Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) et en Pensions sur Valeurs du Trésor (SPVT) Opérateur Principal du Marché auprès de la Banque de France

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1 Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) et en Pensions sur Valeurs du Trésor (SPVT) Opérateur Principal du Marché auprès de la Banque de France Rapport annuel 2014 du 29 MARS 2006 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 6 MAI 2015

2 CONSEIL D ADMINISTRATION Messieurs Alain WORMSER, Président directeur général Marcel WORMSER, Président émérite Mesdames Béatrice JOUAN, Administrateur Isabelle WORMSER, Administrateur Messieurs Henri SALLARD, Administrateur François Jacques H. Gérard Guy Julien SIN, Administrateur WAHL, Administrateur WORMSER, Administrateur WORMSER, Administrateur WORMSER, Administrateur

3 Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) et en Pensions sur Valeurs du Trésor (SPVT) Opérateur Principal du Marché auprès de la Banque de France Rapport annuel 2014 du 29 MARS 2006 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 6 MAI 2015

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5 MESSAGE DU PRÉSIDENT Mesdames, Messieurs, L année 2014 restera pour la France et votre établissement une année de transition. Face à la dégradation constante de notre économie et du moral des ménages, un nouveau gouvernement fut mis en place pour appliquer une politique favorisant l offre sur la demande. Ce revirement n est pas sans rappeler une volte-face identique en 1983 dans une situation somme toute assez analogue. A l époque la croissance était en panne, le chômage en hausse, la dette s envolait, et le franc avait été dévalué trois fois. La décision de nos autorités de l époque de s ancrer au système monétaire européen et d adhérer aux règles communes, ressemble à s y méprendre à celle prise par le gouvernement d aujourd hui de s attaquer aux problèmes structurels de notre économie et de se conformer le plus possible aux exigences réformatrices qu impose une monnaie commune. Il y a toutes les raisons de penser que la réussite sera au bout du chemin. En effet au plan international, la deuxième partie de l année s accompagna de quatre heureux événements qui concourront sans aucun doute à la réussite de ce changement de politique. Le premier est la baisse spectaculaire du prix du pétrole, divisé par deux en un semestre. La baisse du coût de l énergie qui en résulte aura un effet positif sur la croissance mondiale, évaluée selon les experts à 0,25 % du Produit Intérieur Brut sur une base annuelle. Son impact est certes moins fort en France où les énergies fossiles ne représentent que 25 % de notre production énergétique et où l impôt (TIPP) amortit la baisse du prix des carburants, mais le litre de gasoil en passant de 1,50 à 1,10 a libéré un pouvoir d achat non négligeable aussi bien pour les entreprises que pour les ménages. Le deuxième est la baisse de 20 % de l euro par rapport au dollar entre mai et décembre. La France se distinguant de ses voisins par son important déficit du commerce extérieur va bénéficier plus que d autres de la meilleure attractivité de ses produits en dehors de l Europe. Le troisième est la profonde baisse des taux opérée par la Banque centrale européenne. Grâce à cette action, le coût de notre dette est sensiblement diminué, voire même annihilé pour les durées d émissions inférieures à 2 ans, et permet à notre pays de retrouver des marges de manœuvre budgétaires inattendues. Nous voulons croire que contrairement aux années précédentes ce bol d air sera mis à profit pour améliorer la santé de nos finances publiques. 3

6 Le quatrième est la vigueur de l économie mondiale emmenée par des Etats-Unis dont la forte croissance compense largement l atterrissage en douceur de l économie chinoise et la faible croissance des pays émergents. La nouvelle Présidente de la Federal Reserve, Madame Yellen, plus sensible que ses prédécesseurs au niveau mondial de la croissance et de la responsabilité de son pays à cet égard y mène une action remarquable de patience dont l Europe va bénéficier. La conjonction de ces quatre facteurs exogènes nous apportera en année pleine entre 0,7 % à 0,9 % de croissance supplémentaire en 2015 et 2016 et, ce, sans la moindre inflation. Certes cela ne suffira pas pour «inverser la courbe du chômage» mais en contribuant à améliorer l humeur, toujours exagérément pessimiste de nos concitoyens, il n est pas vain d espérer que par effet «boule de neige», la confiance enfin retrouvée finalement y parviendra. Certes certains problèmes que nous évoquions l an passé demeurent. L endettement excessif des pays d Europe du sud, la lenteur avec laquelle la Grèce redresse ses comptes, l omniprésence du terrorisme international, ou encore la persistance de la crise en Ukraine. Pour faire face à tous ces défis, notre profession a bien progressé en mettant en place l union bancaire, un système de garantie des dépôts, et des nouveaux ratios de liquidité qui mettent à l abri les clients, d éventuelles crises systémiques des marchés financiers, comme celle de 2008 qui faisait suite à l effondrement du marché des «subprimes» ou celle de 2013 lors de la déroute du système bancaire chypriote. Ces mesures sont à même de redorer dans l opinion l image négative de notre profession mais elles ont aussi un coût. Cotisations et taxes spécifiques supplémentaires sont légion. La fameuse taxe sur la transaction financière, plus connue sous le nom de taxe Tobin, devrait voir le jour l année prochaine. Espérons qu elle ne finira pas par faire fuir vers Londres, avec les emplois qui les accompagnent, les derniers acteurs des marchés financiers opérant sur notre sol. Votre Banque cette année n a pas été aussi performante que l année passée. La position de prudence que nous vous avions exprimée l an passé nous a conduits à ne pas anticiper la poursuite de la baisse des taux aujourd hui à zéro voire négatifs. Il faut y trouver la raison essentielle de la baisse sensible du résultat de cet exercice comparé à celui de l année passée. Il serait vain de justifier cet excès de prudence et sans trop s en départir, il convient plutôt de s attacher à poursuivre nos efforts pour faire face à ces conditions économiques d exception à même de durer encore quelque temps. Pour ce faire en plus des succès remportés dans la récupération de créances anciennes, nous avons renforcé sensiblement nos équipes commerciales et nos équipes de gestion et doté d un nouveau dirigeant chacun de ces départements. Nous leur avons fixé des ambitions plus importantes justifiées par les bons résultats obtenus en toute fin d année. 4

7 Wormser Frères Gestion a poursuivi dans l excellence de sa gestion, les mandats qui nous sont confiés aussi bien que nos fonds ont largement surperformé à la fois leurs objectifs et le marché européen. En témoigne la performance annuelle de 18,2 % de Cofinfonds, notre produit de référence, et celle de nos mandats, en moyenne en hausse de plus de 9 % ou encore celle à 2,6 % de WF Patrimoine notre fonds patrimonial. Afin de rendre plus lisible notre gamme nous avons décidé de changer les noms de nos fonds, sans toutefois en changer le style de gestion. Ainsi Cofinfonds prend le nom de WF Valeurs Internationales, Cofinvest celui de WF Actions Europe et Escapi, le fonds monétaire, celui de WF Monétaire. Pour offrir à nos clients un produit leur permettant d obtenir du rendement à moindre risque, nous allons lancer nos premières émissions de bons à moyen terme négociables, indexés sur la performance de WF Valeurs Internationales. Comme l an passé notre activité de distribution de crédit a connu un développement modeste, ce qui dans la conjoncture économique présente n est guère surprenant. Dans l ensemble, les sociétés qui éprouvaient des difficultés l an passé ne se sont pas redressées mais celles qui avaient innové pour faire face à l absence de croissance en Europe, tirèrent leur épingle du jeu en exportant et en cherchant de nouveaux débouchés dans le commerce en ligne. Conscients de la révolution numérique qui touche également notre activité, nous avons décidé de participer à l essor de la désintermédiation bancaire. Nous avons pris une part active à la création de Lendix, plateforme de financement participatif. Outre le fait de l avoir mandaté, nous y avons investi en capital et mis en place les structures internes nécessaires afin d y prêter jusqu à cinq millions d euros à la clientèle de PME et TPE ainsi apportée. Une activité de Venture Loan, prêt participatif en accompagnement de deuxième ou troisième levée de fonds de jeunes entreprises, a également fait ses débuts en fin d exercice et devrait être en mesure d investir dans 5 à 10 dossiers en Notre expertise dans les transferts a été reconnue comme efficace par de très grandes entreprises pour certains financements à l export, ces opérations amorcées en toute fin d année devraient prochainement prendre leur pleine mesure. L activité de courtage en ligne a préservé ses bons résultats et se prépare à développer son service par une présence accrue sur Internet. La collecte de BdE, notre activité de transfert d argent a cru significativement cette année en volume, sous l effet conjugué de notre partenariat avec Moneygram pour lequel nous assurons un service de transfert d argent par Internet, chaque jour plus populaire, et du succès de notre partenariat avec la Banque de l Habitat du Mali. De nouveaux partenariats prometteurs vont être signés, notamment avec la Banque Internationale Arabe de Tunisie. Notre objectif pour 2015 sera d atteindre en fin d année les clients. Si le succès en volume est au rendez-vous, nous aurons à cœur de développer plus encore les transactions électroniques afin que le succès financier y soit également. 5

8 Ces développements auront à n en pas douter des répercussions positives sur notre compte d exploitation et nous permettront de retrouver un niveau de résultat plus conforme à vos attentes. Les dangers comme les défis pour la France et l Europe restent nombreux. Dans un contexte économique plus favorable, il n est pas illusoire de penser qu ils seront surmontés. Votre établissement comme à son habitude s y emploiera avec tous les modestes moyens dont il dispose. Je vous demande de vous associer aux remerciements chaleureux et aux vœux de prompt et complet rétablissement que nous adressons à Monsieur Robert Raymond, administrateur et Président du comité d audit de votre établissement depuis de longues années. Sa fidélité à l égard de notre maison, ses conseils avisés, sa connaissance de la banque et de la réglementation, ses hautes valeurs morales nous furent plus qu utiles pour traverser les différentes crises financières vécues par notre profession. A l heure où nous écrivons ces lignes, des terroristes ont frappé notre pays pour détruire ses valeurs républicaines. Nous n oublions pas que c est grâce à ces mêmes valeurs que votre banque a su traverser l Occupation et que toujours, en France, la terreur fut vaincue. Nos pensées vont vers les victimes de ces odieux attentats. Dans ces circonstances votre établissement est fier de la solidarité, de la vigilance et du dévouement que notre personnel, d origine extrêmement diverse, a montrés. Nous leur renouvelons nos remerciements en abondant à nouveau le plan d épargne d entreprise. 6

9 RAPPORT DU CONSEIL DʼADMINISTRATION SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2014 Mesdames, Messieurs, Les comptes sociaux de l exercice 2014 que nous vous présentons aujourd hui sont ceux d une année difficile au cours de laquelle votre banque s appliqua à améliorer la qualité et la diversité des services qu elle fournit. Ce ne sont pas les vents contraires d une croissance économique anémique ou d une situation géopolitique internationale incertaine - pour le moins -, dont votre banque sut s accommoder, mais la quasi-disparition de tout rendement sur le réemploi des dépôts reçus de sa clientèle, qui lui coûtèrent, au travers de la gestion de sa couverture actif-passif, l essentiel de son résultat. Ce faisant, la prudence resta le maître mot de notre action exercée dans les mêmes lignes et dans les mêmes principes que précédemment. La baisse du résultat net à euros ( euros en 2013) s explique essentiellement par la diminution du produit net d intérêts à euros ( euros en 2013), soit une différence négative de euros légèrement supérieure au retrait de euros du résultat brut d exploitation. Le total du bilan de fin d année progresse de 9% à euros ( euros en 2013). A l actif, l encours des effets publics et celui des actions et autres titres à revenu variable diminuent fortement, respectivement à euros et euros ( euros et euros en 2013) tandis que l encours des obligations et autres titres à revenu fixe du secteur privé augmente lui encore plus fortement à euros ( euros en 2013). Notre activité de distribution de crédits, quant à elle, marque le pas en baisse légère à euros ( euros fin 2013). Au passif, l augmentation de 83,94% des dettes envers les établissements de crédit à euros ( euros en 2013) s explique par la décision d utiliser les facilités de refinancement offertes par la Banque Centrale Européenne, en raison de l évolution des conditions du marché des capitaux. Le montant global des dépôts de la clientèle reste stable à euros ( euros en 2013) résultant d une baisse des comptes à terme à euros ( euros en 2013) compensée par l augmentation des comptes à vue. Au hors bilan, les engagements donnés augmentent à euros ( euros en 2013) tandis que les engagements reçus restent stables à euros ( euros en 2013). L accroissement des engagements donnés correspond à la hausse des crédits confirmés non encore utilisés à euros ( euros en 2013). 7

10 Le compte de résultats de l exercice indique un produit net bancaire de euros ( euros en 2013) en diminution de 24% essentiellement du fait de la hausse des charges sur intérêts et charges assimilées, s élevant à euros ( euros en 2013). Cette hausse correspond au coût de couverture de la gestion actif-passif, euros ( euros en 2013). Le produit des opérations traitées avec la clientèle reste stable, que ce soit en intérêts sur les opérations de crédit, euros ( euros en 2013), ou en commissions sur les opérations de bourse et de transfert d argent, euros ( euros en 2013), observation faite que l érosion des marges sur les transferts d argent opérés sous la marque BdE nous contraint à la réorganisation de nos agences au détriment de celle de Marseille. Tenu compte de la légère augmentation des charges générales d exploitation à euros ( euros en 2013), le résultat brut d exploitation s établit à euros ( euros en 2013). Le «coût du risque» fait ressortir un produit de euros ( euros en 2013) résultant pour l essentiel de l enregistrement d une reprise de provision pour dépréciation de euros devenue sans objet. Finalement, après comptabilisation d une perte exceptionnelle de euros et d un produit fiscal, afférent à l intégration fiscale de notre filiale Wormser Frères Gestion, de euros, le bénéfice net s établit à euros ( euros en 2013). Du fait de la baisse de notre produit net bancaire, notre coefficient d'exploitation, 128,98% (97,32% en 2013), est logiquement moins favorable sans pour autant que nos autres coefficients le soient. Notre coefficient de liquidité (norme française) - qui doit être maintenu au-dessus de 100 % - est à 132 % (211 % en 2013). Le nouveau coefficient de liquidité «Liquidity Coverage Ratio» (norme européenne) - qui s appliquera au 1er octobre 2015 et qui devra être supérieur à 60% - est à 95% au 31 décembre Notre coefficient «Tier One du ratio Bâle 3» s établit à 25,33% en fin d année, en hausse par rapport à celui de 22,40% observé un an plus tôt, nos ressources propres étant restées sous-employées. Au-delà des résultats sociaux, il convient de vous rendre compte de la marche de notre filiale, la société de gestion Wormser Frères Gestion : son résultat net augmente à euros ( euros en 2013) ; elle nous a versé en fin d'année 2014 un acompte sur dividende de euros ( euros en 2013). Cette distribution fut complétée en 2015 par euros pour former le dividende de l'exercice 2014 fixé à euros ( euros au titre de l'exercice 2013). Nous vous précisons, par application de la loi : que le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation suivies les années précédentes n'ont pas été modifiés cette année. 8

11 qu'en application des articles L441-4 et L441-6 du Code de Commerce, une situation des dettes fournisseurs est présentée en fonction des délais de règlement de ceux-ci : le total des dettes fournisseurs - toutes à échéance inférieure à 60 jours (délai de règlement fournisseur généralement appliqué par votre Société) - s'élève à euros. que votre Société poursuit un programme de recherche et de développement afin d améliorer la rapidité de ses logiciels dans le cadre de son activité de transfert d argent. que les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée sont : le risque de crédit, de marché, de change, de taux d'intérêt global, de liquidité, de règlement, d'intermédiation, de non-conformité ainsi que les risques opérationnels, juridiques, de concentration et résiduels. que les objectifs et la politique de votre Société en matière de gestion de risque financier respectent les obligations réglementaires des banques et à ce titre font l'objet de décisions tant du conseil d'administration que de la direction générale. Le contrôle du respect des limites fixées est effectué quotidiennement. que notre actionnariat est inchangé depuis notre dernière assemblée générale ordinaire : aucun actionnaire ne dispose de plus d'un tiers du capital. Sept actionnaires, Mesdames Béatrice Jouan et Isabelle Wormser, Messieurs Alain, Gérard, Guy, Jean Louis et Marcel Wormser disposent chacun de droits entrant dans la tranche de 5 à 33 % du capital. que, conformément aux dispositions de l article 223 du Code Général des Impôts, les comptes de l exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal concernant un véhicule de tourisme, au sens des termes de l article 39-4 du même code, pour un montant de euros correspondant à euros d impôts sur les sociétés. que la liste des mandats ou fonctions exercées par chacun de nos administrateurs dans les sociétés anonymes dont le siège est fixé en France s'établit ainsi : Monsieur Alain Wormser, Président et Directeur Général Président de la SA Solidarité et Logement Monsieur Marcel Wormser, Président émérite, Administrateur et Directeur Général Délégué Président de la SAS Wormser Frères Gestion Madame Béatrice Jouan, Administrateur Gérante de la SARL Tam Tam Conseil Madame Isabelle Wormser, Administrateur N exerce pas de mandat ou de fonction au sein d autres sociétés Monsieur Henri Sallard, Administrateur N exerce pas de mandat ou de fonction au sein d autres sociétés Monsieur François Sin, Administrateur N exerce pas de mandat ou de fonction au sein d autres sociétés Monsieur Jacques Henri Wahl, Administrateur Administrateur de BP France 9

12 Monsieur Gérard Wormser, Administrateur N exerce pas de mandat ou de fonction au sein d autres sociétés Monsieur Guy Wormser, Administrateur N exerce pas de mandat ou de fonction au sein d autres sociétés Monsieur Julien Wormser, Administrateur N exerce pas de mandat ou de fonction au sein d autres sociétés Parmi ces administrateurs, Messieurs Henri Sallard, François Sin et Jacques-Henri Wahl sont des administrateurs indépendants, Mesdames Béatrice Jouan, Isabelle Wormser et Messieurs Gérard, Guy et Julien Wormser représentent les actionnaires, Messieurs Alain et Marcel Wormser sont dirigeants. Nous vous indiquons enfin que le Comité d'audit issu du conseil d'administration siégea les 13 février, 17 avril et 9 septembre 2014 et les 2 et 25 février Le mandat d administrateur de Madame Béatrice Jouan née Béatrice Wormser expire lors de cette Assemblée. Elle se représente à vos suffrages. Nous vous proposons sa réélection. Nous vous proposons aussi de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Nicolas Goldet et celui de commissaire aux comptes suppléant de Madame Maryse Legoff. Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Nous vous proposons enfin, au vu de la diminution du résultat de l'exercice et tenu compte des capacités de développement de votre banque que continue à recéler sa bonne capitalisation, la distribution aux actionnaires d un dividende unitaire de deux euros par action, en forte baisse sur l année dernière (il était de cinq euros). Si vous l approuvez, la distribution portera sur euros sur un bénéfice distribuable de euros, laissant donc un report à nouveau de euros. Il a été distribué globalement aux actions formant le capital social et hors crédit d'impôt euros au titre de l exercice 2013, euros au titre de l exercice 2012, euros au titre de l exercice 2011, ces revenus distribués étant éligibles à l abattement de 40 % tel que mentionné à l article 158 du Code Général des Impôts. Encouragés par les événements heureux évoqués par votre Président dans son exposé liminaire (la baisse du coût de l énergie, de l euro, des taux dans la zone euro et de la vigueur nouvelle de l économie mondiale), nous envisageons l exercice en cours avec une confiance maintenue. Votre Conseil se joint à son Président pour exprimer à la direction et au personnel de la banque et de sa filiale ses remerciements pour leur solidarité face aux inquiétudes suscitées par l actualité et pour leur ardeur à assumer le surcroît de travail issu de nos développements. 10

13 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES SOCIAUX Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque d Escompte ayant comme nom commercial Banque Wormser Frères, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2 - Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 11

14 la Banque d Escompte détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et méthodes d évaluation relatives aux titres et instruments financiers sont présentés dans l annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes. la Banque d Escompte comptabilise des dépréciations et provisions sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Les principes comptables et méthodes d évaluation relatives au provisionnement des risques de crédit sont présentés dans l annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l appréciation des risques de non recouvrement et à la couverture par des dépréciations individuelles. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Courbevoie et à Boulogne Billancourt, le 14 avril 2015 Les Commissaires aux comptes MAZARS Nicolas GOLDET Eric THOMAS Gilles DUNAND ROUX 12

15 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article R du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R du Code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions autorisées au cours de l exercice écoulé Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L du Code de commerce. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En application de l article R du Code de commerce, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l assemblée générale au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé. Convention avec Wormser Frères Gestion, société détenue par la société Banque d Escompte détenant plus de 10% des droits de vote. 13

16 Le conseil d'administration du 13 août 1999 a adopté le principe de l'intégration fiscale avec effet au 1 er janvier Le groupe intégré fiscalement comprend la société de gestion Wormser Frères Gestion. Le conseil d'administration du 13 août 1999 a autorisé la signature de trois conventions, dont la dernière a fait l objet d un avenant, avec la société de gestion Wormser Frères Gestion avec effet au 31 août 1999 : la première par laquelle la société de gestion confie à la Banque d Escompte le rôle de dépositaire de tous les OPC gérés ; la seconde relative à la délégation de gestion de la clientèle privée de la Banque d Escompte moyennant une rémunération de par trimestre ; la troisième relative à la fourniture par la Banque d Escompte à la société de gestion des moyens dont cette dernière a besoin moyennant une rémunération de pour l exercice. Le conseil d'administration du 13 août 1999 a autorisé la signature d'une convention de sous-location à consentir à la société de gestion Wormser Frères Gestion à compter du 1 er octobre 1999 et moyennant un loyer annuel en principal indexé de Le produit de loyer y afférent dans les comptes de résultats de l exercice 2014 s'élève à charges comprises. Convention avec la société Tam-Tam Conseil SARL, société de conseil en communication (société gérée par Madame Béatrice Jouan, administrateur de la Banque d Escompte). Le conseil d'administration du 22 septembre 2010 a autorisé la signature d une convention de conseil en communication avec la société Tam-Tam Conseil SARL. La rémunération de ces prestations a été fixée à euros par mois. Le montant des charges y afférent dans les comptes de résultats de l exercice 2014 s'élève à Fait à Courbevoie et à Boulogne Billancourt, le 14 avril 2015 Les Commissaires aux comptes MAZARS Nicolas GOLDET Eric THOMAS Gilles DUNAND ROUX 14

17 RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D EXERCICE a) Capital social (en euros) b) Nombre d actions émises RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS (en euros) a) Chiffre d affaires b) Résultats avant impôts, amortissements, provisions ( ) ( ) 3 c) Impôt sur les bénéfices ( ) ( ) ( ) d) Résultats après impôts, amortissements, provisions ( ) RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION (en euros) a) Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions ,88 9,49 (3,13) 4 (0,42) 5 (7,49) 6 b) Résultats après impôts, amortissements, provisions ,33 (15,04) 8,13 19,84 0,99 c) Dividende distribué à chaque action au cours de l exercice ,00 4,00 2,00 3,50 5,00 4. PERSONNEL a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale (en euros) c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en euros) 1. Le résultat avant impôts, amortissements et provisions de ( ) a été impacté à hauteur de ( ) du fait du passage en perte de créances entièrement provisionnées depuis 2002 (cf note comptable n 26, paragraphe *). Hors l'effet des jeux d'écritures ci-dessus, les résultats avant impôt, amortissements et provisions auraient été de Le résultat avant impôts, amortissements et provisions de a été impacté à hauteur de ( ) du fait du passage en perte de créances entièrement provisionnées depuis 2004 (cf note comptable n 26, paragraphe *). Hors l'effet des jeux d'écritures ci-dessus, les résultats avant impôt, amortissements et provisions auraient été de Le résultat avant impôts, amortissements et provisions de ( ) a été impacté à hauteur de ( ) du fait de la reprise de provision sur des créances redevenues saines (cf note comptable n 26, paragraphe *). Hors l'effet des jeux d'écritures ci-dessus, les résultats avant impôt, amortissements et provisions auraient été de Hors l'effet des écritures mentionnées en note n 1 ci-dessus, le résultat après impôts mais avant amortissements et provisions, réduit à une seule action, aurait été de 6,37 et non de (3,13). 5. Hors l'effet des écritures mentionnées en note n 2 ci-dessus, le résultat après impôts mais avant amortissements et provisions, réduit à une seule action, aurait été de 18,07 et non de (0,42). 6. Hors l'effet des écritures mentionnées en note n 3 ci-dessus, le résultat après impôts mais avant amortissements et provisions, réduit à une seule action, aurait été de 0,99 et non de (7,49). 15

18 COMPTES SOCIAUX Avant Actif (en euros) Caisse, Banques centrales, C.C.P Effets publics et valeurs assimilées (note 1) Créances sur les établissements de crédit (note 2) Opérations avec la clientèle (note 3) Obligations et autres titres à revenu fixe (note 1) Actions et autres titres à revenu variable (note 1) Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) Parts dans les entreprises liées (note 4) Immobilisations incorporelles (note 5) Immobilisations corporelles (note 5) Autres actifs (note 6) Comptes de régularisation (note 7)

19 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Répartition Passif (en euros) Dettes envers les établissements de crédit (note 8) Opérations avec la clientèle (note 9) Dettes représentées par un titre (note 9) Autres passifs (note 10) Comptes de régularisation (note 11) Provisions pour risques et charges Capitaux propres hors FRBG (note 12) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Résultat de l exercice

20 HORS-BILAN Au 31 décembre 2014 (en euros) Engagements donnés (note 13) Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus (note 13) Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres

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