DEPARTEMENT DE LA LOZERE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL. REUNION DU 27 juin 2011 à 17h00

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1 République Française Direction Générale des Services Service des Assemblées DEPARTEMENT DE LA LOZERE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL REUNION DU 27 juin 2011 à 17h00 Délibération n : CG_11_3117 Rapport n : 1105 Objet : Projet de décision modificative n 2 au Budget Primitif de l'exercice 2011 (+ annexes) Commission : Finances et Ressources humaines Direction : Finances et budget Le Conseil général de la Lozère, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, M. Pierre BONICEL, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Bernard PALPACUER, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER Absents excusés : Pouvoirs : M. Jean ALDEBERT ayant donné pouvoir à Dr Pierre LAFONT, M. Alain ARGILIER ayant donné pouvoir à M. Francis COURTES, M. Alain ASTRUC ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE, Docteur Jean-Paul BONHOMME ayant donné pouvoir à M. Jean-Noël BRUGERON, Mme Michèle MANOA ayant donné pouvoir à M. Robert AIGOIN, Mme Sophie PANTEL ayant donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER, M. Gilbert REVERSAT ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à M. Pierre HUGON, M. Jean ROUJON ayant donné pouvoir à Maître Henri BLANC, M. Patrice SAINT-LEGER ayant donné pouvoir à M. Pierre BONICEL Le quorum étant atteint ; Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 1

2 Sur proposition de la commission Finances et Ressources humaines et sur la base du rapport de Monsieur le Président n 1105 intitulé Projet de décision modificative n 2 au Budget Primitif de l'exercice 2011 (+ annexes) qui suit : EXPOSE DES MOTIFS Conformément aux dispositions du livre IV du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative n 2 au budget de l'exercice 2011 (budget principal et budgets annexes). Je vous précise que le déficit de la section d'investissement du compte administratif 2010 (solde d'exécution + restes à réaliser ) s'élève à ,50 et le résultat de la section de fonctionnement est de ,47. Après couverture du déficit d'investissement, un montant de ,97 est dégagé pour financer les besoins de cette décision modificative n 2 dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dépenses nouvelles Investissement Fonctionnement Total Voirie Transport Très Haut Débit Agriculture, Eau, Environnement RSA PCH Ressources Humaines Ces dépenses sont financées par : le résultat de fonctionnement 2010 : les recettes nouvelles : le fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté : le fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux les ajustements de la fiscalité directe : 544 les ajustements de recettes diverses : 318 TOTAL Le solde de K ( ) permet de réduire l'enveloppe de l'emprunt prévisionnel 2011 de K à K. Le total des mouvements budgétaires en dépenses de ce document atteint ,77 et représente une majoration du budget primitif de 21,14 %. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 2

3 DEPENSES BP VOTE DM1 VOTE REPORTS BS Propositions DM2 soumises au vote TOTAL inscriptions 2011 SECTION D'INVESTISSEMENT Budget principal Budget annexe L.D.A. Aire de la Lozère Budget annexe Dom. des Boissets , , , , , , ,28 0, ,45 0,00 0, , ,00 0, , , , ,28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Total , , , , , ,80 INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget principal Budget annexe L.D.A. Aire de la Lozère Budget annexe Dom. des Boissets , , ,11 0, , , ,00 0, ,33 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 647, , ,87 0,00 0,00 0,00 70, ,87 Total , , ,44 0, , ,54 FONCTIONNEENT TOTAL GENERAL , , , , , ,34 Le total des mouvements budgétaires en recettes de ce document atteint ,43. RECETTES BP VOTE DM1 VOTE REPORTS Propositions DM2 soumises au vote TOTAL inscriptions 2011 SECTION D'INVESTISSEMENT Budget principal , , , , ,79 Budget annexe L.D.A ,00 0, , , ,04 Aire de la Lozère ,00 0, , , ,65 Budget annexe Dom. des Boissets ,87 0, , , ,57 Total INVESTISSEMENT , , , , ,05 SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget principal , , , , ,38 Budget annexe L.D.A ,00 0, , , ,29 Aire de la Lozère ,00 0, , , ,00 Budget annexe Dom. des Boissets Total FONCTIONNEMENT ,87 0, , , , , , , , ,54 TOTAL GENERAL , , , , , ,43 0 Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 3

4 I - DEPENSES : A - Investissement BUDGET PRINCIPAL Les dépenses de la section d'investissement pour le budget principal s'élèvent à ,04 qui se répartissent comme suit : - Solde d'exécution de la section d'investissement 2010 (résultat déficitaire) ,89 - dépenses de l'exercice 2010 engagées à reporter (budget principal) ,15 - crédits de paiement sur AP affectées non engagées ,67 - ajustements de dépenses 2011, correspondant * annulation de crédits reportés ,94 * annulations, transferts de crédits ,51 * dépenses nouvelles ou ajustements de crédits ,78 Je vous propose de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes : 1 ) Reprise sur l'exercice 2010 des dépenses d'investissement affectées ou engagées pour un montant de ,82 2 ) Dépenses réelles nouvelles pour ,78 : Direction des Routes, Transports et Bâtiments, service de la Voirie : * ,00 de crédits supplémentaires pour le financement des travaux urgents, la sécurisation de la route, la mise aux normes du tunnel de Marquaïres ainsi que pour le renforcement d'ouvrages sur tout le département. * ,00 viennent abonder l'ap 2011 Travaux de Voirie afin de permettre le financement des tranches conditionnelles du programme de Renforcement et Grosses Réparations de Chaussées. * ,00 de crédits nouveaux sont inscrits pour le paiement de matériel roulant. Direction TIC et Prospectives : ,12 Je vous propose d'inscrire au titre des programmes Très Haut Débit : * ,00 dans le cadre du lancement d'une nouvelle consultation pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de la DSP Très Haut Débit, qui sera assuré par un bureau d'étude chargé du suivi de l'exécution du marché de travaux. * ,00 pour le marché de travaux de la DSP Très Haut Débit du département dans le cadre du déploiement de la fibre optique et des implantations de stations de bases de WYMAX. * ,00 pour la subvention payée au délégataire pour la DSP départementale au vu du degré d'avancement des projets, ainsi que pour le financement du projet FTTH (Fiber to the home) à Aumont-Aubrac. * ,00 sont inscrits en complément pour l'achat de fibre optique à la société A75 NetWorks pour les besoins de notre DSP. * - 534,88 de crédits reportés sont annulés pour les frais d'études. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 4

5 Direction de l'eau, de l'agriculture et de l'environnement : ,00 * ,00 de crédits de paiements sont inscrits en 2011 dans le cadre de la création de l'autorisation de programme «Hall d'exposition d'aumont Aubrac» pour la seconde tranche de travaux d'aménagement des abords. * ,00 de crédits supplémentaires sont inscrits sur l'ap 2011 «Déchets Ménagers» pour financer le centre d'inertes de Chanac, l'ap 2011 étant abondée de ,00, pour un total de ,00. * Un crédit nouveau de ,00 est inscrit dans le programme d'aide aux agriculteurs pour l'équipement en vue de l'identification électronique des ovins et des caprins. * L'AP 2011 «Agence RMC» est augmentée de ,00 dont ,00 au titre des crédits de paiement * ,00 viennent compléter l'ap 2011 «Diversification Agricole» pour l'étude des filières courtes. * ,00 de crédits nouveaux concernent le financement du remembrement des Monts Verts et de diverses actions environnementales. * 6 800,00 de crédits de paiement sont inscrits en prévision de l'arrivée des dossiers de demandes de subventions Natura 2000 pour la commune de Grèzes et la Communauté de Communes du Valdonnez. * Un complément de ,61 est inscrit sur les CP 2011 de l'ap 2011 «AEP Assainissement», ce crédit étant pris sur les annulations de reports. * ,61 de crédits 2010 reportés sont annulés notamment suite au solde à la baisse de 17 opérations de travaux sylvicoles et d'un dossier ASTAF. Direction des finances et du budget : ,66 * ,00 de crédits supplémentaires sont inscrits sur la ligne des dépenses imprévues en prévisions de dépenses supplémentaires qui seront inscrites lors de la DM pour l'ap 2010 «Très Haut Débit» de la Direction TIC et prospectives. * ,00 de crédits sont annulés sur la ligne de subvention d'équipement pour l'aire de la Lozère à la suite du report de ,00 de crédits de paiement en 2012 de l'ap 2009 «Aire de la Lozère». * ,66 d'ajustement de crédits pour diverses écritures d'amortissement. Service des Moyens Généraux : ,00 * 5 000,00 de crédits sont transférés de la DESC vers le service des Moyens Généraux afin de financer l'outillage de l'équipe mobile qui intervient dans les collèges. La création de cette équipe mobile a induit des dépenses nouvelles en équipements divers : gros outillage, caisses à outils, vêtements de travail. * 8 000,00 de crédits sont inscrits pour le matériel et l'outillage technique. Archives Départementales : 7 000,00 * Un besoin de 1 000,00 de crédits nouveaux est nécessaire pour financer l'acquisition d'archives notariales et de nouveaux documents. * 6 000,00 de crédits complémentaires sont nécessaires pour équiper le bâtiment des Archives départementales d'un système anti-intrusion conformément à la demande du Service interministériel des Archives de France. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 5

6 Direction de l'enseignement, des Sports et de la Culture : 2 000,00 Outre divers ajustements sans impact budgétaire, un complément de 2 000,00 est inscrit sur la ligne des ''Programmes d'équipement sportifs'' pour les associations suite au remboursement d'une partie de la subvention de 3 000,00 accordée à la filière cheval. Direction de l'aménagement du Territoire et de l'economie : Diverses AP 2011 ont fait l'objet d'ajustements sans impact sur le budget 2011 (cf rapport spécial). Les CP 2011 sont abondés pour un montant total de ,46 dont principalement : AP 2009 Loisirs et aménagements de villages : ,28 AP 2010 PED investissement : ,00 AP 2010 PEVC : ,00 AP 2010 Loisirs et aménagements de villages : ,00 AP 2011 PERVAGUE : ,00 Ces besoins complémentaires sont financés par des annulations de crédits. 3 ) Les annulations de crédits ,45 : DRTB Bâtiments : ,04 * ,04 sont annulés sur les crédits de paiement 2010 reportés. * de crédits sont annulés sur les lignes de frais d'études suite à la non-réalisation des études programmées en 2011 pour les bâtiments administratifs, les bâtiments routes, et les bâtiments d'enseignement. * Divers ajustements de crédits correspondant à des mouvements budgétaires de ligne à ligne se neutralisent. Direction de l'aménagement du Territoire et de l'economie : ,41 * ,41 sont annulés sur les crédits de paiement 2010 reportés. Ces mouvements correspondent à des ajustements de crédits suite à des réductions ou à des annulations d'opérations intervenues depuis le vote de la DM3. Les besoins de crédits nouveaux pour la DATE à hauteur de ,46 sont financés par des annulations de crédits ainsi que par des transferts de crédits de ligne à ligne pour un montant de ,46, d'où un solde à la baisse de sur les crédits d'investissement hors reports. Service Informatique : , ,00 de crédits sont annulés suite à des réajustements sur les lignes logiciels et matériels. B - Fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement du budget principal s'élèvent à ,71 dont : - dépenses de l'exercice 2010 engagées à reporter ,11 - virement à la section d'investissement ,12 - ajustements de dépenses 2011, correspondant Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 6

7 * dépenses nouvelles ,25 * ajustements écritures d'ordre ,20 * ajustements de crédits ,57 Les ajustements dépenses réelles de fonctionnement se décomposent par fonction de la manière suivante : Services généraux 5 803,25 Sécurité ,00 Enseignement ,00 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ,00 Prévention médico-sociale ,00 Action sociale ,00 Réseaux et infrastructure ,00 Aménagement et environnement -472,94 Transports ,00 Développement économique ,37 Opérations financières 0, ,68 Je vous propose d'inscrire : 1 ) des dépenses nouvelles dans les secteurs suivants : Direction de la Solidarité Départementale, ,00 qui se décomposent comme suit : * ,00 pour le secteur «Personnes handicapées» : pour la PCH plus de 20 ans pour la PCH enfant. Une augmentation de 21% du nombre de bénéficiaires payés sur les quatre premiers mois de l'année a été constatée (242 en décembre 2010 contre 292 en avril 2011). La croissance annuelle attendue de 20% pour les prévisions du BP 2011 étant dépassée, les besoins ont été réévalués sur la base d'une hypothèse basse de consommation à hauteur de ,00 soit une augmentation de ,00. Un point sera fait lors de la DM3 afin d'intégrer les ajustements définitifs. Ces besoins nouveaux sont compensés en partie : * par la réduction de ,00 sur les lignes «Foyers d'accueil des personnes handicapées» du fait de la légère diminution du nombre de bénéficiaires et «Autres Participations Service d'accompagnement à la Vie Sociale», * par l'annulation de ,00 en compensation sur la ligne «Aide sociale aux personnes âgées» * ,00 sont annulés sur le secteur «Protection Maternelle et Infantile» sur les crédits de fonctionnement des crèches publiques et privées. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 7

8 * ,00 de crédits nouveaux sont nécessaires pour le RSA au titre du versement de l'allocation forfaitaire ( ,00 ) et de l'allocation forfaitaire majorée ( ,00 ) pour assurer les paiements jusqu'à la fin de l'année. Ces différences proviennent d'une sousestimation des besoins en crédits lors du BP 2011 ainsi que d'une augmentation des dépenses sur l'année 2011 évaluées à ,00. Par ailleurs, ,00 sont transférés de l'apa à domicile qui connaît une baisse de ses dépenses vers l'apa en Établissement qui subit inversement une hausse de dépenses. Direction des Routes, Transports et Bâtiments, service de la Voirie : ,00 Les crédits destinés à l'entretien de la voirie sont abondés de ,00 : * ,00 de crédits complémentaires pour financer la conduite accompagnée 2011, cette aide n'avait pas été prise en compte lors du BP * ,00 de crédits pour abonder les lignes du Réseau Routier départemental (sous chapitre 621) : dont ,00 qui permettront de compenser l'augmentation du prix du pétrole et de l'indice des prix des pièces et des fournitures mécaniques, dont ,00 qui viendront en ajustement des propositions initiales pour financer l'entretien de la voirie, dont ,00 qui pallieront à l'augmentation des indices et à la mise en place des marchés d'entretien pour le matériel roulant, enfin ,00 de crédits nouveaux permettront le financement des nouvelles cartes grises et des insertions pour la passation des nouveaux marchés. * ,00 de crédits nouveaux pour ajuster des demandes initiales pour la viabilité hivernale. * ,00 pour réduire les coûts de fonctionnement du Syndicat Mixte Axe Lyon/Toulouse. Ressources humaines : ,00 Cette dépense supplémentaire correspond à des recrutements pour combler les postes vacants ou pour permettre des créations de postes : * MDPH : 9 ETP ont été intégrés aux effectifs du Département au 1er avril Mis à disposition du GIP, la rémunération de ces agents fait l'objet d'un remboursement d'un montant de ,74 en recrutements en externe ont permis de combler les postes vacants. 2 agents ont été mutés à la DSD et au LDA, 2 agents ont réintégré les services de l'etat. * DSD : 2 postes ont été créés à la suite de la réorganisation de la Direction : 1 catégorie B pour le secteur logement et 1 catégorie C * DESC : recrutement d'un archéologue. Transformation d'un poste de catégorie C en catégorie B. La création de l'équipe mobile d'intervention correspond à 3,5 ETP. * DTICP : recrutement d'un ingénieur. * DFB : remplacement d'un congé longue durée de catégorie B. Une indemnisation est perçue par le Conseil Général dans le cadre de son contrat d'assurance. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 8

9 Les crédits supplémentaires demandés à la DM2 ne prévoient aucun recrutement nouveau jusqu'à la fin de l'année. Les autres besoins soit ,00 correspondent au paiement des comptes épargne temps, aux rachats CAREL pour les élus, à l'augmentation des cotisations parts patronales (CNRACL, FNAL...), pensions civiles + 3,25% et aux indemnisations chômage des assistantes familiales. S'agissant du transfert du Parc de l'equipement, 20 agents ont été transférés au 1er janvier 2010 : 13 OPA, 1 agent de contrat de droit public, 2 C techniques, 2 C administratifs, 1 B technique et un B administratif. Au 31/08/2010, 4 agents ont été intégrés (2 catégorie C - 2 catégorie B). montant de la compensation concernant ces 4 agents qui ont opté au 31/08/2010 est de ,00. Le montant des remboursements fait à l'etat au titre de 2010 s'élève à ,20. S'agissant du partage de la trésorerie, 50% du montant ont été versés en fin d'année 2010 (69 813,332 ), le paiement du solde devrait intervenir courant Direction des Routes, Transports et Bâtiments, service des Transports : ,00 Cette augmentation est due à des évolutions multi factorielles telles que d'une part le remplacement des véhicules anciens par des véhicules plus récents intégrant les nouvelles normes en matière de sécurité et d'environnement, et d'autre part, par le renouvellement des marchés dont le prix est revu à la hausse. Enfin, ce besoin de crédits nouveaux s'explique aussi par l'extension du réseau des services de transports dont l'offre à tendance à augmenter. Direction TIC et Prospective : ,00 * ,00 supplémentaires sont nécessaires pour les frais de maintenance liés au contrat d'achat de la fibre optique A75. * ,00 pour le paiement de la partie fonctionnement du Partenariat Public Privé Région pour l'année * ,00 de crédits nouveaux pour la location à TDF d'emplacements sur leurs pylônes afin d'y installer les antennes WYMAX. Direction de l'eau, de l'agriculture et de l'environnement : ,00 Sont inscrits à cette décision modificative : * ,00 en complément sur le programme «Subventions agricoles diverses» afin de répondre à de nouvelles demandes. * ,00 dans le cadre d'une aide aux agriculteurs afin de les soutenir dans leur parcours d'installation. * 5 100,00 pour le soutien de l'emploi en agriculture ADRAL. * 3 000,00 pour le financement des analyses des retenues artificielles de Galy et de l'aire de la Lozère. * ,00 sont annulés sur diverses lignes suite à la revalorisation des besoins à la baisse. Direction de l'aménagement du territoire et de l'économie : ,00 * Un complément de crédits de ,00 est sollicité au titre de l'exercice 2011 pour financer une étude sur les perspectives d'aménagement et de développement du site dans les années à venir en vue de la nouvelle Délégation de Service Public des Bouviers. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 9

10 * Une nouvelle ligne est créée pour permettre le financement des audits de démarche qualité dans le cadre ''Qualité Sud de France & Plaisirs authentiques'' à hauteur de ,00. * ,00 sont inscrits dans le cadre d'une subvention pour le SIG LR pour la couverture en photographie aérienne à réaliser en * ,00 de crédits complémentaires bénéficieront à l'association PNR Aubrac avant sa transformation en syndicat mixte courant septembre * ,00 de crédits nouveaux viendront abonder la ligne de fonctionnement des stations nordiques de Laubert et de Nasbinals. Ces besoins en crédits nouveaux sont compensés en partie par des lignes dont les crédits ne sont pas individualisés en totalité. Service des Moyens Généraux : ,25 * ,00 proviennent d'un virement de crédits de la DESC pour assurer le financement des frais afférents à l'utilisation du réseau de chaleur dont ,00 pour l'école Del Castillo et 6 000,00 pour la MLL/CDOS. * ,00 de crédits nouveaux sont nécessaires pour équiper en vêtements et en petits matériels et outillages techniques la nouvelle équipe mobile qui doit intervenir dans les collèges. * ,00 pour les fournitures de petit équipement. * ,00 pour faire face à l'augmentation du prix du combustible. * 259,75 de crédits 2010 reportés sont annulés sur le matériel roulant. * ,00 provenant de divers ajustements et annulations de crédits correspondent à des mouvements budgétaires de ligne à ligne et viennent diminuer ces besoins en crédits. Service Informatique : ,00 Un abondement de ,00 est nécessaire pour faire suite à un appel de fonds de la Région dans le cadre du raccordement des collèges, ainsi que ,00 pour réajuster les crédits au titre du marché de location des copieurs qui avait été sous-estimé au BP ) d'ajuster à la baisse les crédits suivants pour un montant de ,77 : Les principaux mouvements sont : Pour la Direction des Finances et du Budget : * ,00 sont transférés à la DESC pour le financement de manifestations sportives : Championnat d'europe d'endurance équestre à Florac et pour le Championnat du Monde d'enduro moto à Mende. * ,43 pour ajuster la prise en charge du déficit des budgets annexes. * ,00 pour les titres annulés sur exercices antérieurs. * ,20 d'ajustement de crédits pour les écritures d'amortissement. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 10

11 Pour la Direction de l'enseignement, des Sports et de la Culture : * ,00 de crédits nouveaux issus de la DFB viennent abonder une nouvelle ligne de subventions pour le financement du Championnat d'europe d'endurance équestre à Florac et pour le Championnat du Monde d'enduro moto à Mende. * ,00 transférés au service des moyens généraux pour les dépenses liées au réseau de chaleur. * - 5,00 de crédits 2010 reportés qui sont annulés. * ,00 d'ajustement de crédits. Pour les Archives Départementales : * ,00 d'ajustement de crédits sur les lignes d'entretien du matériel et de la documentation générale. II - EN RECETTES A - Investissement Les recettes de la section d'investissement en décision modificative n 2 s'élèvent à ,04 dont : ,50 correspondant à la part des résultats excédentaires de la section de fonctionnement affectée au financement de la section d'investissement ; ,85 de reports de recettes 2010 repris au budget 2010 (dont ,35 au titre des emprunts antérieurs) ,69 au titre de divers ajustements ou nouvelles inscriptions. Je vous propose à ce titre : DE REDUIRE LES REPORTS : pour un montant de ,24 déjà inscrits en recettes réelles lors du vote du budget primitif. DE PROCEDER A DIVERS AJUSTEMENTS : pour un montant de ,69, savoir : * à la réduction du montant des emprunts 2011 inscrits au budget primitif pour un montant de ,47 ramenant le montant des emprunts 2011 à ,58 ; * à l'annulation de recettes diverses pour un montant de ,37 ; * un ajustement des recettes réelles pour un montant total de ,41 (hors chapitre dettes et opérations financières, et écritures d'ordre) dont ,70 au titre de l'avance faite par l'etat dans le cadre de sa participation au programme très haut débit d'aumont Aubrac, ainsi qu'un ajustement des subventions à recevoir dans le cadre de différents programmes (Rocade à St Chely, station termale Bagnols, Agence de l'eau RMC, ). * à l'inscription d'un montant de ,12 au titre du prélèvement sur la section de fonctionnement pour le financement de la DM2. B - Fonctionneement Les recettes de la section de fonctionnement en décision modificative n 2 s'élèvent à ,71 Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 11

12 Elles intègrent : ,09 de reports de recettes de fonctionnement 2010 soit : * des recettes 2010 encaissées en 2011 (redevance d'occupation du domaine public France Télécom pour ,00 ), * de subventions à recevoir dans le cadre de différents programmes (participation Etat programme de numérisation, campagne DFCI) ,61 de nouvelles recettes soit : * une recette de ,70 au titre du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté (un montant de ,30 a déjà fait l'objet d'une inscription en DM1, portant ainsi le total à encaisser au titre de ce fonds à ), * une recette d'un montant de au titre du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux créé dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, * une recette de ,61 au titre de la fiscalité suite au vote des taux lors de notre assemblée du 15 avril dernier ,96 résultant de divers ajustements dont notamment * ,54 d'annulation de reports 2010 * ,66 d'ajustement d'écritures d'ordre * ,74 pour ajuster le montant de la TSCA * ,00 pour ajuster le montant de la dotation forfaitaire. Quant aux autres ajustements, régularisations de recettes de fonctionnement, ils font l'objet de diverses précisions dans le tableau détaillé ci-joint. Ces recettes correspondent pour l'essentiel à des recettes encaissées non budgétées dont : * recouvrement sur indus, bénéficiaires, tiers payants : ,53 * Crédit de TVA (concession Sainte-Lucie) : , ,97 de résultat de fonctionnement 2010 reporté Résultant de l'excédent de fonctionnement 2010 après déduction du montant du déficit d'investissement 2011, cette nouvelle recette intégrée au budget 2011 a permis de financer la section d'investissement et de diminuer le montant inscrit de l'emprunt Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 12

13 BUDGETS ANNEXES 1 / Laboratoire Départemental d'analyses : I - Section investissement Je vous propose d'inscrire en recettes Dépenses : Recettes : 0, ,58 * un montant de ,62 correspondant au solde d'exécution de la section d'investissement reporté * et d'annuler ,04 de crédits au titre des écritures d'amortissement. II - Section de fonctionnement Je vous propose En dépenses : Dépenses : Recettes : , ,58 * d'ajuster les crédits de diverses lignes budgétaires du LDA, à savoir ,04 pour les écritures d'amortissement et + 206,00 pour les titres annulés sur exercices antérieurs. En recettes : * d'ajuster les recettes pour un montant de ,29, dont , d'annulation de reports correspondant à la prise en charge du déficit du LDA, soit ,71 à prendre en compte au budget principal au chapitre /article 65821, * ,26 de réajustements de recettes, notamment pour les remboursements sur rémunérations du personnel ( ,00 ) et sur la participation de l'etat aux analyses E.S.B. ( ,00 ). 2 / Aire de la Lozère : I - Section investissement Dépenses : Recettes : Je vous propose d'inscrire : , ,70 - en dépenses : * ,00 d'ajustement de crédits sur l'ap 2009 Travaux d'aménagement de l'aire de la Lozère suite au décalage des travaux du parking de l'aire de la Lozère en en recettes d'investissement : * un montant de ,70 correspondant au solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,00 de crédits inscrits sur la ligne de subvention d'équipement transférable suite à l'annulation de ,00 en dépenses. Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 13

14 647,00 correspondant à des régularisations d'écritures d'ordres II - Section de fonctionnement Je vous propose : Dépenses : Recettes : - 647, ,58 - en dépenses, d'inscrire 647,00 sur les crédits concernant les écritures d'amortissement, - en recettes : * ,30 d'annulations de reports et ajustements correspondant à la prise en charge du déficit du Budget Annexe de l'aire de la Lozère, soit 3 128,14 à prendre en compte au budget principal au chapitre /article 65821, * ,28 d'ajustements de recettes. 3 / Domaine des Boissets : I - Section investissement Je vous propose : Dépenses : Recettes : 0, ,29 En recettes d'investissement d'inscrire ,29 correspondant au solde d'exécution de la section d'investissement reporté et 70,00 pour les écritures d'amortissement. II - Section de fonctionnement Dépenses : Recettes : 70,00 70,00 En dépenses de fonctionnement d'inscrire un montant 70,00 pour les écritures d'amortissement. En recettes de fonctionnement d'inscrire 70,00 de crédits correspondant à la prise en charge du déficit du Budget Annexe du Domaine des Boissets, soit 70,00 à prendre en compte au budget principal au chapitre /article En conclusion et après intégration des crédits recettes et dépenses décrits dans cette Décision Modificative n 2, la situation budgétaire et financière du Département est la suivante : Situation budgétaire : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement BP 2011 DM 1 Projet DM 2 Total , , , , , , , ,24 Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 14

15 En tenant compte de ce projet de Décision Modificative, les ratios décrivant la situation budgétaire évoluent de la manière suivante : Epargne Brute BP 2011 Total avec Projet DM 2 Montant , ,79 % 12,57 18,47 Epargne Nette BP 2011 Total avec Projet DM 2 Montant , ,22 % 10,13 15,9 Le montant des amortissements évolue de la manière suivante : BP ,38 Total avec ce Projet de Décision Modificative ,18 Situation financière : a) Emprunts réalisés : Encours de la dette au 31/12/ ,55 Montant des emprunts réalisés au 31 mai 2011 à Taux fixe 3,77% ,00 Total des emprunts consolidés par le Département ,55 Emprunts mobilisés non consolidés au 31 mai ,00 Encours de dette au 31 mai ,55 b) Remboursements d'emprunt : ANNUITES Montant des annuités de remboursement d'emprunts au 31/12/ ,55 Prévision des annuités de remboursement d'emprunts au 31/12/ ,57 Telles sont les données de ce projet de décision modificative n 2 au budget primitif 2011 et des trois projets de budgets annexes sur lesquels je vous demande de bien vouloir vous prononcer. LE CONSEIL GENERAL, APRES EN AVOIR DELIBERE VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU l article L du code général des collectivités territoriales ; VU les articles L , L et suivants, L et suivanst et R et suivants du code général des collectivités territoriales ; Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 15

16 VU le livre VI du Code Général des collectivités territoriales ; VU la délibération n CG_10_4136 du 17 décembre 2010 approuvant le budget primitif 2011 ; VU l'avis favorable de la commission des finances et des ressources humaines du 23 juin 2011 ; VU les modifications apportées en séance ; ARTICLE 1 : Vote, chapitre par chapitre, sachant que le budget principal est présenté par fonction et les budgets annexes présentés par nature, la décision modificative n 2 au budget primitif de 2011 présentée cidessus et telle qu'annexée, accompagnée de l'équilibre joint, qui reprend : - l'incidence des divers ajustements réalisés en réunion sur les autorisations de programme 2008 et 2011 «travaux de voirie» ; - les réductions ou nouvelles inscriptions de dépenses ou de recettes ; ARTICLE 2 : Prend acte que le total des mouvements budgétaires votés s'établit en conséquence comme suit : Budget principal Budget primitif 2011 Décision modificative n 1 Dépenses d'investissement Dépenses Dépenses de fonctionnement Recettes d'investissement Recettes Recettes de fonctionnement , , , , , , , ,30 Reports , , , ,09 Budget supplémentaire Décision modificative n 2 votée ce jour TOTAL inscriptions ,67 0, , , , , , , , ,38 Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 16

17 Budget annexe du laboratoire départemental d'analyses Dépenses Recettes Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement Recettes d'investissement Recettes de fonctionnement Budget primitif , , , ,00 Reports , , , ,58 Décision modificative n 2 votée ce jour TOTAL inscriptions , , , , , , ,29 Budget annexe de l'aire de la Lozère Dépenses Recettes Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement Recettes d'investissement Recettes de fonctionnement Budget primitif , , , ,00 Reports , , ,58 Budget supplémentaire Décision modificative n 2 votée ce jour TOTAL inscriptions , , ,00 647, , , , , ,00 Budget annexe du domaine des Boissets Dépenses Recettes Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement Recettes d'investissement Recettes de fonctionnement Budget primitif , , , ,87 Reports , ,96 Décision modificative n 2 votée ce jour TOTAL inscriptions , , ,96 200, , , ,87 Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Délibération n CG_11_3117 du 27 juin Page 17

18 SECTION D'INVESTISSEMENT RECAPITULATIF - DEPENSES AVEC PROPOSITIONS DM BUDGET PRINCIPAL Chapitre Libellé BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Affecté non engagé Propositions DM 2 soumises au vote 2011 Equipements , , , , , ,50 départementaux SERVICES 900 GENERAUX , , , , , , ENSEIGNEMENT , , , , , ,75 CULTURE, VIE 903 SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , , , , PREVENTION MEDICO-SOCIALE 0, ACTION SOCIALE RESEAUX ET AMENAGEMENT ET (hors RMI) INFRASTRUCTURES ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , TRANSPORTS , , , DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , , , , , ,20 Equipements non départementaux , , , , , , SERVICES GENERAUX , ,54 0, , , SECURITE , , , , ENSEIGNEMENT , , , , ,53 CULTURE, VIE 913 SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , ,77 16, , , ACTION SOCIALE RESEAUX ET AMENAGEMENT ET (hors RMI) INFRASTRUCTURES ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , TRANSPORTS , , , DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , , , , , ,40 Opérations non ventilées , , , , , Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , ,89 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES , , ,57

19 Chapitre Libellé BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS , , , ,63 Chapitres de prévision sans réalisation DEPENSES IMPREVUES , , ,00 Opérations d'ordres ,51 0,00 0, , ,17 OPERATION PATRIMONIALES , , TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS , , , , , , , , ,79

20 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libellé BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote SERVICES GENERAUX , , , , , SECURITE ,00 301, , , ENSEIGNEMENT , ,00 31, , ,31 CULTURE, VIE 933 SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , ,00 20, , , PREVENTION MEDICO-SOCIALE ,00 11, , , ACTION SOCIALE (hors RMI) , ,00 32, , , RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , ,00 40, , , AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT , , ,40-472, , TRANSPORTS ,00 211, , , DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , , , , , Services individualisés Services communs non ventilés , , , , ,04 OPERATIONS FINANCIERES , , , ,41 Opérations d'ordres TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS , , , Chapitres de prévision sans réalisation , ,30 0, , ,75 DEPENSES IMPREVUES , ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , , , , , , ,38 TOTAL GENERAL , , , , , ,17

21 BUDGET ANNEXE L.D.A. SECTION D'INVESTISSEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote , , ,73 SECTION DE FONCTIONNEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote , , , ,29 TOTAL GENERAL , , , ,02 BUDGET ANNEXE AIRE DE LA LOZERE SECTION D'INVESTISSEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Affecté non engagé Propositions DM 2 soumises au vote , , , , ,28 SECTION DE FONCTIONNEMENT Propositions DM BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS 2 soumises au 2011 vote ,00 647, ,00 TOTAL GENERAL , , , ,28 BUDGET ANNEXE DOMAINE DES BOISSETS SECTION D'INVESTISSEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote ,00 200,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT Propositions DM BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS 2 soumises au 2011 vote ,87 70, ,87 TOTAL GENERAL ,87 0,00 70, ,87

22 SECTION D'INVESTISSEMENT RECAPITULATIF RECETTES AVEC PROPOSITIONS DM BUDGET PRINCIPAL Chapitre Libellé BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote 2011 Equipements départementaux 900 SERVICES GENERAUX 0, ENSEIGNEMENT , , RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , ,00 DEVELOPPEMENT ,87 396,87-396, ,87 ECONOMIQUE Equipements non départementaux 916 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , ,88 AMENAGEMENT ET , ,93-0, ,64 ENVIRONNEMENT 918 TRANSPORTS 0, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ,00 0, , ,13 Opérations non ventilées 922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , , , DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES , , , , , OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Opérations d'ordres OPERATION PATRIMONIALES TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS Liste des postes budgétaires ne donnant lieu qu'à des prévisions sans exécution ViREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79

23 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libellé BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote Services individualisés SERVICES GENERAUX 931 SECURITE 932 ENSEIGNEMENT , , , , , , , , , , , , CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS PREVENTION MEDICO-SOCIALE ACTION SOCIALE (hors RMI) RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , , , , , , , , , , , , TRANSPORTS AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Services communs non ventilés IMPOSITIONS DIRECTES AUTRES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS OPERATIONS FINANCIERES Opérations d'ordres , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS RESULTATS DE FCTIONNEMENT REPORTES , , , , , , , , , ,38 TOTAL GENERAL , , , , ,17 BUDGET ANNEXE L.D.A. SECTION D'INVESTISSEMENT

24 BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote 2010 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,04 BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote , , , ,29 TOTAL GENERAL , , , ,33 BUDGET ANNEXE AIRE DE LA LOZERE SECTION D'INVESTISSEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote 2010 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,65 BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote , , , ,00 TOTAL GENERAL , , , ,65 BUDGET ANNEXE DOMAINE DES BOISSETS SECTION D'INVESTISSEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote , , , ,57 SECTION DE FONCTIONNEMENT BP VOTE DM 1 VOTE REPORTS Propositions DM 2 soumises au vote , , , ,87 TOTAL GENERAL , , , ,44

25 EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 DE juin-11 (en EUROS) CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS SECTION D'INVESTISSEMENT SOUS-FONCTION 90 - EQUIPEMENTS DPTAUX Chapitre Services généraux Total chapitre 900 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE SECURITE Total chapitre 901 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE ENSEIGNEMENT / DRTB BATIMENTS 8 000, / DRTB BATIMENTS 8 000,00 Total chapitre , ,00 0,00 0,00 CHAPITRE CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS Total chapitre 903 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE PREVENTION MEDICO-SOCIALE Total chapitre 904 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE ACTION SOCIALE (hors 9054 RMI) Total chapitre 905 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE RMI Total chapitre ,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE RESEAUX ET INFRASTRUCTURES /23151 DRTB VOIRIE travaux de voirie urgents et imprévus , /2031 DRTB VOIRIE AP 2008 TXVOIRIE Frais d'études , /2157 DRTB VOIRIE AP 2011 TXVOIRIE matériel et outillage ,00 Total chapitre , ,00 0,00 0,00 CHAPITRE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT Total chapitre 907 0,00 0,00 0,00 0,00

26 EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 DE juin-11 (en EUROS) CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS CHAPITRE TRANSPORTS Total chapitre 908 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE DEVELOPPEMENT Total chapitre 909 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION , ,00 0,00 0,00 SOUS-FONCTION 91 - EQUIPEMENTS NON DPTAUX SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION 91 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-FONCTION 92 - OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Total chapitre 921 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Total chapitre 922 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Emprunt ,00 Total chapitre 923 0,00 0, ,00 0,00 CHAPITRE OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Total chapitre 924 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES Total chapitre 925 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS Total chapitre 926 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION 92 0,00 0, ,00 0,00 SOUS-FONCTION 95 - CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATION

27 EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 DE juin-11 (en EUROS) CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS CHAPITRE Dépenses imprévues Total chapitre 950 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Virement de la section de fonctionnement (recettes) Total chapitre 951 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION 95 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , ,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE Total divers chapitres 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-FONCTION 93 - SERVICES INDIVIDUALISES Chapitre Services généraux * / Magazine Départemental COMMUNICATION ,00 * / Objets promotionnels COMMUNICATION ,00 Total chapitre , ,00 0,00 0,00 CHAPITRE SECURITE Total chapitre 931 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Total chapitre 932 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

28 EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 DE juin-11 (en EUROS) CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS Total chapitre 933 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE PREVENTION MEDICO-SOCIALE Total chapitre 934 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE ACTION SOCIALE (hors 9054 RMI) Total chapitre 935 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE RMI Total chapitre ,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE Personnes dépendantes (APA) Total chapitre ,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE RESEAUX ET INFRASTRUCTURES Total chapitre 936 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT Total chapitre 937 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE TRANSPORTS Total chapitre 938 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE DEVELOPPEMENT Total chapitre 939 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION , ,00 0,00 0,00 SOUS-FONCTION 94 - SERVICES COMMUNS NON VENTILES SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION 94 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-FONCTION 95 - CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATION Chapitre Dépenses imprévues Total chapitre 952 0,00 0,00 0,00 0,00

29 EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 DE juin-11 (en EUROS) CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS CHAPITRE Virement à la section d'investissement (dépenses) 0,00 0,00 Total chapitre 953 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL SOUS-FONCTION 95 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , ,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL Budget annexe Laboratoire Départemental d'analyses CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS

30 EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 DE juin-11 (en EUROS) CHAPITRES ET ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES EN EN EN EN PLUS MOINS PLUS MOINS SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES TOTAL GENERAL RECETTES TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL