Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre. z/ 3 /12. Volume 9_numéro 2.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre. z/ 3 /12. Volume 9_numéro 2."

Transcription

1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec /12 juin Volume 9_numéro 2 Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre z/ 3

2 /2z Avant-goût z/ 3 z/ 5 z/ 5 z/ 6 À LA UNE Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre Comité exécutif de l Ordre Nouvelle administratrice élue de la région de la Mauricie Règlement sur l exercice de la profession d évaluateur agréé en société z/ 9 z/ 10 z/ 12 z/ 13 À BORD D'autres modifications règlementaires La copropriété un sujet d actualité! La souscription des prêts hypothécaires : le BSIF appelle à la prudence Révision du profil de compétences et du champ d exercice de la profession d évaluateur z/ 14 z/ 14 L'AVIS Le message du Fonds d assurance Nomination du Conseil d administration du Fonds d assurance z/ 16 À l'agenda Programme de formation continue z/ 17 L'ATMOSPHÈRE Congrès «d hiver» en été souvenirs en photos z/ 20 L'AMALGAME z/ 21 L'ANNUAIRE

3 À la Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre Cette année, le choix était encore particulièrement difficile pour le comité exécutif compte tenu de la qualité des candidats présentés par leurs collègues pour le Prix Engagement. La présidente Francine Fortin, É.A., livrait un vibrant hommage à notre récipiendaire lors de l ouverture du Congrès 2012 : Richard Lahaye, É.A., (à droite) reçoit le Prix Engagement des mains de Stéphane Bergeron, député de Verchères, invité du Congrès de l OEAQ 2012 «[ ] La présidence d un ordre professionnel comporte beaucoup de responsabilités, dont certaines sont moins faciles à assumer que d autres. Fort heureusement, il y a des moments comme celui d aujourd hui, où ce rôle apporte une grande joie. Celle de récompenser un membre qui incarne les valeurs que nous défendons au quotidien, comme ordre professionnel : la qualité des services, la mise à jour des connaissances, l intégrité, la loyauté bref, l engagement. En effet, le Prix Engagement a été créé en 1996 pour saluer la contribution d un membre de l Ordre au développement de sa profession, un évaluateur agréé toujours en exercice et reconnu pour la qualité et la probité de sa pratique professionnelle de même que pour son engagement à l égard de sa profession et de la société. Cette contribution au développement de la profession doit s être concrétisée dans le cadre d un engagement dans les travaux de l Ordre et également, dans le rayonnement de la profession auprès des partenaires externes. Bien que les critères d attribution impliquent que le candidat ait un certain «parcours», ce n est pas, au contraire de ce que les gens pensent, un hommage de fin de carrière. Au contraire, en créant ce prix, nous souhaitions proposer des modèles actifs aux membres de la relève pour leur prouver qu il est possible de concilier le succès professionnel et la qualité des services, de même que pour leur démontrer que l implication dans son ordre professionnel est un exercice gratifiant tant pour le professionnel que pour la profession. /3z

4 /4z À la Notre récipiendaire ne sait pas dire «non». En effet, à chaque fois qu il a été sollicité, il a accepté d emblée de contribuer aux travaux de l Ordre. C est ainsi qu il a été tour à tour : membre de divers comités nous y reviendrons formateur, membre du Conseil d administration, du comité exécutif, et encore membre de comités et encore formateur, jusqu à tout récemment. Derrière l image d un bon vivant, se profile un professionnel à la force tranquille, reconnu pour la qualité et l intégrité de son travail. Dans cette phrase-là, tout le monde se reconnaît alors on va y aller plus dans les détails! Une des caractéristiques de notre récipiendaire est son souci constant d améliorer ses connaissances : après une formation en technique du bâtiment et un certificat en immobilier de l Université McGill, il complète un baccalauréat en administration à l UQAM, en À plus de 40 ans et malgré une carrière bien remplie, il retourne sur les bancs d école pour compléter un diplôme d études supérieures spécialisées en finance Et il retourne par la suite suivre la formation nécessaire à l obtention du permis de courtier. Évaluateur agréé depuis 1991, il a débuté sa carrière de bénévole à l Ordre (une carrière qu il a menée parallèlement à sa carrière d évaluateur agréé), comme membre du comité de la banque d informations immobilières, du comité sur l assurance de la responsabilité professionnelle, du comité de la formation, du comité réviseur des normes, du comité du congrès 2002 et du comité de la formation continue. Il y a pris goût de toute évidence, puisqu il a aussi siégé au comité directeur du développement de pratiques exemplaires pour l évaluation des immeubles fédéraux à vocation unique, au Conseil d administration (durant quatre (4) termes de deux (2) ans), et au comité exécutif où il a été vice-président responsable de la formation. Les normes de pratique et le Code de déontologie ont été révisés alors qu il était vice-président responsable de l éthique professionnelle. Après une petite pause durant laquelle il s est un peu encanaillé comme courtier, il est revenu en force dans la famille de l évaluation, où il siège au comité des requêtes, au conseil de discipline et encore au comité réviseur du Code de déontologie! Il a aussi agi comme formateur pour le cours sur l évaluation des terrains de golf, le cours sur l évaluation aux fins de dons écologiques, de même que comme conférencier aux congrès de 1996 et Finalement, encore hier, il a assumé une partie de la formation sur la copropriété. En groupe de travail, ce n est pas un grand parleur ni un conflictuel, ce qui en fait un partenaire d autant plus écouté. Sportif, après l escrime oui, oui, il a été champion d escrime et le ski, c est la voile qui est venu kidnapper ses moments de loisirs. C est là qu il décroche, sauf paraît-il de son cellulaire qui est une extension au bout des doigts. Plus de quinze ans après son professeur, Roger Lefebvre, premier récipiendaire du Prix Engagement, c est à son tour de voir reconnaître l importance de son engagement envers sa profession. Je demanderais à M. Bergeron de remettre le Prix Engagement 2012 à notre récipiendaire : Richard Lahaye, évaluateur agréé!»

5 À la Comité exécutif de l Ordre Le mandat des membres du comité exécutif de l Ordre (sauf celui de la présidence) est d une durée d un an. Il venait à échéance en mai C est ainsi que, lors de la séance du Conseil d administration du 17 mai dernier, les administrateurs ont élu au comité exécutif pour le mandat les membres suivants : Richard Côté, É.A., premier vice-président responsable de l éthique professionnelle, élu par acclamation; Martine Sirois, É.A., deuxième vice-présidente responsable de la formation professionnelle, élue au terme d un vote; Pierre Gosselin, É.A., trésorier responsable des services aux membres, élu par acclamation; Hélène Turgeon, représentante du public, administratrice nommée par l Office des professions, élue par acclamation. Jennifer Lacasse-Linteau, É.A. nouvelle administratrice de la région de la Mauricie Le 17 mai dernier, M me Jennifer Lacasse-Linteau, É.A., a été élue par acclamation au poste vacant d administratrice de la région de la Mauricie. Évaluateur agréé depuis 2011, M me Lacasse-Linteau exerce la profession à la Ville de Trois-Rivières. Auparavant, elle a occupé le poste d évaluateur agréé au sein d Hydro- Québec Gestion immobilière Nord-Est. Alors qu elle était étudiante à la Faculté des sciences de l administration de l Université Laval, M me Lacasse-Linteau s est impliquée à l Association des étudiants en gestion urbaine et immobilière où elle agissait comme présidente en Soulignons également que Jennifer Lacasse- Linteau a été récipiendaire de la bourse d excellence académique de l Ordre en Nous nous réjouissons de voir les jeunes évaluateurs relever des défis professionnels au service du public et de la profession au sein du Conseil d administration. /5z

6 À la RÈGLEMENT SUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ÉVALUATEUR AGRÉÉ EN SOCIÉTÉ en vigueur le 29 mars 2012 Après l approbation par le Conseil d administration de l Ordre en mars 2011 et l approbation par les autorités gouvernementales, le Règlement sur l exercice de la profession d évaluateur agréé en société entrait en vigueur le 29 mars Le texte du Règlement vous a été transmis par courriel le 29 mai dernier. Il est aussi disponible sur le site Internet de l Ordre, sous la rubrique «Protection du public», sous-rubrique «La loi et les règlements». Le résumé des principales dispositions du nouveau Règlement : Le Règlement permet aux É.A. d exercer leurs activités professionnelles au sein d une : société par actions (S.P.A.) (communément appelée «compagnie» ou «incorporation»); société en nom collectif à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l.). L évaluateur agréé qui exerce déjà ses activités professionnelles au sein d une S.P.A., qu il soit seul ou avec les autres, dispose d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Règlement afin de s'y conformer. Lors de la Tournée régionale 2010, les membres ont soutenu le principe suivant : les évaluateurs agréés doivent obligatoirement détenir plus de 50 % des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales dans une société qui se présente comme une société d évaluateurs agréés. Ce principe est reflété dans l'article 3 du Règlement. Par ailleurs, l article 4 prescrit qu un É.A. peut exercer sa profession au sein d une société qui ne se présente pas comme une société d évaluateurs agréés si plus de 50% des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales sont détenus : par un membre d un ordre professionnel régi par le Code des professions (un comptable, un notaire, etc.) et/ou par un membre «AACI» de l Institut canadien des évaluateurs et/ou un représentant titulaire d un certificat délivré par l Autorité des marchés financiers. Il doit notamment se conformer aux règles contenues aux articles 3 et 4 concernant : la détention des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales au sein des sociétés; /6z la nomination des administrateurs des sociétés.

7 À la L'évaluateur doit maintenir, pour sa société, une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes qu'il a commises dans l'exercice de ses activités professionnelles au sein de cette société. Une société qui compte plus d'un associé doit nommer un répondant auprès de l'ordre. Le répondant doit être membre de l Ordre, actionnaire et administrateur de la société. Si vous exercez (ou prévoyez exercer) la profession au sein d une S.P.A. ou au sein d une s.e.n.c.r.l., vous devez, au plus tard le 1 er octobre 2012, communiquer par écrit à l Ordre le nom du répondant de votre société en vous adressant à : M e Elena Konson Coordonnatrice aux affaires juridiques Ordre des évaluateurs agréés du Québec 415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450 Montréal (Québec) H2Z 2B9 Télécopie : Courriel : Si vous exercez la profession seul(e) à votre compte au sein d une compagnie, vous êtes vous-même répondant(e) pour cette société. Le répondant de la société devra produire une Déclaration à l Ordre lors du prochain renouvellement de l inscription au tableau, soit avant le 1 er avril Cette déclaration comportera les renseignements prévus à l article 6 du Règlement. Le formulaire de la déclaration sera disponible lors du prochain renouvellement de l inscription au Tableau de l Ordre. Surveillez les communications de l Ordre à ce sujet. /7z

8 /8z À la Historique Depuis 2001, le Code des professions autorise les ordres professionnels à adopter un règlement permettant à leurs membres d'exercer leurs activités professionnelles au sein d'une société par actions (S.P.A.) et au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l.), une forme de société de personnes. Lors de l introduction de ce type de règlements pour les ordres, la volonté du législateur était de s assurer que les professionnels exerçant ensemble au sein d'une même compagnie soient soumis aux mêmes règles déontologiques ainsi qu'à des obligations semblables en matière de l'assurance de la responsabilité professionnelle. Les comptables, les avocats, les notaires, les arpenteursgéomètres et d autres professionnels sont soumis aux règlements sur l exercice en société de leurs ordres respectifs. Dans le cadre de la Tournée régionale du printemps 2010, une première consultation s'est déroulée auprès des évaluateurs présents. Suite aux commentaires et suggestions recueillis, le Conseil d'administration adoptait, en septembre 2010, le projet de Règlement qui a été transmis pour consultation officielle à tous les évaluateurs agréés en février 2011 et qui a été adopté dans sa version finale en mars Pour toute question relative à l application du Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société, communiquez avec M e Elena Konson à l Ordre. En 2009, à l'instar de certains autres ordres, l'ordre des évaluateurs agréés s'est penché sur l'élaboration du projet de Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société.

9 À bord D'autres modifications règlementaires Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l OEAQ en vigueur le 29 mars 2012 En parallèle de l'adoption du Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société, l Office des professions et le gouvernement ont approuvé les modifications prescrites au Code de déontologie des membres de l'oeaq (le «Code de déontologie») afin d'adapter plusieurs règles déontologiques à la réalité de l'exercice de la profession en société. Ainsi, les obligations concernant l'indépendance professionnelle, l'intégrité, le conflit d'intérêts, le secret professionnel, la rémunération et certaines autres ont été modifiées. Le texte du Règlement modifiant le Code de déontologie vous a été transmis par courriel le 29 mai dernier. La plus récente version du Code de déontologie intégrant ces modifications est aussi disponible sur le site Internet de l Ordre, sous la rubrique «Protection du public», sous-rubrique «La loi et les règlements». Règlement sur le nombre d'administrateurs au Conseil d'administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l'oeaq en vigueur le 19 avril 2012 Ce règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l OEAQ. Dans la foulée des modifications apportées au Code des professions en 2008, l un des objectifs du législateur était d accorder aux ordres professionnels plus d autonomie en ce qui a trait à la conduite des affaires internes et à la gouvernance. C est ainsi que le nouveau Règlement ne régit que : le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l'ordre, le nombre d'administrateurs du Conseil d'administration et l'endroit du siège de l'ordre. Les matières liées à la régie interne et à l'administration des biens de l Ordre sont dorénavant régies par des résolutions du Conseil d administration. Le texte de ce nouveau règlement est disponible sur le site de l Ordre sous la rubrique «Protection du public», sousrubrique «La loi et les règlements». Règlement sur la délivrance d'un permis de l'oeaq pour donner effet à l'arrangement conclu par l'ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en vigueur le 8 mars 2012 Ce règlement prévoit les mesures d application de l Arrangement de reconnaissance mutuelle conclu entre l Ordre et le Conseil National de l Expertise Foncière Agricole et Forestière de France le 6 octobre Son texte est également disponible sur le site de l Ordre sous la rubrique «Protection du public», sous-rubrique «La loi et les règlements». /9z

10 À bord La copropriété un sujet d actualité! /10z S il est un sujet d actualité en immobilier, c est bien celui-ci! L immeuble en copropriété, communément appelé «condo», connaît un essor remarquable au Québec à l heure actuelle. À Montréal, pour la première fois en 2011, le nombre de mises en chantier d appartements en copropriété a dépassé celui des unités d habitation. Devant la montée en popularité des «condos» et les défis de gestion qui y sont rattachés, le gouvernement entend resserrer les dispositions législatives régissant la copropriété dès l automne 2012 et ce, afin de mieux protéger les Québécois qui choisissent ce mode d habitation. C est en 2009 que le ministre de la Justice Jean- Marc Fournier, avec la collaboration de la Chambre des notaires du Québec, met sur pied le Groupe de travail sur la copropriété qui, depuis, a répertorié de nombreuses problématiques en matière de copropriété. Par exemple : l absence de protection adéquate du public (des lacunes d information, les acomptes non protégés, etc.); les faiblesses dans la formation des administrateurs et dans la gestion des immeubles; les fonds de prévoyance insuffisants; les couvertures d assurance inadéquates, etc. Les évaluateurs sont aussi concernés dans leur pratique par la gestion d immeubles en copropriété, tant sous l aspect de l établissement des valeurs, que sous l aspect de la gestion et de la consultation. C est pourquoi l Ordre a cru nécessaire d intervenir à l occasion des consultations sur la copropriété qui se sont récemment déroulées à Montréal et à Québec. L Ordre s est notamment prononcé sur les sujets suivants : Fonds de prévoyance Une mesure législative devrait obliger le syndicat de copropriété à procéder à l étude périodique de son fonds de prévoyance par un professionnel indépendant ayant comme principal champ d expertise le domaine immobilier. Une telle étude doit permettre aux copropriétaires de se faire une idée juste de la véritable valeur de leur investissement. En effet, les évaluateurs agréés intervenant dans le domaine du financement et de l évaluation des copropriétés constatent que la règle actuelle exigeant le versement d'au moins 5 % de la contribution aux charges communes du syndicat dans le fonds de prévoyance est devenue particulièrement inadéquate. Il n existe aucun rapport entre le montant des contributions aux charges communes et les besoins du fonds de prévoyance. Gestion de la copropriété De nombreux et malheureux exemples de la mauvaise gestion des copropriétés rapportés régulièrement par les médias démontrent un besoin urgent d encadrement dans ce domaine. Les lacunes dans la gestion sont le plus souvent attribuables au manque de compétences. À l instar d autres intervenants, l Ordre a souscrit entièrement à une proposition suivant laquelle le gestionnaire externe de copropriété doit être membre d un des ordres professionnels évoluant dans le domaine immobilier. Assurance de la copropriété Une évaluation régulière aux fins d assurance de l immeuble par un évaluateur agréé doit être imposée par la loi. Il est d usage pour les assureurs d inclure dans les contrats la clause dite proportionnelle, clause par laquelle l assureur ne s engage à payer en cas de sinistre que dans la proportion existant entre le montant de la garantie et 80 % de la valeur à neuf de l immeuble au jour du sinistre. On dit que par cette clause, les assureurs souhaitent encourager les assurés à détenir une couverture qui tient compte de la valeur réelle de l'immeuble.

11 Souvent, le syndicat de copropriété néglige de faire réévaluer l immeuble sur une base régulière par un évaluateur agréé et de le réassurer en fonction de sa valeur réelle. En cas de sinistre, il pourrait être amené à assumer les sommes supplémentaires pour couvrir le sinistre. À ce sujet, M e Yves Joli-Cœur, intervenant réputé en droit de la copropriété, a déploré lors de la Journée de l'assurance de dommages à Montréal, le fait que les polices d assurances ne sont pas adaptées aux réalités de la copropriété. Il ajoutait que des souscriptions en valeur à neuf se font au «pifomètre», alors que «seul un évaluateur agréé peut l établir avec exactitude» 1. Nous suivrons attentivement la suite des travaux législatifs en matière de copropriété. Nos remerciements aux membres du comité sur la copropriété de l Ordre qui ont analysé avec leur œil d évaluateur l ensemble des problématiques soulevées et qui ont dégagé le point de vue de la profession reflété dans le mémoire de l Ordre soumis au Comité consultatif sur la copropriété. Ces membres sont : Nathalie Bédard, É.A., Claude A. Chevalier, Bryan L Archêveque, É.A., Jean Lauzier, É.A., Steven Lavoie, É.A. Un merci particulier à Nathalie Bédard pour sa prestation pour la défense des intérêts du public et de la profession lors du Forum sur la copropriété le 11 mai dernier. 1 Source : Le Journal de l assurance, «Les failles de l assurance», le 26 avril 2012 /11z

12 À bord La souscription des prêts hypothécaires : le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada appelle à la prudence En publiant récemment sur son site Internet la version provisoire de la Ligne directrice B-20 «Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels» 1 («Ligne directrice»), le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le «BSIF») invitait les organismes intéressés à émettre leurs commentaires. L objectif de cette Ligne directrice est de sensibiliser les institutions financières prêteuses à la souscription et à la gestion saine et prudente des prêts hypothécaires résidentiels dans le contexte économique actuel. Entre autres recommandations, le BSIF invitait les institutions financières à établir des «processus solides de gestion et d évaluation des sûretés relatives aux biens immobiliers sous-jacents». Le BSIF écrivait : «[U]ne évaluation rigoureuse et approfondie du bien sous-jacent et la détermination de sa valeur d expertise ( ) constituent d importants moyens à prendre pour bien atténuer le risque. ( ) Pour déterminer la valeur d un bien immobilier, les IFF doivent adopter une approche axée sur le risque et envisager une combinaison d outils et de processus d évaluation ( ) Une bonne gestion des sûretés appliquée aux hypothèques résidentielles (à l émission, au renouvellement ou au refinancement) doit comprendre une évaluation sur place approfondie, à moins que des circonstances exceptionnelles justifient d autres approches.» (notre emphase) Ainsi, les institutions financières sont appelées à effectuer systématiquement des évaluations approfondies comprenant des inspections sur place en faisant appel à des évaluateurs, dont les compétences professionnelles doivent être vérifiées. D autre part, le BSIF recommande de mettre en place des processus spécifiques afin de mieux contrôler l efficacité des «outils d évaluation électroniques». À cette occasion, l Ordre a souligné au BSIF l importance pour les institutions prêteuses agissant au Québec de recourir systématiquement aux services d évaluateurs agréés. L'évaluateur agréé a toujours été un partenaire important dans l'élaboration de leur portefeuille hypothécaire et ce, autant au bénéfice de ces dernières que de leur clientèle. Considérant les fluctuations du marché immobilier, la croissance fulgurante des prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d hypothèques et de logement 2, les lacunes des systèmes automatisés d approbation, il existe un besoin clair d encadrer la gestion de la souscription des prêts hypothécaires. La gestion saine et prudente implique forcément une intervention régulière d un évaluateur agréé soumis à des normes en matière de détermination des valeurs. L Ordre soulignait les risques potentiels que pourraient représenter les systèmes d évaluation automatisés et la soustraitance des services d évaluation à des firmes d intermédiaires. Le 6 juin 2012, le BSIF avisait les institutions financières de la prochaine publication de la version finale de la Ligne directrice. Nous retenons que la recommandation à l effet de privilégier les évaluations approfondies sur place et contrôler l efficacité des «outils d évaluation électroniques» sera maintenue. Le BSIF s attend à ce que les prêteurs «évaluent les biens immobiliers selon une approche axée sur le risque» et qu ils appliquent «des méthodes plus rigoureuses aux transactions à risque élevé». Certes, l Ordre ne peut que souscrire à ces orientations. /12z 1 Liens directs - Prêts hypothécaires résidentiels, «Version provisoire de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels». 2 Selon le rapport de la SCHL émis en septembre 2011 le montant total des prêts assurés a atteint 541 milliards de dollars se rapprochant de la limite autorisée par la loi qui est de 600 milliards de dollars. (Rapport trimestriel de la SCHL, 30 septembre 2011, p. 57, disponible sur : 3 «Lettre aux IFFs - Mise à jour de la version provisoire de la ligne directrice B-20», disponible sur :

13 Révision du profil de compétences et du champ d exercice de l évaluateur agréé Récemment, une étape attendue au sein du système professionnel a été franchie : la création, en mai 2012, de l Ordre des comptables professionnels agréés issu du regroupement de l Ordre des comptables agréés (CA), de l Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) et de l Ordre des comptables en management accrédités (CMA). Comme les autres acteurs du milieu, l Ordre des évaluateurs agréés a salué cette initiative devant faciliter au public l accès aux services comptables. Toutefois, l Ordre a signifié au gouvernement, à l occasion des consultations tenues en commission parlementaire, sa sérieuse inquiétude concernant la redéfinition du champ d exercice de la nouvelle profession comptable qui figure dans l article 4 de la Loi sur les comptables professionnels agréés. En effet, la nouvelle description des activités professionnelles exercées par les comptables englobant un très large éventail de services professionnels, elle empiète sur le champ d exercice actuel d autres professionnels du domaine de l administration et des affaires, dont les É.A. C est pourquoi, afin de préserver l équilibre du système professionnel et refléter l évolution de la profession, l Ordre a réclamé en parallèle la révision et l actualisation du champ d exercice des évaluateurs agréés décrit au paragraphe j) de l article 37 du Code des professions. Cette disposition qui sous-entend que l exercice de la profession d évaluateur consiste surtout à émettre une opinion de la valeur d un bien, est effectivement devenue obsolète. Les évaluateurs agréés «version 2012» font bien plus que cela! D autres créneaux axés sur la gestion et le conseil en matière immobilière se sont beaucoup développés ces dernières années. Ainsi, plusieurs compétences énumérées dans la Loi sur les comptables professionnels agréés (par exemple : le conseil et l analyse de l information sur l entreprise, l élaboration des politiques liées à la gouvernance, la gestion des risques, l optimisation de la performance, etc.) peuvent tout aussi bien être attribuées aux évaluateurs agréés gestionnaires immobiliers. Ces derniers sont aussi appelés à déterminer des stratégies de placement et à évaluer les risques associés au financement. Ils doivent analyser toutes sortes d informations sur l entreprise et élaborer des politiques et des processus liés à la gouvernance, à la stratégie, à la gestion des risques et également donner des conseils d expert dans le domaine immobilier. Ceci est également vrai pour les évaluateurs agréés concentrant leur pratique en évaluation d entreprises et d immeubles commerciaux. C est ainsi que, suite à l engagement du ministre de la Justice, les travaux législatifs de révision et d actualisation du champ d exercice des évaluateurs agréés débuteront à l Office des professions dès l été Au sein de l Ordre, les membres du comité sur le champ descriptif se mettront aussi au travail pour élaborer leurs recommandations. /13z

14 Le message du Fonds d assurance Il me fait plaisir de vous présenter une nouvelle employée qui s est jointe au Fonds d assurance, le 2 avril Madame Claire Bourdeau, coordonnatrice aux services administratifs, est responsable de la souscription, la facturation et l encaissement des primes. En tant que souscripteur, elle est responsable de la mise en place de la tarification et du service à la clientèle auprès des assurés. Madame Bourdeau assume également la responsabilité de contrôleur et assiste la directrice générale dans toutes les opérations du Fonds. La venue de Madame Claire Bourdeau va permettre au Fonds de rapatrier le mandat de souscription qui avait été donné à Marsh Canada. Vous recevrez prochainement une correspondance vous donnant les modalités de ce changement. Vous pouvez rejoindre l équipe du Fonds aux coordonnées suivantes : ou Téléphone : ou Télécopieur : Joane Demers, FCA, directrice générale L Avis Nomination des membres du Conseil d administration du Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ Le mandat des administrateurs du Fonds d assurance étant venu à échéance, les membres du Conseil d administration de l Ordre, lors de la séance du 17 mai 2012, ont procédé à la nomination des membres du Conseil d administration du Fonds pour l exercice se terminant le 31 décembre Ce sont : Pierre Potvin, É.A., nommé au poste de président du Conseil d administration du Fonds d assurance Daniel Benson, CA Martin De Rico, É.A. Serge Lachance Michèle Leroux, É.A. Jean Lizotte Gérald Savary, É.A. Le Conseil d administration de l Ordre a également nommé un nouvel administrateur : Monsieur François Vallerand. /14z François Vallerand est actuellement vice-président Relations clients Programmes chez Dale Parizeau Morris Mackenzie. Il possède plus de vingt-cinq (25) ans d expérience dans le domaine de la responsabilité professionnelle au Québec et côtoie de façon régulière plusieurs ordres professionnels. Il a pris part à la création de fonds d assurance, de fonds de prévention et de stabilisation. M. Vallerand est systématiquement appelé à prononcer des conférences en matière d assurance des particuliers et d assurance de la responsabilité professionnelle.

Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés. Résumé

Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés. Résumé Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés Résumé NOTES EXPLICATIVES Projet de loi a été déposé à l Assemblée nationale du Québec le 28 mars 2012 par le ministre de la Justice et

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers GUIDE DE PRÉSENTATION PORTANT SUR LA CONFORMITÉ D UNE CESSION D ENTREPRISE PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC Mars 2008 Autorité des marchés financiers Ce document a été produit par la Surintendance

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Les règles relatives aux représentants en assurance de dommages Le mandat Le rôle du représentant Le représentant, mandataire de l assureur Le représentant, mandataire

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTRE DES FINANCES CONCERNANT L ATTRIBUTION OU LE TRANSFERT D ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE PAR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars

Plus en détail

SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ TABLE DES MATIÈRES Présentation...3 Méthodologie...3 Aperçu de certaines problématiques relevées...4 Conclusion...6 Chambre de l assurance de dommages

Plus en détail

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Statut légal Le Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) est constitué en vertu de la troisième

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

Plan financier à long terme

Plan financier à long terme Plan financier à long terme Notes biographiques Les membres du Comité sur le plan financier à long terme sont : Melina Spadafora, directrice principale, Affaires bancaires, gouvernements et secteur public,

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Bulletin d information 2011-3

Bulletin d information 2011-3 Bulletin d information 2011-3 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Note : Une première version de ce bulletin d information a été publiée en novembre 2006.

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE INTRODUCTION Afin de continuer de remplir leurs devoirs et obligations, compte tenu de l évolution des pratiques professionnelles

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-10 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-10 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration POLITIQUE DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : APPROUVÉ PAR : 2013-12-10 Conseil d administration DERNIÈRE MISE À JOUR : f 2013-12-10 DATE D ABROGATION : AAAA-MM-JJ Politique de gestion des

Plus en détail

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel Exigences de formation continue en médecine vétérinaire Service du développement professionnel Mise à jour Mars 2008 Préambule Ce guide décrit la politique de formation continue obligatoire de l Ordre

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers présenté à l Autorité des marchés financiers dans le cadre de la consultation relative à la distribution de produits d assurance par les concessionnaires et autres marchands d automobiles Octobre 2006

Plus en détail

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ DE LA RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ ET DES CANDIDATURES CHARTE

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ DE LA RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ ET DES CANDIDATURES CHARTE Approuvée par le conseil d'administration de la SADC : le 8 mars 2006 modifiée : le 5 décembre 2007 modifiée : le 5 mars 2008 modifiée : le 2 mars 2011 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ

Plus en détail

Règlement de régie interne avec les amendements adoptés en assemblée générale

Règlement de régie interne avec les amendements adoptés en assemblée générale Assemblée générale du 25 mai 2006. Modification le 4 février 2010. Règlement de régie interne avec les amendements adoptés en assemblée générale Dans le présent document, le générique masculin est utilisé

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921)

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Faculté des sciences de l administration École de comptabilité Plan de cours Hiver 2010 Le 1 er avril 2010 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie)

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT 1. CONTEXTE Dans un souci d équité et de saine gestion des fonds publics, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) se doit de recouvrer

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT Le Comité de vérification (le «Comité») du Conseil d'administration (le «Conseil») de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «Société») a pour mandat

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions 1. J adhère au régime collectif pour la première fois le 1 er avril

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing Création d un programme de Préparé par Hana Cherif, professeure, Département de stratégie des affaires Danielle Maisonneuve, professeure, Département de communication sociale et publique Francine Charest,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI N o COUR : 615-11-001311-127. C O U R S U P É R I E U R E Chambre commerciale

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI N o COUR : 615-11-001311-127. C O U R S U P É R I E U R E Chambre commerciale Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4103 www.deloitte.ca C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI

Plus en détail

Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique

Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE Association du personnel de l École Polytechnique 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Afin de ne pas alourdir le texte, tous les termes faisant référence à des personnes

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012 2012 PRÉAMBULE Cette version 2012 du Guide du stage d expérience pratique vise non seulement à fournir toutes les informations dont un candidat a besoin afin de remplir avec succès les exigences relatives

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

Politique de placement des fonds collectifs

Politique de placement des fonds collectifs Page 1 de 8 Le Curateur public a l entière responsabilité d élaborer la, conformément à la Loi sur le curateur public. 1. Objet La politique de placement permet de dégager les principes de gestion des

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

Politique MEMBRES Relative à la cotisation, à l inscription au tableau des membres et aux frais exigibles

Politique MEMBRES Relative à la cotisation, à l inscription au tableau des membres et aux frais exigibles Politique MEMBRES Relative à la cotisation, à l inscription au tableau des membres et aux frais exigibles 1.00 AVIS ET PAIEMENT 1.01 Conformément aux dispositions du Code des professions (art. 46), tout

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé

Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé Page 1 of 5 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 c. D-9.2, r.1.1.1 Règlement sur les critères d'obtention des titres

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1

Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 811.11 du 19 décembre 1877 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la

Plus en détail

GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET DOCUMENT DE PRÉSENTATION

GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET DOCUMENT DE PRÉSENTATION GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET DOCUMENT DE PRÉSENTATION GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET 1. Le Groupe Lanoue Taillefer Audet 2. Les membres de l Équipe 3. Les interventions possibles 4. Erreurs les plus fréquentes

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

JInvestors. Groupe. Imagine. Consultation relative à l offre d assurance par internet au Québec. Objet: Madame, A. Commentaires généraux

JInvestors. Groupe. Imagine. Consultation relative à l offre d assurance par internet au Québec. Objet: Madame, A. Commentaires généraux Groupe JInvestors Le 23 mai 2012 Anne-Marie Beaudoin Secrétaire générale Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur:

Plus en détail

Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Loi sur la Banque de développement économique du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 36 Loi sur la Banque de développement économique du Québec Présentation Présenté par Madame Élaine Zakaïb Ministre déléguée à la Politique industrielle

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

POLITIQUE SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC POLITIQUE SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS ET LA PROTECTION DES PERSONNELS DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ADOPTÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF LE 28 AOÛT 2014 Table des matières 3 1. Introduction 3 2. Champs d

Plus en détail

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3 Assurance et cautionnement de contrats (CIB) Octroi de crédit, souscription de prêts, facturation, recouvrement et surveillance Rapport de vérification final Rapport n o 12/13 17 février 2014 Diffusion

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

POLITIQUE DE RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

POLITIQUE DE RELATIONS AVEC LES MÉDIAS POLITIQUE DE RELATIONS AVEC LES MÉDIAS Service des communications et relations publiques Juillet 2014 1 TABLE DES MATIÈRES L OACIQ... 3 MISSION ET VISION DE L OACIQ 3 PUBLICS CIBLES 3 LE RÔLE DU SERVICE

Plus en détail

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? Par : Paul Mayer, du cabinet d avocats Fasken Martineau Les décisions récentes des tribunaux ont clairement démontré qu un avocat ne peut légalement

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION 1. Généralités Le conseil d administration de la société (le «conseil») a formé un

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Dépêche 2010-03 OBJET : PROJET DE MODIFICATION DES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENTS DE L ACI

Dépêche 2010-03 OBJET : PROJET DE MODIFICATION DES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENTS DE L ACI Dépêche 2010-03 Le présent document contient des renseignements qui intéresseront vos membres. Nous vous remercions à l avance de votre collaboration en leur transmettant ces renseignements. OBJET : PROJET

Plus en détail

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011 LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE Septembre 2011 Le système d évaluation foncière au Québec La pratique de l évaluation immobilière au fin d imposition foncière municipale est basée sur un partenariat

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 3, place du Commerce, bureau 501, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1H7 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC

POLITIQUE SUR LA FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC POLITIQUE SUR LA FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC SECTION I MOTIFS ET OBJET 1. La présente Politique sur la formation supplémentaire est justifiée

Plus en détail

IGF, résolument tourné vers l avenir

IGF, résolument tourné vers l avenir IGF, résolument tourné vers l avenir Au nom des membres du conseil d administration d IGF-Québec et en mon nom personnel, permettez-moi de vous présenter la nouvelle programmation 2015-2016. Cette année

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

L A GESTION INTÉGRÉE DES ABSENCES POUR RA ISONS DE SA NTÉ

L A GESTION INTÉGRÉE DES ABSENCES POUR RA ISONS DE SA NTÉ L A GESTION INTÉGRÉE DES ABSENCES POUR RA ISONS DE SA NTÉ Les grandes lignes du programme À l intention des gestionnaires du Mouvement Desjardins UNE APPROCHE NOVATRICE Le Mouvement Desjardins est soucieux

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA

Plus en détail

PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE

PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE CONFÉRENCE PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE COLLOQUE Courtiers, êtes-vous prêts pour les prochains défis de votre profession? 30 mai 2008 Par : Francine Forget, directrice générale

Plus en détail