LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES

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1 LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 15 / OCTOBRE 2015 ADIL 75 ADIL 75 / AGENCE DÉPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

2 Galla Bridier Présidente de l ADIL 75 ÉDITO ai le plaisir cette année encore de vous présenter la J 15 ème édition du «Logement Parisien en Chiffres». Cette nouvelle publication vous propose des données relatives aux différents parcs du logement, aux marchés de l accession et du locatif, mais également sur les dispositifs d aides aux Parisiennes et aux Parisiens et leurs évolutions a été une année charnière à plus d un titre. La nouvelle majorité municipale à Paris a enclenché les grands projets de la mandature, aux premiers rangs desquels on peut citer de nouvelles règles d attributions des logements sociaux avec la mise en place d un système de cotation ou le renforcement des objectifs de production de logements sociaux. Aussi, les premières mesures issues de l application de la loi ALUR commencent à porter leurs fruits. Le parc de logements sociaux est reparti à la hausse et les montants alloués par la Ville de Paris à ce secteur restent importants. Les marchés immobiliers, dans le neuf comme dans l ancien, connaissent une embellie avec une baisse des prix et des signes de reprise dans le nombre de transactions. Toutefois, ces bonnes nouvelles ne peuvent occulter la persistance de la crise du logement pour de nombreux Parisiens. En témoignent la recrudescence de bénéficiaires de certaines aides ou l allongement constant de la liste de demandeurs d un logement social, malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics pour aider les plus fragiles. J espère sincèrement que cette publication réponde à vos attentes et vous remercie de votre soutien renouvelé au service du logement des Parisiens et des Parisiennes.

3 LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 15 SOMMAIRE LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS... p 3 Les logements autorisés à Paris L offre nouvelle de logements sociaux Le parc locatif social à Paris : répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux L amélioration du parc locatif social Décompte des logements sociaux à Paris au sens de la loi SRU La lutte contre l habitat dégradé à Paris La lutte contre l habitat indigne à Paris L amélioration du parc privé Le dispositif Louez Solidaire L Agence Immobilière Sociale L amélioration énergétique du parc privé LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS... p 11 Le marché des logements neufs Le marché des logements collectifs anciens Le marché des logements vendus par les professionnels agents immobiliers Les ventes aux enchères de la Chambre des Notaires de Paris Les loyers du parc locatif privé LES PARISIENS... p 17 La commission départementale de conciliation Les demandeurs de logements sociaux Les grands indicateurs sociaux Le droit au logement opposable Les expulsions Le Fonds de Solidarité pour le Logement Les aides Loca-Pass d Action Logement Les aides au logement Les aides au logement de la Ville de Paris Le Prêt Paris Logement Le prêt à taux zéro plus L Éco-prêt à taux zéro

4 Le logement parisien en chiffres LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS 4

5 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LES LOGEMENTS AUTORISÉS À PARIS Source : Bilan de la construction et du paysage de la rue à Paris, année Pôle économique, budgétaire et publicité, Sous-direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Direction de l Urbanisme, Mairie de Paris Les résultats présentés prennent en compte les logements neufs et les logements obtenus par changement de destination, mais pas les opérations de réhabilitation. Les types de financements sont des informations déclaratives. Seuls les permis de construire font l objet d un suivi sur le terrain, de leur autorisation à leur achèvement. L e nombre total de logements autorisés connaît en 2014 une progression de 59,8 % par rapport à Cette augmentation est particulièrement marquée pour les logements non aidés (+ 109,7 %). De fait, contrairement à 2013 où la majorité des logements autorisés étaient des logements sociaux (58,1 %), la majorité des logements autorisés en 2014 sont des logements non aidés (54,9 %). AUTORISATIONS Logts sociaux (SRU)* Logts non aidés Ensemble des logts * Logements sociaux (loi SRU) : aides à la constitution du parc locatif social (PLUS, PLAI, PLS). Évolution du nombre de logements autorisés selon le type de financement à Paris Évolution du nombre total de logements autorisés à Paris Ensemble des logements Logements non aidés Logements sociaux (SRU) L OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris BILAN 2014 En 2014, logements sociaux ont été financés, dont 72 % de logements sociaux ou très sociaux (PLUS et PLAI) et 28 % de logements sociaux de type intermédiaire (PLS). En cumulé depuis 2001, ce sont donc logements sociaux qui ont été financés sur le territoire parisien. OBJECTIFS 2015 avenant n 9 à la convention de délégation de compétence L signée en 2011 prévoit un objectif de logements sociaux en Programmes de logements sociaux agréés de 2001 à Total PLAI PLUS PLS Total Contact : Manon BERARDI, Cellule de programmation du logement social, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, &

6 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LE PARC LOCATIF SOCIAL À PARIS : RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF DES BAILLEURS SOCIAUX Source : Le parc locatif des bailleurs sociaux, DRIEA au 1 er janvier 2014 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en Il succède à l enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en Cette évolution s accompagne notamment d un changement de champs des organismes et des logements. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l article L du Code de la Construction et de l'habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1 er janvier de l année de collecte ou au 1 er janvier de l année précédente. Sont toujours exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. En 2011, les organismes du champ RPLS qui étaient propriétaires de logements ou moins au 1 er janvier 2010 n étaient pas tenus de transmettre les informations nécessaires à la tenue du répertoire. Ils ont dû le faire depuis Les logements sociaux par arrondissement au 01/01/14 1er e 2e 657 3e e e e e 549 7e 244 9e e e 1er 3e 4e 6e 19e e 11e e e e e Nombre de logements sociaux à de à de à à e Le parc selon l époque de construction au 01/01/14 Le parc loué par type de pièces au 01/01/14 De 1970 à % De 1950 à % Avant % De 1990 à % De 2000 à % Après % 5 pièces & + 6 % 4 pièces 18 % 3 pièces 31 % 1 pièce 16 % 2 pièces 29 % Taux de vacance et taux de mobilité Logements vacants au 01/01/2014 1,5 % Logements ayant fait l objet d un emménagement en ,6 % Loyer moyen en par m² de surface habitable Nombre de logements concernés Loyer moyen /m² ,9 Contact : Philippe MONIER, DRIEA, cellule statistique urbanisme logement, &

7 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION DU PARC LOCATIF SOCIAL Source : Bureau de la programmation et des actions du logement, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département de Paris a reçu la délégation de compétences des aides à la pierre de l État notamment en matière d amélioration du parc social existant (décision d agrément PALULOS). La loi de Finances 2009 a supprimé tout crédit pour les primes PALULOS. La Ville de Paris a néanmoins souhaité continuer à financer sur ses crédits propres la réhabilitation du parc social existant, à condition que cette réhabilitation consiste en premier lieu à améliorer les performances énergétiques de l immeuble. Ainsi, les prêts réhabilitations succèdent aux prêts PALULOS de la Caisse des Dépôts et Consignations. BILAN 2014 La rénovation de logements a été financée en 2014 par la Ville de Paris. En 2014, après une année 2013 sans précédent, l effort consenti par les bailleurs sociaux, même moindre reste important, puisque le montant global d investissement s établit à 162 millions d euros. Le nombre de logements financés a également baissé, de - 25 % en un an. Le montant moyen investi par les bailleurs au logement équivaut à contre en Les économies d énergies générées sont en diminution de 55,2 GWhep/an en 2013 à 36,6 GWhep/an en Coût moyen par logement des travaux financés à Paris (en ) Coût moyen Montant annuel des travaux et nombre de logements améliorés Contact : Anne NEDELKA-JEANNE, Chef de la programmation et des organismes HLM, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, & DÉCOMPTE DES LOGEMENTS SOCIAUX À PARIS AU SENS DE LA LOI SRU L État réalise, chaque année depuis 2001, un décompte des logements sociaux basé sur la définition donnée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), lequel est soumis à l approbation de la Ville de Paris. L article L du CCH a été modifié par la loi n du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en portant le taux SRU de 20 à 25 % de logement social par commune. Les modalités d application de la loi sont fixées par le décret du 24 juillet Au 1 er janvier 2014, le nombre de logements sociaux est de , ce qui représente 18,5 % des résidences principales (contre 13,4 % en 2001). Cet inventaire ne tient pas compte des logements sociaux financés dont la livraison n était pas encore effective au 1 er janvier Depuis 2001, le parc de logements sociaux a progressé de 39 % ( ), tandis que celui des résidences principales de 1 % ( ). La progression du parc de logements sociaux a trois sources : la construction de nouveaux immeubles, la réhabilitation d immeubles anciens et l acquisition sur le marché immobilier de biens qui, pour la plupart, sont occupés. Contact : Marie DUCHENY, Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les collecteurs, Service de l habitat et de la rénovation urbaine, Unité territoriale de Paris, DRIHL, & Arr. Nbre de logements sociaux au 01/01/2014 % de logements sociaux au 01/01/2014 Nbre de résidences principales au 01/01/2014 Nbre de résidences principales au 01/01/2001 Variation du nbre de logements sociaux entre 2001 et 2014 Variation du nbre de résidences principales entre 2001 et er 906 9,4 % % - 8,25 % 2 ème 723 5,5 % % - 0,01 % 3 ème ,6 % % - 3,45 % 4 ème ,4 % % - 11,09 % 5 ème ,2 % % + 1,39 % 6 ème 719 3,0 % % - 10,65 % 7 ème 405 1,4 % % - 6,43 % 8 ème 619 3,0 % % - 0,49 % 9 ème ,1 % % + 1,88 % 10 ème ,7 % % + 5,52 % 11 ème ,7 % % + 1,05 % 12 ème ,9 % % + 2,19 % 13 ème ,5 % % + 4,20 % 14 ème ,8 % % + 0,39 % 15 ème ,4 % % + 0,05 % 16 ème ,8 % % - 1,30 % 17 ème ,4 % % + 3,99 % 18 ème ,6 % % + 0,11 % 19 ème ,0 % % + 4,86 % 20 ème ,7 % % + 5,25 % TOTAL ,5 % % + 1,13 % 7

8 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LA LUTTE CONTRE L HABITAT DÉGRADÉ À PARIS Source : Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles anciens Dans le cadre d une étude confiée à l APUR, une méthodologie a été mise en place dès 2009, puis améliorée par la suite, pour repérer sur l ensemble des immeubles d habitat privé à Paris construits avant l année 2000 les immeubles qui présentent un risque de dégradation, afin de les signaler à l attention des services municipaux. En fonction de sa situation par rapport à une liste d indicateurs, chaque immeuble se voit alors attribuer une note en totalisant des points, l objectif étant de suivre l évolution de ces immeubles, en portant une attention particulière à ceux pour lesquels les difficultés s installent ou se succèdent. Les indicateurs retenus sont les suivants : Forte concentration de petits logements locatifs dans l immeuble : 2 points ; Mise en demeure au titre du péril, de la sécurité incendie, des intoxications au monoxyde de carbone et autres problèmes de sécurité : 2 points ; Mise en demeure au titre du règlement sanitaire départemental : 2 points ; Diagnostics plomb positifs en parties communes ou privatives après signalement à la Mission saturnisme de la Préfecture de Paris : 1 point ; Pourcentage de demandeurs de logements supérieur à 15 % des ménages logés dans l immeuble : 1 ou 2 points ; Factures d eau de l immeuble impayées : 1 point ; Ancien hôtel meublé : 1 point ; Présence de termites constatée par le SMASH (Service Municipal d Actions de Salubrité et d Hygiène) : 1 point. Les immeubles considérés «à risque» ou «à surveiller» obtiennent une note supérieure ou égale à 5. En 2012, 272 immeubles nécessitaient une surveillance dont 149 nouveaux et 123 déjà repérés en En 2013, 304 immeubles au total ont été identifiés comme «à surveiller», dont 151 repérés en En 2014, 347 immeubles parisiens ont été recensés comme présentant un risque de dégradation du bâti, dont 194 nouvellement identifiés (l autre partie - soit 153 immeubles - avait déjà été repérée en 2013). Parmi ces «nouveaux» immeubles de la liste 2014, la majorité cumule 5 points. De surcroît, il s agit principalement d immeubles en copropriétés, situés dans le Nord-Est de Paris (10 ème, 11 ème, 18 ème, 19 ème, 20 ème arrondissements). Les immeubles parisiens selon le risque de dégradation en 2014 Note Nombre d immeubles en 2013 Nombre d immeubles en er (0%) 6 2e (2%) 1 3e (0%) 0 4e (0%) La répartition par arrondissements des immeubles «à risque» en e 2 (1%) 15e 15 (4%) 17e 42 (12%) 8e 7e 14e 8 (2%) 9e 8 (2%) Contact : Michaël GUEDJ, conseiller technique «dispositifs opérationnels», Service Technique de l Habitat, Mairie de Paris 6e 1er Nombre d immeuble «à risque» (total Paris : 272) 15 (0 à 5 %) de 27 à 44 (11 à 14 %) de 16 à 26 (6 à 10 %) > 45 ( 15 %) 2e 18e 92 (27%) 5e 1 (0%) 10e 24 (7%) 3e 4e 13e 12 (3%) 11e 26 (7%) 19e 58 (17%) 12e 8 (2%) 20e 44 (13%) Pas d immeuble «à risque» (XX) = répartition en pourcentage LA LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE À PARIS Source : Pôle Parisien de Lutte contre l Habitat Indigne Le pôle parisien de lutte contre l'habitat indigne (PPLHI) structure autour du Préfet de Paris le réseau institutionnel existant. Les travaux du pôle sont animés par la DRIHL 75. Le travail du PPLHI s'articule autour de 5 axes : repérer, connaître l habitat indigne ; sanctionner, traiter ; héberger et reloger ; communiquer sur la lutte contre l habitat indigne ; suivre et évaluer la lutte contre l habitat indigne. Contribuent également à ces travaux, la mairie de Paris (STH et services sociaux), la Préfecture de police, l'ars, l'adil 75, la CAF et le parquet. LA SÉCURITÉ DE L HABITAT 1198 signalements en provenance du Service Technique de l Habitat de la Ville de Paris (STH), de particuliers, de syndics ou d autres organismes ou administrations ont été enregistrés en Actuellement ce sont 826 immeubles qui sont suivis par le Bureau de la Sécurité de l Habitat. LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME INFANTILE Depuis 2006, on observe une diminution du nombre de cas de saturnisme, endigué par un ensemble d actions de prévention, dont la réalisation de travaux en dehors de toute intoxication. 288 signalements ont été reçus et traités. Les arrondissements les plus touchés sont le 18 ème, le 17 ème et le 11 ème arrondissement. En 2014, 171 immeubles ont fait l objet de travaux. 58 % de ces interventions ont été réalisées avec une assistance au propriétaire. Cette assistance offre ainsi un suivi du chantier, mais permet également un traitement plus global de l habitat Évolution 2013/2014 Arrêtés % dont péril ordinaire % dont interdiction à l occupation % dont insécurité stable dont péril imminent stable Évolution 2013/2014 Signalements % dont santé (dont 34 PECSI) 44 (dont 29 PECSI) - 27 % dont habitat % Diagnostic positifs % Travaux % 8

9 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LA LUTTE CONTRE L INSALUBRITÉ Au cours de l année 2014, signalements ont été reçus par les Services Techniques de l Habitat de la Ville de Paris. Seuls 5 % des cas se sont soldés par la prise d un arrêté, et 20 % d entre eux ont fait l objet d une mise en demeure au titre du Règlement Sanitaire Départemental. Le volume des arrêtés remédiables reste stable. Aucun arrêté d'insalubrité irrémédiable n'a été pris. La formation spécialisée du CoDERST s'est réunie 12 fois. Ses avis ont conduit à la prise de 129 arrêtés d'insalubrité, dont 9 sur des parties communes d'immeubles. 47 arrêtés visant à faire cesser l'occupation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation ont été pris. À Paris, ces locaux ont le plus souvent de très petites surfaces, sont mal éclairés ou leur configuration ne permet pas de les aménager correctement pour habiter. HÔTELS MEUBLÉS Au 31 décembre 2014, Paris comptabilise hôtels dont 407 hôtels «Préfecture», nombreux dans les 11 ème, 18 ème et 20 ème arrondissements. Les plaintes, portant sur l insalubrité des chambres ou des parties communes, sont reçues par le Bureau des Hôtels et Foyers. Le service d inspection et de la prévention du risque est en charge des contrôles Évolution 2013/2014 Arrêtés d'insalubrité remédiable % dont logements % dont parties communes % Arrêtés d'insalubrité irrémédiable stable Logements suroccupés du fait du propriétaire stable Locaux impropres par nature à l occupation % Danger imminent pour la santé % Total arrêtés d'insalubrité % Évolution 2013/2014 Nombre de plaintes ou signalement % Avis défavorable à l exploitation 152 dont 32 vides 91 dont 29 vides - 60 % Nombre de travaux d office engagés % Fermeture et arrêtés d interdiction temporaire d habiter en vigueur % Évacuation d hôtels pour raisons de sécurité 2 0 stable Nombre de dossiers transmis au procureur % Contact : Véronique PERCHAUD, responsable du pôle habitat privé, DRIHL 75 L AMÉLIORATION DU PARC PRIVÉ Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 a permis de confier au Département de Paris la compétence pour décider de l attribution des aides à la pierre de l Anah (Agence nationale de l habitat) pour les travaux d amélioration de l habitat. La délégation de l Anah de Paris assure le guichet unique pour le dépôt, l instruction et le paiement des subventions de l Anah ainsi que des aides complémentaires de la Ville de Paris pour l amélioration du parc privé de logements. Aides accordées En 2014, logements privés (contre en 2013, soit une baisse de - 48 %) ont fait l objet d une subvention contribuant à leur amélioration. Le montant des aides accordées par l Anah s est élevé à 8,814 M. Parallèlement, la Ville de Paris a subventionné les travaux d amélioration du parc privé à hauteur de 2,802 M. Orientations En 2014, les domaines d actions prioritaires définis par le Programme d actions ont été : la lutte contre l habitat dégradé, les actions en faveur du Plan Climat de Paris et l adaptation des logements au handicap et vieillissement. L habitat ancien ayant été très largement traité au cours des années , la Ville de Paris réoriente désormais davantage ses actions visant à améliorer l efficacité énergétique et le développement durable, à l image de l État qui a instauré la prime FART (Fonds d Aide à la Rénovation Thermique). Ces priorités d actions sont mises en œuvre dans le cadre des OPAH (Opérations programmées d amélioration de l habitat) (34 % des logements subventionnés en 2014) et des PIG (Programmes d intérêt général) (52 % des logements subventionnés en 2014). L ensemble de ces priorités a représenté 86 % du montant total des aides attribuées, les 14 % restants correspondant au secteur diffus, soit pour 250 logements. Ainsi, 6,201 M (dont 4,476 M engagés par l Anah, hors prime FART, et 1,070 M par la Ville de Paris) ont été consacrés aux PIG pour subventionner 921 logements. Les OPAH ont, quant à elles, bénéficié de 5,127 M de subventions (dont 3,622 M par l Anah, hors prime FART, et 1,372 par la collectivité parisienne) pour 601 logements concernés. Les aides aux propriétaires bailleurs ont atteint pour l amélioration de 53 logements ; quant à celles allouées aux propriétaires occupants, elles ont permis d améliorer 543 logements (dont 73 bénéficiant d une prime FART) pour un montant de subventions de 2,678 M (primes FART comprises). Enfin, 8,932 M ont été attribués aux syndicats de copropriétés pour logements Les aides aux propriétaires bailleurs ont atteint pour l amélioration de 109 logements ; quant à celles allouées aux propriétaires occupants, elles ont permis d améliorer 961 logements (dont 53 bénéficiant d une prime FART) pour un montant de subventions de 3,677 M (primes FART comprises). Enfin, 6,028 M ont été attribués aux syndicats de copropriétés pour logements. Répartition des aides par secteur opérationnel en 2014* OPAH et plans de sauvegarde PIG Diffus 34 % 52 % 14 % Répartition des logements subventionnés en 2014* Syndicats de copropriétaires Propriétaires bailleurs Propriétaires occupants 66 % 3 % 31 % * Les pourcentages ici indiqués sont établis à partir du nombre de logements Contact : Marie-Charlotte MERLIER, Bureau de l Habitat Privé, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris 9

10 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LE DISPOSITIF LOUEZ SOLIDAIRE Source : Mairie de Paris, Sous-Direction de l'habitat, décembre 2014 BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES AU 31/12/2014* *sur la base des signatures de baux depuis le lancement du dispositif En parallèle de l effort consacré à la production de logements sociaux, la Ville de Paris a souhaité diversifier les offres de logements temporaires et d hébergements proposées aux Parisiens en difficulté. Inspirée par la politique londonienne «Temporary housing» de lutte contre la précarité liée au logement, la Ville de Paris, depuis juin 2007 a mis en œuvre un dispositif permettant à des associations de gérer, dans le cadre de l intermédiation locative, des logements temporaires pour héberger des familles en difficulté. Ce dispositif a pour but de mobiliser les propriétaires de logements du parc privé souhaitant s engager dans une démarche de location, afin d offrir à des familles hébergées à l hôtel par l Aide sociale à l enfance, une alternative à la prise en charge hôtelière. Les logements proposés doivent offrir une surface minimum de 25 m², ne présenter aucun risque pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et respecter les caractéristiques définies par le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Douze organismes partenaires à ce jour ont été conventionnés par la Ville de Paris, pour assurer la gestion locative des logements captés, et assurer l accompagnement social des ménages bénéficiaires. En contrepartie d un loyer plafonné (loyer intermédiaire), à 18,38 /m² hors charges, en 2014, le bailleur se voit garantir le paiement des loyers, l entretien et la remise en état du logement. Les propriétaires souscrivant un conventionnement Anah de 6 ans, en loyer intermédiaire ont également la possibilité de bénéficier d une déduction fiscale de 70 % sur leurs revenus bruts fonciers, dans le cadre de l intermédiation locative. Au 31 décembre 2014, 1059 logements ont été pris à bail dans le dispositif «Louez solidaire» depuis sa création en 2007, et 887 étaient toujours en gestion au sein du dispositif. L essentiel du parc immobilier se compose de logements de type F1 (49%) et F3 (30%). Plus de la moitié du parc capté est localisée dans les arrondissements du nord est parisien (18 ème, 19 ème et 20 ème ). «Louez Solidaire» répond ainsi à un double objectif : offrir une alternative à l hébergement hôtelier, et sécuriser le parcours résidentiel. Un nouveau dispositif de mobilisation du parc de logements privés, «MULTILOC», a été créé par délibération du conseil de Paris en Il vise à mobiliser une offre de logements privés, de toute typologie et à loyers modérés, destinée à des familles et jeunes actifs (toute composition familiale) de classe moyenne, dont les revenus se situent sous les plafonds du logement intermédiaire (PLI). Ce nouveau dispositif a donc vocation à ramener sur le marché locatif des logements vacants, dont des logements vacants de longue durée (plus de 6 mois), en offrant aux propriétaires des conditions de location attractives (prime d entrée dans le dispositif, aide financière pour la remise en état des logements durablement vacants, prise en charge forfaitaire de la garantie contre les risques locatifs, etc ). Nombre de logements captés par an Nbre de baux signés Répartition du nombre de logements Louez solidaire par arrondissement en décembre 2014 Par zones en tranches d effectifs < à 10 logements de 11 à 100 logements 17e 48 > 100 logements 16e 14 15e 69 9e 13 10e 53 8e 4 7e 6 18e 184 2e 3 1er 3e 0 7 6e 1 5e 8 4e 2 11e 34 19e e 41 20e e 28 13e 56 L AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE Source : Sous-Direction de l Habitat, Mairie de Paris, décembre 2014 L e dispositif d agence immobilière sociale (AIS) créé par la Ville de Paris en mars 2009 s adresse à un public de travailleurs aux revenus modestes, isolés ou en couple sans enfant. L AIS propose des logements à Paris de type F1 ou F2 dont la superficie est comprise entre 16 et 30 m² environ. Les loyers pratiqués sont inférieurs à ceux du marché privé et fixés pour chaque arrondissement par arrêté du Conseil Général (de 19,26 /m² à 21,70 /m² hors charge). Les avantages et garanties proposés au propriétaire reposent sur une combinaison de mesures prises en charge directement par la Ville de Paris (paiement du loyer en cas de vacance du logement, possibilité de bénéficier d une prime travaux pour la remise en état ou l entretien du logement, remboursement forfaitaire de frais liés à la réalisation de diagnostics techniques obligatoires, réduction des honoraires de gestion à 3 %) ou via des dispositifs de droit commun (La Garantie des Risques Locatifs en particulier pour la garantie du paiement des loyers et le risque de dégradations). Les propriétaires souscrivant un conventionnement Anah de 6 ans en loyer intermédiaire (18,38 /m² en 2014) ont également la possibilité de bénéficier d une déduction fiscale de 30 % sur leurs revenus fonciers. En contrepartie la Ville désigne sur ces logements des ménages aux revenus modestes, qui en deviennent, dans le cadre d un bail de droit commun, locataires en titre. Deux agences immobilières (Solidarité Habitat Idf et Sires Métropole) ont été conventionnées par la Ville de Paris. Le dispositif mobilise 203 logements dans le cadre d un mandat de gestion, au 31 décembre Le dispositif d AIS n a plus vocation à être développé, compte tenu de la création et du développement du programme MULTILOC. Localisation des logements à Paris Arr. Répartition Répartition Répartition Répartition Arr. Arr. Arr. par arr. par arr. par arr. par arr. 1 er 0 6 ème 0 11 ème ème 5 2 ème 1 7 ème 0 12 ème ème 16 3 ème 3 8 ème 1 13 ème 9 18 ème 35 4 ème 2 9 ème 4 14 ème ème 17 5 ème 1 10 ème ème ème 29 Contact : Pour proposer un logement, Habitat et Développement Ile-de-France : n vert Pour un renseignement sur le dispositif : Christelle PHILIPPE, Mairie de Paris, Sous-Direction de l Habitat, Bureau des Relogements, &

11 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ Source : L Agence Parisienne du Climat (APC) L Agence Parisienne du Climat (APC) Créée à l initiative de la Ville de Paris, soutenue par l ADEME, l Agence Parisienne du Climat, association multi partenariale a vocation à accompagner la mise en œuvre du plan climat qui vise 3 objectifs d ici 2020 : 25 % de réduction des gaz à effet de serre, 25 % de réduction des consommations d énergie, 25 % des consommations d énergie provenant des énergies renouvelables. Copropriétés : Objectif Climat! Environ logements ont bénéficié d'une subvention pour la réalisation d'un audit énergétique dans le cadre du dispositif «Copropriétés : objectif climat!» (représentant 266 audits depuis 2008). Les derniers audits, subventionnés fin 2014 ont été réalisés pendant l hiver 2014/2015. Début octobre 2015, 51 copropriétés, logements, ont voté 12,4 M de travaux de rénovation énergétique, dont 4,3 M pour des isolations thermiques par l extérieur et 4,5 M pour le remplacement des fenêtres. L économie annuelle est estimée à MWh/an et tonnes CO2/an. CoachCopro Au 1 er octobre 2015, 450 copropriétés parisiennes étaient inscrites sur la plateforme soit logements inscrits. La grande majorité de ces copropriétés est au stade du démarrage du projet. 18 copropriétés ont renseigné le montant de l audit (montant total ) et 1 copropriété a renseigné des travaux pour un montant de ( /logement). UN DÉPLOIEMENT NATIONAL Avec le soutien de l Ademe nationale, la plateforme est déployée sur 13 territoires, dont en Ile-de-France : Paris, Grand Paris Seine Ouest, Est Parisien, l Essonne et Saint-Quentin-en-Yvelines. En 2016, 6 nouveaux territoires utiliseront la plateforme, dont le Val de Marne. À la fin de l année 2015, le CoachCopro couvre des copropriétés du territoire national, soit 31 % des copropriétés. Au total 850 copropriétés sont inscrites sur le CoachCopro. Perspectives : mise EN SYNERGIE COPROPRIÉTAIRES ET PROFESSIONNELS En 2016, l accompagnement des copropriétés évoluera dans le cadre de la plateforme parisienne de la rénovation énergétique portée par l Agence Parisienne du Climat avec le soutien de la Ville de Paris, l Ademe et la Région Ile-de-France. L offre de l APC s élargira pour mobiliser et mettre en visibilité les professionnels de la rénovation énergétique (entreprises de travaux, maître d œuvre, bureaux d étude, syndic, banque...). L APC deviendra le point d entrée des copropriétés dans le «Plan 1000 immeubles» de la Ville de Paris, visant à massifier la rénovation thermique et environnementale à Paris. L Agence Parisienne du Climat occupera une place charnière dans le dispositif «Plan immeubles» puisqu elle est le guichet unique d information et d orientation des copropriétés vers le plan, le relais de l opération auprès des professionnels et assurera également l observatoire des coûts de travaux et la valorisation des projets de rénovation. Retrouvez le CoachCopro : Contact : Pour un conseil sur l amélioration énergétique de votre logement ou de votre copropriété, prenez RDV avec un conseiller Info-Énergie Climat au ou par mail : info-conseil@apc-paris.com 11

12 Le logement parisien en chiffres LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS 12

13 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS NEUFS Source : ECLAIR (Étude sur la Commercialisation des Logements neufs par les Agences d Information de la Région Ile-de-France), ADIL 75, année 2014 Depuis 1985, les ADIL d Ile-de-France étudient le marché du logement neuf destiné à l accession à la propriété en Ile-de-France. L échantillon observé couvre environ 85 % du marché. L enquête repose essentiellement sur les listes de permis de construire autorisés, complétées par les annonces de la presse spécialisée. La base ne comprend pas les immeubles vendus en bloc destinés à la location, les résidences avec services comme celles pour les personnes âgées ou les centres d affaires, les maisons individuelles en secteur diffus, et divers logements ne passant pas par les canaux habituels de commercialisation comme par exemple les dations. En revanche, les pré-commercialisations sont prises en compte. Les résultats communiqués ne font l objet d aucun redressement statistique. Alors que les ventes retrouvaient une certaine vigueur à Paris en 2013, ces dernières diminuent en 2014, de l ordre de - 13 %. Ainsi, 626 transactions ont été conclues entre janvier et décembre Les deux pièces et les quatre pièces, qui représentent respectivement 33 % et 21 % des ventes parisiennes, figurent comme les seules typologies où les transactions ont progressé, de + 3 % et + 12 % sur un an. Les studios et une pièce connaissent quant à eux la chute la plus sévère (- 44 % entre 2013 et 2014), qui pourrait s expliquer par le retrait des investisseurs sur le marché. Cinq arrondissements ont vendu plus de 50 logements neufs cette année : le 13 ème arrondissement (52 transactions), le 14 ème (63), le 15 ème (81), le 17 ème (97) et le 19 ème qui, avec 139 ventes, se classe en tête. Ensemble, ils cumulent plus des deux tiers de transactions parisiennes. Les mises en vente se sont également faites plus rares que l année passée, et ce malgré un deuxième semestre positif (+ 58 % entre les troisièmes trimestres 2013 et 2014, et + 47 % entre les quatrièmes trimestres 2013 et 2014). 565 commercialisations ont été recensées à Paris en 2014, contre 671 en 2013, soit une baisse annuelle de - 16 %. Hormis les cinq pièces, dont la part est marginale (5 %) et la variation annuelle haussière limitée (+ 3 %), toutes les typologies reculent. On remarquera qu un arrondissement sur deux a accueilli au moins un lancement de programme sur son territoire. Les arrondissements les plus dynamiques sont le 10 ème, 17 ème, 19 ème et 20 ème, lesquels dépassent le seuil des 60 mises en vente, et concentrent plus de la moitié des commercialisations du département. Mais avec 152 nouveaux logements introduits sur le marché, soit 27 % du total, le 15 ème arrondissement a été le plus prolifique en Avec des ventes et des mises en vente en baisse, le stock diminue, de - 8 % sur l année. Il est à noter par ailleurs que ce dernier ne cesse de diminuer depuis Fin 2014, 723 logements neufs sont à pourvoir, en grande majorité des petites surfaces ; les 1P-2P-3P représentant près de 80 % du stock parisien. Les prix n ont cessé de diminuer tout au long de l année, excepté au troisième trimestre Alors que 2013 s achevait sur un prix moyen de de /m², ce dernier s établit à /m² fin 2014, soit une baisse notable de - 2,9 %. Le 19 ème (8 122 /m²) et le 20 ème arrondissement (8 681 /m²) sont les plus abordables, tandis qu à l inverse, le 15 ème arrondissement, avec un prix moyen de /m² sur des appartements neufs disponibles, s affiche comme le plus coûteux. Il convient toutefois de prendre avec précaution ces prix compte-tenu des volumes de logements disponibles peu élevés à Paris. Évolution annuelle du marché des logements neufs à Paris (en nombre de logements) ventes var./an* mises en vente var./an* disponibles** var./an* % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % * variation annuelle ** logements disponibles au 31/12 de l année Résultats trimestriels du marché des logements neufs à Paris 1T13 2T13 3T13 4T13 1T14 2T14 3T14 4T14 Ventes Mises en ventes Logts disponibles* Dont T1 20 % 23 % 21 % 20 % 22 % 25 % 27 % 30 % T2 27 % 26 % 28 % 29 % 30 % 30 % 29 % 27 % T3 24 % 22 % 22 % 23 % 23 % 24 % 23 % 22 % T4 23 % 22 % 22 % 22 % 19 % 16 % 15 % 15 % T5+ 7 % 7 % 7 % 5 % 6 % 6 % 6 % 6 % * logements disponibles en fin de période Prix moyens au m 2 à la fin décembre 2014 des appartements neufs disponibles par arrondissement 16e 15e (166) 17e (88) 8e 7e 6e 9e 1er 14e (70) 2e 18e 10e e (46) 3e 4e 13e (39) 19e e (34) (141) 12e (19) 20e (107) /m à /m /m /m 2 Arr. sans info (XX) = nombre d appartements disponibles au 31/12/14 Contact : Florent GARCIA-ARENAS, ADIL 75, Observatoire du Logement, &

14 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS COLLECTIFS ANCIENS Source : Conjoncture immobilière à Paris et en Ile-de-France, bilan de l année 2014, Notaires de Paris Ile-de-France Évolution annuelle du nombre d appartements anciens vendus à Paris ÉVOLUTION ANNUELLE : BILAN appartements anciens ont été vendus au cours de l année 2014 à Paris, soit une hausse de 2,1 % en un an. Après une diminution constante entre 2010 et 2012, les volumes de transactions repartent légèrement, mais restent faibles comparés à la période de forte activité, entre 1999 et 2007, où appartements en moyenne se sont vendus chaque année. Les prix à Paris ont diminué en 2014 pour passer sous le seuil des /m². Ainsi, en fin d année, un appartement ancien valait en moyenne /m², soit une baisse de 2,1 % sur un an. Ces derniers sont très inégaux selon les arrondissements, ceux-ci dépendant de la localisation et de la qualité des biens vendus. Ainsi, le 6 ème arrondissement demeure le plus cher avec un prix s élevant à /m². À l inverse, le 19 ème constitue l arrondissement le plus abordable (6 620 /m²) fin Concernant les évolutions annuelles, elles oscillent entre - 7,4 % (4 ème arrondissement) et + 2,8 % (8 ème arrondissement). Il est à noter également que, sur les 20 arrondissements parisiens, seuls les 5 ème, 8 ème et 9 ème arrondissements échappent à la baisse. De plus, les 2 ème, 4 ème et 7 ème arrondissements connaissent une baisse annuelle supérieure à 6 %. Enfin, le quartier de l Odéon dans le 6 ème, le plus cher de la capitale, affiche un prix médian de /m². À l inverse, le quartier Pont de Flandres (19 ème ) est le plus abordable, avec un prix s élevant à /m². ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE En volume, les ventes n ont fait que progresser au cours des trois premiers trimestres de 2014 (6 670 ventes au premier trimestre 2014, ventes au deuxième trimestre et au troisième). En revanche, les transactions dans l ancien au dernier trimestre 2014 connaissent un fléchissement de - 9 % par rapport à la même période observée un an plus tôt, pour atteindre un volume de unités. Les prix à Paris se sont quant à eux lentement érodés d un trimestre à l autre. Alors que le premier trimestre affichait un prix médian de /m², celui-ci n était plus que de /m² au deuxième trimestre, puis /m² au troisième. L année 2014 s achève enfin par un prix sous le seuil des /m², précisément /m². Variations du marché des appartements anciens vendus libres à Paris Nb de ventes Variation Indice Prix Variation annuelle Notaires-INSEE /m 2 annuelle 1T % 90, ,8 % 2T % 92, ,4 % 3T % 95, ,0 % 4T % 98, ,4 % 1T % 99, ,6 % 2T % 100, ,4 % 3T % 102, ,2 % 4T % 100, ,1 % 1T % 97, ,1 % 2T % 93, ,3 % 3T % 95, ,9 % 4T % 96, ,9 % 1T % 100, ,8 % 2T % 103, ,6 % 3T % 109, ,2 % 4T % 113, ,9 % 1T % 120, ,0 % 2T % 126, ,1 % 3T % 130, ,3 % 4T % 129, ,2 % 1T % 128, ,9 % 2T % 129, ,7 % 3T % 131, ,7 % 4T % 128, ,1 % 1T % 128, ,4 % 2T % 127, ,7 % 3T % 128, ,0 % 4T % 126, ,5 % 1T % 126, ,8 % 2T % 126, ,0 % 3T % 125, ,1 % 4T % 123, ,1 % Prix au m 2 médians au 4 ème trimestre 2014 des appartements anciens vendus libres à usage d habitation à Paris par arrondissement er -0,6% 2e ,2% 3e ,3% e 7,4% 16e ,3% 15e ,3% 17e ,1% 8e ,8% 7e ,5% 9e ,3% 1er 6e ,6% 14e ,6% 18e ,9% 2e 5e 10e ,2% 3e 4e ,3% 13e ,2% 19e ,5% 11e ,5% 12e ,3% 20e ,5% Prix au m 2 médians à de à de Valorisation à Indice de à à Notaires-INSEE Paris Contact : Frédérique THOLLON-BARAS, Directrice des Activités Immobilières, Chambre des Notaires de Paris, &

15 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS VENDUS PAR LES PROFESSIONNELS AGENTS IMMOBILIERS Source : Observatoire des prix du logement du Grand Paris, Chambre FNAIM du Grand Paris La FNAIM (Fédération Nationale de l Immobilier) du Grand Paris a mis en place une carte interactive sur Chaque personne en recherche d un logement en Ile-de-France (exceptée la Seine-et-Marne) peut y localiser dans quelles villes elle peut trouver un bien répondant à ses besoins en fonction de ses ressources financières, du nombre de pièces ou encore du temps de transport. De surcroît, un indice de fluidité a été créé l an dernier pour rendre compte des tensions sur le marché, notamment sur les stocks. À l occasion de la 30 ème édition de l Observatoire des prix du logement du Grand Paris, la FNAIM du Grand Paris présente son analyse du marché du logement francilien pour Les prix du marché de l immobilier francilien résistent malgré une baisse conséquente des volumes, et le marché gagne en fluidité grâce au retour des acquéreurs dans la région. Une légère baisse des prix Les prix sont en baisse de l ordre de 1 % sur l ensemble de l Île-de-France depuis le début de l année. Seule la Seine- Saint-Denis affiche une progression de 0,8 %. Dans le Grand Paris, le Val-de-Marne affiche les baisses les plus élevées (- 1,1 %). Viennent ensuite les Hauts-de-Seine à - 1 % et Paris à - 0,9 %. D importantes disparités selon les types de biens demeurent : un nombre important de grandes surfaces (5 pièces et plus) - tout particulièrement sur les 6 ème, 7 ème, 8 ème et 16 ème arrondissements - connaît des baisses pouvant aller jusqu à 10 % alors que les prix restent stables pour les studios, 2 et 3 pièces. Ces baisses relatives des prix ajoutées à la chute continue des taux d intérêt accroissent le pouvoir d achat immobilier des ménages. Ce dernier a augmenté de plus de 2 % depuis le début de l année et continue de stimuler la demande sur le marché parisien, notamment sur les 2 et 3 pièces de moins de euros. Un volume de transactions en baisse de 12 % et les signes d une reprise Les volumes de transactions ont baissé de 12 % en moyenne en 2014 sur le Grand Paris. Les biens de 5 pièces et + sont toujours surreprésentés, quoique dans une moindre mesure. En effet, une partie des appartements a été retirée de la vente par les vendeurs qui préfèrent attendre une période plus favorable. Ils constituent 40 % des biens actuellement en stock alors qu ils ne représentent que 24 % du parc de logements existant. «Après une année 2014 marquée par la baisse des transactions, le 1 er trimestre 2015 donne les signes d une reprise proche et du retour des acheteurs sur le marché, avec 15 à 20 % de visites supplémentaires constatées par nos adhérents par rapport à la fin de l année» explique Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris. Témoin de cette reprise, les stocks de biens en vente ont tendance à diminuer en 2015 par rapport à la fin d année L offre et la demande de logements sont équilibrées sur Paris. Pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, les ventes étant plus nombreuses que les nouvelles mises en vente. Fluidité locale du marché immobilier «ancien» La demande pour les biens de plus d 1 million d euros reste globalement faible (10 à 12 % des transactions) en comparaison d une offre forte et de prix affichés qui demeurent souvent trop élevés. Sur ces produits, les vendeurs rechignent à intégrer les baisses de prix des dernières années, contribuant ainsi à une augmentation structurelle du volume de biens proposés. Très favorable aux vendeurs Favorable aux vendeurs Équilibré Favorable aux acquéreurs Très favorable aux acquéreurs Contact : Michel TERRIOUX, Délégué général, Chambre FNAIM de l immobilier de Paris Ile-de-France, & Le logement parisien en chiffres - Octobre n 15 14

16 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LES VENTES AUX ENCHÈRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Source : Service Adjudications de la Chambre des Notaires de Paris, 2014 Les ventes aux enchères organisées par les notaires de la Chambre des Notaires de Paris, qui se déroulent Place du Châtelet, sont un mode de vente simple et accessible à tous, particuliers, professionnels, collectivités publiques ou association. Avant la vente Le jour de la vente Après la vente Vendre un bien aux enchères Un parcours assisté : le notaire assiste le vendeur pour l expertise du bien et le choix de la mise à prix et l inscription à la séance de vente. Il propose un programme de publicité. Il prépare le cahier des charges qui précise les conditions générales et spécifiques de la vente et se charge de l accueil et de l information des acheteurs éventuels. Le vendeur est libre de sélectionner le notaire de son choix. Une vente aux enchères se conclut en trois mois en moyenne, depuis l expertise du bien par le notaire jusqu à l adjudication proprement dite. Le notaire reçoit les enchérisseurs. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Un délai de 10 jours suit obligatoirement la vente pendant lequel il est possible de faire une surenchère au dixième. Le processus de transfert de propriété s effectue dès que l adjudication est définitive. Acheter un bien aux enchères Le notaire met à la disposition des enchérisseurs : - un programme officiel des ventes sur internet ou dans la presse spécialisée, - le cahier des charges (consultable trois semaines avant le jour de la vente), - le montant prévisionnel de la vente. L acquéreur dispose d une grande variété de biens, et d une offre transparente dotée d une information complète. L enchérisseur remet au notaire un chèque de consignation correspondant à entre 10 et 20 % de la mise à prix et une pièce d identité. Il porte ses enchères par un geste de la main. Les ventes ont lieu «à la bougie». Après le prononcé de la vente, le notaire établit le procès-verbal d adjudication, et restitue les chèques de consignation aux non adjudicataires. L adjudicataire ne peut évoquer le délai de réflexion de 7 jours institué par la loi SRU et il n y a pas de clause suspensive d obtention de prêt. L acquéreur dispose des 45 jours qui suivent l adjudication pour payer la totalité des frais et du prix de vente (les frais représentant en moyenne entre 10 % et 12 % du montant de l adjudication). Si l acquéreur règle l intégralité le 11 ème jour après la vente, il peut prendre possession des lieux. Sur une période de 10 ans ( ), 110 appartements anciens ont été vendus aux enchères en moyenne chaque année par la Chambre des Notaires. En 2014, seuls 77 appartements anciens libres ou occupés ont trouvé preneurs. Il est à noter que depuis 2010, le volume des ventes ne cesse de diminuer. Cette baisse perdure en 2014, avec 12,5 % de biens vendus en moins par rapport à Le prix moyen des biens vendus aux enchères à Paris s établit à /m². Entre 2013 et 2014, ce dernier a chuté de 12,4 %. Le prix proposé (6 514 /m² en moyenne) est également en baisse, de l ordre de - 11,6 % sur un an. Territorialement, aucun appartement mis aux enchères n a été vendu dans les 1 er, 4 ème et 8 ème arrondissements. Avec 13 transactions conclues, le 6 ème arrive en tête. Concernant le prix moyen de vente, les 5 ème, 6 ème et 7 ème arrondissements dépassent les /m². À l inverse, les 9 ème (4 884 /m²) et 20 ème (4 919 /m²) arrondissements demeurent les plus accessibles. Évolution annuelle des prix de vente d appartements anciens libres ou occupés cédés à Paris aux enchères Nbre de biens vendus Prix moyen au m 2 Prix moyen au m 2 proposés* de vente * Mise à prix fixée avant l audience d adjudication Ventes aux enchères des appartements anciens libres à usage d habitation à Paris pour l année 2014 Arr. Nbre de biens vendus Surface Prix moyen au m 2 Prix moyen au m 2 moyenne proposé* de vente 1 er ème 4 17, ème 7 69, ème ème 1 13, ème ème 3 50, ème ème 2 17, ème 1 14, ème 6 41, ème 5 32, ème 3 31, ème 2 56, ème 9 26, ème 5 56, ème 3 46, ème 4 43, ème 6 33, ème 3 35, * Mise à prix fixée avant l audience d adjudication Contact : Sara RYCKEBUSCH, Responsable du service des ventes aux enchères, Chambre des Notaires de Paris, &