Achats publics d'innovation newsletter 19 Janvier 2016

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1 Coraline Cherbit Objet: Importance: Newsletter n 1 - Achats publics d'innovation Haute Achats publics d'innovation newsletter 19 Janvier 2016 L'ARDI Rhône-Alpes vous propose cette sélection d'informations sur les achats publics d'innovation, un axe transverse de la Stratégie Régionale d'innovation Rhône-Alpes (SRI-SI) pilotée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. N'hésitez pas à diffuser cette newsletter aux personnes intéressées par le sujet, et à nous faire parvenir vos retours sur son contenu afin que ce produit d information réponde au mieux à vos attentes. Vous pouvez également apporter votre contribution à cette lettre en nous envoyant des informations émanant de vos réseaux respectifs. Bonne lecture! SOMMAIRE Actualités réglementaires Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016 Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016 Procédure innovante pour achats innovants Initiatives Formation des acheteurs de l Etat: 1er séminaire sur l innovation Wikiradio - L innovation, levier de développement économique des territoires avec UGAP et Radiovillageinnovation.com Les high tech les plus attendues dans le secteur public Solution Online vers les Achats Innovants (SOLAINN) : la première plateforme qui facilite le sourcing d entreprises innovantes ADRA UP : quand les achats osent aussi les start-up Agenda Bourse d opportunités dédiée à la Construction Durable (Lyon) Colloque Innovation et achat public (Lyon) Appels à projets 1

2 Innov'HA : favoriser les achats publics innovants! Pour en savoir plus Newsletter de la Commission européenne Actualités réglementaires 11/01/2016 Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016 "Ce n est pas une surprise. Cela fait déjà plusieurs mois qu il était annoncé et un projet avait été rendu public dans le cadre d une phase de concertation avec les Etats membres de l Union européenne. Le Document Unique de Marché Européen (DUME) a été adopté par la Commission Européenne par Règlement d exécution du 5 janvier Il s agit d un formulaire type pour que les opérateurs économiques puissent soumissionner à un marché public. Le même document s applique dans l ensemble des pays membres de l Union européenne. Tribune de Jérôme Michon,Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats." /12/2015 Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016 "La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux États membres. À partir du 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés. Un décret sera publié avant la fin de l'année pour modifier le droit français en conséquence. La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans." 21/12/2015 Procédure innovante pour achats innovants "Soucieux de montrer l'exemple, les acteurs publics se dotent de solutions écologiques, en phase avec le développement durable. Mais le système classique des appels d'offres montre dans ces cas ses limites. La procédure négociée se présente alors comme la solution idéale pour innover dans ses achats." Initiatives 31/12/2015 Formation des acheteurs de l Etat: 1er séminaire sur l innovation "Le séminaire de formation organisé les 9 et 10 novembre 2015 répond à un autre objectif de l Etat : développer la culture de ses acheteurs dans ce domaine. Elaboré par le SAE en partenariat avec l Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), ce nouveau séminaire intitulé «Comprendre l innovation pour bien l acheter» vise, comme son nom l indique, à développer l achat de solutions innovantes, notamment en régions. Les missions régionales achat, proches des pôles de compétitivité, ont en effet un rôle important dans la détection des solutions innovantes présentes sur leur territoire. 2

3 13/01/2016 Wikiradio - L innovation, levier de développement économique des territoires avec UGAP et Radiovillageinnovation.com " Quelles sont les innovations les plus attendues dans le secteur public? Quels conseils les donneurs d'ordre public peuvent donner aux start-ups? Débats, découvertes, événements... l'ugap, Saooti et Radiovillageinnovation.com vous invitent en 2016 à écouter en live ou en différé leurs émissions autour de la commande publique et de l'innovation." Radiovillageinnovation-com 14/01/2016 Les high tech les plus attendues dans le secteur public "A l heure où l innovation fait de plus en plus parler d elle dans l actualité (CES de Las Vegas), le gouvernement français encourage les acheteurs publics à investir dans cette innovation. Focus dans cette émission sur l appétence de ces entités publiques en matière d achats innovants. Quelles sont les innovations les plus attendues dans le secteur public? Quels conseils peut-on donner aux entrepreneurs?" 11/01/2016 Solution Online vers les Achats Innovants (SOLAINN) : la première plateforme qui facilite le sourcing d entreprises innovantes "La plateforme Solution Online vers les Achats Innovants (SOLAINN), co-financée par la région Ile-de-France, la Dirrecte et Systematic Paris-Region, a été mise en place en 2014 pour répondre au besoin critique d accès au marché des entreprises innovantes de la start-up à l ETI en passant par la PME et des besoins des acheteurs dans leur sourcing. Vous souhaitez découvrir SOLAINN? Participez à la prochaine session de sensibilisation et de formation le 26 janvier 2016." 06/01/2016 ADRA UP : quand les achats osent aussi les start-up "Pour son dernier jeudi de l année, l ADRA (Association des directeurs et responsables achats) a pris le pari de réunir une vingtaine de start-up, chacune parrainée par un membre de l association. Face à elles, près de cinquante directeurs achats se sont prêtés à l exercice du speed meeting." Agenda 07/03/2016 Bourse d opportunités dédiée à la Construction Durable (Lyon) 3

4 Dans le cadre du Forum Bâtiment Durable des Pôles de compétitivité, le Pôle Innovations Constructives vous invite à participer à une Bourse d Opportunités dédiée aux innovations techniques et aux marchés de la Construction Durable. Véritable lieu de rencontre qui permet de nouer des partenariats, de travailler avec les compétences locales et d intégrer l innovation dans vos projets, la Bourse d Opportunités vous permet d optimiser vos temps de rencontre grâce à des rendezvous qualifiés (speed-meeting) organisés en amont. Vous choisissez qui vous rencontrez. 23/03/2016 Colloque Innovation et achat public (Paris) Cette session d étude se tiendra à la CCI PARIS Ile de France, sous le haut patronage d'emmanuel MACRON Ministre de l'economie, de l'industrie et du Numérique et en partenariat APASP-UGAP-CCI. Les thématiques traitées seront : Les enjeux et les objectifs de l'achat d'innovation. Le droit, un outil plutôt qu'un frein... osons l'innovation!». les enjeux fondamentaux du sourcage (sourcing) ou comment rapprocher entreprises innovantes et acheteurs publics? Spécificités de la relation contractuelle dans l'achat d'innovation. Les innovations high tech les plus attendues dans le secteur public. Appels à projets 14/01/2016 Innov'HA : favoriser les achats publics innovants! "La Région Rhône-Alpes, avec l appui de l Agence Régionale de Développement et d Innovation lance Innov'HA, l appel à manifestation d intérêt de l'achat Public d'innovation (API). Il s adresse aux structures publiques ayant un projet d achat d innovation formalisé dont l exécution du service public visé est déployée en Rhône-Alpes. Date limite de dépôt de candidature : 31 mars 2016" Pour en savoir plus Newsletter de la Commission européenne Pour en savoir plus sur les actualités européennes «Innovation Procurement», consultez la newsletter «The power of the public purse» de la Commission européenne de janvier

5 Ces informations vous ont été fournies par le service Intelligence économique Veille de l'ardi Rhône-Alpes. Contact (abonnement, désabonnement, remarques, etc.) : coraline.cherbit@ardi-rhonealpes.fr Powered by Digimind 5