La réassurance des programmes internationaux d assurance au Brésil et dans les pays membres de la Conférence interafricaine des marchés d assurances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La réassurance des programmes internationaux d assurance au Brésil et dans les pays membres de la Conférence interafricaine des marchés d assurances"

Transcription

1 Thèse professionnelle : La réassurance des programmes internationaux d assurance au Brésil et dans les pays membres de la Conférence interafricaine des marchés d assurances Virginie Monteiro 2 ème année Master Manager de l Assurance 2012 / 2013 Directrice de thèse : Sarah Benyoub Chargée de programmes internationaux et IPZ coordinator Zurich France 112 avenue de Wagram Paris

2 Table des matières Remerciements... 3 Avant-propos... 4 Abstract... 5 Introduction Du monopole étatique à une libéralisation relative du marché de la réassurance Le monopole étatique : un héritage historique La colonisation La dictature L exploitation par les puissances économiques Le développement des investissements directs à l étranger au Brésil et dans la CIMA La genèse des investissements directs à l étranger (IDE) La corrélation entre les IDE et le besoin d assurance et de réassurance Le développement des programmes internationaux d assurance La libéralisation du marché de la réassurance : une avancée pour les réassureurs étrangers La mise en place de la libéralisation du marché de la réassurance Les effets de la libéralisation sur la réassurance sur les programmes internationaux Une volonté persistante de protectionnisme du marché de la réassurance La protection de l Economie : une volonté de conserver les richesses dans les pays Le non-respect des engagements de l Organisation mondiale du commerce (OMC) Les restrictions d accès au marché de la réassurance : les taux de cession ou de rétrocession Une législation de la réassurance inconstante L influence du protectionnisme sur la législation et les modifications soudaines de législation Les difficultés dans la pratique des programmes internationaux Entre libéralisation et protectionnisme du marché de la réassurance : quel avenir? Les possibilités d évolution du marché de la réassurance Les défis à venir : imaginons ensemble Conclusion Bibliographie Annexes

3 Remerciements Je souhaiterai tout d abord remercier ma famille et mes amis pour le soutien infaillible apporté lors de l élaboration de cette thèse professionnelle. Ils ont été présents tout au long de ces mois d élaboration et m ont permis, par le soutien et leur affection, de mener cette thèse à bien. Je souhaiterai ensuite remercier mes collègues du service Underwriting Services Responsabilité Civile / Lignes financières de Zurich France. Ils m ont soutenu et m ont apporté toute l aide dont j avais besoin quelque soit les questions que j avais. Je remercie également mon maître d apprentissage Franck Domenech pour son soutien lors de cette seconde année de Master. J adresse tous mes remerciements aux divers interlocuteurs avec qui j ai pu échanger lors de la rédaction de cette thèse. Leur aide m a été très précieuse et leur savoir indispensable. Je souhaite tout particulièrement citer Etienne Desplanches qui, malgré ces nouvelles fonctions dans un nouveau pays, a tenu à m aider. Je remercie également Michele Mannino qui a pu répondre à toutes mes questions grâce à son expérience au sein de Zurich Brésil (Sao Paulo). J adresse également mes remerciements à l Ecole Supérieure d Assurances pour l opportunité qu elle nous offre en nous faisant rédiger cette thèse professionnelle. Je souhaite également remercier tout le personnel de l administration qui tout au long de cette seconde année a été d un grand soutien pour moi. Je tiens également à remercier tous les lecteurs, anonymes ou non, qui liront cette thèse. Pour terminer, je souhaite remercier la personne sans laquelle je n aurais pu rédiger cette thèse professionnelle : Sarah Benyoub. Elle m a soutenu, aidé et m a fait partager ses connaissances malgré un emploi du temps chargé. Elle a su prendre le temps de répondre à toutes mes interrogations et à mes doutes. Elle m a montré la pratique de la réassurance des programmes internationaux au sein de Zurich France afin que ce sujet ne reste pas de la simple théorie. Merci à tous pour votre soutien... 3

4 Avant-propos La première question que toute personne se pose à l énoncé du sujet de cette thèse : pourquoi avoir choisi ce sujet? J aurais pu en effet faire une thèse sur un sujet plus commun comme l importance des programmes internationaux ou l évolution de la garantie faute inexcusable de l employeur dans le temps. Cependant, ces sujets ne pouvaient exprimer les difficultés plus précises auxquelles les gestionnaires de programmes internationaux peuvent être confrontés dans la mise en place de police locale. Au cours de mes deux ans d alternance, le pays dont j ai le plus entendu parler est le Brésil. En effet, la mise en place d une police locale relève du parcours du combattant. J ai voulu comprendre la raison de ces difficultés et mes collègues m ont expliqué que toutes les difficultés provenaient du système de réassurance au Brésil. C est ainsi que j ai commencé à m intéresser au sujet et aux difficultés que rencontraient mes collègues. Ayant un accès privilégié aux documents en langue portugaise, j ai décidé que mon sujet de thèse porterait sur les programmes internationaux et la réassurance au Brésil. Néanmoins, ce sujet me paraissait incomplet. C est pourquoi j ai décidé qu une comparaison serait plus significative. L histoire des pays d Amérique latine étant plus ou moins semblables à celle du Brésil concernant la libéralisation de l économie et du marché de la réassurance, j ai choisi une autre zone géographique qui pose des difficultés dans le cadre des programmes internationaux : l Afrique. Il fallait, cependant, choisir des pays en Afrique. Ayant eu lors de mes années universitaires une conférence sur la Conférence interafricaine des marchés de l assurance. J ai donc choisi de m y intéresser et de comparer la situation des pays membres de cette conférence à la situation du Brésil. Cette thèse professionnelle m a permis de mieux comprendre les difficultés auxquels les souscripteurs et les gestionnaires de programmes internationaux font face lors de la mise en place et du renouvellement des programmes internationaux d assurance dans certains pays. Ce sujet a donc été plus qu un cas de recherche scolaire mais un réel apprentissage pour le monde professionnel dans lequel j évolue. 4

5 Abstract In these times of globalization, multinational companies need international insurance to cover their risks that can occur worldwide. International insurance companies can offer solutions to protect and cover them. Multinational companies need to cover the parent company but also the foreign subsidiaries. Therefore, brokers and insurance companies have created the international insurance programs. These international programs consist of a master policy covering the parent-company and local insurance policies in the countries where the company has subsidiaries or activities. Subsidiaries can be located in different countries such as Brazil but also the members of inter-african conference of insurance markets (CIMA). Brazil is the sixth world economy and the first in Latin America. Many European and American international companies, including French ones, have subsidiaries in Brazil. It s a growing market that attracts investors and businesses. Brazil is an important country for insurance companies covering risks around the world through international insurance programs. An example showing the importance of Brazil is that the country has become a producing country in the network of Zurich Insurance Company. Therefore Zurich Brazil can offer international insurance programs. This means that some Brazilian companies are now multinational. Brazil s development was made possible at the end of the military dictatorship followed by the gradual liberalization of the economy and of the insurance and reinsurance markets. The liberalization of the reinsurance market was the longest and has raised many difficulties. It occurs in 2007 but remains limited. These legal limitations imposed by Brazil s authorities (SUSEP, IRB ) cause problems for producing countries wanting to establish or renew a Brazilian local policy. Indeed, reinsurance is essential in international programs. There are two levels of reinsurance in the international insurance programs: the internal and the external reinsurance. The legal limitations mainly affect internal reinsurance. The same problem arises in the CIMA. The CIMA was created in CIMA was established between France and 12 African countries after their independence to protect the insurance and reinsurance markets. Today, the CIMA is composed of Senegal, Mali, Chad, Gabon; Ivory Coast, Cameroon, Comoros, Burkina Faso, Benin, Equatorial Guinea, Guinea Bissau, Guinea, Central African Republic and Togo. In theory, the reinsurance market is liberalized and any reinsurance company can intervene in the CIMA s countries. However, to protect their reinsurance market and avoid capital outflow, the CIMA created the CICA-RE company. The CIMA handles the CICA- RE company. CICA-RE is a supra-regional reinsurance company. CICA-RE reinsures a portion of the insurance risks in the member countries. This reinsurance is mandatory for all the insurance companies which insure a risk in a member country. Compulsory cession rates were established based on the 5

6 nationality of the insurance companies involved in the member countries. This legal cession rates have an impact on the internal and external reinsurance of the international programs. Indeed, an insurance company must necessarily let CICA-RE have a portion of the risk in the first place. In this study, we have examined the similarities and the differences between the Brazilian and the CIMA s systems of reinsurance. We also have studied the balance between liberalization and protectionism of the reinsurance market in these two parts of the world. The purpose of this thesis was to focus on the impact of the limited liberalization of the reinsurance market on the international insurance programs and the difficulties, which these systems have caused on producing countries such as France. 6

7 Introduction Aimez-vous le sport? Dans ce cas, sachez que la coupe du monde de football de 2014 et les Jeux Olympiques de 2016 auront lieu au Brésil. Afin de recevoir ces deux évènements sportifs, le Brésil développe de nouvelles infrastructures. Le pays a, par conséquent, décidé d assumer les risques liés à ces nouveaux projets. Les marchés de l assurance et de la réassurance doivent se tenir prêt à accueillir ces évènements. Mais qu est-ce que l assurance? L assurance est l opération par laquelle un assureur s engage contractuellement à délivrer une prestation en cas de réalisation d un risque aléatoire à une autre partie nommée l assuré moyennant le paiement d une prime. Les assureurs s engagent donc à couvrir un risque. Cependant, il peut s avérer que certains risques pèsent lourd dans le portefeuille d un assureur car ils sont nombreux et/ou importants. Dans ce cas, l assureur peut décider de se réassurer. Avec la mondialisation et l avènement des entreprises multinationales, une nouvelle forme de montage d assurance est apparue. Ce sont les programmes internationaux d assurance. Mais qu est-ce qu un programme international d assurance? Un programme international d assurance est une couverture uniformisée des risques d une entreprise qui agit dans plusieurs pays. Ils peuvent être souscrits en responsabilité civile, dommages, individuel accident Le programme international d assurance permet à une entreprise multinationale de pouvoir contrôler la gestion de ses risques mais également son budget assurance. Un programme permet aux entreprises de contrôler l adéquation du risque à ses besoins dans un pays donné tout en respectant la législation et la fiscalité locale. Le montage des programmes internationaux d assurance est complexe et doit prendre en considération les risques déclarés, le pays, sa législation, sa fiscalité Nous étudierons dans le corps de cette thèse les différents montages qui peuvent être mis en place. Afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins apparus sur les marchés, les assureurs ont ressenti le besoin de se réassurer. Et, qu est-ce que la réassurance? La réassurance est la technique par laquelle une société d assurance (cédante) cède à une société spécialisée (un réassureur) un risque contre le règlement d une prime de réassurance correspondant au risque transféré par le traité de réassurance. La cédante peut céder tout ou partie de son portefeuille de risques à un ou plusieurs réassureurs. La réassurance fonctionne comme l assurance par mutualisation des risques. Le réassureur peut lui-même se réassurer en 7

8 cédant tout ou partie des risques déjà cédés par l assureur. La réassurance permet à l assureur de garantir sa solvabilité tout en accroissant sa capacité disponible. Et si nous faisions un peu d histoire de la réassurance? La réassurance moderne est née en Allemagne suite à la révolution industrielle du XIXème siècle. A cette époque, elle servait à limiter le risque en cas de catastrophe dans une usine. Le nombre croissant de catastrophes naturelles et de catastrophes technologiques a entraîné une diversification des branches de réassurance (réassurance responsabilité civile, réassurance des actes terrorismes ). Cet accroissement des catastrophes a entraîné une augmentation du nombre des réassureurs notamment aux Etats-Unis et aux Bermudes. Les réassureurs européens sont les principaux intervenants avec 59% des parts de marché de la réassurance. Mais que représente la réassurance en termes de chiffres? Le 12 juillet 2012, l Association des professionnels de la réassurance ont annoncé le montant des primes récoltées en Le volume mondial des primes s élève à 220 milliards d euros soit une augmentation de plus de 10% par rapport à l année Néanmoins, cette forte augmentation est à nuancer car l année 2011 est celle où la sinistralité a été la plus forte pour les réassureurs en raison de nombreuses catastrophes naturelles. La catastrophe de 2011 au Japon (tremblement de terre suivi d un Tsunami et incident de la centrale de Fukushima) a, à elle seule, constitué un coût de près de 210 milliards d euros pour les réassureurs. Les réassureurs sont plus optimistes concernant la fin de l année En effet, l année a été assez épargnée en matière de catastrophes naturelles. Tous les résultats du dernier trimestre 2012 annoncent des bénéfices record. La réassurance est devenue un facteur essentiel de la stabilité et de la sécurité financière des assureurs. Par conséquent, elle permet également de protéger les assurés. Les principaux réassureurs se situent en Europe et en Amérique du Nord. Ces grands groupes de réassurance sont présents à travers le monde. Ils ont commencé à s intéresser aux marchés émergents car le développement économique de nombreux pays conduit à une nécessité accrue d assurance et de réassurance. En l espèce, nous allons nous intéresser au Brésil et à certains pays d Afrique. Que dire du Brésil? Le Brésil a subi une dictature militaire de 1964 à La crise financière en Amérique du Sud de 1985 a entraîné une grande pauvreté et une insécurité qui ont mis fin à cette dictature. En 1988, une nouvelle Constitution est adoptée et le Brésil devient une République Fédérale composée de 26 Etats. Le Brésil est le pays le plus peuplé d Amérique latine et le 5ème pays le plus étendu du monde en surface. Il est aujourd hui la 6ème puissance économique mondiale avec un PIB de 2517 milliards de dollars. Le pays développe également une politique d intégration régionale avec la création du Mercosur en Cette organisation est un marché commun avec l Argentine, le Venezuela, le Paraguay et l Uruguay. En 2002, un président issu du parti des travailleurs accéda au pouvoir : Lula da Silva. Il restera au pouvoir 8

9 jusqu en Grâce à sa politique, le pays sort de la crise économique. Le pays développe son économie et devient une puissance émergente grâce à la création d un marché intérieur qui attire des capitaux étrangers. Ce retour des capitaux étrangers permet au Brésil de retrouver la confiance des banques et donc de stabiliser sa monnaie. Le Brésil possède d immenses ressources naturelles comme des gisements pétroliers découverts en Il devient un grand exportateur tant de matières premières que de produits finis. Aujourd hui le pays est dirigé par Dilma Rousseff. Le développement économique rapide a conduit celui-ci à avoir un besoin accru d assurance et de réassurance. En effet, la libéralisation et le développement économique vont souvent de pair avec la naissance d un marché de l assurance et de la réassurance. En effet, l assurance et la réassurance participent à la sécurisation des investissements étrangers et des infrastructures. Suite à la libéralisation économique, le marché de l assurance s est développé grâce aux assureurs venus essentiellement d Amérique du Nord ou d Europe. Pour permettre l entrée des assureurs et réassureurs étrangers, le pays a mené une politique de libéralisation de ces marchés. Cependant, craignant une fuite des capitaux issus des primes de réassurance, le Brésil a crée l Instituto de Resseguros do Brasil (IRB). Le groupe avait un monopole exclusif en matière de co-assurance, réassurance et opérations de rétrocessions. Le groupe était contrôlé par l Etat. C était donc un monopole étatique. José de Alencar, ancien vice-président du Brésil a ratifié le 15 janvier 2007, la loi qui libéralise le marché de la réassurance. Cette libéralisation connu un grand succès à travers le monde. En effet, de nombreux assureurs étrangers se sont depuis installés au Brésil. Néanmoins, cette libéralisation ne sera jamais totale et l IRB conserve un pouvoir immense en matière de réassurance. Que dire de l Afrique? En Afrique, un problème similaire se pose. En effet, de nombreuses entreprises notamment européennes s installent en Afrique et participent au développement de l économique africaine. Pour faire face au développement économique, certains pays d Afrique ont libéralisé le marché de la réassurance. Cependant, tout comme le Brésil, ils ont souhaité conserver un certain pouvoir sur ce marché en organisant des cessions obligatoires vers des réassureurs étatiques ou supra-étatiques. Afin d avoir une politique commune en matière d assurance et de réassurance, certains pays africains se sont réunis afin de mettre en place une politique d assurance et de réassurance fiable. C est ainsi qu est née la Conférence interafricaine des marchés de l assurance. La conférence interafricaine des marchés de l assurance (CIMA) est l évolution de la Conférence internationale des contrôles d assurance née en Cette conférence réunissait la France et 14 Etats Africains. La CIMA est née en 1992 par le traité de Yaoundé. La CIMA est composée du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Centrafrique, des Comores, de la Côte d Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de la Guinée-Équatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo. La Guinée-Bissau a ratifié le traité en Cette conférence est essentiellement composée de pays francophone. La CIMA gère la société CICA-RE. Cette société est une société interétatique de réassurance. Cette société a pour but de réassurer obligatoirement une partie du risque situé dans un Etat membre. Elle 9

10 reçoit donc une partie de la prime. Cette société a pour but d éviter la fuite des capitaux dans les pays développés où se situent la majorité des réassureurs. Cette position semble paradoxale. En effet, les pays membres de la CIMA comme le Brésil ont deux positions. D une part, il souhaite libéraliser le marché de la réassurance afin de permettre à des capitaux étrangers d investir dans leur pays mais d autre part, ces pays encadrent strictement le marché de la réassurance. Ce paradoxe nous pousse à nous interroger : comment le Brésil et les pays membres de la CIMA font-il cohabiter libéralisation et protectionnisme du marché de réassurance et quels sont les effets cette cohabitation sur la réassurance des programmes internationaux? Le Brésil et les membres de la CIMA sont passés d un monopole étatique exclusive à une libéralisation du marché de la réassurance (partie 1). Cependant, ils continuent à instaurer des mesures de protectionnisme afin de limiter la fuite des capitaux vers l étranger. Cette équilibrisme entre libéralisation et protectionnisme conduit à une interrogation quant à l avenir des marchés de la réassurance dans ces pays (partie 2). 10

11 1 Du monopole étatique à une libéralisation relative du marché de la réassurance L Amérique latine et l Afrique ont été confrontées aux mêmes difficultés : colonisation, indépendance, dictature et exploitation par les puissances économiques. Ces différents éléments ont conduit l Amérique latine et l Afrique à protéger leurs économies. Cependant, depuis les années 90, les pays d Amérique latine comme le Brésil et les pays d Afrique ont progressivement libéralisé leur économie. Cette libéralisation a permis un développement des investissements directs à l étranger (IDE) et le développement des IDE a conduit à un besoin d assurance et de réassurance accru. En effet, la libéralisation et le développement économique vont souvent de paire avec la libéralisation et le développement du besoin d assurance et de réassurance. C est pourquoi nous étudierons ici les causes historiques du protectionnisme (1.1) et les causes contemporaines qui ont conduit à la libéralisation économique grâce aux IDE (1.2) et assurantielle (1.3). 1.1 Le monopole étatique : un héritage historique Nous nous intéresserons à l histoire du Brésil et des pays membres de la zone CIMA. Il ne s agit pas de retracer toute l histoire de ces pays mais de dégager les éléments importants qui peuvent expliquer le protectionnisme et le monopole étatique tant en matière économique qu en matière de réassurance. Nous allons nous intéresser à 3 points essentiels et communs à l histoire de ces pays, la colonisation, la dictature et l exploitation par les puissances économiques La colonisation Débutons par le Brésil. Pinzón, explorateur espagnol, est le premier à avoir découvert le Brésil en Cette découverte fut attribuée au Portugal en vertu de traité de Tordesillas. Le territoire était nommé Terra Vera Cruz. Le roi du Portugal Jean III le Pieux colonisa l ensemble du territoire en utilisant l esclavage. Les portugais tirèrent de grandes richesses de cette découverte grâce à la culture de la canne à sucre et à la présence d or et de diamants. La France tenta plusieurs fois de s emparer du Brésil mais sans succès. La colonisation portugaise continua vers l intérieur des terres et en pleine Amazonie. Pour conquérir ces territoires, les portugais installèrent des missions jésuites. Les indiens furent formés par les missionnaires jésuites. L histoire coloniale du Brésil fut influencée par les guerres napoléoniennes. En effet, 11

12 Napoléon envahit le Portugal en La monarchie s installa donc au Brésil. Néanmoins, influencé par les idées de la révolution, la population d émancipa de la monarchie. En 1822, le Brésil s affranchit de la métropole portugaise et proclama son indépendance. Dom Pedro, icône majeure de cette indépendance, devint empereur. Son fils Pierre II lui succéda. C est sous son règle que l économie, la production et la démographique brésilienne se développèrent. Continuons avec les pays membres de la CIMA. Tous les pays membres de la CIMA ont connu une période de colonisation. Nous n allons pas entrer dans le détail de chacun des pays membres mais allons présenter dans les grandes lignes l histoire coloniale de chacun des pays. Il faut d ores et déjà noter que tous les pays membres de la CIMA deviennent indépendants à partir des années 1960 en utilisant la Charte des Nations Unies 1 rédigée en Le Sénégal : l histoire coloniale du Sénégal débute en 1444 par la colonisation portugaise. A partir de 1581, les néerlandais s installent dans la région du Sénégal. Les néerlandais sont chassés par les portugais puis par les français et finalement par les anglais. En effet, le Sénégal était une plaque tournante de la traite négrière. C est finalement la France qui sort victorieuse de plusieurs années de guerre et devient le colonisateur. L emplacement idéal du Sénégal permet au français de mettre en place des comptoirs qui permettent le développement de plantations en Amérique latine. Le développement de plantations conduit à la création d un code dit Code Noir 2 sur la traite des esclaves vers les colonies situées en Amérique latine. L esclavage est définitivement aboli en 1848 sous la IIème République. Cependant, la colonisation ne cesse pas et dès le début des années 1900, une forme de résistance s installe au Sénégal. L un des symboles de cette résistance, qui s accrue durant la seconde guerre mondiale, est Aline Sitoé Diatta, fervente opposante à la colonisation et qui refuse que le Sénégal contribue à l effort de guerre. Elle est déportée en La fin de la seconde guerre mène à une réflexion sur la colonisation. Le Sénégal, qui a fusionné avec le Mali, devient indépendant le 20 juin C est, néanmoins séparément que le Mali et le Sénégal entrent à l ONU en septembre 1960 suite à des divergences économiques. 1 L Organisation des Nations Unies est une organisation internationale fondée en 1945 après la Seconde Guerre Mondiale qui a pour but de faciliter la coopération, la sécurité, le développement économique et des droits de l Homme à travers le monde. 2 Ensemble de textes juridiques traitant de l esclavage 12

13 Le Mali : le début de la colonisation se fait à partir de l expansion française venue du Sénégal. En 1895, le territoire du Malin devient une colonie française. Après de longues années de division entre le Mali, le Soudan et le Sénégal, le pays déclare son indépendance en Le Tchad : devenue une terre française dès Il devient un protectorat français au début du XXème siècle et une colonie en Les frontières actuelles sont le fruit d un traité entre les français, les anglais et les allemands. Il accède à l indépendance le 11 août Le Gabon : les portugais furent les premiers colonisateurs du Gabon. Dès leur arrivée, ils mirent en place la traite des noirs. Les néerlandais chassèrent les portugais au XVIème siècle. Les français, grâce à un traité, s installèrent au Gabon dès Le Gabon devint indépendant le 17 août La Côte d Ivoire : les portugais furent les premiers colonisateurs. Ils y mettent en place la traite des noirs. La Côte d Ivoire devient colonie française en En 1958, le pays devient une République autonome à la suite d un référendum. La Côté d Ivoire devient indépendante le 7 août Le Cameroun : les portugais arrivent au Cameroun au XVème siècle. Dès 1532, ils mettent en place la traite des Noirs dans le pays. Ils sont remplacés en 1845 par les anglais. Ils sont rapidement remplacés par les allemands en La colonisation «légale» débute en 1884 avec un traité. Après la première guerre mondiale, le pays est divisé en deux territoires. Ces territoires sont confiés par des mandats de la Société des Nations 3, créée en 1919, à la France et à la Grande-Bretagne. Après la seconde guerre mondiale, le pays est un territoire de l Union française. La résistance au colonisateur français commence en 1948 par la création d un mouvement nationaliste nommé l Union des populations du Cameroun 4. Le pays devient indépendant le 1er janvier Les Comores : les Comores sont un archipel d Iles. L Ile de Mayotte devient un protectorat français en Les français prennent de plus en plus d influence sur l archipel. En 1886, les îles sont réunies sous la menace des français. La colonie de Mayotte et ses dépendances sont rattachées à Madagascar en Les Comores finissent par obtenir une autonomie administrative à l égard de Madagascar en En 1958, les Comores deviennent un territoire d outre-mer. Ils deviennent donc plus autonomes et l économie se développe. Suite à un référendum, l indépendance de la 3 Organisation internationale créée par le Traité de Versailles qui avait pour but de préserver la paix en Europe. 4 Parti politique fondé en 1948 pour promouvoir l indépendance du Cameroun à travers le pays 13

14 République Fédérale Islamique des Comores est déclarée en Mayotte reste un territoire d outre-mer. Le Burkina Faso : la colonisation commence en 1888 par l arrivée des français sur le territoire. Ils resteront jusqu à son indépendance le 5 août Le Bénin : le seul pays colonisateur du Bénin fut la France qui profita du chaos politique pour régner sur le pays jusqu à son indépendance. Avant 1972, le pays est nommé le Dahomey. Il devient indépendant le 1er août La Guinée Equatoriale : les portugais sont les premiers à découvrir le golfe de Guinée en Dès leur arrivée, ils mettent en place l esclavage et la traite des noirs. Les espagnols arrivent dans le golfe en La face continentale du pays devient protectorat en 1885 puis colonie en En 1926, les territoires continentaux et insulaires sont réunis et restent colonies espagnoles. En 1963, l Espagne organise un référendum pour décider de l autonomie du pays. Ce projet est approuvé. En 1965, l ONU demande à l Espagne de fixer une date pour l indépendance du pays. Suite à plusieurs élections et référendums, l indépendance est proclamée le 12 octobre La Guinée Bissau : les portugais arrivèrent en Le Portugal fut l unique colonisateur de la Guinée Bissau. Après la seconde guerre mondiale, une résistance débuta. En 1961, une rébellion armée débuta. Le pays se déclara indépendant en septembre Cette déclaration fut reconnue par l ONU en novembre de la même année. Le Portugal fut accusé par l ONU d agression et d occupation illicite du pays. Le Portugal quitta le pays et accorda l indépendance le 10 septembre La Guinée : La Guinée est partagée entre les européens du XVIème au XVIIIème siècle. Au XIXème siècle, la France devient l unique colonisateur. La France y développe des plantations de bananes, de cafés, d huiles L exploitation des ressources est uniquement destinée aux français. La Guinée, qui est le seul pays d Afrique à avoir refusé d être intégré aux colonies de l A.O.F 5, déclare son indépendance le 2 octobre Afrique-Occidentale française : fédération regroupant 8 colonies françaises d Afrique de l ouest de 1895 à

Relations de la France avec Ses Anciennes Colonies Africaines Après leur Indépendance

Relations de la France avec Ses Anciennes Colonies Africaines Après leur Indépendance Relations de la France avec Ses Anciennes Colonies Africaines Après leur Indépendance (French Relations with its Former African Colonies after their Independence) Ema Woodward (Written for a course in

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Comité monétaire et financier international

Comité monétaire et financier international Comité monétaire et financier international Trente-et-unième réunion 18 avril 2015 Déclaration de Mr. Regis Immongault Ministre de l économie, de la promotion des investissements et de la prospective Gabon

Plus en détail

Les investissements internationaux

Les investissements internationaux Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches

Plus en détail

L histoire de l assurance en Algérie

L histoire de l assurance en Algérie POINT DE VUE POINT OF VIEW Assurances et gestion des risques, vol. 81(3-4), octobre-décembre 2013, 285-290 Insurance and Risk Management, vol. 81(3-4), October-December 2013, 285-290 L histoire de l assurance

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

Qu est-ce que le commerce équitable?

Qu est-ce que le commerce équitable? FAIR TRADE RULES! Position du mouvement international du commerce équitable en vue de la VI e Conférence Ministérielle de l OMC à Hong Kong Octobre 2005 «Nous, les membres du mouvement international du

Plus en détail

Les économies de l Afrique de l Ouest : un portrait statistique

Les économies de l Afrique de l Ouest : un portrait statistique Les économies de l Afrique de l Ouest : un portrait statistique Ce bref portrait statistique porte sur l Afrique de l Ouest, région qui regroupe ici les quinze pays membres de la CEDEAO (Communauté Economique

Plus en détail

Comité monétaire et financier international

Comité monétaire et financier international Comité monétaire et financier international Vingt-neuvième réunion Le 12 avril 2014 Déclaration de M. Akagha-Mba, Ministre de l Économie et de la Prospective, Gabon Représentant les pays suivants : Bénin,

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

ECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION

ECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION ECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION On constate trois grandes phases depuis la fin de la 2 ème guerre mondiale: 1945-fin 50: Deux blocs économiques et

Plus en détail

Les soieils des Assurances

Les soieils des Assurances .. à la Rencontre sur Francophonie et Culture appelait, à juste titre, ((un directoire franco-québécois ))? L attrait français pour la francophonie se nourrit, à l heure actuelle, de beaucoup d ambiguïtés,

Plus en détail

RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013

RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 [Include National Partner logo] www.afrobarometer.org www.crop-africa.org 1 [Include National Partner logo] Afrobaromètre:

Plus en détail

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91)

Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91) LA GUERRE FROIDE p82 à 89 Fiche d objectifs/plan détaillé Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91) Comment à partir de 1947, Etats-Unis et l URSS s affrontent-ils

Plus en détail

Génération des forces de police Standards et Procédures

Génération des forces de police Standards et Procédures Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

L implantation des banques marocaines en Afrique

L implantation des banques marocaines en Afrique L implantation des banques marocaines en Afrique L intégration de l économie marocaine à l économie mondiale est désormais une évidence qui fait l unanimité, le dynamisme de cette intégration a été rendu

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION International Legal Framework for Development of Anti-Corruption Programs 1 AUGMENTATION DES ACCORDS CONTRE LA CORRUPTION

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI Email : onapmali@afribone.net.ml Site Web : www.onapmali.co napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT

Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT L EXPERIENCE NNE Àla Compagnie Centrale de Réassurance -Algérie ALGERI E I- Brève présentation

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

LES DÉFIS DE L EXPANSION

LES DÉFIS DE L EXPANSION LES DÉFIS DE L EXPANSION DU MONDE 49 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC JEAN-LOUIS ROY, 28 MAI 2015 L ESPACE AGRICOLE GLOBAL JEAN-LOUIS ROY, MAI 2015 Tous les pays du monde 1,35 milliards

Plus en détail

Le FMI et son rôle en Afrique

Le FMI et son rôle en Afrique Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle

Plus en détail

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF Analyse Financière Tunis Re en Bourse En toute Ré Assurance Souscrire à l OPF Mars 2010 2A n a l y s e F i n a n c i è r e I n t r o d u c t i o n e n b o u r s e : O f f r e à p r i x f e r m e Secteur

Plus en détail

Développement des Marchés ASSURANCES OBLIGATOIRES & REASSURANCE

Développement des Marchés ASSURANCES OBLIGATOIRES & REASSURANCE Société Commerciale Gabonaise de Réassurance SCG-Ré Premier Forum des Marchés Zone FANAF Libreville, le 30 et 31 Octobre 2014 Développement des Marchés ASSURANCES OBLIGATOIRES & REASSURANCE vendredi 31

Plus en détail

La question sociale globale et les migrations. Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010

La question sociale globale et les migrations. Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010 La question sociale globale et les migrations Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010 1. Nous connaissons un moment sans précédent de victoire contre la pauvreté 2.

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES UNIVERSITE DE BOURGOGNE MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Discipline : Sciences de Gestion Matière : Finance Candidate : Aurélie SANNAJUST Fonction : Maître de Conférences à l Université

Plus en détail

«PROBLEMATIQUE DE LA MORTALITE ET DEFIS DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE: CAS DE LA ZONE CIMA»

«PROBLEMATIQUE DE LA MORTALITE ET DEFIS DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE: CAS DE LA ZONE CIMA» 0 CONGRES INTERNATIONAL DES ACTUAIRES Du 30 Mars au 04 Avril 2014 Washington DC, USA *********************** «PROBLEMATIQUE DE LA MORTALITE ET DEFIS DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE:

Plus en détail

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Monsieur Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre de la République de Côte d Ivoire, Madame Hélène Conway, Ministre des Français de l Etranger de la République

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre Depuis son accession à l indépendance, le Mali, à travers ses différents plans de

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Table des matieres LARCIER

Table des matieres LARCIER Table des matieres Table des matieres 559 Pages Dédicace............................................................ 5 Remerciements... 7 Préface... 11 Principales abréviations... 15 Sommaire... 23 Introduction

Plus en détail

La présence française dans le monde

La présence française dans le monde Première S, géographie LMA, 2011-2012 Thème 4 La France et l Europe dans le monde Question 2 La France dans la mondialisation Cours 1 La présence française dans le monde I Le poids de la France dans le

Plus en détail

Où sont les Hommes sur la Terre

Où sont les Hommes sur la Terre Où sont les Hommes sur la Terre Introduction : Notre planète est constituée de régions peuplées et d autres qui sont presque vides, ainsi 90% de la population vit dans l hémisphère nord. Dans certains

Plus en détail

LA MIGRATION DES FEMMES ET LES TRANSFERTS DE FONDS : CAS DU CAP VERT, DE LA CÔTE D IVOIRE, DU MAROC ET DU SENEGAL

LA MIGRATION DES FEMMES ET LES TRANSFERTS DE FONDS : CAS DU CAP VERT, DE LA CÔTE D IVOIRE, DU MAROC ET DU SENEGAL LA MIGRATION DES FEMMES ET LES TRANSFERTS DE FONDS : CAS DU CAP VERT, DE LA CÔTE D IVOIRE, DU MAROC ET DU SENEGAL 1. INTRODUCTION Depuis la nuit des temps, les peuples ont immigré d un espace vers un autre.

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Info-commerce : Incertitude économique mondiale

Info-commerce : Incertitude économique mondiale Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,

Plus en détail

Résumé. La transformation du système de crédit du Brésil. Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil?

Résumé. La transformation du système de crédit du Brésil. Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil? Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil? Résumé de recherche : Affectation de crédit pour l'investissement, la stabilité et la croissance : Leçons tirées

Plus en détail

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39. postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail

Stratégie IT : au cœur des enjeux de l entreprise

Stratégie IT : au cœur des enjeux de l entreprise Stratégie IT : au cœur des enjeux de l entreprise Business Continuity Convention Tunis 27 Novembre 2012 Sommaire Sections 1 Ernst & Young : Qui sommes-nous? 2 Stratégie IT : au cœur des enjeux de l entreprise

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCES (CIMA)

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCES (CIMA) CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCES (CIMA) Organisation, Attentes, Défis et Perspectives I- ORGANISATION A/ Traité et Etats membres Signature du Traité : le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République

Plus en détail

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de

Plus en détail

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur. INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES

Plus en détail

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011 QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011 Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral

Plus en détail

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EMBARGO Le présent document ne doit pas être cité ou résumé par la presse, la radio, la télévision ou des médias électroniques avant le

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D AMERIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 4 juin 2007 LANCE LA SECONDE TITRISATION DE RISQUE D ASSURANCE AUTOMOBILE SUR UN PORTEFEUILLE PANEUROPEEN annonce le lancement de

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

L Espagne est un pays qui bénéficie des

L Espagne est un pays qui bénéficie des Accords préalables de prix "intra- groupe" avec l'administration fiscale : une nouvelle frontièr ontière de l'audit? José Maria Bove L Espagne est un pays qui bénéficie des investissements en provenance

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

LA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE

LA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE LA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE Le réel problème et le plus crucial sur lequel il faudra que l Afrique, l Afrique francophone se lève est celui de son extrême dépendance au système français.

Plus en détail

Notes d allocution de la présidente et première dirigeante de la SADC, Michèle Bourque

Notes d allocution de la présidente et première dirigeante de la SADC, Michèle Bourque 1 Notes d allocution de la présidente et première dirigeante de la SADC, Michèle Bourque Autorité de règlement de faillite : le nouveau rôle de la SADC CD Howe Institute 9 juin 2014 INTRODUCTION Bonjour,

Plus en détail

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint

Plus en détail

M06/3/BUSMT/HP2/FRE/TZ0/XX+ COMMERCE ET Gestion. Mercredi 17 mai 2006 (matin) 2 heures 30 minutes

M06/3/BUSMT/HP2/FRE/TZ0/XX+ COMMERCE ET Gestion. Mercredi 17 mai 2006 (matin) 2 heures 30 minutes IB DIPLOMA PROGRAMME PROGRAMME DU DIPLÔME DU BI PROGRAMA DEL DIPLOMA DEL BI COMMERCE ET Gestion Niveau supérieur ÉPREUVE 2 22065024 Mercredi 17 mai 2006 (matin) 2 heures 30 minutes Instructions destinées

Plus en détail

Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence

Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence BROCHURE TARIFAIRE 2015 AFRICA Africa Intelligence Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence L abonnement à Africa Intelligence comprend l

Plus en détail

Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc

Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation publique tenue par l Autorité des marchés financiers 29 juin 2011 555,

Plus en détail

TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE

TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE B. Laponche 2 juin 2014 Voir en annexe la présentation de la politique énergétique allemande * 1. Sur la consommation d électricité des

Plus en détail

- Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui

- Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui Plan du cours : - Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui - I. Les théories du commerce international - les avantages comparatifs (Ricardo) - les dotations de facteurs (HOS)

Plus en détail

Cela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales.

Cela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales. 1 Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine Saint Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l Essonne, membres du groupe de travail Assemblée nationale Sénat sur la

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES UNCTAD/GDS/AFRICA/1 TD/B/48/12 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES NATIONS UNIES

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant

Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant Ministère de L'enseignement Supérieur et de la recherche scientifique Université Ferhat Abbas Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant 2a 2011 26 25 PARTIE 1 : EVOLUTION

Plus en détail

NOVEMBRE 2013. Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises

NOVEMBRE 2013. Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises NOVEMBRE 2013 Dossier de presse Société Générale, COMMUNIQUÉ DE PRESSE Casablanca, le 21 novembre 2013 Présent dans 16 pays africains, le groupe Société Générale présente un positionnement unique, qui

Plus en détail

ACQUISITIONS EN CHINE : ACHAT D ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION?

ACQUISITIONS EN CHINE : ACHAT D ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION? Le marché chinois des fusions-acquisitions offre chaque année davantage d opportunités aux investisseurs étrangers: en 2010, le montant de transactions impliquant des entreprises étrangères s élevait à

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

L INVESTISSEMENT DES CABINETS D AVOCATS EN AFRIQUE

L INVESTISSEMENT DES CABINETS D AVOCATS EN AFRIQUE L INVESTISSEMENT DES CABINETS D AVOCATS EN AFRIQUE Dans un contexte de plus en plus mondialisé où la stratégie internationale prend une importance grandissante, l implantation sur le continent africain

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL Project type: Secondary project type: Geographical coverage: Executing

Plus en détail

Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI

Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI Présentation à l Association des économistes québécois Le 19 mai 25 Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI Kevin G. Lynch Administrateur Fonds

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail

PAYS LES MOINS AVANCES

PAYS LES MOINS AVANCES PAYS LES MOINS AVANCES CE QU IL FAUT SAVOIR ET CE QU IL FAUT FAIRE Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en

Plus en détail

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009)

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009) (1975-2009) Ruptures et continuités dans les relations internationales des années 80 à nos jours? L ouverture du mur de Berlin : le 9/11/1989 Sommet d Oslo : un espoir de paix en 1993 I/ Une remise en

Plus en détail

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates

Plus en détail

La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques

La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques Congrès AFTER Dakar 11-12 novembre 2014 La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques Didier CHABROL UMR Innovation - CIRAD Montpellier - France 1 Modernisation des produits

Plus en détail

POL 4470-40 Introduction à l'économie politique des relations internationales Travaux pratiques (un des trois TP au choix à faire en équipe)

POL 4470-40 Introduction à l'économie politique des relations internationales Travaux pratiques (un des trois TP au choix à faire en équipe) Université du Québec à Montréal Département de science politique Session Automne 2008 POL 4470-40 Introduction à l'économie politique des relations internationales Travaux pratiques (un des trois TP au

Plus en détail

Les caractéristiques du secteur bancaire français

Les caractéristiques du secteur bancaire français Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

ICC 115-6. 26 août 2015 Original: anglais. L'impact du prix du pétrole et du taux de change du dollar américain sur les prix du café

ICC 115-6. 26 août 2015 Original: anglais. L'impact du prix du pétrole et du taux de change du dollar américain sur les prix du café ICC 115-6 26 août 2015 Original: anglais F Conseil international du Café 115 e session 28 septembre 2 octobre 2015 Milan (Italie) L'impact du prix du pétrole et du taux de change du dollar américain sur

Plus en détail

résumé un développement riche en emplois

résumé un développement riche en emplois ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE

Plus en détail

Question 1: Informations sur la personne ou entité interrogée

Question 1: Informations sur la personne ou entité interrogée Juin 2013 QUESTIONNAIRE REPONSE DES AUTORITES FRANCAISES CONSULTATION SUR LES RÉSULTATS DE L ÉTUDE SUR LA SITUATION ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES DES SOCIÉTÉS MUTUELLES EN EUROPE Question 1: Informations

Plus en détail

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE

Plus en détail

Connecticut Haitian Voice Mars 2009

Connecticut Haitian Voice Mars 2009 «Entrevue : Un programme de français pour les francophones à New York» Paru dans : CSMS Mag Janvier 2009 Connecticut Haitian Voice Mars 2009 Média Mosaïque Montréal Juin 2009 Par Jeanie Bogart Il est possible

Plus en détail