Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre. z/ 3 /12. Volume 9_numéro 2.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre. z/ 3 /12. Volume 9_numéro 2."

Transcription

1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec /12 juin Volume 9_numéro 2 Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre z/ 3

2 /2z Avant-goût z/ 3 z/ 5 z/ 5 z/ 6 À LA UNE Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre Comité exécutif de l Ordre Nouvelle administratrice élue de la région de la Mauricie Règlement sur l exercice de la profession d évaluateur agréé en société z/ 9 z/ 10 z/ 12 z/ 13 À BORD D'autres modifications règlementaires La copropriété un sujet d actualité! La souscription des prêts hypothécaires : le BSIF appelle à la prudence Révision du profil de compétences et du champ d exercice de la profession d évaluateur z/ 14 z/ 14 L'AVIS Le message du Fonds d assurance Nomination du Conseil d administration du Fonds d assurance z/ 16 À l'agenda Programme de formation continue z/ 17 L'ATMOSPHÈRE Congrès «d hiver» en été souvenirs en photos z/ 20 L'AMALGAME z/ 21 L'ANNUAIRE

3 À la Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre Cette année, le choix était encore particulièrement difficile pour le comité exécutif compte tenu de la qualité des candidats présentés par leurs collègues pour le Prix Engagement. La présidente Francine Fortin, É.A., livrait un vibrant hommage à notre récipiendaire lors de l ouverture du Congrès 2012 : Richard Lahaye, É.A., (à droite) reçoit le Prix Engagement des mains de Stéphane Bergeron, député de Verchères, invité du Congrès de l OEAQ 2012 «[ ] La présidence d un ordre professionnel comporte beaucoup de responsabilités, dont certaines sont moins faciles à assumer que d autres. Fort heureusement, il y a des moments comme celui d aujourd hui, où ce rôle apporte une grande joie. Celle de récompenser un membre qui incarne les valeurs que nous défendons au quotidien, comme ordre professionnel : la qualité des services, la mise à jour des connaissances, l intégrité, la loyauté bref, l engagement. En effet, le Prix Engagement a été créé en 1996 pour saluer la contribution d un membre de l Ordre au développement de sa profession, un évaluateur agréé toujours en exercice et reconnu pour la qualité et la probité de sa pratique professionnelle de même que pour son engagement à l égard de sa profession et de la société. Cette contribution au développement de la profession doit s être concrétisée dans le cadre d un engagement dans les travaux de l Ordre et également, dans le rayonnement de la profession auprès des partenaires externes. Bien que les critères d attribution impliquent que le candidat ait un certain «parcours», ce n est pas, au contraire de ce que les gens pensent, un hommage de fin de carrière. Au contraire, en créant ce prix, nous souhaitions proposer des modèles actifs aux membres de la relève pour leur prouver qu il est possible de concilier le succès professionnel et la qualité des services, de même que pour leur démontrer que l implication dans son ordre professionnel est un exercice gratifiant tant pour le professionnel que pour la profession. /3z

4 /4z À la Notre récipiendaire ne sait pas dire «non». En effet, à chaque fois qu il a été sollicité, il a accepté d emblée de contribuer aux travaux de l Ordre. C est ainsi qu il a été tour à tour : membre de divers comités nous y reviendrons formateur, membre du Conseil d administration, du comité exécutif, et encore membre de comités et encore formateur, jusqu à tout récemment. Derrière l image d un bon vivant, se profile un professionnel à la force tranquille, reconnu pour la qualité et l intégrité de son travail. Dans cette phrase-là, tout le monde se reconnaît alors on va y aller plus dans les détails! Une des caractéristiques de notre récipiendaire est son souci constant d améliorer ses connaissances : après une formation en technique du bâtiment et un certificat en immobilier de l Université McGill, il complète un baccalauréat en administration à l UQAM, en À plus de 40 ans et malgré une carrière bien remplie, il retourne sur les bancs d école pour compléter un diplôme d études supérieures spécialisées en finance Et il retourne par la suite suivre la formation nécessaire à l obtention du permis de courtier. Évaluateur agréé depuis 1991, il a débuté sa carrière de bénévole à l Ordre (une carrière qu il a menée parallèlement à sa carrière d évaluateur agréé), comme membre du comité de la banque d informations immobilières, du comité sur l assurance de la responsabilité professionnelle, du comité de la formation, du comité réviseur des normes, du comité du congrès 2002 et du comité de la formation continue. Il y a pris goût de toute évidence, puisqu il a aussi siégé au comité directeur du développement de pratiques exemplaires pour l évaluation des immeubles fédéraux à vocation unique, au Conseil d administration (durant quatre (4) termes de deux (2) ans), et au comité exécutif où il a été vice-président responsable de la formation. Les normes de pratique et le Code de déontologie ont été révisés alors qu il était vice-président responsable de l éthique professionnelle. Après une petite pause durant laquelle il s est un peu encanaillé comme courtier, il est revenu en force dans la famille de l évaluation, où il siège au comité des requêtes, au conseil de discipline et encore au comité réviseur du Code de déontologie! Il a aussi agi comme formateur pour le cours sur l évaluation des terrains de golf, le cours sur l évaluation aux fins de dons écologiques, de même que comme conférencier aux congrès de 1996 et Finalement, encore hier, il a assumé une partie de la formation sur la copropriété. En groupe de travail, ce n est pas un grand parleur ni un conflictuel, ce qui en fait un partenaire d autant plus écouté. Sportif, après l escrime oui, oui, il a été champion d escrime et le ski, c est la voile qui est venu kidnapper ses moments de loisirs. C est là qu il décroche, sauf paraît-il de son cellulaire qui est une extension au bout des doigts. Plus de quinze ans après son professeur, Roger Lefebvre, premier récipiendaire du Prix Engagement, c est à son tour de voir reconnaître l importance de son engagement envers sa profession. Je demanderais à M. Bergeron de remettre le Prix Engagement 2012 à notre récipiendaire : Richard Lahaye, évaluateur agréé!»

5 À la Comité exécutif de l Ordre Le mandat des membres du comité exécutif de l Ordre (sauf celui de la présidence) est d une durée d un an. Il venait à échéance en mai C est ainsi que, lors de la séance du Conseil d administration du 17 mai dernier, les administrateurs ont élu au comité exécutif pour le mandat les membres suivants : Richard Côté, É.A., premier vice-président responsable de l éthique professionnelle, élu par acclamation; Martine Sirois, É.A., deuxième vice-présidente responsable de la formation professionnelle, élue au terme d un vote; Pierre Gosselin, É.A., trésorier responsable des services aux membres, élu par acclamation; Hélène Turgeon, représentante du public, administratrice nommée par l Office des professions, élue par acclamation. Jennifer Lacasse-Linteau, É.A. nouvelle administratrice de la région de la Mauricie Le 17 mai dernier, M me Jennifer Lacasse-Linteau, É.A., a été élue par acclamation au poste vacant d administratrice de la région de la Mauricie. Évaluateur agréé depuis 2011, M me Lacasse-Linteau exerce la profession à la Ville de Trois-Rivières. Auparavant, elle a occupé le poste d évaluateur agréé au sein d Hydro- Québec Gestion immobilière Nord-Est. Alors qu elle était étudiante à la Faculté des sciences de l administration de l Université Laval, M me Lacasse-Linteau s est impliquée à l Association des étudiants en gestion urbaine et immobilière où elle agissait comme présidente en Soulignons également que Jennifer Lacasse- Linteau a été récipiendaire de la bourse d excellence académique de l Ordre en Nous nous réjouissons de voir les jeunes évaluateurs relever des défis professionnels au service du public et de la profession au sein du Conseil d administration. /5z

6 À la RÈGLEMENT SUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ÉVALUATEUR AGRÉÉ EN SOCIÉTÉ en vigueur le 29 mars 2012 Après l approbation par le Conseil d administration de l Ordre en mars 2011 et l approbation par les autorités gouvernementales, le Règlement sur l exercice de la profession d évaluateur agréé en société entrait en vigueur le 29 mars Le texte du Règlement vous a été transmis par courriel le 29 mai dernier. Il est aussi disponible sur le site Internet de l Ordre, sous la rubrique «Protection du public», sous-rubrique «La loi et les règlements». Le résumé des principales dispositions du nouveau Règlement : Le Règlement permet aux É.A. d exercer leurs activités professionnelles au sein d une : société par actions (S.P.A.) (communément appelée «compagnie» ou «incorporation»); société en nom collectif à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l.). L évaluateur agréé qui exerce déjà ses activités professionnelles au sein d une S.P.A., qu il soit seul ou avec les autres, dispose d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Règlement afin de s'y conformer. Lors de la Tournée régionale 2010, les membres ont soutenu le principe suivant : les évaluateurs agréés doivent obligatoirement détenir plus de 50 % des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales dans une société qui se présente comme une société d évaluateurs agréés. Ce principe est reflété dans l'article 3 du Règlement. Par ailleurs, l article 4 prescrit qu un É.A. peut exercer sa profession au sein d une société qui ne se présente pas comme une société d évaluateurs agréés si plus de 50% des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales sont détenus : par un membre d un ordre professionnel régi par le Code des professions (un comptable, un notaire, etc.) et/ou par un membre «AACI» de l Institut canadien des évaluateurs et/ou un représentant titulaire d un certificat délivré par l Autorité des marchés financiers. Il doit notamment se conformer aux règles contenues aux articles 3 et 4 concernant : la détention des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales au sein des sociétés; /6z la nomination des administrateurs des sociétés.

7 À la L'évaluateur doit maintenir, pour sa société, une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes qu'il a commises dans l'exercice de ses activités professionnelles au sein de cette société. Une société qui compte plus d'un associé doit nommer un répondant auprès de l'ordre. Le répondant doit être membre de l Ordre, actionnaire et administrateur de la société. Si vous exercez (ou prévoyez exercer) la profession au sein d une S.P.A. ou au sein d une s.e.n.c.r.l., vous devez, au plus tard le 1 er octobre 2012, communiquer par écrit à l Ordre le nom du répondant de votre société en vous adressant à : M e Elena Konson Coordonnatrice aux affaires juridiques Ordre des évaluateurs agréés du Québec 415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450 Montréal (Québec) H2Z 2B9 Télécopie : Courriel : Si vous exercez la profession seul(e) à votre compte au sein d une compagnie, vous êtes vous-même répondant(e) pour cette société. Le répondant de la société devra produire une Déclaration à l Ordre lors du prochain renouvellement de l inscription au tableau, soit avant le 1 er avril Cette déclaration comportera les renseignements prévus à l article 6 du Règlement. Le formulaire de la déclaration sera disponible lors du prochain renouvellement de l inscription au Tableau de l Ordre. Surveillez les communications de l Ordre à ce sujet. /7z

8 /8z À la Historique Depuis 2001, le Code des professions autorise les ordres professionnels à adopter un règlement permettant à leurs membres d'exercer leurs activités professionnelles au sein d'une société par actions (S.P.A.) et au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l.), une forme de société de personnes. Lors de l introduction de ce type de règlements pour les ordres, la volonté du législateur était de s assurer que les professionnels exerçant ensemble au sein d'une même compagnie soient soumis aux mêmes règles déontologiques ainsi qu'à des obligations semblables en matière de l'assurance de la responsabilité professionnelle. Les comptables, les avocats, les notaires, les arpenteursgéomètres et d autres professionnels sont soumis aux règlements sur l exercice en société de leurs ordres respectifs. Dans le cadre de la Tournée régionale du printemps 2010, une première consultation s'est déroulée auprès des évaluateurs présents. Suite aux commentaires et suggestions recueillis, le Conseil d'administration adoptait, en septembre 2010, le projet de Règlement qui a été transmis pour consultation officielle à tous les évaluateurs agréés en février 2011 et qui a été adopté dans sa version finale en mars Pour toute question relative à l application du Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société, communiquez avec M e Elena Konson à l Ordre. En 2009, à l'instar de certains autres ordres, l'ordre des évaluateurs agréés s'est penché sur l'élaboration du projet de Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société.

9 À bord D'autres modifications règlementaires Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l OEAQ en vigueur le 29 mars 2012 En parallèle de l'adoption du Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société, l Office des professions et le gouvernement ont approuvé les modifications prescrites au Code de déontologie des membres de l'oeaq (le «Code de déontologie») afin d'adapter plusieurs règles déontologiques à la réalité de l'exercice de la profession en société. Ainsi, les obligations concernant l'indépendance professionnelle, l'intégrité, le conflit d'intérêts, le secret professionnel, la rémunération et certaines autres ont été modifiées. Le texte du Règlement modifiant le Code de déontologie vous a été transmis par courriel le 29 mai dernier. La plus récente version du Code de déontologie intégrant ces modifications est aussi disponible sur le site Internet de l Ordre, sous la rubrique «Protection du public», sous-rubrique «La loi et les règlements». Règlement sur le nombre d'administrateurs au Conseil d'administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l'oeaq en vigueur le 19 avril 2012 Ce règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l OEAQ. Dans la foulée des modifications apportées au Code des professions en 2008, l un des objectifs du législateur était d accorder aux ordres professionnels plus d autonomie en ce qui a trait à la conduite des affaires internes et à la gouvernance. C est ainsi que le nouveau Règlement ne régit que : le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l'ordre, le nombre d'administrateurs du Conseil d'administration et l'endroit du siège de l'ordre. Les matières liées à la régie interne et à l'administration des biens de l Ordre sont dorénavant régies par des résolutions du Conseil d administration. Le texte de ce nouveau règlement est disponible sur le site de l Ordre sous la rubrique «Protection du public», sousrubrique «La loi et les règlements». Règlement sur la délivrance d'un permis de l'oeaq pour donner effet à l'arrangement conclu par l'ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en vigueur le 8 mars 2012 Ce règlement prévoit les mesures d application de l Arrangement de reconnaissance mutuelle conclu entre l Ordre et le Conseil National de l Expertise Foncière Agricole et Forestière de France le 6 octobre Son texte est également disponible sur le site de l Ordre sous la rubrique «Protection du public», sous-rubrique «La loi et les règlements». /9z

10 À bord La copropriété un sujet d actualité! /10z S il est un sujet d actualité en immobilier, c est bien celui-ci! L immeuble en copropriété, communément appelé «condo», connaît un essor remarquable au Québec à l heure actuelle. À Montréal, pour la première fois en 2011, le nombre de mises en chantier d appartements en copropriété a dépassé celui des unités d habitation. Devant la montée en popularité des «condos» et les défis de gestion qui y sont rattachés, le gouvernement entend resserrer les dispositions législatives régissant la copropriété dès l automne 2012 et ce, afin de mieux protéger les Québécois qui choisissent ce mode d habitation. C est en 2009 que le ministre de la Justice Jean- Marc Fournier, avec la collaboration de la Chambre des notaires du Québec, met sur pied le Groupe de travail sur la copropriété qui, depuis, a répertorié de nombreuses problématiques en matière de copropriété. Par exemple : l absence de protection adéquate du public (des lacunes d information, les acomptes non protégés, etc.); les faiblesses dans la formation des administrateurs et dans la gestion des immeubles; les fonds de prévoyance insuffisants; les couvertures d assurance inadéquates, etc. Les évaluateurs sont aussi concernés dans leur pratique par la gestion d immeubles en copropriété, tant sous l aspect de l établissement des valeurs, que sous l aspect de la gestion et de la consultation. C est pourquoi l Ordre a cru nécessaire d intervenir à l occasion des consultations sur la copropriété qui se sont récemment déroulées à Montréal et à Québec. L Ordre s est notamment prononcé sur les sujets suivants : Fonds de prévoyance Une mesure législative devrait obliger le syndicat de copropriété à procéder à l étude périodique de son fonds de prévoyance par un professionnel indépendant ayant comme principal champ d expertise le domaine immobilier. Une telle étude doit permettre aux copropriétaires de se faire une idée juste de la véritable valeur de leur investissement. En effet, les évaluateurs agréés intervenant dans le domaine du financement et de l évaluation des copropriétés constatent que la règle actuelle exigeant le versement d'au moins 5 % de la contribution aux charges communes du syndicat dans le fonds de prévoyance est devenue particulièrement inadéquate. Il n existe aucun rapport entre le montant des contributions aux charges communes et les besoins du fonds de prévoyance. Gestion de la copropriété De nombreux et malheureux exemples de la mauvaise gestion des copropriétés rapportés régulièrement par les médias démontrent un besoin urgent d encadrement dans ce domaine. Les lacunes dans la gestion sont le plus souvent attribuables au manque de compétences. À l instar d autres intervenants, l Ordre a souscrit entièrement à une proposition suivant laquelle le gestionnaire externe de copropriété doit être membre d un des ordres professionnels évoluant dans le domaine immobilier. Assurance de la copropriété Une évaluation régulière aux fins d assurance de l immeuble par un évaluateur agréé doit être imposée par la loi. Il est d usage pour les assureurs d inclure dans les contrats la clause dite proportionnelle, clause par laquelle l assureur ne s engage à payer en cas de sinistre que dans la proportion existant entre le montant de la garantie et 80 % de la valeur à neuf de l immeuble au jour du sinistre. On dit que par cette clause, les assureurs souhaitent encourager les assurés à détenir une couverture qui tient compte de la valeur réelle de l'immeuble.

11 Souvent, le syndicat de copropriété néglige de faire réévaluer l immeuble sur une base régulière par un évaluateur agréé et de le réassurer en fonction de sa valeur réelle. En cas de sinistre, il pourrait être amené à assumer les sommes supplémentaires pour couvrir le sinistre. À ce sujet, M e Yves Joli-Cœur, intervenant réputé en droit de la copropriété, a déploré lors de la Journée de l'assurance de dommages à Montréal, le fait que les polices d assurances ne sont pas adaptées aux réalités de la copropriété. Il ajoutait que des souscriptions en valeur à neuf se font au «pifomètre», alors que «seul un évaluateur agréé peut l établir avec exactitude» 1. Nous suivrons attentivement la suite des travaux législatifs en matière de copropriété. Nos remerciements aux membres du comité sur la copropriété de l Ordre qui ont analysé avec leur œil d évaluateur l ensemble des problématiques soulevées et qui ont dégagé le point de vue de la profession reflété dans le mémoire de l Ordre soumis au Comité consultatif sur la copropriété. Ces membres sont : Nathalie Bédard, É.A., Claude A. Chevalier, Bryan L Archêveque, É.A., Jean Lauzier, É.A., Steven Lavoie, É.A. Un merci particulier à Nathalie Bédard pour sa prestation pour la défense des intérêts du public et de la profession lors du Forum sur la copropriété le 11 mai dernier. 1 Source : Le Journal de l assurance, «Les failles de l assurance», le 26 avril 2012 /11z

12 À bord La souscription des prêts hypothécaires : le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada appelle à la prudence En publiant récemment sur son site Internet la version provisoire de la Ligne directrice B-20 «Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels» 1 («Ligne directrice»), le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le «BSIF») invitait les organismes intéressés à émettre leurs commentaires. L objectif de cette Ligne directrice est de sensibiliser les institutions financières prêteuses à la souscription et à la gestion saine et prudente des prêts hypothécaires résidentiels dans le contexte économique actuel. Entre autres recommandations, le BSIF invitait les institutions financières à établir des «processus solides de gestion et d évaluation des sûretés relatives aux biens immobiliers sous-jacents». Le BSIF écrivait : «[U]ne évaluation rigoureuse et approfondie du bien sous-jacent et la détermination de sa valeur d expertise ( ) constituent d importants moyens à prendre pour bien atténuer le risque. ( ) Pour déterminer la valeur d un bien immobilier, les IFF doivent adopter une approche axée sur le risque et envisager une combinaison d outils et de processus d évaluation ( ) Une bonne gestion des sûretés appliquée aux hypothèques résidentielles (à l émission, au renouvellement ou au refinancement) doit comprendre une évaluation sur place approfondie, à moins que des circonstances exceptionnelles justifient d autres approches.» (notre emphase) Ainsi, les institutions financières sont appelées à effectuer systématiquement des évaluations approfondies comprenant des inspections sur place en faisant appel à des évaluateurs, dont les compétences professionnelles doivent être vérifiées. D autre part, le BSIF recommande de mettre en place des processus spécifiques afin de mieux contrôler l efficacité des «outils d évaluation électroniques». À cette occasion, l Ordre a souligné au BSIF l importance pour les institutions prêteuses agissant au Québec de recourir systématiquement aux services d évaluateurs agréés. L'évaluateur agréé a toujours été un partenaire important dans l'élaboration de leur portefeuille hypothécaire et ce, autant au bénéfice de ces dernières que de leur clientèle. Considérant les fluctuations du marché immobilier, la croissance fulgurante des prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d hypothèques et de logement 2, les lacunes des systèmes automatisés d approbation, il existe un besoin clair d encadrer la gestion de la souscription des prêts hypothécaires. La gestion saine et prudente implique forcément une intervention régulière d un évaluateur agréé soumis à des normes en matière de détermination des valeurs. L Ordre soulignait les risques potentiels que pourraient représenter les systèmes d évaluation automatisés et la soustraitance des services d évaluation à des firmes d intermédiaires. Le 6 juin 2012, le BSIF avisait les institutions financières de la prochaine publication de la version finale de la Ligne directrice. Nous retenons que la recommandation à l effet de privilégier les évaluations approfondies sur place et contrôler l efficacité des «outils d évaluation électroniques» sera maintenue. Le BSIF s attend à ce que les prêteurs «évaluent les biens immobiliers selon une approche axée sur le risque» et qu ils appliquent «des méthodes plus rigoureuses aux transactions à risque élevé». Certes, l Ordre ne peut que souscrire à ces orientations. /12z 1 Liens directs - Prêts hypothécaires résidentiels, «Version provisoire de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels». 2 Selon le rapport de la SCHL émis en septembre 2011 le montant total des prêts assurés a atteint 541 milliards de dollars se rapprochant de la limite autorisée par la loi qui est de 600 milliards de dollars. (Rapport trimestriel de la SCHL, 30 septembre 2011, p. 57, disponible sur : 3 «Lettre aux IFFs - Mise à jour de la version provisoire de la ligne directrice B-20», disponible sur :

13 Révision du profil de compétences et du champ d exercice de l évaluateur agréé Récemment, une étape attendue au sein du système professionnel a été franchie : la création, en mai 2012, de l Ordre des comptables professionnels agréés issu du regroupement de l Ordre des comptables agréés (CA), de l Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) et de l Ordre des comptables en management accrédités (CMA). Comme les autres acteurs du milieu, l Ordre des évaluateurs agréés a salué cette initiative devant faciliter au public l accès aux services comptables. Toutefois, l Ordre a signifié au gouvernement, à l occasion des consultations tenues en commission parlementaire, sa sérieuse inquiétude concernant la redéfinition du champ d exercice de la nouvelle profession comptable qui figure dans l article 4 de la Loi sur les comptables professionnels agréés. En effet, la nouvelle description des activités professionnelles exercées par les comptables englobant un très large éventail de services professionnels, elle empiète sur le champ d exercice actuel d autres professionnels du domaine de l administration et des affaires, dont les É.A. C est pourquoi, afin de préserver l équilibre du système professionnel et refléter l évolution de la profession, l Ordre a réclamé en parallèle la révision et l actualisation du champ d exercice des évaluateurs agréés décrit au paragraphe j) de l article 37 du Code des professions. Cette disposition qui sous-entend que l exercice de la profession d évaluateur consiste surtout à émettre une opinion de la valeur d un bien, est effectivement devenue obsolète. Les évaluateurs agréés «version 2012» font bien plus que cela! D autres créneaux axés sur la gestion et le conseil en matière immobilière se sont beaucoup développés ces dernières années. Ainsi, plusieurs compétences énumérées dans la Loi sur les comptables professionnels agréés (par exemple : le conseil et l analyse de l information sur l entreprise, l élaboration des politiques liées à la gouvernance, la gestion des risques, l optimisation de la performance, etc.) peuvent tout aussi bien être attribuées aux évaluateurs agréés gestionnaires immobiliers. Ces derniers sont aussi appelés à déterminer des stratégies de placement et à évaluer les risques associés au financement. Ils doivent analyser toutes sortes d informations sur l entreprise et élaborer des politiques et des processus liés à la gouvernance, à la stratégie, à la gestion des risques et également donner des conseils d expert dans le domaine immobilier. Ceci est également vrai pour les évaluateurs agréés concentrant leur pratique en évaluation d entreprises et d immeubles commerciaux. C est ainsi que, suite à l engagement du ministre de la Justice, les travaux législatifs de révision et d actualisation du champ d exercice des évaluateurs agréés débuteront à l Office des professions dès l été Au sein de l Ordre, les membres du comité sur le champ descriptif se mettront aussi au travail pour élaborer leurs recommandations. /13z

14 Le message du Fonds d assurance Il me fait plaisir de vous présenter une nouvelle employée qui s est jointe au Fonds d assurance, le 2 avril Madame Claire Bourdeau, coordonnatrice aux services administratifs, est responsable de la souscription, la facturation et l encaissement des primes. En tant que souscripteur, elle est responsable de la mise en place de la tarification et du service à la clientèle auprès des assurés. Madame Bourdeau assume également la responsabilité de contrôleur et assiste la directrice générale dans toutes les opérations du Fonds. La venue de Madame Claire Bourdeau va permettre au Fonds de rapatrier le mandat de souscription qui avait été donné à Marsh Canada. Vous recevrez prochainement une correspondance vous donnant les modalités de ce changement. Vous pouvez rejoindre l équipe du Fonds aux coordonnées suivantes : ou Téléphone : ou Télécopieur : Joane Demers, FCA, directrice générale L Avis Nomination des membres du Conseil d administration du Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ Le mandat des administrateurs du Fonds d assurance étant venu à échéance, les membres du Conseil d administration de l Ordre, lors de la séance du 17 mai 2012, ont procédé à la nomination des membres du Conseil d administration du Fonds pour l exercice se terminant le 31 décembre Ce sont : Pierre Potvin, É.A., nommé au poste de président du Conseil d administration du Fonds d assurance Daniel Benson, CA Martin De Rico, É.A. Serge Lachance Michèle Leroux, É.A. Jean Lizotte Gérald Savary, É.A. Le Conseil d administration de l Ordre a également nommé un nouvel administrateur : Monsieur François Vallerand. /14z François Vallerand est actuellement vice-président Relations clients Programmes chez Dale Parizeau Morris Mackenzie. Il possède plus de vingt-cinq (25) ans d expérience dans le domaine de la responsabilité professionnelle au Québec et côtoie de façon régulière plusieurs ordres professionnels. Il a pris part à la création de fonds d assurance, de fonds de prévention et de stabilisation. M. Vallerand est systématiquement appelé à prononcer des conférences en matière d assurance des particuliers et d assurance de la responsabilité professionnelle.

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2006-2007

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2006-2007 ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2006-2007 Au service des techniciens en évaluation depuis 1983 CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de l'atefq

Plus en détail

Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés. Résumé

Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés. Résumé Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés Résumé NOTES EXPLICATIVES Projet de loi a été déposé à l Assemblée nationale du Québec le 28 mars 2012 par le ministre de la Justice et

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2010-2011

RAPPORT ANNUEL 2010-2011 RAPPORT ANNUEL 2010-2011 8 juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Mission... 3 Rapport du président... 4 Conseil d'administration 2010-2011... 7 Rapport du trésorier... 8 Rapport de la vérificatrice... 9 Rapport

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE INITIALE DE PERMIS D ASSUREUR À CHARTE AUTRE QUE QUÉBÉCOISE

GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE INITIALE DE PERMIS D ASSUREUR À CHARTE AUTRE QUE QUÉBÉCOISE GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE INITIALE DE PERMIS D ASSUREUR À CHARTE AUTRE QUE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2007-2008

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2007-2008 ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2007-2008 Au service des techniciens en évaluation depuis 1983 CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de l'atefq

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités assurer

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? Par : Paul Mayer, du cabinet d avocats Fasken Martineau Les décisions récentes des tribunaux ont clairement démontré qu un avocat ne peut légalement

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Assurer

Plus en détail

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier PROCÈS-VERBAL DE LA 12 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CAISSE DESJARDINS DU MONT-BELLEVUE DE SHERBROOKE TENUE LE 16 AVRIL 2013 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS SHERBROOKE INC. SITUÉ AU 1010, RUE

Plus en détail

En collaboration avec

En collaboration avec COLLOQUE FRANCO-QUÉBÉCOIS À L OCCASION DES QUARANTE ANS DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC 7, 8 et 9 mai 2009 Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal Cette activité compte pour 10 heures

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE OUÉBEC : L'ORDRE DES ÉV ALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE OUÉBEC : L'ORDRE DES ÉV ALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE OUÉBEC : L'ORDRE DES ÉV ALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC ET POUR LA FRANCE : LE CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE

Plus en détail

Règlement de démutualisation proposé par l ACCAM

Règlement de démutualisation proposé par l ACCAM Règlement de démutualisation proposé par l ACCAM Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurance générale) LOI SUR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCES Règlement sur la transformation de sociétés

Plus en détail

Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise)

Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise) Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise) 3.1 Charte du conseil d'administration AVIS IMPORTANT Le chapitre 1 intitulé Rêve, mission, vision et valeurs, des Textes

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION

COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION tenue le mercredi 23 février 2011 à 18 h, au local F-240

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DU QUÉBEC ET L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DE LA FRANCE ARRANGEMENT EN VUE

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Proposition no 1 Assurance responsabilité professionnelle Résumé des faits

Proposition no 1 Assurance responsabilité professionnelle Résumé des faits Proposition n o 1 Assurance responsabilité professionnelle / Avril 2014 1 Proposition n o 1 Assurance responsabilité professionnelle Résumé des faits Le nouveau Règlement sur l assurance responsabilité

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

BARREAU DU QUÉBEC CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC ORDRES DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC ORDRE DES COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS DU QUÉBEC

BARREAU DU QUÉBEC CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC ORDRES DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC ORDRE DES COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS DU QUÉBEC RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L EXERCICE ILLÉGAL PORTANT SUR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VIE D UNE PERSONNE MORALE À L INTENTION DES DIRIGEANTS DES ORDRES PROFESSIONNELS SUIVANTS : BARREAU DU QUÉBEC

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ TABLE DES MATIÈRES Présentation...3 Méthodologie...3 Aperçu de certaines problématiques relevées...4 Conclusion...6 Chambre de l assurance de dommages

Plus en détail

RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION

RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION FÉVRIER 2005 2005 Institut canadien des actuaires Document 205009 This

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Plan financier à long terme

Plan financier à long terme Plan financier à long terme Notes biographiques Les membres du Comité sur le plan financier à long terme sont : Melina Spadafora, directrice principale, Affaires bancaires, gouvernements et secteur public,

Plus en détail

Politique de gouvernance. Association des diplômés de l Université Laval

Politique de gouvernance. Association des diplômés de l Université Laval Politique de gouvernance Association des diplômés de l Université Laval Adoptée en décembre 2011 et modifiée en mars 2014 - Page 1 Table des matières 1. Objectifs de la politique de gouvernance... 3 2.

Plus en détail

Comité consultatif sur la copropriété Chambre des notaires du Québec 1801, avenue McGill College, bureau 600 Montréal (Québec) H3A 0A7

Comité consultatif sur la copropriété Chambre des notaires du Québec 1801, avenue McGill College, bureau 600 Montréal (Québec) H3A 0A7 Comité consultatif sur la copropriété Chambre des notaires du Québec 1801, avenue McGill College, bureau 600 Montréal (Québec) H3A 0A7 Mémoire de l OAQ Mai 2012 INTRODUCTION Présentation de l Ordre des

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Déposé à la Régie de l énergie. Avril 2015

Déposé à la Régie de l énergie. Avril 2015 HI Rapport annuel 2014 sur l application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité Déposé à la Régie de l énergie Avril 2015 COORDONNATEUR DE LA FIABILITÉ Direction Contrôle des mouvements

Plus en détail

Projet de loi n o 61. Loi sur les comptables professionnels agréés. Présentation

Projet de loi n o 61. Loi sur les comptables professionnels agréés. Présentation DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés Présentation Présenté par M. Jean-Marc Fournier Ministre responsable de l application des

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015 Procès-verbal de la 202 e assemblée ordinaire du comité exécutif du Cégep régional de Lanaudière tenue le mercredi 9 septembre 2015, à 16 h 30, sous la présidence de M. Marcel Côté, directeur général.

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Procédure 060 - Page 1 de 23

Procédure 060 - Page 1 de 23 Procédure 060 - Page 1 de 23 PROCÉDURE D APPLICATION DE LA LOI SUR L ADMINISTRATION FINANCIÈRE DESTINÉE AUX CÉGEPS À LA SUITE DE L ADOPTION DE LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR L ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles

Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Guide d instruction Objet : Catégorie : Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Instruction d une demande Date : Décembre

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA DIXIÈME SÉANCE DÉCISIONS TENUE LE 27 MAI 2015

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA DIXIÈME SÉANCE DÉCISIONS TENUE LE 27 MAI 2015 Membres du Comité exécutif : ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA DIXIÈME SÉANCE DÉCISIONS TENUE LE 27 MAI 2015 9 H 30 ÉDIFICE SUN LIFE -

Plus en détail

STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER

STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER Modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2012 I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 1) L Union des Français de l Etranger

Plus en détail

Contenu du profil de compétences. Le profil de compétences des gestionnaires immobiliers membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Contenu du profil de compétences. Le profil de compétences des gestionnaires immobiliers membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec Le profil de compétences des gestionnaires immobiliers membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec Près de 15 % des membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec pratiquent en gestion immobilière,

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

7766 Baccalauréat en sciences comptables

7766 Baccalauréat en sciences comptables 7766 Baccalauréat en sciences comptables Environnement programme Présentation du programme Ce programme vise à assurer aux étudiants une formation leur permettant de maîtriser les théories et les pratiques

Plus en détail

InfoMaison No.01 DOCUMENTS À PRODUIRE OU À COMPLÉTER

InfoMaison No.01 DOCUMENTS À PRODUIRE OU À COMPLÉTER InfoMaison No.01 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

Transformation Gage. d Avenir. 1 er AU 3 OCTOBRE 2015 CONGRÈS. Hôtel Delta, Sherbrooke

Transformation Gage. d Avenir. 1 er AU 3 OCTOBRE 2015 CONGRÈS. Hôtel Delta, Sherbrooke CONGRÈS Transformation Gage d Avenir 1 er AU 3 OCTOBRE 2015 Hôtel Delta, Sherbrooke CONGRÈS 2015 Introduction Àl ère des technologies de l information, des valeurs changeantes des différents groupes de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault.

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault. PROCÈS-VERBAL de la première (09-01) assemblée régulière de l année 2009 du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 janvier 2009, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski.

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982 CURRICULUM VITAE LUC GUILBAULT, B.A.A., É.A. ÉVALUATEUR AGRÉÉ www.guilbault.ca ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ÉVALUATEUR-CONSEILS Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis

Plus en détail

Rapport d activité 2012-2013

Rapport d activité 2012-2013 Rapport d activité 2012-2013 Mai 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. L introduction... 1 2. Le Conseil... 1 2.1 Les responsabilités et la composition du Conseil... 1 2.2 Les réunions du Conseil... 2 2.3 La mise

Plus en détail

Comité provisoire de la CMPQ. Ordre du jour

Comité provisoire de la CMPQ. Ordre du jour Le 8 mars 2012 Comité provisoire de la CMPQ Ordre du jour 1. Ouverture de la réunion :... 2 2. Quorum :... 2 3. Adoption de l ordre du jour tel que modifié :... 2 4. Adoption du procès-verbal de la dernière

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Les règles relatives aux représentants en assurance de dommages Le mandat Le rôle du représentant Le représentant, mandataire de l assureur Le représentant, mandataire

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES DES PORTEURS DE PARTS DU PORTEFEUILLE NEI SÉLECT ÉQUILIBRÉ CANADIEN et DES PORTEURS DE PARTS DU PORTEFEUILLE NEI SÉLECT CROISSANCE CANADIENNE (individuellement,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite

Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite Obligations et responsabilités du Comité de gouvernance et du régime de retraite du conseil d'administration («le comité»). GOUVERNANCE

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 23 MARS 2004 70 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUINZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE (EXTRAORDINAIRE) DÉCISIONS

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUINZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE (EXTRAORDINAIRE) DÉCISIONS ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC QUATRE-VINGT-QUINZIÈME CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE (EXTRAORDINAIRE) DÉCISIONS Membres du Comité exécutif : TENUE LE 27 AOÛT 2015 10 h 30

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012

RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012 SUR LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REMISE DE TAXES SUR CINQ ANS À L'ÉGARD DE CONSTRUCTION NEUVE DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET DE REVITALISATION POUR LA RÉNOVATION DE DIVERS IMMEUBLES

Plus en détail

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012 2012 PRÉAMBULE Cette version 2012 du Guide du stage d expérience pratique vise non seulement à fournir toutes les informations dont un candidat a besoin afin de remplir avec succès les exigences relatives

Plus en détail

Bulletin d information

Bulletin d information Aon Hewitt Solutions de retraite Bulletin d information Le 31 mars 2015 Dans cette édition La réforme des régimes de retraite canadiens se poursuit 2 Placements 2 Dispositions concernant les régimes à

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers par le Bureau d assurance du Canada Le 20 janvier 2012 Le Bureau

Plus en détail

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS TENUE LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES PRÉSENCES : ABSENCES : PERSONNES-

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 10 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 14 OCTOBRE 2015 À 16 H 5 PROCÈS-VERBAL 15-08 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA

Plus en détail

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, et M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier.

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, et M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle de conférences Persée de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires Bureau du surintendant des institutions financiers Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Mars 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Mars 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Mars 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires tant fédéraux

Plus en détail

Éric Aubin, directeur des études. Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée.

Éric Aubin, directeur des études. Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée. RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CÉGEP DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE TENUE LE 16 JUIN 2015, À 18 H, AU CAMPUS DE ROUYN-NORANDA Présents Marcel H. Jolicoeur, président Marie-Luce Bergeron,

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Déclaration annuelle...

Déclaration annuelle... Ordre des évaluateurs agréés du Québec Déclaration annuelle......obligations professionnelles! 1 er avril 2012 - inscription annuelle au tableau /12 mars Volume 9_numéro 1 z/ 3 Avant-goût z/ 3 z/ 6 z/

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ********************************************************************

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ******************************************************************** PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil, tenue au centre communautaire, le 12 mars 2013 à 19 h 30. PRÉSENTS Madame Manon Trudel, mairesse Monsieur Jean-Pierre Brazeau, conseiller Monsieur Michel

Plus en détail

POLITIQUE DE RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

POLITIQUE DE RELATIONS AVEC LES MÉDIAS POLITIQUE DE RELATIONS AVEC LES MÉDIAS Service des communications et relations publiques Juillet 2014 1 TABLE DES MATIÈRES L OACIQ... 3 MISSION ET VISION DE L OACIQ 3 PUBLICS CIBLES 3 LE RÔLE DU SERVICE

Plus en détail

01 - OUVERTURE DE LA SÉANCE.

01 - OUVERTURE DE LA SÉANCE. 01 - OUVERTURE DE LA SÉANCE. PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Etchemins, tenue le mercredi 14 janvier 2015, à 19h00, à la salle du Conseil de la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

2007-9 23 novembre 2007

2007-9 23 novembre 2007 Mesures visant à soutenir le secteur manufacturier Le présent bulletin d information a pour but de rendre publiques les modalités d application du nouveau crédit d impôt remboursable pour la formation

Plus en détail

Préavis. Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Objet : Intérêts de groupe financier - Sociétés de fiducie et de prêt

Préavis. Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Objet : Intérêts de groupe financier - Sociétés de fiducie et de prêt Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Préavis 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 7 mai 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 7 mai 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Page 1 MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil à superviser les contrôles financiers et l information

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail