CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE"

Transcription

1 CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE Assemblée d information et de consultation Municipalité de Saint-Gédéon 10 novembre 2014

2 ORDRE DU JOUR 1) Mot de bienvenue 2) Déroulement, objectifs et intervenants 3) Rappel des faits et des scénarios 4) Présentation du scénario proposé 5) Période de questions 6) Pause 7) Coûts estimés des travaux et partage des coûts (actualisés oct. 2014) 8) Aspects financiers du projet 9) Étapes à venir 10) Période de questions 11) Conclusion 12) Levée de la rencontre

3 Assemblée d information et de consultation 2- Déroulement, objectifs et intervenants

4 2- DÉROULEMENT, OBJECTIFS ET INTERVENANTS Déroulement Deux blocs suivis chacun d une période de questions Les faits et les scénarios Les coûts, les aspects financiers et les étapes à venir Objectifs de la rencontre Vous informer de l avancement du dossier depuis 2012 Répondre à vos interrogations Obtenir un consensus pour aller de l avant dans la réalisation Principaux intervenants M. Jean-Paul Boucher, maire M. Dany Dallaire, directeur général

5 Assemblée d information et de consultation 3- Rappel des faits et des scénarios

6 3- RAPPEL DES FAITS ET DES SCÉNARIOS 26 juin 2011: Lancement de la Politique familiale élaborée par le comité «Famille» : Formation d un comité de travail formé d intervenants de la commission scolaire et de la municipalité. Nathalie Lemieux, architecte, élabore les croquis et les coûts préliminaires. 28 octobre 2012: L activité de consultation Une municipalité projetée vers l avenir rassemble +/-130 citoyens. Un sondage démontre que le Centre se classe comme le projet à prioriser. 28 octobre 2013: Confirmation d une subvention de $ du ministère de l Éducation des Loisirs et du Sport. Le ministère de la Culture et des Communications ne confirme pas sa participation financière dans la bibliothèque prévue au projet.

7 3- RAPPEL DES FAITS ET DES SCÉNARIOS Quatre rencontres du comité de travail. Des efforts sont faites pour optimiser le projet et le rendre plus accessible financièrement. Les rencontres permettent d établir deux scénarios différents. 2 Juillet 2014 : remise des rapports d expertise au sujet du gymnase préparés par Cégertec, WorleyParson et ATSH Architectes. Le gymnase reste utilisable pour un temps indéterminé. Son état se détériore, ses équipements sont vieillissants et des coûts liés à l inspection régulière et au maintien des infrastructures sont à prévoir. Advenant un changement de vocation ou des travaux d agrandissement, le bâtiment devra être remis aux normes, impliquant des travaux majeurs et inévitablement la réfection de la structure et de l enveloppe. La rénovation est déconseillée. Cela confirme la position initiale de la CS dans le dossier. 23 septembre 2014 : la commission scolaire, propriétaire de l édifice et maître d œuvre du projet, hausse sa participation financière à $ en plus de confirmer qu elle assumera seule les coûts du local de musique ( $).

8 RÉSUMÉ DES SCÉNARIOS Scénario 1 -Gymnase avec scène (525 m²) -Hall d entrée -Salle récréative et polyvalente (94 m²) -Cuisine -Blocs sanitaires et rangements -Local de musique (usage école seul.) Scénario 2 -Gymnase avec scène (540 m²) -Hall d entrée -Salle récréative et polyvalente (55 m²) -Cuisine -Blocs sanitaires et rangements -Local de musique (usage école seul.) -Salle de psychomotricité (usage école seul.) -Bibliothèque (266 m²)

9 CONTRAINTES À LA RÉALISATION DU SCÉNARIO 1 Des considérations administratives, de financement, de propriété, et d échéancier nous oblige aujourd hui à distinguer la construction du centre sportif récréatif et communautaire de celle de la bibliothèque. Si le scénario 1 était retenu, la construction de la bibliothèque à l emplacement prévue devrait obligatoirement être réalisée dans une seconde phase. Si la municipalité veut aller de l avant avec la construction d une nouvelle bibliothèque, elle devra effectuer de nouvelles approches auprès du MCC. Elle devra aussi financer le projet avec un règlement d emprunt distinct. À ce jour, rien ne garantit à la municipalité un support financier du provincial (MCC) dans le cadre de la construction d une nouvelle bibliothèque.

10 Assemblée d information et de consultation 4- Présentation du scénario proposé

11 4- PRÉSENTATION DU SCÉNARIO PROPOSÉ Hall avec accès indépendant de l école Capacité : +/- 80 personnes Fonctions: Assemblées, cocktails, petits rassemblements, expositions, usages communautaires. Salle récréative / polyvalente Capacité : +/- 45 personnes Fonctions: Ateliers et animation, cours, réunions, usages communautaires. Cuisine (traiteur et usage minimale) Salles de bain indépendantes de l école Vestiaires, douches. Rangement municipal

12 4- PRÉSENTATION DU SCÉNARIO PROPOSÉ Gymnase avec scène Capacité : +/- 450 personnes Fonctions: Pratique des sports, spectacles, grands rassemblements Scène avec escaliers de chacun des côtés Mur séparateur rétractable permettant de diviser le gymnase au besoin Local de musique Salle de classe (école) Nouvelle salle mécanique Ventilation, chauffage, électricité.

13 Assemblée d information et de consultation 5- Période de questions

14 Assemblée d information et de consultation 6- Coûts estimés des travaux et partage des coûts

15 6- COÛTS ESTIMÉS DES TRAVAUX SCÉNARIO 1 COÛTS ACTUALISÉS AU 31 OCTOBRE 2014 (INCLUANT BIBLIOTHÈQUE ET SALLE PSYCHOMOTRICITÉ) Coût de construction $ Équipements intégrés $ Intégration des arts $ Démolition $ Aménagement ext. et stationnement $ Divers, appel d offres et contingences $ Services professionnels $ TOTAL $

16 6- COÛTS ESTIMÉS DES TRAVAUX SCÉNARIO 1 (SUITE) Coûts admissibles à la subvention du MELS : $ Coûts non admissibles à la subvention du MELS : $ COÛT TOTAL SCÉNARIO $ Ministère Éducation, Loisirs, Sport ( $) Commission scolaire Lac-Saint-Jean* ( $) Municipalité de Saint-Gédéon $ * $ $ (salle de musique)

17 6- COÛTS ESTIMÉS DES TRAVAUX SCÉNARIO 2 COÛTS ACTUALISÉS AU 31 OCTOBRE 2014 (EXCLUANT BIBLIOTHÈQUE ET SALLE PYSCHOMOTRICE) Coût de construction $ Équipement intégré $ Intégration des arts $ Démolition $ Aménagement ext. et stationnement $ Divers, appel d offres et contingences $ Services professionnels $ TOTAL $

18 6- COÛTS ESTIMÉS DES TRAVAUX SCÉNARIO 2 (SUITE) Coûts admissibles à la subvention du MELS : $ Coûts non admissibles à la subvention du MELS : $ COÛT TOTAL SCÉNARIO $ Ministère Éducation, Loisirs, Sport ( ) $ Commission scolaire Lac-Saint-Jean* ( ) $ Municipalité de Saint-Gédéon $ * $ $ (salle de musique)

19 TABLEAU COMPARATIF DES SCÉNARIOS Scénario 1 Scénario 2 Participation municipale $ Participation municipale $ Coût du projet $ Coût du projet $

20 Assemblée d information et de consultation 7- Aspects financiers du projet

21 7- ASPECTS FINANCIERS DU PROJET SCÉNARIO 1 ASSIETTE FISCALE MUNICIPALE $ VALEUR RÉSIDENCE MOYENNE SAINT-GÉDÉON $ EMPRUNT SCÉNARIO 1 : $ TAUX D INTÉRÊT : 4 % REMBOURSEMENT DE L EMPRUNT DURÉE COÛT ANNUEL (CAPITAL&INTÉRÊTS) 20 ans $ 25 ans $ 30 ans $

22 7- ASPECTS FINANCIERS DU PROJET SCÉNARIO 1 (SUITE) ASSIETTE FISCALE MUNICIPALE $ VALEUR RÉSIDENCE MOYENNE SAINT-GÉDÉON $ EMPRUNT SCÉNARIO 1 : $ TAUX D INTÉRÊT : 4 % IMPACT SUR LES TAXES FONCIÈRES DURÉE TAUX TAXES ADDITIONNELLES 20 ans 0,091 / 100 $ 159 $ /année 25 ans 0,079 / 100$ 138 $ /année 30 ans 0,071 / 100 $ 125 $ /année

23 7- ASPECTS FINANCIERS DU PROJET SCÉNARIO 2 ASSIETTE FISCALE MUNICIPALE $ VALEUR RÉSIDENCE MOYENNE SAINT-GÉDÉON $ EMPRUNT SCÉNARIO 2 : $* TAUX D INTÉRÊT : 4 % REMBOURSEMENT DE L EMPRUNT DURÉE COÛT ANNUEL (CAPITAL&INTÉRÊTS) 20 ans $ 25 ans $ 30 ans $ * $ sont réservés pour l achat de mobilier et d équipement

24 7- ASPECTS FINANCIERS DU PROJET SCÉNARIO 2 (SUITE) ASSIETTE FISCALE MUNICIPALE $ VALEUR RÉSIDENCE MOYENNE SAINT-GÉDÉON $ EMPRUNT SCÉNARIO 2 : $ TAUX D INTÉRÊT : 4 % IMPACT SUR LES TAXES FONCIÈRES DURÉE TAUX TAXES ADDITIONNELLES 20 ans 0,048 / 100 $ 84 $ /année 25 ans 0,042 / 100$ 73 $ /année 30 ans 0,038 / 100 $ 66 $ /année

25 TABLEAU COMPARATIF DES SCÉNARIOS Scénario 1 Scénario 2 Emprunt $ Emprunt $ Impact sur les taxes (résidence moyenne) 20 ans = 159 $ / année 25 ans = 138 $ / année 30 ans = 125 $ / année Impact sur les taxes (résidence moyenne) 20 ans = 84 $ / année 25 ans = 73 $ / année 30 ans = 66 $ / année

26 Assemblée d information et de consultation 8- Période de questions

27 Assemblée d information et de consultation 9- Étapes à venir

28 9- ÉTAPES À VENIR 17 novembre 2014 : ajournement du conseil municipal. Dépôt du règlement d emprunt de la municipalité. 18 novembre: avis public concernant la tenue d un registre pour l approbation de l emprunt. 26 novembre: journée d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement l emprunt. Décembre: envoi du règlement d emprunt au MAMOT pour approbation. Janvier 2015: lancement des appels d offres professionnels Mai-Juin: préparation des plans et devis Juillet-décembre: construction

29 Assemblée d information et de consultation 10- Conclusion

30 10- CONCLUSION LE CENTRE SPORTIF, RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE UN PROJET QUI : Est réclamé par le milieu depuis une DIZAINE D ANNÉES; S inscrit en lien directe avec la POLITIQUE FAMILIALE; Répond à des BESOINS ACTUELS CONCRETS; Rejoint les JEUNES, les FAMILLES et les ORGANISMES; UN PROJET PORTEUR QUE PEUT SE PERMETTRE LA MUNICIPALITÉ NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE APPUI POUR MENER À TERME CETTE RÉALISATION QU EN PENSEZ-VOUS?

31 Assemblée d information et de consultation 11- Période de questions

32 Assemblée d information et de consultation Merci de votre participation et bonne fin de soirée

Projet d agrandissement de l école Jean XXIII

Projet d agrandissement de l école Jean XXIII Projet d agrandissement de l école Jean XXIII Historique et raisons de l implication municipale Prévision d une hausse de près de 70 élèves à l école primaire Jean XXIII d ici 5 ans; Déplacement d élèves

Plus en détail

Vu les articles 82 à 90 de l annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4);

Vu les articles 82 à 90 de l annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4); VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 14-017 RÈGLEMENT SUR LES SUBVENTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS AFFECTÉS À DES ACTIVITÉS D ÉCONOMIE SOCIALE (PROGRAMME RÉUSSIR@MONTRÉAL ÉCONOMIE SOCIALE) ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Lignes directrices pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2015

Lignes directrices pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2015 Lignes directrices pour les projets d infrastructures des municipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), 2012-2013 Lignes directrices pour le Programme d infrastructures

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE Vers une société plus humaine Budget 2003-2004 Pour un logement plus accessible ISBN 2-550-40544-7 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Date de parution :

Plus en détail

Saint-Viance / Crêche d entreprises Soursac / Salle polyvalente Saint-Privat / Maison de santé Neuvic / Base de sports nature

Saint-Viance / Crêche d entreprises Soursac / Salle polyvalente Saint-Privat / Maison de santé Neuvic / Base de sports nature Saint-Viance / Crêche d entreprises Soursac / Salle polyvalente Saint-Privat / Maison de santé Neuvic / Base de sports nature L avenir des constructions publiques et individuelles s écrit à l encre du

Plus en détail

Rencontre municipale de l énergie

Rencontre municipale de l énergie Rencontre municipale de l énergie 4 avril 2013 Localisation de la MRC d Argenteuil 9 municipalités Population = 32 500 Superficie = 1300 km carrés 1 Hydro- Québec www.subventionsquebec.net 2 www.sadclaurentides.org

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 3952 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal dûment convoquée et tenue le lundi 30 juin 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances: Guy Laverdière, maire

Plus en détail

2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016

2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016 2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016 S agissant des nouveaux tarifs de «La Galerie», M. BARBIER-CUEIL demande que la fin de la phrase «Un chèque de caution spécifique de 100 sera demandé

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS PRÉAMBULE Avec ses grands espaces, ses lacs, ses sentiers pédestres, et ses infrastructures, la Municipalité de Montcalm détient un grand potentiel de développement

Plus en détail

L'habitation, une multitude de possibilités Dernière modification : novembre 2013

L'habitation, une multitude de possibilités Dernière modification : novembre 2013 M 1 / 17 2 / 17 Table des matières et introduction 1. Programmes d'aide au logement... 4 Allocation-logement... 4 Habitation à loyer modique (HLM)... 5 Crédit d'impôt pour maintien à domicile (70 ans et

Plus en détail

M me Françoise Sorieul Secrétaire M. Jacques Joli-Cœur Conseiller municipal et maire suppléant

M me Françoise Sorieul Secrétaire M. Jacques Joli-Cœur Conseiller municipal et maire suppléant PROCÈS-VERBAL de la huitième assemblée du Conseil de quartier du Vieux-Québec Cap- Blanc colline Parlementaire tenue le 24 septembre 2008, au Palais Montcalm, 995, Place d Youville, salle Café-spectacles,

Plus en détail

MISSION. 20 organismes aux tables rondes Cinq consultations 200 personnes Un forum 140 personnes VISION

MISSION. 20 organismes aux tables rondes Cinq consultations 200 personnes Un forum 140 personnes VISION 1. Historique du projet 2. Étude de préfaisabilité (2005) 3. Dépôt du projet de centre de pétanque intérieur 4. Mandat d accompagnement (2010) 5. Comité d implantation (2010) 6. Consultations (2010-2011)

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 119-2004

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 119-2004 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT 119-2004 RÈGLEMENT AUTORISANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN POUR LA VILLE ET UN EMPRUNT DE 7 250 000 $ CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski juge nécessaire

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché Public de maîtrise d oeuvre Consultation n 2015 MO 01 Objet du marché : REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Procédure adaptée en application

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire RAPPEL Ce qui ne change pas 36 semaines d école (180 jours d école) 24 heures d enseignement

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 52 520 $ est à pourvoir pour l année 2016, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 52 520 $ est à pourvoir pour l année 2016, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2016-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2016, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Présentation du budget de la commune

Présentation du budget de la commune AVIS MAI à la population de Quincy-Voisins Présentation du budget de la commune P. 2 P. 4 P. 5 ff LE BUDGET DE LA COMMUNE ff RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ff DATE LIMITE D INSCRIPTIONS POUR LE

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Le, 1 décembre 2014 À une assemblée régulière du conseil de Ville de St-Pamphile tenue à la salle du conseil le 1 er décembre 2014 à 20 heures à laquelle assemblée étaient présents: M. Mario Leblanc, maire,

Plus en détail

CONSTRUCTION et OPÉRATION du nouveau centre de congrès municipal et d'un grand hôtel à Saint-Hyacinthe

CONSTRUCTION et OPÉRATION du nouveau centre de congrès municipal et d'un grand hôtel à Saint-Hyacinthe CONSTRUCTION et OPÉRATION du nouveau centre de congrès municipal et d'un grand hôtel à Saint-Hyacinthe Soirée publique d information 17 novembre 2015 ORDRE DU JOUR DE LA SOIRÉE Contexte Présentation de

Plus en détail

Présentation du budget 2015

Présentation du budget 2015 Présentation du budget 2015 À la croisée des chemins Présentation publique Lundi 15 décembre 2014 Par le Service des finances Mission Enjeux financiers fondamentaux Balises budgétaires du Conseil Les grandes

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT D INTERVENTION DE NIMES METROPOLE EN MATIERE D ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

NOUVEAU REGLEMENT D INTERVENTION DE NIMES METROPOLE EN MATIERE D ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE NOUVEAU REGLEMENT D INTERVENTION DE NIMES METROPOLE EN MATIERE D ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Approuvé par délibération du 15 juillet 2013 Préambule Le soutien aux opérations d accession sociale à

Plus en détail

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre Budget 2015 de la Ville de Senneterre «Une transition dans l action» Budget 2015 2 TABLE DES MATIÈRES Discours du maire...3 Administration générale...4 Protection publique...5 Transport routier...6 Hygiène

Plus en détail

FORUM 1 DES PARTENAIRES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL

FORUM 1 DES PARTENAIRES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL DEMAIN MONTRÉAL FORUM 1 DES PARTENAIRES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL Synthèse des échanges du Forum du 14 juin 2012 RAPPORT PRÉPARÉ PAR L INSTITUT DU NOUVEAU MONDE POUR LE BUREAU DU PLAN DE LA

Plus en détail

1. Moment de réflexion

1. Moment de réflexion Le lundi 14 janvier 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC A une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 14 janvier 2008, à

Plus en détail

Accueil de Loisirs. ALSH de Saint-Martin-Le-Beau. Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014. Mercredis Petites Vacances

Accueil de Loisirs. ALSH de Saint-Martin-Le-Beau. Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014. Mercredis Petites Vacances ALSH de Saint-Martin-Le-Beau Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014 Mercredis Petites Vacances Sans Hébergement Rue de La résistance 37270 Saint-Martin-Le-Beau Tel: 06.77.63.83.31 ou 02.47.50.21.60

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

France Gervais, secrétaire-trésorière

France Gervais, secrétaire-trésorière PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ M.R.C. DE MASKINONGÉ Séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre Communautaire de Maskinongé, le mardi 16 septembre 2014,

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Programme des équipements sportifs supra locaux. 2 avril 2014

DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Programme des équipements sportifs supra locaux. 2 avril 2014 DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Programme des équipements sportifs supra locaux 2 avril 2014 Objectif de la présentation Faire adopter un programme pour soutenir les arrondissements lors

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement.

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO #552-2010 DÉTERMINANT LES TAXES ET LA TARIFICATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- THÉODORE-D ACTON ATTENDU QUE toute taxe doit être imposée par règlement ;

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

OBJECTIFS, CALENDRIER DE RÉALISATION, RESPONSABLES & SOURCES DE FINANCEMENT (Annexe A)

OBJECTIFS, CALENDRIER DE RÉALISATION, RESPONSABLES & SOURCES DE FINANCEMENT (Annexe A) N.1 : Amélioration des services communautaires Centre communautaire - Réaliser une salle multifonctionnelle accessible pour diverses activités et différents groupes d âge 2016 ité - Pacte rural 2014-2015

Plus en détail

Appel à candidature. Commerce d alimentation à Veyrac APPEL A PROJETS

Appel à candidature. Commerce d alimentation à Veyrac APPEL A PROJETS Commune de Veyrac (87) APPEL A PROJETS La Mairie de Veyrac (87520) recherche des candidats à l installation pour un commerce alimentaire dans le centre-bourg Présentation de la Commune Contexte et synthèse

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

M. JEAN-CLAUDE BHÉRER M. MAGELLA DUCHESNE M. YVAN THÉRIAULT M. DOMINIQUE COTÉ membres de ce Conseil et formant quorum.

M. JEAN-CLAUDE BHÉRER M. MAGELLA DUCHESNE M. YVAN THÉRIAULT M. DOMINIQUE COTÉ membres de ce Conseil et formant quorum. Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno, Lac-Saint-Jean Est, tenue le lundi 30 novembre 2015 à 19:30 heures, en la salle Tremblay- Équipement, salle des délibérations régulières du

Plus en détail

GATINEAU Ville inclusive PROGRAMME DE SOUTIEN

GATINEAU Ville inclusive PROGRAMME DE SOUTIEN GATINEAU Ville inclusive PROGRAMME DE SOUTIEN Normes et critères d attribution PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DU MILIEU POUR PERSONNES HANDICAPÉES OU AYANT UNE INCAPACITÉ LIÉE À LA MOBILITÉ GATINEAU,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. SONT PRÉSENTS: MM: Marcel Mainville Denis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2009

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2009 CONSEIL MUNICIPAL 19 Séance du 26 novembre 2009 Construction d'une unité de fabrication des repas pour le compte du CCAS - Extension de la cuisine centrale existante - changement d'affectation partielle

Plus en détail

CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE»

CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE» CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE» TABLE DES MATIÈRES 1. Le Cadre de soutien et ses objectifs... 3 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les organismes admissibles exclusions

Plus en détail

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard.

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard. Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session extraordinaire, dûment convoquée, du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 à laquelle sont présents : Le

Plus en détail

Office Public de l Habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00. Estimations :

Office Public de l Habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00. Estimations : Office Public de l Habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis d appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 60, 61,

Plus en détail

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte :

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Etude de dossier Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Organisme de contrôle : Objet de la demande Construction d un gymnase

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

Lycée technique des Arts et Métiers Extension et réaménagement

Lycée technique des Arts et Métiers Extension et réaménagement Lycée technique des Arts et Métiers Extension et réaménagement DOSSIER DE PRESSE 31 juillet 2013 Historique Le projet vise à trouver un aménagement définitif pour le Lycée technique des Arts et Métiers

Plus en détail

REHABILITATION DES TOURS ANGLETERRE ET LUXEMBOURG

REHABILITATION DES TOURS ANGLETERRE ET LUXEMBOURG REHABILITATION DES TOURS ANGLETERRE ET LUXEMBOURG En concertation avec les associations de locataires, Nantes Habitat a prévu la réhabilitation des logements des tours 1 et 10 Angleterre et 1 et 3 Luxembourg

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 763 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE APPLICABLES À LA ZONE H-8. ATTENDU

Plus en détail

INAUGURATION DU NOUVEAU CENTRE DE PREMIER ACCUEIL POUR DEMANDEURS DE PROTECTION INTERNATIONALE FOYER LILY UNDEN

INAUGURATION DU NOUVEAU CENTRE DE PREMIER ACCUEIL POUR DEMANDEURS DE PROTECTION INTERNATIONALE FOYER LILY UNDEN INAUGURATION DU NOUVEAU CENTRE DE PREMIER ACCUEIL POUR DEMANDEURS DE PROTECTION INTERNATIONALE FOYER LILY UNDEN DOSSIER DE PRESSE 13 juillet 2015 Projet cofinancé par le Fonds européen pour les réfugiés

Plus en détail

Service de Garde École Saint-Enfant-Jésus

Service de Garde École Saint-Enfant-Jésus Service de Garde École Saint-Enfant-Jésus Cahier d information Technicienne en service de garde : Madame Stéphanie Peillon École Saint-Enfant-Jésus 75, rue Villeneuve Est Montréal (Québec) H2T 1L1 Tél.

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 3 juin 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques

REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques FONDEMENTS JURIDIQUES : Les textes juridiques qui encadreront le présent

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis n 5 20 avril 2009 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 540'000.- pour l'étude de la construction

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 PRESENTS : MMRS Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Mathieu DE CARVALO, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1224

RÈGLEMENT NUMÉRO 1224 RÈGLEMENT NUMÉRO 1224 décrétant un emprunt pour réalisation d études et pour la conception de plans et devis pour des travaux de reconstruction des conduites d interception à l usine d épuration Mont-Rolland,

Plus en détail

Déroulement. Les étapes déjà franchies Les coûts de rénovation Les hypothèses analysées Le choix d une solution Le financement L échéancier

Déroulement. Les étapes déjà franchies Les coûts de rénovation Les hypothèses analysées Le choix d une solution Le financement L échéancier Bienvenue! Déroulement Les étapes déjà franchies Les coûts de rénovation Les hypothèses analysées Le choix d une solution Le financement L échéancier Les étapes déjà franchies Des besoins identifiés Locaux

Plus en détail

Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret Bibliothèque départementale du Loiret Convention de prêt Bibliothèques ou médiathèques (Fiche établie en janvier 2009) La convention bibliothèque ou médiathèque du Loiret Elle est destinée aux communes

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE les coûts des travaux sont estimés à 1 368 268 $, taxes nettes et frais incidents inclus;

CONSIDÉRANT QUE les coûts des travaux sont estimés à 1 368 268 $, taxes nettes et frais incidents inclus; Règlement numéro 110 Décrétant une dépense de 1 368 268 $, l affectation d une somme de 200 000 $ provenant du fonds général et un emprunt de 1 168 268 $ pour les travaux de réfection du rang St-Léopold

Plus en détail

DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION

DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION Déroulement 1. Raison d être d un centre aquatique 2. Infrastructures aquatiques actuelles 3. Nouveau centre aquatique 4. Coûts et financement 5. Calendrier de réalisation DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

L ALLOCATION DES FONDS DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LE LOGEMENT AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC

L ALLOCATION DES FONDS DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LE LOGEMENT AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC COMITÉ RÉGIONAL TRIPARTITE SUR LE LOGEMENT GROUPE DE TRAVAIL SUR L ALLOCATION L ALLOCATION DES FONDS DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LE LOGEMENT AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC Février 2015

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURELLE DU 11 JANVIER 2013

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURELLE DU 11 JANVIER 2013 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURELLE DU 11 JANVIER 2013 Présents : Mme RAFFARIN, M. AUTEAU, M. JONVEL, M. CHAUVEAU, Melle ROUILLIER. Excusé : M. MICHENEAU Mme Raffarin soumet le compte rendu de la

Plus en détail

Prochaine assemblée municipale

Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 47 Février 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 10 mars 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 92 au Conseil communal «Projet de rénovation du bâtiment de l Hôtel de Ville Choix des variantes» Approuvé en séance de Municipalité

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL SPORTS 13-4401 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l appui d une demande de cautionnement d un emprunt bancaire du Tennis-Club du Locle pour un montant de Fr. 216'000.- (Du 6 février 2013)

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE TABLE DES MATIÈRES Préambule p. 1 1. Objectifs du programme p. 2 2. Critères de reconnaissance des organismes p. 2 3. Types de soutien p. 2 3.1 Aide financière p. 3 3.2 Aide technique p. 3 4. Critères

Plus en détail

Chapitre 1 Le comité consultatif sur l Olympia et le Manoir Grand Moulin

Chapitre 1 Le comité consultatif sur l Olympia et le Manoir Grand Moulin Chapitre 1 Le comité consultatif sur l Olympia et le Manoir Grand Moulin Tout d abord, il est important de spécifier que ce comité s est vu confier une double tâche. D une part, il devait traiter de la

Plus en détail

A. BRUIT AERIEN... 4 B. BRUIT DE CHOC OU BRUIT D IMPACT... 5 C. BRUIT D EQUIPEMENT... 5 D. REVERBERATION... 6 E. REGLEMENTATION EN VIGUEUR...

A. BRUIT AERIEN... 4 B. BRUIT DE CHOC OU BRUIT D IMPACT... 5 C. BRUIT D EQUIPEMENT... 5 D. REVERBERATION... 6 E. REGLEMENTATION EN VIGUEUR... COUSTIQUE SOMMAIRE 1. SOURCES DE BRUIT... 2 A. BRUIT AERIEN EXTERIEUR... 2 B. BRUIT AERIEN INTERIEUR... 2 C. TRANSMISSIONS LATERALES OU INDIRECTES... 3 D. BRUIT DE CHOC OU BRUIT D IMPACT... 3 E. BRUIT

Plus en détail

Conseil communal d Aubonne. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES AU SUJET DU PREAVIS MUNICIPAL No. 4/14. 1. Préambule. 2.

Conseil communal d Aubonne. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES AU SUJET DU PREAVIS MUNICIPAL No. 4/14. 1. Préambule. 2. Conseil communal d Aubonne Commission des finances RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES AU SUJET DU PREAVIS MUNICIPAL No. 4/14 Objet Opération proposée Coût de l opération Financement Amortissement Planification

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

PC40 NOTICE DE SECURITE

PC40 NOTICE DE SECURITE PC40 NOTICE DE SECURITE Dossier spécifique 3 LOCALISATION ET PRESENTATION DE L EXISTANT LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU TERRAIN Le terrain, de la présente demande de permis de construire se situe rue

Plus en détail

PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES

PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES Belfort, le 11 décembre 2014 PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES Par Damien Meslot, Député-Maire de Belfort La Salle des Fêtes, située place de la République, va faire l objet prochainement d importants

Plus en détail

QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES

QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT 2010-494 RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX POUR L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PAR BASSINS AÉRÉS ASSEMBLÉE régulière

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2009 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE 2 078 000,00$ ET UN EMPRUNT DE 634 730$ SUR 25 ANS POUR L AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR ST-CHRISTOPHE

RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2009 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE 2 078 000,00$ ET UN EMPRUNT DE 634 730$ SUR 25 ANS POUR L AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR ST-CHRISTOPHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2009 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE 2 078 000,00$ ET UN EMPRUNT DE 634 730$ SUR 25 ANS POUR L AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR ST-CHRISTOPHE ATTENDU QUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

Préavis N 19-2011 au Conseil communal

Préavis N 19-2011 au Conseil communal Municipalité Préavis N 19-2011 au Conseil communal Fixation du plafond d'endettement et du plafond pour les cautionnements Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

établir les modalités de report des soldes en fin d année financière.

établir les modalités de report des soldes en fin d année financière. 1 But et responsabilités Ce chapitre décrit les règles qui s appliquent lors de la préparation des demandes budgétaires et du suivi des budgets : a) des projets de réaménagement et de rénovation; b) des

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 L an deux mille quatorze et le vendredi trente et un janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de Martel s est réuni sous

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

La réforme des rythmes scolaires. Réunion de présentation du mardi 18 février 2014

La réforme des rythmes scolaires. Réunion de présentation du mardi 18 février 2014 La réforme des rythmes scolaires Réunion de présentation du mardi 18 février 2014 Le cadre légal La loi d orientation et de programmation pour l Ecole prévoit la refonte des rythmes scolaires Le décret

Plus en détail

RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT D ACCUEIL ET D UN BLOC SANITAIRE POUR LE PROJET DU PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON

RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT D ACCUEIL ET D UN BLOC SANITAIRE POUR LE PROJET DU PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT D ACCUEIL ET D UN BLOC SANITAIRE POUR LE PROJET DU PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON 2014-04-271 ATTENDU que

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 196-1-2014 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 196-2011 AFIN DE MODIFIER L APPLICATION DU CODE NATIONAL

Plus en détail

BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES

BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES Lycée Guez De BALZAC Compte-rendu de la Réunion 1 : Mardi 7 novembre 2006 (17h-19h) La 1 ère réunion du Budget Participatif des Lycées s est tenue en présence de Mme Michèle

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

Une nouvelle approche de la prévention pour les établissements atypiques recevant du public

Une nouvelle approche de la prévention pour les établissements atypiques recevant du public Une nouvelle approche de la prévention pour les établissements atypiques recevant du public Soutenance de mémoire 16 décembre 2008 Stage PRV3 Lieutenant-colonel Alex MAIRE (BSPP) Commandant Christophe

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail