AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT CODE NAVISION Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida

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1 République du Burundi Programme Appui Institutionnel au Secteur de la Santé Avenue Pierre NGENDANDUMWE Téléphone AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT CODE NAVISION Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 RELATIF AUX TRAVAUX DE : CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES DANS LES DISTRICTS SANITAIRES DE KIRUNDO ET MURAMVYA FINANCEMENT : DON DU ROYAUME DE BELGIQUE Janvier 205

2 TABLE DES MATIERES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D APPEL D OFFRES... 4 AVIS D APPEL D OFFRES AVEC PUBLICATION INTERNATIONALE... 5 N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/ SECTION I. REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES (RPAO)... 8 SECTION II. CRITERES D EVALUATION ET DE QUALIFICATION Qualification Évaluation des offres et contenu définitif du marché SECTION III. FORMULAIRES DE SOUMISSION Formulaire : Modèle de Soumission Annexe : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Annexe 2 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) LOT Réhabilitation et extension de l hôpital de Kirundo, construction du CDS Kirundo et construction du BDS Vumbi 04 Tableau Récapitulatif LOT 2 : HOPITAL MURAMVYA Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire)... 8 Formulaire 3 : Modèle de liste de travaux similaires Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux en cours Formulaire 5 : Modèles de liste du personnel Formulaire 6 : Modèles de CV DEUXIEME PARTIE : EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX SECTION IV. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PLANS OU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PARTIE I. GENERALITES PARTIE II. ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ii. ORIGINE DES MATERIAUX iii. Qualité des matériaux iv. Mise en œuvre des matériaux Chapitre 4 Plans d exécution, métré et notes de calcul PARTIE III - PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX v. Au démarrage du chantier vi. En cours d exécution des travaux PARTIE IV - INSTALLATIONS DE CHANTIER PARTIE V - SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES LOT - REHABILITATION ET EXTENSION DE L HOPITAL DE KIRUNDO, CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE DE KIRUNDO ET CONSTRUCTION DU BUREAU DU DISTRICT SANITAIRE DE VUMBI ; NOUVELLES CONSTRUCTIONS : Chapitre 0 - TERRASSEMENTS GENERAUX CHAPITRE 02 - BETONS CHAPITRE 03 - PAVEMENT CHAPITRE 04 - MAÇONNERIES CHAPITRE 05 - REVETEMENTS CHAPITRE 06 - HUISSERIES CHAPITRE 07 - TOITURE CHAPITRE 08 - FAUX PLAFONDS CHAPITRE 09 :- PEINTURES CHAPITRE 0 - PLOMBERIE- SANITAIRE CHAPITRE : ELECTRICITE ET SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CHAPITRE 2 AMENAGEMENTS DES ABORDS, VOIRIES ET RESEAUX DIVERS CHAPITRE 3 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES LES BLOCS A TRANSFORMER : CHAPITRE 0 : PRE-TRAVAUX PREPARATOIRES CHAPITRE 02 : LES POSTES A REHABILITER ET TRANSFORMER LOT 2 REHABILITATION DE L HOPITAL DE MUKENKE ET CONSTRUCTION DU BUREAU DE DISTRICT SANITAIRE (BDS) DE BUSONI ; LOT 3 - REHABILITATION DE L HOPITAL DE MURAMVYA ET DE CONSTRUCTION DU BDS/BPS DE MURAMVYA INSTALLATION DE CHANTIER FOUILLES FONDATIONS PROTECTION CONTRE L'HUMIDITE

3 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/ PAVEMENT ET TROTTOIR BETON MACONNERIES REVETEMENTS COUVERTURE ET CANIVEAU FAUX PLAFOND HUISSERIES PEINTURE RESEAU D'ALIMENTATION ELECTRICITE AMENAGEMENTS DES ABORDS ET VOIRIES PUISARD POUR EVACUATION DES EAUX PLUVIALES INCINERATEUR TYPE MONTFORT (MAÇONNERIES EN BRIQUES RESISTANTES A UNE HAUTE TEMPERATURE DE 3000 C) 320 PARTIE VI - PLANS LOT - KIRUNDO - LISTE DES PLANS LOT 2 MUKENKE LISTE DES PLANS LLOT 3 MURAMVYA LISTE DES PLANS PARTIE VII - CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES TROISIEME PARTIE : LE MARCHE SECTION V. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OU «LE MARCHE» SECTION VI. MODELES DE FORMULAIRES DE GARANTIE Formulaire 9 : Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) Formulaire 0 : Modèle de garantie de restitution d avance (garantie bancaire)

4 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 4 PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D APPEL D OFFRES 4

5 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 5 Avis d Appel d Offres ouvert avec publication Internationale N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 Date de publication: 30/0/205 Date d ouverture : 7/03/205 Maître d Ouvrage : Ministère de la Santé Publique et de Lutte contre le SIDA Programme : Financement : dons du Royaume de Belgique Objet. Le Maître d Ouvrage invite, par le présent Appel d Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour les travaux de construction et réhabilitation des infrastructures sanitaires dans les districts sanitaires de Kirundo et Muramvya. Spécification du marché 2. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en 3 lots distincts, à savoir : lot : Réhabilitation hôpital de Kirundo et construction CDS Kirundo et BDS VUMBI lot 2 : Réhabilitation hôpital Mukenke et construction CDS Mukenke et BDS BUSONI lot 3 : Réhabilitation hôpital Muramvya et construction BDS et BPS Muramvya 3. L ensemble des travaux de chaque lot est à exécuter dans un délai maximum de 80 jours calendrier. Conditions de participation 4. Ne peut participer à l appel d offres tout soumissionnaire concerné par l une des règles d incapacité énumérées à l article 55 du Code des Marchés publics. Consultation et acquisition du dossier d appel d offres 5. Le Dossier d appel d offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30 à 2h et de 4h à 7h30 à l adresse suivante : Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, Avenue Pierre Ngendandumwe, Programme d, bloc D Le dossier d appel d offres complet peut également être téléchargé gratuitement sur le site web de la CTB rubrique «marchés publics». 6. Cependant, en vertu du code des marchés publics au Burundi (art. 43), l achat du Dossier d Appel d Offres est une condition indispensable pour la participation au marché. En conséquence, les soumissionnaires intéressés devront joindre à leur offre une quittance de paiement, libellées «Achat DAO n DNCMP/ 07/T/205 CTB-BDI/744 de francs burundais versés au compte général du Trésor Public n 0/00.04 (code SWIFT/BIC : BRBUBIBI) ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) (adresse : avenue du Gouvernement BP 705 Bujumbura). Cette quittance constitue donc une pièce administrative exigée à chaque soumissionnaire. 5

6 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 6 Les soumissionnaires peuvent obtenir le fichier Excel correspondant au Bordereau des Prix Unitaires et au Devis Quantitatif Estimatif sur demande auprès du programme d et sur présentation de la quittance de paiement pour l achat du DAO. Les soumissionnaires devront se présenter au secrétariat du programme avec une solution externe de stockage informatique de type clef USB ou disque dur portable pour récupérer le fichier. 7. Quel que soit le mode d acquisition du DAO, les soumissionnaires sont tenus de se faire connaître auprès de la Direction du Programme d en envoyant leur coordonnées de contact à l adresse suivante farah.beniacoub@btcctb.org; gregoire.gahungu@btcctb.org; en vue de permettre une diffusion optimale des éventuels additifs au DAO. A défaut, le Maître d Ouvrage ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise information relative à d éventuels changements survenus dans les conditions du marché Réunion préparatoire et visite du site 8. Une réunion préparatoire à l établissement des offres se tiendra au lieu et à la date fixée dans le dossier d appel d offres (voir clause 20 des DPAO) 9. Indépendamment de la réunion préparatoire, il est conseillé au soumissionnaire de visiter les lieux avant la remise des offres. Les modalités de visite des lieux sont précisées dans le dossier d appel d offres (voir clause 8 des DPAO) Présentation de l offre 0. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de : BIF ou 5000 euros ou USD pour le lot BIF ou 7500 Euros ou USD.pour le lot BIF ou 3000 Euros ou 4000 USD pour le lot 3 Délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 50 jours calendrier à compter du jour de l ouverture des offres Date limite de dépôt des offres 2. Toutes les offres doivent être déposées à l adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 7/3/205 à 0 heures (heure de Bujumbura). Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, Avenue Pierre Ngendandumwe N 4, Secrétariat du Programme d, bloc D 3. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. Séance d ouverture des offres 4. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l ouverture ou de leurs représentants, ainsi que d un observateur, le cas échéant, désigné par l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), à l adresse mentionnée ci-dessous le 7/3/205 à 0 heures 30 à l adresse suivante : 6

7 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 7 Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, Avenue Pierre Ngendandumwe, Programme d, bloc D Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles. Critères de qualification 5. Les documents exigés en matière de qualifications sont détaillés dans le Dossier d Appel d Offres, dans les «Données Particulières de l appel d offres» 6. Aucune marge de préférence ne sera accordée aux soumissionnaires nationaux. Fait à Bujumbura le 2/0/205 Le DGR et Personne Responsable des Marchés Publics au MSPLS Mme Anny Yvette MUNEZERO 7

8 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 8 Section I. Règlement particulier de l Appel d Offres (RPAO) TABLE DES MATIERES DU REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES... 0 A. GENERALITES Portée de la soumission Origine des fonds Soumissionnaires admis à concourir Qualification du Soumissionnaire Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés Une Offre par soumissionnaire Frais de soumission Visite du site des travaux Dispositions générales... 4 B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Contenu du Dossier d Appel d Offres Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Additifs au Dossier d Appel d Offres... 5 C. PREPARATION DES OFFRES Langue de l offre Documents constituant l offre Montant de l offre Monnaies de soumission et de règlement Validité des offres Garantie de soumission Propositions variantes des soumissionnaires Réunion préparatoire à l établissement des offres Forme et signature de l offre... 9 D. DEPOT DES OFFRES Fermeture et marquage des offres Date et heure limite de dépôt des offres Offre hors délai ou identifiée Modification et retrait des offres... 2 E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES Ouverture des offres Caractère confidentiel de la procédure Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage Examen des offres et détermination de leur conformité Correction des erreurs Conversion en une seule monnaie Evaluation et comparaison des offres Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Contacts avec le Maître d Ouvrage F. ATTRIBUTION DU MARCHE Attribution Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres Notification de l attribution du marché Signature du marché Notification définitive du marché Garantie de bonne exécution Corruption ou manœuvres frauduleuses Recours

9 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/ DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES (DPAO) A. GENERALITES B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES C. PREPARATION DES OFFRES D. DEPOT DES OFFRES E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES F. ATTRIBUTION DU MARCHE

10 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744. Instructions aux Soumissionnaires 0 A. Généralités. Portée de la soumission i. L Autorité contractante, telle qu elle est définie dans les Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO), ci-après dénommé le «Maître d Ouvrage», lance un appel d offres pour la construction et l achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d Appel d offres et brièvement définis dans les DPAO. Il y est fait ciaprès référence sous le terme «les Travaux». ii. Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de la date de notification de l entrée en vigueur du Marché. iii. Dans le présent dossier d appel d offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. iv. Dans le présent dossier d appel d offres, le terme poste facultatif désigne la partie des travaux incluse dans les prestations globales attendues, dont la commande à la notification définitive est subordonnée à l appréciation du Maître d Ouvrage, indépendamment du reste des travaux. En conséquence, un ou des postes facultatifs peuvent soit être commandés à la conclusion du marché, soit ne pas l être, au libre choix du Maître d Ouvrage. L appréciation du Maître d Ouvrage se base sur des considérations budgétaires uniquement, et fait l objet d une décision motivée. En tout état de cause, le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour chaque poste facultatif prévu. Nonobstant la décision finale du Maître d Ouvrage, les offres sont toujours comparées entre elles sur base des prix incluant les postes facultatifs. Si le marché prévoit un ou plusieurs postes facultatifs, ceux-ci doivent être définis précisément dans les DPAO ainsi que les spécifications techniques du marché. 2. Origine des fonds i. Sauf indication contraire dans les DPAO, les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d offres est lancé, sont imputables aux fonds octroyés par le Royaume de Belgique dans le cadre de la coopération au développement belgo-burundaise. 3. Soumissionnaires admis à concourir i. L Appel d Offres publié par le Maître d Ouvrage, dont le nom est indiqué dans les DPAO s adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics et conformément à l Article 52 de la loi n /0 du 4 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des dispositions suivantes : (a) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d un groupement d entreprises et tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d Offres. (b) Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une décision d exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 4 des IS. 0

11 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 ii. Les soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que le Maître d Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître d Ouvrage qu ils continuent d être admis à concourir. 4. Qualification du Soumissionnaire i. Pour se voir attribuer le Marché les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du Maître d Ouvrage, qu ils ont les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l exécution du Marché. Les soumissions doivent inclure, comme partie intégrante de leur offre, les renseignements suivants: (a) des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d enregistrement et le principal lieu d activité du Soumissionnaire, une procuration écrite émanant du conseil d administration ou de tout organe apparenté démontrant que le signataire de la soumission est habilité à engager le Soumissionnaire ; (b) le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total des travaux de construction réalisés au cours de chacune des cinq dernières années ; (c) des informations concernant la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels ; (d) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l exécution du Marché ; (e) les qualifications et l expérience du personnel clé qui sera responsable de l administration et de l exécution du Marché sur le chantier et au siège de l Entrepreneur; (f) les propositions de sous-traitance ; (g) des rapports sur la situation financière du soumissionnaire, dont les comptes de résultats, les bilans et les rapports d audit des trois dernières années ; (h) des pièces établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières ; (i) l autorisation d obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire ; (j) des renseignements relatifs à tout litige impliquant le soumissionnaire, les parties en cause et le montant du litige ; et (k) une description des méthodes de travaux proposés, suffisamment détaillée pour montrer que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d exécution visés à la Clause.2 des IS. (l) Les renseignements techniques détaillés relatifs aux articles précisés d ans les DPAO et sous la/les forme(s) autorisée(s) par les DPAO ii. Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

12 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 2 (a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 4. (a) à (j) cidessus pour chaque membre du groupement d entreprises et à la Clause 4. (k) pour le groupement d entreprises ; (b) la soumission est signée de façon à engager tous les membres du groupement ; (c) un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et cette autorisation est attestée par la présentation d une procuration signée par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement ; (d) le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du groupement, et l ensemble de l exécution du Marché, y compris les paiements, lui est exclusivement confié ; (e) tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de l exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une déclaration à cet effet est jointe à l autorisation mentionnée à l alinéa (c) ci-dessus ainsi qu à la soumission ; et (f) une copie de l accord de groupement conclu entre les membres du groupement est jointe à la soumission. iii. Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de sélection minima suivants et tels que précisés dans les DPAO : (a) démontrer que le signataire de l offre est dûment habilité par le conseil d administration ou tout organe apparenté, à engager la responsabilité du soumissionnaire (b) avoir réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO ; (c) avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins un nombre de chantier(s) similaire(s) tel qu indiqué dans les DPAO, de nature, budget et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des (n) dernières années tel que spécifié dans les DPAO ; (d) indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels indiqués dans les DPAO ; (e) proposer une équipe de projet ou un directeur de projet ayant les qualifications et un certain nombre d années d expérience telles que précisées dans les DPAO ; (f) disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant tel que précisé dans les DPAO ; et (g) pour pouvoir bénéficier de l attribution d un groupe de marchés comprenant le présent marché et d autres marchés, en particulier si il répond à plusieurs lots du présent appel d offres, le soumissionnaire doit établir qu il a une expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l ensemble des critères de sélection relatifs aux différents marchés qui font partie du lot en question. (h) à travers la remise des renseignements techniques spécifiques exigés dans les DPAO relatifs aux articles spécifiés, satisfaire aux prescriptions techniques prévues dans les CCTP pour les articles concernés. 2

13 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 3 iv. Les critères obtenus par chacun des membres d un groupement d entreprises sont ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés à la Clause 4.3 cidessus ; toutefois, pour qu un groupement d entreprises remplisse les conditions fixées, chacun de ses membres doit satisfaire au moins vingt-cinq (25) pour cent des critères minima énumérés à la Clause 4.3 (a), (b) et (e) en tant que soumissionnaire individuel, et le chef de file du groupement au moins à cinquante (50) pour cent des critères minima (a), (b) et (e) et tels que précisés dans les DPAO. Si ces conditions ne sont pas remplies, la soumission du groupement est rejetée. L expérience et les ressources des soustraitants ne seront pas prises en considération pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection. v. Les soumissionnaires nationaux, et les groupements de soumissionnaires nationaux et étrangers, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi, doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu ils satisfont aux critères d éligibilité décrits à la Clause 33 des IS. 5. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés i. Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l Entrepreneur, des fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services. ii. Aux fins de la Clause 5. ci-dessus, le terme «provenance» désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d où proviennent les services. 6. Une Offre par soumissionnaire i. Chaque soumissionnaire ne présentera qu une offre par lot, à titre individuel ou en tant que membre d un groupement d entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres par lot ou qui participe à plusieurs offres par lot (à l exception des variantes présentées en vertu de la Clause 9 des IS) sera disqualifié. 7. Frais de soumission i. Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa soumission, et le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 8. Visite du site des travaux i. Le soumissionnaire est tenu de visiter et d inspecter le site des travaux et ses environs et d obtenir par luimême, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du soumissionnaire. L attestation de visite des lieux peut être rendue obligatoire pour autant que les DPAO en disposent de la sorte. ii. Le Maître d Ouvrage autorisera le soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité 3

14 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 4 pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite. iii. Le Maître d Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l établissement des offres comme mentionnée à la Clause 20 des IS. 9. Dispositions générales i. Dans le Dossier d Appel d Offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. B. Le Dossier d Appel d Offres 0. Contenu du Dossier d Appel d Offres i. Le Dossier d Appel d Offres décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de l Appel d Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 2 des IS : PREMIÈRE PARTIE : Procédures d appel d offres o Avis d Appel d Offres (AAO) o Section I : Règlement particulier de l Appel d offres (RPAO) Instructions aux soumissionnaires (IS) Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) o Section II : Critères d Evaluation et de Qualification (CEQ) o Section III : Formulaires de soumission Modèle de soumission Modèle de garantie de soumission Bordereau des prix unitaires (BPU) Devis Quantitatif/Estimatif (DQE) Autres formulaires de soumission DEUXIÈME PARTIE : Exigences relatives aux travaux o Section IV : Spécifications techniques des travaux ou Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) TROISIÈME PARTIE : Le Marché o Section V : Cahier des Clauses Administratives Particulières «le Marché» o Section VI : Modèle de formulaires de garantie Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de garantie de restitution d avance forfaitaire ii. Le soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d Appel d Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d Appel d Offres et de la préparation d une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d Appel d Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. 4

15 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 5 iii. Le présent appel d offres est régi par la loi n /0 du 4 février 2008, portant Code des Marchés Publics en République de Burundi.. Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres i. Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande au Maître d Ouvrage, par courrier ou courrier électronique, envoyée à l adresse du Maître d Ouvrage, telle qu indiquée dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage répondra par courrier ou courrier électronique à toute demande d éclaircissements relatifs au Dossier d Appel d Offres, qu il aura reçue au plus tard dans les dix (0) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. Une copie de la réponse au Maître d Ouvrage, indiquant la question posée mais sans mention de l auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront acheté le Dossier d Appel d Offres. 2. Additifs au Dossier d Appel d Offres i. Le Maître d Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d Appel d Offres en publiant un additif. ii. Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d Appel d Offres conformément à la Clause 0 des IS et sera communiqué par courrier ou courrier électronique à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d Appel d Offres. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d Ouvrage par courrier ou courrier électronique. iii. Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d Ouvrage a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. C. Préparation des offres 3. Langue de l offre i. L offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d Ouvrage, seront rédigés en langue française. ii. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d être accompagnés d une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d interprétation de l offre, la traduction en français fera foi. 4. Documents constituant l offre i. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : la soumission et ses annexes, La garantie de soumission, Le cadre du bordereau des prix unitaires dûment complété, 5

16 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 6 le cadre du détail quantitatif et estimatif dûment complété, Les offres variantes si elles sont sollicitées, et Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires. Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans les DPAO, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des dispositions de la Clause 8.3 des IS concernant les autres formes possibles de cautionnement provisoire. ii. Si, conformément aux dispositions du RPAO, les soumissionnaires présentent des offres pour le présent Marché en même temps que pour d autres lots inclus dans le même Appel d offres, ils doivent l indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas échéant, en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, en cas d appel d offres en plusieurs lots, les DPAO prévoient qu un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus d un lot, les rabais sur un lot unique sont interdits. Dans ce cas, les soumissionnaires répercutent directement l éventuel rabais consenti dans les prix de l offre, sans distinction particulière 5. Montant de l offre i. Sauf indication contraire figurant dans le dossier d appel d offres, le Marché couvrira l ensemble des Travaux décrits dans la Clause. des IS, sur la base du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le soumissionnaire. ii. Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). Les postes pour lesquels le soumissionnaire n a pas indiqué de prix unitaires ne feront l objet d aucun paiement par le Maître d Ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d autres prix du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). iii. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans les DPAO et aux Clauses et Conditions du Marché, tous les droits, impôts et taxes payables par l Entrepreneur au titre du Marché ou à tout autre titre, seront inclus dans les prix et dans le montant total de l offre présentée par le soumissionnaire. iv. A moins qu il n en soit stipulé autrement dans les DPAO et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les prix indiqués par le soumissionnaire sont réputés fermes durant l exécution du Marché. Dans le cas où les prix seraient révisés, le soumissionnaire devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en annexe à la soumission et présenter avec son offre tous les renseignements complémentaires requis permettant une application correcte de la formule de révision de prix. Le Maître d Ouvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les paramètres qu il propose. 6. Monnaies de soumission et de règlement i. Les soumissionnaires établis au Burundi libellent leur offre en Francs Bu. Il peuvent éventuellement scinder leur offre en précisant également pour certains postes un montant additionnel en Euros ou Dollars US uniquement en cas d importation de tout ou partie de l objet du marché et de besoins en devises pour y parvenir. Aucune mention à une autre devise que l Euro, le Franc Bu ou le Dollar US ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. ii. Les soumissionnaires établis au Burundi qui décident de scinder certains postes de leur offre en précisant un montant additionnel en Euros ou Dollar US doivent respecter les consignes suivantes : 6

17 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 7 Indiquer précisément les montants, par poste concerné, payables, le cas échéant, en Francs Bu et en devise (Euros ou Dollars US). Il est demandé au soumissionnaire de ne pas procéder par mention à un pourcentage du poste, mais de définir directement dans le bordereau le montant additionnel payable en devises Chaque poste concerné peut faire mention, en plus du Francs Bu, à maximum une devise choisie parmi l Euros ou le Dollar US uniquement Le soumissionnaire qui décide de scinder certains postes doit fournir pour chacun d eux un détail par sous-poste qu il définit lui-même, en vue d étayer son choix iii. iv. Le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires d expliquer leurs besoins en Francs Bu, en Dollars US ou en Euros et de justifier que les montants inclus dans les prix unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes aux dispositions de la présente Clause ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en Euros ou Dollars US sera fourni par le soumissionnaire. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Aucune mention à une autre devise ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. v. Le soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sous détail des prix unitaires conformément à l Article 5 des Clauses et Conditions du Marché. 7. Validité des offres i. Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans les DPAO à partir de la date d ouverture des plis spécifiée à la Clause 26 des IS. ii. iii. Dans des circonstances exceptionnelles, avant l expiration du délai initial de validité des offres, le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par courrier ou courrier électronique. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie d offre. Le soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie d offre en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 8 des IS. Lorsque le Marché ne comporte pas de clause de révision de prix et que la période de validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables en francs Bu et en Euros ou Dollars US au soumissionnaire retenu seront révisés par application de facteurs d actualisation figurant à la demande de prorogation, pour la période allant de la date dépassant de soixante (60) jours la date limite initiale de validité des offres à la date de notification du Marché au soumissionnaire retenu. L effet de l actualisation n est pas pris en considération aux fins de l évaluation. 8. Garantie de soumission i. Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission du montant indiqué dans les DPAO en franc Bu et qui fera partie intégrante de son offre. ii. La garantie de soumission est nécessaire pour protéger le Maître d Ouvrage contre les risques présentés par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en application de la présente Clause. 7

18 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 8 iii. La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l offre et se présentera sous la forme d une garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque agréée par le Maître d Ouvrage et valable pour une période dépassant de trente (30) jours la période de validité des offres. iv. Toute offre non accompagnée de la garantie prévue à la présente Clause sera écartée par le Maître d Ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, en application de la Clause 29 des IS. v. Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par le Maître d Ouvrage, en application de la Clause 7 des IS. vi. La garantie de soumission du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée après la notification définitive du marché, en application de la Clause 39 des IS, et contre remise de la garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 40 des IS. vii. La garantie de soumission peut être saisie : (a) si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité, excepté dans le cas mentionné à la Clause 25 des IS ; (b) si le soumissionnaire n accepte pas la correction du montant de sa soumission, conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; ou (c) si l attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés : à signer le Marché conformément à la Clause 38 des IS, ou à fournir la garantie de bonne exécution requise conformément à la Clause 40 des IS. 9. Propositions variantes des soumissionnaires i. Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d exécution variables, les DPAO précisera ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l évaluation du délai d achèvement proposé par le soumissionnaire à l intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes. ii. Excepté dans le cas mentionné à la présente Clause ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d abord chiffrer la solution de base du Maître d Ouvrage telle que décrite dans le Dossier d Appel d offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître d Ouvrage a besoin pour procéder à l évaluation complète de la variante proposée, y compris une démonstration des bénéfices de la variante sur la solution de base, avec une justification quantifiée des avantages économiques et/ou techniques ; les plans et les spécifications de la solution de base qui ne sont pas modifiés par la variante ; les plans, notes de calcul, spécifications techniques de la variante, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. iii. Le Maître d Ouvrage n examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du soumissionnaire dont l offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins disante. 8

19 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/744 9 iv. Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le Maître d Ouvrage suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause 32 des IS. 20. Réunion préparatoire à l établissement des offres i. Le représentant que le soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans les DPAO. ii. La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade. iii. Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par courrier ou courrier électronique, de façon qu elle parvienne au Maître d Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard, dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de la clause suivante. iv. Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le dossier d appel d offres. Toute modification des documents d appel d offres énumérés à la Clause 0 des IS qui pourrait s avérer nécessaire à l issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître d Ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 2 des IS, et non par le canal du procèsverbal de la réunion préparatoire. v. Le fait qu un soumissionnaire n assiste pas à la réunion préparatoire à l établissement des offres ne sera pas un motif de disqualification. 2. Forme et signature de l offre i. Le soumissionnaire préparera un original et le nombre de copie de l offre indiqué dans les DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires «ORIGINAL» et «COPIE» selon le cas. En cas de différence entre eux, l original fera foi. ii. L original et toutes les copies de l offre seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires. iii. L offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de l offre. iv. Le soumissionnaire peut joindre à son offre une copie sur support informatique. Les modalités de présentation seront précisées dans les DPAO. 9

20 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/ D. Dépôt des offres 22. Fermeture et marquage des offres i. Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre, dont le nombre est précisé dans les DPAO, dans des enveloppes séparées et fermées hermétiquement portant la mention «ORIGINAL», «VARIANTE» et «COPIE» selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être fermée hermétiquement ne portant pas l identité du soumissionnaire. ii. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : être adressées au Maître d Ouvrage à l adresse indiquée dans le RPAO ; porter le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués dans les DPAO ; et porter les mots «NE PAS OUVRIR AVANT LE.. suivis de la mention de la date et de l heure fixées pour l ouverture des offres, comme spécifié dans les DPAO. iii. Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre au Maître d Ouvrage de renvoyer l offre cachetée si elle a été déclarée «hors délai» conformément à la Clause 24 des IS. iv. Si l enveloppe extérieure n est pas fermée hermétiquement et marquée comme indiqué à la présente Clause ci-dessus, le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l enveloppe extérieure porte l identité du soumissionnaire, le Maître d Ouvrage ne pourra garantir que l offre a été remise anonymement et l offre sera rejetée. 23. Date et heure limite de dépôt des offres i. Les offres doivent être reçues à l adresse spécifiée à la Clause 22 ci-dessus au plus tard à l heure et à la date indiquées dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 2 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d Ouvrage et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 24. Offre hors délai ou identifiée i. Toute offre reçue par le Maître d Ouvrage après l expiration du délai de dépôt des offres, fixé par le Maître d Ouvrage en application des dispositions de la Clause 23 ci-dessus, ou portant l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure, sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte. 20

21 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/ Modification et retrait des offres i. Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le Maître d Ouvrage avant l achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres. ii. La notification de modification ou de retrait de l offre par le soumissionnaire sera préparée, fermée hermétiquement, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause 22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention «MODIFICATION» ou «RETRAIT» selon le cas. Le retrait peut être également notifié par courrier ou courrier électronique, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres. iii. Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres. iv. Aucune offre ne peut être retirée dans l intervalle compris entre la date de dépôt des offres et l expiration de la période de validité de l offre spécifiée par le soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d offre conformément aux dispositions de la Clause 8 des IS. E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres i. Le Maître d Ouvrage ouvrira les offres, y compris les modifications effectuées conformément aux dispositions de la Clause 25 des IS, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l ouverture des offres, ainsi que d un observateur, le cas échéant, désigné par l ARMP, à la date, heure et adresse stipulées dans les DPAO. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un registre attestant leur présence. Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles. ii. Les enveloppes marquées «RETRAIT» seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l objet d une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS ne sont pas ouvertes. iii. Lors de l ouverture des offres, le Maître d Ouvrage annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l absence) de garantie d offre, et toute autre information que le Maître d Ouvrage peut juger appropriée ou imposée par le Code des marchés publics du Burundi. Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l ouverture des offres, excepté les offres reçues hors délai ou portant l identité du soumissionnaire, conformément à la Clause 24 des IS. iv. Le Maître d Ouvrage établira le procès-verbal de l ouverture des offres, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la présente Clause ci-dessus. v. Les offres qui n ont pas été ouvertes ou dont le montant n a pas été lu lors de la séance d ouverture des offres ne sont en aucun cas soumises à l évaluation. 2

22 DAO N DNCMP/07/T/205 CTB-BDI/ Caractère confidentiel de la procédure i. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution peut entraîner le rejet de son offre. 28. Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage ii. Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, le Maître d Ouvrage peut, s il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous détail des prix unitaires. iii. La demande d éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par courrier ou courrier électronique, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n est recherché, offert ou autorisé, sauf si c est nécessaire pour confirmer la correction d erreurs de calcul découvertes par le Maître d Ouvrage lors de l évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS. iv. Sous réserve des dispositions de la présente Clause ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas le Maître d Ouvrage pour des questions ayant trait à son offre, entre l ouverture des offres et l attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. v. Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître d Ouvrage relatives à l évaluation et la comparaison des offres ou l attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre. 29. Examen des offres et détermination de leur conformité i. Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, le Maître d Ouvrage vérifiera que chaque offre : répond aux critères de qualification tels qu indiqués à la Clause 4 des IS ; a été dûment signée ; est accompagnée des garanties requises ; est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d Appel d offres ; et présente toute précision et/ou justification que le Maître d Ouvrage peut exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la présente Clause ci-dessous. ii. De plus, le Soumissionnaire, s il en est requis, devra fournir tout élément de justification, conformément à la Clause 6 des IS. iii. Une offre conforme au Dossier d Appel d offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d Appel d offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui : (i) (ii) affecte sensiblement l étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d Appel d offres, les droits du Maître d Ouvrage ou les obligations de l Entrepreneur au titre du Marché; ou 22

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