SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 XX e séance publique du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec date 1563 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Avis de convocation aux membres du conseil d administration de l Agence Vous êtes convoqués par la présente à la 85 e séance (extraordinaire) du conseil d'administration de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec qui se tiendra le mercredi 22 janvier 2014, à 18 h, au Castel des Prés, à la salle Trifluvienne B, au 5800, boulevard Gene H.-Kruger, à Trois-Rivières. Voici le projet d ordre du jour : CAA CAA CAA CAA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ÉLECTION POUR LE COMITÉ DE DIRECTION DU DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE (DRMG) DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC NOMINATION À LA DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX LEVÉE DE LA SÉANCE Gaétan Lamy Secrétaire du conseil d administration Le 16 janvier 2014 VISION RÉGIONALE En vue d améliorer la santé et le bien être de la population de la Mauricie et du Centre du Québec, agir en réseaux locaux performants au sein d un réseau régional cohérent, qui assure à la population l accès aux services le plus près possible de son milieu de vie. VALEURS DE L ORGANISATION Honnêteté Intégrité Respect Transparence

2 CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la séance : 22 janvier 2014 Article de l ordre du jour : CAA SÉANCE EXTRAORDINAIRE SUJET Nomination d un président d élection pour le comité de direction du département régional de médecine générale (DRMG) de la Mauricie et du Centre-du-Québec OBJET DE LA QUESTION Élection des médecins au comité de direction du DRMG CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE Conformément au Règlement concernant la composition du comité de direction du DRMG, les modalités d élection ou de nomination des membres et la durée de leur mandat (R-00-11), le comité de direction du DRMG est composé de trois médecins élus par et parmi les médecins omnipraticiens qui pratiquent en Mauricie et au Centre-du-Québec, de cinq médecins cooptés, d un représentant facultaire et du président-directeur général. Les membres du DRMG ont demandé, lors de l assemblée générale du DRMG tenue le 9 décembre 2013, «de dissoudre l exécutif actuel et exiger de l Agence d enclencher immédiatement une procédure d élection pour rendre conformes aux règlements actuellement en vigueur les mandats des membres du comité de direction du DRMG». Toutefois, cette prise de position n est pas conforme aux dispositions du règlement. Le comité de direction demeure donc en fonction jusqu à ce qu il soit élu ou nommé de nouveau ou remplacé. Selon l article 6 et 7 du règlement cité plus haut, les trois membres élus, D r Éric Dauth, D re Manon Bernier et D r Denis Huot (remplacé par D r Dany Sirois en 2012) ont un mandat de quatre ans et devraient être en poste jusqu en avril Selon l article 7 de ce même règlement, les membres élus doivent procéder à la nomination des cinq autres membres du comité de direction du DRMG. Cependant, les cinq membres actuels ont dépassé le maximum de quatre mandats successifs. Lors de la réunion extraordinaire du 16 décembre 2013, les membres du comité de direction du DRMG ont fait le point sur la demande votée lors de l assemblée générale par les membres du DRMG. Le comité de direction a pris la décision de demander au conseil d administration d entamer le processus d élection et a fixé la date de scrutin au 16 avril Le président d élection ne doit pas être membre du DRMG. Le choix de M. Benoit LaRue, directeur des ressources humaines de l Agence, a reçu l aval des présidents des deux associations médicales en omnipratique de la Mauricie et du Centre-du-Québec (AMOM et AMOBF).

3 ENJEUX STRATÉGIQUES Risque de la perte d une structure de gouvernance (DRMG) tel que stipulé dans l article 417 de la LSSSS. Les décisions prises par l Agence, en l absence d un comité de direction du DRMG, en matière de services médicaux généraux pourraient ne pas avoir l adhésion de l ensemble des omnipraticiens de la région Mauricie et Centre-du- Québec. OPTIONS S. O. LIEN AVEC LES RESPONSABILITÉS DE L AGENCE L article et de la LSSSS stipule que la composition spécifique du comité de direction du DRMG, les modalités d élection ou de nomination des membres ainsi que la durée de leurs mandats sont déterminées par un règlement édicté par les médecins membres du département réunis en assemblée générale (Règlement concernant la composition du comité de direction du DRMG, les modalités d élection ou de nomination des membres et la durée de leur mandat [R-00-11]). Ce même règlement prévoit qu il revient au conseil d administration de l Agence, au plus tard 60 jours avant la date prévue du scrutin, de nommer le président d élection après consultation et entente entre les présidents des deux associations représentant les médecins de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec (AMOM et AMOBF). CHEMINEMENT DU DOSSIER Date Événement Consultation des présidents de l AMOM et de l AMOBF sur le choix d un président d élection Assemblée générale des membres du DRMG État de situation fait aux membres du conseil d administration de l Agence en huis clos Détermination de la date de scrutin au 16 avril 2014 par le comité de direction du DRMG Résolution soumise au comité de direction du DRMG pour devancer la date de scrutin au 18 mars 2014 SUIVI DE GESTION Le président d élection doit transmettre au conseil d administration le résultat de l élection tel que prévu à l article 19 du règlement.

4 PROJET DE RÉSOLUTION relatif à la nomination d un président d élection des médecins membres du comité de direction du département régional de médecine générale (DRMG) CAA CONSIDÉRANT l article 11 du Règlement concernant la composition du comité de direction du DRMG, les modalités d élection ou de nomination des membres et la durée de leur mandat (R-00-11) donnant au conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux le pouvoir de nommer le président d élection après entente entre les présidents des deux associations des médecins omnipraticiens de la Mauricie et du Centre-du-Québec sur le choix de la personne; CONSIDÉRANT l article 11 précisant que le président d élection ne doit pas être membre du DRMG; CONSIDÉRANT la volonté émise par l assemblée générale du DRMG, le 9 décembre 2013, à l effet d enclencher des élections au comité de direction du DRMG; CONSIDÉRANT l article 6 précisant que malgré l écoulement de leur mandat, les membres demeurent toutefois en fonction jusqu à ce qu ils soient élus ou nommés de nouveau ou remplacés; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité de direction du DRMG lors de la réunion extraordinaire du 16 décembre 2013 à l effet que le conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux mette en place les dispositions nécessaires pour que le processus d élection soit enclenché à l hiver 2014; CONSIDÉRANT l aval obtenu par le président de l Association des médecins omnipraticiens de la Mauricie (AMOM) et la présidente de l Association des médecins omnipraticiens des Bois-Francs (AMOBF) quant au choix du président d élection; IL EST PROPOSÉ : de nommer M. Benoit LaRue, directeur des ressources humaines de l Agence, président d élection des médecins membres du comité de direction du DRMG. Diffusion : Département régional de médecine générale (DRMG) Présidents des deux associations représentant les médecins en omnipratique de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec (AMOM et AMOBF)

5 CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la séance : 22 janvier 2014 Article de l ordre du jour : CAA SÉANCE EXTRAORDINAIRE SUJET Nomination du prochain directeur des services sociaux et d un conseiller cadre à la Présidence-direction générale OBJET DE LA QUESTION Procéder à la nomination du poste de directeur des services sociaux et à la réaffectation du directeur des services sociaux sortant. CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE Le conseil d administration a la responsabilité de nommer les cadres supérieurs de l Agence, sur recommandation du président-directeur général. Le départ à la retraite de l actuel directeur des services sociaux, M. Marc Lacour, et la décision au plan d organisation de maintenir ce poste, ont nécessité une démarche pour combler son remplacement. Un jury de sélection a été constitué afin de soutenir le président-directeur général dans l évaluation des candidats appelés à combler le poste de directeur des services sociaux. Ce jury était composé du président-directeur général, de M. Benoît LaRue, directeur des ressources humaines, de M. Yves Tousignant, représentant du conseil d administration et de M me Linda Périgny, de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie. Les travaux du jury de sélection, les compétences du candidat et sa vaste expérience à titre de gestionnaire dans le réseau de la santé conduisent le président-directeur général à recommander au conseil d administration de procéder à la nomination de [NOM] à compter du 10 février Le poste de directeur des services sociaux étant actuellement détenu par M. Marc Lacour, le conseil d administration est donc aussi amené à décider de la nouvelle affectation de M. Lacour jusqu à la date officielle de son départ à la retraite, soit conseiller cadre à la Présidence-direction générale. ENJEUX STRATÉGIQUES Le directeur des services sociaux occupe un rôle stratégique pour la conduite des affaires de l'agence et exerce un leadership mobilisateur auprès du réseau régional et des partenaires intersectoriels intervenants dans ce champ d activités. Il contribue en outre à l atteinte des objectifs poursuivis par l intégration des fonctions internes et externes de l Agence en ressources humaines.

6 OPTIONS S. O. LIEN AVEC LES RESPONSABILITÉS DE L AGENCE L article 405 de la LSSSS attribue au conseil d administration la responsabilité de nommer les cadres supérieurs de l Agence. CHEMINEMENT DU DOSSIER Ouverture du concours pour la dotation du poste de directeur des services sociaux au Période d affichage du poste Entrevues et sélection Recommandation du président-directeur général au conseil d administration de l Agence SUIVI DE GESTION S. O.

7 PROJET DE RÉSOLUTION relatif à la nomination au poste de directeur des services sociaux et d un conseiller cadre à la Présidencedirection générale CAA CONSIDÉRANT la responsabilité du conseil d administration à l égard de la nomination des cadres supérieurs prévue à l article 405 de la LSSSS; CONSIDÉRANT le départ à la retraite de l actuel directeur des services sociaux; CONSIDÉRANT le plan d organisation de l Agence adopté le 24 avril 2013; CONSIDÉRANT la nécessité de nommer une personne pour assurer la fonction de directeur des services sociaux; CONSIDÉRANT la recommandation du président-directeur général; CONSIDÉRANT le plan de relève établi en conséquence dans le cadre duquel M. Marc Lacour assumera la fonction temporaire de conseiller cadre à la Présidence-direction générale jusqu à la date de son départ pour la retraite; CONSIDÉRANT l analyse de la candidature recommandée et les échanges tenus sur cette question lors de la présente séance; IL EST PROPOSÉ : 1. de confier à [NOM] à compter du 10 février 2014 la fonction de directeur des services sociaux; 2. de nommer à cette même date M. Marc Lacour au poste de conseiller cadre rattaché à la Présidence-direction générale; 3. d autoriser le président-directeur général à confirmer l embauche et les conditions de travail applicables en conformité avec le règlement et les normes régissant les conditions de travail aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux. Diffusion : S. O.

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