COMPTE-RENDU DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU du 30 JUIN 2010
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- Francis Labonté
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1 COMPTE-RENDU DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU du 30 JUIN 2010 L'AN DEUX MIL DIX, le mercredi 30 juin à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 21 juin 2010 s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence du Dr GABORIAU, Maire. La séance a été publique. PRESENTS : Dr Jean-Pierre GABORIAU, MM. Bernard BIAUNIER, Marcel CLEBANT, Gérard MOREAU, Mmes Christine PROTOIS, Mathilde CALLARD, MM. Michel ODEN, Luc CLOCHARD, M. Pierre-Yves POLCHETTI, Mme Martine TOUCHARD, MM. Alain DOUILLARD, Jean-Louis GAREL, Mlle Angélique ROLLAND. REPRESENTES : Mme Suzanne GAULT par M. CLEBANT, Mlle Anne BROSSEAU par Mme CALLARD. ABSENTS : MM. Christophe FORTIN et Dimitri ZLOTNIK. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Mlle Angélique ROLLAND est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 25 MAI 2010 Le procès-verbal de la réunion du 25 MAI 2010 est approuvé à l'unanimité. Le Conseil Municipal prend connaissance des remerciements de l'association THYM DANSE pour la subvention accordée et de l'etablissement Français du Sang pour la contribution apportée à l'occasion de la collecte de sang du 05 mai dernier qui a permis d'accueillir 47 donneurs. BUDGET DEMANDES DE SUBVENTIONS Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal (Monsieur GAREL ne prenant pas part au vote pour la subvention à l A.S.T.), décide d accorder les subventions suivantes : ORGANISMES ET ASSOCIATIONS 2010 ASSOCIATION DIRE 200,00 A.S.T. HAND 7 000,00 Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance d'une demande présentée par le Comité des Fêtes pour le financement de coffrets électriques de chantiers pour un montant de total de 4 177,05 TTC. Il est décidé que ce matériel sera racheté par la commune.
2 BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N 2 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de modifier le budget communal comme suit : compte Libellé imputation Montant D 020 R dépenses imprévues ,00 D 2188 R autres immobilisations corporelles 4 200,00 D 023 R dépenses imprévues ,00 D 6574 R subventions de fonctionnement aux associations 7 000,00 RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, pour l'année scolaire 2010/2011, de fixer les tarifs du restaurant scolaire et le montant du remboursement : - pour les enfants de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS : TARIFS 2010/2011 carte mensuelle 35,30 repas occasionnel 5,60 repas instituteur 6,00 Remboursement des repas non pris en application de l article 7 du règlement intérieur de restaurant scolaire (absence de plus de 2 jours consécutifs pour cause de maladie justifiée par un certificat médical). - pour les communes extérieures comme suit : TARIFS 2010/2011 carte mensuelle 78,90 Remboursement des repas non pris en application de l article 7 du règlement intérieur de restaurant scolaire (absence de plus de 2 jours consécutifs pour cause de maladie justifiée par un certificat médical). REMBOURSEMENT 2010/2011 Remboursement par repas 5,60 ETUDES SURVEILLEES TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, pour l'année scolaire 2010/2011, de fixer les tarifs des études surveillées comme suit : TARIFS 2010/2011 INSCRIPTION A LA JOURNEE 1,60 INSCRIPTION A LA SEMAINE 5,90
3 TARIFS DE L ECOLE DE MUSIQUE Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, pour l'année scolaire 2010/2011, de fixer les tarifs suivants pour l'école de musique : PIANO - GUITARE - TARIF TRIMESTRIEL TARIFS 2010/2011 élèves de CHATEAUNEUF - 16 ans 47, ans 95,10 élèves hors commune - 16 ans 74, ans 148,20 SOLFEGE ET AUTRES INSTRUMENTS TARIF ANNUEL Proposition 2009/2010 élèves de CHATEAUNEUF SOLFEGE 1er enfant 36,40 2ème enfant 21,60 SOLFEGE ET INSTRUMENT 1er enfant 56,10 2ème enfant 29,50 INSTRUMENT SANS SOLFEGE 1er enfant 23,20 2ème enfant 11,40 élèves hors commune SOLFEGE 1er enfant 45,10 2ème enfant 24,60 SOLFEGE ET INSTRUMENT 1er enfant 62,80 2ème enfant 34,70 INSTRUMENT SANS SOLFEGE 1er enfant 32,70 2ème enfant 22,00 Gratuit pour les élèves participant à l'harmonie CREATIONS D EMPLOIS BESOIN SAISONNIER De manière à assurer le remplacement du personnel administratif en congés annuels pendant la période estivale, le Conseil Municipal, décide la création d'un emploi saisonnier d'adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet pour la période du 05 au 30 juillet 2010
4 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Par délibération en date du 21 février 2007, le Conseil Municipal s'était engagé sur le principe d'accompagner la section Handball de l'avenir Sportif du Thymerais dans sa démarche de création d'un poste d'agent de Développement Sportif, selon les modalités suivantes : 1. subvention à l'ast pour compléter le financement consacré à l'emploi (aide CAP'ASSO et produit des prestations de services), 2. a l'issue du financement par l'ast dans le cadre du dispositif d'aide CAP'ASSO, intégration de cet emploi au tableau des effectifs de la commune selon les dispositions du statut de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d'un emploi d'opérateur des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 1er septembre Monsieur CLEBANT souhaite qu'une fiche de poste soit établie pour déterminer la répartition du temps de travail de cet agent dont l'activité ne sera pas limitée à la section handball de l'ast. Il devra également intervenir à la piscine, dans les écoles et au sein de toutes les associations sportives si nécessaire. Pour M. CLEBANT, il convient également de s'interroger sur une affectation de l'agent sur toute la durée d'ouverture de la piscine. AIDE POUR LA FORMATION «BAFA» Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d accorder une aide de 120 pour la formation «BAFA» aux personnes suivantes : DELATOUR Anne-Laure CASANO Marylène CHARRON Simon GIRAULT Virginie MERIAUX Laura MICHEL Charlotte NKUNGA Elise NOUVELLE Adeline RODRIGUES Charlotte SEANCES DE CINEMA POUR SCOLAIRES Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder la gratuité aux enfants qui assistent aux séances cinématographiques organisées dans le cadre scolaire ou péri scolaire.
5 SERVICE D'EAU AVIS SUR LE RAPPORT 2009 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels 2009 établi par La Lyonnaise des Eaux en sa qualité de délégataire du service public d'eau potable et du service d'assainissement. Il émet, à l'unanimité, un avis favorable sur les rapports présentés. Monsieur ODEN se fait préciser l'évolution du remplacement des branchements plomb du réseau de distribution d'eau potable. SERVICE D'ASSAINISSEMENT AVIS SUR LE RAPPORT 2009 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2009 établi par La Lyonnaise des Eaux en sa qualité de délégataire du service public d'assainissement. Le Conseil Municipal, Vu le rapport annexé, Et après en avoir délibéré, EMET, à l'unanimité, un avis favorable sur le rapport présenté. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THYMERAIS DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIEGER A LA CLETC Mademoiselle Anne BROSSEAU est élue pour siéger au sein de la Commission Locale d'evaluation des Transferts des Charges. CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ AVENANT N 1 Pour répondre aux prescriptions du décret n du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel, il y a lieu d'actualiser le cahier des charges de distribution de gaz naturel sur la commune souscrit le 25 Février 1998, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant N 1 au cahier des charges de distribution de gaz naturel à intervenir avec G.R.D.F. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE REMPLACEMENT D'UN MEMBRE Le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis favorable à la candidature de Monsieur François CHAYLAC présentée par l'admr Eure-et-Loir pour siéger au sein du Conseil d'administration de la maison de retraite.
6 DROIT DE PREEMPTION Monsieur le Maire rend compte qu'il n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : Propriété VAUZELLE Gérard 10 Rue Pierre Brossolette Cabinet VILLAIN 37 Rue des 4 Frères propriété Consorts MICHEL Cité Américaine Propriété GAUDIN Alain 3 Boulevard de la Forêt Propriété DAMAS François 1 Rue de Nogent le Roi Propriété VILLAIN 11 Rue des 4 Frères TOUR DU TAPIS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er juillet 2010 à 17 H 30, le C.A.U.E. présentera l'inventaire du patrimoine non religieux réalisé sur le canton. Jean-Louis GAREL signale le stationnement gênant de certains véhicules devant la boulangerie de la Rue Jean Moulin. Martine TOUCHARD demande que la peinture matérialisant la zone bleue soit refaîte. Christine PROTOIS rappelle : que les inscriptions au repas populaire du 14 juillet sont ouvertes. qu'un forum des associations sera organisé le 11 Septembre 2010 à la Salle des Fêtes. Une réunion de préparation sera organisée avec les associations inscrites. Qu'une séance de cinéma aura lieu le 17 septembre 2010 dans le parc de la Grande Noue avec repli possible à la salle des fêtes en cas de mauvais temps. A cette occasion, le film réalisé par les jeunes participants au stage vidéo organisé par l'accueil de Loisirs Ados sera projeté en ouverture. Gérard MOREAU informe ses Collègues que les services du Conseil Général procéderont au dérasement des accotements sur la zone industrielle. Alain DOUILLARD demande que les panneaux signalant les chambres d'hôtes soient retirés. Il signale par ailleurs que le site internet de la commune a été visité 4000 fois en 10 mois. Marcel CLEBANT déplore que la paillote de la piscine ne soit pas ouverte. Vu pour être affiché le 08 juillet 2010 conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, J.P. GABORIAU
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