Procès-verbal COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE SOUTIEN
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- Florent Pagé
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1 Procès-verbal COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE SOUTIEN Réunion : Trois cent soixante-deuxième (362 e ) Date : Lundi, le 5 décembre 2005 Heure : 14 h 00 Lieu : Salle F-117 MEMBRES PRÉSENTS : Monsieur Yves Lacroix, technicien en mécanique du bâtiment; Madame Louise Quesnel, agente de bureau, classe II; Madame Sylvie Gouin, technicienne en administration; Monsieur Yves Carignan, directeur à la vie étudiante et aux services auxiliaires; Monsieur Patrick Roberge, coordonnateur des ressources humaines; Monsieur Rosaire Martin, directeur des ressources humaines et des relations de travail. Madame Katia Tanguay prend note des délibérations Adoption de l ordre du jour : L'ordre du jour est adopté tel que déposé : Adoption de l'ordre du jour; Adoption du procès-verbal de la 360 e réunion, tenue le 27 juin 2005 et de la 361 e réunion, tenue le 31 août et le 17 octobre 2005; Suites au procès-verbal de la 361 e réunion, tenue le 31 août et le 17 octobre 2005: Entente sur la promotion interne pour les remplacements (point récurrent); * Centre d'activités Lionel-Groulx; * Déménagement de la Formation continue au Pavillon; Affectations temporaires partielles à long terme (point récurrent); Grief de reclassification de M. Jacques Robitaille ( ) (point récurrent); * * Grief de reclassification de Mme Francine Giard ( ); Grief de Mme Francie Laliberté ( ); * Coupure des heures de Mme Francine Laliberté (grève); Grève du 8 et du 9 décembre; Clôture de la séance. * Inscription à l ordre du jour formulée par le Syndicat. LES PARTIES S ENTENDENT.
2 Adoption du procès-verbal de la 360 e réunion, tenue le 27 juin 2005 et de la 361 e réunion, tenue le 31 août et le 17 octobre 2005 : Les procès-verbaux de la 360 e et 361 e réunion sont adoptés Suites au procès-verbal de la 361 e réunion, tenue le 31 août et le 17 octobre 2005 : Entente sur la promotion interne pour les remplacements: Ce sujet est reporté, les parties n'ayant rien à ajouter pour l'instant. * Centre d activités Lionel-Goulx Le porte-parole syndical informe qu il a reçu une copie d un document faisant état de l utilisation des locaux au Centre d activités et qui indique des rénovations qui sont à y effectuer. Le porte-parole s informe si un échéancier est prévu pour effectuer tous ces travaux. M. Carignan explique que tous les clients ont été sollicités afin de remplir un questionnaire sur la qualité des services et des locaux au Centre d activités et que près de 1000 personnes ont répondu à l appel. L analyse des réponses a permis de faire ressortir les améliorations nécessaires et M. St-Onge a été rencontré afin d être informé de celles-ci. Un échéancier a été remis à M. St-Onge et celui-ci doit rencontrer son équipe afin de valider cet échéancier. Le porte-parole syndical confirme qu effectivement il y avait beaucoup de choses à améliorer depuis longtemps et se dit content que les choses bougent. Il rapporte que le personnel trouve agréable que le Collège se préoccupe de l entretien de ses équipements et de ses locaux. Par contre, le syndicat se questionne si les effectifs sont suffisants pour effectuer l ensemble des travaux. M. Carignan indique qu il était important d entamer des travaux d amélioration, car la clientèle aurait fini par aller ailleurs pour leurs activités sportives. De plus, il est important de démontrer que le Centre d activités est à l écoute des besoins de sa clientèle. * Déménagement de la Formation continue au Pavillon Le porte-parole patronal explique que la consultation des dossiers des élèves par le personnel de la Formation continue se fait en grande partie de manière informatique puisque les dossiers sont informatisés. Si par contre des pièces incluses dans le dossier ont besoin d être consultées, le personnel se déplace au collège, car une pièce a été aménagée à cet effet.
3 La Partie syndicale souligne que les nouveaux dossiers de la Formation continue qui sont ouverts ne sont acheminés au registrariat qu après un long moment et souvent, des pièces justificatives sont manquantes. Le porte-parole patronal prend note et fera part de l état des choses Affectations temporaires partielles à long terme Le porte-parole patronal rappelle qu il désire échanger avec M. Daniel Vigeant afin d obtenir des détails concernant l affectation temporaire de M. Luc Lachance. Le porte-parole syndical de son côté désire rencontrer M. Lachance pour plus d informations. Les Parties conviennent de reporter cette discussion lors du prochain CRT. * Grief de reclassification de M. Jacques Robitaille ( ) Le porte-parole patronal explique que le comité de reclassification s est réuni afin d analyser le document remis par M. Robitaille et il est ressorti que seulement 10 % de ses tâches dépasseraient de celles de son poste d appariteur. Les membres du comité suspectent que le texte utilisé était mal choisi ou que les termes étaient mal choisis et ne rendaient pas justice à la réalité. En réponse à la demande de la Partie syndicale, Mme Monette Tremblay n a pas été rencontrée puisque le pourcentage des tâches étant loin des 50 %, cela ne justifiait pas une validation auprès du supérieur immédiat. Cependant, le porte-parole patronal suggère à M. Robitaille de refaire sa description de tâche en compagnie de Mme Tremblay afin de les faire valider et de les représenter à nouveau au comité de reclassification. Le porte-parole syndical prend note et transmettra ces informations à M. Robitaille. * Grief de reclassfication de Mme Francine Giard ( ) : Le porte-parole patronal explique que la réponse envoyée au Syndicat indique qu en raison de l arbitrage qui a déjà eu lieu il y a deux ans sur une demande de reclassification de ce même poste, Mme Giard doit soumettre des informations qui démontent que des changements suffisants ont eu lieu depuis la décision rendue et qui justifieraient un changement de classification. La Partie syndicale dépose séance tenante un document produit par Mme Giard décrivant ses tâches et le pourcentage associé à chacune. Le porte-parole patronal explique que le comité analysera la sentence arbitrale rendue il y a deux ans et déterminera si des tâches actuellement effectuées par Mme Giard correspondent à ce que l arbitre aurait justifié comme celles d un technicien en administration. Le porte-parole patronal tient à préciser que lorsque le Collège répond à un grief en mentionnant que le grief est non fondé en faits et en droit, c est pour répondre rapidement afin de ne pas laisser le grief se
4 prescrire. Une telle réponse n exclut pas qu une analyse en profondeur de la demande par le comité de reclassification. * Grief de Mme Francine Laliberté ( ) : Le porte-parole syndical explique qu aucune réponse supplémentaire n est attendue de la CSST et que Mme Laliberté désire laisser son grief actif. Le porte-parole patronal rappelle que le grief porte sur des journées de congé de maladie qui ont été déduites de la banque de Mme Laliberté, car celle-ci a quitté le collège de son propre chef et non avec l autorisation de son supérieur immédiat, M. Bernard Dionne à l époque. * Coupure des heures de Mme Francine Laliberté (grève) : Le porte-parole patronal explique que Mme Laliberté a rendu visite à M. Boily au sujet du nombre d heures qui lui sont coupées lors des journées de grève. Elle souhaite appliquer un principe qui lui couperait plus d heures que ce qui a été coupé. Le porte-parole patronal explique que les heures sont coupées selon les heures réellement manquées par l employé par rapport à son horaire de travail. Le porte-parole syndical souligne que Mme Laliberté se demande pourquoi ses journées fériées sont rémunérées au prorata de ses heures de travail en raison de sa retraite progessive et que cette règle ne s applique pas aux réductions salariales en raison de la grève. Le porte-parole syndical transmettra cette explication à Mme Laliberté et indique qu il a consulté sa centrale à ce sujet et qu une réponse est à venir Grève du 8 et du 9 décembre : Le porte-parole patronal indique qu il remettra un projet de protocole à la Partie syndicale après la tenue du CRT. Le porte-parole syndical informe que des membres ont mal réagi sur le fait que le dernier message concernant leur réduction salariale était diffusé sur l ensemble des boîtes vocales du collège. D autres membres ont aussi mentionné que les messages sont inutiles puisqu ils savent qu ils subiront une coupure de salaire. Le porte-parole patronal explique que le système téléphonique ne permet pas de cibler les boîtes vocales d une seule catégorie de personnel. Pour ce qui est de la nécessité de diffuser un message annonçant les coupures, le porte-parole patronal informe qu il est dans l obligation d aviser le personnel chaque fois avant de procéder à la réduction. Autrement, les employés ne sauront pas à quelle paie la réduction sera appliquée. Le porte-parole syndical suggère une note écrite distribuée aux employés de soutien. Le porte-parole patronal indique que cela peut porter à confusion avec des débrayages multiples, car il s agit toujours du même texte, seules les dates changent. Des employés peuvent croire qu il
5 s agit d un vieux communiqué et ne pas le lire. Le porte-parole patronal suggère qu un message sur toutes les boîtes vocales annonce qu un message attend les employés de soutien sur le 450. Le porte-parole syndical indique qu il pourrait en effet s agir d une bonne solution. Dans un autre ordre d idées, il transmet la demande de certains membres qui désirent que les journées de grève soient coupées séparément soit une en décembre et l autre en janvier. Le porte-parole patronal explique que tout ce qui touche 2005 doit apparaître sur les relevés de L année fiscale et l année scolaire doivent être respectées et un employeur ne peut donc effectuer des opérations qui peuvent créer une distorsion entre deux années quant au revenu gagné Clôture de la séance : Les points à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 15 h 30. La Partie patronale consulte, le 12 décembre 2005, la Partie syndicale au sujet de la demande de prolongation de congé sans traitement d une année supplémentaire de Mme Marie-France Allard. La Partie syndicale ne soumet aucune objection. Yves Lacroix, porte-parole du Syndicat et président du C.R.T. Rosaire Martin, porte-parole du Collège et secrétaire du C.R.T.
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