«Votre vie en images»

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1 Règlement du concours «Votre vie en images» Préambule Le concours photo des allocataires, ci-après dénommé le «concours», est organisé par la Caisse d allocations familiales du Nord, sise Lille cedex 9 et représentée par Monsieur Forafo son Directeur Général, ci-après désignée «les organisateurs». Le concours est organisé dans le cadre du premier anniversaire de la Caf du Nord. Le concours est ouvert et réservé exclusivement aux allocataires de la Caf du Nord. Soyez nombreux à participer à ce concours : des appareils photos numériques, des tablettes 7 pouces et des baladeurs mp3 sont à gagner. Les clichés gagnants seront exposés et publiés. Article 1 - Présentation du concours Thème 2012 Le concours photo fait appel à la sensibilité, à l imagination, à la technicité et au témoignage des allocataires de la Caf du Nord par le biais du thème suivant : «Votre vie en images». Il s agit pour les participants d interpréter ce thème en respectant les 4 catégories désignées sous les libellés suivants : «Enfance», «Jeunesse», «Adulte», «Famille» rappelant de façon directe ou indirecte les missions de la Caf pour chacun de ses publics. L objectif est de restituer une situation, un moment, une rencontre ou une étape de vie évoquant les missions de la Caf : naissance, modes de garde, loisirs, vacances, logement, étudiants, apprentis, aide aux parents, insertion, éducation, vie sociale Les meilleures photos seront exposées. Les lauréats seront primés et gagneront des lots de valeur (appareils photos reflex, hybride et bridge, tablettes 7', mp3). Les allocataires s'inscriront uniquement en consultant les pages départementales du où ils trouveront le règlement du concours et le formulaire d'inscription. Une grande liberté de traitement leur est laissée : réaliste, humoristique, poétique Tous les genres photographiques peuvent être abordés (portrait, paysage, plan américain, zoom ). La technique utilisée et acceptée est l appareil photo numérique et le téléphone portable type smartphone sous certaines conditions (voir détails article 2.5) Durée Le concours se déroule du 15 août 2012 à 00h01 au 20 octobre 2012, 23h59 selon les modalités du présent règlement. Règlement concours «Votre vie en images» page 1/5

2 Des lauréats sont sélectionnés à l issue du concours. Les organisateurs se réservent le droit, en cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de leur volonté, de modifier les dates, d annuler ou d interrompre le concours. Leur responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait. 1.3 Conditions de participation Le concours est ouvert et réservé uniquement aux allocataires en cours de droit de la Caf du Nord et à leurs ayants droit (conjoint, enfant(s), personnes à charge) à l exclusion du personnel, des organisateurs, des administrateurs du Conseil d Administration de la Caf du Nord ainsi que de l ensemble des personnes ayant participé à l élaboration directe ou indirecte du concours. Pour participer au concours, toute personne mineure doit obtenir l'accord préalable de son représentant légal, daté, signé par celui-ci et libellé comme suit «je soussigné «prénom» «nom», représentant légal de l'enfant «prénom» «nom», autorise ce dernier à participer au concours «Votre vie en images» qui se déroule du 15 août au 20 octobre Fait à «ville», le «date», «signature». Les organisateurs se réservent le droit de réclamer cet accord à tout moment et de disqualifier tout participant qui ne pourrait la produire lors de la remise des prix. La participation au concours emporte l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le non respect des stipulations énoncées dans le présent règlement, entraînera l'exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur Accessibilité Le concours se déroule uniquement via Internet sur la messagerie : Le règlement du concours et la fiche d inscription sont accessibles depuis le site rubrique «Ma Caf» code postal «59000» et dont l URL est le suivant : Article 2 - Modalités de participation 2.1 : Le concours porte sur quatre catégories distinctes liées au thème général «Votre vie en images» : - Catégorie 1 «Enfance» (les enfants photographiés sont âgés de 0 à 6 ans) - Catégorie 2 «Jeunesse» (enfants de 7 à 18 ans) - Catégorie 3 «Adulte» - Catégorie 4 «Famille» Les quatre catégories évoquent les publics de la Caf, les étapes de la vie que la Caf accompagne et les missions s y rapportant. 2.2 : Un allocataire ou ses ayants droits peut participer une seule fois et exclusivement à une seule des catégories. 2.3 : Pour pouvoir concourir, le participant doit obligatoirement remplir, pour la catégorie de son choix, le formulaire d inscription comportant les renseignements suivants : - Nom - Prénom - Numéro allocataire Caf - Titre de la photo/ Numéro de Catégorie - Date de naissance - Adresse personnelle et numéro de téléphone - Adresse Le participant accepte le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription. Le formulaire est à télécharger sur le site Espace «Ma Caf» rubrique «Actualités» Caf du Nord, Toute transmission par un participant, d informations erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l exclusion de celui-ci. L adresse ne peut être affectée qu à un seul participant. 2.4 : Les photos, accompagnées du formulaire d inscription dûment complété, sont envoyées par les participants directement via Internet dans un unique courriel à l adresse suivante : Règlement concours «Votre vie en images» page 2/5

3 2.5 : Les photos numériques doivent être titrées et adressées au format jpeg, entre 150 et 300 dpi, entre 3 et 10 Mo maximum. Les participants sont tenus de concourir sous leur véritable identité. Les photos proposées de manière anonyme ou accompagnées d un formulaire d inscription incomplet ne seront pas recevables. 2.6 : Toute modification ou réclamation concernant les photos envoyées par les participants est à adresser aux organisateurs. Article 3 - Date limite d envoi des participations Les photos et séquences pourront être envoyées à partir du 15 août 2012, 00 h 01, jusqu au 20 octobre 2012, 23 h 59, dernier délai. Article 4 - Présentation des photos et séquences des participants Les photos et séquences envoyées par les participants seront obligatoirement jointes au formulaire d inscription. Elles seront titrées et nominatives. Les photos et séquences des lauréats des différents prix feront l objet d une rubrique spéciale accessible sur le site de la Caf du Nord. Article 5 - Désignation des lauréats Des lauréats seront sélectionnés par un jury composé de membres désignés par la Direction de la Caf du Nord, représentants des secteurs d activité de la Caf du Nord (Communication, Prestations, Action Sociale, Informatique, Contentieux). Le Président du jury est Daniel Forafo, Directeur Général de la Caf du Nord. Le jury sélectionne les photographies gagnantes en fonction de leurs qualités artistiques et techniques, de leur originalité et du respect du thème. Le jury est souverain et peut, jusqu à la décision officielle de parution, apporter toutes modifications au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les photos sont susceptibles ou contiennent des éléments susceptibles de violer les droits de tiers (contrefaçon, violation des droits d'auteur, non respect du droit à l'image, notamment), mais aussi si les photos sont trop proches d une photo déjà publiée ou diffusée. Article 6 - Dotations Les lauréats des prix décernés recevront des lots selon un palmarès arrêté par le Jury de la Caf du Nord. Les lauréats seront désignés par catégorie : 1 er Prix, 2 ème Prix, 3 ème Prix. Descriptif des lots - 1er prix : 4 appareils photo hybride (1 par catégorie) - 2ème prix : 4 appareils photo numérique bridge (1 par catégorie) - 3ème prix : 4 appareils photo numérique compact (1 par catégorie) - les lots suivants : tablettes tactiles 7 pouces et baladeurs mp3 Article 7 - Composition du jury de la Caf du Nord La composition du jury est susceptible d être modifiée. Les organisateurs ne pourront pas être tenus responsables en cas de modification de la composition du jury. Article 8 - Information des gagnants et remise des lots Les lauréats des prix décernés seront informés par courrier électronique et/ou par téléphone du résultat de la délibération par le jury avant le 10 novembre Ils seront alors invités aux frais des organisateurs à se rendre à la manifestation «1 er anniversaire de la Caf du Nord»» en novembre 2012, où les prix leur seront remis. Les organisateurs s engagent à prendre à leur charge le trajet aller-retour. En cas d empêchement du lauréat, le prix lui sera envoyé par courrier postal à son adresse personnelle. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables au cas où le lot d un participant ne lui parviendrait pas pour quelque raison que ce soit. Les dates précises de la manifestation «1er anniversaire de la Caf du Nord» ainsi que les modalités de remise du prix seront indiquées dans le courrier d invitation adressé aux lauréats. Règlement concours «Votre vie en images» page 3/5

4 Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou à la désignation des lauréats, entraînera la disqualification du participant. Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le lauréat. Les lauréats ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces, ni transmis à des tiers. Au cas où il leur serait impossible de fournir le prix initialement prévu, les organisateurs se réservent le droit de le remplacer par un autre prix d une valeur équivalente ou par sa valeur en espèces. Ils pourront alors, le cas échéant, en modifier les conditions de mise à disposition. Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l occasion de l utilisation des lots par les lauréats ou par tout tiers. Article 9 - Droits photographiques et droit à l image 9.1 : Les participants garantissent sur l honneur qu ils sont titulaires des droits d auteur de chacune des photos proposées au jury. Ils reconnaissent avoir pris eux-mêmes chacune des photos. 9.2 : Si l auteur présente une photographie comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu au préalable l accord de reproduction et exploitation de leur image, et si le sujet est mineur, l autorisation parentale. 9.3 : Chaque participant s engage à avoir la pleine capacité à disposer des droits qu il détient sur le contenu apporté au concours et notamment à ce que la photo qu il envoie n ait pas fait l objet de publication au préalable, ni de contrat d édition à venir et à ne pas s être inspiré directement ni indirectement d une photo déjà publiée précédemment. 9.4 : Aucune marque, aucun logo, ou, de façon plus générale, aucun élément susceptible de faire l'objet d'un droit de propriété ne doit apparaître sur la photographie présentée. 9,5 : Le modérateur nommé sur ce concours se réserve le droit de retirer une photo si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d autrui. Les organisateurs se réservent le droit d exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme : - dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ; pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s ils considèrent que l œuvre est contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs ; - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l honneur ou à la réputation d autrui, incitant à la discrimination, à la haine d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - pour adultes et notamment à caractère pornographique ou pédophile ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité,incitant au suicide, etc. Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l une quelconque des garanties ou l un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l ensemble des droits d auteurs sur ce concours. Article 10 - Cession de droits Du seul fait de l'acceptation de ce règlement, les gagnants de chaque catégorie s'engagent à céder à la Caf du Nord, à titre exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 5 ans, les droits patrimoniaux afférents aux photos lauréates. Cette cession sera opérée en vue de l'exploitation desdites photos dans le cadre du premier anniversaire de la Caf du Nord aux fins de communication interne et externe. Notamment, les photos lauréates pourront être reproduites et représentées dans le cadre d'une exposition réelle, dans la presse, sur le site internet de la Caf du Nord. Règlement concours «Votre vie en images» page 4/5

5 Pour ce faire, un contrat de cession des droits sera dûment conclu entre chaque gagnant et la Caf du Nord. Article 11 - Connexion Les organisateurs rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement des réseaux. Article 12 - Acceptation et modification du règlement La participation à ce concours entraîne l acceptation pure et simple par les participants du présent règlement et des règles de déontologie sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux concours, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Article 13 - Informatique et libertés Conformément à l article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Caf du Nord - Service communication externe LILLE Cedex 9. Article 14 - Dépôt de règlement Le présent règlement peut être consulté et imprimé à tout moment depuis la page d accueil du concours sur le site Caf du Nord du accessible à partir de l adresse suivante via l espace Ma Caf. Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement et communiqués sur le site de la caf. Fait à Roubaix, le 7 août 2012 Règlement concours «Votre vie en images» page 5/5

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