Guide pratique des filières d élimination des déchets dans le Puy de Dôme. Avant propos

Transcription

1

2 Avant propos Pendant longtemps, l impact des activités humaines sur l environnement a été négligé. Une prise de conscience des pouvoirs publics s est traduite par une législation sur l environnement et plus particulièrement sur la gestion des déchets. L Artisanat, Première Entreprise de France, se doit de relever le défi de l environnement tout en développant son dynamisme, son image et sa compétitivité. Afin de répondre aux attentes des artisans, les Chambres de Métiers et de l Artisanat d Auvergne ont développé une mission environnement. Un conseil individualisé est proposé aux chefs d entreprise afin de réaliser un diagnostic sur la gestion de l eau, des déchets et sur la sécurité. Un suivi est également proposé pour mettre en œuvre des actions de bonne gestion environnementale. Parallèlement, les Chambres de Métiers et de l Artisanat d Auvergne, en collaboration avec les syndicats professionnels et les collectivités territoriales, mettent en place des actions collectives pour la gestion des déchets. De nombreux professionnels font part de leurs difficultés pour trouver des filières d élimination de leurs déchets. Il est apparu nécessaire de faire un inventaire des filières agréées proposées aux artisans des quatre départements de l Auvergne. De là, est née l idée de cet annuaire Les informations données sont issues des déclarations des collectivités et des prestataires de déchets suite à différentes enquêtes réalisées par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne. Cet annuaire a pour vocation de mettre en relation les producteurs de déchets et les collecteurs. Avant tout, il appartient à chacun de négocier les conditions techniques et financières de prise en charge par les prestataires. Loin d être exhaustif, cet annuaire sera enrichi en fonction des filières identifiées et des nouvelles structures ouvertes. Des annuaires similaires existent dans la plupart des départements limitrophes. Il peut être intéressant de les consulter. En effet, souvent, les zones d intervention des prestataires déchets ne se limitent pas à un seul département. 2/24

3 Qu est- ce qu un déchet? «Est un déchet, tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon». Loi du 15 juillet 1975 Quelles sont les catégories de déchets? Les déchets sont classés en 3 catégories selon les dangers qu ils peuvent présenter. Déchets Inertes Déchets inertes Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l environnement. Exemples : gravats, terre, tuiles, débris de briques, de béton, de céramique Déchets industriels banals Ils comprennent les déchets non dangereux mais qui évoluent dans le temps. On les assimile aux ordures ménagères et peuvent suivre les mêmes filières d élimination pour certains d entre eux. DIB Exemples : emballages, bois, plastiques non souillés, métaux, déchets verts, déchets organiques DID Déchets industriels dangereux Ils contiennent des substances dangereuses pour l homme et pour l environnement. Ils sont nocifs ou toxiques, corrosifs, explosifs ou inflammables Ils peuvent nuire à l environnement et à la santé lorsqu ils sont stockés ou traités de façon inappropriée. Leur élimination nécessite des traitements particuliers dans des centres spécialisés. Exemples : huiles usagées, solvants, peintures, batteries, néons 3/24

4 Qui est responsable de l élimination des déchets? Chaque producteur de déchets, qu il s agisse d une collectivité locale ou d un professionnel, est responsable de l élimination de ses déchets. Marche à suivre Identifier et caractériser chaque déchet de façon spécifique, notamment en fonction des filières d élimination possibles ; Choisir pour le faire traiter et/ou éliminer, une installation appropriée et autorisée à le recevoir ; Bien veiller au choix du collecteur / transporteur ; la réglementation du transport des matières dangereuses est plus contraignante pour les DID et impose à certains déchets spéciaux des règles d étiquetage et des moyens de transport adaptés aux risques présentés par les déchets ; Lors de la prise en charge de déchets, veiller à la remise par le collecteur / transporteur du «Bordereau de suivi (BSD)» dûment rempli ; Quelles sont vos obligations? Vous ne devez pas brûler, abandonner ou enfouir vos déchets. Ces pratiques sont interdites par le Règlement Sanitaire Départemental. Il est interdit de rejeter des effluents non conformes dans le réseau d assainissement collectif. Vous devez organiser le tri, le stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets de manière à en assurer une élimination respectueuse de la santé de l homme et de l environnement. Vous devez aussi justifier de ces bonnes pratiques. Les déchets d emballages Les artisans et commerçants doivent prendre en charge la valorisation de leurs déchets d emballage si le volume de ces déchets est supérieur à litres par semaine. Sont concernées les emballages tels que palettes, cartons, films et sacs plastiques, fûts propres métalliques ou en plastiques Vous devez les confier à une entreprise spécialisée ou à un intermédiaire déclaré à la préfecture et assurant une activité de transport, de négoce ou de courtage de déchets. Cette cession doit être accompagnée d un contrat. 4/24

5 Quels sont les prestataires de déchets recensés? Des contacts pris par les Chambres de Métiers et de l Artisanat d Auvergne, les différentes enquêtes, les bases de données de partenaires ont permis de recenser les principaux prestataires de déchets intervenant dans le département du Puy de Dôme. Cette liste est loin d être exhaustive. Les prestataires non recensés peuvent se faire connaître auprès de la Chambre de métiers et de l Artisanat du Puy de Dôme afin de compléter ce document et la base de données. Les éléments recensés ont été communiqués par les collectivités ou les partenaires. Eux seuls sont responsables de leur déclaration. Des informations complémentaires ont également été fournies par les services de l Etat. Il appartient à chaque producteur de déchets de s assurer que le prestataire de déchets respecte la réglementation avant de confier ses déchets. Cet annuaire à pour simple vocation de mettre en relation les producteurs de déchets et les collecteurs enfin d assurer une élimination des déchets dans des filières agréées. Comment sont classées les filières de collecte? Marche à suivre Rechercher dans les tableaux, en fonction de votre métier (bâtiments, commerce, divers ), le déchet que vous souhaitez éliminer ; Relever les noms des prestataires de déchets pouvant prendre en charge le déchet ; Consulter la liste récapitulative des prestataires de déchets pour trouver leurs coordonnées ; Prendre contact avec les prestataires de déchets pour voir les conditions d acceptation ; Exiger un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) pour tout enlèvement de déchets dangereux supérieur à 100kg. Les déchets ont été classés suivant les 3 grandes catégories, à savoir : Déchets inertes, Déchets Industriels Banals - DIB,. Déchets Industriels dangereux DID, Une liste récapitule les coordonnées des différents prestataires. Une mise à jour sur internet. L annuaire au format papier sera mis à jour régulièrement lors de l identification de nouvelles filières. Vous pourrez retrouver sur le site de la Chambre de Métiers et de l artisanat du Puy de Dôme, rubrique environnement, la base de données actualisée. Des informations complémentaires sont également disponibles. Site Internet de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy de Dôme : 5/24

6 Opération PRESSING PROPRE Réduire les pollutions La région Auvergne compte environ 200 entreprises artisanales du secteur de la blanchisserie, de la laverie et du nettoyage à sec. Ce secteur produit environ 30 tonnes de déchets toxiques (boues de perchloréthylène et cartouches de filtration) chaque année pour l ensemble des entreprises d Auvergne soit environ 300 kg par entreprise. L opération Pressing Propre consiste à réduire les pollutions engendrées par le rejet des déchets toxiques issus des entreprises artisanales du nettoyage à sec et ceci par la mise en place d un programme de sensibilisation, d information, d aides financières à la collecte et à l élimination des déchets et de promotion des entreprises. Eliminer proprement les déchets dangereux A noter que cette opération est intéressante pour les collectivités locales à plus d un titre. En effet, les boues de pressings sont des déchets très toxiques et ceux éliminés grâce à cette opération ne seront versés ni dans les poubelles ni dans les égouts, ceci facilitant le traitement des déchets et eaux usées recueillies (le déversement étant formellement interdit par la loi, l opération préserve des mauvais usages). Cette opération a été menée par les Chambres de Métiers d Auvergne en collaboration avec l Union Régionale de l Entretien des Textiles. Une réussite L opération s est déroulée sur les années 2000 et Ce fut une réussite puisque 75% des entreprises concernées ont adhéré à «Pressing Propre» La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy de Dôme assure maintenant un suivi de l opération. Tout pressing intéressé peut avoir des renseignements en la contactant. 6/24

7 Opération MÉCA VERT AUVERGNE Plusieurs partenariats MÉCA VERT AUVERGNE est un programme de gestion des déchets des secteurs de la réparation agricole, automobile, carrosserie et cycle/motocycle. Les activités de la réparation mécanique génèrent des déchets dont l impact sur l environnement est important. En Auvergne près de 2000 entreprises qui sont concernées dont 750 dans le Puy de Dôme. Le but de cette opération est d orienter l ensemble de ces déchets vers des filières de valorisation idoines. Ainsi les Chambres de Métiers et de l Artisanat, en collaboration avec les Organisations Professionnelles, proposent un accompagnement par un technicien spécialisé (visites, réalisation de pré-diagnostics), un contact simplifié avec des collecteurs sélectionnés et des outils de communication pour valoriser la démarche. Un service identique pour tous les professionnels concernés est proposé et comprend notamment : Une collecte en porte-à-porte sur l ensemble du département, La traçabilité de l élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur, Un engagement de la responsabilité du collecteur vis-à-vis des pouvoirs publics concernant le devenir des déchets pris en charge. Collectes gratuites de déchets Huiles usagées : La collecte des huiles usagées est gratuite à partir de 600 Litres. Pneumatiques usagés : La collecte des pneumatiques usagés est gratuite à partir de 100 pneus VL stockés, 50 en zone urbaine. Pour qui? Toutes les entreprises ayant une activité d entretien, de réparation de véhicules motorisés, de motocycles, de matériels agricoles. Sont concernées également toutes les entreprises produisant des déchets ayant les mêmes caractéristiques que ceux produits par les garages. Quels sont les déchets collectés? Déchets Dangereux Aérosols Batteries Boues de peintures Filtres à huile / gasoil Huiles usagées Liquide de refroidissement Emballages souillés Solvants / Diluants Chiffons souillés DIB Boucliers/pare-chocs Emballages non souillés Ferrailles Papiers/ cartons Pare-brise Plastiques Pneus L opération MECAVERT est mise en œuvre dans toute la région Auvergne. Les garages adhérents à l opération auront à leur disposition un kit de communication comprenant affiches, autocollants qui pourront être apposés sur les factures, courriers Vous retrouverez dans l annuaire les filières et coordonnées des prestataires de collecte des déchets des garages. 7/24

8 Opération IMPRIM VERT IMPRIM VERT : marque déposée et reconnue Hier encore, une majorité de déchets dangereux liquides produits par les imprimeurs partaient au réseau d assainissement. Quant aux déchets dangereux solides, ils étaient encore souvent mélangés aux déchets banals et ordures ménagères. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat d Auvergne et leurs partenaires mettent en œuvre l opération collective de gestion des déchets afin d aider les métiers de l Imprimerie à trouver des filières pour les déchets conformes à la réglementation. IMPRIM VERT est une marque déposée reconnue et imposée par de grands donneurs d ordre, depuis la mise en place de l opération en Auvergne en Quels sont les déchets collectés? Bains de révélateurs usagés Bains de fixateurs usagés Solvants de nettoyage usagés Chiffons souillés Boîtes d encre Liquides pâteux (encres, colles, vernis, huiles) Solution de mouillage Cartouches encre et toner L objectif de cette opération est de proposer un service pour tous les professionnels concernés comprenant notamment : Une collecte en porte-à-porte sur l ensemble du département, La traçabilité de l élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur, Un engagement de la responsabilité du collecteur vis-à-vis des pouvoirs publics concernant le devenir des déchets pris en charge. Pour qui? Toutes les entreprises ayant une activité d imprimerie sont concernées. De plus, toutes les entreprises produisant des déchets ayant les mêmes caractéristiques que ceux produits par les imprimeurs peuvent s impliquer. Pour cette opération également, un nom, un logo, une charte d adhésion et toute une campagne de communication afin de promouvoir l engagement des entreprises artisanales en faveur de l environnement. L opération IMPRIM VERT est mise en œuvre dans toute la région Auvergne. Les imprimeries adhérentes à l opération auront à leur disposition un kit de communication comprenant affiches, autocollants qui pourront être apposés sur les factures, courriers Vous retrouverez dans l annuaire les filières et coordonnées des prestataires de collecte des déchets des imprimeurs. 8/24

9 Principe de la déchèterie La déchèterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulier, éventuellement l artisan et le commerçant, peuvent apporter certains déchets en les répartissant dans des contenants spécifiques (papiers-cartons, ferrailles, verres, gravats, tout-venant, déchets végétaux, huiles usagées ) en vue de valoriser ou d éliminer au mieux ces matériaux. Pourquoi une déchèterie? La déchèterie doit : Permettre aux habitants d évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères dans de bonnes conditions. Protéger l environnement des communes en limitant les dépôts sauvages. Permettre de soustraire les déchets ménagers spéciaux du flux des ordures ménagères, ce qui facilite leur élimination selon des filières spécifiques, conformément à la législation. Deux avantages : la limitation des pollutions des sols et des eaux ; l amélioration du fonctionnement des installations de traitement des ordures ménagères. Économiser les matières premières en favorisant le développement du recyclage et de la valorisation. Son accès est gratuit pour les habitants et les services municipaux. Ne sont pas acceptés Les ordures ménagères, qui doivent être présentées à la collecte traditionnelles. - Les médicaments - Les cadavres d animaux - Les produits explosifs - Les produits radioactifs - Les déchets contaminés L accès Comme toute installation technique, la déchèterie comporte un règlement intérieur qui détermine l ensemble des consignes que les usagers doivent impérativement respecter. Ce règlement conçu dans l intérêt de tous et pour optimiser le fonctionnement des déchèteries définit notamment : La liste des déchets acceptés, Les règles de circulation et de déchargement sur le site, Les véhicules autorisés (véhicules utilitaires, avec ou sans remorque d un PTAC inférieur à 3,5 tonnes). Les déchèteries : Artisans & commerçants Un certain nombre d équipements sont entrain de se mettre en place dans le département du Puy de Dôme : les déchèteries deviennent de plus en plus accessibles aux professionnels. Pour leur accès, les collectivités peuvent mettre en place des systèmes de carte, de tickets ou de facturation au volume. Avant de se présenter à la déchèterie, il convient de prendre contact avec la collectivité pour connaître les modalités d accueil (voir contact dans l annuaire). A l intérieur de la déchèterie, un gardien accueille et guide les utilisateurs vers les conteneurs et bennes adéquats selon la nature des déchets. 9/24

10 Carte des structures intercommunales (EPCI et Syndicats) ayant en charge la gestion des Ordures Ménagères et Assimilés dans le Puy de Dôme. 10/24

11 CARTE DES SERVICES DE LA GESTION DES DECHETS DU PUY DE DÔME Lecture de carte : De gauche à droite, De haut en bas, en suivant les parallèles Déchèteries Centre de Stockage des Déchets Ultimes - CSDU (CET) 2 1 Allier Creuse Riom Loire Corrèze Issoire Ambert Cantal 41 Haute-Loire Clermont-Ferrand D'après Source ADEME complétée Réalisation : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne 1 Pionsat 2 St Eloy les mines 3 St Gervais d Auvergne 4 St Angel 5 Aigueperse 6 Randan 7 Chateldon 8 Les Ancizes 9 Volvic 10 Châtelguyon 11 Riom 12 Ennezat 13 Maringues 14 Lezoux 15 Thiers 16 St Rémy sur Durolle 17 Giat 18 St Germain Près H 19 St Ours les Roches 20 St Genès Champanelle 21 Blanzat 22 Clermont-Ferrand 23 Gerzat 24 Romagnat 25 Cournon d Auvergne 26 Vertaizon 27 Courpière 28 La Bourboule 29 Rochefort Montagne 30 Montaigut le Blanc 31 Veyre Monton 32 Vic le Comte 33 Issoire 34 Sauxillanges 35 Cunlhat 36 Marat 37 Ambert 38 St Anthème 39 Bagnols 40 Besse St Anastasie 41 Planove 42 Brassac les Mines 43 St Germain l Herm 44 Arlanc 45 Viverols + 46 Pontaumur + 47 Billom 1 St Eloy les Mines 2 Miremont 3 Puy Long 4 St Sauves d Auvergne 5 St Diéry 6 Ambert Transit 1 Aigueperse 2 Randan 3 Châtelguyon 4 Riom 5 Thiers 6 St Rémy sur Durolle 7 Vertaizon 8 Courpière 9 La Bourboule 10 Le Mont Dore 11 Issoire Centre de tri 1 Cournon d Auvergne 2 Gerzat 3 Pont du Château 4 Issoire Plateforme de compostage 1 Aubiat 2 Clermont-Ferrand 3 Charbonniers les Mines 4 Ambert 11/24

12 CARTE DES DÉCHETERIES DU DÉPARTEMENT DE LE PUY DE DÔME Déchetteries : (Haute Loire) Source : VALTOM: Haute-Loire Thiers Communauté CC Pays de Courpière ARDES COMMUNAUTE 1 - Déchèterie de Ardes sur Couzes CLERMONT COMMUNAUTE 2 - Déchèterie de Cournon 3 - Déchèterie de Gerzat 4 - Déchèterie de Blanzat 5 - Déchèterie de Romagnat 6 - Déchèterie de Clermont- Ferrand 7 - Déchèterie de Saint-Genès- Champanelle SICTOM des COMBRAILLES 8 - Déchèterie de St Eloy les Mines 9 - Déchèterie de St Gervais d Auvergne 10 - Déchèterie de Pionsat SICTOM des COUZES 11 - Déchèterie de Besse et St Anastaise 12 - Déchèterie de Montaigut le Blanc SICTOM ISSOIRE BRIOUDE 13 - Déchèterie de Vic le Comte 14 - Déchèterie de Sauxillanges 15 - Déchèterie de Brassac-les- Mines 16 - Déchèterie de Brioude 17 - Déchèterie de Langeac 18 - Déchèterie d Issoire SICTOM PONTAUMUR PONTGIBAUD 19 - Déchèterie de Giat 20 - Déchèterie de St-Ours-les- Roches 21 - Déchèterie des Ancizes Comps 22 - Déchèterie de Pontaumur SIVOM d'ambert 23 - Déchèterie d Ambert 24 - Déchèterie de Cunlhat 25 - Déchèterie de Marat 26 - Déchèterie de Arlanc 27 - Déchèterie de St Germain L Herm 28 - Déchèterie de St Anthème 29 - Déchèterie de Viverols SIVM du CANTON DE CHATELDON 30 - Déchèterie de Châteldon SMECTOM de la HAUTE DORDOGNE 31 - Déchèterie de la Bourboule 32 - Déchèterie de Rochefort Montagne 33 - Déchèterie de Saint Germain près Herment 34 - Déchèterie de Bagnols SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE 35 - Déchèterie de Riom 36 - Déchèterie de Randan 37 - Déchèterie de St Rémy sur Durolle 38 - Déchèterie de Vertaizon 39 - Déchèterie de Veyre Monton 40 - Déchèterie de Aigueperse 41 - Déchèterie de Lezoux 42 - Déchèterie de Volvic 43 - Déchèterie de St Angel 44 - Déchèterie de Châtelguyon 45 - Déchèterie d'ennezat 46 - Déchèterie de Maringues 47 Déchèterie de Billom THIERS COMMUNAUTÉ 48 Déchèterie de Thiers PAYS DE COURPIERE 49 Déchèterie de Courpière 12/24

13 Structures en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés - Puy de Dôme (2/2) Structure Déchetterie Coordonnées CC d'ardes Communauté Mr ROUSSET CA de Clermont-Communauté Mme WAGEMAN SICTOM des Combrailles Mr BARE SICTOM des Couzes Mme CHASSARD SICTOM Issoire-Brioude Mr VIGOUROUX SICTOM de Pontaumur Pongibaud Ardes / Couzes Planove Route d Anzat le Luguet Blanzat Route de Sayat Cournon Avenue de Lempdes Gerzat Route de Cébazat Romagnat Rond point Fernand-Forest Clermont-Ferrand Est ZI Les Gravanches Rue Jacques Mailhot St Genès-Champanelle Theix Centre Enfouissement Puy Long St Eloy-les-Mines St Gervais d Auvergne Pionsat Les Nigonnes ZA de la Gare Route d Espinasse Les Fayes Besse et St Anastasie Chilosa Montaigut le Blanc Route de Reignat Issoire ZAC Les listes, Rue Alexandre Vialatte Tél Vic Le Comte Lieu-dit «Les Meules» Sauxillanges Chemin des Rochettes Brassac ZI La Plaigne-Route de Jumeaux Giat Route St Avit St Ours les Roches Chanteserre Mr VEYRIERES Société MOS Ancizes Rue des Fougères Pontaumur Lieu dit Montglandier Accueil artisans Oui Oui Oui Oui Oui Oui Fonctionnement Paiement au passage suivant le volume Paiement par carte nominative Paiement suivant la typologie de déchets Gratuit pour les petites quantités Paiements par tickets Gestion des déchetteries par Sita MOS 13/24

14 Structures en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés - Puy de Dôme (2/2) Structure Déchetterie Coordonnées Viverols Le Chambon SIVOM d'ambert Ambert Poyet Maraud Arlanc Route Beurrières Mr TOURNEBIZE Cunlhat Route Domaize Marat La Paterie St Germain l'herm Lair St Anthème Les Gourmets SIVM Canton de Chateldon Mr VILLAFRANCA SICTOM de Haute Dordogne La Bourboule Avenue Charlannes Rochefort Montagne Le bourg Mr ACHARD ou Mr BATTUT Bagnols Route des 4 vents (Directeur) St Germain p.herment Route des Chadeaux Randan Les Creux Riom Route Ennezat Saint Remy sur Durolle Lieu dit «Le moulin des Goyons» Vertaizon Route Bouzel Veyre Monton Chemin Mesotype Syndicat du Bois de l'aumône Aigueperse RN 89 Lieu dit «Les Granges» Lezoux Route de Ravel Mr RISKAL CC de Thiers Communauté Mr CHAMBON CC du P. de Courpière M GOUTTEFANGEAS Accueil artisans Oui Fonctionnement Système forfaitaire suivant un nombre d entrée en déchetterie annuel Châteldon Chemin des Piottes Oui Paiement suivant le type de véhicule Volvic Champloup Chatel guyon Chemin de la Croix des Robert Saint Angel Le bourg Ennezat Route d'entraigues Maringues Route de Luzillat Billom Lieu dit «La Barbarade» - Montmorin, Thiers Sauvage Billetoux Oui Oui Oui Gratuit Redevance spéciale, Acceptation des adhérents et non adhérents du SBA Redevance Spéciale, paiement suivant le type de véhicule Courpière Le Chambon Oui Bons par passage, facturation au mois 14/24

15 Opérateurs professionnels de collecte, de (pré)traitement et/ou de valorisation des déchets issus des activités économiques présents sur le département du Puy de Dôme (1/4) Dans un objectif de simplification, la codification des activités a été limitée à : C = activité de collecte V = activité de (pré)traitement et/ou valorisation CV = activités de collecte et de (pré)traitement et/ou valorisation Source ADEME complétée 15/24

16 Opérateurs professionnels de collecte, de (pré)traitement et/ou de valorisation des déchets issus des activités économiques présents sur le département du Puy de Dôme (2/4) C = activité de collecte, V = activité de (pré)traitement et/ou valorisation, CV = activités de collecte et de (pré)traitement et/ou valorisation Source ADEME complétée 16/24

17 Opérateurs professionnels de collecte, de (pré)traitement et/ou de valorisation des déchets issus des activités économiques présents sur le département du Puy de Dôme (3/4) Source ADEME complétée 17/24

18 Opérateurs professionnels de collecte, de (pré)traitement et/ou de valorisation des déchets issus des activités économiques présents sur le département du Puy de Dôme (4/4) Source ADEME complétée 18/24

19 Opérateurs professionnels de collecte, de (pré)traitement et/ou de valorisation des déchets issus des activités économiques intervenant sur le département du Puy de Dôme (1/2) Source ADEME complétée 19/24

20 Opérateurs professionnels de collecte, de (pré)traitement et/ou de valorisation des déchets issus des activités économiques intervenant sur le département du Puy de Dôme (2/2) Source ADEME complétée 20/24

21 Aides de l Agence de l eau Loire Bretagne et Adour Garonne La politique de l Agence de l Eau Les Agences de l Eau sont des établissements publics dont une des missions est d apporter un soutien à la collecte et au traitement des déchets susceptibles : De perturber le fonctionnement des stations d épuration urbaines, De remettre en cause la valorisation agricole des boues, De polluer les eaux souterraines ou superficielles par des substances toxiques. Il s agit de déchets définis comme dangereux au regard de la directive cadre sur l eau 2000/60/CE du 23 octobre Objectif Au 9e programme ( ), les agences de l eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, intervenant sur le département du Puy de Dôme, attribuent des aides pour lutter contre les pollutions toxiques diffuses des professionnels. Il s agit d amener les producteurs de déchets à prendre en charge durablement la dépollution de leur activité professionnelle. L objectif principal est de développer la collecte, ce qui passe par la réduction des coûts et la diversification de l offre. Les bénéficiaires sont les PME-PMI et les artisans. Conditions Les conditions particulières d attribution sont les suivantes : Seuls les déchets dangereux pour l eau sont éligibles. Le professionnel doit impérativement souscrire à un contrat de collecte auprès d un collecteur ou d une collectivité (dépôts en déchèterie) conventionnés. La participation financière de l agence de l eau est conditionnée au conventionnement des prestataires, à l homologation technique des centres de transit et de regroupement et au référencement inter-agences des centres de traitement. La participation financière de l agence de l eau est plafonnée aux 10 premières tonnes produites par site et par an. Subventions Nature de l action Taux de subvention Observations Frais de collecte et de traitement des 25 % ou 50 % La subvention est portée à 50 % déchets dangereux pour l eau. dans le cadre d une opération Développement de nouveaux dispositifs de collecte collective validée par l agence. 50 % La dépense prise en compte ne comprend que les frais externes justifiés sur factures (essentiellement les études et les outils de communication). L aide est conditionnée au développement effectif de la collecte sur la base d un engagement du porteur du projet. 21/24

22 NOTES 22/24

23 NOTES 23/24

24 N hésitez pas à contacter votre Chambre de Métiers et de l Artisanat pour obtenir des renseignements complémentaires ou pour vous aider dans vos démarches. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy de Dôme 17 Boulevard Berthelot BP CHAMALIERES CEDEX Tél : Fax : Ce document a été réalisé dans le cadre du Programme Environnement, développé par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy de Dôme