DUNKERQUE LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «NOËL MAGIQUE» DU 1 ER AU 19 DÉCEMBRE 2013 RÈGLEMENT

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1 ARTICLE 1 - ORGANISATION DUNKERQUE LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «NOËL MAGIQUE» DU 1 ER AU 19 DÉCEMBRE 2013 RÈGLEMENT La société DUNKERQUE LOISIRS S.A.S., dont le siège social est situé à 40 Place du casino, DUNKERQUE, organise un grand jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «NOËL MAGIQUE», du dimanche 1 er décembre 2013 à 09h00 au jeudi 19 décembre 2013 à 20h00, dans les locaux du casino de DUNKERQUE. ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU - DÉSIGNATION AU HASARD PAR LOGICIEL Grand jeu gratuit et sans obligation d'achat réservé exclusivement aux porteurs d une carte de fidélité biométrique* du casino de DUNKERQUE. BORNE DE JEU ELECTRONIQUE**, implantée à dans la salle des machines à sous*** du casino de DUNKERQUE, désignant les gagnants des lots en dotation pendant toute la durée du jeu. TIRAGE AU SORT (numéro de carte biométrique*), PARMI LES PARTICIPANTS de la 1 ère chance sur la borne électronique «INSTANT GAGNANT», désignant les gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les participants présents physiquement lors du tirage. *Les cartes sont gratuites et disponibles sur simple demande dans l espace «Cartes biométriques» situé à l accueil du casino de DUNKERQUE, conformément aux modalités d enregistrement et à la règlementation en vigueur sur l accès dans les casinos. Service strictement réservé aux personnes majeures et non interdites de jeux. «Les mineurs, même émancipés, et les personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion des salles de Jeu, ne peuvent en aucun cas s abonner gratuitement au service (Article 57 de l Arrêté Ministériel du 14 Mai 2007). Les inscriptions sont conservées par le casino à des fins d archivage. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l exercer, merci de contacter Fanny ROZMARYNOWSKI, casino de DUNKERQUE, 40 Place du casino, DUNKERQUE. **Borne de jeu à écran tactile et logiciel configuré fournis par la société ARSENAL, située Rue du Houblon, ZI de la Pilaterie, MARCQ EN BAROEUL. ***Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité en cours de validité. ARTICLE 3 - PARTICIPATION La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de DUNKERQUE et du Groupe TRANCHANT, ainsi qu à toutes les personnes ayant des intérêts dans l exploitation de ces sociétés. La famille s entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés. Horaires de jeu : du dimanche au jeudi, de 09h00 à 02h00 ; du vendredi au samedi, de 09h00 à 04h00.

2 Pendant toute la durée du jeu, il ne sera admis qu une seule participation par jour et par personne. Tout constat de participation multiple sera considéré comme nul et sans appel possible, et ne donnera lieu à aucun dédommagement. Toute participation postale est exclue. Du dimanche 1 er décembre 2013 à 09h00 au jeudi 19 décembre 2013 à 20h00, le participant devra : 1. Se diriger vers la borne de jeu muni de sa «Carte biométrique» ; 2. Saisir sur la borne tactile les chiffres correspondant à son numéro de carte de fidélité biométrique, figurant sur la carte, pour déclencher l animation du jeu ; 3. La borne de jeu déclenche un cycle de jeu (tapis étoilé) lumineux et musical qui s arrête sur un résultat «gagnant» ou «perdant». La borne de jeu sera arrêtée le jeudi 19 décembre 2013 à 20h00, fin de la période de participation au «NOËL MAGIQUE». 4. Que le résultat soit «gagnant» ou «perdant», la borne indiquera au participant que son numéro est inscrit pour participer au tirage au sort de la 2 ème chance. La participation au jeu «NOËL MAGIQUE», implique l acceptation pleine et entière du règlement et l autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS La Borne de jeu déclenchée par la saisie des chiffres correspondant au numéro de carte de fidélité biométrique du client, lancera le jeu. Chaque jeu présente des variantes au niveau des règles et des gains obtenus. Le cycle de jeu lumineux et musical se joue pour faire apparaître un tapis étoilé à l écran. Le client doit toucher une étoile sur l écran pour découvrir son gain : 1. Si le résultat est «gagnant», la borne de jeu éditera un ticket «gagnant» indiquant la nature exacte du lot mis en jeu, ainsi que sa date de validité. Le participant pourra rejouer, conformément à l Article Si le résultat est «perdant», la borne n éditera pas de ticket ; et le participant pourra rejouer, conformément à l Article 3. La désignation des gagnants aura lieu par tirage au sort, le jeudi 19 décembre 2013 à 21h00, dans la salle des machines à sous du casino de DUNKERQUE, en présence de l huissier de justice* et d un Membre du Comité de Direction du casino qui annonceront les noms des gagnants des lots de la 2 ème chance. La borne de jeu tirera au sort de manière aléatoire les numéros de carte «gagnants», parmi l ensemble des numéros de cartes de fidélité biométrique saisis sur la borne de jeu électronique «INSTANT GAGNANT», du dimanche 1 er décembre 2013 à 09h00 au jeudi 19 décembre 2013 à 20h00. A chaque tirage au sort, le numéro de carte de fidélité «gagnant» s affichera automatiquement sur l écran de la borne de jeu, puis sera annoncé au micro par le Directeur responsable du casino ou par un Membre du Comité de Direction. La présence physique des gagnants de la 2 ème chance, munis d une pièce d identité ainsi que de leur carte de fidélité (même numéro), est indispensable. Lors de ces tirages, s ils ne se sont pas fait

3 connaître dans la minute qui suivra l appel de leur nom, leur lot sera attribué au numéro suivant tiré et ainsi de suite jusqu à l épuisement des lots en dotation. Toute personne dont le numéro de carte de fidélité a été tiré au sort et qui ne s'est pas manifestée durant le temps réglementaire pour retirer son lot, ne pourra pas participer au tirage suivant. *Le jour du tirage au sort, en cas d absence de l huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d un Membre du Comité de Direction. Il sera procédé au tirage au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu aucune contestation d aucune sorte ne soit admise. Dans ce dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n entachent pas la validité du jeu. ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS Ce jeu est doté d un total de 365 lots, répartis comme suit sur 2 parties (chances) : Cette partie est dotée de 361 lots sur 19 jours de jeu, répartis comme suit : 133 TICKETS PROMOTIONNELS DE 7 * Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino Date de validité : 8 jours, à compter de la date d émission du ticket promotionnel Valable uniquement au casino de DUNKERQUE *Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 7,00 TTC Valeur commerciale totale des 133 lots mis en jeu sur 19 jours : 7,00 TTC x 133 = 931,00 TTC 95 DUOS DE COUPES* - FREIXENET Bon pour 2 coupes de FREIXENET* - A consommer au bar du casino de DUNKERQUE Date de validité : du 01/12/2013 au 23/12/2013 Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 2,56 TTC Valeur commerciale totale des 95 lots mis en jeu sur 19 jours : 2,56 TTC x 95 = 243,20 TTC 80 BOITES DE CHOCOLATS - JEFF DE BRUGES Ballotin de chocolats JEFF DE BRUGES - Assortiment de 400 grammes Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 29,50 TTC Valeur commerciale totale des 80 lots mis en jeu sur 19 jours : 29,50 TTC x 80 = 2.360,00 TTC 4 TABLETTES TACTILES - SAMSUNG Tablette tactile SAMSUNG Galaxy Tab 3 - Noir - WiFi - 7 pouces Capacité de stockage : 8 Go - Référence : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 191,00 TTC Valeur commerciale totale des 4 lots mis en jeu sur 19 jours : 191,00 TTC x 4 = 764,00 TTC 2 STYLOS-CLÉS USB - SWAROVSKI Stylo-Clés USB 4 Go SWAROVSKI - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 69,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 69,00 TTC x 2 = 138,00 TTC 2 PENDENTIF VANITA - SWAROVSKI Pendentif SWAROVSKI - Cristal clair carré - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 49,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 49,00 TTC x 2 = 98,00 TTC 2 PAIRES DE BOUCLES D OREILLES - SWAROVSKI Paire de boucles d oreilles SWAROVSKI - Solitaire en cristal - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 49,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 49,00 TTC x 2 = 98,00 TTC 2 PAIRES DE BOUCLES D OREILLES - SWAROVSKI Paire de boucles d oreilles SWAROVSK - Tricia perle et cristal - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 49,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 49,00 TTC x 2 = 98,00 TTC 2 PAIRES DE BOUCLES D OREILLES - SWAROVSKI Paire de boucles d oreilles SWAROVSK Beth - Créoles plaquées et pavé de cristal - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 54,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 54,00 TTC x 2 = 108,00 TTC 2 PENDENTIFS LÉA - SWAROVSKI Pendentif SWAROVSKI - Léa cristal Jet Hématite - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 64,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 64,00 TTC x 2 = 128,00 TTC

4 2 BRACELETS SLAKE BLANCS - SWAROVSKI Bracelet Slake blanc SWAROVSKI - Cristaux clairs sur Alcantara gris clair - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 69,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 69,00 TTC x 2 = 138,00 TTC 2 BRACELETS SLAKE NOIRS - SWAROVSKI Bracelet Slake noir SWAROVSKI - Cristaux Jet Hématite sur microfibre noire - Article N : Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 69,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 69,00 TTC x 2 = 138,00 TTC 2 PENDENTIFS CHARMED - SWAROVSKI Pendentifs Charmed SWAROVSKI - Article N : Petit cercle pavé de cristal clair fixé dans un plus grand cercle en cristal clair Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 54,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 54,00 TTC x 2 = 108,00 TTC 19 BAGUETTES MAGIQUES - COMTESSE DU BARRY Assortiment de 7 Terrines COMTESSE DU BARRY de 70 grammes : canard au poivre vert, Gascogne, campagne aux noisettes, foie de volaille au Madère, lièvre à l'armagnac, porc à la ciboulette, canard à l'orange. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 15,90 TTC Valeur commerciale totale des 19 lots mis en jeu sur 19 jours : 15,90 TTC x 19 = 302,10 TTC 8 PANIERS PRESTIGE - COMTESSE DU BARRY Assortiment de terrines COMTESSE DU BARRY de 140 grammes (canard au poivre vert, Gascogne, campagne aux noisettes, foie de volaille au Madère) + Bloc de foie gras de canard du Sud-Ouest (90 g) + Carrés tentation chocolat blanc praliné pistage (100 g) + Chocolat cœur praliné (100 g) + Merlot rouge* (75 cl) Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 54,90 TTC Valeur commerciale totale des 8 lots mis en jeu sur 19 jours : 54,90 TTC x 8 = 439,20 TTC 2 MENUS LUXE POUR 2 PERSONNES - COMTESSE DU BARRY Assortiment : Foie gras de canard entier du Sud-ouest truffé (70 g) + Dariole de noix de Saint- Jacques au pesto (2 x 80 g) + Chapon fermier aux marrons poêlée de légumes fondants (650 g) + Gâteau chocolat noisette cœur coulant au caramel (2 x 60 g) + Champagne* Grande Réserve brut, cuvée sélectionnés (75 cl) Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 93,50 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 93,50 TTC x 2 = 187,00 TTC 2 COFFRETS AVEC CHÈQUE CADEAU DE RELAIS & CHATEAUX Coffret comprenant 1 chèque cadeau de Non remboursable Valable dans tous les établissements à travers le monde A choisir uniquement dans le catalogue RELAIS & CHATEAUX Possibilité de régler tout type de prestations : Hôtellerie - Gastronomie - Activités Date de validité : 2 ans, à compter de la date d émission du chèque cadeau Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 500,00 TTC Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur 19 jours : 500,00 TTC x 2 = 1.000,00 TTC Valeur commerciale totale des 361 lots de la 1 ère chance mis en jeu sur 19 jours : 7.278,50 TTC Cette partie est dotée de 4 lots, répartis comme suit : 1 MENU LUXE POUR 2 PERSONNES - COMTESSE DU BARRY Assortiment : Foie gras de canard entier du Sud-ouest truffé (70 g) + Dariole de noix de Saint- Jacques au pesto (2 x 80 g) + Chapon fermier aux marrons poêlée de légumes fondants (650 g) + Gâteau chocolat noisette cœur coulant au caramel (2 x 60 g) + Champagne* Grande Réserve brut, cuvée sélectionnés (75 cl) Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur 19 jours : 93,50 TTC 1 COFFRET AVEC CHÈQUE CADEAU DE RELAIS & CHATEAUX Coffret comprenant 1 chèque cadeau de Non remboursable Valable dans tous les établissements à travers le monde A choisir uniquement dans le catalogue RELAIS & CHATEAUX Possibilité de régler tout type de prestations : Hôtellerie - Gastronomie - Activités Date de validité : 2 ans, à compter de la date d émission du chèque cadeau Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur 19 jours : 500,00 TTC 1 TABLETTE TACTILE - SAMSUNG Tablette tactile SAMSUNG Galaxy Tab 3 - Noir - WiFi - 7 pouces - Réf. :

5 Capacité de stockage : 8 Go - Référence : Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur 19 jours : 191,00 TTC 1 PAIRE DE BOUCLES D OREILLES - SWAROVSKI Paire de boucles d oreilles SWAROVSKI - Solitaire en cristal - Article N : Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur 19 jours : 49,00 TTC Valeur commerciale totale des 4 lots de la 2 ème chance mis en jeu sur 19 jours : 833,50 TTC Valeur commerciale totale des 365 lots mis en jeu pendant 19 jours sur les 2 parties (chances) : 8.112,00 TTC ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants à l accueil du casino de DUNKERQUE, contre présentation d une pièce d identité en cours de validité (photocopiée par le casino), aux heures d ouvertures et pendant la période du jeu, du dimanche 1 er décembre 2013 à 09h00 au jeudi 19 décembre 2013 à 20h00. Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants, par l huissier de justice ou un Membre du Comité de Direction du casino de DUNKERQUE, contre présentation d une pièce d identité en cours de validité (photocopiée par le casino), le jour du tirage au sort (jeudi 19 décembre 2013 à 21h00). Ce jeu, les lots ou leur attribution ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots non distribués après le dimanche 22 décembre 2013 à 12h00 resteront acquis à la société organisatrice. En cas de revente de la part d un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société DUNKERQUE LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne. ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La société organisatrice, exploitant le casino de DUNKERQUE, se réserve le droit d écourter, de prolonger la période de participation, d annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. La responsabilité de DUNKERQUE LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l objet d un avenant. La société DUNKERQUE LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l un des lots attribués. Il ne sera admis aucune contestation d aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par

6 DUNKERQUE LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française. ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement, affiché et consultable à l entrée du casino de DUNKERQUE, a été déposé chez Maître Thierry DOCO, huissier de justice, 35 rue d ANGERS, DUNKERQUE. Selon la législation en vigueur, et en application de l'article L du Code de la Consommation, le règlement des opérations sera adressé, à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent en vigueur), à toute personne qui en fait la demande écrite au casino de DUNKERQUE, 40 Place du casino, DUNKERQUE, ou à Maître Thierry DOCO, huissier de justice.

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