Clientèle : Lanfia KOITA Directeur Financier et Comptable : Mohamed Yehia DIALLO Directeur des Operations : Mamadou DAFFE Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Généraux : Hamadoun OUOLOGUEM Directrice des Engagements : Mme Mamou NDiaye KEITA Directeur des Systèmes d Information et des Nouvelles Technologies : Moussa YENA Inspecteur Général : Mady Koly KEITA

9 5 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE L année 2011 a été marquée de façon globale par une plus grande contribution de la BMSsa au financement de l économie. En effet, sa part de marché dans les crédits à l économie s est appréciée de 1,4 point en s élevant à 7,8% en 2011 contre 6,4% un an auparavant. Les faits majeurs ciaprès ont marqué l exercice en objet : l ouverture de trois (03) nouvelles agences (Sébénikoro, Baco Djicoroni et Sevaré) ; la formalisation des termes de référence dans le cadre de l élaboration du Plan Stratégique à Moyen Terme ; la signature des conventions d accord cadre de refinancement entre l Etat du Mali et la BADEA, à rétrocéder à la BMS, permettant ainsi de renforcer les ressources longues de la Banque ; la révision des Statuts de la Banque ; l augmentation du capital de la Banque de millions de FCFA à millions de FCFA ; la participation active au projet sousrégional de monétique qui a débouché sur l ouverture de nouveaux distributeurs automatiques ; l extension du réseau MoneyGram. le programme de renforcement des capacités des commerçants détaillants ; le programme d appui financier aux commerçants détaillants. Au titre de diverses autres activités, il y a lieu de souligner : le financement en partenariat avec l Office du Niger des besoins en semences et engrais de la Fédération des Coopératives des Producteurs de Pomme de Terre de la Zone Office du Niger au titre de la Campagne de la contre saison 2011/2012 ; le soutien financier à la Direction Nationale de l Assainissement dans le cadre du lancement de la campagne nationale de l assainissement. L année 2011 a été également marquée par la visite au Mali du Directoire du partenaire SIDI qui a coïncidé avec l organisation de la 31 ième session du Conseil d Administration de la BMSsa réunie à Bamako le 08 novembre Au cours cette visite, les axes de la coopération entre la BMSsa et la SIDI ont été renforcés. Au plan interne, il y a lieu de souligner les efforts entrepris à l endroit du personnel tendant à promouvoir un environnement de travail stimulant et convivial à travers diverses mesures sociales. La Banque est intervenue activement dans la satisfaction de la demande sociale ; outre le maintien du financement privilégié des SFD, l on peut citer à titre d illustration les actions suivantes : la construction de 58 logements économiques pour jeunes cadres ; l établissement d un partenariat avec la Direction Nationale du Développement Social dans le cadre du financement des activités génératrices de revenus des associations féminines dans les 06 communes du District de Bamako (soit 98 associations). Par ailleurs, la BMSsa a pris part à des programmes d insertion des jeunes à travers divers projets initiés par l APEJ. De même, le partenariat s est poursuivi avec le FARE via les programmes suivants : le programme d appui à la jeunesse malienne : installation de 300 jeunes diplômés dans le secteur d activité de leur choix ;

10 6 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous nous réunissons ce jour en assemblée générale pour aborder les questions ayant trait au fonctionnement de notre Banque en Je voudrais avant tout propos, adresser au nom des Administrateurs de la Banque Malienne de Solidarité et en mon nom propre, nos sincères remerciements à Mesdames et Messieurs les actionnaires pour avoir bien voulu rehausser de leur présence la qualité de cette Assemblée Générale. Notre réunion de ce jour sera consacrée en priorité à : l analyse des activités de notre Banque ; l examen des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 ; l adoption des résolutions touchant à la vie sociale de notre institution. Les documents relatifs à ces points, à savoir les rapports du Conseil d Administration, des Commissaires aux Comptes, les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que les projets de résolutions ont été mis à votre disposition conformément aux prescriptions légales. Nous vous exposons, dans le cadre du présent rapport, l environnement économique et financier ayant prévalu durant l exercice sous revue, avant de décliner les activités de banque proprement dites. 6 1 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE En 2011, l économie mondiale a évolué dans un environnement caractérisé par une exacerbation de la crise de la dette souveraine en Zone euro et aux Etats Unis d'amérique. L'absence de signes tangibles de résolution de cette crise devrait accroître le ralentissement de l'activité économique mondiale. Selon les estimations du Fonds Monétaire International (FMI), le taux de croissance de l'économie mondiale ressortirait à 4,0% en 2011 contre 5,1% en Cet environnement international tendu et instable, couplé aux effets de la crise postélectorale survenue en Côte d'ivoire, qui ont perturbé les échanges commerciaux et retardé la réalisation de certains projets d'infrastructures, induirait un ralentissement de la croissance dans l'uemoa. Le produit intérieur brut de l'union enregistrerait ainsi, en termes réels, une progression de 1,2% en 2011 contre 4,5% en L'activité serait, toutefois, soutenue par les actions menées par les nouvelles Autorités ivoiriennes, afin d'assurer une relance rapide de l'appareil productif dans leur pays, l'essor de la production minière, notamment au Burkina et au Niger, ainsi que le regain d'activités dans la branche bâtiment et travaux publics. S agissant des prix, le taux d'inflation ressortirait en moyenne à 3,8% en 2011, soit 2,4 points de pourcentage de plus qu'en L'exécution des opérations financières des Etats en 2011 se traduirait par un déficit de 2 819,8 milliards, soit 7,7% du PIB en raison de la baisse des recettes budgétaires et la progression des dépenses totales. Les estimations de la balance des paiements pour l'année 2011 indiquent un excédent global de 674,1 milliards, en hausse de 135,6 milliards par rapport à Au plan monétaire et financier, la Banque Centrale a mené, durant l'année 2011, une politique monétaire accommodante qui a contribué à contenir les effets de la crise ivoirienne sur l'activité bancaire et le financement des économies de l'union. Les interventions globales de l Institut d émission en faveur des banques, des établissements financiers et des Trésors nationaux ressortiraient à 1.173,6 milliards au 31 décembre 2011, en hausse de 4,9% par rapport au niveau enregistré en décembre Au Mali, l économie a enregistré en 2011 un ralentissement imputable principalement aux difficultés d'approvisionnement des unités de production industrielles, du fait de la crise postélectorale survenue en Côte d'ivoire. Toutefois, cette baisse d'activité a été atténuée par l'orientation satisfaisante de la production agricole, singulièrement celle de coton, qui devrait connaître une hausse des prix aux producteurs. L'économie malienne a également bénéficié du regain d'activité au niveau des industries extractives, des services et du commerce. Le produit intérieur brut, en termes réels, connaîtrait une hausse de 5,4%, en léger retrait par rapport au niveau de 5,8% enregistré en Le niveau général des prix à la consommation a progressé, en liaison avec le renchérissement des céréales non transformées, dont notamment le riz. Le taux d'inflation se situerait, en moyenne sur l'ensemble de l'année 2011, à 2,9% contre 1,2% enregistré en 2010.

11 Au plan des finances publiques, le déficit budgétaire global, hors dons, ressortirait à 392,7 milliards ou 7,7% du PIB, en augmentation de 2,2 points par rapport au niveau enregistré en Cette évolution serait induite par la progression de 180,0 milliards des dépenses que ne pourrait compenser l'augmentation de 45,3 milliards des recettes budgétaires. Les échanges extérieurs se caractériseraient par une baisse de 0,5 point de pourcentage du PIB, du déficit du compte courant, hors dons. Ce dernier ressortirait à 8,2% du PIB, sous l'effet de la diminution du déficit commercial, consécutif à la bonne orientation des exportations de coton et d'or. L'excédent du compte de capital et d'opérations financières se consoliderait de 32,9 milliards, grâce au renforcement de 49,5 milliards des transferts de capital en faveur de l'administration publique, légèrement atténué par le désendettement du secteur privé. Au total, le solde global de la balance des paiements ressortirait déficitaire de 16,5 milliards, soit 4,0 milliards de moins qu'en ACTIVITES ET RESULTATS DE LA BMSSA Les activités de la BMSsa sont restées soutenues au cours de l année 2011 comme l indiquent les chiffres présentés dans les rubriques ciaprès Ressources L encours total des ressources au 31 décembre 2011 s élève à FCFA millions contre FCFA millions un an plus tôt, soit une hausse de 31%. Elles se décomposent en ressources interbancaires et publiques pour FCFA millions et en ressources clientèles pour FCFA millions. La répartition des ressources par nature se présente comme transcrit à la page suivante. Par rapport à fin décembre 2010, la masse monétaire enregistrerait une progression de 10,4%, qui résulterait essentiellement d'un accroissement de 31,6% du crédit intérieur, les avoirs extérieurs nets ayant enregistré une baisse de 2,3%. 6 2 ENVIRONNEMENT FINANCIER La place bancaire du Mali n a pas connu l arrivée de nouvelles institutions financières au cours de l année Au 31 décembre 2011, le système bancaire malien comptait 15 établissements de crédit dont 13 banques et 2 établissements financiers. La BMSsa finance les infrastructures de base Au terme de l année sous revue, avec une part de marché de 8,5% en terme de taille de bilan, la BMSsa a consolidé sa place tant sur le marché bancaire malien que sur l échiquier sous régional.

12 Rubriques 1. Ressources interbancaires & Publiques (En millions de FCFA) 31/12/ /12/ /12/2011 Var 2011/2010 montant % Montant % Montant % (%) ,70% ,89% ,92% 3% Dépôts à vue 66 0,1% 0 0,00% 0 0,00% Emprunts % ,92% ,80% 12% Dépôts à terme 500 0,50% ,11% ,76% 26% Trésor Public DAV % ,70% ,43% 18% Autres sommes dues aux Ets de Crédits 27 0, ,16% ,93% 644% 2. Ressources clientèle ,30% ,11% ,08% 49% Dépôts à vue ,90% ,95% ,82% 58% Dépôts d épargne % ,16% ,68% 19% Dépôts à terme ,80% ,65% ,61% 39% Dépôts de garantie ,80% ,09% ,73% 15% Autres 450 0,50% 330 0,27% 372 0,23% 13% Total % % % 31% Les ressources interbancaires et publiques Les ressources interbancaires et publiques, qui représentent 26% des ressources totales, ont baissé de FCFA millions à FCFA millions d une année à l autre ; elles sont portées pour l essentiel par les dépôts ( millions) et les emprunts ( millions). Outre les dépôts du Trésor Public, y figurent les emprunts reçus des bailleurs de fonds notamment de la BIDC, de la BOAD et de AFREXIMBANK. Ressources clientèle Les ressources clientèle sont passées de FCFA millions à FCFA millions entre 2010 et 2011 et représentent 74% de l ensemble des ressources. Les dépôts à vue continuent d en être la part la plus importante avec FCFA millions, soit 69% des ressources clientèle et 51% de l ensemble des ressources. Les dépôts d épargne et à terme enregistrent une évolution significative en s élevant à FCFA millions contre FCFA millions une année auparavant. La répartition des ressources clientèle par agent économique se présente comme ciaprès :

13 Répartition des ressources par agent économique Agents économiques Dépôts à vue Dépôts à terme Comptes d épargne Dépôts de garanties Autres Dépôts (En millions de FCFA) Concours des Ets de Crédit Particuliers Entreprises Individuelles Sociétés Commerçants trésor Sociétés d Etat SFD Associations Total Total

14 6 3 2 Emplois L encours total des emplois au 31 décembre 2011 se chiffre à FCFA millions contre FCFA millions en 2010, en hausse de 31%. Ils se décomposent en concours aux établissements de crédits pour FCFA millions et en crédits à la clientèle pour FCFA millions. La répartition des emplois par nature se présente comme suit : (En millions de FCFA) Rubriques Variation(%) Concours aux établissements de Crédit % Comptes ordinaires débiteurs % Prêt à terme % DAT % Dépôts de garantie % Crédits à la clientèle % court terme %.Crédit ordinaire %.Découvert %.Effet % moyen terme % long terme % créances en souffrance % Total % Les concours aux établissements de crédit Les concours aux établissements de crédit, en s élevant à FCFA millions, enregistrent une hausse de 44% imputable pour l essentiel aux prêts consentis à des correspondants bancaires. Les comptes ordinaires débiteurs, qui constituent de loin le poste le plus élevé de cette rubrique avec FCFA millions, sont liés au solde maintenu auprès de la Banque Centrale en relation avec la politique des réserves obligatoires. Les crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle, en se chiffrant à FCFA millions, enregistrent une hausse de 23% par rapport au niveau de FCFA millions atteint une année auparavant. Ils sont portés pour l essentiel par les crédits aux sociétés ( millions), suivis des entreprises individuelles et des particuliers pour FCFA millions. Les crédits accordés par agent économique et qui se récapitulent dans le tableau suivant traduisent la prédominance des sociétés comme bénéficiaires, suivies des SFD et Associations.

15 Répartition des crédits accordés par agent économique (En millions de FCFA) Agents économiques Effets escomptés Crédits CT Crédits MT Crédits LT Créances en souffrances Total Ets de Crédit Particuliers Personnel Entrep. individuelles Sociétés Commerçants Sociétés d'etat SFD Associations Autres Crédits clientèle Total général

16 6 3 3 Résultat Le résultat net au 31 décembre 2011 se décompose comme suit : (En millions de FCFA) Produit Net Bancaire RéaI RéaI RéaI Var/ au 31/12/ /12/ /12/ /12/11 % Produits d'exploitation % Charges d'exploitation % Produit Net Bancaire % Produits hors Exploitation % Produit Global d'exploitation % Frais généraux % Dotation aux amortissements Résultat Brut d Exploit % Dotation aux Provisions % Reprise sur dotation amort et provisions % Résultat d'exploitation % Produits exceptionnels % Charges exceptionnelles % Résultat exceptionnel % Résultat brut % Résultat net % Le produit net bancaire s établit au 31 décembre 2011 à FCFA millions, en hausse de 27% par rapport à celui obtenu au 31 décembre Il résulte des produits d exploitation bancaire ( millions) diminués des charges d exploitation bancaire (2 545 millions). Les frais généraux se chiffrent à FCFA millions et sont en hausse de 25%, augmentation liée en partie à la hausse des activités. Le résultat brut d exploitation, en s élevant à FCFA millions en 2011, enregistre une progression de 26%. Le résultat net de FCFA millions dégagé au 31 décembre 2011 est en hausse de 14% par rapport à celui atteint une année auparavant. Ces résultats permettent à la Banque de renforcer sa base avec des fonds propres qui passent de FCFA millions en 2010 à FCFA millions en La hausse confortable des fonds propres a permis à la Banque d atteindre le niveau de capital minimum de 10 milliards exigé par les autorités monétaires.

17 6 3 4 Ratios Prudentiels Les principaux ratios ont évolué comme suit : Rubriques : Ratios Normes BCEAO 31/12/ /12/ /12/2011 Fonds propres Min Fonds propres sur risque Min 8% 16% 10% 11% Coefficient de liquidité Min 75% 80% 87% 90% Structure de portefeuille Min 60% 22% 18% 16% Emplois MLT/ressources stables Min 75% 80% 94% 83% Immobilisations et participations Max100% 37% 43% 39% Prêts aux dirigeants /personnel Max 20% 35% 26% 30% En dehors des ratios de prêts aux dirigeants et de structure du portefeuille, la Banque respecte les normes fixées par la Banque Centrale. 6 4 LA BMSSA AU QUOTIDIEN La gouvernance de la Banque Le Conseil d Administration s est réuni en six (6) sessions au cours de l exercice 2011 pour statuer sur les points inscrits à son ordre du jour qui ont trait à la vie de l institution. Les principaux points d intérêt s articulent autour des dispositions suivantes : l adoption du code de déontologie de la BMSsa ; l adoption des termes de référence du PMT ; l approbation du rapport d activité de la Banque et du rapport des commissaires aux comptes ; la nomination d un Directeur Général Adjoint ; l approbation du dossier de construction du Siège de la BMSsa ; l approbation des accords des lignes de crédit BADEA et BAD ; La revue de la stratégie Des termes de référence ont été élaborés dans le cadre d une vision stratégique à l horizon Il a été question de concilier le statut de banque universelle à l objectif d instrument de lutte contre la pauvreté reconnu à la BMSsa. Le plan stratégique a intégré un scenario de crise La lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Le respect des dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme est resté au cœur des préoccupations de la Banque. L institution observe l ensemble des mesures prescrites en vue du renforcement de l efficacité du système mis en place à cet effet. La structure organisationnelle de la Banque a été revue en vue d une plus grande efficacité et d adaptation aux standards internationalement reconnus.

18 6 5 LES PERSPECTIVES La situation économique et sociale du Mali a connu de profonds bouleversements en ce début d année 2012 suite aux divers soubresauts qui ont conduit à la partition du pays. Il est à craindre que de nombreux projets souffrent des difficultés de financement. Toutefois, fort des résultats précédemment obtenus, la BMSsa dispose d une trésorerie et de fonds propres confortables pour faire face aux besoins de la clientèle. L augmentation du capital social de FCFA millions à FCFA millions conforte cette capacité d intervention. Par ailleurs, le PMT a intégré un scénario de crise, permettant ainsi d anticiper sur les évènements défavorables. Au regard de toutes ces dispositions, la BMSsa maintient ses ambitions de croissance, même si elles sont modérées. Les chantiers en cours seront renforcés avec : l organisation et la modernisation de la Banque ; la construction d un nouveau siège ; l extension du réseau ; l amélioration de la qualité des services offerts à la clientèle face à la concurrence de plus en plus vive. La BMSsa continuera d investir dans la formation et le développement du personnel de la Banque en vue d augmenter la productivité et le professionnalisme de ses ressources humaines. Comme à l accoutumée, nous comptons sur le soutien des uns et des autres pour réaliser ces objectifs. Babaly BA Président Directeur Général

19 7 RAPPORTS GENERAL ET SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES GMIAUDIT Société d Expertise Comptable Inscrite au Tableau National SECADI Société d Expertise Comptable Inscrite au Tableau National De l ordre Korofina Nord de l ordre ABK I ACI 2000 Tel : / Tel/fax : Fax : Cell : gmicpt@cefib.com BP E: 3404 BP : 3549 BAMAKO Messieurs, 71 Exécution du mandat secadi@afribonemali.net BAMAKO En exécution du mandat de Commissariat aux Comptes qui nous a été confié par votre assemblée générale ordinaire du 19 juin 2010, et, en application des dispositions de la circulaire /CB du 09 janvier 2001 amendée le 11 décembre 2003, portant sur l exercice du commissariat aux comptes au sein des banques et établissements financiers, de la loi bancaire n du 01 décembre 2008, et des normes de contrôle légal des comptes généralement admises sur le plan international, nous vous présentons notre rapport général relatif à l exercice Notre rapport de certification s articule autour de quatre parties : le respect de la réglementation prudentielle ; le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne, au titre de l exercice Opinion Notre examen des comptes a été effectué conformément aux normes généralement admises. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Le contrôle légal des comptes consiste à examiner sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes annuels. Il consiste, également, à évaluer les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes annuels et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que le contrôle légal des comptes auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l expression de notre opinion. Nous certifions que les états financiers annexés, ciaprès, faisant apparaître un total bilan de millions de FCFA et un bénéfice net de millions de FCFA au 31 décembre 2011 sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Malienne de Solidarité SA au 31 décembre L opinion sur les comptes annuels ; Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi ; Bamako, le 25 avril 2012

20 8 RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

21 Première résolution : Election du bureau L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, approuve le bureau suivant : Président de séance : M. BA Babaly, PDG BMSsa Scrutateurs: M. HAIDARA Idrissa, PDG PMU Mali M. SIDIBE ALOU, DG Kafo Jiginew Secrétaires: M. TRAORE Dominique AP Jemeni Maitre SOW Boubacar Abdoulaye, Notaire M. FOFANA YA Chef Service Juridique BMSSA. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Deuxième résolution : Adoption de l ordre du jour L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, approuve l ordre du jour suivant : Election du bureau, Adoption de l ordre du jour, Examen et adoption du rapport d activité au titre de l exercice 2011, Examen et adoption du rapport des commissaires aux comptes au titre de l exercice 2011, Examen et adoption des états financiers arrêtés au 31 décembre 2011, Quitus aux Administrateurs, à la Direction Générale et aux Commissaires aux Comptes, Affectation du résultat de l exercice 2011, Fixation des indemnités de fonction des administrateurs, Régularisation de cessions d actions, Pouvoirs en vue des formalités liées aux décisions cidessus, Divers. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Troisième résolution : Examen et adoption du rapport d activité au titre de l exercice 2011 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, après avoir examiné le Rapport d Activité de l exercice 2011, approuve ledit rapport. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Quatrième résolution : Examen et adoption du rapport des commissaires aux comptes au titre de l exercice 2011 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, après avoir examiné le rapport des commissaires aux comptes au titre de l exercice 2011, approuve le dit rapport. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Cinquième résolution : Examen et adoption des états financiers arrêtés au 31 décembre 2011 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, après avoir examiné le bilan et les comptes de résultat, approuve les comptes de l exercice ouvert le 1 er janvier 2011 et clos le 31 décembre 2011 faisant apparaître un bénéfice net de FCFA Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Sixième résolution : Quitus aux Administrateurs, à la Direction Générale et aux Commissaires aux Comptes L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, donne quitus total et entier aux Administrateurs, à la Direction Générale et aux Commissaires aux Comptes pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l exercice clos le 31 décembre Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Septième résolution : Affectation du résultat de l exercice 2011 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, après avoir pris connaissance des états financiers, constate l existence d un résultat bénéficiaire de FCFA L Assemblée Générale décide de l affectation suivante du résultat : Résultat de l exercice : FCFA Réserve légale (15% ) : art.27 loi bancaire FCFA Réserve statutaire (5% ) : art.40 des statuts FCFA Fonds social (5%) : art.31 CCBA FCFA Solde à affecter : (1) FCFA Dividende à distribuer :(2) FCFA Report à nouveau au 19 mai 2010 (3) FCFA Report à nouveau après affectation (12+3) FCFA Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Huitième résolution : Fixation des indemnités de fonction des administrateurs L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, conformément à l article 431 de l OHADA, décide de l indemnité à allouer aux administrateurs.

22 Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Neuvième résolution : Approbation de cessions d actions Les actionnaires de la BMSsa, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Bamako le 19 mai 2012, renoncent à leur droit de préemption et approuvent, à titre de régularisation, les cessions d actions de petits porteurs n atteignant pas les seuils minimum prévus par la loi bancaire. A ce titre, les nouveaux acquéreurs remplacent désormais les cédants dans l actionnariat de la Banque. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. la Direction Générale pour accomplir toutes les formalités liées aux décisions cidessus. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Onzième résolution : Remerciements L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, adresse ses sincères et chaleureuses félicitations aux clients de la BMS, aux membres du Conseil d Administration et à l ensemble du personnel qui ont œuvré pour l atteinte des bons résultats de L Assemblée Générale Ordinaire les invite à poursuivre la franche et loyale collaboration, qui a toujours prévalu, pour atteindre des résultats encore meilleurs. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Dixième résolution : Pouvoirs en vue des formalités L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, donne les pleins pouvoirs à Le Président de Séance Babaly BA Les Scrutateurs Idrissa HAÏDARA SIDIBE Alou Les Secrétaires de Séance Maître Boubacar A. S. SOW TRAORE Dominique FOFANA YA

23 9 RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

24 Première résolution : Election du bureau L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, approuve le bureau suivant : Président de séance :M. BA Babaly, PDG BMSsa Scrutateurs: M. HAIDARA Idrissa, PDG PMU Mali M. SIDIBE ALOU, DG Kafo Jiginew Secrétaires: M. TRAORE Dominique, AP Jemeni Maitre SOW Boubacar Abdoulaye, Notaire M. FOFANA YA, Chef Service Juridique BMSSA. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Deuxième résolution : Adoption de l ordre du jour L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMS réunie à Bamako le 19 mai 2012, approuve l ordre du jour suivant : Election du bureau ; Adoption de l ordre du jour ; Augmentation du Capital ; Modification des statuts de la Banque ; * modification de l article concernant le capital social de la Banque. Pouvoirs en vue des formalités liées aux décisions cidessus. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Troisième résolution : Augmentation du Capital L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et de celui des Commissaires aux Comptes, décide d augmenter le capital social de la BMSSA, qui est actuellement de dix milliards soixante quinze millions ( ) de FCFA. Le capital social sera porté à onze milliards six cent millions ( ) de FCFA, par incorporation directe de un milliard cinq cent vingt cinq millions ( ) de FCFA, à prélever sur le report à nouveau créditeur, soit une augmentation totale de 15,13%, par la création de actions nouvelles de FCFA chacune attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison de actions nouvelles pour actions anciennes. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Quatrième résolution : Modification de l article 6 des statuts «Capital Social» L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMSSA, réunie à Bamako le 19 mai 2012, approuve la modification apportée à l article concernant le capital social de la Banque ainsi qu il suit : Article 6 (nouveau) Capital Social. Il a été apporté à la BMSsa : lors de la fusion absorption de Crédit Initiativesa, décidée en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 août 2008, la somme de FCFA faisant passer le montant du capital social de FCFA à FCFA lors de l augmentation du capital décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2010, la somme de FCFA , par prélèvement sur le report à nouveau créditeur, après affectation du résultat de l exercice 2009, faisant passer le capital de FCFA à FCFA lors de l augmentation du capital décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 03 mai 2011, la somme de FCFA , par incorporation de certaines réserves et après affectation du résultat de l exercice 2010, faisant passer le capital de FCFA à FCFA lors de l augmentation du capital décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2012, la somme de FCFA , par prélèvement sur le report à nouveau créditeur après affectation du résultat de l exercice 2011, faisant passer le capital de FCFA à FCFA Le capital social de la Banque est donc fixé à la somme de onze milliards six cent millions ( ) de Francs CFA. Il est divisé en un million cent soixante mille ( ) actions ordinaires indivisibles d un montant de dix mille (10 000) francs CFA chacune entièrement libérées et réparties entre les actionnaires ainsi qu il suit :

25 CAPITAL SOCIAL DE LA BMSSA AU 19 MAI 2012 SITUATION AVANT AUGMENTATION DE CAPITAL SITUATION APRES AUGMENTATION DE CAPITAL NOMS DES ASSOCIES Actions VALEURS Actions VALEURS % (nb) FCFA (nb) FCFA % 1 Etat et Pari Mutuel Urbain ,49% ,49% 2 SFD Kafo Jiginew ,17% ,17% 3 SFD Nyèsigiso ,38% ,38% 4 SFD Kondo Jigima ,31% ,31% 5 SFD CANEF ,79% ,79% 6 SFD JEMENI ,59% ,59% 7 SFD FCRMD de Niono ,59% ,59% 8 SFD CVECA Pays Dogon ,79% ,79% 9 SFD CVECA Office du Niger ,59% ,59% 10 SFD CMEC San ,59% ,59% 11 SFD Jigiyasoba ,59% ,59% 12 CAECE ,59% ,59% 13 Piyeli ,28% ,28% 14 Soro yiriwaso ,79% ,79% 15 Misélini ,76% ,76% 16 Niako ,79% ,79% 17 Azaouad Finances S.A ,79% ,79% 18 CAMEC Nationale ,65% ,65% 19 RMCR ,65% ,65% 20 PASECA KAYES ,65% ,65% 21 CVECA KITA ,65% ,65% 22 FARE ,79% ,79% 23 ANPE ,12% ,12% 24 SIDI ,59% ,59% 25 APEJ ,97% ,97% 26 UE ,01% ,01% 27 BDMsa ,33% ,33% 28 BNDA ,33% ,33% 29 CNAR ,33% ,33% 30 GIE Formel ,63% ,63% 31 Personnes physiques nationales ,42% ,42% Ensemble % % Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés.

26 Cinquième résolution : Pouvoirs en vue des formalités L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 mai 2012, donne les pleins pouvoirs à la Direction Générale pour accomplir toutes les formalités liées aux décisions cidessus. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l unanimité des actionnaires présents et représentés. Le Président de Séance Babaly BA Les Scrutateurs Idrissa HAÏDARA SIDIBE Alou Les Secrétaires de Séance Maître Boubacar A. S. SOW TRAORE Dominique FOFANA YA

27 10 ANNEXES

28 ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) ACTIF NOTES 31/12/ /12/2011 Caisse Créances interbancaires Créances sur la clientèle Titres de placement Immobilisations financières Créditbail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actionnaires ou associés Autres Actifs Comptes d ordre et divers TOTAL ACTIF Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers.

29 BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) PASSIF NOTES 31/12/ /12/2011 Dettes interbancaires Dettes à l égard de la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes d ordre et divers Provisions pour risques et charges 3 3 Provisions réglementées Subvention d investissement Fonds affectés Fonds pour risques bancaires généraux Capital Primes liées au capital Réserves Ecart de réévaluation Report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL PASSIF Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers.

30 HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) ENGAGEMENTS DONNES 31/12/ /12/2011 Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements de garantie d ordre des Ets de crédit Engagements de garantie d ordre de la clientèle TOTAL (Chiffres exprimés en millions de F CFA) ENGAGEMENTS RECUS 31/12/ /12/2011 Engagements de garantie reçus de la clientèle TOTAL Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers.

31 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2011 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) CHARGES NOTES 31/12/ /12/2011 Intérêts et Charges assimilées Charges sur créditbail et opérations assimilées Commissions 10 Charges sur opérations financières Charges diverses d exploitation bancaire Achats de marchandises Stocks vendus Variation de stocks de marchandises Frais généraux d exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du Hors bilan Excédent des dotations sur les reprises du Fonds pour risques bancaires généraux Charges exceptionnelles 2 35 Pertes sur exercices antérieurs Impôts sur le bénéfice Bénéfice net de l exercice TOTAL CHARGES Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers.

32 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2011 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) PRODUITS NOTES 31/12/ /12/2011 Intérêts et produits assimilés Produits sur crédit bail et opérations assimilées Commissions Produits sur opérations financières Divers Produits d exploitation bancaire Marges commerciales Ventes de marchandises Variations de stocks de marchandises Produits généraux d exploitation 8 34 Risques d amortissement et de provisions sur immobilisations Solde en bénéfice des corrections de valeurs sur créances et du hors bilan Excédents des reprises sur les dotations du Fonds pour risques bancaires généraux Produits exceptionnels Profits sur exercices antérieurs 1 1 Perte de l exercice TOTAL PRODUITS Les notes 1 à 17 font partie intégrante des Etats Financiers.

33 NOTES AUX ETATS FINANCIERS 1. PRESENTATION a. Structure juridique La Banque Malienne de Solidarité SA est une société anonyme avec Conseil d Administration. Elle est inscrite au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier sous le N 2001 B La Société a été agréée en tant qu établissement de crédit, après décision de la Commission Bancaire de l UMOA lors de sa 46 ème session en date du 21 décembre 2001, par le Ministre de l Economie et des Finances suivant l arrêté n /MEF SG du 09 avril Elle a effectivement démarré ses activités le 16 septembre Le capital social de la Banque, est passé, précédemment de millions de FCFA le 31 décembre 2010 à millions de FCFA le 03 mai 2011 sur décision prise par l Assemblée Générale Extraordinaire d augmenter le capital social, d un montant de FCFA par l incorporation de certaines réserves et après affectation du résultat de l exercice Le capital social, entièrement libéré, est divisé en un million sept mille cinq cents ( ) actions ordinaires indivisibles d une valeur nominale de FCFA chacune. b. Objet social La Banque Malienne de Solidarité SA a pour objet, conformément à l article 2 de ses statuts, la prestation de services bancaires, économiques et financiers notamment : le financement, la coordination, l appui et l accompagnement des actions des différents intervenants en matière de promotion de la microentreprise et de l auto emploi ; favoriser une dynamique de développement de masse basée sur l initiative, la créativité, l auto emploi et la réinsertion par le biais de micro projets crédibles et rentables dans tous les domaines d activités et sur tout le territoire national et particulièrement dans les zones défavorisées ; pourvoir aux besoins en micro crédits de petits promoteurs dépourvus de moyens financiers, ne disposant pas de sûreté personnelle ou réelle et ne pouvant accéder de ce fait au crédit bancaire ; accorder des crédits bancaires aux systèmes financiers décentralisés ; financer le transport, activité nouvelle pour la Banque, introduite par l Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2011 qui a modifié l article 2 des statuts. la participation par tout moyen, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet dans le respect de la loi bancaire, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières, ou autres se rattachant aux objets cidessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. La BMS SA possède un réseau fortement intégré et présent sur toute l étendue du territoire national. En plus du siège social sis à l immeuble Diogo Aoua à Hamdallaye ACI 2000, la Banque compte dix neuf (19) agences à l intérieur du pays et une représentation à Abidjan. Divers autres points de ventes existent pour les opérations de transferts rapides «Money Gram». c. Situation fiscale La BMS SA est une société prestataire de services. Elle devrait acquitter, à ce titre, l impôt sur les sociétés au taux normal en cas de bénéfice fiscal et en cas de perte, l impôt minimum forfaitaire. Cependant, elle bénéficie de certaines exonérations fiscales, notamment, celle de l impôt sur les sociétés. Pour les autres prestations, la BMS SA est soumise en matière fiscale, aux dispositions du droit commun régissant les sociétés au Mali, notamment, la taxe sur les activités financières (TAF). 2. RESUME DES PRINCIPALES PRATIQUES COMPTABLES 2.1. Les états financiers Les états financiers de la société sont présentés conformément aux normes du Plan Comptable Bancaire de l UMOA. Ils comprennent le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et les documents annexes Immobilisations Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition et font l objet d un amortissement suivant la méthode linéaire sur leur durée de vie probable :

34 Immobilisations Taux d amortissement pratiqué Agencements, Aménagements, Installations Matériel roulant Matériel informatique Logiciel Matériel et mobilier 10 % 33,33% 20% 33,33% 20% 2.3. Produits et charges bancaires Les intérêts et commissions sont comptabilisés durant l exercice au cours duquel ils sont acquis ou dus. Ainsi, il est tenu compte des intérêts et commissions acquis ou dus, mais non échus à la date de clôture des exercices. 3. CREANCES INTERBANCAIRES (En millions de F CFA) Désignation 31/12/ /12/2011 A vue : Banques Centrales Trésor Public, CCP Autres établissements de crédit A Terme : Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Prêts à terme TOTAL

35 4. CREANCES SUR LA CLIENTELE (En millions de F CFA) Désignation 31/12/ /12/2011 Portefeuille d effets commerciaux : Crédits de campagne Crédits ordinaires Autres concours à la clientèle : Crédits de campagne Crédits ordinaires Comptes ordinaires débiteurs TOTAL TITRES DE PLACEMENT Désignation Obligations du Trésor du Mali Obligations du Trésor de SOMAPP Total des obligations Bon du Trésor du Mali Bon du Trésor de Côte d Ivoire Bon BOAD Total des bons TOTAL

36 6. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (En millions de F CFA) Désignation Immobilisations incorporelles : Immobilisations en cours Immobilisation d exploitation Immobilisations corporelles : Immobilisations en cours Immobilisation d exploitation Immobilisation hors exploitation AUTRES ACTIFS (En millions de F CFA) Désignation Créances rattachées : Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Opérations avec la clientèle Opérations sur titres et Opérations diverses Valeurs non imputées Débiteurs divers Valeurs à l encaissement avec crédit immédiat Valeur à rejeter Dépôts de cautionnements TOTAL

37 8. COMPTES D ORDRE ET DIVERS (ACTIF) (En millions de F CFA) Désignation Comptes de régularisation Charges constatées d avance Produits à recevoir Divers Compte d attente actif TOTAL DETTES INTERBANCAIRES (En millions de F CFA) Désignation A vue : Trésor Public, CCP Autres établissements de crédit A Terme : Dépôts à terme Emprunt/ MM Adjudications périodiques Emprunts à Terme Valeurs données en pension à terme TOTAL

38 10. DETTES A L EGARD DE LA CLIENTELE (En millions de F CFA) Désignation Comptes d épargne : Comptes d épargne à vue Comptes d épargne à terme Autres dettes à vue : Comptes ordinaires créditeurs Autres sommes dues Autre dépôts Autres dettes à terme : Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts Emprunt à la clientèle TOTAL AUTRES PASSIFS (En millions de F CFA) Désignation Dettes rattachées : Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Opérations avec la clientèle Créditeurs divers Comptes de valeurs à imputer TOTAL

39 12. COMPTES D ORDRE ET DIVERS (PASSIF) (En millions de F CFA) Désignation Comptes de liaison Comptes de différences de conversion Comptes de régularisation passif Produits constatés d avance Charges à payer Divers TOTAL INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES (En millions de F CFA) Désignation Sur dettes interbancaires : Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Intérêts sur comptes d emprunts Sur dettes à l égard de la clientèle : Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d épargne à régime spécial Dépôts de garantie reçus Autres dépôts Autres intérêts et charges assimilées TOTAL

40 13. FRAIS GENERAUX D EXPLOITATION (En millions de F CFA) Désignation Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales Autres frais généraux : Impôts, taxes et versements assimilés Autres charges externes et charges diverses d exploitation TOTAL SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES ET DU HORS BILAN (En millions de F CFA) Désignation Dotations aux provisions pour créances impayées ou immobilisées Dotations aux provisions pour créances douteuses ou litigieuses Dotations aux provisions, autres actifs Dotations aux provisions pour risques et charges Perte sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Perte sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions Reprise de provision et récupération sur crédits (1 002) (1 105) TOTAL

41 15. INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES (En millions de F CFA) Désignation Sur créances interbancaires : Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur comptes de prêts Sur créances sur la clientèle : Portefeuille d effets de commerce Autres crédits à court terme Comptes ordinaires débiteurs Crédits à moyen terme Crédits à long terme Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses Autres intérêts et produits assimilées TOTAL PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES (En millions de F CFA) Désignation Produits sur titres de placement Dividende et produits assimilés Produits sur opérations de change Produits sur opérations de hors bilan TOTAL

42 17. RATIOS PRUDENTIELS Les ratios prudentiels se présentent comme suit au 31 décembre 2009 : RATIOS Situation au 31/12/11 Norme Fonds Propres de Base (FPB) MF.CFA Fonds Propres Effectifs (FPE) MF.CFA A. Normes liées aux Fonds Propres de Base 1. Représentation du capital minimum MF.CFA MF.CFA 2. Limitation des participations dans les entreprises autres que les banques, les établissements financiers et les sociétés immobilières au regard : GIMUEMOA du capital de la société émettrice 0,73% 25 % Capital de l entreprise des Fonds Propres de Base 0,13% 15 % FPB SICR (Société d Investissement à Capital Risque) du capital de la société émettrice 2% 25 % Capital de l entreprise des Fonds Propres de Base 0,83% 15 % FPB FGSP (Fonds de Garantie Secteur privé) : du capital de la société émettrice 4% 25 % Capital de l entreprise des Fonds Propres de Base 1,66% 15 % FPB 3. Limitation des immobilisations hors exploitations et des 4% 15 % FPB participations dans les sociétés immobilières B. Normes liées aux Fonds Propres Effectifs 4. Fonds Propres Effectifs sur Risques 11% 8 % 5. Limitation des immobilisations et des participations 38,58 % 100 % 6. Prêts au personnel et aux dirigeants 29,79 % 20 % 7. Division des risques : Engagements sur une même signature 0 75 % Total des engagements à 25 % FPE 1,39xFPE 8 X FPE C. Autres Normes 8. Couverture des emplois à moyen et long termes par des ressources stables 82,94 % 75 % 9. Coefficient de liquidité 90% 75 % 10. Structure du portefeuille 16,42% 60 %

43 Siège social Immeuble DIOGO AOUA Hamdallaye ACI 2000 BP E 1280 Bamako Mali Tél : (223) / Fax : (223) / E mail : BMSsa@BMSsa.com BIC SWIFT / BMSMMLBA