COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT"

Transcription

1 COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT 16 NOVEMBRE 2008

2 I. OBJECTIF A. La principale fonction du Comité de vérification (le «Comité») est d'aider le Conseil d administration à s acquitter de ses fonctions de surveillance en examinant les aspects suivants: i) l'information financière qui sera fournie à ses partenaires et au public; ii) iii) les processus de contrôle interne et le niveau acceptable de risque financier que la direction et le Conseil d administration ont établis; tous les processus de vérification internes et externes, et iv) le respect des lois, règlements et politiques qui peuvent s'appliquer. B. La responsabilité principale au niveau des rapports financiers, des systèmes d informations, de la gestion des risques et des contrôles internes de Volleyball Canada (VC) est acquis par la gestion et est supervisée par le Conseil d administration. II. COMPOSITION ET OPERATIONS A. Le Comité sera composé d au moins 3 administrateurs et d au plus 5 administrateurs. B. Chaque membre du Comité doit être un administrateur indépendant et doit présenter une littératie financière ou acquérir une littératie financière dans un délai de temps raisonnable après sa nomination au sein du Comité. 1 Au moins un administrateur doit avoir une expertise comptable ou financière. 2 C. Les vérificateurs des comptes de Volleyball Canada devront être informés des noms des membres du Conseil de vérification et recevront un avis en plus d être invités à assister aux réunions du 1 Un membre du Comité de vérification est indépendant s'il n'a pas de relation importante, directe ou indirecte avec l'émetteur, c'est-à une relation qui, selon l'avis du conseil d'administration, pourrait raisonnablement s ingérer dans l'exercice du jugement indépendant du membre. 2 Le Conseil a défini «littératie financière» comme la capacité de lire et de comprendre un bilan, un état des résultats et un tableau des flux de trésorerie conformément aux PCGR du Canada. Lorsqu il est nécessaire qu un administrateur ait une expertise comptable ou une expérience financière, cela signifie que l administrateur doit avoir la capacité d'analyser et de comprendre une variété d'états financiers, y compris les notes afférentes, conformément aux PCGR du Canada.

3 Comité. Ils pourront également être entendus lors de ces réunions sur des questions relatives aux fonctions de vérificateur. D. Le Comité devra tenir des réunions avec les vérificateurs externes s il juge pertinent de le faire afin d examiner toutes questions qui devraient être portées à l'attention du Conseil. E. Le Comité devra se réunir au moins quatre fois par année. F. Le Comité dispose d'un accès à la haute direction de VC et aux documents requis pour s'acquitter de ses responsabilités. Le Comité devrait obtenir des ressources suffisantes pour s acquitter de ses fonctions. G. Le Comité fournit des moyens de communication entre la direction, les employés, les vérificateurs interne et externe et le Conseil d'administration. III. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS La direction est responsable de l'adoption et de l'application des principes comptables sensés; pour la conception, la mise en œuvre et le maintien des processus efficaces en matière de contrôle interne sur la comptabilisation financière et la préparation des états financiers annuels et intermédiaires ainsi que pour d autres documents d'information continue. Le vérificateur externe est responsable de la tenue d une vérification indépendante et de se former une opinion sur les états financiers annuels. Le Comité de vérification est chargé de superviser ces processus de comptabilisation financière. Les membres du Comité de vérification doivent se conduire d'une manière avertie et efficace. Les membres du Comité de vérification doivent s'appuyer sur des informations qui leur sont fournies par d'autres seulement s ils croient que cette information est fiable dans le but de prendre leurs décisions. Ils doivent agir en conformité avec leurs propres connaissances et leur formation. Sous réserve du pouvoir et des fonctions du Conseil, le Comité accomplira les fonctions spécifiques suivantes: RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

4 A. États financiers et autres informations financières i) Le Comité examinera et, là où applicable, approuvera ou recommandera l'approbation du Conseil en ce qui concerne les renseignements financiers qui seront mis à la disposition des actionnaires. Cela comprend: a) examiner et approuver les états financiers annuels vérifiés de VC et faire un rapport au Conseil avant que les états soient approuvés par le Conseil; b) examiner et faire des recommandations au Conseil pour l approbation des états financiers trimestriels de Volleyball Canada; c) examiner et faire des recommandations au Conseil pour l approbation du contenu financier du rapport annuel; d) examiner et recommander au Conseil d approuver le plan d affaires annuel ainsi que les budgets opérationnels et de capital, et e) examiner et approuver la présentation du budget de VC au gouvernement et faire un rapport au Conseil avant que les états soient approuvés par le Conseil. ii) Le Comité révisera et discutera des items suivants : a) la pertinence des politiques comptables et les pratiques de rapport de l information financière; b) tout changement important proposé dans les rapports financiers et les politiques et les pratiques comptables à adopter par VC; c) nouveaux développements en matière de comptabilité ou développements en cours et normes de production de rapports qui peuvent avoir un impact sur VC, et d) évaluations et jugements clés venant de la direction qui peuvent servir a l information financière.

5 B. Gestion des risques, du contrôle interne et des systèmes d'information Le Comité examinera la gestion des risques, le contrôle interne et les systèmes d'information afin de s assurer qu ils opèrent de manière efficace afin de produire une gestion précise, appropriée et en temps opportun. Il s assurera également qu ils produisent de l'information financière. Cela comprend: i) révision des contrôles de gestion des risques et politiques de l organisation; ii) iii) iv) révision du concept et de l'efficacité des systèmes d'information et des systèmes de contrôles internes par l entremise de discussions avec des rapports de la direction, du vérificateur interne et du vérificateur externe; révision par la direction des mesures pour mettre en œuvre et maintenir des mécanismes de contrôle interne appropriés, y compris un examen des politiques financières importantes; révision en ce qui concerne la sécurité de l information, l information des systèmes et les plans de rétablissement pour voir à ce qu ils soient adéquats; v) surveillance du respect des obligations légales et réglementaires; vi) vii) révision de la nomination du Gestionnaire / Coordonateur des finances, et / ou de l Agent principal des finances (le cas échéant), et révision du caractère adéquat des ressources comptables et financières. C. Vérification externe Le vérificateur externe est ultimement responsable auprès du Comité et, en tant que représentant de l'organisation, auprès du Conseil d administration (voir Annexe A Mandat des vérificateurs externes). Le Comité examinera la planification et les résultats de la vérification externe et de la relation déjà existante avec le vérificateur externe. Ceci comprend :

6 i) examiner et recommander la mission du vérificateur externe au Conseil; ii) examiner le plan de vérification externe annuel, incluant mais ne se limitant pas aux points suivants : a) la lettre de mission; b) les objectifs et l étendu de la vérification externe; c) les changements dans les normes de comptabilité indépendante et de vérification; d) le seuil d importance relative; e) les disciplines à risque en vérification; f) la dotation en personnel; g) le calendrier; et h) les frais proposés. iii) iv) Rencontrer le vérificateur externe pour discuter des états financiers annuels de l'organisation ainsi que du rapport du vérificateur, y compris le caractère approprié des politiques comptables et des estimations sous-jacentes; examiner et conseiller le Conseil au niveau de la planification, de la conduite et des rapports de la vérification annuelle, incluant mais ne se limitant pas à : a) toutes difficultés rencontrées ou restriction imposée par la gestion au cours de la vérification annuelle, et b) toutes questions significatives au niveau de la comptabilité ou des informations financières; v) l évaluation du vérificateur au niveau des systèmes de contrôle interne, des procédures et des documents de VC; vi) la lettre post-vérification ou gestion contenant toutes conclusions importantes ou recommandations du vérificateur externe, y compris la réponse de la direction et le suivi ultérieur de toutes faiblesses de contrôle interne identifiées ;

7 vii) viii) ix) toutes autres questions que le vérificateur externe apporte à l attention du Comité; évaluer le rendement et envisager la nomination annuelle des vérificateurs externes pour recommandation au Conseil; examiner le rapport du vérificateur sur tout matériel auxiliaire; x) examiner et recevoir l assurance de l'indépendance du vérificateur externe; xi) xii) examiner les services de non vérification devant être fournis par le cabinet du vérificateur externe ou de ses filiales (y compris les frais estimés), et envisager l'impact de l'indépendance de la vérification externe, et se rencontrer périodiquement et au moins une fois par année, tenir une réunion avec le vérificateur externe sans la présence de la direction. D. Autre i) examiner la couverture d assurances des risques commerciaux importants ainsi que celle des incertitudes; ii) iii) iv) examiner le matériel litigieux ainsi que son impact sur l'information financière et tenir une réunion au moins une fois pas année avec le l avocat général de la compagnie pour examiner les questions juridiques non encore réglées de VC; s assurer que VC a établi des procédures pour la réception et le traitement des plaintes reçues par l'organisation en ce qui concerne les questions de comptabilité ou de vérification ainsi que les préoccupations soumises de façons anonymes par les employés en lien avec une comptabilité ou une vérification douteuses; conserver la possibilité de mener des entrevue de départ avec les employés séniors des finances; v) examiner les politiques et procédures pour l'examen et l'approbation des dépenses des dirigeants et des avantages indirects;

8 vi) vii) viii) examiner les dépenses du Conseil, du Président et du Directeur général (PDG); examiner le mandat du Comité sur une base annuelle et formuler des recommandations au Conseil d administration lorsque nécessaire, et examiner périodiquement le processus de décision pour les projets d envergure. IV. RESPONSABILITÉ Le Comité doit déclarer ses discussions auprès du Conseil de façon orale ou écrite lors de la prochaine réunion du conseil.

9 ANNEXE A MANDAT POUR LES VÉRIFICATEURS EXTERNES A. Responsabilité auprès du Conseil Les vérificateurs externes, en tant que représentants de l'organisation, sont tenus responsables auprès du Conseil d'administration par l entremise du Comité de vérification. B. Nomination des vérificateurs Le Comité de vérification a la responsabilité de sélectionner des vérificateurs externes et il les recommandera au Conseil pour approbation. C. Indépendance du vérificateur Le vérificateur externe doit être indépendant de fait et d apparence. a) Pour y parvenir, il est interdit pour les vérificateurs externes de la société de s adonner aux points suivants : i) Embauchage de membres de la famille des vérificateurs aux comptes dans un poste de cadres avec la société ii) iii) iv) Relation d'affaires avec la société autre que des services professionnels. Tenue des livres ou autres services liés aux documents comptables de l'entreprise ou préparation des états financiers Conception et mise en œuvre des systèmes financiers, à l'exception des services fournis dans le cadre de l'évaluation, la conception et la mise en œuvre de contrôles comptables internes et des contrôles de gestion des risques. v) Services d évaluation ou de valorisation ou des options d'équité où les résultats de toute évaluation ou valorisation serait importantes sur les états financiers, ou lorsque le comptable vérifierait les résultats. vi) Services d actuariat

10 vii) viii) ix) Service de vérification interne Fonctions de gestion Ressources humaines le vérificateur ne sera pas en mesure de recruter, d'agir en tant que négociateur au nom de l'entreprise, de développer des tests pour les employés ou des programmes d'évaluation ou de conseiller à la société d embaucher un candidat en particulier pour un travail spécifique. Il pourrait, cependant, mener l'entrevue des candidats et conseiller l'entreprise sur les compétences des candidats pour les postes comptables et connexes. x) Service juridiques xi) Être employé de la compagnie pour les gestionnaires de vérification et ses partenaires à l intérieur d une période de 3 ans d exécution de vérification ou de services connexes. b) Les vérificateurs externes fourniront des détails sur tous les facteurs qui pourraient avoir un impact sur leur indépendance et objectivité, y compris tous les services fournis et les frais qu ils facturent. Le Comité de vérification s'assurera de l indépendance des vérificateurs externes et rapportera ses conclusions au Conseil. D. Portée du travail Avec l'approbation du Comité de vérification, les vérificateurs externes peuvent effectuer les services suivants pour l'entreprise: a) Vérification externe b) Examens trimestriels. c) Conseil fiscal et révision d) Autres services professionnels qui ne sont pas expressément interdits et qui permettent au vérificateur externe de maintenir une indépendance de fait et d apparence. E. Examen du Comité de vérification a) Le Comité de vérification examinera la performance des vérificateurs externes sur une base annuelle, examinera les résultats de leurs travaux et approuvera leur frais de vérification annuelle. De plus, le

11 Comité examinera tous les services reliés à la vérification effectués lors du trimestre précédent. b) Les vérificateurs en place seront appelés à établir une politique pour permuter le partenaire principal en charge de la vérification à tous les cinq ans. De plus, le Comité de vérification peut périodiquement émettre une demande de proposition auprès d autres cabinets de vérification externe, habituellement tous les cinq ans F. Retrait des vérificateurs Lorsque nécessaire, le Comité de vérification recommandera le retrait de du vérificateur externe au conseil d'administration.

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION I. RAISON D ÊTRE ET OBJECTIFS GLOBAUX Le Comité de vérification (le «Comité») aide le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente

Plus en détail

3.4 Charte du comité de vérification et de gestion des risques

3.4 Charte du comité de vérification et de gestion des risques 3.4 Charte du comité de vérification et de gestion des risques AVIS IMPORTANT Le chapitre 1 intitulé Rêve, mission, vision et valeurs, des Textes fondamentaux du Groupe CGI inc. énonce les principes fondamentaux

Plus en détail

MAGINDUSTRIES CORP (La COMPAGNIE ) MANDAT DU COMITE DE REGIE D ENTREPRISE, NOMINATIF ET DE COMPENSATION

MAGINDUSTRIES CORP (La COMPAGNIE ) MANDAT DU COMITE DE REGIE D ENTREPRISE, NOMINATIF ET DE COMPENSATION MAGINDUSTRIES CORP (La COMPAGNIE ) MANDAT DU COMITE DE REGIE D ENTREPRISE, NOMINATIF ET DE COMPENSATION I. But/Objectifs Le Comité de Régie d Entreprise, Nominatif et de Compensation (le "Comité") est

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Objet Le comité de vérification de la Société d évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est établi par le conseil d administration afin de permettre au conseil de

Plus en détail

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 BUT La principale fonction du Comité de vérification (le «comité») de TransForce Inc. (la «Société») consiste à aider le conseil d administration

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «Comité») est responsable auprès du conseil d administration (le «Conseil») des politiques et pratiques relatives à l intégrité des déclarations financières

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE NATIONALE DU CANADA CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs sont élus annuellement par les actionnaires pour superviser la gestion, en vertu de la loi, des activités commerciales et des affaires

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 Mise à jour : 19 mai 2016 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1. RESPONSABILITÉ DE GÉRANCE Le conseil d'administration (le «Conseil») d'aeterna Zentaris Inc. (la «Société») assume la gérance de la Société. Ce rôle du Conseil consiste

Plus en détail

MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT. Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration

MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT. Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration 1. Le conseil d administration (le conseil) est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE PRINCIPE L audit interne

Plus en détail

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société»)

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») 1. OBJET La présente charte vise à décrire le rôle du comité d audit et des finances (le «comité») ainsi que les fonctions et les responsabilités

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Le comité des ressources humaines («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil à s acquitter

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le Conseil d Administration du 29 juillet 2014 TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration de TOTAL S.A. 1, a arrêté le présent Règlement intérieur.

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Dernière modification : novembre 2013)

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Dernière modification : novembre 2013) CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Dernière modification : novembre 2013) La présente charte expose l objet, la composition, les pouvoirs,

Plus en détail

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de Cogeco inc. (la «Société») est élu par les actionnaires de la Société afin de surveiller la gestion de l ensemble

Plus en détail

Vérification de la santé et de la sécurité au travail (SST)

Vérification de la santé et de la sécurité au travail (SST) Conseil national de recherches du Canada Vérification de la santé et de la sécurité au travail (SST) Vérification interne, CNRC SEPTEMBRE 2010 1.0 Sommaire et conclusion Contexte Ce rapport présente les

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement d ordre intérieur a été adopté par le Conseil d Administration d Econocom Group SA/NV («Econocom»), ci-après également dénommé

Plus en détail

Charte du comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Obligations et responsabilités du Comité de gouvernance du conseil d'administration («le comité»). GOUVERNANCE

Plus en détail

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION (la «Bourse») A. Objet Le conseil d administration de la Bourse (le «conseil») a établi un comité de surveillance de la réglementation (le «comité») afin d aider le conseil à superviser les responsabilités

Plus en détail

3.3 Charte du comité des ressources humaines

3.3 Charte du comité des ressources humaines 3.3 Charte du comité des ressources humaines AVIS IMPORTANT Le chapitre 1 intitulé Rêve, mission, vision et valeurs, des Textes fondamentaux du Groupe CGI inc. énonce les principes fondamentaux de la présente

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES RESULTATS ET

Plus en détail

CONSEIL MONDIAL : TERMES DE RÉFÉRENCE

CONSEIL MONDIAL : TERMES DE RÉFÉRENCE Extrait du manuel de gouvernance http://www.publishwhatyoupay.org/wpcontent/uploads/2015/06/manuel_de_gouvernance_20151.pdf Objectif CONSEIL MONDIAL : TERMES DE RÉFÉRENCE Le Conseil mondial conseille le

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL Introduction Le mandat de l OCRCVM est d agir en tant qu organisme d autoréglementation pour le compte

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Version 1.00, 2015 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 8 DÉCEMBRE 2015 Préface 1. La présente charte a été adoptée par le conseil d administration (le «Conseil

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Rôle Les affaires de la Caisse sont, en vertu de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (la «loi sur la Caisse»), administrées par un conseil d'administration

Plus en détail

Vérification des contrôles des rapports financiers

Vérification des contrôles des rapports financiers Vérification des contrôles des rapports financiers DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Février 2012 Western Economic Diversification

Plus en détail

SOLVAY SA REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU COMITE D AUDIT. Les membres du Comité d Audit sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable.

SOLVAY SA REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU COMITE D AUDIT. Les membres du Comité d Audit sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable. SOLVAY SA REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU COMITE D AUDIT I. COMPOSITION DU COMITÉ D AUDIT 1. Nombre de membres - Durée des mandats Le Comité d Audit compte au moins quatre membres. Les membres du Comité

Plus en détail

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (SGPNB) Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (SGPNB) Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (SGPNB) Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération 1. Introduction et raison d être Selon Loi sur la Société de gestion des placements

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

Mise à jour : octobre 2011. Chapitre 8 La mission d audit La planification

Mise à jour : octobre 2011. Chapitre 8 La mission d audit La planification Mise à jour : octobre 2011 Chapitre 8 La mission d audit La planification Table des matières 1. Les procédés préliminaires... 1 2. L approche de partenariat avec le gestionnaire... 2 3. La connaissance

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mis à jour le 4 mars 2015 PREAMBULE Le conseil d administration d ARKEMA (la «Société») a arrêté le présent règlement intérieur contenant le recueil des

Plus en détail

Comité d'audit de l'uer

Comité d'audit de l'uer Mandat Comité d'audit de l'uer 1. Constitution 1.1. A l'occasion de sa réunion à Istanbul, les 5 et 6 juillet 2007, l'assemblée générale (ci-après désignée l'"assemblée") de l'union Européenne de Radio-Télévision

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

Politique sur la présentation de l information Politique sur la présentation de l information

Politique sur la présentation de l information Politique sur la présentation de l information Politique sur la présentation de Dernière approbation : 26 août 2015 1 de 13 Sommaire La Banque CIBC s'engage à ce que les normes de présentation de soient uniformes afin que les renseignements importants

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS pour le développement professionnel des enseignantes et des enseignants Direction des études et Direction des services aux ressources humaines ADOPTÉE

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées

204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées 204 Indépendance 204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées Supprimé: relatives à des Le membre ou le cabinet qui réalise une mission ou participe à une

Plus en détail

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR AU 28 AVRIL

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR AU 28 AVRIL FAIVELEY TRANSPORT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14.614.152 euros Siège social : Immeuble Le Delage Hall Parc Bâtiment 6A 3 rue du 19 mars 1962 92230 Gennevilliers

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT 1. Constitution Le comité d audit (le «comité») est constitué par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice de ses fonctions en matière

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction 1 1. Objectif (1) La principale fonction du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités en matière

Plus en détail

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR Version approuvée par le Conseil de surveillance du 10 mai 2012 1 CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR Suite aux modifications apportées par le décret

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Société exploitée conformément aux lois en vigueur au Canada

Restaurant Brands International Inc. Société exploitée conformément aux lois en vigueur au Canada Objectifs Restaurant Brands International Inc. Société exploitée conformément aux lois en vigueur au Canada Charte du comité sur les conflits Adoptée le 11 décembre 2014 Le Conseil d administration (le

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Bureau du vérificateur général du Canada Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Janvier 2011 Revue des pratiques et vérification interne

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

Indications et outils à l intention des comités d audit

Indications et outils à l intention des comités d audit Indications et outils à l intention des comités d audit L organisation des Comptables professionnels agréés (CPA Canada) a publié de nouveaux documents en vue d aider les comités d audit à mieux surveiller

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

Suivi de la vérification 2007 2008 du Programme d aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)

Suivi de la vérification 2007 2008 du Programme d aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A Suivi de la vérification 2007 2008 du Programme d aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) V é r i f i c a t i o n i n t e

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société I. Introduction Le Fonds des médias du Canada (la «Société») favorise, développe, finance et promeut

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Travaux préliminaires à la planification de la mission... 6-7 Planification

Plus en détail

Rapport du Président aux Actionnaires. prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce

Rapport du Président aux Actionnaires. prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Rapport du Président aux Actionnaires prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Exercice 2005 Sommaire R apport du Président aux Actionnaires prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Rapport

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

Examen externe du Conseil d examen des taux des entreprises de services

Examen externe du Conseil d examen des taux des entreprises de services GOUVERNEMENT DU NUNAVUT Demande d expression d intérêt Examen externe du Conseil d examen des taux des entreprises de services Le Conseil d examen des taux des entreprises de services, un organisme de

Plus en détail

Revue sur le réaménagement des effectifs. Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Revue sur le réaménagement des effectifs. Direction générale de la vérification et de l'évaluation Revue sur le réaménagement des effectifs Direction générale de la vérification et de l'évaluation Février 2014 Dates importantes Première conférence (note de lancement) Juin 2012 Plan de vérification envoyé

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE : Directeur du développement

Plus en détail

COMITÉ SUR LA GOUVERNANCE. Mandat

COMITÉ SUR LA GOUVERNANCE. Mandat COMITÉ SUR LA GOUVERNANCE Mandat Préambule L Agrément de l enseignement de la physiothérapie au Canada est l organisme décisionnel qui évalue les rapports d agrément et qui décide du statut d agrément.

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

RÈGLE 1 : CONSEIL DE L ÉCOLE

RÈGLE 1 : CONSEIL DE L ÉCOLE Règle 1 : Conseil de l École Conformément à l'article 157 du Gouvernement universitaire, le Conseil de la Faculté établit les règlements afin d'assurer la bonne administration des affaires de la Faculté.

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières

Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations

Plus en détail

CHARTE D'AUDIT INTERNE

CHARTE D'AUDIT INTERNE CHARTE D'AUDIT INTERNE La présente Charte est fondée sur l'article 36 de la loi sur l'université (C1 30). 1. BUT L'Audit interne est une activité indépendante et objective, conduite par le Comité d'audit

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFIE PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE LORS DE SA REUNION DU 16 MARS 2011 Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les règles de fonctionnement

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Note d orientation sur les diligences du Commissaire aux Comptes d un établissement de crédit en matière de l obligation mise à sa charge par l article 3 de la circulaire

Plus en détail

CHARTE DU COMITE D AUDIT

CHARTE DU COMITE D AUDIT CHARTE DU COMITE D AUDIT INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 1. Reporting financier... 2 2. Contrôle interne - gestion des risques et compliance... 3 3. Audit interne... 3 4. Audit

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL Direction des ressources humaines et des affaires corporatives Octobre 2014 Page : 1/15 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE......................................................3

Plus en détail

Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada

Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada 12 2 Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada Table des matières Vérification d Affaires étrangères et Commerce international Canada Résumé...227 Contexte...229 Affaires étrangères

Plus en détail

Rapport de suivi relatif à l examen des services d analyse du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) 2006-2007

Rapport de suivi relatif à l examen des services d analyse du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) 2006-2007 Rapport de suivi relatif à l examen des services d analyse du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) 2006-2007 Commission canadienne des grains Service de la vérification et de l évaluation Rapport

Plus en détail

DBV TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 882.274,50 Green Square Bâtiment D, 80/84 rue des meuniers Bagneux 441 772 522 R.C.S.

DBV TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 882.274,50 Green Square Bâtiment D, 80/84 rue des meuniers Bagneux 441 772 522 R.C.S. DBV TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 882.274,50 Green Square Bâtiment D, 80/84 rue des meuniers Bagneux 441 772 522 R.C.S. Nanterre (la "Société") REGLEMENT INTERIEUR Adopté, sous condition suspensive,

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités assurer

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité d audit A. Mandat La fonction principale du Comité d audit (le «Comité») est d aider le Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund (la «Société»)

Plus en détail

Vérification des pratiques et des dépenses de déplacement du CRSNG et du CRSH

Vérification des pratiques et des dépenses de déplacement du CRSNG et du CRSH Vérification des pratiques et des dépenses de déplacement du CRSNG et du CRSH Préparé par Conseils et Vérification Canada Numéro de projet : 310-2160 Table des matières 1. SOMMAIRE...2 2. INTRODUCTION...4

Plus en détail

TABLE DES MATIERES -2-

TABLE DES MATIERES -2- POLITIQUE ET PROCÉDURE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 6 SEPTEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES 1. Constitution Le comité de gestion des risques (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRÈS D OTTAWA LE MINISTRE DU TOURISME

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRÈS D OTTAWA LE MINISTRE DU TOURISME PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRÈS D OTTAWA ET LE MINISTRE DU TOURISME 1. OBJECTIF L objectif de ce protocole d entente (PE) consiste à établir le cadre de responsabilité et les

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail