RÉUNION DU 25 JUIN HEURES

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1 RÉUNION DU 25 JUIN HEURES L an deux mille quinze et le 25 JUIN à 18 H, les membres du Cnseil Municipal de la cmmune, régulièrement cnvqués, se snt réunis sur la cnvcatin qui leur a été adressée par le Maire cnfrmément aux articles L et L du Cde Général des Cllectivités territriales. Étaient présents: Brun VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ Giuditta MARCQ, Guy LAFFORGUE, Ghislaine GAUBY, Daniel SENIE, Martine ASSENS, Absents : Mireille RULLAUD, Guillaume JOUQUET Alain DE BURES Puvir : Alain DE BURES à Brun VALIENTE Secrétaire de séance : Francis CRABIE. Date de cnvcatin du cnseil municipal le : 19/06/2015 Nmbre de cnseillers afférents au cnseil municipal : 8 Nmbre de cnseillers en exercice : 11 Nmbre de cnseillers ayant délibéré : 9 ORDRE DU JOUR Cinémaginaire Réserves incendie Statin d épuratin Ptence agricle Délibératins : Mtin cntre le prjet de tracé du TGV de rivesaltes Apprbatin mdificatin des statuts PMCA Cnventin Calce/Perpignan pur instructin des autrisatins d urbanisme Cnventin répartitin des charges de fnctinnement accueil de lisirs à Peyrestrtes Questins diverses. Le cmpte rendu de la réunin précédente est adpté à l unanimité des membres présents. Mnsieur Le Maire demande aux membres du cnseil l autrisatin de mdifier l rdre du jur : la suppressin de l achat des parcelles (arrivée tardive du dssier). Accrd à l unanimité. Avant de cmmencer la séance, Brun VALIENTE dnne lecture du mail que Mireille RULLAUD lui a adressé, l infrmant de sn suhait de faire une pause jusqu au mis de Septembre. Elle suhaite que la mise à jur du site Internet dnt elle a la charge sit reprise par d autres élus Sylvie MARTINEZ se prpse de prendre la suite avec l aide de Francis CRABIE, en attendant le retur de Mireille RULLAUD. Le Cnseil Municipal suhaite un prmpt retur de cette dernière parmi eux.

2 CINEMAGINAIRE Mnsieur le Maire passe la parle à Sylvie MARTINEZ. Celle-ci infrme le cnseil qu il est prévu une séance le 18 juillet et une le 22 aût. Deux séances aurnt lieu à la rentrée à la salle plyvalente. RÉSERVES INCENDIES Brun VALIENTE infrme le cnseil qu une réunin a eu lieu jeudi matin avec PMCA afin d étudier les emplacements des réserves incendie. Une réunin va être rganisée avec le Cmmandant TABA et les élus intéressés pur définir le nmbre et le lieu. Le prix s élève à envirn 6000 et nus smmes en attente d autres devis pur des cuves enterrées. Francis CRABIE précise que dans le cadre du prjet de réhabilitatin du puits d en Parmi, il est prévu d augmenter la capacité du réservir ; n ne purrait alrs n avir besin que d une cuve de 60 M3. Guy LAFFORGUE suhaite savir si, dans le cas ù le château d eau avait une capacité suffisante, cela éviterait l implantatin de cuves. Francis CRABIE suligne qu il est impératif qu il y en ait une autur de la salle plyvalente. Dans le but d affiner ces discussins, Mnsieur le Maire prpse d infrmer les élus lrs de la venue du Cmmandant TABA. STATION D ÉPURATION Mnsieur le Maire infrme le cnseil que nus avns de plus en plus de prblèmes. Un currier a été adressé dans ce sens à PMCA pur nus assurer la garantie d une interventin pur une statin Bi en Pur infrmatin, la vigne de muscat attenante a été arrachée dernièrement. POTENCE AGRICOLE Mnsieur le Maire infrme le cnseil que pareillement, un currier a été adressé à PMCA ; il dnne lecture de la répnse. Un rencntre a eu lieu dernièrement avec un respnsable de PMCA en charge de ce dssier. La questin a été psée en ce qui cncerne le déplacement de la ptence? Les services de PMCA nt prpsé d effectuer une étude par un cabinet spécialisé. Le devis s élève à 1320 TTC. Le cnseil municipal dnne sn accrd à l unanimité pur cette étude. DÉLIBÉRATIONS : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE P.M.C.A. Mnsieur le Maire infrme les membres du Cnseil Municipal que, lrs de sa séance du 08 juin 2015, le Cnseil de Cmmunauté de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d'agglmératin a appruvé une mdificatin de ses statuts visant, par l extensin de ses cmpétences, à intégrer tutes les cmpétences que dit exercer une cmmunauté urbaine. Mnsieur le Maire indique par ailleurs qu avec une ppulatin de habitants au 1 er janvier 2015, la Cmmunauté d Agglmératin a la capacité de se transfrmer en cmmunauté urbaine, cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde général des cllectivités territriales.

3 Mnsieur le Maire rappelle que, pur engager une telle prcédure, il est nécessaire d adpter, par délibératins cncrdantes de la cmmunauté et des cmmunes membres, un prjet d extensin des cmpétences afin que les cmpétences de la cmmunauté d agglmératin crrespndent aux cmpétences de la cmmunauté urbaine telles que décrites à l article L du Cde général des cllectivités territriales et que celles-ci sient exercées préalablement à la transfrmatin de l EPCI en cmmunauté urbaine. Mnsieur le Maire présente aux cnseillers la délibératin du Cnseil de cmmunauté du 8 juin 2015 qui appruve la mdificatin des statuts et ntamment les articles 5, 6 et 7 rédigés cmme suit : Article 5 : Cmpétences bligatires COMPÉTENCES Perpignan Méditerranée Cmmunauté d Agglmératin exerce de plein drit, en lieu et place des cmmunes membres et cnfrmément aux dispsitins de l'article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, les cmpétences suivantes : 5.1. En matière de dévelppement écnmique : Créatin, aménagement, entretien et gestin de znes d activité industrielle, cmmerciale, tertiaire, artisanale, turistique, prtuaire u aérprtuaire qui snt d intérêt cmmunautaire ; actins de dévelppement écnmique d intérêt cmmunautaire ; 5.2. En matière d aménagement de l espace cmmunautaire : Schéma de chérence territriale et schéma de secteur ; plan lcal d urbanisme, dcument en tenant lieu et carte cmmunale ; créatin et réalisatin de znes d aménagement cncerté d intérêt cmmunautaire ; rganisatin de la mbilité au sens du titre III du livre II de la première partie du cde des transprts, sus réserve de l'article L du même cde ; 5.3. En matière d équilibre scial de l habitat sur le territire cmmunautaire : Prgramme lcal de l habitat ; plitique du lgement d intérêt cmmunautaire ; actins et aides financières en faveur du lgement scial d intérêt cmmunautaire ; réserves fncières pur la mise en œuvre de la plitique cmmunautaire d équilibre scial de l habitat ; actin, par des pératins d'intérêt cmmunautaire, en faveur du lgement des persnnes défavrisées ; améliratin du parc immbilier bâti d'intérêt cmmunautaire ; 5.4. En matière de plitique de la ville dans la cmmunauté : élabratin du diagnstic du territire et définitin des rientatins du cntrat de ville ; animatin et crdinatin des dispsitifs cntractuels de dévelppement urbain, de dévelppement lcal et d'insertin écnmique et sciale ainsi que des dispsitifs lcaux de préventin de la délinquance ; prgrammes d'actins définis dans le cntrat de ville. Article 6 : Cmpétences ptinnelles 6.1. Assainissement des eaux usées et, si des mesures divent être prises pur assurer la maîtrise de l'éculement des eaux pluviales u des pllutins apprtées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la cllecte et le stckage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pllutins dans les znes délimitées par la cmmunauté en applicatin des 3 et 4 de l'article L ; 6.2. Eau 6.3. En matière de prtectin et de mise en valeur de l envirnnement et du cadre de vie : Lutte cntre la pllutin de l air, lutte cntre les nuisances snres, sutien aux actins de maîtrise de la demande d énergie, cllecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés u partie de cette cmpétence dans les cnditins fixées par l'article L Article 7 : Cmpétences facultatives Cnstructin u aménagement, entretien, gestin et animatin d'équipements, de réseaux d'équipements u d'établissements culturels, sciculturels, sci-éducatifs, sprtifs, lrsqu'ils snt d'intérêt cmmunautaire ; Lycées et cllèges dans les cnditins fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L du cde de l'éducatin ; Prmtin du turisme, dnt la créatin d'ffices de turisme ;

4 Prgramme de sutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux prgrammes de recherche ; Définitin, créatin et réalisatin d'pératins d'aménagement d'intérêt cmmunautaire, au sens de l'article L du cde de l'urbanisme ; et après avis des cnseils municipaux, cnstitutin de réserves fncières ; Actins de réhabilitatin et résrptin de l'habitat insalubre ; Créatin u aménagement et entretien de virie d intérêt cmmunautaire ; Signalisatin ; Parcs et aires de statinnement d intérêt cmmunautaire ; Plan de déplacements urbains ; Opératins prgrammées d améliratin de l habitat, actins de réhabilitatin et de résrptin de l habitat insalubre ; Créatin, extensin et translatin des cimetières, ainsi que créatin et extensin des crématriums et des sites cinéraires ; Abattirs, abattirs marchés et marchés d'intérêt natinal ; Services d'incendie et de securs, dans les cnditins fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ; Cntributin à la transitin énergétique ; Créatin, aménagement, entretien et gestin de réseaux de chaleur u de frid urbains ; Cncessins de la distributin publique d'électricité et de gaz ; Créatin et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ; Lutte cntre la pllutin de l air ; Lutte cntre les nuisances snres ; Sutien aux actins de maîtrise de la demande d énergie ; Aménagement, entretien et gestin des aires d accueil des gens du vyage ; Actin extérieure : Mettre en œuvre et participer à la plitique de la prmtin et de valrisatin du territire cmmunautaire au niveau transfrntalier, eurpéen et internatinal ; assurer une présence institutinnelle de Perpignan Méditerranée au niveau transfrntalier, eurpéen et internatinal pur renfrcer la mise en œuvre de la plitique des relatins extérieures et de la cpératin transfrntalière de Perpignan Méditerranée et ntamment en Catalgne Sud pur ce qui cncerne l Espace Catalan transfrntalier ; mettre en œuvre sur le territire cmmunautaire des prjets, actins et plitiques transfrntalières relevant des cmpétences de Perpignan

5 Méditerranée ; mettre en œuvre et participer aux prjets, actins et plitiques relevant de l Eurcité transfrntalière au sein de l Espace catalan transfrntalier ; prduire une assistance technique, administrative u un sutien financier en dehrs du territire cmmunautaire sur des prjets, actins et plitiques menées présentant un intérêt pur la valrisatin du territire de Perpignan Méditerranée u de sn actin publique. Les cmmunes membres de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d Agglmératin purrnt également slliciter la mise en œuvre et la participatin à la plitique de prmtin et de valrisatin du territire des cmmunes du grupement au niveau transfrntalier, eurpéen et internatinal. Elles aurnt également la pssibilité par le biais de cnventins particulières entre elles de s asscier à des Actins Extérieures cmmunes, chacune pur leurs dmaines de cmpétences respectifs. Les jumelages et les partenariats internatinaux de villes restent exclus de cette cmpétence. Mise en valeur du paysage : Restauratin, préservatin et valrisatin des réservirs de bidiversité et des espaces naturels et agricles identifiés priritaires pur le rétablissement, le maintien et l'améliratin des cntinuités éclgiques. Prtectin animalière : Furrière animale et cimetières animaliers (études, aménagement, gestin, prmtin et cmmunicatin), charte de qualité des refuges cmmunautaires (études, gestin, animatin, crdinatin, prmtin et cmmunicatin) Znes littrales : Perpignan Méditerranée Cmmunauté urbaine assure la maîtrise d uvrage : - Pur la réalisatin d études dans le cadre de la Gestin Intégrée des Znes Côtières: études de cnceptin, élabratin de schémas d aménagement, de plans d implantatin, stratégie de dévelppement, rientatins, cmmunicatins - Pur les travaux relatifs à la lutte cntre l érsin du littral, la défense cntre les inndatins et cntre la mer en applicatin de l article L211-7 du cde de l envirnnement sur l ensemble du territire de Perpignan Méditerranée, à l exceptin du dmaine prtuaire (dmaine public maritime artificiel). PMCA participe à l bservatire du littral. Itinéraires de randnnées : Schéma cmmunautaire de sentiers de randnnées, études, aménagement, gestin, prmtin et cmmunicatin, crdinatin avec le schéma cmmunautaire des pistes cyclables. Hydraulique : Perpignan Méditerranée Cmmunauté d agglmératin, en direct et/u à travers les syndicats auxquels elle adhère, exerce sa cmpétence en matière de gestin des milieux aquatiques et préventin des inndatins dans les cnditins prévues à l article L du Cde de l envirnnement, ntamment : - Intégrer l eau dans l urbanisatin et le cadre de vie - Prtectin des milieux aquatiques sensibles ; - Prtectin des ressurces en eau, ntamment - Alimentatin des nappes - Prtectin des milieux aquatiques - Préventin et lutte cntre les inndatins, ntamment : - Limiter le ruissellement surtut en amnt des znes urbanisées - Réduire la vulnérabilité des znes les plus sensibles - Intégrer les znes humides dans la gestin des crues - Étudier les znes naturelles d expansin des crues - Mettre en œuvre des techniques de gestins des crues et de préventin de l évènement

6 - Valrisatin, prmtin et cmmunicatin autur de ces actins - Études et actins visant à amélirer la qualité des eaux débuchant en mer et la qualité des eaux de baignade. Établissements Publics de Cpératin Culturelle : Adhésin aux Établissements Publics de Cpératin Culturelle du territire qui assurent la diffusin de la culture, la préservatin du patrimine, l excellence en matière de recherche et le raynnement internatinal de l agglmératin. Lecture publique : mise en réseau infrmatique des Biblithèques : Créatin d un réseau physique de cmmunicatin et serveurs de bases de dnnées, gestin infrmatisée, prtail sur Internet et mise à dispsitin des ressurces numériques. Mnsieur le Maire rappelle que l extensin et le transfert des cmpétences dit s accmpagner d une prcédure d évaluatin des charges transférées sumise pur décisin à la Cmmissin Lcale d Evaluatin, en applicatin de l article 1609 nnes C du Cde Général des Impôts et dans le respect du principe de neutralité budgétaire, tant pur l Agglmératin que pur les cmmunes membres. Mnsieur le Maire rappelle enfin qu en vertu de l article L du Cde général des cllectivités territriales, l ensemble des cmmunes membres de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d Agglmératin divent se prnncer, par délibératin cncrdantes, sur tut prjet d extensin de cmpétences. Il indique également qu à défaut de se prnncer dans un délai de tris mis à cmpter de la ntificatin de cette délibératin cmmunautaire, la décisin du cnseil municipal sera réputée favrable. Le Cnseil Municipal à 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, VU les statuts de Perpignan Méditerranée appruvés par délibératin n 2013/06/96 du 24 juin 2013 ; VU les dispsitins du Cde général des cllectivités territriales, et ntamment les articles L , L et L ; Vu la délibératin annexée du Cnseil de Cmmunauté de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d'agglmératin en date du 08 juin 2015 appruvant l actualisatin et la mdificatin des statuts de la Cmmunauté d'agglmératin ; - Appruve la mdificatin statutaire telle qu elle a été adptée par le Cnseil de Cmmunauté de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d'agglmératin. - Autrise Mnsieur le Maire à signer tus actes et dcuments inhérents à l exécutin de la présente délibératin. OBJET / CONVENTION COMMUNE CALCE/COMMUNE DE PERPIGNAN POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME Mnsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu à cmpter du 1 er JUILLET 2015 la Directin Départementale des Territires et de la mer n instruira plus les permis de cnstruire et autres autrisatins liées au drit au sl. La cmmune n étant pas équipée en matériel et en myens humains pur ladite instructin, Mnsieur le Maire prpse, en fnctin de l article R du Cde de l urbanisme, que la cmmune de PERPIGNAN instruise les autrisatins liées au drit du sl. Il dnne lecture du prjet de cnventin et demande l avis du Cnseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL : Ouï les prps de Mnsieur le Maire et après en avir délibéré,

7 APPROUVE à l unanimité les termes de la cnventin énncée ci-dessus AUTORISE le Maire à signer cette dernière. OBJET : Cnventin relative à la répartitin intercmmunale des charges de fnctinnement de l accueil de lisirs entre la Cmmune de PEYRESTORTES (cmmune d accueil) et les Cmmunes de BAIXAS et CALCE (cmmunes de résidence) Mnsieur le Maire dnne lecture à l Assemblée de la cnventin relative à la répartitin intercmmunale des charges de fnctinnement de la prestatin de service Cntrat Enfance Jeunesse (PSEJ) perçue par la Cmmune de PEYRESTORTES et les mdalités de la participatin financière des cmmunes de résidence aux frais engendrés par la fréquentatin des enfants des cmmunes de BAIXAS et de CALCE de l accueil de lisirs. Il demande l avis de l Assemblée sur la présente cnventin. Le Cnseil Municipal, Ouï les prps de sn Président et après en avir délibéré, APPROUVE à l unanimité les termes de ladite Cnventin. AUTORISE Mnsieur le Maire à la signer. MOTION CONTRE LE PROJET DE TRACE MIXTE DU TGV RIVESALTES LE SOLER PROPOSE PAR SNCF RÉSEAU Mnsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le prjet très ancien de ligne TGV reliant PARIS, MONTPELLIER, PERPIGNAN et BARCELONE a fait l'bjet de lurds investissements d'adaptatin des infrastructures existantes au curs de ces 20 dernières années, réalisés ntamment avec la participatin de Réseau Ferré de France, de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d'agglmératin et du Cnseil Général des Pyrénées-Orientales. En effet, la gare de Perpignan a été transfrmée en gare TGV d'un niveau cmparable à celui de la gare de Mntpellier dnt le trafic est bien plus imprtant. De plus, elle s'intègre dans un grand ensemble baptisé «Centre del Mn», cmprenant à la fis un centre cmmercial et des hôtels. Avec le déménagement de la gare rutière, ce site est devenu une véritable platefrme multimdale de transprts des persnnes, cnstituant ainsi un atut majeur pur l'activité turistique de ntre département. Parallèlement à ces aménagements, des travaux d'extensin de la platefrme ferrviaire de la zne Saint-Charles nt été réalisés. Le cût ttal de ces investissements s'est élevé à plus de 50 M d'eurs. Or aujurd'hui, SNCF-Réseau prpse un tracé entre Mntpellier et Barcelne, passant par les cmmunes de Rivesaltes, Espira de l'agly, Peyrestrtes, Baixas, Saint-Estève, Bah, Villeneuve de la Rivière, Le Sler et Tuluges, avec une ligne de 15 km supplémentaires auxquels n dit rajuter 5 km de raccrdement sur Rivesaltes, sit 20 km sur ns territires essentiellement viticles. Ce snt 50 hectares de vignes qui snt menacées sur le territire de Baixas, sit autant de prductin en mins pur la cave des Vignerns de Baixas. Le 13 avril dernier, M. Jean Marc PUJOL, Maire de Perpignan et Président de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d'agglmératin s'est prnncé, avec l'appui des maires de l'aggl, pur le renfrcement de la ligne actuelle et le maintien de la gare de Perpignan cmme passage bligé des TGV vyageurs. L'assciatin P.M.C.V. (Prtectin et Maintien du Cadre de Vie), qui a été créée au début des années 1990 dans le but de cnstituer une frce de prpsitin

8 cityenne afin que l'arrivée d'un tel prjet se fasse dans le respect de chacun, euvre depuis aux côtés des élus pur défendre avec eux les intérêts ntamment écnmiques de ntre département. Elle sutient la prise de psitin de M. Jean-Marc PUJOL et des maires et élus de l'aggl rassemblés derrière lui. Par ailleurs, l'assciatin P.M.C.V. prpse, pur le fret, une variante dans le cnturnement de Perpignan, avec un tracé de seulement 4 km, mins dévastateur pur ns territires et qui permettrait une écnmie financière de 350 millins d'eurs. La Cmmune de Baixas a participé à de nmbreuses réunins avec la sciété SNCF Réseau, aux côtés des autres cmmunes impactées par ce prjet, afin de faire valir ntre psitin. La phase de cncertatin vient de se terminer. La psitin de la sciété SNCF Réseau semble avir évlué en ce qui cncerne la psitin incnturnable de la gare TGV de Perpignan «Centre del Mn», même si rien n'est encre acte et que la vigilance reste de rigueur. En revanche, pur le fret, le prjet initial impactant de manière significative ns territires essentiellement viticles reste tujurs d'actualité. La prchaine étape interviendra le 17 juin prchain, par la dernière réunin du Cmité de Piltage institué. A nter que Madame la Présidente du Cnseil Départemental reste dubitative sur la prpsitin alternative et n'a pas encre déterminé sa psitin. LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ l'expsé de sn Président, et après en avir délibéré, à l unanimité. SE PRONONCE cntre le prjet de Ligne Grande Vitesse (LGV) tel que prpsé aujurd'hui par SNCF Réseau, SOUTIENT la prpsitin de M. Jean-Marc PUJOL, Maire de Perpignan et Président de Perpignan Méditerranée Cmmunauté d'agglmératin, prévyant le renfrcement de la ligne actuelle, et la variante prpsée pur le fret par l'assciatin P.M.C.V. QUESTIONS DIVERSES : Les membres du cnseil municipal demandent à Brun VALIENTE de faire remnter l infrmatin au plus haut niveau de PMCA de façn à ce que les décisins imprtantes telles que celles prises par délibératins ce jur, sient annncées bien à l avance afin de puvir dnner un avis en tute cnnaissance de cause. ENQUÊTE PUBLIQUE PHOTOVOLTAÏQUE : Brun VALIENTE infrme le cnseil que le résultat de l enquête nus est parvenu cette semaine avec l avis favrable du cmmissaire enquêteur. Giuditta MARCQ suligne que, lrs de la dernière réunin avec les Persnnes Publiques Assciés, le représentant du SCOTT PLAINE DU ROUSSILLON a fait remarquer que le site faisait partie du prjet «cœur de nature» ; cependant la DDTM a émis un avis favrable. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (AFFAIRE DIBERNARDO/COMMUNE DE CALCE demandant l annulatin de l arrêté du Permis de cnstruire des serres agricle) : la requête de M. DIBERNARDO a été rejetée et ce dernier a été cndamné à verser à la cmmune de CALCE la smme de Mnsieur le Maire dnne aux cnseillers un rapprt financier sur la fête campagnarde. Il prpse, pur l année prchaine, une implicatin plus imprtante des élus dans l rganisatin du repas afin d en diminuer le cût.

9 Brun VALIENTE infrme le cnseil qu une nuvelle assciatin verra le jur prchainement à CALCE. Une curse sera rganisée à CALCE avec pur but de générer des fnds pur aider une assciatin caritative d aide aux rphelins d Inde. Mnsieur le Maire dnne lecture de la lettre de remerciements que l Assciatin LES FRANCAS a adressé au cnseil municipal pur le prêt gratuit de la salle du Château de Las Fnts pur leur cinquantenaire. LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H Brun VALIENTE Francis CRABIE Sylvie MARTINEZ Giuditta MARCQ Mireille RULLAUD ABSENTE Guy LAFFORGUE Daniel SENIE Martine ASSENS - PITHON Alain DE BURES ABSENT Guillaume JOUQUET ABSENT Ghislaine GAUBY