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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP Tél : Fax : Objet du marché : Le présent marché de travaux a pour objet la construction d une réserve incendie sous forme d un réservoir en béton armé. Les travaux sont à réaliser sur la commune de BAR-LE-DUC, avenue des Tilleuls. 3 - Mode de passation : La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. 4 - Caractéristiques principales : 4.1 Prestations supplémentaires Sans objet. 4.2 Variantes Les variantes sont autorisées en complément de la solution de base. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base Délai d'exécution du marché Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations devront impérativement être terminées pour le 15 juin Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. L entreprise devra fournir à l appui de son offre un planning prévisionnel détaillé Visite des lieux Chaque entreprise devra, avant la remise de son offre, prendre en considération la totalité des travaux à entreprendre, ainsi que les conditions d accès, de stockage, d état des lieux, d implantation du chantier et des servitudes de l environnement. Une visite du site des travaux est obligatoire pour chaque entreprise mandataire remettant une offre à la demande de cette dernière. Elle fera l objet d une attestation signée par le représentant du maître d ouvrage qui devra être jointe au dossier.

2 Elle devra prendre en compte les difficultés susceptibles d être rencontrées en cours d exécution dans l établissement de sa proposition de prix. Les quantités données dans le devis quantitatif estimatif sont données à titre indicatif. L entrepreneur est tenu de les vérifier avant la remise de son offre, afin de produire une offre ferme sur laquelle les quantités ne seront plus discutées. La personne référente à contacter est : Service Mission Assistance Technique aux Communes Monsieur Joël PETITJEAN Tél. : Mail : En cas de non visite, l offre sera jugée irrégulière conformément à l article 35.1 du Code des Marchés Publics. 5 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique BP BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : Fax. : Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Le dossier de consultation est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l adresse suivante : Adresse URL : 6 Adresse où doivent parvenir les offres : Identique au n 5 Conditions de remise des offres : Les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la collectivité. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. 7 - Date limite de réception des offres : Le 12 février 2016, à 16 h 00, dernier délai. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes rédigées en français, dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe: La lettre de candidature (DC1); La déclaration du candidat (DC2) permettant d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ;

3 Ces documents permettent d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L du Code du Travail, renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : o le chiffre d affaires pour les 3 derniers exercices, o une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d ouvrage, Pouvoir à la personne habilitée à signer ; Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, Le règlement de consultation (R.C.), L acte d'engagement (AE) complété daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché ou, en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité, Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des charges, à accepter sans modification, Le Devis quantitatif estimatif, à remplir, dater et signer par la personne habilitée ; Le mémoire technique fourni par l entreprise à l appui de son offre, qui devra comprendre : o Un planning prévisionnel détaillé o Les moyens humains et les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier, o La méthodologie qui sera mise en œuvre pour mener à bien les travaux et plus particulièrement les mesures prises pour la sécurité du chantier, la gestion de la circulation et pour minimiser les nuisances sonores, o La qualité des fournitures et des matériaux : joindre les fiches techniques indiquant les caractéristiques et la provenance des matériaux, o La gestion des déchets et volet environnemental. L attestation de visite. L ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire. 9 - Critères de jugement des candidatures Capacités professionnelles et financières. Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles et 46 du CMP Critères de jugement des offres Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Valeur technique, notée sur 60 points, répartis de la façon suivante : o Un planning prévisionnel détaillé, sur 10 points. o Les moyens humains et les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier, sur 10 points.

4 o La méthodologie qui sera mise en œuvre pour mener à bien les travaux et plus particulièrement les mesures prises pour la sécurité du chantier, la gestion de la circulation et pour minimiser les nuisances sonores, sur 15 points. o La qualité des fournitures et des matériaux : joindre les fiches techniques indiquant les caractéristiques et la provenance des matériaux, sur 15 points. o La gestion des déchets et volet environnemental, sur 10 points. Prix, noté sur 40 points, selon le devis descriptif estimatif et selon la formule : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : - N représente la note attribuée - Po représente l offre la moins disante - Px représente l offre examinée Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique. Le maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d intérêt général Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats s'adresseront par écrit à : Pour les renseignements d ordre technique : Service Mission Assistance Technique aux Communes Monsieur Joël PETITJEAN Tél. : Mail : Pour les renseignements d ordre administratif : Service Affaires Juridiques et Marchés Publics Tél. : Fax : Mail : 12 - Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : 25 % subvention 75 % autofinancement.

5 13 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit : - un entrepreneur unique, - des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d un groupement Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy Langue de présentation des candidatures et des offres : Française. 17 Unité monétaire : L Euro 18 - Date d envoi à la publication : le 21 janvier 2016.

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