1. CONTEXTE 2. OBJECTIFS

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1 Termes de référence pour l élaboration d un guide et des fiches de procédure sur la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat 1. CONTEXTE Le programme «Culture, tradition et créativité au service du développement durable de la Mauritanie» dont cette activité s inscrit, est financé par l Espagne à travers du MDG-F. Au cours de la 2ème année de mise en œuvre du projet, des problèmes de manque de capacités techniques et des capacités de gestion ont été identifiés comme questions majeures / importants auxquelles les acteurs des secteurs de la culture, de l artisanat et du tourisme, font face. La faiblesse des capacités techniques et la faible valorisation économique des produits de ces secteurs se conjuguent avec un faible accès aux ressources financières, limitant fortement leurs possibilités de créer et de développer des entreprises viables. Par ailleurs, la faiblesse de la demande des produits de ces secteurs, essentiellement du fait de leur faible intégration à l économie nationale, limite également leur potentiel de développement. C est ainsi que le projet a envisagé dans sa révision de 2011 l activité: la «Mise en place, au sein du dispositif de micro crédit existant, de mécanismes décentralisés de soutien technique et financier aux activités culturelles, touristiques et artisanales dans l Adrar, l Assaba et à Nouakchott». Son objectif est de renforcer des capacités techniques et de gestion des acteurs concernés, particulièrement les jeunes et les femmes pauvres. Un encadrement des acteurs, des formations, la mise à disposition d outils et de compétences techniques en matière de gestion dans les domaines de l artisanat, de la culture et du tourisme pour permettre la création et le développement d entreprises viables dans ces secteurs est aussi envisagé. La mise à disposition de micro-financements est prévue à travers des Institutions de Micro Finance (IMF) existantes pour permettre une amélioration des revenus des groupes concernés. La création d un manuel et des fiches de procédures pour la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat est donc l une des composantes de cette activité, inscrite dans une logique du renforcement des capacités techniques et de gestion des groupes cibles du projet. 2. OBJECTIFS Le principal objectif est de doter les opérateurs actifs ou potentiels, bénéficiaires ou non de l action du Programme Conjoint, d outils adaptés destinés à renforcer leurs capacités techniques et de gestion dans la création et la gestion d entreprises et d AGRs dans les secteurs concernés. Il s agira plus précisément d élaborer un manuel des procédures et des fiches sur la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, l artisanat et le tourisme. 3. TACHES A REMPLIR Le processus d élaboration d un manuel et des fiches de procédures sur la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat sera réalisé à travers un consultant national. Ce consultant sera appuyé par les institutions nationales partenaires dans l activité,

2 notamment le MCAT, le MCJS et la PROCAPEC, les institutions de micro finance qui s occupent de la mise en place de la composante des microcrédits de cette activité. Le manuel de procédures devra avoir une première partie générale sur le contexte de création et gestion des entreprises et AGRs dans les secteurs concernés, et une deuxième partie en forme de manuel, avec les étapes à suivre pour bien créer, gérer, financier et organiser des entreprises et des AGRs dans les secteurs de la culture, l artisanat et le tourisme. Chacun des secteurs, en raison de ses particularités, devra être traité séparément; les particularités régionales devront être aussi reflétées dans le manuel (Nouakchott, Assaba et Adrar). Pour l élaboration de ce manuel, le consultant devra plus précisément: 1. Collecter toutes les donnés d intérêt dans les secteurs de la gestion et la création d entreprises dans les domaines de la culture, l artisanat et le tourisme. 2. Elaborer une cartographie des bailleurs de fonds et des mécanismes de financement existant en Mauritanie pour le financement des entreprises et des AGR dans le domaine de la culture, l artisanat et le tourisme. 3. Elaborer une étude diagnostique des principaux atouts, contraintes et problèmes dans les secteurs cibles, en incorporant les besoins de formation les plus importants. 4. Identifier des bonnes pratiques et les facteurs de réussite de ces entreprises et AGRs et faire des propositions et des recommandations pour orienter chacune de ces phases en fonction des expériences de réussite. Des fiches de procédures devront êtres faites par domaine d activité et ils doivent synthétiquement résumer le contenu du manuel de procédures d une façon simple, très visuelle et compréhensible. Ces documents mentionnés ci-dessous seront présentés en Français et en Arabe. 4. DEROULEMENT ET DUREE DE LA MISSION L intervention se déroulera selon 3 étapes principales, dans les trois régions concernées (Atar, Kiffa et Nouakchott). Elle aura une durée totale de 5 semaines, non compris les délais de commentaires sur les documents. Etape 1: Collecte des données Cette étape, d une durée de deux (2) semaines, se déroulera dans les trois localités concernés (Atar, Kiffa et Nouakchott) et doit permettre à l Expert, appuyé par les partenaires du projet, de disposer de toutes les données nécessaires pour l élaboration du manuel de procédures et des fiches. Des réunions et des entretiens avec les acteurs clés dans les domaines des activités concernées (Direction Générale de la Culture, Direction Générale de l Artisanat, Fédération de Tourisme, Chambre des métiers, etc.) devront être organisés. Les textes et les rapports produits par le Programme «Culture, tradition et créativité au service du développement durable de la Mauritanie», notamment son ancienne activité 37 et d autres documents d intérêt pour la création et la gestion des entreprises et des AGR dans les domaines de la culture, le tourisme et l artisanat, seront analysés, eu égard au fait qu ils constituent le cadre légal et institutionnel. 2

3 Les activités mises en place avec succès dans les domaines de la culture, le tourisme et l artisanat dans les localités ciblés devront être aussi étudiées. Etape 2: Elaboration d un guide et des fiches de procédures Cette étape, d une durée de deux (2) semaines, se déroulera dans le lieu de résidence habituel de l Expert, et permettra à ce dernier, d élaborer le guide et les fiches de procédures sur la création et la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat. Ce travail est basé sur les données collectées à l étape 1. A l issue de cette étape, un draft de guide et des fiches de procédures seront disponibles et transmis par le Consultant national aux commanditaires (MCAT, MCJS, PROCAPEC, PNUD). Les commanditaires auront un délai de 15 jours pour partager ces documents provisoires avec l ensemble des parties concernées et communiquer au Consultant les observations et commentaires devant être pris en compte pour leur finalisation. Etape 3 : Finalisation du guide et des fiches de procédures Cette étape, d une durée d une (1) semaine au lieu de résidence habituel de l Expert, sera consacrée à la revue par l Expert national du premier draft soumis, sur la base des observations et commentaires reçus des commanditaires, pour la finalisation du manuel et des fiches de procédures. Le consultant sera chargé d assurer la traduction à l arabe des documents une fois qu ils soient validés. 5. EQUIPE À MOBILISER Le travail d élaboration d un manuel et des fiches de procédures sur la création, la gestion des entreprises et AGRs dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat sera confié à un consultant national. A cet effet, le consultant national à mobiliser devra: a) Avoir un niveau d au mois bac + 5 dans les domaines de l économie, le droit ou les sciences sociales. b) Avoir une expérience spécifique d au moins 5 ans dans la création ou/et gestion des entreprises et AGRs liés à la lutte contre la pauvreté dans les domaines de la culture, du tourisme ou de l artisanat. c) Avoir une expérience avérée dans l élaboration des manuels ou autres outils de diffusion et de formation. d) Avoir des excellentes capacités rédactionnelles et bonne connaissance du Français et de l Arabe. e) Une expérience prouvée dans les régions d intervention serait un atout. 6. OBLIGATIONS EN MATIERE DE RAPPORTS Dans le cadre de cette intervention, le consultant national devra produire les documents suivants, en versions Arabe et Française: Un guide et des fiches de procédures provisoires sur la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat, après la fin de l étape 2. Un guide et des fiches de procédures finales sur la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat, en prenant en compte les commentaires et suggestions des commanditaires. Un rapport de mission complet avec la liste de personnes rencontrées et structures visitées. Chacun de ces rapports doit être fourni, en version Arabe et Française, en 5 exemplaires reliés ainsi que sur support électronique (CD), en plus de l envoi par messagerie électronique. 3

4 Le rapport final faisant office de guide de procédures doit contenir, outre un résumé du document: - une synthèse générale du manuel, avec le contexte général des secteurs mais aussi les contextes objectifs de chaque domaine d activité et les particularités régionaux. - les principaux atouts et contraintes des secteurs, et besoins de formation détectés. - les bonnes pratiques et expériences à répliquer. - les pas à suivre pour la création et gestion des entreprises et AGRs dans les domaines cibles en lien directe avec la lutte contre la pauvreté. - les sources de financement identifiées ainsi que les gaps de financement. 4

5 7. CANDIDATURES Les intéressés devront soumettre un dossier de candidature signé et comprenant les éléments suivants: a. Une offre technique incluant notamment: Une lettre de motivation Une présentation succincte du soumissionnaire, ou bien du consultant individuel, et des travaux déjà réalisés dans le domaine; Une note méthodologique décrivant la démarche proposée et un calendrier indicatif de réalisation. Cette note ne devrait pas dépasser un maximum de 5 pages; Les références pertinentes pour le travail demandé et les attestations correspondantes du soumissionnaire; Le CV détaillé du soumissionnaire. b. Une offre financière comprenant l ensemble des frais afférents à la réalisation des activités, avec le détail des coûts et quantités pour chaque type/rubrique de dépenses, y compris le coût des missions de l expert sur le terrain et celui de la traduction. Les frais d organisations des réunions et ateliers ne sont pas pris en charge par le soumissionnaire. L offre financière devra être dans une enveloppe cachetée à part qui ne sera ouverte qu une fois le soumissionnaire qualifié sur le plan technique. Chacune des offres (technique et financière) devra être présentée dans une enveloppe à part, en cinq (05) exemplaires chacune, avec la mention «offre technique» ou «offre financière». Les deux (02) plis (composés de 5 exemplaires chacun) devraient figurer dans une enveloppe unique comportant la mention claire de l étude. Le marquage et scellage seront pris en compte. 8. CRITERES DE SELECTION: Les propositions seront évaluées sur la base de critères techniques et financiers: a) Critères Techniques (70%) Seront basés sur les termes de référence et se référeront à la proposition technique soumise par le consultant national ou le bureau d études. L expérience et la capacité technique du consultant compteront pour 70% et leur évaluation sera basée sur les éléments ci-dessous: La méthodologie proposée pour la conduite de l intervention, Le calendrier proposé, L expérience générale et spécifique du bureau d étude, Le profil du consultant proposé et son expérience générale et spécifique, L expérience du soumissionnaire dans la région. b) Critères Financiers (30%) L offre financière représentera 30% pour l évaluation de la proposition. Le moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés aura le maximum des points et la note des autres sera calculée suivant le rapport: (Proposition du moins disant/proposition du soumissionnaire)*note maximale=note du bureau 5