Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique

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1 GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE GHPSO SITE DE CREIL (60) Partie 1 Demande d autrisatin d expliter Résumé nn technique RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER LES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LE CADRE DE L EXTENSION ET DE LA RESTRUCTURATION DE L HOPITAL DE CREIL 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 1/8

2 DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Adresse : Grupe Hspitalier Public du Sud de l Oise Bulevard Laennec BP CREIL Cedex Tél Fax Frme juridique : Etablissement public de santé N SIREN/ SIRET : / Cde APE : 851 A activités hspitalières Crrespndant : A. JABOSKA Directin des services techniques Pste Signataire de la demande : Madame Dlrès TRUEBA DE LA PINTA Directrice du Centre Hspitalier Le présent dssier cncerne la demande d autrisatin d expliter les nuvelles installatins classées qui nt été installées dans le cadre de l extensin et de la restructuratin du GHPSO de Creil, qui fnt l bjet du présent dcument. Ces installatins snt sumises au cde de l Envirnnement, pur ses parties relatives aux Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement. Les rubriques de la nmenclature des Installatins Classées qui snt cncernées snt indiquées au chapitre «situatin administrative» de la partie 2 du dssier. Un plan au 1/25 000ème sur lequel est indiqué l emplacement des installatins ainsi que le rayn d affichage pur la prcédure d enquête publique, qui est dans ce cas de 3 km, est dnné ci-après. Les cmmunes cncernées par la prcédure snt : Creil, Saint-Maximin, Thiverny, Mntataire, Ngent-sur-Oise, Saint-Leu-d Esserent, Cramisy, Apremnt. 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 2/8

3 NOGENT-SUR-OISE MONTATAIRE CREIL CRAMOISY GHPSO de Creil THIVERNY Rayn d affichage : 3 km APREMONT SAINT-LEU D ESSERENT SAINT-MAXIMIN Echelle : 1/ Surce : IGN 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 3/8

4 RESUME NON TECHNIQUE Résumé du prjet Le Grupe Hspitalier Public du sud de l Oise (GHPSO) de Creil a fait l bjet d une pératin d extensin et de restructuratin. Cette pératin inclut la cnstructin d un nuveau bâtiment pur la cuisine et l extensin du bâtiment d hspitalisatin et de cnsultatin, les utilités étant également rénvées et adaptées pur faire face aux nuveaux besins. Dans ce cadre, les Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement (ICPE) du site nt été mdifiées, les principales mdificatins étant les suivantes : augmentatin de puissance de la chaufferie existante (mise en place de nuvelles chaudières) augmentatin de la puissance de la centrale de grupes électrgènes de securs, augmentatin de la capacité de fluides médicaux (air cmprimé, xygène) Les niveaux de classement des ICPE suite à cette pératin sernt les suivants : Installatins sumises à une prcédure de Demande d Autrisatin d Expliter : installatins de cmbustin (grupes électrgènes et chaudières Gaz/Fiul) Installatins sumises à une prcédure de Déclaratin : stckage d xygène, stckage de liquides inflammables, grupes frigrifiques utilisant des gaz à effet de serre flurés. La nature même du prjet, les technlgies emplyées et les mesures cmpensatires permettent de ne pas entraîner d impact ntable sur l envirnnement actuel du site : un résumé des différents impacts des installatins classées, ainsi que de l étude des dangers est dnné ci-dessus. Résumé de l étude d impact Effluents atmsphériques Les seules émissins représentatives sernt issues de la chaufferie et des grupes électrgènes de securs. Dans ce cas, le respect des nrmes de rejet et des caractéristiques d émissin permet d assurer un impact limité sur l envirnnement du site. On peut de plus nter que, pur les grupes frids, le système de refridissement sera de type sec (refridissement à air), et qu il n y aura dnc pas de risque de dispersin de bactéries leginella. On peut d autre part nter que le fluide frigrigène qui sera utilisé ne cntient pas de chlre (respect de la cuche d zne). 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 4/8

5 Effluents liquides L explitatin des équipements de cmbustin ne génèrera qu une quantité négligeable d effluents (purges discntinues liées à des pératins de maintenance), les eaux étant utilisées en circuit fermé. Le fnctinnement des installatins sumises à déclaratin ne génèrera pas d effluents. Emissins snres L implantatin des cndenseurs des grupes frids en titure purrait créer des nuisances snres, qui sernt limitées par la mise en place de prtectins acustiques. Une étude acustique a été menée afin de valider les implantatins et caractéristiques des appareils et de définir les prtectins acustiques retenues. Celle-ci a permis de mdéliser le niveau snre futur et de mntrer que les niveaux snres réglementaires sernt respectés par l implantatin de grupes à bas niveau snre et d équipement de prtectin acustiques de type écran. Les grupes électrgènes et les chaudières étant également générateurs d émissins snres représentatives, les lcaux qu ils ccupent snt islés acustiquement (islant phnique sur les paris, dispsitifs d atténuatin sur les prises d air et les échappements). Déchets Les seuls déchets générés résulternt de la maintenance des installatins et rejindrnt les filières actuellement en place, sans impact représentatif sur l envirnnement. Trafic L activité ne génère elle-même aucun trafic, le seul trafic sera lié au persnnel d explitatin, à la maintenance des équipements et à la livraisn (fiul dmestique pur les grupes électrgènes et les chaudières, xygène) et restera limité. Faune, flre et znes naturelles Le site du centre hspitalier est lcalisé à envirn 100 m de la ZNIEFF «Cteaux de Vaux et de Laversine» et à 250 m du site NATURA 2000 «Les cteaux de l Oise autur de Creil». Les nuvelles cnstructins et installatins snt lcalisées à l intérieur du centre hspitalier sur des znes déjà remaniées u bitumées. En utre, l activité générée sur le centre hspitalier ainsi que l explitatin des installatins classées snt peu génératrices de nuisances pur l envirnnement. Ainsi, le prjet n engendrera pas de nuisance vis-à-vis de la faune, de la flre et des znes naturelles. Cnfrmément aux spécificatins réglementaires, une évaluatin des incidences sur la zne NATURA 2000 «Les cteaux de l Oise autur de Creil» a été réalisée et est présentée en annexe D. 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 5/8

6 Paysage Le centre hspitalier est situé dans une zne urbaine, prche d une zne bisée. Le site lui-même du centre hspitalier est frtement bâti (cnstitué de plusieurs bâtiments) mais dispse aussi d espaces verts. Le prjet glbal lié à la restructuratin du site a fait l bjet d une étude paysagère, réalisée dans le cadre du permis de cnstruire, incluant la plantatin de nmbreux arbres et haies, cmme le mntre la perspective générale du prjet dnnée ci-dessus. A nter que les installatins classées (grupes frids, chaudières et grupes électrgènes) sernt implantées à l intérieur des bâtiments. Les aérréfrigérants des grupes frids sernt implantés en titure derrière des écrans et sernt dnc peu visibles. L impact visuel des installatins classées sera dnc très limité. Effets sur la santé Les principaux effets du prjet sur la santé purraient être cnsécutifs à : la mdificatin de la qualité de l air, la mdificatin de la qualité de l eau, l émissin de nuisances snres. L étude des rejets a mntré que : Il n y a pas d impact représentatif lié aux effluents liquides (pas d effluents industriels représentatifs). Les cncentratins des plluants résultant des émissins atmsphériques des chaudières (seule surce cntinue d émissins) dans l envirnnement sernt inférieures aux Valeurs Txiclgiques de Références établies par l OMS. Le risque de prpagatin de la léginellse sera évité par l absence de circuit d eau en cntact direct avec l air. En terme de bruit, les mesures mises en place au niveau des équipements émetteurs de bruit permettrnt le respect des émergences réglementaires au niveau des riverains. 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 6/8

7 Résumé de l étude des dangers Les dangers qui nt été identifiés dans le cadre des installatins, bjet du présent dssier snt : Le risque de léginellse, qui dans le cas présent n existe pas, grâce au prcédé par vie sèche retenu pur le refridissement du système de prductin de frid (pas de dispersin d eau dans un flux d air). Le risque d incendie (et de décmpsitin thermique dans le cas du fluide frigrigène) et d explsin est spécifiquement traité par les mesures cnstructives et les myens d extinctin mis en œuvre. Le risque de pllutin accidentelle, qui reste très faible par les types et quantités de prduits présents dans les installatins, est également traité par des mesures cnstructives, ntamment liées à la rétentin systématique des prduits ptentiellement plluants mis en œuvre. D une manière générale, n peut cnclure que ce type de prjet présente des risques (prbabilité, gravité) pur l envirnnement assez peu significatifs, et que les mesures de prtectin et préventin appliquées permettent en tut état de cause de cnsidérer que les risques «résiduels», c est à dire les risques puvant générer les cnséquences les plus imprtantes tut en ayant des causes vraisemblables, restent sans cnséquence critique sur l envirnnement. Le scénari de fuite de gaz et explsin au niveau de la chaufferie a été plus particulièrement évalué. La cartgraphie des znes d effets de cet accident est dnnée ci-dessus. Les znes indiquées crrespndent aux niveaux de surpressin suivants (arrêté du 29 septembre 2005) : surpressin de 20 mbar, seuil des destructins significatives de vitres, surpressin de 50 mbar, seuil des dégâts légers sur les structures et des effets irréversibles crrespndants à la zne des dangers significatifs pur la vie humaine, surpressin de 140 mbar, seuil des dégâts graves sur les structures et des effets létaux crrespndant à la zne des dangers graves pur la vie humaine (200 mbar : effets dmins). 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 7/8

8 Cartgraphie des znes d effet de surpressin Les effets du scénari étudiés resternt au niveau de la chaufferie et ne srtirnt pas des limites du site (Nta : La surpressin n atteindrait pas le seuil de 140 mbar). Scénari rupture gaz naturel (chaufferie) Effet de surpressin Zne des 20 mbar (23 m) Zne des 50 mbar (11,5 m) Mesures générales de préve 48AM1320-CTR/G.06/ Partie 1 - page 8/8

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