formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé. 1. Ouverture de la session et constatation de l'avis de convocation

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port- Joli, tenue le vingt-cinquième (25 e ) jour d'octobre 2011 à compter de 19:08 heures à la salle du conseil du Centre municipal situé au 7 Place de l'église, à Saint-Jean-Port- Joli. Sont présents : Mesdames les conseillères, Judith St-Pierre Josette Dubé Messieurs les conseillers, Jean-Pierre Lebel Stanley Bélanger Marcellin Frégeau formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé. Prière. 1. Ouverture de la session et constatation de l'avis de convocation Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé ouvre la session en souhaitant la bienvenue aux membres du conseil. Il constate que tous les membres du conseil ont reçu leur avis de convocation Lecture et adoption de l'ordre du jour. Suite à la lecture de l'ordre du jour par Monsieur le maire, M. Stanley Bélanger d'adopter l'ordre du jour tel que lu par Monsieur le maire. 3. Consultation publique concernant le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 116 Ev à même la zone 14 Ma. Le conseil municipal tient une consultation publique sur le premier projet de règlement concernant la modification du règlement de zonage afin de créer la zone 116 Ev à même la zone 14 Ma Adoption du second projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 116 Ev à même la zone 14 Ma. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE CRÉER LA ZONE 116 Ev À MÊME LA ZONE 14 Ma. ATTENDU QUE le conseil désire modifier le règlement afin de créer la zone 116 Ev à même la zone 14 Ma pour y aménager un espace vert; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance extraordinaire du 29 août 2011;

2 ATTENDU QU une assemblée de consultation publique a eu lieu le 25 octobre 2011; d adopter le second projet de règlement. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE CRÉER LA ZONE 116 Ev À MÊME LA ZONE 14 Ma. ARTICLE 1: La carte du règlement de zonage est modifiée afin de créer la zone 116 Ev à même la zone 14 Ma tel que décrit sur les cartes suivantes : ARTICLE 2 : À l'exclusion de tout autre usage sont autorisés dans la zone Ev, les usages suivants: a) Aire de détente ou d interprétation.

3 ARTICLE 3 : Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi Demande de droits de passage pour TÉLUS. ATTENDU QUE dans le cadre du déploiement du réseau performant à haut débit, Télus Québec désire obtenir une autorisation de la municipalité pour la construction de cabinets de télécommunications, et ce, pour faire face aux besoins grandissants reliés aux technologies de l'information; ATTENDU QUE Télus Québec a soumis, pour approbation, les plans d'emplacement de ces installations de cabinets sur les lots et ; ATTENDU QUE Télus Québec s engage à débourser $ à la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli afin que des aménagements paysagers soient réalisés pour diminuer l impact visuel des cabinets; M. Stanley Bélanger que la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli autorise Télus à procéder à l'implantation des deux cabinets de télécommunications sur les lots et , dont la hauteur est de 1,5 mètre, et que la servitude d utilités publiques requise pour les deux emplacements, soit une parcelle de 4 m sur 5 m, lui soit cédée; que la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli autorise Télus à débuter les travaux d'arpentage et de l'implantation des conduits et des bases de béton le plus tôt possible pour profiter des conditions climatiques encore propices pour ce faire, et ce, avant que les servitudes puissent être enregistrées au bureau de la publicité des droits, ce qui requiert un processus de quelques mois. L'installation des cabinets de télécommunications eux-mêmes est prévue au printemps 2012 pour satisfaire les besoins grandissants en technologies de l'information dans la collectivité. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le maire et le directeur général sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, tout document officialisant ladite servitude Souper Héritage Côte-Sud. d acheter deux cartes au montant total de 120 $ pour le souper de la Fondation Héritage Côte-Sud qui aura lieu le samedi 5 novembre Certificat de disponibilité de crédit.

4 Zones à risque parcours scolaire. ATTENDU QUE certaines zones dans le secteur du village comportent un risque pour le parcours scolaire en fonction du trajet, de l absence de trottoirs ou de l absence d un brigadier scolaire au passage piéton dans le secteur ouest; ATTENDU QU il y a lieu d ajouter des zones à risque dans le secteur du village concernant le parcours scolaire; d ajouter aux zones à risques déjà reconnues, les suivantes : - l avenue de Gaspé Ouest, du numéro civique 22 à 102 incluant les numéros civiques impairs; - la route de l Église, du numéro civique 269 à 433 et de 300 à 428; L ajout de ces deux (2) zones implique nécessairement d ajouter les zones suivantes : - la rue de l Ermitage, la rue des Artisans, la rue du Bocage, le Chemin du Roy Ouest ainsi que toute la rue du Quai au sud de l avenue de Gaspé Ouest Engagement de personnel pour l hiver d'engager pour la période hivernale Monsieur Rémy Bernier au salaire de 18 $ l heure en y ajoutant les avantages sociaux comme employé temporaire non permanent. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'engager pour la période hivernale Monsieur Lucien Dubé au salaire de 20 $/heure comprenant les avantages sociaux comme employé temporaire non permanent. Certificat de disponibilité de crédit Offre de service pour l évaluation du poste de directeur des travaux publics. d engager la firme Ancia afin d évaluer les compétences et le profil des candidats retenus par le comité de sélection à raison de $ chacun auquel s ajoutera les frais de déplacement à 0,55 $ le kilomètre si nécessaire. Un maximum de deux (2) candidats pourra être évalué.

5 Certificat de disponibilité de crédit. 10. Période de questions. Les membres du conseil répondent aux questions qui leur sont posées Levée de la séance. L'ordre du jour étant épuisé, de lever la séance à 19:38 heures. Jean-Pierre Dubé, maire Je, Jean-Pierre Dubé, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal