FASCICULE. COMPLéMENTAIRE AUTRES INDICATEURS

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1 bilan 2013 social FASCICULE COMPLéMENTAIRE AUTRES INDICATEURS TABLEAUx Récapitulatifs

2 entre les femmes et les hommes complémentaire 3 Autres Effectifs Effectifs en ETP des titulaires par catégorie fonction publique 4 Âge moyen et médian des agents contractuels 4 Durée et organisation du travail Répartition des effectifs non-titulaires selon la durée de travail 5 Comptes épargne-temps Comptes épargne-temps 5 Embauches et départs Entrées et départs titulaires 6 Entrées et départs non-titulaires 7 Positionnement Répartition des candidats aux concours et examens 8 Promotions Agents promouvables et promus par grade 10 Durée moyenne entre deux promotions 10 Taux de mobilité géographique 11 Part des femmes d la composition des jurys 12 Formation Nombre de jours de formation par catégorie et par genre 14 Congés Congés de paternité 14 Congés liés à la famille 14 Organisation du temps de travail Changement de quotité de temps à la demande de l agent 15 Dépenses d action sociale pour garde d enfants 15 Rémunérations Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut et par catégorie hiérarchique 13 Rémunérations nettes mensuelles moyennes par déciles 13 Part des primes et indemnités d la rémunération globale 13 fascicule complémentaire bilan social

3 Effectifs Effectifs en ETP* des titulaires par catégorie hiérarchique Cat A+ Cat A Cat B Cat C Total Cat A+ Cat A Cat B Cat C Total Chercheurs 1 132, , , ,7 Ingénieurs 194,4 371,5 565,9 229,1 853, ,0 Techniciens 248,5 71,5 320,0 763,7 77,9 841,6 Emplois fonctionnels 2,0 2,0 s/total Ingénieurs et techniciens 196,4 371,5 248,5 71,5 887,9 229,1 853,9 763,7 77, ,6 TOTAL GÉNÉRAL 1 328,4 371,5 248,5 71, , ,8 853,9 763,7 77, ,3 * équivalent temps plein Durée et organisation du travail Répartition des effectifs non-titulaires selon la durée de travail Chercheurs Ingénieurs et techniciens TOTAL <=50% Temps partiel 60% % % s/total temps partiel Temps incomplet Temps complet TOTAL GÉNÉRAL Âge moyen et médian des contractuels Chercheurs Ingénieurs et techniciens Comptes épargne-temps Contractuels à durée déterminée Age moyen* Age médian** Age moyen* Age médian** Cat. A+ 32,1 31,9 35,6 34,1 Cat. A 29,7 28,2 Cat. B 30,7 26,9 Cat. C 30,5 29,8 Apprentis 26,0 26,5 CAE 34,6 30,4 s/total 32,1 31,9 31,1 29,2 Cat. A+ 31,2 30,7 35,6 34,0 Cat. A 30,4 28,4 Cat. B 30,0 26,9 Cat. C 28,4 22,4 Apprentis 22,5 22,5 CAE 39,2 40,7 s/total 31,2 30,7 31,3 29,0 TOTAL GÉNÉRAL CDD 31,6 31,2 31,2 29,1 Contractuels à duréee indéterminée Cat. A+ 38,1 36,6 56,7 61,5 Cat. A 48,3 48,3 Cat. B Cat. C s/total 38,1 36,6 53,4 58,6 Cat. A+ 43,6 39,6 56,5 57,7 Cat. A 49,5 54,0 Cat. B 46,9 46,9 Comptes épargne-temps Nombre d'agents ayant ouvert un CET au 31 décembre Nombre d agents ayant ouvert un CET au cours de l année Nombre d'agents ayant déposé des jours sur leur CET d l'année Ensemble Ensemble Ensemble Chercheurs Titulaires Ingénieurs et techniciens s/total Titulaires Chercheurs Contractuels Ingénieurs et techniciens s/total Contractuels TOTAL GÉNÉRAL Nombre de jours de CET utilisés (congés pris) d l année Nombre de jours de congés non pris et non versés au CET* Ensemble Ensemble Chercheurs Titulaires Ingénieurs et techniciens s/total Titulaires Chercheurs Contractuels Ingénieurs et techniciens s/total Contractuels TOTAL GÉNÉRAL * Solde de congés disponible au 31/12/2013, avant report réglementaire des 10 jours sur l année suivante Cat. C 58,1 58,0 s/total 43,6 39,6 54,3 57,7 TOTAL GÉNÉRAL CDI 41,7 39,0 54,1 57,8 * L âge moyen est la somme des âges des agents divisée par le nombre d agents. ** L âge médian est l âge qui divise la population en deux groupes d effectifs égaux. 4 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

4 Embauches et départs Entrées et départs titulaires Entrées Cat. A+ Cat. A Cat. B Cat. C TOTAL Ensemble Concours externe* Intégration personnels handicapés suite CDD art Examens Professionnels Réservés** Accueil en Détachement Réintégrations suite à : Détachement Disponibilité Mises à disposition sortantes Congé parental Congé s traitement Congé de formation TOTAL * Nominations intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2013 ** Nominations reportées à compter du 1 er janvier 2014 Entrées et départs non-titulaires Entrées Total CDI chercheurs A Autres contractuels chercheurs A Post-doctorants A Doctorants A CDI ingénieurs et techniciens Autres contractuels ingénieurs et techniciens A+ 1 1 A B 1 1 C 2 2 A A B C CDD Handicap Emplois aidés TOTAL Départs Cat. A+ Cat. A Cat. B Cat. C TOTAL Ensemble Départs définitifs Retraite Décès Démission Radiation (intégration autre corps) Fin d'accueil en détachement s/total départs définitifs Départs temporaires Disponibilité - Convenances personnelles Disponibilité - Suivre son conjoint Disponibilité - Elever un enfant de moins de Disponibilité - Etudes et recherches intérêt général Disponibilité - Créer, reprendre une entreprise s/total disponibilités Détachement Congé s traitement Congé formation Congé parental (>= 6mois) s/total départs temporaires Mise à disposition TOTAL GÉNÉRAL Les personnels administratifs sont intégrés d les corps équivalents d ingénieurs et de techniciens. Départs Retraite Démission Abandon de poste Intégration corps de fonctionnaire de l établissement Fin de contrat Ensemble Autres contractuels chercheurs A Post-doctorants A Doctorants A CDI ingénieurs et techniciens Autres contractuels ingénieurs et techniciens A A B C A A B C CDD handicap Emplois aidés TOTAL TOTAL 6 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

5 Positionnement Répartition des candidats aux concours et examens : chercheurs Bilan des candidatures aux concours de directeurs de recherche Directeurs de recherche 1 ère classe Nombre Nombre de candidatures Nombre de candidatures Admission sur liste Nombre de candidatures de Taux de présélectionnées Taux de Recrutement admissibles principale postes pression présélection ouverts TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL , % Rapport en % 50 % 50 % 100 % 50 % 50 % 100 % 50 % 50 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Directeurs de recherche 2 ème classe , ,0 % Rapport en % 55 % 45 % 100 % 53 % 47 % 100 % 51 % 49 % 100 % 50 % 50 % 100 % 51 % 49 % 100 % Total DR1 + DR , ,3 % Rapport en % 55 % 45 % 100 % 53 % 47 % 100 % 51 % 49 % 100 % 51 % 49 % 100 % 52 % 48 % 100 % Bilan des candidatures aux concours de chargés de recherche Chargés de recherche 1 ère classe Nombre de postes ouverts Nombre de Nombre de candidatures Nombre de candidatures Admission sur liste Recrutement Candidatures Taux de présélectionnées Taux de Admissibles principale pression présélection TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL , ,3 % Rapport en % 57 % 43 % 100 % 57 % 43 % 100 % 56 % 44 % 100 % 63 % 37 % 100 % 67 % 33 % 100 % Chargés de recherche 2 ème classe , ,4 % Rapport en % 51 % 49 % 100 % 46 % 54 % 100 % 46 % 54 % 100 % 61 % 39 % 100 % 57 % 43 % 100 % Total CR1 + CR , ,2 % Rapport en % 54 % 46 % 100 % 52 % 48 % 100 % 51 % 49 % 100 % 62 % 38 % 100 % 63 % 37 % 100 % TOTAL GÉNÉRAL CR + DR , ,3 % Rapport en % 54 % 46 % 100 % 52 % 48 % 100 % 51 % 49 % 100 % 58 % 42 % 100 % 59 % 41 % 100 % Répartitions des candidats aux concours et examens : ingénieurs et techniciens Concours Externes Nombre Inscrits Recevables Admissibles Présents à l audition Admis Catégorie Corps de postes ouverts Total Total Total Total Total A+ IR ,71 A IE ,40 AI ,85 B T ,79 C AT ,00 Total ,83 Concours Internes A+ IR ,14 A IE ,15 AI ,88 B T ,60 C AT ,00 Total ,75 IE ,25 A Examens AI ,17 professionnalisés Réservés B T C AT Total ,22 Inscrits Recevables Présents à l audition Classés Admis après la CAP Nombre Taux de Catégorie Corps de postes pression ouverts Total Total Total Total Total A+ IRH ,33 Sélection TE ,11 Professionnelle B TS ,41 Total ,72 Taux de pression 8 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

6 Promotions Agents promouvables et promus par grade Chercheurs Changement de grade au choix Ensemble Directeur de Recherche de Classe Exceptionnelle Directeur de Recherche de 1 ère classe Chargé de Recherche de 1 ère classe Directeur de Recherche de 2 ème classe Promouvables Promus % Promus / Promouvables 3,20 % 2,94 % 3,11 % Promouvables Promus % Promus / Promouvables 5,82 % 2,48 % 4,40 % Promouvables Promus % Promus / Promouvables 73,08 % 68,00 % 70,59 % Concours Ensemble Promouvables Promus % Promus / Promouvables 4,38 % 3,45 % 3,87 % Durée moyenne entre deux promotions (en années) La durée moyenne entre deux promotions (en années) est établie sur la base des agents promus durant l année 2013 et ayant déjà une promotion antérieurement (toutes promotions confondues, hors recrutement). Taux de mobilité géographique Chercheurs* Départs Accueils Délégation régionale Ensemble Ensemble Marseille 0,72 % 3,77 % 2,05 % 1,45 % 2,83 % 2,05 % Toulouse 1,45 % 0,74 % 1,52 % 1,45 % 1,48 % Lyon 5,69 % 4,59 % 5,17 % 3,25 % 4,59 % 3,88 % Lille 2,17 % 5,71 % 3,70 % 5,71 % 2,47 % Montpellier 4,00 % 4,48 % 4,19 % 6,00 % 4,48 % 5,39 % Bordeaux 7,84 % 3,03 % 5,95 % 3,92 % 6,06 % 4,76 % Nantes 3,61 % 2,00 % 3,01 % Strasbourg 2,86 % 1,96 % 2,48 % 1,43 % 1,96 % 1,65 % s/total Régions 2,81 % 3,27 % 3,01 % 2,81 % 3,46 % 3,09 % Paris V 4,12 % 3,31 % 3,67 % 6,19 % 3,31 % 4,59 % Paris VI 3,64 % 2,61 % 3,11 % 2,73 % 4,35 % 3,56 % Paris VII 6,06 % 4,76 % 5,43 % 4,55 % 4,76 % 4,65 % Paris XI 4,59 % 2,48 % 2,15 % 2,75 % 2,48 % Paris XII 2,47 % 5,33 % 3,85 % 4,00 % 1,92 % Siège 5,88 % 3,85 % 5,88 % 3,85 % s/total Ile-de-France 3,07 % 4,00 % 3,56 % 3,07 % 3,80 % 3,45 % TOTAL GÉNÉRAL 2,91 % 3,63 % 3,25 % 2,91 % 3,63 % 3,25 % TOTAL Chercheurs 11,00 12,67 11,44 Ingénieurs et techniciens 5,27 5,78 5,67 TOTAL 8,04 6,32 6,85 Ingénieurs et techniciens* Départs Accueils Délégation régionale Ensemble Ensemble Marseille 1,09 % 0,64 % 0,81% 1,92 % 1,21 % Toulouse 4,65 % 0,96 % 2,04 % 6,98 % 1,92 % 3,40 % Lyon 1,25 % 0,37 % 1,25 % 0,53 % 0,75 % Lille 2,33 % 1,37 % 1,72 % 1,37 % 0,86 % Montpellier 1,96 % 0,76 % 3,92 % 2,50 % 3,05 % Bordeaux 1,16 % 0,86 % 6,67 % 1,72 % Nantes 0,93 % 0,69 % Strasbourg 0,99 % 0,69 % 2,33 % 0,99 % 1,39 % s/total Régions 1,43 % 0,56 % 0,84 % 2,15 % 1,23 % 1,52 % Paris V 5,43 % 4,55 % 4,81 % 3,26 % 5,00 % 4,49 % Paris VI 4,05 % 0,97 % 1,78 % 1,45 % 1,07 % Paris VII 8,11 % 0,80 % 2,47 % 8,11 % 1,60 % 3,09 % Paris XI 1,09 % 0,74 % 1,14 % 0,55 % 0,74 % Paris XII 5,88 % 1,85 % 2,82 % 2,94 % 0,70 % Siège 2,32 % 1,47 % 0,77 % 0,49 % s/total Ile-de-France 2,74 % 2,09 % 2,28 % 1,69 % 1,72 % 1,71 % TOTAL GÉNÉRAL 2,13 % 1,40 % 1,63 % 1,90 % 1,50 % 1,63 % * La répartition des effectifs par délégation régionale se trouve page 10 du bilan social fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

7 Promotions Part des femmes d la composition des jurys Chercheurs Répartition par sexe de la composition des jurys et examens professionnels 57,08 % 42,92 % Ingénieurs et Techniciens Répartition par sexe de la composition des jurys et examens professionnels 47,21 % 52,79 % Répartition par sexe de la Présidence des jurys et examens professionnels 45,45 % 54,55 % Répartition par sexe de la Présidence des jurys et examens professionnels 53,62 % 46,38 % Rémunérations Rémunérations nettes mensuelles moyennes* par statut et par catégorie hiérarchique (en ) Titulaires Non-Titulaires ** Total Cat. A , , ,22 Cat. A 2 454, , ,99 Cat. B 1 881, , ,50 Cat. C 1 525, , ,92 Cat. A , , ,03 Cat. A 1 678, , ,97 Cat. B 1 319, , ,26 Cat. C 1 278, , ,53 * Rémunérations nettes moyennes pour un temps plein ** Hors vacataires, apprentis et contrats aidés Rémunérations nettes mensuelles moyennes par déciles (en )* D9 D8 D7 D6 D5 D4 D3 D2 D , , , , , , , , , , , , , , , , , ,93 TOTAL 3 955, , , , , , , , ,68 *Définition Insee : Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : - le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; - le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Part des primes et indemnités* d la rémunération globale Cat. A+ 13,37 % 12,22 % Cat. A 18,75 % 16,42 % Titulaires Cat. B 15,43 % 14,94 % Cat. C 13,60 % 14,12 % * Toutes primes et indemnités incluses (hors prime de trport) 12 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

8 Formation Nombre de jours de formation par catégorie et par genre Nombre de jours de formation Nombre d'agents formés Nombre moyen de jours de formation Total Total Total Cat. A , , , ,27 1,63 1,45 Cat. A 970, , , ,48 3,18 2,97 Cat. B 566, , , ,11 2,80 2,63 Cat. C 124,5 382,5 507, ,62 4,50 3,13 Total général 3 363, , ,62 2,49 2,14 Organisation du temps de travail Changement de quotité de temps à la demande de l agent Nombre d agents à temps plein bénéficiant d un travail à temps partiel à leur demande Ensemble A A B C 5 5 Total Nombre d agents à temps partiel bénéficiant d un travail à temps plein à leur demande Ensemble A A B C 1 1 Total Congés Nombre d agents à temps partiel bénéficiant d une diminution du temps partiel à leur demande Ensemble Nombre d agents à temps partiel bénéficiant d une augmentation du temps partiel à leur demande Ensemble Congés de paternité Nombre d'agents Nombre de jours de congés posés Nombre de jours de congés théoriques % A A B Total A+ 5 5 A 6 6 B Total Cat. A % Titulaires Cat. A % Cat. B % Cat. C % Cat. A % Cat. A % Non-titulaires Cat. B % Cat. C CAE % Total % Dépenses d action sociale pour garde d enfants CESU Garde d enfants Nombre de bénéficiaires Montant de la participation de l Inserm (en ) TOTAL Congés liés à la famille Nombre d agents titulaires et non-titulaires ayant pris des congés liés à la famille pour une durée égale ou supérieure à six mois. Types de congés TOTAL Congé parental Congé s traitement pour suivre son conjoint 1 1 Disponibilité pour suivre son conjoint Disponibilité pour élever un enfant de moins de Disponibilité pour convenances personnelles Total fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

9 AUTRES INDICATEURS Pyramides des âges Pyramide des âges des agents titulaires par catégorie fonction publique 18 Pyramide des âges des agents en CDD par catégorie fonction publique 18 Pyramide des âges des agents en CDI par catégorie fonction publique 19 absences au travail Agents titulaires 22 Agents non-titulaires 22 dont agents non-titulaires sur emploi permanent 22 Taux de rotation 24 Formation Agents non titulaires Agents non-titulaires répartis par type de besoins 20 Bénéficiaires de l obligation d emploi en faveur des personnes handicapées Effectifs physiques par catégorie et par corps des bénéficiaires de l obligation d emploi 20 rémunérations Agents ayant touché la garantie individuelle du pouvoir d achat 21 Nombre de jours de formations par type d action et par genre pour les agents titulaires et non-titulaires sur crédits d État 23 Coût de la formation par genre et catégorie 23 Agents n ayant suivi aucune formation parmi ceux présents au 31 décembre relations s Répartition par genre des représentants du personnel aux comités techniques 25 Répartition par genre des représentants du personnel aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 25 Répartition par genre des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires 25 Nombre de jours non travaillés pour fait de grève 25 risques professionnels Coût de la formation des membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 21 Pourcentage de membres de comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail formés durant 7 jours 21 action sociale Nombre de bénéficiaires par type de prestation par catégorie fonction publique et par tranche d âge fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

10 AUTRES INDICATEURS Pyramide des âges AUTRES INDICATEURS Pyramide des âges Pyramide des âges des agents titulaires par catégorie fonction publique 68 Chercheurs Ingénieurs et techniciens A+ A B C Pyramide des âges des agents en CDI par catégorie fonction publique Chercheurs Ingénieurs et techniciens A+ A B 36 C Pyramide des âges des agents en CDD par catégorie fonction publique Chercheurs Ingénieurs et techniciens A+ A B C Autres : Apprentis et CAE fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

11 AUTRES INDICATEURS Agents non-titulaires Agents non-titulaires répartis par type de besoins Statut CDD Articles de loi Personnes physiques payées Equivalent temps plein dont agents à temps incomplet Personnes physiques payées Equivalent temps plein Art , ,9 Art.L , ,0 dont agents à temps incomplet Art , ,5 63 Art.6 quater 9 9, ,8 1 Art.6 quinquies 9 9, ,0 Art.6 sexies 11 11, ,6 2 Contrat aidé 18 16, ,0 Art ,0 6 5,3 TOTAL CDD , ,1 66 Art.4 8 8, ,6 Art ,3 15 CDI Code de la 1 1,0 recherche L TOTAL CDI 9 9, ,9 15 AUTRES INDICATEURS Rémunérations Agents ayant touché la garantie individuelle du pouvoir d achat Total Cat. A Cat. A Cat. B 3 3 Cat. C Total Risques professionnels Coût de la formation des membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (en ) Coût hors rémunération des stagiaires Coût rémunération des stagiaires Coût Total , , ,45 Bénéficiaires de l obligation d emploi en faveur des personnes handicapées Effectifs physiques par catégorie et par corps des bénéficiaires de l obligation d emploi Corps Ensemble DR Cat. A+ CR IR Cat. A IE AI Cat. B T Cat. C AT CAE TOTAL GéNéRAL Pourcentage de membres de comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail formés durant 7 jours Nombre de stagiaires formés Nombre de membres effectifs Pourcentage ,50 % 20 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

12 autres INDICATEURS Absences au travail Agents titulaires Congés de maladie Désignation Agents non-titulaires Désignation Chercheurs Ingénieurs et techniciens TOTAL Général Agents % Jours Agents % Jours Agents % Jours Maladie ordinaire 182 8, , , Longue maladie 12 0, , , Longue durée 4 0, , , Accident du travail 18 0, , , Maladies s 4 0, , TOTAL , , , Rappels des effectifs réels Chercheurs Ingénieurs et techniciens TOTAL Général Agents % Jours Agents % Jours Agents % Jours AUTRES INDICATEURS Formation Nombre de jours de formations par type d action et par genre pour les agents titulaires et non-titulaires sur crédits d Etat Total général T1 T2 T3 Total T1 T2 T3 Total Jours Cat. A ,0 165,0 70, , ,5 237,5 207, , ,5 Cat. A 775,5 98,5 96,5 970, ,5 433,5 232, , ,5 Cat. B 439,5 96,5 30,5 566, ,0 350,0 181, , ,0 Cat. C 107,5 6,0 11,0 124,5 332,5 26,0 24,0 382,5 507,0 Total général 2 789,5 366,0 208, , , ,0 645, , ,0 T1 : actions d adaptation immédiate au poste de travail T2 : actions de formation répondant à l évolution prévisible des métiers T3 : développement ou acquisition de nouvelles qualifications Coût* de la formation par genre et catégorie (en ) Coût total Congés de maladie Maladie ordinaire 120 7, , , Grave maladie 2 0, , Accident du travail 32 2, , , TOTAL 152 9, , , Rappels des effectifs réels dont agents non titulaires sur emploi permanent Cat. A , , ,78 Cat. A , , ,67 Cat. B , , ,91 Cat. C , , ,40 Total général , , ,76 * Coût de fonctionnement lié à l organisation des actions et rémunération des stagiaires Désignation Chercheurs Ingénieurs et techniciens TOTAL Général Agents % Jours Agents % Jours Agents % Jours Congés de maladie Maladie ordinaire 39 22, , Grave maladie Accident du travail imputable au service 1 0, ,56 4 TOTAL 40 23, , Rappels des effectifs réels Taux de rotation Taux de rotation 2013* 0,21 * Somme du nombre d arrivées et de départs d agents fonctionnaires, contractuels à durée déterminée ou indéterminée au cours de l année divisée par deux, rapporté à l effectif moyen de l année (équivalent temps plein annuel travaillé) hors vacataires. 22 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

13 AUTRES INDICATEURS Formation Agents n ayant suivi aucune formation parmi ceux présents au 31 décembre 2013 Moins de à à à à à à à à et plus Cat. A Cat. A Cat. B Cat. C Total AUTRES INDICATEURS Relations s Répartition par genre des représentants du personnel aux comités techniques % 80 % 75 % Répartition par genre des représentants du personnel aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail % 57% 50 % Total général Rappel effectifs* au 31/12/ % 20 % 25 % % 43% 50 % Moins de à à à à à à à à et plus Cat. A Cat. A Total 0 Représentants du personnel (titulaires) Représentants du personnel (suppléants) Répartition par genre des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires Total 10 0 Représentants du personnel (titulaires) Représentants du personnel (suppléants) Total Cat. B Cat. C Total général Rappel effectifs* au 31/12/ % 43 % 45 % 60 Ensemble 50 Moins de à à à à à à à à et plus Cat. A Cat. A Cat. B Cat. C Total général Rappel effectifs* au /12/2013 * Titulaires et non-titulaires sur crédits d Etat Total % 57 % 55 % Représentants du personnel (titulaires) Représentants du personnel (suppléants) Total Nombre de jours non travaillés pour fait de grève Total Cat. A Cat. B Total fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

14 AUTRES INDICATEURS Action sociale Nombre de bénéficiaires par type de prestation par catégorie fonction publique et par tranche d âge Chèque emploi service universel garde d enfants Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe Cat. A+/A 238 3,57 % Cat. B 55 4,89 % Cat. C 7 4,19 % Autres* 67 Total 367 Prêts d aide à l installation Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe Cat. A+/A 3 0,05% Autres* 2 Total 5 Tranche d'âge Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe ,22% ,20% Total 5 AUTRES INDICATEURS Action sociale Tranche d'âge Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe ,95 % ,31 % ,37 % ,18 % ,91 % ,50 % Total 367 Aides financières Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe Cat. A+/A 9 0,14 % Cat. B 18 1,60 % Cat. C 7 4,19 % Autres* 9 Total 43 Chèques vacances 2013 Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe Cat. A+/A 48 0,72 % Cat. B 44 3,91 % Cat. C 4 2,40 % Autres* 4 Total 100 Tranche d'âge Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe ,15 % ,82 % ,27 % ,36 % ,13 % ,99 % ,83 % 60 et +* 5 Total 100 * Autres : Retraités ou CDD de plus de 7 mois, pas de population de référence disponible pour le calcul des taux ** Population de référence : titulaires et non titulaires (hors vacataires) au 31/12/2013 Tranche d'âge Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe ,13 % ,60 % ,78 % ,05 % ,90 % ,37 % ,41 % 60 et +* 1 Total 43 * Autres : Retraités ou CDD de plus de 7 mois, pas de population de référence disponible pour le calcul des taux ** Population de référence : titulaires et non titulaires (hors vacataires) au 31/12/ fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

15 AUTRES INDICATEURS Action sociale Action sociale Allocation enfant handicapé - Allocation adulte handicapé Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe Cat. A+/A 20 0,30 % Cat. B 7 0,62 % Cat. C 2 1,20 % Autres* 2 Total 31 Tranche d'âge Nombre de bénéficiaires % des effectifs totaux** pour chaque groupe ,30 % ,68 % ,84 % ,67 % ,37 % ,14 % 60 et +* 2 Total 31 * Autres : Retraités ou CDD de plus de 7 mois, pas de population de référence disponible pour le calcul des taux ** Population de référence : titulaires et non titulaires (hors vacataires) au 31/12/2013 entre les femmes et les hommes devant apparaître d les bil sociaux fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

16 entre les femmes et les hommes devant apparaître d les bil sociaux Effectifs Effectifs physiques et en ETP des titulaires et non-titulaires (distinguer les ouvriers d'etat et statuts (militaires, magistrats judiciaires, etc )) : répartition par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) et, pour les non-titulaires, par type de contrat. Age moyen et médian par statut, par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C). Bilan Social 2013 Effectifs physiques des titulaires page 8 Effectifs physiques et en ETP des non-titulaires pages 60 et suivantes Fascicule complémentaire ETP des titulaires page 4 Titulaires page 18 Non-titulaires page 4 Conditions générales de travail Positionnement Promotions Répartition des candidats aux concours et examens professionnels (inscrits/présents/admissibles/admis). Répartition des agents promouvables par grade ; répartition des agents promus par grade ; durée moyenne entre deux promotions. Promotion de corps : concours interne, examen professionnel, liste d'aptitude. Avancement de grade : pourcentage de promus sur le nombre de promouvables, le cas échéant répartis par examen professionnel, choix. Part des agents en mobilité parmi les agents promus (mobilité entrante / mobilité sortante). Taux de mobilité géographique, catégorielle, statutaire, structurelle. Part des femmes d la composition des jurys de concours et examens professionnels ; part de présidentes de jurys de concours et examens professionnels. Bilan Social 2013 Ingénieurs et techniciens pages 56 et 57 Ingénieurs et techniciens pages 56 et 57 Statutaire et structurelle : non concerné Page 8 Fascicule complémentaire Chercheurs page 10 Promotions page 10 Chercheurs page 10 Aucun agent en mobilité n a été promu en 2013 Mobilité géographique page 11 Aucune mobilité catégorielle en 2013 Page 12 Durée et organisation du travail Répartition des effectifs selon la durée du travail : - temps complet - temps partiel Répartition des effectifs selon l organisation du travail : travail de nuit, horaires variables, travail atypique, dont travail durant le week end (avec définition). Titulaires page 79 Non-titulaires page 5 rémunérations Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut et par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) ; rémunération par décile. Part des primes et indemnités d la rémunération globale par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C). Page 13 Page 13 Conditions générales de travail Comptes épargne-temps Embauches et départs Positionnement Nombre total d agents ayant ouvert un CET. Nombre d agents ayant déposé des jours de CET d l année. Nombre de jours de CET utilisés d l année. Nombre de jours de congés non pris et non versés au CET. Répartition des agents recrutés par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C), par corps et par voie d accès (concours externe, troisième voie, personnels handicapés, recrutement s concours, par la voie du Pacte, au titre des emplois réservés, recrutement d agents non titutlaires par niveau et par type de contrat). Affectations en provenance d un autre ministère (mise à disposition, accueil en détachement d agents relevant de corps extérieurs au ministère, intégration directe d agents relevant de corps extérieurs au ministère). Nombre d apprentis recrutés d l année. Nombre de personnes recrutées par un dispositif d emploi aidé. Répartition des départs par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) et par circonstance : - départs définitifs de personnes titulaires : retraite et âge moyen de départ à la retraite (distinguer catégories actifs et sédentaires), décès, démission et abandon de poste, départ volontaire, révocation, concours ou recrutement sortant, fin de détachement, inaptitude définitive, - départs définitifs de personnels non titulaires : retraite, décès, démission et abandon de poste, départ volontaire, licenciement, concours, inaptitude définitive, fin de contrat, - départs temporaires d agents titulaires : détachement, affectation d une autre administration, mise à disposition, congés pour évènements familiaux supérieurs à six mois, - départs temporaires d agents non-titulaires : congé pour mobilité, congé pour création d entreprise, mise à disposition, congés pour évènements familiaux supérieurs à six mois. Effectif d agents titulaires dont la pension est entrée en paiement l année 2013* ; âge moyen de départ à la retraite (catégories sédentaires et actives). Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants. Flux annuels des primonominations aux emplois supérieurs et dirigeants (loi du 12 mars 2012)*. Âge moyen de départ à la retraite des titulaires page 30 Titulaires pages 29 et 30 Directeur général et Agent comptable principal page 7 Page 5 Titulaires page 6 Non-titulaires page 7 Titulaires page 6 Aucun apprenti recruté cette année Emplois aidés page 7 Titulaires page 6 Non-titulaires page 7 aucun en 2013 formation condition de travail congés organisation du temps de travail Organisation Temps partiel Services de proximité Nombre moyen par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) de jours de formation initiale statutaire* et de jours de formation continue (T1-T2-T3). Nombre d'agents bénéficiant de congés de formation et de formation suite à concours interne ou changement de corps. Nombre d'accidents de travail au cours de l'année 2013 (taux de fréquence des accidents du travail) ; nombre de maladies s ; nombre d'allocations temporaires pour invalidité (ATI). Nombre d'agents ayant pris un congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie statutaire ; nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris par l'agent par catégorie hiérarchique par rapport au nombre de jours de congés théoriques. Nombre d'agents ayant des congés d'une durée égale ou supérieure à six mois : congé parental, adoption et congés liés à la famille ; mise en disponibilité par motif (accompagnement des personnes en fin de vie ou en situation de dépendance, convenance personnelle) ; suivi des entretiens réalisés avant ou au retour de ces congés. Nombre et types d'actions menées pour accompagner l'agent partant en congé parental. Nombre d agents couverts par une charte du temps. Nombre d agents en télétravail. Nombre d'agents à temps plein bénéficiant d'un travail à temps partiel à leur demande par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C). Nombre d'agents à temps partiel bénéficiant d'un travail à temps plein à leur demande par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C). Dépenses d'action sociale (en euros) selon l'origine du financement (interministériel ou ministériel) pour garde d'enfants* (CESU, places en crèche, activités parascolaires, etc ). Congés de formation page 29 Pages 111 à 116 Page 14 Page 14 Page 14 Tous les agents sont couverts par une charte du temps. Aucun agent en télétravail en Page 15 Page 15 Page 15 Le symbole «*» signifie que l indicateur relève du niveau central, comme par exemple le plafond ministériel d emploi. D ce cas, l indicateur est néanmoins rappelé d le bilan social de niveau local comme élément de mise en perspective. 30 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

17 Autres Bilan Social 2013 Fascicule complémentaire Bilan Social 2013 Fascicule complémentaire plafond d emplois Pyramide des âges répertoire des métiers agents non titulaires Rappel du plafond ministériel d emplois autorisés en ETPT* Page 68 Pyramide des âges de la structure au 31 décembre de l'année par catégorie statutaire (A+, A, B, C) et type de statut (CDI, CDD). Existence d'un répertoire ministériel des métiers et, si oui, date de dernière mise à jour*. Nombre d agents non titulaires (effectifs physiques, ETP, données par genre) répartis de la manière suivante : - agents non titulaires sur emplois permanents, par type de besoin (en fonction des articles de loi) et type de contrat (CDI, CDD), - agents non titulaires recrutés pour des besoins temporaires, par types de besoins. Distinguer les agents non titulaires à temps incomplet. Nombre de passages de CDD en CDI d l année. Nombre total d'agents éligibles à la titularisation au titre de la loi du 12 mars Pyramides page 18 Référentiel des emploistypes de la recherche et de l'enseignement supérieur (REFERENS) - Novembre 2007 Page agents sont passés de CDD à CDI en 2013 Au dernier recensement (juillet 2013), 326 agents étaient éligibles à la titularisation au titre de la loi du 12 mars Risques professionnels Nombre de maladies s reconnues et imputable au service. Nombre de décès imputables au service. Nombre d'accidents du travail. Accidents et maladies ayant donné lieu à la reconnaissance d'une invalidité (préciser : permanente ou temporaire). Maladies s pages 111 à 116 Accidents du travail page 111 Page 116 Taux de couverture des agents par un médecin de prévention. Taux page 120 Coût de la formation des membres des CHSCT. Page 21 Pourcentage de membres de CHSCT formés durant sept jours. Page 21 Nombre de jours d'arrêts pour maladie, rapporté au nombre total d'agents, en distinguant : congé pour maladie ordinaire, congé de longue maladie/congé de longue durée, accident du travail, maladie. Nombre de demandes de visites spontanées au médecin de prévention pour 100 agents. Nombre d'actes de violence physique envers le personnel (émanant du personnel, avec/s arrêt du travail, émanant des usagers avec/ s arrêt de travail). Taux de rotation : somme du nombre d'arrivées et du nombre de départs d'agents au cours de l'année, divisé par 2, rapporté à l'effectif moyen de l'année. Visites page 119 Aucun décès imputable au service en Page 21 Bénéficiaires de l obligation d emploi en faveur des personnes handicapées Tutelle des ministères sur leurs opérateurs* Flux entrants par genre, par catégorie, par corps, par voie d accès Flux sortants par genre, par catégorie et par circonstance Avancement par genre Nombre de candidats inscrits aux concours ou examens de titularisation. Répartition des titularisations par genre et par catégorie statutaire (A/B/C). Page 8 Page 6 Effectifs physiques par catégorie hiérarchique et par corps. Page 20 Evolution du taux d emploi sur trois. Taux page 110 Nombre d'opérateurs dont établissements publics dérogatoires. Effectifs globaux par type d'opérateurs dont établissements publics dérogatoires. Parmi ces effectifs : part des agents issus de corps du ministère de tutelle, de corps d' ministères toutes voies confondues (affectation, détachement, mise à disposition), agents contractuels. Voir rapport. Voir rapport. Voir rapport. Absences au travail Formation Répartition du nombre total de journées d'absence des fonctionnaires et des agents non titulaires sur emploi permanent selon les motifs suivants : - maladie ordinaire, - longue maladie (fonctionnaires), maladie de longue durée et pour grave maladie (ANT), - congé de longue durée, - accident du travail imputable au service, - maladie, - disponibilité d'office (état de santé incompatible avec la reprise du travail ou inaptitude physique pour exercice des fonctions). a) Formation continue b) Formation initiale statutaire Nombre de journées de formation par catégorie, par genre et par type d'action (T1, T2, T3). Coût de la formation par catégorie et par genre. Nombre d'agents n'ayant suivi aucune formation, par genre, par tranche d'âge et par catégorie. Nombre d agents en formation initiale, par catégorie et par genre : - après un concours externe, - après un concours interne, - après un troisième concours, - après changement de corps au choix ou sur examen professionnel. Page 21 Page 21 Page 23 Page 23 Page 24 Mobilité Nombre de postes publiés sur la BIEP sur le nombre total de postes publiés par la structure. Nombre de recrutements consécutifs à une publication sur la BIEP. Rémunérations Masse salariale en euros* : ensemble des dépenses de rémunération et charges sociales (y compris CAS pensions) par programme. Masse salariale page 69 Nombre d agents bénéficiaires de la GIPA, par catégorie et par genre. Page 21 D le cadre de l'horaire variable, nombre total d'heures écrêtées rapporté au nombre total d'agents. Informations relatives au temps partiel, par genre : voir Rapport de situation. Compte épargne temps : voir Rapport. Temps de travail 32 fascicule complémentaire bilan social 2013 fascicule complémentaire bilan social

18 Autres Bilan Social 2013 Fascicule complémentaire Relations s Action sociale a) Instances de représentation et de concertation (article 15 du décret n modifié) b) Congrès et organismes directeurs des syndicats (article 13 du décret n modifié) c) Moyens humains accordés aux syndicats (article 16 du décret n modifié) d) Autres Niveau de déconcentration des CAP par catégorie statutaire*. Répartition par genre des représentants du personnel (préciser titulaires et suppléants) par type d'instance (CT, CHSCT, CAP). Nombre de réunions des instances représentatives du personnel par type (CT, CHSCT, CAP). Nombre de reconvocations du CT rendues nécessaires à la suite d'un défaut de quorum ou d'un vote défavorable unanime des représentants du personnel. Nombre de journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger d une instance de concertation visée au I de l'article 15 du décret n du 28 mai Nombre de journées d'autorisation d'absence accordées en application du II de l'article 15 du décret n du 28 mai 1982 pour participer à une réunion de travail convoquée par l'administration ou à une négociation. Nombre de jours d autorisations spéciales d absences accordés pour participer aux réunions d un organisme directeur ou au congrès d un syndicat en application de l article 13 du décret du 28 mai Nombre d'etp de crédits de temps syndical effectivement utilisés (décharges + crédits d'heures). Nombre d'etp de crédits de temps syndical utilisé sous forme de décharge d'activité de service (DAS). Locaux syndicaux mis à disposition des organisations syndicales (surface et valeur locative estimée pour l'année). Nombre de jours non travaillés pour faits de grève correspondant à un mot d'ordre national ou correspondant à un mot d'ordre local. Réunions page 123 Page 25 Le quorum du comité central technique du 27 février 2013 n a pas été atteint et a donc été suivi de celui du 13 mars Page 25 Nombre et nature des accords négociés. Aucun accord négocié en 2013 Exécution n-1 en AE et CP et ventilation par nature de prestation (garde d'enfants, CESU, places en crèche, activités parascolaires, logement, restauration, aides financières, loisirs ) et de dépenses (titres II, III et V). Nombre de bénéficiaires par type de prestation, le cas échéant répartition actifs/retraités, répartition par catégorie et par tranche d'âge en % des effectifs totaux pour chaque groupe. Dépenses page 105 Le symbole «*» signifie que l indicateur relève du niveau central, comme par exemple le plafond ministériel d emploi. D ce cas, l indicateur est néanmoins rappelé d le bilan social de niveau local comme élément de mise en perspective. Les «grisés» = non concerné ou à produire pour le bilan social Page fascicule complémentaire bilan social 2013

19 Département des Ressources Humaines Bureau de la gestion prévisionnelle de l emploi 101, rue de Tolbiac Paris Cedex 13 Tél. : Fax : Contact : bgpestat.drh@inserm.fr Internet : Réalisation : rouge vif Coordination éditoriale : DRH-BGPE - Mise en page : DRH-MO - septembre Thinkstockphotos.fr - Catherine Yeulet - Jacob Wackerhausen - Alexander Raths - Getty Images - Michael Blann - Anna Ivanova - Siri Stafford - LuminaStock - Viktor Ñ å É p - Ridofranz - zhudifeng - Matej Kastelic - Purestock - diego cervo - kasto80 - Monkey Business Images Ltd