PROGRAMME DE L'OPERATION

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1 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES VERS L'HABITAT EXISTANT ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE «LE FORT» - TRANCHE 2 PROGRAMME DE L'OPERATION Maître de l'ouvrage : Commune de Vesseaux Mairie de VESSEAUX VESSEAUX Tel : Fax : Page 1/5

2 Présentation de la commune : La commune de Vesseaux est située à 8 km au nord est d'aubenas, sur la RD104 au pied du col de l'escrinet, elle fait partie du canton de Vals les Bains. La commune est composée de 35 hameaux répartis sur 18,7km², elle compte 1746 habitants (données INSEE au 01/01/2014) Préambule : A proximité d'aubenas, Vesseaux subit une évolution démographique continue depuis plusieurs années. La nature des terrains et la densité de l'habitat ne permettent pas un assainissement non collectif de qualité. En l'état actuel des choses, le secteur du centre village, quartier «le Fort» présente de nombreux systèmes d'assainissement non collectif non-conformes, avec une densité d'habitations telle que cela pose des problèmes de salubrité publique. La majorité des eaux usées des particuliers sont rejetées après prétraitement par des fosses septiques dans le réseau d'eaux pluviales, générant une pollution environnementale du ruisseau du Liopoux, et risque de mettre à mal par temps pluvieux le fonctionnement de la station d'épuration. Or la commune s'est équipée récemment d'une station d'épuration à bio-disques qui ne fonctionne pas à pleine charge. Cette station d'épuration avait été conçue en tenant compte du raccordement futur du centre village de Vesseaux et des quartiers limitrophes. Il est donc tout à fait envisageable de prévoir une extension du réseau d'assainissement de manière à collecter les habitations du centre village. Il serait possible de collecter 55 branchements ce qui représente environ 143 eqh à l'année, sur la base de 2,6 habitants/logement et de 1 habitant =1 EH (équivalent-habitant). Ces travaux s'inscrivent plus largement dans une amélioration du centre village : avec la réhabilitation sommaire des réseaux d'eaux pluviales. La commune envisage si possible de conserver le réseau unitaire existant pour la collecte et le transport des eaux pluviales avec quelques aménagements sommaires et la pose de grilles avaloirs sur la voie. Dans le cadre d'un programme de renouvellement des réseaux d'eau potable, la commune souhaite profiter de l opportunité du terrassement des travaux d'assainissement pour réhabiliter le réseau d'eau potable du secteur. Ces travaux seront l'occasion d'améliorer la desserte des abonnés par le renforcement du réseau d'eau potable. Une première tranche de travaux sur ce secteur sont en cours quartier «Les Chaberts». Ces travaux comprennent essentiellement la pose de : 180 ml de collecteur d'assainissement PVC Ø200mm en gravitaire ; 15 boites de branchements assainissement ; 90 ml de canalisation d'eau potable en Fonte DN40 ; reprise de 15 branchements AEP ; l'ensemble des raccordements sur réseaux existants. Besoins à satisfaire pour les travaux de la tranche 2 : quartier «le Fort» : - pose du réseau d'assainissement sur une longueur cumulée de 880 ml, et création des branchements particuliers ; - réhabilitation sommaire du réseau d'eau pluvial existant ; - réhabilitation de 820 ml de réseau d'eau potable en fonte, et mise en conformité des branchements existants. D escriptif technique des travaux envisagés : - les terrassements ; - la pose de collecteurs d'assainissement gravitaires sur une longueur cumulée de 880 ml, ces travaux peuvent se diviser en 2 tronçons : Tronçon 1 : 670 ml de réseau gravitaire dans le centre village avec un raccordement au réseau existant au Sud ; Tronçon 2 : 210 ml de réseau gravitaire dans le centre village avec un raccordement au réseau existant des Grands Vignes au Nord. - l'installation de regards de visite ; - la création des branchements assainissements particuliers ; - la réhabilitation sommaire du réseau d'eaux pluviales et la pose de grilles avaloirs sur la voirie ; - la pose de 820 ml de conduite en fonte ductile diamètre 80 mm ; - la reprise de 11 vannes ; - la reprise d'un poteau incendie ; - la reprise de l'ensemble des branchements particuliers, avec sortie des compteurs en domaine public - la réfection de voirie ; Page 2/5

3 L'ensemble de ces travaux se situent sous voiries communales revêtues. Les essais de contrôle envisagés sur les travaux sont : l'inspection télévisée, le contrôle d'étanchéité et les tests de compactage. Contraintes : - Enquête de branchement et de pose de boites de branchement à réaliser ; - Respect de l'échéancier prévisionnel de réalisation ; - Continuité du service public d eau potable à maintenir ; - technicité de l opération (rocher, rues étroites avec une circulation intense.) ; - travaux en domaine privé : sortie des compteurs d'eau potable des caves pour être installés en limite du domaine public ; Échéancier prévisionnel de réalisation : Avant-projet...à partir du 23 février 2015 Dossier de demande de subvention (Avant projet)...à envoyer au 23 mars 2015 Étude...à partir du 23 mars 2015 Consultation des entreprises...à partir d'avril 2015 Démarrage des travaux...à partir de juin 2015 Achèvement des travaux :...décembre 2015 M issions à la charge du maitre d oeuvre : 1. Dossier technique : Il appartiendra au maître d œuvre, de préciser la conception des équipements notamment : - de dimensionner les conduites et équipements hydrauliques ; - de localiser la meilleure implantation ; - prévoir les reprises de branchement et mises en conformité éventuelles. Il devra également affiner le chiffrage, dresser les plans, ainsi que faire les démarches administratives nécessaires (permissions de voirie ). Le maître d œuvre pourra proposer des marchés de travaux comprenant plusieurs lots géographiques, et/ou plusieurs lots techniques liés à des interventions spécifiques et différentes. Durant l ensemble de sa mission, le Maître d œuvre veillera au respect des prescriptions des «charte qualité nationale» de l ASTEE signées par l Agence de L eau. Le Maître d œuvre préparera tous les éléments en vue des consultations pour les essais sur réseaux (tests de compactage ), et pilotera l intervention du contrôleur. Les consultations seront réalisées par le maître d ouvrage. Au terme de la phase AVP, le Maître d œuvre réalisera un dossier destinés aux financeurs et permettant de solliciter l aide de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département CG07. Ce dossier devra inclure l ensemble des éléments relatifs aux critères d attribution des aides. 2. Plan topographique : Le maître d œuvre prendra à sa charge les relevés topographiques nécessaires à l établissement du projet et du dossier de consultation des entreprises. 3. Autorisation de travaux en rivière : Le cas échéant, le Maître d œuvre effectuera toutes les démarches nécessaires (Déclaration) auprès de la police de l eau en vue d éventuels travaux de raccordement sur réseaux existants situés en rivière. Si les travaux nécessitent la réalisation d un dossier Loi sur l Eau. 4. Dossier de consultation mission géotechnique : La mission géotechnique n est pas comprise dans les missions du Maître d œuvre. Cependant il devra appréhender par une approche globale la nature et le niveau hydrique du sous-sol (nappe, source, roche, sol instable ). S il est jugé nécessaire une étude géotechnique sera réalisée en complément. Dans ce cadre le Maître d œuvre préparera les éléments nécessaires à la consultation, et les consultations seront réalisées par le maître de l ouvrage. 5. Dossier de consultation Diagnostic amiante : Le diagnostic amiante du réseau existant n est pas comprise dans les missions du Maître d œuvre. Cependant il devra appréhender par une approche globale la présence d'amiante dans les réseaux existants. S il est jugé nécessaire un diagnostic amiante sera réalisée en complément. Dans ce cadre le Maître d œuvre préparera les éléments nécessaires à la consultation, et les consultations seront réalisées par le maître de l ouvrage.en vue Page 3/5

4 d établir le cas échéant un plan de retrait conformément à la réglementation en vigueur. 6. Déclaration de projet de Travaux (Cerfa n 14434*01) : Le Maître d œuvre aura à sa charge la Déclaration de projet de Travaux, conformément à la réglementation en vigeur. Le Maître d œuvre devra définir si des investigations complémentaires sont nécessaires. Le Maître d œuvre s assura que la date de validité des DT est toujours en vigueur. Le Maître d œuvre devra notamment déclarer les travaux sur la plate-forme site hébergeur du syndicat Ardèche Drôme Numérique. Le but de cette démarche est de permettre au syndicat ADN d étudier le déploiement de la fibre optique dans le périmètre de l étude avec la pose de la fibre optique en surlargeur de tranchée. 7. Visite de chantier : En ce qui concerne la présence du maître d œuvre sur le chantier, en période de phase active du chantier, celui-ci devra réaliser au minimum une visite inopinée par semaine, en sus des rendez-vous de chantier. Il devra également se déplacer sur site si le maître d ouvrage en fait la requête. ENVELOPPE FINANCIERE : L enveloppe affectée par le maître d ouvrage à l ensemble de l opération est de : HT (travaux, honoraires de maîtrise d œuvre, divers, frais de publicité, frais de reproduction, et imprévus). DOCUMENTS A REMETTRE : Les documents à remettre sont : - 5 exemplaires papiers (y compris plans) de l avant-projet plus 1 exemplaire reproductible sur support informatique (format.dwg pour les plans) - 5 exemplaires papiers (y compris plans) du Projet plus 1 exemplaire reproductible sur support informatique (format.dwg pour les plans) - 1 exemplaire papier (y compris plans) du DCE plus 1 exemplaire reproductible sur support informatique (format.dwg pour les plans) - Autant de plans papiers que nécessaire pour la consultation des entreprises - Le marché de travaux en 5 exemplaires (l original et 4 copies) Fait à., le.... Le Maître d œuvre, (signature) Page 4/5

5 PIECES DU DOSSIER Plans : Plan de localisation sur carte IGN ; Plan sur base cadastrale du scénario d'extension du réseau de collecte des eaux usées ; plan sur base cadastrale du scénario de réhabilitation du réseau d'eau potable. Page 5/5

Pièce 2 : Descriptif des travaux et détail des quantités estimées

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