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1 L accompagnement des PME vers Réunion PME et Horizon juin

2 : projets collaboratifs : projets non collaboratifs : projets collaboratifs dédiés aux PME : Renforcement du potentiel humain : dispositif fiscal : instruments financiers: prêts et capital investissement H2020 FTI Européen National H2020 Marie Skłodowska CIFRE H2020 Instrument PME H2020 Eurostars Bpifrance: APT/APE Aides RDI (dont Eurostars) Autres produits InnovFin: Instruments publics/privés : prêts innovation, capital risque Instruments privés: prêts, capital investissement, marchés financiers Crédit Impôt Recherche (dont JEI/JEU Crédit Impôt Innovation ) BOTTOM-UP

3 L aide Accès aux programmes européens Objectif : inciter les PME françaises (- de 250 salariés) à participer aux programmes européens de RDI financés par l Union européenne. Cette aide à l entreprise consiste en la prise en charge à 100% des coûts (HT) d une prestation, en deux modules, réalisée par un consultant spécialisé : o Diagnostic Flash analyse synthétique qui permet de dresser un «état des lieux» de la stratégie de l entreprise et de l orienter vers un programme de financement européen adapté à ses besoins. o Accès Europe préparation des éléments de candidature à l «Instrument PME phase 1» selon le format (template) de la Commission européenne. Ce module peut aussi servir à l approfondissement d une stratégie européenne pour la participation à d autres programmes européens. 3

4 L aide Accès aux programmes européens Ce soutien est réalisé par une société de conseil habilitée APE par Bpifrance. L entreprise choisit sa société de conseil. A noter que Bpifrance a noué un partenariat avec l Association des conseils en innovation (ACI) qui a sélectionné, parmi ses membres, des sociétés de conseil spécialisées. La prestation APE est payée par Bpifrance au bénéficiaire, après règlement par ce dernier au prestataire et réception des livrables prévus (Diagnostic Flash, template instrument PME ) L APE peut être complémentaire à l APT. Contact Bpifrance : Doriane Dumondelle - Doriane.dumondelle@bpifrance.fr Tél.:

5 Membres de l Association des conseils en innovation (ACI) participant à l action 5

6 Au-delà de l aide APE, en IDF : l Aima Projets européens et internationaux Finalité : faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs de R&D ou d innovation tels les projets transnationaux (ERA-Nets, partenariats technologiques internationaux), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (Horizon2020) qu ils soient mono ou pluri partenariaux Bénéficiaires : PME francilienne (au sens communautaire); De l industrie ou des services ; Avoir moins de 250 salariés ; Ne pas être détenue à plus de 40 % par un groupe industriel ; Avoir un CA annuel inférieur ou égal à 150 millions d ; Ne pas être en difficulté structurelle ; Être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dépenses financées : examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et du dossier de demande de fonds, avec éventuel recours à un prestataire pour finaliser la proposition, frais de traduction, de transport Modalités d'intervention : l instruction de cette aide est réalisée par le contact régional de Bpifrance. Sa préparation peut s effectuer avec les chargé(e)s de mission de Paris Région Entreprise. 6

7 Au-delà de l aide APE, hors Ile-de-France : Pour les projets collaboratifs : l aide au partenariat technologique Dépenses éligibles Etude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique. Modalités d intervention Participation au financement du projet de partenariat à hauteur de 50% des dépenses éligibles, principalement sous forme de subvention plafonnée à euros (aide moyenne: 15/20 K euros). Pour les projets monopartenariaux : l aide à la faisabilité Bénéficiaires éligibles PME et entreprises de moins de salariés (effectif consolidé). Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Indépendantes d'un groupe de plus de personnes. Dépenses éligibles Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D... Modalités d intervention Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès. 7

8 Merci de votre attention Laurence Faigenbaume PCN PME Membre du réseau Entreprise Europe Ile-de-France Centre Nouvelle Calédonie Polynésie française Amandine Karoui PCN PME Chargée d'affaires Innovation- International Programmes internationaux innovation/ Direction soutien réseau

9

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