2. Croyez-vous qu il est possible de définir qui est journaliste? Sondage 4 - Le titre. 1 of 7. Response Percent. Response Count

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2. Croyez-vous qu il est possible de définir qui est journaliste? Sondage 4 - Le titre. 1 of 7. Response Percent. Response Count"

Transcription

1 Sondage 4 - Le titre 1. La Cour suprême vient de réitérer vendredi dernier dans sa décision sur la protection des sources que les journalistes forment un groupe «hétérogène et mal défini». Êtes-vous totalement en accord 24,2% 106 plutôt d accord 58,9% 258 plutôt en désaccord 14,6% 64 totalement en désaccord 2,3% 10 answered question 438 skipped question 6 2. Croyez-vous qu il est possible de définir qui est journaliste? oui 44,6% 196 non 2,5% 11 oui, mais il y aura toujours des zones grises 52,8% 232 answered question 439 skipped question 5 1 of 7

2 3. En ce moment, au Québec, n importe qui peut se dire journaliste. À votre avis, est-ce un problème 74,2% 325 un moindre mal 23,7% 104 un facteur positif 2,1% 9 answered question 438 skipped question 6 2 of 7

3 4. Les formes de reconnaissance professionnelle sont multiples. Dans la hiérarchie suivante, cotez vos choix. Plusieurs choix possibles. 1 Pire choix Meilleur choix Aucune forme de reconnaissance 81,0% (264) 9,8% (32) 6,1% (20) 1,8% (6) 1,2% (4) 326 Une reconnaissance au cas par cas par tel organisme public, tel festival, telle manifestation etc selon les critères fixés par ces instances 45,3% (144) 37,7% (120) 11,9% (38) 3,5% (11) 1,6% (5) 318 Une reconnaissance sans assise légale par un organisme professionnel à adhésion volontaire comme la FPJQ 4,6% (16) 19,1% (66) 36,5% (126) 27,0% (93) 12,8% (44) 345 Une reconnaissance de la part de son propre média qui émet une carte de presse 11,6% (39) 26,5% (89) 30,4% (102) 22,6% (76) 8,9% (30) 336 Une reconnaissance de type Union des Artistes où une loi définit qui est artiste et où la Commission des relations de travail établit quelle association peut représenter les artistes 8,7% (30) 19,1% (66) 24,9% (86) 29,6% (102) 17,7% (61) 345 Une reconnaissance de type belge et français où la loi reconnaît le titre de «journaliste professionnel» mais laisse les journalistes et les patrons de presse déterminer euxmêmes qui peut obtenir ce titre 4,3% (15) 12,9% (45) 26,1% (91) 34,2% (119) 22,4% (78) 348 Une reconnaissance de type «Corporation des Maîtres électriciens» où une loi donne à la Corporation (qui n est pas un ordre professionnel) le mandat de voir à la qualification et à la solvabilité de ses membres. 10,8% (36) 21,0% (70) 27,0% (90) 33,6% (112) 7,5% (25) 333 Une reconnaissance de type ordre professionnel à titre réservé, par exemple les traducteurs et interprètes agréés, mais qui n empêche personne de faire de la traduction à condition toutefois de 12,4% (43) 12,1% (42) 25,7% (89) 28,0% (97) 21,7% (75) of 7

4 ne pas se donner le titre de traducteur «agréé». Une reconnaissance de type ordre professionnel à exercice réservé, par exemple les médecins ou les avocats, où seuls les membres de l ordre peuvent pratiquer la médecine ou le droit et porter le titre de médecin ou d avocat. 24,6% (85) 23,2% (80) 16,8% (58) 18,3% (63) 17,1% (59) 345 answered question 376 skipped question La reconnaissance d un titre de «journaliste professionnel» implique forcément l adoption d une loi. Cette perspective Est inacceptable 20,0% 72 Est nécessaire 80,0% 288 answered question 360 skipped question 84 4 of 7

5 6. S il y avait un titre de «journaliste professionnel», qui devrait l attribuer? Une coalition de syndicats et d associations de journalistes 17,3% 63 Une commission patrons de presse / FPJQ 23,3% 85 La FPJQ 35,1% 128 Le Conseil de presse 16,4% 60 Il ne doit pas y avoir de titre 7,9% 29 answered question 365 skipped question À votre avis, s il devait y avoir un titre de «journaliste professionnel», faut-il le lier au respect d un code de déontologie obligatoire? Oui 90,2% 332 Non 3,0% 11 Sans objet 6,8% 25 answered question 368 skipped question 76 5 of 7

6 8. À votre avis, quel serait l effet d un titre de journaliste professionnel associé à un code de déontologie obligatoire? Plusieurs réponses possibles. aucun effet 1,4% 5 permettrait de distinguer les journalistes des autres communicateurs 72,4% 265 créerait une division malsaine au sein du milieu entre «vrais» journalistes et «faux» journalistes 14,8% 54 faciliterait la reconnaissance de droits professionnels aux journalistes 66,7% 244 donnerait aux journalistes professionnels un moyen de plus pour résister aux demandes abusives de certains patrons de presse 59,3% 217 serait une entrave à la liberté de presse 5,5% 20 donnerait au public une garantie de sérieux et augmenterait sa confiance à l égard des journalistes placerait le journalisme dans un carcan 73,2% 268 8,2% 30 favoriserait l essor d une information de qualité et d intérêt public 63,1% 231 Autre (veuillez préciser) 12 answered question 366 skipped question 78 6 of 7

7 9. Croyez-vous que la FPJQ devrait travailler en vue de l obtention d un titre de «journaliste professionnel»? oui 84,7% 311 non 15,3% 56 answered question 367 skipped question Vos commentaires libres sur le titre de journaliste professionnel 89 answered question 89 skipped question of 7

Veuillez noter que les questions des sondages en ligne s inspirent des questions posées aux groupes de discussion.

Veuillez noter que les questions des sondages en ligne s inspirent des questions posées aux groupes de discussion. Groupe de discussion, questions du sondage en ligne et entrevues avec les informateurs clés Adapté du Centre for Organizational Effectiveness Inc. Groupes de discussion Veuillez noter que les questions

Plus en détail

7/26/2011. Analyse des besoins. Contextualisation. Univers de pensée et univers de croyance. Droit et interculturel. Les bases de connaissances

7/26/2011. Analyse des besoins. Contextualisation. Univers de pensée et univers de croyance. Droit et interculturel. Les bases de connaissances Dixième Forum international sur la déontologie et les bonnes pratiques. 19,20,21 mai 2011 Tribunal de Grande Instance de Paris Les NTIC au service de la communication interculturelle dans le domaine du

Plus en détail

Questionnaire pour les prafos de la HEP Vaud

Questionnaire pour les prafos de la HEP Vaud Questionnaire pour les prafos de la HEP Vaud 1. Nom et prénom (facultatif): 141 answered question 141 58 2. Depuis combien d'années exercez-vous la fonction de praticien-formateur? Moins d'un an 13,7%

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Accès au financement

Accès au financement Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite

Plus en détail

Centre de Recherche sur l Information Scientifique et Technique. Par Mme BOUDER Hadjira Attachée de Recherche

Centre de Recherche sur l Information Scientifique et Technique. Par Mme BOUDER Hadjira Attachée de Recherche Centre de Recherche sur l Information Scientifique et Technique Protection des Systèmes d Information: Aspects Juridiques Par Mme BOUDER Hadjira Attachée de Recherche Introduction La décentralisation des

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

Enjeux de traduction de votre entreprise

Enjeux de traduction de votre entreprise Enjeux de traduction de votre entreprise L évolution de l activité/ l industrie de la traduction l explosion de la demande principales langues demandées le développement des outils d aide à la traduction

Plus en détail

2015/16. Autoentrepreneur. Bénédicte Deleporte

2015/16. Autoentrepreneur. Bénédicte Deleporte Autoentrepreneur 2015/16 Bénédicte Deleporte Avocat au Barreau de Paris Chargée d enseignement à l Univeristé Paris Est Créteil (UPEC, ex Paris 12) Deleporte Wentz Avocat www.deleporte-wentz-avocat.com

Plus en détail

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 Consulter le jugement du tribunal (fichier PDF image, 1 570 Ko) Numéro : tgig090518.pdf ANALYSE 1 copropriété, clause relative à la durée

Plus en détail

L intégration des TIC chez les futurs enseignants : votre point de vue

L intégration des TIC chez les futurs enseignants : votre point de vue L intégration des TIC chez les futurs enseignants : votre point de vue Réservé à l administration Associés Questionnaire - Enseignants associés 1 QUESTIONNAIRE ENSEIGNANTS ASSOCIÉS Ce questionnaire permettra

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS

FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS Cette FAQ est préparée à l intention des titulaires de permis et des exploitants de maisons de retraite. Objectif du sondage

Plus en détail

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31 SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics

Plus en détail

BOURSES DU GOUVERNEMENT DU JAPON 2016. Questions Fréquemment Posées / Réponses indicatives

BOURSES DU GOUVERNEMENT DU JAPON 2016. Questions Fréquemment Posées / Réponses indicatives BOURSES DU GOUVERNEMENT DU JAPON 2016 Questions Fréquemment Posées / Réponses indicatives 1. Les personnes n ayant pas encore obtenu le diplôme/niveau requis peuvent-elles faire acte de candidature aux

Plus en détail

ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics

ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics DEFINITION D UNE NORME UNE NORME EST UN DOCUMENT : *ETABLI PAR CONSENSUS ET APPROUVE

Plus en détail

Representation of domestic workers

Representation of domestic workers Cette enquête collecte des informations dans le cadre du projet «Promouvoir les relations industrielles dans le secteur du travail domestique en Europe» de la Fédération européenne des syndicats de l alimentation,

Plus en détail

Merci beaucoup de votre collaboration

Merci beaucoup de votre collaboration QUESTIONNAIRE ENSEIGNANTS ASSOCIÉS Ce questionnaire permettra de recueillir des informations sur l intégration des technologies de l information et de la communication (TIC) chez les futurs enseignants

Plus en détail

Faits saillants et survol des résultats du sondage

Faits saillants et survol des résultats du sondage NORMES PROFESSIONNELLES NATIONALES pour les gestionnaires de ressources bénévoles Préparer les prochaines étapes Résultats du sondage d'octobre 2012 Merci aux membres qui ont pris le temps de répondre

Plus en détail

Le Réseau Social d Entreprise (RSE)

Le Réseau Social d Entreprise (RSE) ALTANA CABINET D AVOCATS Le Réseau Social d Entreprise (RSE) Maîtriser les risques de ce nouvel outil numérique d entreprise et déterminer sa stratégie digitale Claire BERNIER Document confidentiel Ne

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues

Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Conformément à l engagement de la Société canadienne de psychologie (SCP) d effectuer des

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique

Plus en détail

À l attention des parents (Le conseil étudiant travaillera à produire un questionnaire pour les élèves de l école.)

À l attention des parents (Le conseil étudiant travaillera à produire un questionnaire pour les élèves de l école.) À l attention des parents (Le conseil étudiant travaillera à produire un questionnaire pour les élèves de l école.) REMETTRE CE DOCUMENT AU SECRÉTARIAT DE L ÉCOLE OU NOUS LE FAIRE PARVENIR PAR COURRIEL

Plus en détail

Résultats du Sondage sur le recrutement et la rétention des officiels

Résultats du Sondage sur le recrutement et la rétention des officiels Résultats du Sondage sur le recrutement et la rétention des officiels Nombre total de réponses : 811 Nombre de réponses complètes : 543 Section 1 : Questions générales (n 1 n 2) 1. Quelle section représentez-vous?

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

METS. Nouvelle offre de formation 2008-2009 IPLV-UCO ANGERS

METS. Nouvelle offre de formation 2008-2009 IPLV-UCO ANGERS METS Nouvelle offre de formation 2008-2009 IPLV-UCO ANGERS Semestre 1 : Module «Gestion de Projets de traduction» CREDITS : 25 PREREQUIS : le cursus préalable de l étudiant doit comprendre des éléments

Plus en détail

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET Me Marco Rivard Montréal, le 8 mars 2004 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I - Soquij - Décisions des tribunaux du Québec ANNEXE

Plus en détail

UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées. Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS

UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées. Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées Enquête sur le marché de la traduction Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS Méthodologie Les données de ce document sont issues

Plus en détail

AAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/)

AAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/) AAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/) QUI SOMMES- NOUS? L AAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/ ) est l Association des Anciens & Elèves des Grandes Ecoles et d Universités pour Israel. Cette Association

Plus en détail

Ce sondage est un outil qui cherche à inciter une réflexion individuelle ou de groupe à propos des priorités futures du RLISS de Mississauga Halton.

Ce sondage est un outil qui cherche à inciter une réflexion individuelle ou de groupe à propos des priorités futures du RLISS de Mississauga Halton. INTRODUCTION Le RLISS de Mississauga Halton s engage à recevoir l opinion de ses résidents. Vos commentaires seront utilisés par le RLISS de Mississauga Halton pour mettre à jour le plan d intégration

Plus en détail

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy

Plus en détail

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois. 1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Bulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM Politique BULLETIN N o 0656 P Le

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

Intervention: Pauvreté et Acces à la Justice

Intervention: Pauvreté et Acces à la Justice Intervention: Pauvreté et Acces à la Justice Je travaille pour le Réseau flamand de lutte contre la pauvreté 58 associations où les pauvres prennent la parole en Flandre et à Bruxelles sont affiliés à

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Découvrez vos services d assistance juridique

Découvrez vos services d assistance juridique Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement

Plus en détail

La carte nationale de réduction sur les transports en commun

La carte nationale de réduction sur les transports en commun La carte nationale de réduction sur les transports en commun Table des matières 1. Qu est-ce que c est?... 2 2. Ai-je droit à la carte nationale de réduction?... 2 3. À quoi sert la carte nationale de

Plus en détail

Formulaire d'évaluation du séjour hors Québec

Formulaire d'évaluation du séjour hors Québec Formulaire d'évaluation du séjour hors Québec A) INFORMATIONS GÉNÉRALES : Date où vous remplissez ce formulaire : Nom : Programme et cycle d études à l UdeM : Période du séjour hors-québec : Pays du séjour

Plus en détail

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS -

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - Fait reproché Exemples de mise en cause (non contractuels) AVANT UNE MISE DES MISES EN CAUSE CI-DESSOUS le dirigeant est entendu dans le cadre d une enquête en

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

Sondage auprès des employés du réseau de la santé et des services sociaux du Québec - Rapport sommaire -

Sondage auprès des employés du réseau de la santé et des services sociaux du Québec - Rapport sommaire - Sondage auprès des employés du réseau de la santé et des services sociaux du Québec - Rapport sommaire - Juin 2009 1 Objectifs Réalisée par CROP pour le compte de l Association québécoise d établissements

Plus en détail

Compagnie des Transports Strasbourgeois. 1. La vente en ligne : comment ça marche? Avant de recharger ma carte BADGEO... 2

Compagnie des Transports Strasbourgeois. 1. La vente en ligne : comment ça marche? Avant de recharger ma carte BADGEO... 2 CONTENU 1. La vente en ligne : comment ça marche? Avant de recharger ma carte BADGEO... 2 Quels types de titres de transports CTS puis-je recharger en ligne?... 2 Quels sont les avantages de la commande

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC

Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC www.gopacnetwork.org Note du Secrétariat mondial de GOPAC Le document suivant se veut un point de départ dans l engagement d autres parlementaires

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Procédures. L extrait de casier judiciaire

Procédures. L extrait de casier judiciaire Vos droits Institutions Acteurs Procédures L extrait de casier judiciaire F i c h e P r a t i q u e Qu est-ce que le casier judiciaire? Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

La saisie-contrefaçon Présentation générale

La saisie-contrefaçon Présentation générale SciencesPo Master Droit Économique, Spécialité Propriété Intellectuelle Assurer la preuve (2/6), Présentation générale Isabelle ROMET Paris Lyon www.veron.com Plan 1. Les textes 2. Principes généraux 3.

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 ENOTICES_mchamand 22/02/2011- ID:2011-026607 Formulaire standard 3 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax

Plus en détail

Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat.

Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Page 1 sur 6 Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Le comité SEV-TPG vous propose de vous inspirer de nos commentaires et remarques. Il s

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012

Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Epargne retraite, l heure des choix > L épargne retraite en France : l histoire d un non choix l exception

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012 PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE Année 2012 La Maison du droit propose, à nouveau en 2012, un programme d enseignement approfondi contenant des modules théoriques et pratiques. Ces cours sont

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie MANDAT Stimuler la création de richesses au Canada

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une association de fait

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une association de fait Demande d ouverture d un abo Business Account pour une association de fait Données de l association de fait: Dénomination sociale: Date de création: Objet de l association: N TVA ]]]]]]]]] ]]]]]]]]] ]]]]]]]]]

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne ... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -

Plus en détail

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des

Plus en détail

Conversion à un cycle de paie aux deux semaines pour les salariés foire aux questions

Conversion à un cycle de paie aux deux semaines pour les salariés foire aux questions Conversion à un cycle de paie aux deux semaines pour les salariés foire aux questions 1. Que signifie l introduction d un cycle de paie aux deux semaines? Cela signifie que dès le 1 er janvier 2014, vous

Plus en détail

Unité de formation No 1 : la description d un processus de travail accompli par l apprenti au sein de l entreprise d apprentissage

Unité de formation No 1 : la description d un processus de travail accompli par l apprenti au sein de l entreprise d apprentissage Unité de formation No 1 : la description d un processus de travail accompli par l apprenti au sein de l entreprise d apprentissage Dossier relié de 6-10 pages, annexes non comprises. Page de garde détaillée

Plus en détail

Sondage TNS ILRES etika sur la gestion du FDC

Sondage TNS ILRES etika sur la gestion du FDC Sondage TNS ILRES etika sur la gestion du FDC Fonds de compensation commun au régime général de pension conférence de presse du 21 juin 2011 Etika - Enquête sur la gestion des fonds publics FICHE TECHNIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE Le projet de loi relatif au droit des étrangers Juillet 2014 Les chiffres de l immigration 200.000 étrangers hors UE sont accueillis chaque

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

COMPÉTENCES QUÉBEC COMPÉTITION PROVINCIALE 2014 SOUTIEN INFORMATIQUE

COMPÉTENCES QUÉBEC COMPÉTITION PROVINCIALE 2014 SOUTIEN INFORMATIQUE LES OLYMPIADES QUÉBÉCOISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE COMPÉTENCES QUÉBEC COMPÉTITION PROVINCIALE 2014 SOUTIEN INFORMATIQUE CAHIER DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT Partie 2: optimisation

Plus en détail

SORTIE D INDIVISION ET ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE

SORTIE D INDIVISION ET ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE SORTIE D INDIVISION ET ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE GOUVERNEMENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L INDIVISION ET LE PARTAGE I. L INDIVISION Qu est-ce que l indivision? L indivision est la situation dans

Plus en détail

Guide de l utilisateur Auteurs

Guide de l utilisateur Auteurs Guide de l utilisateur Auteurs Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Gestion des comptes 10 Ajouter

Plus en détail

Guide pour avocats et notaires

Guide pour avocats et notaires C o m p t e s t i e r s e t c o m p t e s r u b r i q u é s G e s t i o n v i a P C b a n k i n g Guide pour avocats et notaires To u s vo s c o m p t e s r u b r i q u é s o u vo s c o m p t e s t i e

Plus en détail

Obtention de prêts - Registre Public d'information sur le Crédit www.doingbusiness.org

Obtention de prêts - Registre Public d'information sur le Crédit www.doingbusiness.org Obtention de prêts - Registre Public d'information sur le Crédit www.doingbusiness.org Bonjour, Nous vous remercions pour votre participation au projet Doing Business. Votre expertise dans le domaine d

Plus en détail

Guide de référence Mise à jour : novembre 2012

Guide de référence Mise à jour : novembre 2012 Guide de référence Mise à jour : novembre 2012 Table des matières Message aux membres 3 Soutien téléphonique 4 Heures d ouverture et services offerts - des Monts et Rivières 5-6-7 - de St-François-d Assise

Plus en détail

Prenez le temps de réfléchir et de répondre avec le plus grand soin à la totalité des questions. Evitez de laisser des questions sans réponse.

Prenez le temps de réfléchir et de répondre avec le plus grand soin à la totalité des questions. Evitez de laisser des questions sans réponse. Le questionnaire, qui vous est présenté, a été élaboré afin de réaliser une enquête sur la situation des enfants malades et/ou en situation de handicap. Vos réponses seront protégées par le secret professionnel

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 Merci de l intérêt que vous portez à l Ecole des Hautes Etudes de la Décision. Nous vous demandons de remplir avec le plus grand soin le dossier de candidature suivant : il

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

Stock-options comparaison et questions pratiques

Stock-options comparaison et questions pratiques Stock-options comparaison et questions pratiques Christophe Delmarcelle Avocat Bird & Bird Kluwer Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, B-1410 Waterloo tél. 0800 16 868 fax 0800 17 529 www.kluwer.be

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Bonne rentrée scolaire 2012-2013! Nomination d un secrétaire. assemblées générales, notamment celles d octobre 2012 et de mai 2013.

Bonne rentrée scolaire 2012-2013! Nomination d un secrétaire. assemblées générales, notamment celles d octobre 2012 et de mai 2013. V O L U M E X X X V N U M É R O 1 L E 1 7 S E P T E M B R E 2 0 1 2 D A N S C E N U M É R O : First Class 2 Notes gonflées 3 Session de préparation à la re- 3 traite Variation des 4 primes d assurance

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

Les consommateurs et le marché intérieur

Les consommateurs et le marché intérieur Euro-Info-Consommateurs Les consommateurs et le marché intérieur CUS 17 février 2011 Présentation de Martine Mérigeau, Directrice générale de EIC La consommation Un thème résolument européen (90% de législation

Plus en détail

CLOUT Recueil de jurisprudence

CLOUT Recueil de jurisprudence CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Présentation de CLOUT Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI Une base de données juridiques sur les décisions

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

L e m o t d u p r é s i d e n t

L e m o t d u p r é s i d e n t Hi ver 2015 L e m o t d u p r é s i d e n t Au nom de mes collègues du Conseil d administration de l ACGL, je vous souhaite une belle et heureuse année 2015. C est avec enthousiasme que notre association

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE) Formulaire Consultation sur la réforme du financement politique municipal L utilisation de ce formulaire vous permettra de donner votre avis sur la réforme du financement politique municipal. Le document

Plus en détail

SiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne!

SiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne! Réservation et vente de billets et produits en ligne! A vec l augmentation fulgurante des achats en ligne, il est désormais impératif d être accessible en tout temps afin d offrir vos produits, services

Plus en détail

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE Le traducteur ou l interprète non salarié doit en permanence veiller à la préservation de ses droits tant dans l établissement de sa relation avec

Plus en détail

Avis d attribution de marché

Avis d attribution de marché 1/ 14 ENOTICES_NOISY 03/11/2011- ID:2011-152482 Formulaire standard 3 - FR Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352)

Plus en détail

FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE

FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE Yaoundé, du 05 au 09 décembre 2011 Aspects généraux de la Propriété intellectuelle

Plus en détail