(ii) Exploitation des résultats & Management de la propriété intellectuelle

Transcription

1 3.2.2 ALIMENTER LES PARTIES NON SCIENTIFIQUES DE LA PROPOSITION Section 3. Impact Impacts attendus Dissémination Exploitation- Management de la PI (ii) Exploitation des résultats & Management de la propriété intellectuelle

2 Exploitation des résultats Plan prévisionnel d Exploitation des résultats Exploiter = utiliser les résultats du projet à des fins socio-économiques (commerciales/ industrielles), ou sociétales (sans retour financier nécessairement) Avant de rédiger ANALYSER: Quel est le potentiel (d innovation et) d exploitation des futurs résultats Comment pourront être identifiés les résultats «intéressants» Comment seront protégés les dits résultats? Comment pourront être exploités ces résultats; par qui potentiellement?

3 Des questions à se poser avant de rédiger le plan de diffusion et plan d exploitation A qui mon projet apportera-t-il de la valeur? Différencier les bénéficiaires (Partenaires industriels? Intérêts?) Quel contexte et quels enjeux pour le projet et pour les partenaires? Décrire le contexte économique/politique (stratégie commerciales de l entreprise partenaire? Marché potentiel?), => mesurer l acceptabilité/besoins sociétaux et mesurer ainsi les enjeux «économiques» liés aux résultats du projet Quelles tâches et quels WP pour l exploitation des résultats? Élaborer un plan de travail cohérent et bien choisir les leaders du/des WP exploitation Quel budget? Proposer un budget équilibré

4 Exploitation des résultats En Exploitation théorie: des «résultats Plan d Exploitation des résultats» Résultats Identifier Protéger Résultats valorisables* Brevet / Droits d auteur / Secret Exploiter EXPLOITER licence d exploitation - recherche de partenaires industriels (partenaires industriels au projet ) / identifier des partenaires potentiellement intéressés par l utilisation de ces résultats - négociations des contrats de licence création d une entreprise IMPACT Impact Utilisation des Résultats

5 Plan Exploitation d Exploitation des résultats des résultats Résultats Exploitation des résultats Identifier Protéger Exploiter EXPLOITER Résultats valorisables* Brevet / Droits d auteur / Secret licence d exploitation * impact socio-économique ou sociétal A chaque Résultats une protection adaptée. - recherche de partenaires industriels (partenaires industriels au projet ) / identifier des partenaires potentiellement intéressés par l utilisation de ces résultats - négociations des contrats de licence TRANSFERT: accompagnement vers la commercialisation, création d une entreprise Prototypage industriel. IMPACT Impact Utilisation des Résultats

6 Management de la propriété intellectuelle Planning «gestion de la propriété intellectuelle» T0 6mois AAP N T0 T0 +3/4 ans Montage Mise en œuvre du projet Exploitation (1) LOU / MOU (NDA) (2) Définition des modalités du partenariat : (3) CONSORTIUM AGREEMENT -management du consortium (section 2: mise en œuvre: structure et procédures de management) -PI: confidentialité, publication, propriété des résultats, exploitation.. Section 3. Impact «intellectual property management» L. Equinet, SUReO, 2008

7 Management de la propriété intellectuelle Planning «gestion de la propriété intellectuelle» T0 6mois AAP N T0 T0 +3/4 ans Montage Mise en œuvre du projet Exploitation (1) LOU / MOU (NDA) (2) Définition des modalités du partenariat : (4) Brevets (5) Licences (3) CONSORTIUM AGREEMENT L. Equinet, SUReO, 2008

8 Management de la propriété intellectuelle «Les attentes de l EC»: Définition des modalités du partenariat avec l ensemble des partenaires, et du régime de la propriété intellectuelle, de la confidentialité/publication. PROTEGER les résultats (quand cela est possible) avant toute dissémination Mise en place d un CONSORTIUM AGREEMENT =Facilité de mise en œuvre du projet EXPLOITATION / VALORISATION des résultats financés par l Europe IMPACTS

9 MERCI de votre ATTENTION Chargée de valorisation

10 Formulaire administratif & Elaboration Budget

11 Utilité des formulaires administratifs- financiers : - reprendre contact avec les porteurs de projet en cas de besoin - préparer la convention de subvention lorsque la proposition est retenue par l UE - réaliser des analyses statistiques concernant la participation au FP7 - évaluer les coûts du projet

12 «Formulaires administratifs» A1 = Général information (1 page pour le résumé du projet) A2.1 = Une fiche de renseignement (adresse, etc ): 1 par participant Proposal Number Proposal Acronym Participant Number 2 PIC Number If your organisation has already registered for FP7, enter your Participant Identity Code Not in use Organisation Legal name Organisation short name INAF Legal address

13 Status of your Organisation: Non-profit organisation yes no Public body yes no Research organisation yes no Higher or secondary education establishment yes no Main area of activity (NACE code) --SELECT ONE-- NACE code «Higher education» - Université / «Research» A3.1 = BUDGETs individuels (1 tableau / partenaire) A3.2 = BUDGET GLOBAL

14 QUELQUES DEFINITIONS: Les différents types de coûts: Pour définir l enveloppe «subventionnable» * Coût éligibles / Coût non éligibles Au sein de l enveloppe «subventionné» * Coût directs / Coût indirects

15 A3.1 = BUDGETs individuels (1 tableau / partenaire) INDIRECT COST: (1) Special transitional flat rate (60%) (2) Standard flat rate (20%) (3) Real indirect cost

16 A3.2 = BUDGET GLOBAL

17 «Elaboration du budget» (ex. d un collaborative project) ACTIVITE de RECHERCHE (RTD activities) (1) Calcul des HUMAN MONTH Contribution de chacun en terme d Homme.mois (CDD nécessaires inclus) Avoir préalablement défini le projet scientifique, sa partie de projet Adéquation objectifs/moyens humains => Partner 1: 25 HM (2) Calcul des DIRECT COSTS PERSONNEL COST (permanent staff/ CDD) Partner 2: 50 HM.(par WP ) Coûts/Besoins de chacun en terme d équipement/fonctionnement/cdd Toujours dans un logique objectif / moyens nécessaires OTHER DIRECT COST (TRAVEL, DURABLE EQUIPMENT, CONSUMABLE) DIRECT COSTS SUBCONTRACTING

18 RTD activities (3) Calcul des INDIRECT COSTS INDIRECT COST: (1) Special transitional flat rate (60%) (2) Standard flat rate (20%) (3) Real indirect cost Model de couts indirects DIRECT COST Indirect cost (% DC-subcontracting) cost TOTAL Eligible MAX GRANT STFR %*160=120 SFR %*120=90 RIC 100 Ex: 90% du personnel %*120=129 50%*120=60 TAUX de remboursement: 50-75% pour RTD activites 75%: Universités, Centre de recherches, SME 50%: Entreprise

19 Demonstration activities ACTIVITES «Demonstration activities» (1) Calcul des HUMAN MONTH (2) Calcul des DIRECT COSTS PERSONNEL COST (permanent staff/ CDD), OTHER DIRECT COST (TRAVEL, DURABLE EQUIPMENT, CONSUMABLE, SUBCONTRACTING (3) Calcul des INDIRECT COSTS => Total eligible cost => Grant Model de couts indirects DIRECT COST Indirect cost TOTAL Eligible cost MAX GRANT STFR %*160=80 SFR %*120=60 RIC 100 Ex: 90% du personnel %*120=60 50%*120=60 TAUX de remboursement: 50% pour Demonstration - Quelque soit la nature du partenaire (Universités, Centre de recherches, SME, entreprise..)

20 Management activities MANAGEMENT (Coordination / Dissémination ) TAUX de remboursement: 100% < 7% de l aide demandée Model de couts DIRECT COST Indirect cost TOTAL Eligible indirects MAX GRANT cost STFR % SFR % RIC 100 Ex: 90% du personnel %

21 CONSOLIDER le Budget* *(si vous êtes coordonnateur) A3.1 = BUDGETs individuels (1 tableau / partenaire) Vous êtes en mesure de compléter les éléments pour chacun des partenaires mais attention

22 A3.2 = BUDGET GLOBAL Si vous avez de nombreux partenaires académiques avec le Special STFR, - vous risquez de dépasser le budget «raisonnable» pour être financé - des déséquilibres peuvent s établir entre terme de Grant. Nécessité d une phase de négociation avec chacun des partenaires Le budget ne se fait donc pas à la dernière minute.

23 EN RESUME: (1) Calcul des HUMAN MONTH (2) Calcul des DIRECT COSTS RTD activities, Demonstration activities, Management activities (3) Calcul des INDIRECT COSTS (Model de couts indirects de chacun des partenaires) => Total Eligible cost / partenaire => Calcul du Grant / partenaire => Consolider le budget Global (pour l ensemble des partenaires) => GRANT du projet

24 MERCI de votre ATTENTION Chargée de valorisation