Et Cabinet de : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION PREMIER LOT DE LA VENTE

Transcription

1 Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4" Tél : 04/94/46/92/32 cabinet@coutelieravocats.fr Et Cabinet de : Maître L.GUILLAMOT, Avocat à TOULON, 70 bd de Strasbourg Tél : 04/94/24/10/69 Maître C. BONVINO-ORDIONI, Avocat à TOULON, 9 Rue Racine Tél : 04/94/09/71/85 Maître C. FONTAN-ISSALENE, Avocat à TOULON, 14 Place Puget Tél : 04/94/92/26/46 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION PREMIER LOT DE LA VENTE UNE MAISON DE MAITRE avec logement de gardien et dépendances située à TOULON (Var) 225 Route du Faron édifiée sur un terrain de m² et UNE PARCELLE DE TERRE indépendante située à TOULON (Var) Route du Faron pour 82 m² MISE A PRIX : Avec faculté de baisse VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP BABAU- PETER- CHAMBON Huissiers de Justice à TOULON le LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 de 14 H 30 à 16 H 30

2 DEUXIEME LOT DE LA VENTE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION avec cour attenante et jardin située à PIGNANS (Var) 19 Grand'Rue et 14 Avenue Saint Roch édifiée sur un terrain de 395 m² DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES situées à PIGNANS (Var) en zone naturelle Lieudit "la Suge" d'une superficie totale de m² UNE PARCELLE DE TERRE INCONSTRUCTIBLE située à PIGNANS (Var) en zone naturelle Lieudit "Val de Garnier" de 2410 m² MISE A PRIX : Avec faculté de baisse VISITE UNIQUEMENT DE LA MAISON ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP BERGE - RAMOINO, Huissiers de Justice à DRAGUIGNAN, le MARDI 3 SEPTEMBRE 2013 de 10 H à 11 H TROISIEME LOT DE LA VENTE UNE MAISON D'HABITATION avec garages située à TOULON (Var) 1 Rue Capitaine Gautier, Quartier la Loubière édifiée sur un terrain de 780 m² MISE A PRIX : Avec faculté de baisse VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP BABAU- PETER- CHAMBON Huissiers de Justice à TOULON le LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 de 13 H à 14 H (RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf. Dossier L'adjudication aura lieu le JEUDI 12 septembre 2013 à 15 Heures aux enchères publiques à l'audience du Juge de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri. 2

3 NOMS ET QUALITE DES PARTIES La présente vente est poursuivie à la requête de : Madame Marie-France GAULT née JALADY le 28 Juillet 1953 à TOULON (Var), demeurant 19 Rue Arthur Rimbaud, SAINT NOM LA BRETECHE. Madame Geneviève-Marie-Françoise HEAD née JALADY le 22 Janvier 1942 à TUNIS (Tunisie) demeurant 42 Priory Avenue Petts Wood, Orpington, KENT BR5 IJF - ANGLETERRE. Madame Bernadette-Marie-Elisabeth LEDERLE née JALADY le 1er Septembre 1949 à MONISTROL-D'ALLIER (Haute-Loire) demeurant 400 boulevard Pierre Loti, LA GARDE. DEFENDERESSES Ayant Maître Laurent COUTELIER, pour Avocat constitué. ET : Madame Mireille CUVEREAUX née JALADY le 14 Avril 1959 à TOULON (Var) demeurant Rue des Jardins, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. DEMANDERESSE Ayant Maître Laurence GUILLAMOT pour avocat constitué Monsieur Bernard-François-Xavier JALADY né le 28 Juillet 1951 à SAINT- JEOIRE (Haute-Savoie) demeurant 1 rue Capitaine Henri Gautier, TOULON. Mademoiselle Eliane-Marie-Béatrix JALADY née le 22 Mars 1945 à TUNIS (Tunisie) demeurant 1 Rue Capitaine Henri Gautier, TOULON. DEFENDEURS Ayant Maître Corinne BONVINO-ORDIONI pour avocat constitué 3

4 Monsieur Christian-Paul-Rodolphe JALADY né le 23 Janvier 1939 à LYON (Rhône) demeurant N 2 Les Jardins de l'odet, 35 rue Max Jacob, QUIMPER. Monsieur François-Xavier JALADY né le 29 Septembre 1957 à TOULON (Var) demeurant 5 Bd Gambetta, FRONTIGNAN. Monsieur Philippe-Jean-Joseph JALADY né le 31 Mars 1947 à LE VAL (Var) demeurant 4 Rue la Treille, MIREVAL. DEMANDEURS Ayant Maître Catherine FONTAN-ISSALENE pour avocat constitué DESIGNATION DES BIENS PREMIER LOT DE LA VENTE - UNE MAISON DE MAITRE élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, avec logement de gardien et dépendances située à TOULON (Var) 225 Route du Faron cadastrée Section AL N 2 pour m² et UNE PARCELLE DE TERRE située à TOULON (Var) Route du Faron cadastrée Section AL N 170 pour 82 m². La maison de maître d'une superficie de 290 m² environ est exposée plein Sud et comprend : - au rez-de-chaussée, une pièce tout en longueur avec quatre fenêtres donnant sur la baie de Toulon, une chambre Ouest, une petite salle de bains dans le coin Nord- Ouest avec lavabo et cuvette, une salle à manger, une cuisine, une chambre, une pièce Nord Est, un couloir, un salle de bains avec baignoire, lavabo, bidet, cuvette avec abattant - à l'étage auquel on accède par un escalier, un couloir desservant une terrasse entourée de six colonnes avec balustrade ancienne donnant accès à une chambre Sud-Ouest, une chambre Ouest Centre, une cuisine, une salle de bains avec baignoire, lavabo, bidet et cuvette avec abattant, une pièce Sud Est, une chambre Centre Est, un dégagement donnant accès à une cuisine, une salle de bains, des toilettes, au niveau du couloir présence d'une trappe en bois permettant l'accès au grenier - par l'extérieur côté Ouest, accès à une dépendance comprenant un couloir desservant à l'est une pièce principale, une petite cuisine, une salle de bains avec WC et à l'ouest, une pièce principale, une petite cuisine, une salle de bains avec WC - par un escalier extérieur métallique avec rampe de maintien, accès à une autre dépendance dans une tour comprenant une pièce principale desservant une petite cuisine et une toute petite salle de bains - côté ouest du rez-de-chaussée côté cuisine, un petit couloir dallé permet de contourner l'escalier et d'accéder à une autre petite dépendance côté Ouest avec cuisine et salle de bains - une dépendance sous la tour comprenant une petite salle de bains, une cave à vin, un petit local rangement 4

5 Un escalier avec balustrade se poursuit vers le Sud jusqu'à l'ancienne maison de gardien d'une superficie de 25 m² environ comprenant une pièce principale, une cuisine, une salle de bains, une porte métallique permettant l'accès à un petit garage pour véhicule Occupation - le bien est vide de tout occupant DEUXIEME LOT DE LA VENTE 1 - UNE MAISON à usage d'habitation élevée sur terre-plein de rez-dechaussée à usage de remise, d'un premier étage divisé en trois pièces, d'un deuxième étage divisé en trois pièces, d'un grenier sous toiture au-dessus avec cour attenante et jardin située à PIGNANS (Var) 19 Grand'Rue et 14 Avenue Saint Roch cadastrée Section AB N 43 pour 395 m² comprenant : - au rez-de-chaussée, garage et couloir d'accès aux étages - au 1er étage, un palier donnant accès à deux appartements, un appartement à gauche comprenant un dégagement, cuisine, séjour, chambre, pièce noire, salle d'eau avec lavabo, douche, bidet et WC ; un appartement à droite actuellement occupé comprenant une entrée-séjour, cuisine et salle de bains avec baignoire, lavabo, bidet et WC - au 2ème étage, un palier donnant accès à deux appartements, un appartement vétuste à gauche comprenant un dégagement, cuisine, séjour, chambre, pièce contigüe, salle de bains avec baignoire, vasque et WC ; un appartement à droite comprenant une entrée-séjour, cuisine et salle de bains - des combles avec une fenêtre orientée Sud-Ouest - quatre garages situés dans le jardin dont l'accès se fait par la Rue de la Fontaine des Laines Occupation - seul l'appartement du 1er étage côté droit est occupé par Monsieur GIOVINAZZO Mario en vertu d'un contrat de location d'une durée de trois en date du 2 JANVIER 1986 qui s'est reconduit par tacite reconduction moyennant un loyer mensuel de DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES situées à PIGNANS (Var) en zone naturelle Lieudit "la Suge" figurant au cadastre Section E N 615 pour m², N 616 pour m², N 617 pour 16 m², n 618 pour m² soit une superficie totale de m² 3 - UNE PARCELLE DE TERRE INCONSTRUCTIBLE située à PIGNANS (Var) en zone naturelle Lieudit "Val de Garnier" cadastrée Section E N 613 pour m² 5

6 TROISIEME LOT DE LA VENTE - UNE MAISON D'HABITATION dénommée "le Mas d'artigues" élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, d'une superficie de 190 m² environ, avec garages située à TOULON (Var) 1 Rue Capitaine Gautier, Quartier la Loubière cadastrée Section AR N 146 pour 780 m² comprenant : - au rez-de-chaussée auquel on accède du côté Sud-Ouest par une porte double vitrage récente, une pièce principale avec cheminée desservant à droite une cuisine et à gauche une chambre avec cheminée, une petite salle de bains avec lavabo, baignoire et WC, au Nord accès à un petit dégagement desservant une salle de bains avec lavabo, baignoire, WC et cumulus, une chambre avec accès à une terrasse - à l'étage auquel on accède par un escalier extérieur côté Sud-Est, une petite terrasse devant la porte d'entrée, un hall d'entrée, une pièce principale, trois chambres, une salle de bains avec lavabo, baignoire et WC, une cuisine - au-dessus du hall d'entrée de l'étage, présence d'une pièce avec fenêtre dont l'accès s'est avéré impossible au moment de l'établissement du procès-verbal descriptif - au sous-sol de la maison, accès par un escalier à une grande cave voutée ancienne avec puits - à l'extérieur, une petite terrasse aménagée avec pergola, une cuisine d'état avec barbecue, trois garages recouverts d'une toiture en ondulé Occupation - * le rez-de-chaussée et les garages sont occupés par Monsieur VULLO Marius en vertu d'un contrat de location d'une durée de trois en date du 9 SEPTEMBRE 1991 avec prise d'effet au 1er NOVEMBRE 1991 qui s'est reconduit par tacite reconduction moyennant un loyer mensuel de 643 par mois * le premier étage est inoccupé CONDITIONS POUR ENCHERIR Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie. L adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat de son identité Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse être inférieur à

7 ENCHERES ET MISE A PRIX L'adjudication aura lieu le JEUDI 12 septembre 2013 à 15 Heures aux enchères publiques à l'audience du Juge de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de : PREMIER LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : avec faculté de baisse DEUXIEME LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : avec faculté de baisse TROISIEME LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : avec faculté de baisse Frais et droits en sus. Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente n 13/109 s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30. Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER 7