Note d information. Groupe de Travail BCL/ABBL. Mise en conformité de la CDDP avec le nouveau cadre juridique européen

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1 Groupe de Travail BCL/ABBL Mise en conformité de la CDDP avec le nouveau cadre juridique européen Note d information + document de réunion Note d information Date : 3 février 2015 Référence : Règlement BCL 2011/9 Layout 2 / Mise en conformité avec la règlementation européenne Objet : Le présent document présente les adaptations à prévoir au niveau de la Collecte des données de (CDDP) de manière à satisfaire toutes les exigences statistiques prévues par le règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 et par l orientation BCE 2014/15 du 04/04/2014. Les adaptations à prévoir figurent en «track changes». Les couleurs renseignent sur le cadre juridique applicable (cf. légende ci-dessous). Légende applicable au présent document : Exigences statistiques découlant du règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 [applicables via la circulaire BCL] s exigences statistiques dont celles issues de l orientation BCE 2014/15 du 04/04/2014 (ECB guideline) [applicables via le règlement BCL 2011/9 modifié] Avec l implémentation de ces adaptations, la CDDP passera à la «version 4» et au «layout 2» Pour information, les layout applicables aux tableaux de la CDDP seront les suivants: V1.1 V1.2 V1.3 V1.4 V1.5 V1.6 V1.7 V1.8 V1.9 V1.10 V1.11 Lorsque Layout 0 en vigueur L0 L0 L0 L0 L0 L0 L0 L0 Lorsque Layout 1 en vigueur L1 L0 L1 L1 L0 L0 L0 L1 Lorsque Layout 2 en vigueur L2 L0 L2 L2 L0 L0 L0 L2 L0 L0 L0 Il est demandé aux représentants des établissements participant au groupe de travail BCL/ABBL dédié à la mise en conformité de la CDDP avec la règlementation européenne, de prendre connaissance des adaptations proposées dans le document annexé et d exprimer toute question et/ou commentaire lors des prochaines réunions. Par commodité de lecture, le document de travail ne consiste qu en des extraits de l annexe 1 («note de guidance»), c.à.d. que ne figurent que les parties faisant l objet de modifications/mises à jour. 0

2 Document de réunion LAYOUT 2 Les adaptations à prévoir (extraits de l annexe 1, dite «Note de guidance») 1. Introduction - Les tableaux mesurent la volumétrie (le volume et la valeur des s) des s de réalisées à l aide des différents instruments de à l exception des tableaux V 1.4, V et V V1.9.1 et V1.9.2 qui recensent des stocks. - Etendue de la collecte : La collecte vise : o les instruments de couverts par la PSD 1 o les s interbancaires 2 o Les chèques et mandats de o Les s on-us 3 o les book entries 4 o les opérations en espèces réalisées au guichet de banque o les s réalisées au moyen d un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique La collecte ne vise pas : o les book entries o l activité titre 5 o les opérations de prêts à la clientèle 6 Une enquête annuelle pourra être effectuée afin d estimer les s non couverts par la collecte mensuelle. - Une opération de est définie comme suit : une action initiée par le payeur ou le bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire (Source : directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services de dans le marché intérieur). - La valeur des s de est à renseigner dans la devise du capital. 1 C.à.d. les virements, les domiciliations, les cartes de, la monnaie électronique. 2 Afin d avoir une collecte homogène, seront considérés les s interbancaires (s effectifs et non pas les «notice» ou «Advice») identifiés par des messages SWIFT MT2xx à l exclusion des MT202COV. Les s interbancaires (opérations de change, opérations de trésorerie, crédits documentaires ou autre activité de salle de marché) exécutés via un message SWIFT MT2xx sont ainsi inclus dans la collecte. N.B. : un message SWIFT MT2xx ne signifie pas de facto que le virement est interbancaire (cf. paragraphe ) 3 Une on-us est un pour lequel le donneur d ordre et le bénéficiaire détiennent un compte auprès de la même institution financière (aussi appelé «in-house payment»). 4 C.à.d les commissions d intérêt, les frais bancaires. 5 C.à.d. les coupons, les achats et ventes de titres pour clients. Sont également exclues de la collecte mensuelle les opérations sur fonds d investissement (souscriptions ou rachats). 6 Y compris les opérations de remboursement de prêt 1

3 - Le principe de la résidence du compte devra être appliqué. Ainsi un compte ouvert dans un établissement Luxembourgeois sera considéré comme un compte luxembourgeois, quel que soit le pays de résidence du titulaire du compte. - Traitement des opérations de netting (exemple : opérations envoyées dans CLS, du règlement d opérations bilatérales ) : le flux net (correspondant au effectif) sera indiqué. Le canal de règlement à renseigner sera celui utilisé pour le règlement de la position nette. Ex : pour un en euros envoyé dans le système CLS, le canal de règlement pourra être Target2 (cf. paragraphe ). Une enquête annuelle pourra être effectuée afin d estimer le netting en général et les activités via CLS plus particulièrement. - La présente collecte couvre notamment les exigences en matière de statistiques de requises par le règlement BCE/2013/43. A titre indicatif, celles-ci ont été surlignées en rose dans les tableaux V du présent document. Légende applicable au présent document: Exigences statistiques découlant du règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 [applicables via la circulaire BCL] s exigences statistiques dont celles issues de l orientation BCE 2014/15 du 04/04/2014 (ECB guideline) [applicables via le règlement BCL 2011/9 modifié] Tableau V 1.1 : Virements de clientèle Sous tableau V : Virements de clientèle émis (s envoyés par la banque DNO) instrument Virement Catégorie client (DNO) - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] Canal de règlement TARGET Euro1 Step1 Step2 EQUENS SEPA capable Oui Non Mode initiation Instruction au format papier Oui, Non Papier Electronic - File batch Pays de destinat ion de la banque bénéfici aire Code ISO du pays de destinati on Vol ume Val eur Devise de la transac tion Code ISO devise On-us ( Electronic Single ) - Fonds nonmonétaires [non- IFM] - s non IFMs [non-ifm] Relation N./L. PSP LU PSP non- LU Single - Online banking e-payments 7 Single - Web banking Single - Other (- Inconnu) 7 Statistiques requises par l orientation ECB/2014/15 du 4/04/2014 (ECB guideline). 2

4 Définition des concepts utilisés dans le sous tableau V1.1.1 Virements de clientèle émis : [ ] - Catégorie client (DNO) : [ ] Il est à noter que la valeur «inconnu» ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé connaître ses clients et d autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d une table de conversion qui est sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur «inconnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situation non prévue par la table de conversion. - Mode initiation : Le mode d initiation renseigne sur la façon dont les virements ont été initiés par les donneurs d ordre. Les valeurs possibles sont: Papier, Electronic - File batch, Electronic Single, Single - Online banking e-payments, Single - Web banking, Single - Other. Définitions des différents modes d initiations contenues dans le sous-tableau V1.1.1 : 1. Virement initié sur support papier («Papier»). Il requiert, soit un encodage de l instruction, soit une reconnaissance optique (OCR) 8 2. Virement initié par voie électronique: tout virement présenté par le payeur sans support papier, c est-à-dire par voie électronique. Cela comprend: les présentations par télécopie ou par d autres moyens, tels que des services bancaires informatisés par téléphone, si celles-ci se transforment en s électroniques sans intervention manuelle. les ordres permanents présentés initialement sur un support papier mais exécutés ensuite électroniquement. les virements exécutés par un PSP au titre d un service financier, si ledit service est initié par voie électronique, ou si le moyen de soumission dudit service n est pas connu et que le PSP a exécuté le virement par voie électronique. les virements initiés à un GAB ayant une fonction de virement. Parmi les virements initiés par voie électronique, on distingue ceux initiés dans un fichier ou lot («Electronic - File batch»), de ceux initiés sur base d un unique («Electronic Single») [cf. définitions ci-dessous]. 2.1 Virement (électronique) initié dans un fichier/lot («Electronic - File batch»). Il s agit d un virement initié par voie électronique faisant partie d un groupe de virements initiés ensemble par le payeur. Chaque virement compris dans un lot est recensé comme un virement distinct lors de la déclaration du nombre d opérations. 2.2 Virement (électronique) initié sur la base d un unique («Electronic Single») : Virement initié par voie électronique et de façon indépendante, c est-à-dire qui ne fait pas partie d un groupe de virements initiés ensemble. Dans le reporting CDDP, les virements initiés sur la base d un unique se subdivisent en 3 sous-catégories, respectivement : Single - Online banking e-payments, Single - Web banking, Single Other [cf. définitions cidessous] Virement (électronique) initié sur la base d un unique qualifié de («Single - Online banking e- payments») : il s agit d un virement initié à partir de schéma bancaires et de services d initiation de simultanément à un achat en ligne. Cette rubrique exclue ainsi les s réalisés par le biais d un schéma bancaire 8 Cas des s scannées dont le traitement n est pas entièrement automatisé. 3

5 n impliquant pas de d achat en ligne simultanée. Cette rubrique exclue également les factures présentées en ligne mais n impliquant pas de d achat simultanée. A titre d exemple, un virement initié depuis les services de «My Bank» ou «Ideal» est à reporter dans cette rubrique Virement (électronique) initié sur la base d un unique qualifié de («Single - Web banking») : il s agit d un virement initié à partir du service de banque en ligne que l établissement de crédit offre à ses clients (web banking, online-banking) Virement (électronique) initié sur la base d un unique qualifié de («Single - Other») : il s agit d un virement initié sur la base d un unique autres que «Single_Online banking e-payments» et «Single Web banking». Le tableau ci-dessous renseigne sur la hierarchie des différents modes d initiation demandés dans le reporting CDDP : Virements initiés sur support papier («Papier»). Virements initiés par voie électronique dont Virements initiés dans un fichier/lot («Electronic - File batch») dont Virements initiés sur la base d un unique («Electronic - Single») dont («Single - Online banking e-payments») dont («Single Web banking») dont («Single - Other») Quel reporting transmettre? Dans le reporting CDDP, il est demandé de reporter le mode d initiation selon la granularité suivante (et qui correspond aux rubriques surlignées en jaune dans le tableau ci-dessus): Papier Electronic File batch (Electronic) Single Online banking e-payments (Electronic) Single Web banking (Electronic) Single Other Remarques très importantes concernant le reporting des virements électroniques initiés sur la base d un unique: 1) Les virements doivent être reportés dans la sous-catégorie du mode d initiation correspondant, c.à.d. dans l une des trois rubriques suivantes : a) Single - Online banking e-payments ou b) Single Web banking ou c) Single Other. 2) Lorsqu un établissement n est pas en mesure, pour des raisons techniques, de faire la distinction entre ces 3 sous-catégories, et uniquement dans ce cas, il pourra, ceci avec l accord de la BCL, reporter tous les virements initiés sur la base d un unique dans la rubrique générique suivante : Electronic Single (surlignée en bleu dans le tableau ci-dessus). 3) Afin d éviter tout risque de double comptage, il est expressément demandé que, lors du paramétrage du mode d initiation, il soit vérifié qu aucune ne soit reportée dans la catégorie Electronic Single en plus d avoir été reportée dans l une des sous-catégorie suivante : a) Single - Online banking e-payments ou b) Single Web banking ou c) Single Other. 4

6 Sous tableau V : Virements et versements de clientèle reçus (s reçus par la banque BEN) instrument Virement Versement Catégorie client (BEN) Canal de règlement Pays d émission de la banque donneur d ordre - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - s non IFMs [non-ifm] (- Inconnu) TARGET Euro1 Step1 Step2 EQUENS Cash (pour versement) On-us Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu du pays d émission Volume Valeur Devise de la devise Définition des concepts utilisés dans le sous tableau V1.1.2 Virements de clientèle reçus : [ ] - Catégorie client (DNO) : [ ] Il est à noter que la valeur «inconnu» ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé connaître ses clients et d autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d une table de conversion qui est sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur «inconnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situation non prévue par la table de conversion. - d instrument de : Les type d instrument de à renseigner dans ce sous-tableau estsont le virement et le versement. Un versement (opération de clientèle uniquement) est un dépôt en espèces. Ne sont considérés dans l étendue de cette collecte que o les versements sur comptes de tiers 9 reçus 10 par l établissement (une personne A fait un versement sur le compte d un détenteur de compte B) o dans la mesure où les versements représentent pour l institution un produit significatif (Valeur des versements supérieur ou égal à 5 % de la valeur des virements de manière régulière et durable). La seule es valeurs possibles estsont donc: virement ou versement. - Canal de règlement : La BQE BEN renseigne le canal de règlement, c.à.d le système ou le mode utilisé par lequel elle a reçu le. o Pour les versements : Cash [ ] 9 Les versements pour compte propre sont donc exclus. 10 Il ne peut y avoir de versement émis dans ce cas. 5

7 Sous tableau V : Virements de clientèle intermédiés (s envoyés et s reçus par les PSP) instrument client Canal de règlement Sens de l opération Pays d émission de la banque donneur d ordre Pays de destination de la banque bénéficiaire Volume Valeur Devise de la Virement Banque LU Banque non-lu/ TARGET Euro1 Step1 Step2 EQUENS Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu Emis Reçu du pays d émission du pays de destination devise Sous tableau V : R-s relatives aux virements SCT émis (reporting en tant que BQE DNO ou Originator bank) R- Return Recall Catégorie client (DNO) Canal de règlement Pays de destination de la banque bénéficiaire (*) - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - s non IFMs [non-ifm] (- Inconnu) TARGET Euro1 Step1 Step2 EQUENS On-us Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu du pays de destination Volume Valeur Devise de la devise Sous tableau V : R-s relatives aux virements SCT reçus (reporting en tant que BQE BEN ou Beneficiary Bank) R- Return Recall Catégorie client (BEN) Canal de règlement Pays d émission de la BQE DNO (*) - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - s non IFMs [non-ifm] (- Inconnu) TARGET Euro1 Step1 Step2 EQUENS On-us Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu Définition des concepts utilisés dans les sous tableau V1.1.4 et V1.1.5 : - Catégorie client (DNO) : du pays d émission Volume Valeur Devise de la devise [ ] Il est à noter que la valeur «inconnu» ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé connaître ses clients et d autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d une table de conversion qui est sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur «inconnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situation non prévue par la table de conversion. 6

8 Tableau V 1.2 : Virements interbancaires Sous tableau V : Virements interbancaires émis (s envoyés par la banque DNO) instrument Canal de règlement Pays de destination de la banque bénéficiaire Volume Valeur Devise de la Virement TARGET Euro1 Step1 EQUENS Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu du pays de destination de la devise Sous tableau V : Virements interbancaires reçus (s reçus par la banque BEN) instrument Canal de règlement Pays d émission de la banque donneur d ordre Volume Valeur Devise de la Virement TARGET Euro1 Step1 EQUENS Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu du pays d émission de la devise Sous tableau V : Virements interbancaires intermédiés (s envoyés et reçus par les PSP) instrument Virement client Canal de règlement Sens de l opératio n Banque LU Banque non- LU/ TARGET Euro1 Step1 EQUENS Relation Nostro / Loro PSP LU PSP non-lu Emis Reçu Pays d émission de la banque donneur d ordre du pays d émission Pays de destination de la banque bénéficiaire du pays de destination Volume Valeur Devise de la devise 7

9 Tableau V 1.3 : Domiciliations Sous tableau V : Domiciliations legacy instrument Canal de transmission Canal de règlement Volume Valeur Devise de la Demandes de débit DOM TARGET, Euro1, Step1, Step 2, Onus, Relation Nostro/Loro, PSP LU, Bilatéral PSP non-lu, Domiciliations interbancaires de la devise Sous tableau V : Règlement du solde des cartes de instrument Canal de transmission Canal de règlement Volume Valeur Devise de la Règlement de solde carte N/A On-us de la devise Sous tableau V : SEPA Direct Debit s (reporting en tant que Banque du débiteur) Instrument de Demande de débit Catégorie client - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] Schema SDD Core B2B Canal de règlement TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, on-us, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Pays de la banque du créancier du pays Volume Valeur Devise de la de la devise - Fonds non-monétaires [non- IFM] - s non IFMs [non- IFM] (- Inconnu) Sous-tableau V :R-s SEPA Direct Debit (reporting en tant que Banque du débiteur) R- Reject, Return Reversal, Refund Request for cancellation, Catégorie client - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - s non IFMs [non- IFM] (- Inconnu) Schema SDD Core B2B Canal de règlement TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, onus, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Pays de la banque du créancier Volume Valeur Devise de la de la devise 8

10 Sous tableau V 1.3.5: SEPA Direct Debits s (reporting en tant que Banque du créancier) Instrument de Demande de débit Catégorie client - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - s non IFMs [non-ifm] Schema SDD Mode d initiation Core B2B Electronic - File batch Electronic - Single Canal de règlement TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, onus, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Pays de la banque du débiteur de la devise Volume Valeur Devise de la de la devise (- Inconnu) Sous tableau V 1.3.6: R-s - SEPA Direct Debits (reporting en tant que Banque du créancier) R- Reject (*), Return Reversal, Refund Request for cancellation Catégorie client - Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - s IFMs [IFM] - Fonds nonmonétaires [non- IFM] - s non IFMs [non-ifm] (- Inconnu) Schema SDD Core B2B Canal de règlement TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, on-us, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Pays de la banque du débiteur de la devise Volume Valeur Devise de la de la devise Définition des concepts utilisés dans les sous-tableaux relatifs aux domiciliations: [ ] - Catégorie client (DNO) : [ ] Il est à noter que la valeur «inconnu» ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé connaître ses clients et d autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d une table de conversion qui est sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur «inconnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situation non prévue par la table de conversion. - Mode initiation : Le mode d initiation, qu il est demandé de reporter dans le sous-tableau V1.3.5, renseigne sur la façon dont les domiciliations SDD ont été initiées par les créanciers. Domiciliation/prélèvement automatique initié dans un fichier/lot («Electronic - File batch») : il s agit d une domiciliation (prélèvement automatique) initiée par voie électronique et faisant partie d un groupe de domiciliations initiées ensemble par le créancier. Chaque domiciliation comprise dans un lot est recensée comme une domiciliation distincte lors de la déclaration du nombre d opérations. «Electronic - Single» : il s agit d une domiciliation (prélèvement automatique) initiée par voie électronique et qui est indépendante d autres domiciliations, c est-à-dire qui ne fait pas partie d un groupe de domiciliations initiées ensemble. Les valeurs possibles sont: Electronic - File batch, Electronic - Single 9

11 Tableau V 1.4 : Inventaire des cartes de & des terminaux acceptant des cartes de Sous-tableau V 1.4.1: Inventaire des cartes de Emission de cartes / Distribution de cartes EMISSION DISTRIBUTION d instrument de Schéma Volume clients 11 Cartes de débit Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé Cartes mixte (débit et crédit) Cartes prépayées (affiliées à un schéma de carte) Cartes permettant l accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau Cartes de débit Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé Cartes mixte (débit et crédit) Maestro Vpay China UnionPay Visa Mastercard Diner s Club American Express JCB 14 China UnionPay Visa Mastercard Visa Mastercard China UnionPay Visa MasterCard JCB Maestro Vpay China UnionPay Visa Mastercard Diner s Club American Express JCB China UnionPay Visa Mastercard Volume parties tierces 12 N/A N/A N/A Pays 13 Float N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Cartes prépayées (affiliées à un schéma de carte) Visa Mastercard China UnionPay N/A Cartes permettant l accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau Visa MasterCard JCB N/A 11 Activité d émission de cartes: le volume se réfère au nombre de cartes émises aux clients de l établissement émetteur de ces cartes.. Activité de distribution de cartes: le volume se réfère au nombre de cartes distribuées aux clients de l établissement distributeur de ces cartes. 12 Activité d émission de cartes: le volume se réfère au nombre de cartes émises à des clients d entités tierces (i.e.: distributeurs) Activité de distribution: N/A 13 Activité d émission de cartes: le pays se réfère au pays du distributeur (entité tierce). Activité de distribution de cartes : le pays se réfère au pays de l émetteur. 14 JCB = Japan Credit Bureau 10

12 Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau V1.4.1: - Le type d instrument de est : cartes de débit, cartes de crédit ou carte ayant une fonction de débit différé, cartes mixtes, ou cartes prépayées (affiliées à un schéma de carte), cartes permettant l accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique. Définition des différents types de cartes : Carte de débit : carte permettant que les achats effectués par son porteur soient directement et immédiatement portés au débit de son compte. Une carte ayant une fonction de débit peut être associée à un compte permettant les découverts, à titre accessoire. Le nombre de cartes ayant une fonction de débit représente le nombre total de cartes en circulation et non le nombre de comptes auxquels les cartes sont rattachées. Carte de crédit : carte permettant à son porteur d effectuer des achats et, dans certains cas, de retirer des espèces à concurrence d un plafond fixé d avance. Le crédit accordé peut être remboursé soit intégralement à la fin d une période déterminée, soit en partie, le solde étant considéré comme une prorogation de crédit, généralement porteur d intérêts. Carte ayant une fonction de débit différé : Carte permettant que les achats effectués par le porteur de la carte soient portés au débit d un compte ouvert auprès de l émetteur de la carte, à concurrence d un plafond autorisé. Le solde de ce compte est ensuite réglé en totalité à l expiration d une période déterminée à l avance. Le porteur de la carte doit généralement payer une cotisation annuelle. La différence entre une carte ayant une fonction de débit différé et une carte ayant une fonction de crédit ou une fonction de débit réside dans l accord contractuel conférant une ligne de crédit assortie d une obligation de régler la dette contractée à la fin d une période prédéfinie. Carte mixte : carte ayant à la fois une fonction de carte de débit et de carte de crédit. Carte prépayée : carte prépayable et rechargeable conférant à son titulaire la possibilité de retirer des billets de banque aux GAB ainsi que de payer des biens et des services offerts auprès des commerçants affiliés au réseau du schéma de carte concerné. Carte permettant l accès à de la monnaie électronique sur réseau: carte donnant accès à la monnaie électronique stockée sur des comptes de monnaie électronique. Un compte de monnaie électronique est un compte sur lequel est stockée de la monnaie électronique. Le solde du compte peut être utilisé par le titulaire du compte pour effectuer des s et transférer des fonds entre des comptes. Les cartes permettant le stockage de monnaie électronique sur la puce de la carte sont exclues. 11

13 Sous-tableau V 1.4.2: Opérations de (dé)chargement sur cartes prépayées d instrument de Schéma ou support d opération Cartes prépayées (affiliées à un schéma de carte) Visa / Mastercard / China UnionPay / Chargement Déchargement Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau V1.4.2: [ ] Instrument sousjacent à l origine du chargement / Destination du déchargement Cash SCT SDD Carte de Volume Valeur Devise de la - L origine du chargement et la destination du déchargement permettent d identifier si l opération de chargement, a été effectuée par : un dépôt en espèces (Cash) l exécution d un virement ou d une domiciliation depuis un compte bancaire (Compte bancaire), que l initiation du transfert ait été effectuée à partir d un service de banque en ligne ou non. l intermédiaire d une carte de (Carte de ) un transfert au moyen d un autre canal () si l opération de déchargement, a été effectuée par : un retrait en espèces (Cash) un remboursement sur un compte bancaire (Compte bancaire) un crédit sur une carte de (Carte de ) un transfert au moyen d un autre canal () Sous-tableau V : Nombre de terminaux acceptant des cartes de de terminal instrument de Volume Code pays (ISO) Terminal de (POS) 15 Carte de du pays du commerçant Terminal de retrait (ATM/GAB 16 ) Carte de du pays d installation Dont terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de virement Dont terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de chargement/déchargement Terminal de chargement Terminal de «e-money» Carte de Carte prépayée ou carte servant de support à de la monnaie électronique Carte prépayée ou carte servant de support à de la monnaie électronique Cartes servant de support à de la monnaie électronique du pays d installation du pays d installation du pays d installation du pays d installation 15 POS = Point of Sale 16 GAB : Guichet Automatique de Banque ; ATM : Automated Teller Machine 12

14 Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau V1.4.3: [ ] - Le type de terminal : Terminal de (POS) : terminal de point de vente (TPV), c.à.d. dispositif d un point de vente permettant l utilisation de cartes de à un point de vente physique (non virtuel). Les informations relatives au sont enregistrées soit manuellement sur des bons papiers, soit par des moyens électroniques, c.à.d. sur un terminal de transfert électronique de fonds (TTEF) situé à un point de vente. Le TPV est conçu pour permettre la transmission d informations en ligne, avec une demande d autorisation en temps réel, et/ou hors ligne. Terminaux de retraits (ATM/GAB) : Dispositif électromécanique permettant aux utilisateurs autorisés, généralement en utilisant des cartes physiques lisibles par machine, de retirer des espèces de leur compte et/ou d accéder à d autres services leur permettant, par exemple, de consulter leur solde, de transférer des fonds ou de déposer de l argent. Un dispositif permettant uniquement la consultation de solde ne constitue pas un GAB. Le GAB peut être utilisé en ligne, au moyen d une demande d autorisation en temps réel, ou hors ligne. Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de virements : terminaux de retrait permettant, aux utilisateurs autorisés, d effectuer des virements à l aide d une carte ayant une fonction espèces. Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de chargement / déchargement : terminaux de retrait permettant, aux utilisateurs autorisés, de charger ou de décharger une carte prépayée ou une carte servant de support à de la monnaie électronique. Terminaux de chargement: terminaux dédiés au chargement et au déchargement de cartes prépayées ou de cartes servant de support à de la monnaie électronique. Remarque importante concernant le reporting des terminaux de retrait : Terminaux de retrait (ATM/GAB) : il s agit de reporter le nombre total de terminaux de retraits, c.à.d. y compris ceux ayant une fonction de virements et ceux ayant une fonction de (dé)chargement. Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de virements : seuls les terminaux de retrait ayant une fonction de virement sont à reporter Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une focntion de chargement / déchargement : seuls les terminaux de retrait ayant une fonction de (dé)chargement sont à reporter. 13

15 Tableau V 1.5 : Transactions cartes (volet issuing) instrument Schéma d opération de terminal Mode d acceptation Pays de 17 Volume Valeur Devise de la Cartes de débit Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé Cartes mixtes Cartes prépayées Cartes permettant l accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau Maestro Vpay Visa Mastercard Diners Club American Express JCB China UnionPay ATM ATM Chip online Cash withdrawal Sales Credit ATM cash deposit Cash advances at POS terminals ECO Imprinter POS Chip offline Manuel Offline Online Stronger customer authentication 18 non-connu du pays du commerçant où a lieu la Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau Tableau V 1.5 : Cartes (volet issuing): [ ] de la devise - Le type d instrument : Les valeurs possibles sont : cartes de débit, cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé, cartes mixtes, cartes prépayées ou cartes permettant l accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau. Pour les définitions, se référer à celles fournies au titre du sous-tableau V Le type d opération à l aide d une carte de débit, de crédit, mixte ou prépayée peut être : o ATM : retrait d espèces auprès d un Guichet Automatique de Banque (GAB) o Cash withdrawal : retrait d espèces au guichet physique d une banque à l aide d une carte de 19 o Sales : opération d achat payée à l aide d une carte de débit/crédit/mixte/prépayée. o Credit : opération de remboursement effectuée par le commerçant o Cash advances at POS terminals: une avance d espèce à un terminal de point de vente (TPV) est une operation lors de laquelle le porteur de la carte obtient des espèces au TPV, cette obtention allant de pair avec une operation de de biens ou de services. S il n est pas possible de distinguer les données relatives aux advances d espèces aux TPV, celles-ci sont alors declarées comme des operations à un point de vente (c.à.d type d opération = sales + type de terminal = POS ) o 17 Il s agit du pays du commerçant et non le pays de l acquirer 18 Exemple : 3DSecure. 19 La collecte de ces données est transférée dans le tableau V

16 N.B. : Les opérations non-monétaires réalisées à l aide d une carte de, comme les demandes de documents (ex : chèques, virement) ne sont pas inclus dans la présente collecte, celle-ci se limitant aux opérations de réalisées à l aide des instruments de. Tableau V 1.6 : Transactions cartes (volet acquiring) instrument Schéma d opération de terminal Mode d acceptation Pays d origine de carte 20 Pays de la Volume Valeur Devise de 21 la Cartes de débit Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé Cartes mixtes Cartes prépayées Maestro Vpay Visa Mastercard Diners Club American Express JCB China UnionPay ATM ATM Chip online Cash withdrawal Sales Credit ATM cash deposit ECO Imprinter POS Chip offline Manuel Offline Online Stronger customer authentication 22 Non-connu du pays d émission de la carte ou XX du pays où a lieu la ou XX de la devise Cash advances at POS terminals Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau Cartes (volet acquiring): [ ] - Le type d instrument : Les valeurs possibles sont : cartes de débit, cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé, cartes prépayées. Pour les définitions, se référer à celles fournies au titre du sous-tableau V Le type d opération à l aide d une carte de débit, de crédit, mixte ou prépayée peut être : o ATM : retrait d espèces auprès d un Guichet Automatique de Banque (GAB) o Cash withdrawal : retrait d espèces au guichet physique d une banque à l aide d une carte de o Sales : opération d achat payée à l aide d une carte de débit/crédit/mixte. o Credit : opération de remboursement effectuée par le commerçant o Cash advances at POS terminals: une avance d espèce à un terminal de point de vente (TPV) est une operation lors de laquelle le porteur de la carte obtient des espèces à TPV cette obtention allant de pair avec une operation de 20 Pays de la banque ayant émis la carte de (identifié par le code BIN de la carte). 21 L acquisition se faisant depuis un POS, l information concernant les pays de la permet d identifier l activité acquiring luxembourgeoise de l activité acquiring étrangère. 22 Exemple : 3DSecure 15

17 de biens ou de services. S il n est pas possible de distinguer les données relatives aux advances d espèces aux TPV, celles-ci sont alors declarées comme des operations à un point de vente (c.à.d type d opération = sales + type de terminal = POS ) o Tableau V 1.7 : Chèques et mandats de Sous tableau V1.7.1 : Chèques et mandats de émis instrument Chèque d assignation Chèque (autre) Mandat de Canal de transmission Pays de réception Volume Valeur Devise de la Echange bilatéral On-us Western Union, Moneygram Sous-tableau V1.7.2 : Chèques et mandats de reçus instrument Chèque Mandat de du pays de réception ou XX de la devise Canal de transmission Pays d émission Volume Valeur Devise de la Echange bilateral, On-us, Western Union, Moneygram du pays d émission ou XX de la devise Formatted: Pattern: Clear 16

18 Tableau V 1.8 : Schéma de Monnaie Electronique (SME) sur réseau Sous-tableau V1.8.1 : Inventaire des schéma de monnaie électronique sur réseau d inst.paiemt Schéma de monnaie électronique (SME) de support Carte Réseau Niveau d activité Actif Inactif de compte / carte Professionnel Privé Volume Volume parties tierces Nombre de cartes ou de comptes en ME Nombre de cartes ou de comptes en ME Pays de résidence du détenteur du compte du pays du détenteur du compte en ME Float Devise float Sous-tableau V1.8.2 : Inventaire des terminaux acceptant des SME sur carte (LES RUBRIQUES DE CE TABLEAU ONT ÉTÉ AJOUTEES DANS LE V1.4.3) de terminal instrument de de support Volume Code pays (ISO) Terminal de (POS) Schéma de monnaie électronique (SME) Carte du pays du commerçant Terminal de chargement Schéma de monnaie électronique (SME) Carte du pays d installation Sous-tableau V1.8.3 : Opérations de (dé)chargement en monnaie électronique sur réseau d instrument de Schéma de monnaie électronique (SME) de support Carte Réseau d opération Chargement Déchargement Chargement marchand Déchargement marchand Instrument de sousjacent à l origine du chargement / Destination du déchargement - Compte bancaire - SCT - SDD - Carte de Pays d interaction du pays d émission ou de réception Pays de résidence du détenteur du compte du pays de résidence du détenteur du compte Volume Valeur Devise de la de la devise Sous-tableau V1.8.4 : Transferts en monnaie électronique sur réseau d instrume nt de Schéma de monnaie électroniqu e (SME) de support Réseau d opérati on Transfert émis 23 Transfert reçu de transfert Purchase P2P Inconnu Pays d interaction Pays du SME du débiteur du pays de réception ou d émission Pays du SME du créancier du pays Pays de résidence du détenteur du compte débiteur du pays de résidence du détenteur du compte Pays de résidence du créancier du pays Volume Valeur Devise de la de la devise 23 Entre un e-money sender et un e-money receiver 17

19 Sous-tableau V1.8.5 : Domiciliations Mode d initiation des transferts en monnaie électronique sur réseau instrument Mode d initiation d opération Volume Valeur Devise de la Schéma de monnaie électronique (SME) Demande de débit en ME initiée par le créancier sur le compte de ME du débiteur Cartes permettant d accéder à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique Demande de transfert en ME initiée par le débiteur depuis son compte de ME de la devise Définition des concepts utilisés dans les sous-tableaux V1.8 relatifs aux schéma de monnaie électronique sur réseau: - Ce tableau reflète l activité réalisée en monnaie électronique (ME) sur réseau: o Le sous-tableau V1.8.1 est un inventaire des schéma de monnaie électronique (SME) sur support carte, sur support réseau («software based»). Le type de support «autre» concerne tout autre type de support éventuellement émis. o Le sous-tableau V1.8.2 : ce sous-tableau a été renommé V est un inventaire des terminaux acceptant des SME. Il concerne les SME sur support carte. o Le sous-tableau V1.8.3 recense les opérations de chargement et de déchargement sur les SME sur support réseau. o Le sous-tableau V1.8.4 recense les transferts en ME réalisés sur les SME sur support réseau (s d achat et opérations P2P 24 ) o Le sous-tableau V1.8.5 recenserenseigne sur le mode d initiation des transferts l activité de domiciliations en ME réalisée sur les SME sur support réseau. - Monnaie électronique (ME): valeur monétaire de nature électronique et stockée sur un support, par exemple de type carte de ou réseau (serveur distant) (voir aussi définition de la Directive 2009/110/CE). - Schéma de monnaie électronique (SME): Ensemble de concepts techniques, règles, protocoles, algorithmes, fonctions, accords légaux/contractuels, accords commerciaux et procédures administratives qui forment la base pour la fourniture d un produit/dispositif spécifique en monnaie électronique sur lequel peut être stocké de la monnaie électronique et avec lequel des s peuvent être réglés sans passer par un compte bancaire. Le chargement du compte/carte en monnaie électronique peut néanmoins être réalisé à partir d un compte bancaire. - Le type d instrument de est : schéma de monnaie électronique (SME). - Le type de support est indique si la monnaie électronique est stockée sur une carte, sur réseau («software based») ou sur un autre type de support (exemple : téléphone portable, clé USB ou tout autre appareil avec une fonction intégrée permettant le stockage d une valeur monétaire de nature électronique) N.B. : En ce qui concerne le type de support «carte», sont recensées uniquement les cartes de type portemonnaie électronique sur lesquelles la monnaie électronique est stockée directement. Sont exclues les cartes permettant d initier une en monnaire électronique dont la monnaie électronique est stockée ailleurs que sur cette carte. Exemple : stockage sur un compte de monnaie électronique, sur réseau. 24 P2P = Person to Person. Transaction entre deux personnes, en opposition à une commerciale entre un acheteur et un commerçant. 18

20 - Le niveau d activité permet de distinguer les comptes/cartes actifsves de ceuxcelles qui sont inactifsves. Une carte ou un compte en ME estsont qualifiés d actifs s ils n est sont pas bloqués et si des mouvements ont eu lieu durant les douze mois précédents. - Le t de compte / carte : Iindique si le compte est de type professionnel ou non. Les comptes / cartes sont dit professionnels s ils sont au nom d un marchand et de type privé pour les autres comptes. /cartes. - Le type d opération : o Dans le tableau V1.8.3, le type d opération permet de distinguer les opérations de chargement des opérations de déchargement. De manière générale, il conviendra d utiliser les rubriques «chargement» et «déchargement» pour reporter les s de chargement, respectivement de déchargement. Lorsque seul le marchand peut disposer d un compte de monnaie électronique, et uniquement dans ce cas, il s agira de reporter les s relatives aux chargements par «chargements marchands» et les s relatives aux déchargements par «déchargements marchands». o Dans le tableau V1.8.4, le type d opération permet de différencier les transferts de ME émis des transferts de ME reçus. o Dans le tableau V1.8.5, le type d opération est : demande de débit en ME (net). Seules les s ayant pu être honorées sont incluses. Les rejets ne sont donc pas inclus. Sont renseignés dans ce tableau les demandes de débit, les transferts effectifs exécutés suite aux demandes de débits sont à renseigner dans le tableau V L instrument sous-jacent à l origine du chargement ou destination du déchargement permet d identifier si l opération de chargement ou de déchargement a été effectuée depuis ou vers un Compte bancaire (par le biais d un virement (SCT),ou d une domiciliation (SDD), via d une Carte de ou via une carte permettant d accéder à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique. ou. Un compte de monnaie électronique est un compte sur lequel est stockée de la monnaie électronique. Le solde du compte peut être utilisé par le titulaire du compte pour effectuer des s et transférer des fonds entre des comptes ou être déchargé. Les cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique sur la puce de la carte sont exclues. - Le type de transfert indique si la est de type purchase ou P2P. Pour une dont au moins une des parties est un commerçant professionnel, la valeur est «Purchase». Pour une entre deux particuliers la valeur est «P2P». Les agents rapporteurs étant dans l incapacité de renseigner cette distinction renseigneront la valeur «Inconnu» - Le mode d initiation. Les valeurs possibles sont : Demande de débit en ME initiée par le créancier sur le compte de ME du débiteur, Cartes permettant d accéder à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique, Demande de transfert en ME initiée par le débiteur depuis son compte de ME,. - Le float concerne la valeur (dans la devise du capital) de monnaie électronique disponible sur le SME à la fin de la période de reporting. Il renseigne plus précisément sur la valeur de monnaie électronique en circulation dans le circuit économique: o Le float de monnaie électronique sur carte désigne le montant prépayé sur la carte active. o Le float de monnaie électronique sur réseau désigne le montant prépayé sur le compte actif de ME. o Le float de monnaie électronique sur «autre» support désigne le montant prépayé stocké et disponible sur un dispositif actif autre qu une carte ou un compte actif de ME. 19

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