MOBIL SUB ASSURANCE AUTO MISSION DES BENEVOLES ET PREPOSES

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1 MOBIL SUB ASSURANCE AUTO MISSION DES BENEVOLES ET PREPOSES Conditions Générales Ref. XAUT

2

3 ASSURANCE préambule 2 Titre I - définitions 3 Titre II - véhicules assurés 7 Titre III - étendue territoriale 8 Titre IV - usage des véhicules assurés 8 Titre V - garanties 9 A - les garanties de base 9 B - les garanties de dommages 16 C - les garanties complémentaires 27 Titre VI - dispositions communes aux garanties 32 A - nécessité du permis de conduire 32 B - fonctionnement de la garantie dans le temps 32 C - exclusions communes 33 Titre VII - sinistres 35 A - obligations d information de l assureur par l assuré 35 B - intervention de l assureur 37 C - action de l assureur après paiement 40 Titre VIII - le contrat - dispositions générales 41 A - déclarations du souscripteur 41 B - prise d effet et durée 42 C - prescription 42 D - prime 43 E - révision des garanties et des franchises 43 F - résiliation 44

4 ASSURANCE préambule LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT LE CONTRAT LÉGISLATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

5 ASSURANCE titre I - définitions Accident Acte de vandalisme Agression Annexe Année d assurance Atteinte à l environnement accidentelle (pollution accidentelle) Carte verte

6 ASSURANCE Dommages matériels Dommages matériels directs Echéance principale Expert Explosion Fait dommageable Franchise Incendie Permis de conduire en état de validité

7 ASSURANCE Personne transportée à titre gratuit Perte totale du véhicule assuré Perte partielle du véhicule assuré Première mise en circulation Sinistre

8 ASSURANCE Souscripteur Tentative de vol d un véhicule Véhicule léger Vol

9 ASSURANCE titre II - véhicules assurés 1. les véhicules assurés sont : 2. indisponibilité d un des véhicules assurés à la suite d un événement garanti en vertu de l article R du Code des assurances : transfert de garantie responsabilité civile

10 ASSURANCE titre III - étendue territoriale titre IV - usage des véhicules assurés

11 ASSURANCE titre V - garanties A - les garanties de base 1 - la garantie responsabilité civile automobile assurés ce qui est garanti

12 ASSURANCE

13 ASSURANCE

14 ASSURANCE ce qui est exclu

15 ASSURANCE montant des garanties franchise dispositions spéciales

16 ASSURANCE 2 - défense, recours et avance sur recours assurés ce qui est garanti en cas de sinistre responsabilité civile automobile

17 ASSURANCE ce qui est exclu 2.4 différend ou litige montant des garanties

18 ASSURANCE B - les garanties de dommages 1 - garanties incendie explosion tempête assurés ce qui est garanti ce qui est exclu

19 ASSURANCE montant des garanties franchise 2 - garantie vol, tentative de vol assurés ce qui est garanti

20 ASSURANCE ce qui est exclu montant de la garantie

21 ASSURANCE franchise dispositions spéciales 3 - garantie bris de glaces assurés ce qui est garanti

22 ASSURANCE ce qui est exclu montant de la garantie franchise 4 - garantie dommages accidentels assurés ce qui est garanti

23 ASSURANCE ce qui est exclu montant de la garantie

24 ASSURANCE franchise 5 - garantie dommages par collision assurés ce qui est garanti ce qui est exclu

25 ASSURANCE montant de la garantie franchise 6 - garantie catastrophes naturelles assurés

26 ASSURANCE ce qui est garanti mise en jeu de la garantie étendue - montant de la garantie franchise territorialité obligation de l assuré

27 ASSURANCE obligation de l assureur prime 7 - garantie attentats et actes de terrorisme assurés ce qui est garanti étendue de la garantie

28 ASSURANCE franchise territorialité 8 - indemnisation en valeur conventionnelle

29 ASSURANCE C - les garanties complémentaires 1 - garantie sécurité du conducteur assurés ce qui est garanti

30 ASSURANCE ce qui est exclu montant de la garantie 2 - garantie forfaitaire des personnes transportées assurés

31 ASSURANCE ce qui est garanti ce qui est exclu

32 ASSURANCE indemnités et frais médicaux garantis - montant de la garantie dispositions spéciales

33 ASSURANCE 3 - garantie des pertes financières assurés véhicules assurés : ce qui est garanti ce qui est exclu

34 ASSURANCE titre VI - dispositions communes aux garanties A - nécessité du permis de conduire B - fonctionnement de la garantie dans le temps

35 ASSURANCE C - exclusions communes 1 - les dommages subis par des personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes 2 - les dommages que les assurés auraient causés intentionnellement 3 - les dommages causés ou subis par le véhicule lorsqu il transporte

36 ASSURANCE 4 - les dommages survenus au cours d épreuves, courses, compétitions 5 - les dommages occasionnés par une guerre étrangère ou par une guerre civile (article L du Code des assurances) 6 - les sinistres provenant d émeutes ou mouvements populaires, d actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d actions concertées, sauf ce qui est prévu au titre de la garantie «Actes de terrorisme et attentats» 7 - les dommages ou aggravations des dommages causés

37 ASSURANCE titre VII - sinistres A - obligations d information de l assureur par l assuré 1 - délai 2 - modalités générales

38 ASSURANCE 3 - modalités particulières pour les garanties de dommages prévues au titre V-B ci-avant 4 - modalités particulières pour les garanties prévues au titre V-C-1 ci-avant (garantie sécurité du conducteur) 5 - déchéances 6 - autres sanctions

39 ASSURANCE B - intervention de l assureur 1 - dans le cadre des garanties visées au titre V-A 2 - dans le cadre des garanties dommages visées au titre V-B calcul de l indemnité

40 ASSURANCE contestation versement de l indemnité délais de paiement

41 ASSURANCE 3 - dans le cadre de la garantie pertes financières visée au titre V-C dans le cadre de la garantie dommages corporels subis par le conducteur 5 - dans le cadre de la garantie forfaitaire des personnes transportées visée au titre V-C-2

42 ASSURANCE C - action de l assureur après paiement

43 ASSURANCE titre VIII - le contrat - dispositions générales A - déclarations du souscripteur 1 - à la souscription 2 - en cours de contrat 3 - sanctions

44 ASSURANCE 4 - par ailleurs, le souscripteur, ou son mandataire dûment habilité pour ce faire, s engage à déclarer, par lettre recommandée, tout transfert de propriété du ou des véhicules assurés. B - prise d effet et durée 1 - prise d effet 2 - durée du contrat C - prescription

45 ASSURANCE D - prime 1 - paiement des primes 2 - sanction du non-paiement des primes 3 - diminution du risque 4 - révision des primes E - révision des garanties et des franchises

46 ASSURANCE F - résiliation 1 - cas de résiliation 1.1. résiliation par le souscripteur ou l assureur résiliation par le souscripteur

47 ASSURANCE résiliation par l assureur

48 ASSURANCE résiliation de plein droit 2 - notification de la résiliation résiliation par le souscripteur résiliation par l assureur 3. point de départ du délai de préavis pour une résiliation à l échéance 4. ristournes de prime

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50

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52 LES SOLUTIONS FFESSM RESPONSABILITÉ CIVILE RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCES LOCAUX ASSURANCES BATEAUX TOUS RISQUES MATÉRIEL AUTOMOBILE AUTO BÉNÉVOLES INDIVIDUELLE ACCIDENT SANTÉ Cabinet Pierre LAFONT Zone d Activité Mixte du Moulinas - 2, rue du Moulinas CABESTANY Tél: +33(0) Fax +33(0) Immatriculation Orias N Création IDgraphik.com - Photo : istockphoto.com

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