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1 Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation et de paiement des repas ainsi que les règles de vie en collectivité. Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

2 PRESENTATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Sainte-Feyre offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles maternelle et élémentaire. Le restaurant scolaire n a aucun caractère obligatoire : il a pour objet d assurer la restauration des enfants scolarisés dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité. C est un moment important de la vie en collectivité que nous organisons avec un souci de qualité : priorité à l accueil, à l alimentation et à l éducation nutritionnelle, à une certaine hygiène de vie et à la relation éducative. FONCTIONNEMENT Le service municipal de restauration scolaire fonctionne tous les jours du lundi au vendredi en période scolaire pour les enfants présents dès le matin à l école. Ce service est suspendu lorsque l école est fermée. Pour être accueilli au restaurant scolaire, un enfant doit être autonome et adopter un comportement compatible avec la vie en collectivité. A ce jour, les locaux du restaurant scolaire n étant pas adaptés aux toutes petites sections (2 ans), il est impératif que ces enfants-là déjeunent au sein de leur famille, pour l année scolaire 2013/2014. La pause méridienne, inter-classe de midi, comporte : - Un temps de restauration Les repas équilibrés, conformément aux règles en vigueur, sont préparés sur place ; Les repas sont servis par les agents de service et l encadrement des enfants est effectué par des animateurs et autres agents placés sous l autorité de la commune. La variété des plats servis permet aux enfants de découvrir de nouveaux aliments et conforte leur éducation alimentaire.

3 La restauration scolaire fonctionne en un seul service de la façon suivante pour 2013/2014 : 90 à 100 repas sont servis à la cantine Environ 40 repas sont servis à la salle des fêtes pour les plus grands (CM1 CM2 des élèves de CE2 complètent l effectif). - Un temps récréatif Les personnes intervenant pendant la pause méridienne accomplissent leurs missions auprès des enfants conformément au projet éducatif de territoire qui vise à favoriser l apprentissage de la vie en collectivité et à créer un moment de détente. ENCADREMENT L encadrement de la pause méridienne est assuré par une équipe composée d agents d animation, d agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et de personnel municipal placés sous l autorité d un «responsable pédagogique» nommé par la commune. Pour la restauration scolaire, le responsable de cuisine assure la préparation des repas et la gestion des effectifs d enfants et d adultes, les commandes, les livraisons et l encadrement de l équipe d agents de service chargée de la préparation et du service du repas. INSCRIPTION AU SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La fréquentation du service municipal de restauration scolaire est soumise à une inscription annuelle. Cette inscription doit être effectuée par les parents ou tuteurs légaux. Pour qu une inscription soit prise en compte il faut que le dossier administratif familial complet ait été retourné à l accueil de loisirs avec les justificatifs demandés. Tout dossier incomplet sera retourné à la famille. Un seul dossier familial pour l ensemble des services en gestion municipale a été remis à chaque famille et UNE FICHE D INSCRIPTION PAR ENFANT est à retourner à l accueil de loisirs avec le dossier. L inscription en cours d année scolaire est possible.

4 Age requis : Les enfants sont admis au restaurant scolaire à partir de 3 ans. Dans des cas très exceptionnels et après avis recueilli auprès de la direction de l école, une demande de dérogation dûment justifiée pourra être examinée par la collectivité. Modalités d inscription : Rythme de fréquentation : Le rythme de fréquentation doit être déterminé et fixé au moment de l inscription, pour toute l année scolaire. Fréquentation régulière : lors de l inscription, il est possible de choisir une fréquentation régulière de 1 à 5 jours par semaine : l enfant prendra ses repas au restaurant scolaire aux jours correspondants aux cases cochées sur la fiche d inscription. Fréquentation occasionnelle : la fréquentation du service de restauration scolaire peut être occasionnelle. Dans ce cas, votre enfant devra être inscrit, auprès de l accueil de loisirs le vendredi précédent la semaine où votre enfant fréquentera le service. La modification des jours de fréquentation est possible en cours d année sur simple demande écrite par courrier ou message électronique (au plus tard le vendredi précédent la semaine où intervient le changement) à Pour les enfants dont les deux parents ont des horaires de travail postés, des dispositions particulières seront prises comme la remise d un calendrier de fréquentation des services municipaux au plus tard le 1 er de chaque mois. La demande d inscription ne sera prise en compte que si la famille est à jour dans le règlement des factures établies par les services municipaux. Fréquentation exceptionnelle : Imprévisible, elle est obligatoirement liée à une situation d urgence. L inscription pourra être acceptée sur justificatif.

5 RESPONSABILITES ASSURANCES Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accident. ALLERGIES ALIMENTAIRES Les parents des enfants souffrant d allergies alimentaires sont tenus d en faire la déclaration au moment de l inscription et de fournir un certificat d un médecin allergologue. L accueil est soumis à la signature obligatoire d un Programme d Accueil Individualisé (PAI). Les documents médicaux transmis par les parents au moment de l inscription seront diffusés aux médecins scolaires et/ou médecins de la Protection Maternelle et Infantile. L admission définitive au restaurant scolaire ne pourra être prononcée qu après avis médical et établissement du protocole d accueil. En fonction de l avis médical, il pourra être décidé : D accueillir l enfant avec un panier repas fourni par la famille, D accueillir l enfant sans condition particulière, De ne pas accueillir l enfant. FACTURATION Tarif applicable : Le prix du repas est fixé par délibération du conseil municipal. Périodicité des factures : Les factures sont émises en début de chaque mois sur la base des jours d inscription choisis au moment de l inscription. Les modifications signalées dans les délais par les parents sont prises en compte dans le respect des règles d absence définies au présent règlement. Modalités de paiement : Les factures établies par les services de la mairie sont transmises au Trésor Public de GUERET pour mise en recouvrement. A réception de l avis des sommes à payer, vous pouvez effectuer vos paiements :

6 - Sur place, en espèces, auprès du Trésor Public de Guéret - Par chèque établi au nom du Trésor Public de Guéret - Par prélèvement automatique. Le montant réglé doit correspondre exactement au montant de la facture. Seuls, les services municipaux peuvent modifier le nombre de repas. Aucune correction ne peut être apportée par les parents eux-mêmes. Le maintien de l accueil au restaurant scolaire est conditionné par le paiement régulier des factures. Absence de l enfant : L absence d un enfant est liée à un évènement ponctuel et imprévisible (maladie notamment). Dans les autres cas il s agit d une modification du rythme de fréquentation qui relève de ce qui a été écrit précédemment. Les familles doivent informer le service de l accueil de loisirs de l absence d un enfant dès le 1 er jour. Tout jour d absence non communiqué sera facturé. pensez à fournir un certificat médical au nom de l enfant. Pour tout motif d absence indépendant de la famille (absence de l enseignant, sortie scolaire, classe de découverte), les repas seront déduits de la facture. Il n est pas utile de prévenir le service. LES MENUS Les menus sont élaborés par le responsable de cuisine. La composition des menus prend en compte les textes en vigueur notamment le décret du 30 septembre 2011 et l arrêté du même jour relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. La qualité nutritionnelle a été encadrée par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 et le Programme National pour l Alimentation (PNA) lancé en septembre 2010 par le Ministère en charge de l Alimentation et vise entre autres à concilier plaisir, repas équilibré et restauration scolaire. Une commission dite «cantine» composée de délégués des parents d élèves, des directrices d écoles, de représentants du personnel du restaurant scolaire et d élus se réunit périodiquement.

7 Les menus sont affichés dans les écoles et consultables sur notre site sainte-feyre.fr REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE L encadrement des enfants pendant la pause méridienne est assuré par des adultes (ATSEM, adjoints d animation ou autres) qui ont une tâche d éducateur. Pendant le repas les surveillants s assurent que les enfants respectent autrui et suivent les règles d hygiène et de bonne tenue. Ils contribuent ainsi à la poursuite de la mission de socialisation remplie par l école.! L attention des parents est tout particulièrement attirée sur le respect auquel ont droit les personnels de surveillance et de restaurant. Les enfants devront respecter le matériel et le mobilier ainsi que les locaux dans leur ensemble. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé. Ecole maternelle : La pause méridienne se déroule de 12 heures à 14 heures 15 les lundis mardis jeudis et vendredis. Après avoir déjeuné les enfants sont reconduits à l école maternelle pour y faire la sieste ou participer à des activités calmes avant d être pris en charge par les enseignantes à 14 heures 05. Ecole élémentaire : Les lundis et vendredis, la pause méridienne se déroule de 12 heures à 14 heures. De 12 heures à 12 heures 15, les enfants disposent d un temps de détente. Ensuite ils déjeunent jusqu à 13 heures et bénéficieront à nouveau d une détente jusqu à 13 heures 20. De 13 heures 20 à 13 heures 50 ils participent aux activités proposées. La participation aux activités est soumise à modalités d inscription. Elles sont à respecter impérativement. C est aussi pendant cette pause méridienne que les enseignantes pourront mettre en place les activités pédagogiques complémentaires. Les mardis et jeudis, la pause méridienne se déroule de 12 heures à 13 heures 30 les mardis et jeudis. De 12 heures à 12 heures 15, les enfants disposent d un temps de

8 détente. Ensuite ils déjeunent jusqu à 13 heures et auront un autre temps de détente jusqu à 13 heures 20. Le mercredi, après le repas, l ensemble des enfants déjeunant au restaurant scolaire seront à l accueil de loisirs. A partir de 13 heures 30 ils seront considérés comme inscrits à l accueil de loisirs pour l après-midi et leur présence sera facturée à la famille. SANTE ACCIDENT Lors de l inscription, il est impératif de compléter soigneusement la fiche sanitaire à l aide du carnet de santé. Cette fiche sanitaire fait partie intégrante du dossier administratif d inscription. Les fiches sont conservées par la directrice de l accueil de loisirs. En cas d accident bénin, un adulte porte les soins nécessaires à l enfant. Les soins apportés seront consignés dans le registre d infirmerie. En cas de maladie ou d incident, sans appel des secours, les parents sont avertis de façon à reprendre l enfant. L enfant restera sous la surveillance d un adulte, dans l attente de l arrivée, dans un délai raisonnable, de ses parents. En cas d évènement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l enfant, les parents autorisent les encadrants de la pause méridienne à prendre toutes les mesures d urgence nécessaires (soins, premiers secours, recours au SAMU ou aux pompiers, transport à l hôpital ) et le responsable légal et immédiatement informé. Dans tous les cas et afin de rassurer l enfant, il partira avec un membre du personnel communal muni de sa fiche sanitaire de liaison. DISCIPLINE L inscription au restaurant scolaire implique que les règles de vie en collectivité soient respectées. En cas de faits graves de nature à troubler le bon ordre et le fonctionnement du service de la cantine notamment : - Une conduite indisciplinée répétée,

9 - Une attitude agressive envers les autres élèves, - Un manque de respect au personnel municipal, - Des actes entraînant des dégâts matériels ou corporels, - Un comportement irrespectueux envers les aliments des sanctions seront prises. Les faits cités ci-dessus feront l objet de rappels à l ordre de la part du personnel encadrant les enfants. Le refus d obéissance à un rappel à l ordre sera sanctionné comme suit : - Un refus d obéissance : un avertissement et un rappel au règlement - 2 ème refus d obéissance : un avertissement et une information aux parents - 3 ème refus d obéissance : convocation de l enfant en présence de ses parents. Des sanctions disciplinaires seront prises dans les situations suivantes : - Persistance du non respect des biens et des personnes : comportement provocant ou insultant ; dégradations mineures du matériel ou du mobilier Exclusion temporaire - Menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens Exclusion définitive. PUBLICATION DU REGLEMENT Le présent règlement est affiché au restaurant scolaire. Il est téléchargeable sur le site internet de la commune. Un exemplaire est remis à la famille qui atteste en avoir pris connaissance et en accepte toutes les modalités. Ce règlement est adressé à Mesdames les Directrices d écoles, aux délégué(e) s titulaires de Parents d Elèves.

10 PARTIE A REMETTRE A LA DIRECTION DE L ACCUEIL DE LOISIRS Nous soussignés, Madame, Monsieur,.. Parents ou tuteurs légaux de(s) enfants : Nom et prénom de l enfant :. Nom et prénom de l enfant :. Nom et prénom de l enfant :. Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur du Service de RESTAURATION SCOLAIRE de la Commune de SAINTE-FEYRE et accepter ce règlement. Son acceptation conditionne l admission de mon ou mes enfants. «La non acceptation pour tout ou partie du règlement intérieur implique le refus d accueil de l enfant». Signature des parents ou représentants légaux,

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