Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique"

Transcription

1 GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE GHPSO SITE DE CREIL (60) Partie 1 Demande d autrisatin d expliter Résumé nn technique RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER LES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LE CADRE DE L EXTENSION ET DE LA RESTRUCTURATION DE L HOPITAL DE CREIL 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 1/8

2 DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Adresse : Grupe Hspitalier Public du Sud de l Oise Bulevard Laennec BP CREIL Cedex Tél Fax Frme juridique : Etablissement public de santé N SIREN/ SIRET : / Cde APE : 851 A activités hspitalières Crrespndant : A. JABOSKA Directin des services techniques Pste Signataire de la demande : Madame Dlrès TRUEBA DE LA PINTA Directrice du Centre Hspitalier Le présent dssier cncerne la demande d autrisatin d expliter les nuvelles installatins classées qui nt été installées dans le cadre de l extensin et de la restructuratin du GHPSO de Creil, qui fnt l bjet du présent dcument. Ces installatins snt sumises au cde de l Envirnnement, pur ses parties relatives aux Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement. Les rubriques de la nmenclature des Installatins Classées qui snt cncernées snt indiquées au chapitre «situatin administrative» de la partie 2 du dssier. Un plan au 1/25 000ème sur lequel est indiqué l emplacement des installatins ainsi que le rayn d affichage pur la prcédure d enquête publique, qui est dans ce cas de 3 km, est dnné ci-après. Les cmmunes cncernées par la prcédure snt : Creil, Saint-Maximin, Thiverny, Mntataire, Ngent-sur-Oise, Saint-Leu-d Esserent, Cramisy, Apremnt. 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 2/8

3 NOGENT-SUR-OISE MONTATAIRE CREIL CRAMOISY GHPSO de Creil THIVERNY Rayn d affichage : 3 km APREMONT SAINT-LEU D ESSERENT SAINT-MAXIMIN Echelle : 1/ Surce : IGN 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 3/8

4 RESUME NON TECHNIQUE Résumé du prjet Le Grupe Hspitalier Public du sud de l Oise (GHPSO) de Creil a fait l bjet d une pératin d extensin et de restructuratin. Cette pératin inclut la cnstructin d un nuveau bâtiment pur la cuisine et l extensin du bâtiment d hspitalisatin et de cnsultatin, les utilités étant également rénvées et adaptées pur faire face aux nuveaux besins. Dans ce cadre, les Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement (ICPE) du site nt été mdifiées, les principales mdificatins étant les suivantes : augmentatin de puissance de la chaufferie existante (mise en place de nuvelles chaudières) augmentatin de la puissance de la centrale de grupes électrgènes de securs, augmentatin de la capacité de fluides médicaux (air cmprimé, xygène) Les niveaux de classement des ICPE suite à cette pératin sernt les suivants : Installatins sumises à une prcédure de Demande d Autrisatin d Expliter : installatins de cmbustin (grupes électrgènes et chaudières Gaz/Fiul) Installatins sumises à une prcédure de Déclaratin : stckage d xygène, stckage de liquides inflammables, grupes frigrifiques utilisant des gaz à effet de serre flurés. La nature même du prjet, les technlgies emplyées et les mesures cmpensatires permettent de ne pas entraîner d impact ntable sur l envirnnement actuel du site : un résumé des différents impacts des installatins classées, ainsi que de l étude des dangers est dnné ci-dessus. Résumé de l étude d impact Effluents atmsphériques Les seules émissins représentatives sernt issues de la chaufferie et des grupes électrgènes de securs. Dans ce cas, le respect des nrmes de rejet et des caractéristiques d émissin permet d assurer un impact limité sur l envirnnement du site. On peut de plus nter que, pur les grupes frids, le système de refridissement sera de type sec (refridissement à air), et qu il n y aura dnc pas de risque de dispersin de bactéries leginella. On peut d autre part nter que le fluide frigrigène qui sera utilisé ne cntient pas de chlre (respect de la cuche d zne). 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 4/8

5 Effluents liquides L explitatin des équipements de cmbustin ne génèrera qu une quantité négligeable d effluents (purges discntinues liées à des pératins de maintenance), les eaux étant utilisées en circuit fermé. Le fnctinnement des installatins sumises à déclaratin ne génèrera pas d effluents. Emissins snres L implantatin des cndenseurs des grupes frids en titure purrait créer des nuisances snres, qui sernt limitées par la mise en place de prtectins acustiques. Une étude acustique a été menée afin de valider les implantatins et caractéristiques des appareils et de définir les prtectins acustiques retenues. Celle-ci a permis de mdéliser le niveau snre futur et de mntrer que les niveaux snres réglementaires sernt respectés par l implantatin de grupes à bas niveau snre et d équipement de prtectin acustiques de type écran. Les grupes électrgènes et les chaudières étant également générateurs d émissins snres représentatives, les lcaux qu ils ccupent snt islés acustiquement (islant phnique sur les paris, dispsitifs d atténuatin sur les prises d air et les échappements). Déchets Les seuls déchets générés résulternt de la maintenance des installatins et rejindrnt les filières actuellement en place, sans impact représentatif sur l envirnnement. Trafic L activité ne génère elle-même aucun trafic, le seul trafic sera lié au persnnel d explitatin, à la maintenance des équipements et à la livraisn (fiul dmestique pur les grupes électrgènes et les chaudières, xygène) et restera limité. Faune, flre et znes naturelles Le site du centre hspitalier est lcalisé à envirn 100 m de la ZNIEFF «Cteaux de Vaux et de Laversine» et à 250 m du site NATURA 2000 «Les cteaux de l Oise autur de Creil». Les nuvelles cnstructins et installatins snt lcalisées à l intérieur du centre hspitalier sur des znes déjà remaniées u bitumées. En utre, l activité générée sur le centre hspitalier ainsi que l explitatin des installatins classées snt peu génératrices de nuisances pur l envirnnement. Ainsi, le prjet n engendrera pas de nuisance vis-à-vis de la faune, de la flre et des znes naturelles. Cnfrmément aux spécificatins réglementaires, une évaluatin des incidences sur la zne NATURA 2000 «Les cteaux de l Oise autur de Creil» a été réalisée et est présentée en annexe D. 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 5/8

6 Paysage Le centre hspitalier est situé dans une zne urbaine, prche d une zne bisée. Le site lui-même du centre hspitalier est frtement bâti (cnstitué de plusieurs bâtiments) mais dispse aussi d espaces verts. Le prjet glbal lié à la restructuratin du site a fait l bjet d une étude paysagère, réalisée dans le cadre du permis de cnstruire, incluant la plantatin de nmbreux arbres et haies, cmme le mntre la perspective générale du prjet dnnée ci-dessus. A nter que les installatins classées (grupes frids, chaudières et grupes électrgènes) sernt implantées à l intérieur des bâtiments. Les aérréfrigérants des grupes frids sernt implantés en titure derrière des écrans et sernt dnc peu visibles. L impact visuel des installatins classées sera dnc très limité. Effets sur la santé Les principaux effets du prjet sur la santé purraient être cnsécutifs à : la mdificatin de la qualité de l air, la mdificatin de la qualité de l eau, l émissin de nuisances snres. L étude des rejets a mntré que : Il n y a pas d impact représentatif lié aux effluents liquides (pas d effluents industriels représentatifs). Les cncentratins des plluants résultant des émissins atmsphériques des chaudières (seule surce cntinue d émissins) dans l envirnnement sernt inférieures aux Valeurs Txiclgiques de Références établies par l OMS. Le risque de prpagatin de la léginellse sera évité par l absence de circuit d eau en cntact direct avec l air. En terme de bruit, les mesures mises en place au niveau des équipements émetteurs de bruit permettrnt le respect des émergences réglementaires au niveau des riverains. 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 6/8

7 Résumé de l étude des dangers Les dangers qui nt été identifiés dans le cadre des installatins, bjet du présent dssier snt : Le risque de léginellse, qui dans le cas présent n existe pas, grâce au prcédé par vie sèche retenu pur le refridissement du système de prductin de frid (pas de dispersin d eau dans un flux d air). Le risque d incendie (et de décmpsitin thermique dans le cas du fluide frigrigène) et d explsin est spécifiquement traité par les mesures cnstructives et les myens d extinctin mis en œuvre. Le risque de pllutin accidentelle, qui reste très faible par les types et quantités de prduits présents dans les installatins, est également traité par des mesures cnstructives, ntamment liées à la rétentin systématique des prduits ptentiellement plluants mis en œuvre. D une manière générale, n peut cnclure que ce type de prjet présente des risques (prbabilité, gravité) pur l envirnnement assez peu significatifs, et que les mesures de prtectin et préventin appliquées permettent en tut état de cause de cnsidérer que les risques «résiduels», c est à dire les risques puvant générer les cnséquences les plus imprtantes tut en ayant des causes vraisemblables, restent sans cnséquence critique sur l envirnnement. Le scénari de fuite de gaz et explsin au niveau de la chaufferie a été plus particulièrement évalué. La cartgraphie des znes d effets de cet accident est dnnée ci-dessus. Les znes indiquées crrespndent aux niveaux de surpressin suivants (arrêté du 29 septembre 2005) : surpressin de 20 mbar, seuil des destructins significatives de vitres, surpressin de 50 mbar, seuil des dégâts légers sur les structures et des effets irréversibles crrespndants à la zne des dangers significatifs pur la vie humaine, surpressin de 140 mbar, seuil des dégâts graves sur les structures et des effets létaux crrespndant à la zne des dangers graves pur la vie humaine (200 mbar : effets dmins). 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 7/8

8 Cartgraphie des znes d effet de surpressin Les effets du scénari étudiés resternt au niveau de la chaufferie et ne srtirnt pas des limites du site (Nta : La surpressin n atteindrait pas le seuil de 140 mbar). Scénari rupture gaz naturel (chaufferie) Effet de surpressin Zne des 20 mbar (23 m) Zne des 50 mbar (11,5 m) Mesures générales de préve 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 8/8

Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par :

Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par : 1 RESUME NON TECHNIQUE La sciété CATERPILLAR France SAS fabrique sur ses deux sites de Grenble et Echirlles des engins de travaux publics. Dans le cadre d un prjet de rérganisatin de ses activités de prductin,

Plus en détail

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN GRAND PORT MARITIME DE ROUEN INSTALLATION DE TRANSIT DES SEDIMENTS DE DRAGAGE DE MOULINEAUX (MOULINEAUX, LA BOUILLE, SEINE-MARITIME) Résumé nn technique de l étude de dangers 1. 2. 3. 6. 7. 8. 4. 5. janvier

Plus en détail

Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1

Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1 Ntice d évaluatin des incidences sur l envirnnement 1 1. DEMANDEUR Nm : Prénm : Qualité : Dmicile: Numér de téléphne: Numér de télécpie : Date de la demande : 2. PRÉSENTATION DU PROJET Pur chacune des

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Table des matières. Liste des figures. Figure 1 : Localisation potentielle de grilles de ventilation du parking du bloc C... 8.6. Liste des tableaux

Table des matières. Liste des figures. Figure 1 : Localisation potentielle de grilles de ventilation du parking du bloc C... 8.6. Liste des tableaux Table des matières 8. Qualité de l air... 8.1 8.1. Aire gégraphique... 8.1 8.2. Situatin existante et future (sans prjet)... 8.1 8.3. Situatin prjetée : analyse des incidences du prjet... 8.2 8.3.1. Estimatin

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PARTIE V NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Dssier établi par : Laurent IACHKINE SAUNIER et Assciés 5 Rue de Tilly 14400 BAYEUX Aux dates du : Juin 2011 et aût 2012 Dernière mdificatin : Octbre 2013 Partie

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

Construction d un Gymnase à SAINT SEBASTIEN (44) NOTICE DE SÉCURITÉ. Indice Date Commentaire

Construction d un Gymnase à SAINT SEBASTIEN (44) NOTICE DE SÉCURITÉ. Indice Date Commentaire MAÎTRE D OUVRAGE ARCHITECTE MANDATAIRE COMMUNE DE SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE Mairie de Saint-Sébastien-sur Lire Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ARCATURE P. TOCHEPORT, C.PUAUD

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES PREFECTURE DE L'ARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES SOCIÉTÉ ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Nte de présentatin - Plan de znage réglementaire - Règlement - Recmmandatins Appruvé

Plus en détail

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr Prpsitin de services ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr 1 Smmaire DA 47 Distributin Autmatique Histrique Parc et Références Clients Engagements Ntre prestatin de service

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT FORMATION INNOVATION MANAGEMENT Atelier de 3 jurs «Réinventer sn activité» à destinatin de chefs d entreprises Dates : 24/11, 08/12 et 09/12 Lieu : Chambre de Cmmerce du Luxemburg Frais d'inscriptin :

Plus en détail

CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT

CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT - - CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT PRINCIPES DEMARCHE Chisir un mde d émissin de chaleur efficace et écnme. Avec le mde de prductin de chaleur, la qualité de la distributin et l efficacité de la régulatin,

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

Réunion publique PPRT ST FONS. 06 mai 2015 à 18h30 Hall des Fêtes

Réunion publique PPRT ST FONS. 06 mai 2015 à 18h30 Hall des Fêtes Réunin publique PPRT ST FONS 06 mai 2015 à 18h30 Hall des Fêtes Intervenants : - Pur la cmmune de Saint Fns : Mme Nathalie FRIER Maire M. Michel DENIS 1 er adjint - Pur les industriels : Mme AMELOT (Bluestar

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

PARTIE 5 ETUDE DES DANGERS

PARTIE 5 ETUDE DES DANGERS Dssier de demande d autrisatin d expliter au titre des Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement UNITED COFFEE FRANCE VALENCE (26) PARTIE 5 UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER]

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] Telecm Bretagne - Département LUSSI Simulateur de crédit immbilier TP d'initiatin au langage C# Philippe Tanguy / Frédéric Cadier IADBA 2008-2009 IADBA 2008-2009 [SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] OBJECTIFS

Plus en détail

COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06. Plan Local d Urbanisme ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06. Plan Local d Urbanisme ASSAINISSEMENT COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06 Plan Lcal d Urbanisme 6b ASSAINISSEMENT Délibératin du cnseil municipal : 16 juillet 2004 Arrêté le : 13 juillet 2007 Enquête publique : Du 22 ctbre

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R

Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France EnR&R SRCAE 2. ETAT DES LIEUX ET CARACTERISTIQUES FRANCILIENNES Rappels des éléments d état des lieux Le chapitre Bilan présente de

Plus en détail

PARTIE IV ETUDE DES DANGERS

PARTIE IV ETUDE DES DANGERS PARTIE IV ETUDE DES DANGERS Dssier établi par : Laurent IACHKINE SAUNIER et Assciés 5 Rue de Tilly 14400 BAYEUX Aux dates du : Juin 2011 et aût 2012 Dernière mdificatin : Octbre 2013 SIEAPAC de la Fntaine

Plus en détail

Service Public de Wallonie

Service Public de Wallonie Service Public de Wallnie DGO2 Mbilité et Vies Hydrauliques Département de la Stratégie de la Mbilité Directin de la Planificatin de la Mbilité Financements cmmunaux cmplémentaires «Crédits d impulsin»

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Commune d Uccle Service de l Urbanisme. Commission de Concertation séance du 10 juin 2009 objet n 08

Commune d Uccle Service de l Urbanisme. Commission de Concertation séance du 10 juin 2009 objet n 08 Cmmune d Uccle Service de l Urbanisme Cmmissin de Cncertatin séance du 10 juin 2009 bjet n 08 Dssier 16-38.806-08 - Enquête n 3683/09 Demandeur : GINION Grup SA c/ M. SERTANG et M. VANDENBROEK Situatin

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Détail des qualifications OPQIBI relevant des dispositifs «RGE» et «audit énergétique réglementaire» pour lesquelles des instructeurs sont recherchés

Détail des qualifications OPQIBI relevant des dispositifs «RGE» et «audit énergétique réglementaire» pour lesquelles des instructeurs sont recherchés Détail des qualificatins OPQIBI relevant des dispsitifs «RGE» et «audit énergétique réglementaire» pur lesquelles des instructeurs snt recherchés (20/01/15) 1. Qualificatins relevant du dispsitif «RGE»

Plus en détail

Premiers pas avec MacMap v3

Premiers pas avec MacMap v3 Tutriel MacMap v3 Premiers pas avec MacMap v3 Installatin...2 Intrductin à MacMap versin 3...3 Le lgiciel...3 MacMap... 3 Plug-ins et Framewrks... 3 Les utilitaires... 4 Aide et langue... 5 Paramètres

Plus en détail

Virtual Data : réalisation d une salle informatique mutualisée

Virtual Data : réalisation d une salle informatique mutualisée Virtual Data : réalisatin d une salle infrmatique mutualisée Histrique du prjet Réalisatin de la salle Bilan Etat/fnctinnement actuel Au-delà Histrique (1) Plan campus : déménagement de u-psud sur le plateau

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

REVISION DU SAGE OUEST. Règlement. Projet de SAGE Ouest arrêté par la CLE Ouest du 10 décembre

REVISION DU SAGE OUEST. Règlement. Projet de SAGE Ouest arrêté par la CLE Ouest du 10 décembre REVISION DU SAGE OUEST arrêté par la CLE Ouest du 10 décembre La révisin du SAGE Ouest est cfinancée par l Unin Eurpéenne. L Eurpe s engage à La Réunin avec le FEDER. REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail

Diviser par 3 la consommation énergétique d un bâtiment

Diviser par 3 la consommation énergétique d un bâtiment RT : Nuveauté Diviser par 3 la cnsmmatin énergétique d un bâtiment RT 2005 : 150 kwh/m².an RT : 50 kwh/m².an 3 exigences Cnceptin biclimatique Faible cnsmmatin d énergie Bn cnfrt d été Le maître d uvrage

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES Cmmuniqué de Presse Paris, le 17 avril 2013 RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES 2012 2011 Var. % Chiffre d Affaires net (m

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

Capteur de porte magnétique sans fil

Capteur de porte magnétique sans fil Capteur de prte magnétique sans fil 1 Capteur de prte magnétique sans fil Capteur de prte magnétique sans fil (détecteur d'uverture de prte DC-15) Intrductin... 2 Identificatin des pièces... 2 Accessires

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

Cisco NAC La mise au point du réseau capable de se défendre tout seul

Cisco NAC La mise au point du réseau capable de se défendre tout seul Cisc NAC La mise au pint du réseau capable de se défendre tut seul Descriptin générale Cisc Netwrk Admissin Cntrl (NAC) explite au maximum l infrastructure réseau pur limiter les dégâts ccasinnés par les

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques d Inondation de la vallée du Dun

Plan de Prévention des Risques d Inondation de la vallée du Dun Directin Départementale des Territires et de la Mer de Seine-Maritime Plan de Préventin des Risques d Inndatin Règlement Janvier 2010 Etudes générales Assistance au Maître d Ouvrage Maîtrise d œuvre cnceptin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE DEUX APPARTEMENTS DANS LES COMBLES DU BATIMENT DE LA MAIRIE-ECOLE

CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE DEUX APPARTEMENTS DANS LES COMBLES DU BATIMENT DE LA MAIRIE-ECOLE COMMUNE D AYN -- LA REALISATION D APPARTEMENTS DANS LES COMBLES DU BATIMENT DE LA MAIRIE-ECOLE -- MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION

Plus en détail

Comment se présente le système?

Comment se présente le système? Mise en place d!une plitique de cntrôle de gestin au sein de d!un Etablissement public. L!exemple de l!etablissement public de la prte Drée Cité natinale de l'histire de l'immigratin. La bnne gestin d

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Jeux d argent : l apport de l autodiscipline

Jeux d argent : l apport de l autodiscipline Jeux d argent : l apprt de l autdiscipline Le secteur des jeux de hasard et d argent se dte de règles déntlgiques par sa publicité EN RESUME Les annnceurs du secteur des jeux de hasard et d argent nt suhaité

Plus en détail

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du SOMMAIRE 1 - VOLET TECHNIQUE... 3 1.1 - LES GRANDS AXES DE RENOVATION ENERGETIQUE DANS L EXISTANT ANCIEN... 3 1.2 - DEFINITION INSTALLATION PRODUCTION COLLECTIVE BIOMASSE GRANULES... 4 1.3 - LE COMBUSTIBLE...

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.)

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) Ntice d accessibilité des persnnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) et aux installatins uvertes au public (I.O.P.) en référence aux articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du cde

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Incendie dans un entrepôt d'engrais Le 29 octobre 1987 Nantes [Loire-Atlantique] France

Incendie dans un entrepôt d'engrais Le 29 octobre 1987 Nantes [Loire-Atlantique] France Ministère chargé de l envirnnement DPPR / SEI / BARPI N 5009 Incendie dans un entrepôt d'engrais Le 29 ctbre 1987 Nantes [LireAtlantique] France LES INSTALLATIONS CONCERNÉES Rejet gazeux Engrais NPK Nitrate

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

CHOISIR UN MODE DE VENTILATION ENERGETIQUEMENT EFFICACE

CHOISIR UN MODE DE VENTILATION ENERGETIQUEMENT EFFICACE - - PRINCIPES CONTEXTE CHOISIR UN MODE DE VENTILATION ENERGETIQUEMENT EFFICACE Assurer la qualité de l air au mindre cût énergétique. Pur assurer la qualité de l air, il est nécessaire de mettre en place

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB) Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide

Plus en détail

Actions et principes retenus (Carte B3) Afin de limiter le bruit engendré par la circulation routière, il y a lieu de :

Actions et principes retenus (Carte B3) Afin de limiter le bruit engendré par la circulation routière, il y a lieu de : LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES Les prblématiques des déchets et de la cnsmmatin d eau snt traitées dans la gestin des ressurces et matières. LE BRUIT D un pint de vue structurel

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccrdement au réseau d assainissement cllectif de la CAVAM Mdalités administratives de raccrdement et instructins techniques Définitin

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de République et Cantn de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapprt du Cnseil cmmunal au Cnseil général cncernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE - - ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE Chisir des matériaux lurds et les laisser en cntact direct avec l ambiance du lcal, pur dispser d un tampn thermique imprtant. PRINCIPES DEMARCHE Pur assurer le

Plus en détail

Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Directive relative au concept énergétique de bâtiment REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de

Plus en détail

INSTALLER DES CELLULES PHOTOVOLTAIQUES

INSTALLER DES CELLULES PHOTOVOLTAIQUES GUIDE PRATIQUE POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DURABLES DE PETITS BATIMENTS - - PRINCIPES CONTEXTE INSTALLER DES CELLULES PHOTOVOLTAIQUES Prduire de l électricité au myen de cellules phtvltaïques.

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités,

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités, Tuluse, le 14 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Tuluse, Chancelière des universités, à Rectrat Directin des Persnnels Enseignants Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Quelques notions administratives : vos codes d accès

Quelques notions administratives : vos codes d accès Cher nuvel(le) emplyé(e), Vus débutez vtre péride de frmatin et de prbatin à titre de nuvel(le) emplyé(e); bienvenu parmi nus! Pur bien fnctinner dans un envirnnement aussi cmplexe que celui de l Université

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée Trucs et astuces pur jindre des dnnées statistiques à l Atlas et réaliser une carte persnnalisée 1. Organisatin des statistiques spatiales dans Excel Assurez-vus d avir des statistiques pur l un des territires

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL Questinnaire cnsultatin destiné à tus les habitants : la santé à Bnneuil La ville est engagée, avec l Agence réginale de Santé, sur la mise en place d un Cntrat Lcal

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE Frmatin «Référent Energie» PACK 1 : «Efficacité énergétique liée au prcess» PACK 2 : «Efficacité énergétique liée au bâti» 4 Jurs 3 Jurs 3 Jurs PACK 3 : «Efficacité

Plus en détail

La sauvegarde en ligne externalisée

La sauvegarde en ligne externalisée La sauvegarde en ligne externalisée En cmplément des systèmes de sauvegarde interne, nus vus recmmandns la mise en place d'une sauvegarde en ligne permettant de stcker vs dnnées l'extérieur de vtre entreprise.

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

GPI Gestion pédagogique intégrée

GPI Gestion pédagogique intégrée Sciété GRICS GPI Gestin pédaggique intégrée Guide d installatin Fnctinnalités Windws GPI 2012 Versin mise à jur le 29 janvier 2014 Sciété GRICS Page 1 de 12 GPI_2012 Guide d installatin Fnctinnalités Windws

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION COPIL DU SITE NATURA 2000 «Site à Botrychium simplex et châtaigneraie du Bozio» FR9402007 du 9 octobre 2015

COMPTE-RENDU DE REUNION COPIL DU SITE NATURA 2000 «Site à Botrychium simplex et châtaigneraie du Bozio» FR9402007 du 9 octobre 2015 COMPTE-RENDU DE REUNION COPIL DU SITE NATURA 2000 «Site à Btrychium simplex et châtaigneraie du Bzi» FR9402007 du 9 ctbre 2015 Excusés : Sus-Préfet de Haute-Crse M. SCHUFFENECKER (représenté par Bernard

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

À l attention des. 2 Dossier d élaboration de projet... 2. 3 Dispositions de sécurité... 3

À l attention des. 2 Dossier d élaboration de projet... 2. 3 Dispositions de sécurité... 3 3 Date de publicatin Objet Id du dcument Juillet 2013 Prescriptins de travail à l attentin des FST u des sciétés utilisatrices et de mandataires accrédités Prescriptins prtant sur les travaux dans les

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR

CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR - - CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR Chisir un mde de prductin de chaleur cmbinant un bn rendement énergétique et un faible impact envirnnemental. PRINCIPES DEMARCHE Avec la qualité de

Plus en détail

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE - - INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE Chauffer une partie de l eau chaude au myen d une installatin slaire thermique. PRINCIPES DEMARCHE La cnsmmatin d énergie pur le chauffage de l eau sanitaire peut être

Plus en détail