Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET, Yann ANSELMET, Guy GINET, Fabien ANSELMET, Hervé CHARRIER, Franck CHARRIER, Christophe LAGARDE, Denis CHARRIER, Bruno MARMOUX. Absents : Lucien BLANC Représentés : Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance ORDRE DU JOUR : - Reconduction Ligne de Crédit Régie Electrique - Convention PIDA Rive Gauche et Rive Droite - Amortissements Zone Agricole - Délégation pour le contrôle des meublés de tourisme - Location Boxes Communaux - Location Maison Cantonnière - Ligne de Crédit Budget Remontées Mécaniques - Décision Modificative Budget Communal - Questions Diverses RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès d un Etablissement bancaire une ouverture de crédit à court terme de Euros pour la Régie Electrique destinée à faciliter l exécution budgétaire, pour pallier une insuffisance temporaire de liquidité. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire:

2 - décide de demander au Crédit Agricole des Savoie aux conditions de taux en vigueur à la date d établissement du contrat l attribution d une ouverture de crédit à court terme d un montant de euros pour une durée de douze mois. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et au plus tard à l échéance. - prend l engagement D utiliser ce concours pour faciliter l exécution budgétaire, D affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget). De créer et de mettre en recouvrement, pendant toute la durée du court terme, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés. - confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées. CONVENTION RD 902 RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE DE L ARC PLAN D INTERVENTION POUR DECLENCHEMENT DES AVALANCHES Le Maire rappelle au Conseil Municipal : Conformément à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est titulaire du pouvoir de police générale. Aux termes de L Article L de ce même code, il est chargé de la sécurité publique sur le territoire de sa commune et assure la prévention des risques d avalanches. Le Maire a également la responsabilité de prévenir les accidents dès la connaissance du risque. Aussi, la mise en œuvre du déclenchement préventif des avalanches ressort de son pouvoir de police municipale. Conformément à L Article L du Code général des Collectivités territoriales, le Président du Conseil Général exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine du Département notamment en ce qui concerne la circulation sur son domaine public sous réserve des attributions dévolues au Maire et au représentant de l Etat dans le Département. Le Département de la Savoie est propriétaire des dispositifs de déclenchements d avalanches en rive droite et rive Gauche de L arc, il les met gratuitement à la disposition de la Commune.

3 Dans le carde du PIDA, une convention est mis en place pour traiter les relations financières entre le Département et La Commune. Après avoir pris connaissance du contenu des conventions annexées ci après et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -APPROUVE les conventions présentées -AUTORISE Le Maire à signer les dites conventions AMORTISSEMENTS BATIMENTS ZONE AGRICOLE Le Maire rappelle que l amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à le renouveler. La M14 ne rend obligatoire les amortissements des immobilisations que pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 3500 habitants. Les autres communes peuvent pratiquer les amortissements de façon facultative. Conformément à l article R du CGCT les durées d amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l assemblée délibérante. Le Maire expose au Conseil Municipal l état d avancement du projet de Zone Agricole. Il précise que la trésorière de Lanslebourg lui a demandé de déterminer la durée d amortissement des bâtiments de la Zone Agricole. Il propose d amortir les bâtiments de la Zone Agricole sur 30 ans selon la méthode linéaire. Le Conseil Municipal ayant délibéré - DECIDE que les bâtiments de la Zone Agricole seront amortis de façon linéaire sur 30 ans. 7 Voix Pour, 1 Voix Contre, 2 Abstentions DELEGATION POUR LE CONTROLE DES MEUBLES DE TOURISME Annule et Remplace la Délibération du 28 Avril 2011 Le Maire explique au Conseil Municipal l Arrêté du 06 Décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l accréditation. A compter du 1 er Janvier 2011, les visites de contrôle des meublés de tourisme effectuées pas des organismes réputés accrédités sont supposées répondre à une procédure de certification défini par l Arrêté du 06 Décembre 2010, publié au journal Officiel du 11 Décembre Les organismes accrédités devront satisfaire à des obligations définies par un cahier des charges annexé à l Arrêté, concernant l organisation de l organisme, les procédures à respecter la qualification de leur personnel

4 .Ils pourront déléguer leur pouvoir de contrôle par convention adressée au Préfet, à un organisme adhérent à leur structure principale. Le Conseil Municipal ayant délibéré : -MISSIONNE L Office du Tourisme de Bonneval Sur Arc à effectuer les classements de meublés touristiques LOCATION DES BOXES Le Maire rappelle que chaque année à l'automne, il est procédé à la location des boxes appartenant à la commune et situés près du Parking souterrain du Tralenta. Ces boxes sont au nombre de douze, deux sont réservés pour la Commune et un pour les remontées mécaniques. Les Neuf restants sont a louer pour l année Durant la saison d hiver ces boxes sont exclusivement destinés au stationnement d un véhicule automobile. Les boxes sont attribués aux enchères, aux plus offrants. Cette location est effectuée dans la salle communale de la Ciamarella. Les offres sont faites sous plis cachetés avec une mise à prix minimum de 220. Le conseil municipal ayant délibéré décide d'autoriser le Maire à signer les baux de location des boxes du 1 er Novembre 2011 au 30 Octobre LOCATION MAISON CANTONNIERE Le Maire rappelle au Conseil Municipal l acquisition de la maison Cantonnière en 2008, située «Pied Montet»à Bonneval Sur Arc, cadastrée section A N 323 pour une superficie de 1131 M2. Ce bâtiment reste inaccessible pendant la saison hivernale, le Maire propose au Conseil Municipal de louer le garage situé au ré de chaussée de ce Bâtiment pouvant être destiné à entreposer du matériel agricole ou autres. La location sera attribuée aux enchères, aux plus offrants. La mise à prix minimum est de 100. Le Conseil Municipal ayant délibéré :

5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location allant du 1 er Novembre 2011 au 30 Octobre LIGNE DE TRESORERIE Remontées Mécaniques Le Maire indique au Conseil Municipal que l absence d enneigement durant les vacances scolaires de Noël a eu des répercussions importantes sur la Trésorerie de la Régie des Remontées Mécaniques. La Trésorerie de la commune ne peut pallier à cette carence car celle-ci ne perçoit pas de recettes importantes en Janvier. Le Maire propose au Conseil Municipal d ouvrir une ligne de Trésorerie de Cette somme serait compensée dès le mois de Février. Le conseil Municipal ayant délibéré - AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de Trésorerie de pour la Régie des Remontées Mécaniques et lui demande de prendre contact avec les organismes financeurs à cet effet. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal DECISION MODIFICATIVE N 1 DM 2011 Augmentation de crédits Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 10 VOTES : Contre 2 Pour 7 2 Abstention Date de convocation : 26/09/2011

6 Désignation DEPENSES RECETTES Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminition de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT D Total Chapitre 23 : 2 500,00 D Total Chapitre 041 SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL QUESTIONS DIVERSES : Permis de Construire Feiche Cornua : Par courrier du 13/09/2011, Mr et Mme BLANC Delphin ne souhaitent plus construire sur le projet Feiche Cornua. Le Conseil Municipal décide alors d attribuer le lot au candidat suivant. Le Conseil Municipal sollicite Le Maire pour informer Mr et Mme BLANC Delphin que leur courrier a bien été pris en compte, et qu en cas de nouvelle candidature pour d un lot communal, ceux-ci ne bénéficierez plus de leur classement actuel pour l octroi d un nouveau terrain. Accueil Périscolaire : Inscrit dans le schéma de développement du Contrat enfance jeunesse renouvelé en Juillet dernier, le lancement du projet d ouverture d un accueil périscolaire est prévu pour janvier 2012 sur le plateau du haut Bonneval-Bessans.

7 Lors des premières réunions, il en est ressorti un ensemble d orientations : -Ouverture d un accueil périscolaire sur les 2 Communes -Prise en charge partagée du personnel d encadrement (1 agent CCHMV + 1 Agent de la Commune) -Mise à disposition des locaux par les communes -Mise en place du système des boites (Repas préparés par les familles) Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet. Véronique ANSELMET et Christophe LAGARDE prévoit une réunion rapidement en présence de Mr Eric TILLIER (Coordonnateur Enfance Jeunesse) avec les membres de L Association des Parents D élèves et les Parents afin de respecter le calendrier fixé au Contrat Enfance Jeunesse. Taxe Locale D aménagement : Le nouveau dispositif repose sur la Taxe d aménagement et le versement pour sous densité. Il entrera en vigueur le 1 er Mars 2012, les Collectivités Territoriales doivent prendre des délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 Novembre pour l année suivante. La taxe d aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d urbanisme. Pour la part Communale, la fourchette des taux est fixée entre 1 et 5%, le dispositif prévoit que les Communes peuvent pratiquer, s ils le souhaitent, des taux différents par secteurs de leur territoire. En l absence de première délibération, le taux est fixé à 1% dans les Communes où la taxe est instituée de plein droit. Le Conseil Municipal décide de ne pas délibéré. Gendarmerie de MODANE : Par courrier en date du 02/092011, la Gendarmerie Aérienne sollicite le Conseil pour connaitre l aire d atterrissage pour récupérer les blessés ou interventions médicalisées héliportées à partir de cet Hiver. Le Conseil Municipal décide de proposer L Aire de jeu lors de la saison d hiver et le Parking de la Pierre Fendue en saison d été. Courrier Marie-Anne BLANC : Par courrier du 22/09/2011, Marie-Anne BLANC sollicite le Maire pour faire déplacer le câble volts de son terrain puis qu elle souhaite démarrer ses travaux. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et met tout en œuvre pour que celle-ci puisse démarrer ses travaux sans aucune gêne. Réduction Forfaits Janvier : Le Conseil Municipal maintient la réduction des 30% sur les forfaits de Janvier. Yann ANSELMET propose au Conseil Municipal de mettre en place le système de vente de forfaits en ligne, ce qui permettrait de percevoir des recettes avant la saison. Le Conseil Municipal donne à l unanimité un avis favorable et va faire étudier la faisabilité.

8 Vu par nous, Maire de Bonneval Sur Arc pour être affiché le 06 Octobre 2011 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 06 Octobre 2011, Le secrétaire de Séance, Le Maire,

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