PERSONNEL DEPARTEMENTAL

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1 CONSEIL GENERL DU JUR Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : BP2014 Service : DRH Thème : PERSONNEL Commission : Ressources Humaines et Bâtiments PERSONNEL DEPRTEMENTL J'ai l'honneur de soumettre à votre les propositions suivantes concernant le personnel départemental pour le présent BP2014 : la date de rédaction du présent rapport, les services départementaux comptent 1263 postes budgétaires et 42 postes d emplois aidés (4 contrats d accompagnement dans l emploi, 14 apprentis et 24 emplois d avenir). Sur ces 1263 postes budgétaires, 53 postes relèvent du budget annexe du LD. noter qu à compter du 1er janvier 2014 s ajoutent au personnel départemental susvisé sous réserve de la création de ces postes par l ssemblée délibérante : - 1 poste du cadre d emplois des puéricultrices, directrice de crèche - 5 postes du cadre d emplois des adjoints administratifs suite au transfert de compétences du parc de l Equipement 1/ INVESTISSEMENT : J ai inscrit au présent projet de budget une somme de pour les prêts de 1ère installation, les prêts achats de véhicules et les avances remboursables destinés au personnel. 2/ FONCTIONNEMENT : J ai inscrit en recettes une somme de correspondant à : liés aux remboursements des Départements au titre des placements d enfants chez des assistantes familiales domiciliées en dehors du Jura, lié au conventionnement avec le FIPHFP (Fonds d Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) s agissant des remboursements par l assureur Gras Savoye (indemnités journalières des agents titulaires placés en accident du travail) s agissant des remboursements par la CPM d indemnités journalières des agents non titulaires en maladie ou accident du travail liés à l aide versée par l Etat suite à l embauche d emplois d avenir s agissant du paiement de cotisations retraite d agents en détachement dans des associations liés aux remboursements par la ville de Lons-le-Saunier des salaires des deux agents affectés au restaurant administratif de la collectivité s agissant de la participation de la Caisse d llocation Familiale pour 4 mois de fonctionnement de la crèche départementale et de la participation des parents C est une somme de en dépenses que j ai inscrite pour les dépenses de personnel compte tenu notamment de : 2-1 Transformations de postes Transformation de poste suite à réussite d un concours Sur 3 postes connus de réussite à concours par la Direction des Ressources Humaines, je vous propose une nomination ciaprès, correspondant aux besoins du service : Poste d origine à supprimer Service Poste à créer à compter du 1 er janvier poste du cadre d emplois des attachés territoriaux (filière administrative - catégorie ) DDEE mission rivières et espaces naturels 1 poste du cadre d emplois des techniciens territoriaux (filière technique - catégorie B) 125

2 2-1-2 Transformation de poste liée aux besoins du service Poste d origine à supprimer Service Poste à créer à compter du 1 er 1 poste du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux (filière administrative - catégorie B) DJMP mission Secrétariat de l ssemblée janvier poste du cadre d emplois des adjoints administratifs (filière administrative - catégorie C) 2-2 Créations de postes liées aux besoins des services Création d un poste de Directrice de crèche Par délibération du 8 juin 2012, l ssemblée départementale a entériné le principe de création d une crèche collective qui serait mise à disposition notamment du personnel départemental. Dans la perspective de l ouverture prochaine de cette crèche, à savoir, en septembre 2014, je vous propose de créer, à compter du 1 er janvier 2014 le poste de directrice dans le cadre d emplois des puéricultrices territoriales (filière médicosociale catégorie ). Ce poste sera rattaché à la Direction des Ressources Humaines Créations de postes liées au transfert de compétences du Parc de l Equipement L article 8 de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l Equipement et à l évolution de la situation des parcs et des ateliers, précise que dans le délai de deux ans à compter de la date du transfert du parc, les fonctionnaires de l'etat exerçant leurs fonctions dans le service ou la partie de service transféré peuvent opter soit pour le statut de fonctionnaire territorial, soit pour le maintien du statut de fonctionnaire de l'etat. Les fonctionnaires de l'etat ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions prévues par les dispositions statutaires applicables à ce cadre d'emplois. Les fonctionnaires de l'etat ayant opté pour le maintien de leur statut sont placés en position de détachement auprès de la collectivité territoriale dont relève désormais leur service. Ces détachements sont sans limitation de durée. Les 7,4 fonctionnaires transférés par la convention du 28 juin 2010 sont mis à disposition du Conseil général du Jura depuis le 1 er janvier Un technicien a exercé son droit d option avant le 31 août Cinq adjoints administratifs ont exercé leur droit d option et parmi ces agents, 4 sollicitent leur intégration et 1 demande à être placé en position de détachement sans limitation de durée au sein du Conseil général au 1 er janvier ussi, je vous propose de créer 5 postes du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1 er janvier Ces postes seront compensés financièrement par l Etat. 2-3 Renouvellements de contrats Renouvellement des 4 postes de chargé de mission «conseillers socioprofessionnels» et «gestionnaire FSE» - Lors de la DM1 2008, il a été créé pour une durée de 3 ans, un poste de chargé de mission «gestion et suivi de la subvention globale Fonds Social Européen (FSE)» rémunéré sur la base d un indice du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux et des primes afférentes à ce cadre d emplois instituées par l ssemblée départementale. Lors de la DM1 2011, ce poste a été renouvelé jusqu au 31 décembre 2012 puis lors de la DM1 2012, ce poste a été prolongé jusqu au 31 décembre Lors du BP 2011, il a été créé à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de 8 mois, 3 postes de chargé de mission «conseillers socio-professionnels» de la DSSD rémunérés sur la base d un indice du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux et des primes afférentes à ce cadre d emplois. Lors de la DM1 2011, ces postes ont été prolongés jusqu au 31 décembre 2012, puis lors de la DM2 2012, ces postes ont été prolongés jusqu au 31 décembre Le financement Fond Social Européen étant assuré en partie pour l année 2014, je vous propose de prolonger la durée de ces 4 contrats jusqu au 31 décembre Renouvellement du poste de contrôleur de gestion de la DMI Par délibération du 13 décembre 2010, l ssemblée départementale a affecté un poste vacant du cadre d emplois des attachés territoriaux à la mission conseil en gestion et organisation du service des finances de la DMI compte tenu de la montée en charge du travail de cette mission. Un attaché contractuel a été recruté pour une durée de 3 ans à compter du 1 er mars

3 u regard de la nature des fonctions à occuper et des besoins du service, je vous propose que ce poste puisse être à nouveau pourvu, le cas échéant, par un attaché contractuel qui serait recruté pour une durée maximale de 3 ans et dont la rémunération serait fixée sur la base d un indice du cadre d emplois des attachés territoriaux et des primes afférentes à celui-ci. 2-4 Conventionnement avec le FIPHFP Le Département du Jura souhaite accentuer et formaliser son engagement en faveur de l intégration et du maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap par la signature d une convention avec le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Cette volonté s inscrit notamment en référence à la loi du 11 février 2005 pour "l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". La signature d une convention avec le FIPHFP marque une nouvelle étape dans les actions menées par la collectivité en faveur de la promotion de l égalité des chances ainsi que de la prise en compte du handicap. Le FIPHFP est l instrument qui doit permettre aux employeurs publics d atteindre l obligation d emploi de 6% de travailleurs handicapés et assimilés dans leur institution. Dans ce cadre, tout employeur public qui emploie plus de 20 agents équivalents temps plein est assujetti à l obligation d effectuer chaque année, une déclaration annuelle. Cette déclaration permet de calculer le taux de travailleurs handicapés et assimilés et le cas échéant, si ce taux n est pas atteint, indique à l employeur le montant de la contribution à verser en compensation au FIPHFP. En l'occurrence, en 2013, le Conseil général a versé une contribution au FIPHFP à hauteur de (soit un taux d emploi de travailleurs handicapés de 4.64% pour 2013). Par la mise en œuvre d une convention fixant des objectifs clairs et des moyens d actions permettant de les atteindre, le Conseil général souhaite mettre en place une politique handicap structurée et lisible qui lui permette de répondre davantage à son obligation d emploi. S articulant autour du principe d intégration du handicap de façon transversale au sein de toutes les pratiques, qu elles soient RH, managériales, ou relatives aux champs d intervention de la collectivité, la convention poursuit notamment les objectifs suivants : - mettre en place un dispositif handicap qui permette un accompagnement professionnel, coordonné et adapté des agents en situation de handicap au travail ; - favoriser l information des agents et la formation des professionnels du dispositif, ainsi que de l encadrement ; - maintenir dans l emploi les agents dans les meilleures conditions pour ceux ci et pour le fonctionnement des services ; - recruter des personnes en situation de handicap et mettre en place une politique de recrutement qui devienne pérenne Le plan d actions a été élaboré en concertation avec de nombreux acteurs du Conseil général : la Direction des Ressources Humaines, l encadrement, les partenaires sociaux et des agents travailleurs handicapés. La démarche a fait l objet d une présentation au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail le 5 juillet 2013, et la convention a été présentée au CHSCT du 16 septembre Le plan d actions de la convention résulte des réponses aux constats émis dans le diagnostic réalisé, qui s est voulu participatif et a utilisé des données statistiques et qualitatives (issues d entretiens). Le diagnostic a ainsi favorisé la construction d actions adaptées, réalistes et opérationnelles. L aide totale du FIPHFP s élèverait à sur une période de 3 ans. La signature de la convention permettra de valoriser les actions menées et de maintenir une dynamique forte sur le moyen et long terme, afin que la politique handicap devienne pérenne et que le Département agisse à titre d exemplarité dans une démarche globale, volontariste et responsable. La signature de la convention avec le FIPHFP permettra également de recevoir par anticipation, le financement correspondant aux actions prévues sur l année suivante. u 15 janvier 2014, le FIPHFP verserait un 1er acompte de 70% de Il conviendra de réaliser 1/3 des actions pour débloquer les crédits pour l année suivante. Je vous propose de valider le projet de convention avec le FIPHFP et d autoriser le Président à signer la convention correspondante ainsi que ses éventuels avenants. 2-5 Taux d avancement de grade Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions exigées. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire (conformément à l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984). Dans un souci de préserver une bonne lisibilité des taux d avancement décidés par la collectivité, il est proposé de mettre à jour la délibération du 10 mai 2007 qui a été modifiée successivement par les délibérations du 27 janvier 2012 (CP), du 13 décembre 2011 (CP), du 28 janvier 2011(CP), du 5 novembre 2010 (DM2) et du 29 mai 2009 (DM1). Il est également proposé deux types de modifications concernant : 127

4 1/ La réforme récente de plusieurs statuts particuliers : Il convient de fixer par délibération les taux d avancement applicables aux nouveaux grades : - du cadre d emplois des infirmiers (catégorie B) qui a été modifié par le décret n du 18 décembre 2012 créant le nouveau cadre d emplois de catégorie des infirmiers territoriaux en soins généraux - des cadres d emplois des assistants médico-techniques et des rééducateurs territoriaux qui ont été modifiés par le décret n du 27 mars 2013 créant le nouveau cadre d emplois des techniciens paramédicaux - des cadres d emplois des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs qui ont été modifiés par les décrets n et n du 10 juin u regard des taux d avancement de grade préexistants au sein de la collectivité et prévus par les délibérations citées ciavant, je vous propose de fixer les taux d avancement aux nouveaux grades comme indiqué dans les tableaux ci-joints en annexe. Il convient également de fixer les taux d avancement à l échelon spécial concernant le cadre d emplois des administrateurs territoriaux qui a été modifié par le décret n du 12 août Ce décret a créé un nouveau grade à accès fonctionnel au sommet du cadre d emplois (administrateur général) et deux échelons spéciaux. L échelon spécial représente l échelon terminal des grades d administrateur hors et administrateur général. Pour ces deux grades, il est proposé de fixer le taux d avancement à cet échelon spécial à 100%. 2/ La correction de certains taux incohérents par rapport aux taux des autres grades. Je vous propose de modifier certains taux d avancement de grade qui avaient été fixés à 100% compte tenu de la faiblesse des effectifs du grade. Ce taux de 100%, qui avait été institué en 2007 afin d éviter des situations de blocage en terme d avancement de grade des agents de la collectivité n est plus nécessaire depuis la mise en place de la règle de l arrondi à 1 lorsque le nombre de possibilités d avancement de grade est inférieur à 1. Dans un souci de cohérence globale, et suite à la demande des représentants du personnel, je vous propose également de réduire le taux d avancement de grade de certains grades terminaux de la catégorie. Compte tenu de ces éléments, je vous propose d adopter les taux d avancement comme fixé dans les tableaux ci-joints et de maintenir les règles : - de l arrondi à l entier le plus proche lorsque le nombre de possibilités d avancement de grade n est pas un entier (par exemple : si 1,2 possibilités, l arrondi est 1, si 1,5 possibilités, l arrondi est 2 et si 1,8 possibilités, l arrondi est 2) - de l arrondi à 1 lorsque le nombre de possibilités d avancement de grade est inférieur à 1 (ex : un agent réunit les conditions pour un avancement de grade dont le taux d avancement maximum est fixé par délibération à 30% : 1 X 30% = 0,3, soit un agent qui peut être promu). Les tableaux ci-joints récapitulent les taux d avancement décidés pour chaque grade de la collectivité, étant précisé que ces propositions ont recueilli l avis favorable du comité technique paritaire du 14 octobre Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes à l intérieur d une commune Juridiquement, les agents qui se déplacent au sein de leur résidence administrative avec leur véhicule personnel ne peuvent pas percevoir d indemnités kilométriques pour défrayer leur déplacement. Toutefois, par délibération n 5142 du 27 mai 2004, l ssemblée départementale a institué une indemnité forfaitaire annuelle pour compenser ces déplacements (article 14 du décret n du 19 juillet 2001, arrêté du 5 janvier 2007). Cette indemnité est versée aux personnels exerçant des fonctions essentiellement itinérantes, à l intérieur d une commune et qui réalisent des déplacements de façon : Exclusive dans le ressort de leur résidence administrative : 130 bruts par an Prédominante dans le ressort de leur résidence administrative : 100 brut par an Les cadres d emplois concernés sont les puéricultrices et infirmières cadres de santé, les conseillers socio-éducatifs, les puéricultrices et infirmières en soins généraux et les assistants socio-éducatifs. ussi, au regard du coût du carburant, je vous propose de majorer cette indemnité de 50, à compter du 1 er janvier 2014 : Déplacement de façon exclusive dans le ressort de la résidence administrative : 180 bruts par an (estimation de 20 agents concernés, soit un surcoût de 1000 ) Déplacement de façon prédominante dans le ressort de la résidence administrative : 150 brut par an (estimation de 47 agents concernés, soit un surcoût de 2350 ) Cette proposition a recueilli un avis favorable lors du comité technique paritaire du 14 octobre

5 2-7- L amicale du personnel du Conseil Général du Jura Compte tenu des nombreuses activités mises en œuvre par l micale (voyages, billetterie de loisirs, spectacle et goûter de l arbre de Noël des enfants du personnel) et du nombre d adhérents (1064 adhérents en 2013), j ai inscrit une somme de à la fonction 0 pour notre micale du personnel Répartition par fonction u vu des éléments précités et du personnel en fonction dans nos services, les sommes inscrites en dépense ( ) se décomposent ainsi qu il suit : Fonction 0 Services Généraux Pour cette fonction qui comprend les moyens communs à l ensemble des services de la collectivité, j ai inscrit en dépense une somme de correspondant notamment à la rémunération de 138 agents titulaires, 17 contractuels, 42 emplois aidés et aux crédits nécessaires à la rémunération des auxiliaires, des frais de formation ou de déplacements. Sont également budgétés au sein de cette fonction, les prestations d action sociale, les frais liés à la médecine de prévention et la contribution versée au Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Fonction 2 Enseignement ux 11 titulaires s occupant des secteurs destinés à l enseignement, il convient d ajouter les 231 postes de titulaires exerçant leurs fonctions dans un collège. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires remplaçants des agents absents en collège sont également budgétés sur cette fonction. Pour la totalité de la fonction 2, j ai inscrit en dépense une somme de , les recettes liées à ce transfert de compétences étant inscrites dans le rapport financier. Fonction 3 Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs J ai inscrit une somme de en dépense, pour les 51 agents titulaires et 2 contractuels relevant de cette fonction. Fonction 4 Prévention médico-sociale Cette fonction regroupe 44 agents titulaires pour lesquels j ai inscrit en dépense. Fonction 5 ctions Sociales Cette fonction comprend 288 agents titulaires et 16 contractuels assurant le contrôle et l instruction des prestations légales d aides sociales (enfance famille, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en difficulté, RS et P) ainsi que les crédits nécessaires aux rémunérations et remboursements des 170 assistants familiaux. J ai inscrit pour cette fonction en dépense une somme de Fonction 6 Réseaux et Infrastructures ux 13 agents titulaires affectés à cette fonction et chargés de l eau, de l assainissement, il convient d ajouter 318 titulaires affectés à l exploitation et l entretien des routes départementales, et aux travaux d investissements routiers. Pour la totalité de la fonction 6, j ai donc inscrit une dépense totale de , les recettes liées au transfert de compétences «routes» étant inscrites dans le rapport financier. Fonction 7 ménagement et Environnement Cette fonction regroupe 22 agents titulaires et 6 agents contractuels pour lesquels j ai inscrit en dépense une somme de Fonction 8 Transports Cette fonction regroupe 14 agents titulaires et 1 contractuel chargés d organiser les transports scolaires et hors scolaires. J ai inscrit en dépense une somme de pour le personnel de cette fonction. Fonction 9 Développement 21 agents titulaires et 3 contractuels relèvent de cette fonction. Ils sont chargés notamment du développement économique, du tourisme et de la mise en place des politiques territoriales. J ai inscrit pour cette fonction en dépense Fonction 944 Fonctionnement des groupes d élus J ai inscrit une somme de en dépense pour 1 agent titulaire affecté au groupe de la minorité et pour un agent titulaire et un agent non titulaire affectés au groupe de la majorité. 129

6 Proposition du rapport : - créer à compter du 1 er janvier 2014 un poste du cadre d emplois des techniciens territoriaux et parallèlement supprimer un poste du cadre d emplois des attachés territoriaux - créer à compter du 1 er janvier 2014 un poste du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux et parallèlement supprimer un poste du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux - créer à compter du 1 er janvier 2014 un poste de directrice de crèche dans le cadre d emplois des puéricultrices territoriales et décider de la rattacher dans l organigramme départemental à la Direction des Ressources Humaines - créer 5 postes du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1 er janvier 2014 au sein du Parc routier départemental - prolonger la durée du contrat du poste de chargé de mission «gestion et suivi de la subvention globale Fonds Social Européen (FSE)» et des contrats des 3 postes de chargé de mission «conseillers socio-professionnels» de la DSSD jusqu au 31 décembre pourvoir, le cas échéant, à compter du 1 er mars 2014, le poste de contrôleur de gestion de la DMI par un attaché contractuel qui serait recruté pour une durée maximale de 3 ans et dont la rémunération serait fixée sur la base d un indice du cadre d emplois des attachés territoriaux et des primes afférentes à celui-ci - valider le projet de convention avec le FIPHFP et autoriser le président à signer la convention correspondante ainsi que ses éventuels avenants - mettre à jour la délibération du 10 mai 2007 relative aux taux d avancement de grade conformément aux tableaux ci-joint et maintenir les règles de l arrondi à l entier le plus proche lorsque le nombre de possibilités d avancement de grade n est pas un entier et de l arrondi à 1 lorsque le nombre de possibilités d avancement de grade est inférieur à 1. - fixer l indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes à l intérieur d une commune, à compter du 1 er janvier 2014, pour les déplacements de façon exclusive dans le ressort de la résidence administrative à 180 bruts par an et pour les déplacements de façon prédominante dans le ressort de la résidence administrative à 150 brut par an. - inscrire une somme de pour l micale du personnel, - inscrire une somme de pour l octroi de prêts de 1ère installation, prêts achats de véhicules et avances remboursables destinés au personnel, - inscrire les crédits afférents aux dépenses de fonctionnement soit en dépenses et en recettes se répartissant ainsi qu il suit : Dépenses Recettes Fonction 0 Services Généraux Fonction 2 Enseignement Fonction 3 Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs / Fonction 4 Prévention médico-sociale Fonction 5 ctions Sociales Fonction 6 Réseaux et Infrastructures Fonction 7 ménagement et Environnement / Fonction 8 Transports / Fonction 9 Développement / Fonction 944 Fonctionnement du groupe d Elus / Total

7 Incidences financières : Montant global du rapport (année n) Pour mémoire, rappel des crédits déjà votés (à périmètre constant) NNEE n - 1 NNEE n BP DM 1 BP DM 1 P Crédit de paiement - Investissement : - Fonctionnement : Recette - Investissement : - Fonctionnement : Le Président Christophe PERNY 131

8 Catég orie vancement dans le grade de Taux Filièr dministrative Sportive Culturelle Sociale/medicosociale Technique Médico-technique e Echelon spécial d administrateur général médecin hors Ingénieur en chef de exceptionnelle dministrateur hors médecin de 1ère Echelon spécial d administrateur hors Conservateur Bibliothèque/Patrimoine en chef Directeur Conservateur Bibliothèque/Patrimoine de 1ère ttaché principal Conseiller des ctivités physiques et sportives principal attaché principal ( Ingénieur en chef de normale ( Ingénieur en chef de normale Ingénieur principal Biologiste Vétérinaire de exceptionnelle ( Biologiste Vétérinaire hors Biologiste Vétérinaire de 1ère psychologue hors Conseiller supérieur socio-éducatif sage femme exceptionnelle sage femme supérieure puéricultrice cadre supérieur de santé ( puéricultrice supérieure Infirmière en soins généraux de supérieure Infirmière en soins généraux hors 30% 30% 132

9 Catégorie vancement dans le grade de Taux Filière dministrative technique Culturelle Sportive nimation Médicotechnique Sociale-médicosociale B B B B B Rédacteur (voie au Rédacteur (voie Rédacteur (voie au Rédacteur (voie Technicien principal de 2ème (voie au Technicien principal de 2ème (voie Technicien (voie au Technicien (voie ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (voie du ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (voie après ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (voie du ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (voie après Educateur des PS principal de 2ème (voie du Educateur des PS principal de 2 ème (voie après Educateur des PS principal de 1ère (voie du Educateur des PS principal de 1ère (voie après nimateur principal de 2ème (voie du nimateur principal de 2ème (voie après nimateur (voie du nimateur (voie après Les 2 voies sont liées : le nombre d'avancement après réussite d'un exam. Pro.ne peut être inférieur à 1/3 du nombre total d'avancements Les 2 voies sont liées : le nombre d'avancement après réussite d'un exam. Pro.ne peut être inférieur à 1/3 du nombre total d'avancements Technicien paramédical de supérieur ssistant socioéducatif principal Educateur principal de jeunes enfants 30% 30% 133

10 vancement dans le grade de : Catégorie Filière dministrative Technique Culturelle Médico-sociale Taux C C adjoint administratif de 1ère ( adjoint administratif de 1ère ( adjoint technique de 1ère ( adjoint technique de 1ère ( adjoint du patrimoine de 1ère ( adjoint du patrimoine de 1ère ( Les 2 voies sont liées : le nombre d'avancement après réussite d'un exam. Pro.ne peut être inférieur à 1/3 du nombre total d'avancements 100% C C adjoint administratif adjoint technique adjoint technique des établissements d enseignement de 1ère adjoint technique des établissements d enseignement adjoint du patrimoine auxiliaire de puériculture 35% 35% C adjoint administratif adjoint technique adjoint technique des établissements d enseignement agent de maîtrise principal adjoint du patrimoine auxiliaire de puériculture 35% 134