SMURFIT KAPPA FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SMURFIT KAPPA FRANCE"

Transcription

1 B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014

2

3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 L. SERVEAU, J. VINCENT 2, J. BOUTANG 3 1 CITEPA, Rédacteur principal 2 CITEPA, Vérificateur 3 CITEPA, Approbateur Janvier 2014 Réf. CITEPA 1030 Rapport SMURFIT KAPPA France-V3.doc I/F Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique 42, rue de Paradis PARIS Tel Fax site web

4 Pour obtenir des éléments contenus dans ce rapport, contacter : Centre Interprofessionnel Technique d Etude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) 42, rue de Paradis PARIS Tel Fax Janvier 2014

5 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 PREAMBULE DESCRIPTION DE SMURFIT KAPPA FRANCE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE RESULTATS CONSOLIDES EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : émissions directes fugitives EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur INFORMATIONS DIVERSES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES PISTES DE REDUCTION Janvier

6 4 Janvier 2014

7 PREAMBULE Les résultats de ce rapport ainsi que son contenu ont été élaborés selon la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement : Rappel des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d émissions de GES Ce paragraphe résume les dispositions réglementaires et les principes concernant la réalisation des bilans des émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes conformément à l article 75 de la loi Grenelle et à son décret d application. Ces dispositions sont établies en conformité avec les directives européennes applicables, en particulier la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. 1) Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan devait être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. 2) Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre-mer. 3) Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de GES sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. 4) La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO ) Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. 6) Le bilan utilise les facteurs d émission de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. 7) Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n ) Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale. Janvier

8 6 Janvier 2014

9 1 DESCRIPTION DE SMURFIT KAPPA FRANCE Raison sociale : SMURFIT KAPPA FRANCE Codes NAF : Siège social de Saint-Mandé et tous les sites de fabrication : 1721A Code SIREN : SMURFIT KAPPA FRANCE : Adresse : 5 avenue du Général de Gaulle SAINT-MANDE Nombre de salariés : salariés au 31/12/2012 Description sommaire de l activité : L activité «cartonnerie» au sein du groupe SMURFIT KAPPA FRANCE conçoit, fabrique et vend des emballages en carton ondulé. Mode de consolidation : SMURFIT KAPPA FRANCE a choisi de réaliser son bilan des émissions de GES selon l approche de type «contrôle financier». Cette approche signifie que les biens et activités que la société détient sont pris en compte dans son bilan ainsi que les biens en crédit bail (option achat) de la société. Description du périmètre organisationnel : En France, la société SMURFIT KAPPA FRANCE, pour son activité cartonnerie, compte son siège social ainsi que 20 sites de fabrication et/ou de transformation de carton ondulé et 1 site d impression de bobines de papier pour ondulé. Janvier

10 Siège social siège social de Saint-Mandé (SAINT-MANDE) (94) (N SIRET : ) Sites de fabrication de carton ondulé Usine de Bigny Vallenay (BIGNY) (18) (N SIRET : ) Usine de Rethel (RETHEL) (08) (N SIRET : ) Usine de Crest (CREST) (26) (N SIRET : ) Usine de Longvic (DIJON) (21) (N SIRET : ) Usine d Epernay (EPERNAY) (51) (N SIRET : ) Usine d Etampes (ETAMPES) (91) (N SIRET : ) Usine de Gallargues (GALLARGUES) (30) (N SIRET : ) Usine de Mortagne sur Sèvre (MORTAGNE) (85) (N SIRET : ) Usine de Chasse sur Rhone (CHASSE) (38) (N SIRET : ) Usine de Ponts et Marais (PONTS ET MARAIS) (76) (N SIRET : ) Usine de Lys Les Lannoy (ROUBAIX) (59) (N SIRET : ) Usine de Bray en Val (SCAO Bray) (45) (N SIRET : ) Usine de Clisson (44) (SCAO Gétigné) (N SIRET : ) Usine de Carquefou (SIEMCO) (44) (N SIRET : ) Usine de Saint-Seurin-sur-l Isle (SAINT- SEURIN) (33) (N SIRET : ) Usine de Tours sur Marne (Tour S/M) (51) (N SIRET : ) Usine de Uzerche (UZERCHE) (19) (N SIRET : ) Usine de Saint-Marcel (VERNON) (27) (N SIRET : ) Usine de Saint-Marcel (SPS) (27) (N SIRET : ) Usine de Saint-Marcel (COLORYS) (27) (N SIRET : ) Usine de La Chapelle Agnon (DORE) (63) (N SIRET : ) 8 Janvier 2014

11 Schéma du périmètre organisationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE Siège social Saint-Mandé Région nord-est Région nord Région nord-ouest Epernay Roubaix Vernon Rethel Ponts & Marais SPS Région ouest SCAO Gétigné Région sudouest Saint Seurin SCAO Bray Uzerche Mortagne Région sud-est Région centreest Région centre Crest Chasse Bigny Gallargue s PDL Siemco Dore Tours S/M Dijon Etampes Colorys Siemco Dore Description du périmètre opérationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE Le périmètre opérationnel définit les différentes opérations qui génèrent des émissions au sein du périmètre organisationnel, tel que décrit précédemment. Du point de vue réglementaire, une distinction des émissions doit être réalisée selon deux catégories : Catégorie 1 : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie, Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie. Une troisième catégorie d émission (autres émissions indirectement produites par les activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie), ne faisant pas partie de l obligation réglementaire, n a pas été retenue dans le cadre de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. Janvier

12 Le tableau suivant présente le périmètre opérationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie. Catégorie Poste d émission Description Catégorie 1 émissions directes (obligatoire) Catégorie 2 émissions indirectes (obligatoire) Poste 1 - sources fixes de combustion Poste 2 - sources mobiles à moteur thermique Poste 3 - procédés hors énergie Poste 4 - émissions fugitives Poste 5 - émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Poste 6 - émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 - émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid émissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel, fioul lourd et biomasse) émissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (fioul domestique, GPL) émissions induites par la consommation de carburant des véhicules en crédit bail (essence à la pompe et gasoil routier) non concerné utilisation des climatisations (fuite) non concerné émissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne de cette électricité émissions induites par la consommation de vapeur et majorées du fait des pertes en ligne de cette vapeur Catégorie 3 autres émissions indirectes Postes 8 à 24 non retenu 10 Janvier 2014

13 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting et année de référence : 2012 Justification : Le bilan des émissions de GES relatif à l année 2012 constitue la première évaluation réalisée par SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie pour ce périmètre. L année 2012 servira donc d année de référence pour les mises à jour futures. 3 RESULTATS CONSOLIDES Le tableau suivant présente le récapitulatif des émissions de GES de SMURFIT KAPPA FRANCEcartonnerie selon le format de restitution du décret n (catégories 1 et 2). Bilan_Carbone_V SMURFIT KAPPA V2.xls Catégories d'émissions Numéros 1 2 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique SMURFIT KAPPA - CARTONNERIE CO 2 (tonnes) CH 4 (tonnes) Emissions de gaz à effet de serre - Année 2012 N 2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO 2e) CO 2 biomasse (tonnes) Incertitude (t CO 2e) ,47 1, ,12 0, Emissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives , Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total EMISSIONS TOTALES Janvier

14 3.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Les émissions directes de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie pour l année 2012 représentent t CO 2 e. Ces émissions représentent 76% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Le détail par poste est présenté ci-après Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Périmètre du poste d émission Emissions induites par la combustion des combustibles (gaz naturel, fioul lourd et biomasse). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données de consommation de combustibles sont connues précisément pour chacun des sites et agrégées ensuite. Les données transmises par SMURFIT KAPPA FRANCE sont exprimées en GJ puis converties en MWh PCI en utilisant la formule suivante : 1 MWh PCI = 3,6 GJ Méthode de calcul Les émissions de chacun des gaz à effet de serre demandés : CO 2, N 2 O, CH 4 et CO 2 biomasse (comptabilisé séparément) sont estimées en multipliant les consommations d énergie par le facteur d émission (FE) correspondant provenant, soit des données de SMURFIT KAPPA FRANCE, soit de la Base Carbone 1. Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI) x FE (g GES /MWh PCI) / Le calcul des émissions en équivalent CO 2 (CO 2 e) (hors biomasse) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC ) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) 1 Facteur d émission disponible au moment de la réalisation de ce bilan 2 Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat 12 Janvier 2014

15 Les facteurs d émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant. Polluant CO CO 2 biomasse Gaz naturel (g/kwh PCI) Fioul lourd (g/kwh PCI) Biomasse (g/kwh PCI) Valeur Référence Valeur Référence Valeur Référence Base SMURFIT KAPPA FRANCE 279 Base SMURFIT KAPPA FRANCE non concerné non concerné non concerné 403 Base Carbone N 2 O 0,009 Base Carbone 0,006 Base Carbone 0 Base Carbone CH 4 0,018 Base Carbone 0,005 Base Carbone 0 Base Carbone Résultat pour l année 2012 Les émissions totales de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2012 représentent t CO 2 e soit 92,2% des émissions de la catégorie 1 ou 69,9% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Les émissions de CO 2 biomasse issues de la combustion de la biomasse des sources fixes de combustion pour l année 2012 représentent t CO 2 e. Incertitude L incertitude sur les données de consommations énergétiques est estimée à 1%. L incertitude sur les facteurs d émission provient, d une part, de celle proposée par défaut dans la Base Carbone et, d autre part, pour les facteurs d émission directement transmis par SMURFIT KAPPA FRANCE, elle est prise égale à 5%. L incertitude associée au poste 1 (y compris celle relative à la biomasse) est relativement faible puisqu elle représente t CO 2 e soit 4,5% des émissions du poste Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Périmètre du poste d émission Emissions induites par la combustion de carburant des sources mobiles (consommation de fioul domestique et de GPL des chariots élévateurs pour le fret interne et consommation de gazole routier et d essence à la pompe pour les véhicules en crédit bail ou appartenant à la société dans le cadre des déplacements professionnels). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d informations et hypothèses retenues La donnée de consommation de fioul domestique et de GPL est connue précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie et a été communiquée en GJ. Concernant les déplacements professionnels, la consommation de gazole routier et d essence à la pompe n est pas connue directement. Seul le coût global d achat de ces carburants est disponible sans détail par type de véhicule. Une estimation de la consommation en litres de ces carburants a été réalisée sur la base de la moyenne du prix mensuel par litre de l essence à la pompe et du gazole routier à partir des informations communiquées par l INSEE. Janvier

16 Méthode de calcul Dans le cas de la consommation de fioul domestique, de GPL, de gazole routier et d essence à la pompe, les émissions (pour chacun des gaz à effet de serre demandés : CO 2, CO 2 biomasse (du fait de la part d agro-carburant contenu dans les carburants), N 2 O et CH 4 puis en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant la quantité d énergie consommée par le facteur d émission (FE) correspondant provenant, soit de la Base Carbone, soit des données de SMURFIT KAPPA FRANCE. Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI ou l) x FE (g GES /MWh PCI ou l) / Le calcul des émissions en équivalent CO 2 (CO 2 e) (hors biomasse) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) Les facteurs d émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant. Polluant Fioul domestique (g/kwh PCI) GPL (g/kwh PCI) Gazole routier (g/l) Essence à la pompe (g/l) CO CO 2 biomasse Référence Base SMURFIT KAPPA France pour le fioul domestique et le GPL et Base Carbone pour le reste non concerné Base Carbone N 2 O 0,005 0,008 0,076 0,069 Base Carbone CH 4 0,015 0,011 0,038 0,18 Base Carbone Résultats pour l année 2012 Les émissions totales de GES issues des sources mobiles à moteur thermique pour l année 2012 représentent t CO 2 e, soit 7,5% des émissions de la catégorie 1 ou 5,7% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Les émissions de CO 2 biomasse issues de la combustion des agrocarburants contenus dans les carburants pour l année 2012 représentent 10 t CO 2 e. Incertitude L incertitude sur les données de consommation des combustibles directement connues par SMURFIT KAPPA FRANCE, à savoir pour le GPL et le fioul domestique, est estimée à 1%. L incertitude sur la consommation de gazole routier et d essence à la pompe déduite du coût total et de la moyenne du prix mensuel de ces carburants est fixée à 10%. L incertitude sur les facteurs d émission provient, d une part, de celle proposée par défaut dans la Base Carbone et, d autre part, pour les facteurs d émission directement transmis par SMURFIT KAPPA FRANCE, elle est prise égale à 5%. 14 Janvier 2014

17 L incertitude associée au poste 2 s élève à 178 t CO 2 e, soit 6,8% des émissions du poste Poste 4 : émissions directes fugitives Périmètre du poste d émission Emissions directes fugitives provenant de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Dans le cadre de cette étude, ce poste correspond aux fuites de fluides frigorigènes induites par l utilisation des climatisations. Aucune recharge de gaz frigorigènes n a été effectuée en 2012 dans les appareils des restaurants d entreprise. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données à utiliser concernent les quantités de fluides frigorigènes émises à l atmosphère du fait des fuites des climatisations. Seuls les gaz fluorés retenus dans le cadre du Protocole de Kyoto sont pris en considération, à savoir les composés R134a, R404a, R407c et R410a. Méthode de calcul La méthode utilisée est basée sur la quantité de gaz frigorigènes rechargée dans les climatisations en Les PRG (GIEC 2007) des quatre composés utilisés sont présentés dans le tableau suivant. Polluant PRG R134a R407a R407c R410a Résultats pour l année 2012 Les émissions totales de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes des climatisations pour l année 2012 ne représentent que 114 t CO 2 e, soit 0,3% des émissions de la catégorie 1 ou 0,2% de celles de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les quantités de gaz fluorés transmises par SMURFIT KAPPA FRANCE est prise égale à 1%. L incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 4 s élève à 35 t CO 2 e, soit 30,7% des émissions du poste 4. Janvier

18 3.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Les émissions indirectes de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie pour l année 2012 sont présentées par poste ci-après Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de l électricité. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation d électricité, exprimées en kwh électrique, sont connues précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation d électricité. Emissions (t) = consommation électricité (MWh) x FE (g CO 2 e/mwh) / Le facteur moyen de production de l électricité figurant dans la Base Carbone (au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre) a été utilisé dans le cadre de cette étude. Il est de 0,056 kg CO 2 e/kwh auquel il convient de rajouter les pertes en ligne de 8%, soit une valeur globale pour l électricité de 0,060 kg CO 2 e/kwh. Résultat pour l année 2012 Les émissions totales de GES induites par la consommation d électricité pour l année 2012 représentent t CO 2 e, soit 44,2% des émissions de la catégorie 2 ou 10,7% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données d électricité est estimée à 1% et l incertitude sur le facteur d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 6 représente 636 t CO 2 e, soit 12,9% des émissions du poste Janvier 2014

19 3.2.2 Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de vapeur et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de la vapeur. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation de vapeur achetée à l extérieur, exprimées en kwh, sont connues précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation de vapeur. Emissions (t) = consommation vapeur (kwh) x FE (g CO 2 e/kwh) / Le facteur d émission lié à la production de vapeur dépend du réseau produisant cette vapeur. Compte tenu de la diversité géographique des installations SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie, le facteur d émission retenu correspond à la moyenne des facteurs d émission des différents centres de réseau de vapeur proposé dans la Base Carbone au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le facteur d émission moyen de la France est de 0,203 kg CO 2 /kwh. Résultat pour l année 2012 Les émissions totales de GES induites par la consommation de vapeur pour l année 2012 représentent t CO 2 e, soit 55,8% des émissions de la catégorie 2 ou 13,5% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données de vapeur est estimée à 1% alors que l incertitude sur le facteur d émission est estimée à 50% (la valeur par réseau étant de 30% dans la Base Carbone ). L incertitude associée au poste 7 représente t CO 2 e, soit 50,5% des émissions du poste 7. Janvier

20 4 INFORMATIONS DIVERSES 4.1 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS Dans le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie n est pas concerné par les postes 3 et 5. Tous les autres postes ont été quantifiés. 4.2 FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE Concernant les PRG, les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007 conformément à ceux fournis dans la Base Carbone. Certains facteurs d émission spécifiques ont été utilisés. Ces facteurs proviennent des données internes de SMURFIT KAPPA FRANCE (A) ou d une valeur moyenne de données de la Base Carbone (B). Ils sont présentés dans le tableau suivant : Polluant Fioul domestique (g/kwh PCI) GPL (g/kwh PCI) Gaz naturel (g/kwh PCI) Fioul lourd (g/kwh PCI) CO (A) 227 (A) 202 (A) 279 (A) CO 2 biomasse Ensemble des GES Biomasse (g/kwh PCI) 403 (A) Vapeur (kg CO 2 e/kwh) 0,203 (B) 4.3 ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES Le bilan des émissions de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie est mis à disposition à l adresse suivante : COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES Responsable du suivi : Monsieur DUMESTRE Pierre 18 Janvier 2014

21 Fonction : Coordinateur QHE Adresse : 5 avenue du Général de Gaulle SAINT MANDE Tél : Mail : 5 PISTES DE REDUCTION Les calculs des actions de réduction sont effectués en se basant sur un volume de production identique à celui de Le volume de réduction estimé est tonnes de CO 2 e (émissions non biomasse) sur la période Les actions principales sont présentées sur le tableau suivant. Action de réduction Mise en service du système de régulation Baviera sur le site de St Seurin (fin 2012) Arrêt deux ventilateurs sur le site de St Seurin (2013) Investissement vapeur (sur les SF et tables chauffantes, retour des condensats) sur le site de Vernon (fin 2012) Suppression de 3 chariots élévateurs sur le site d'uzerche (fin 2012) Remplacement des brûleurs de la chaudière vapeur sur le site de Gétigné (fin 2012) Récupération de la vapeur pour l'évaporateur sur le site de Gétigné (2014) Réduction attendue sur la période (t CO 2 e) Janvier

22 42, rue de Paradis, PARIS Téléphone + 33 (0) Télécopie +33 (0) Web :

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan Carbone Agence de Services et de Paiement Auvergne Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE 21-23 rue des Ardennes 75 936 PARIS cedex 19 Dossier n 2355095/8 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

Plus en détail

Drôme Service Nettoyage (DSN)

Drôme Service Nettoyage (DSN) Drôme Service Nettoyage (DSN) Bilan des émissions des Gaz 1/25 à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n -788 du 12 juillet portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE 15 RUE CLAUDE BOUCHER 33 000 BORDEAUX REVISION 0 1 DATE 11/12/12 15/12/2012 - Révision

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

Bourbon Offshore Surf

Bourbon Offshore Surf Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport V2 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz

Plus en détail

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan s Emissions Gaz à Effet Serre 2011 Synthèse s actions envisagées visant à réduire les gaz à effet serre la la Provence-Alpes-Côte d Azur 1/5 Cadre général Conformément à la loi Grenelle II, les services

Plus en détail

GUIDE de L ÉCO CITOYEN. au BUREAU

GUIDE de L ÉCO CITOYEN. au BUREAU GUIDE de L ÉCO CITOYEN au BUREAU SUIVEZ LE GUIDE...................................................................... p.03 QUELS BESOINS, QUELS IMPACTS? ce qui est consommé ce qui est rejeté > Transport

Plus en détail

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable

Plus en détail

Plan Climat Énergie. Territorial

Plan Climat Énergie. Territorial Plan Climat Énergie Territorial Avril 2014 Rédaction : Anne LASTMANN, Gilles GRANDVAL, Gaël LAMBERTHOD Mosaïque Environnement Contribution et Rédaction : l ensemble des services du Conseil général de la

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Version du

Plus en détail

Le confort toute l année

Le confort toute l année Le confort toute l année Altherma de Daikin, c est une solution performante pour le chauffage de votre maison, mais pas seulement! C est aussi votre source d eau chaude sanitaire, ainsi que votre système

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations

Plus en détail

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie

Plus en détail

CORRIGE. CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE

CORRIGE. CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE Thème : L eau CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 Domaine : Eau et énergie CORRIGE 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE 2.1. Enoncé L'alimentation électrique d'une navette spatiale

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars

Plus en détail

U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques

U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques par 78310 Maurepas michel.meallet@orange.fr RÉSUMÉ Pourquoi se poser des questions sur les voitures

Plus en détail

GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS

GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Bilan Carbone Entreprises et Collectivités GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 5.0 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées JANVIER 2007 Agence de l'environnement et de

Plus en détail

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux?

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Avec la participation i de l Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Philippe EVEILLARD UNIFA Union des Industries de la Fertilisation Le développement durable et l agriculture :

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

Note de méthodologie des indicateurs sociaux

Note de méthodologie des indicateurs sociaux 2014 MÉTHODOLOGIE NOTE DE MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS SOCIAUX MÉTHODOLOGIE Note de méthodologie des indicateurs sociaux Les données 2012 ont été recalculées sans la branche Environnement à des fins de

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

ALFÉA HYBRID DUO FIOUL BAS NOX

ALFÉA HYBRID DUO FIOUL BAS NOX ALFÉA HYBRID BAS NOX POMPE À CHALEUR HYBRIDE AVEC APPOINT FIOUL INTÉGRÉ HAUTE TEMPÉRATURE 80 C DÉPART D EAU JUSQU À 60 C EN THERMODYNAMIQUE SOLUTION RÉNOVATION EN REMPLACEMENT DE CHAUDIÈRE FAITES CONNAISSANCE

Plus en détail

Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2. Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008

Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2. Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008 Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2 Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008 Supply Chain Verte: Pourquoi les entreprises doivent-elles agir? Réglementation et incitations

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur

Plus en détail

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique

Plus en détail

Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie

Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable.

I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. DE3: I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. Aujourd hui, nous obtenons cette énergie électrique en grande partie

Plus en détail

PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING

PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING Formation Réseau De Chaleur - ACTIVITE DE CORETEC Notre principal objectif est de réduire la facture énergétique

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2014

Incitations financières véhicules 2014 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules

Plus en détail

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2013

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2013 OBSERVATOIRE régional de l énergie et du climat Publication 2013 les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe bilan 2012 En Bref. Après une très forte progression entre 2000 et 2010 (plus de 40 %), les

Plus en détail

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 )

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 ) Profil de projet d innovation technologique en réfrigération PARB PROGRAMME D ACTION EN RÉFRIGÉRATION POUR LES BÂTIMENTS Centre multiloisirs Dow Centennial Centre (Alberta) CONSTRUCTION NEUVE Sommaire

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Un résumé du Guide Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol Rédigé par le Secrétariat EKOénergie, janvier 2015 Ce résumé existe en plusieurs

Plus en détail

Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise. Programme d actions 2013-2015

Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise. Programme d actions 2013-2015 Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise Programme d actions 2013-2015 SOMMAIRE Introduction... 3 1. L engagement du mondial au local dans la lutte contre le changement climatique et la dépendance

Plus en détail

L ÉNERGIE C EST QUOI?

L ÉNERGIE C EST QUOI? L ÉNERGIE C EST QUOI? L énergie c est la vie! Pourquoi à chaque fois qu on fait quelque chose on dit qu on a besoin d énergie? Parce que l énergie est à l origine de tout! Rien ne peut se faire sans elle.

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation Accor a mené la 1 ère empreinte environnementale dans le secteur hôtelier En 2010, suite

Plus en détail

BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE

BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE DEVENEZ EXPERTS DE LA POMPE À CHALEUR À ABSORPTION GAZ NATUREL La pompe à chaleur à absorption vous offre de nouvelles opportunités Une réponse aux nouveaux

Plus en détail

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole

Plus en détail

L ENERGIE CORRECTION

L ENERGIE CORRECTION Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que

Plus en détail

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Par: Michel Morin, coordonnateur à l énergie et à l entretien. Président du comité d énergie régional LLL.

Par: Michel Morin, coordonnateur à l énergie et à l entretien. Président du comité d énergie régional LLL. Par: Michel Morin, coordonnateur à l énergie et à l entretien. Président du comité d énergie régional LLL. Pierre Lefrancois, B.ing., consultant en gestion d énergie. Plan de la présentation La commission

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres

Plus en détail

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? Découvrez la gamme Aquarea de Panasonic Pompe à chaleur Source Air CONÇUE POUR LES MAISONS Une pompe à chaleur Aquarea avec Source

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

Réduction de la pollution d un moteur diesel

Réduction de la pollution d un moteur diesel AUBERT Maxime SUP B Professeur accompagnateur : DELOFFRE Maximilien SUP B Mr Françcois BOIS PAGES Simon SUP E Groupe n Réduction de la pollution d un moteur diesel Introduction L Allemand Rudolf Diesel

Plus en détail

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014 Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014 Condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Cofely Services Le choix de la condensation biomasse Fonctionnement

Plus en détail

L énergie sous toutes ses formes : définitions

L énergie sous toutes ses formes : définitions L énergie sous toutes ses formes : définitions primaire, énergie secondaire, utile ou finale. Quelles sont les formes et les déclinaisons de l énergie? D après le dictionnaire de l Académie française,

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

option pour le climat?

option pour le climat? Biosolides municipaux Quelle est la meilleure option pour le climat? Claude Villeneuve, professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil de l Université du Québec à Chicoutimi (Claude_Villeneuve@uqac.ca)

Plus en détail

Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014

Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014 Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014 SOMMAIRE > La démarche de l entreprise DARVA > Performance du Système de Management de l Environnement et de l énergie La démarche de l entreprise

Plus en détail

Les devoirs du Détenteur d équipements

Les devoirs du Détenteur d équipements P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et

Plus en détail

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Page 1 sur 8 Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Flux d'émissions Projets de dragage BeNeLux (sans avantage) Projets de dragage hors BeNeLux (outside boundery) Bureaux Bergen-op-Zoom (outside boundery)

Plus en détail

agissez, un Clima cteur engagé! devenez vous aussi Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre?

agissez, un Clima cteur engagé! devenez vous aussi Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? agissez, devenez vous aussi un Clima cteur engagé! Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? Mulhouse Alsace Agglomération s est associée au site «Le climat entre

Plus en détail

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

La filière bois énergie en Bretagne

La filière bois énergie en Bretagne La filière bois énergie en Bretagne 2012 En Bretagne, une ressource àla fois abondante et limitée Total : 3.8 millions de tep la ressource en bois couvre entre 5 et 10% des besoins actuels en énergie :

Plus en détail

GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS

GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Bilan Carbone Entreprises et Collectivités GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 2 Facteurs associés à la consommation

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout!

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry

Plus en détail