Appel à candidature pour la fourniture de sous-traitance Réalisation du véhicule équipé

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1 Appel à candidature pour la fourniture de sous-traitance Réalisation du véhicule équipé CONTRAT N Préparé par : THALES SYSTEMES AEROPORTES NUMERO DOCUMENT / DOCUMENT NUMBER FORMAT / SIZE PAGE THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 A4 1/9 -B REV

2 GLOSSAIRE ASM Autorité Signataire du Marché DGA Direction Générale de l Armement PAC Plan d Acquisition de la Compétence PEA Programme Etudes Amont UM NAV Unité de Management des opérations d armement NAVales TSA Thales Systèmes Aéroportés THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 2/9

3 TABLE DES MATIERES 1. DESCRIPTION DE LA FICHE REGLEMENT D APPEL A CANDIDATURES PREREQUIS POUR LA REPONSE DES CANDIDATS PROCEDURE D EVALUATION DES CANDIDATURES Informations générales à fournir par chaque candidat Exigences éliminatoires (prevalidation de la candidature) Critères d évaluation des candidats RECEPTION DES CANDIDATURES POINT DE CONTACT...9 THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 3/9

4 1. DESCRIPTION DE LA FICHE La société TSA lance un appel à candidatures pour la réalisation du véhicule équipé. Les travaux prévus en sous-traitance porteront sur l étude et la réalisation du véhicule équipé (type «camion laboratoire») à partir des spécifications fournies par TSA. Ce véhicule est destiné à accueillir un récepteur complet de GE 1 composé d un système antennaire, de tiroirs de réception et de traitement et d écrans de visualisation, en vue d une utilisation comme laboratoire mobile d analyse de signaux électromagnétiques. Les travaux comprennent, les phases de : conception préliminaire : o dimensionnements, o conception mécanique, électrique et climatique o implantation des sous-ensembles, o respect des normes de sécurité conception détaillée : o dossier de définition réalisation Intégration o mise au point o test d ensemble o obtention des documents nécessaires à l immatriculation o établissement d une procédure d acceptation Acceptation de la prestation 1 : fourniture Thales Systèmes Aéroportés THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 4/9

5 2. REGLEMENT D APPEL A CANDIDATURES 2.1 PREREQUIS POUR LA REPONSE DES CANDIDATS Le candidat présentera sa réponse à candidature sous forme de texte structuré suivant l énumération des critères présentés. Il aura la liberté de joindre à sa réponse tout document qu il jugerait utile pour étayer sa candidature, en précisant bien à quel critère ces documents additionnels se rapportent. L identification de l entité devra être fournie sous la forme d un tableau conforme au modèle joint au paragraphe Le non respect de cette consigne n est pas considéré comme éliminatoire, mais permettra de départager, le cas échéant, deux candidatures ex aequo à l issue de l évaluation. 2.2 PROCEDURE D EVALUATION DES CANDIDATURES TSA demande aux candidats industriels de fournir des éléments d information, selon trois finalités : à titre uniquement informatif pour satisfaire au besoin d identifier un futur interlocuteur de travail (en particulier, ces informations générales ne seront pas prises en compte dans l évaluation des candidatures) à titre de pré-validation de la candidature (vérifier que le candidat satisfait à la totalité des exigences dites éliminatoires avant de procéder à l évaluation des critères détaillés), à titre de réponse à chaque critère, participant à l évaluation du candidat, et faisant l objet d une notation suivant un barème de valeurs prédéfinies. Toutes les réponses reçues seront évaluées selon les critères présentés au paragraphe intitulé «Critères d évaluation des candidats». Une sélection des candidats sera effectuée, à partir du résultat de l évaluation de ces critères. Les candidats retenus seront avisés individuellement et recevront un avis dans un délai n excédant pas 1 (un) mois après réception d éventuelles remarques de la DGA sur la liste des entités retenues pour la consultation. Les candidats non retenus recevront un avis individuel de rejet dans un délai n excédant pas 1 (un) mois après réception d éventuelles remarques de la DGA sur la liste des entités retenues pour la consultation. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 5/9

6 2.2.1 INFORMATIONS GENERALES A FOURNIR PAR CHAQUE CANDIDAT Les informations générales exigées pour chaque candidat sont regroupées dans le tableau suivant : Sigle de l entité candidate : Raison sociale : N registre du commerce : Nationalité et droit applicable : Statut du capital : Actionnariat : nom et poids relatif : Référencement chez TSA (le cas échéant) KBIS : Code NAF : Responsable commercial ou directeur concerné : Adresse principale : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : Fax : E.mail : Internet : Adresse(s) site(s) où sont réalisées les prestations Autres sites (succursales): Titulaire d une habilitation Défense Nationale 2 Commentaires : 2 Oui/Non/En cours THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 6/9

7 2.2.2 EXIGENCES ELIMINATOIRES (PREVALIDATION DE LA CANDIDATURE) Les exigences éliminatoires sont présentées dans le tableau suivant (il suffit d une seule non satisfaite par le candidat pour une exclusion de sa participation à la phase de consultation) : Exigence N exigence Libellé Capacités d accès à la commande publique Capacités d accès à la commande publique CACP-01 CACP-02 Non exclusion des marchés de l Etat Obligations administratives, fiscales et légales à jour Exigence contractuelle EXIC-01 Le candidat ne devra pas réaliser ou faire réaliser hors de France tout ou partie de la prestation, objet de la sous-traitance Dans sa réponse à l appel à candidature, le candidat devra s engager sur l honneur, à satisfaire la totalité des exigences exposées. Nota : dans le cas où les travaux objets de ce thème seraient classifiés, le candidat devra entamer une procédure d habilitation et devra être habilité avant la fin de la procédure de consultation et de choix du sous-traitant. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 7/9

8 2.2.3 CRITERES D EVALUATION DES CANDIDATS Critères généraux Type de critère N critère Libellé Expertise en conception CONCEP- 01 Le candidat devra démontrer au travers de sa réponse la maîtrise du domaine de la conception de véhicule intégrant des systèmes électroniques pour des organisations étatiques. Expérience acquise EXPE-01 Date de création de l entité et description de ses domaines de compétences Expérience acquise EXPE-02 Le candidat devra présenter ses références relatives à la sous-traitance pour laquelle il souhaite concourir Capacités techniques CAPT-01 Moyens techniques et humains permettant d assurer la bonne réalisation des prestations, objet de l appel à candidatures Capacités techniques CAPT-02 Délai : le candidat devra démontrer sa capacité à supporter une forte contrainte sur les délais de livraison Capacités techniques CAPT-03 Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de garantie. Capacités techniques CAPT-04 Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de réalisation de véhicule équipé (pilotage de sous-traitants déclarés si besoin) Capacités techniques CAPT-05 Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations d homologation de véhicule équipé (pilotage de sous-traitants déclarés si besoin) Capacités d organisation Capacités d organisation CAPM-01 CAPM-02 Le candidat devra présenter des exemples d organisation industrielle sur ce type de travaux montrant le schéma industriel de répartition des travaux avec ses éventuels sous-traitants Le candidat fournira une liste de sous-traitants avec leur domaine de compétence. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que le candidat. Capacités CAPIU-01 Pour les 3 dernières années, le candidat indiquera son chiffre d affaires annuel, le montant de prises de commandes et son taux d endettement. Qualité QUAL-01 Le candidat devra citer son système/niveau qualité et exposera brièvement la politique suivie en matière d assurance qualité. Il précisera quelles sont les certifications dont il bénéficie et leur date de validité. Qualité QUAL-02 Le candidat devra s assurer lors de sa candidature qu il satisfait à toutes les exigences et les critères demandés dans ce document. Qualité QUAL-03 Le candidat devra inclure dans sa réponse une matrice de conformité à toutes les exigences du présent document. THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 8/9

9 2.3 RECEPTION DES CANDIDATURES POINT DE CONTACT Pour être prise en compte, toute candidature doit explicitement mentionner la référence de la présente publication. Le dossier de candidature doit parvenir, avant la date limite spécifiée sur le portail ixarm.com, à l adresse cidessous : THALES Systèmes Aéroportés 10, avenue de la 1ère DFL / CS BREST Cedex 3 France et à l attention des interlocuteurs suivants : Interlocuteur Nom Fax achat Yannick ALDRIN +33 (0) yannick.aldrin@fr.thalesgroup.com technique Frédéric THIBAUDEAU +33 (0) frederic.thibaudeau@fr.thalesgroup.com THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR A2 -B A4 9/9