Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France

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1 COTITA IDF 8 novembre 2011 Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

2 Sommaire Contexte et objectifs de la RT 2012 Indicateurs de performances énergétiques Les exigences de moyens Modalités d'application de la RT 2012 Dispositif d'information en Ile de France 2

3 La feuille de route : Objectifs de la RT 2012 Bâtiments neufs : généralisation des bâtiments BBC Loi Grenelle I _ Art.4 Fixe les exigences de la RT 2012 et les dates d'application Loi Grenelle II _ Art. 1 Responsabilisation des professionnels : obligation de joindre des attestations thermiques 2 ans de réflexions pour les experts 3 3

4 De la RT 2005 à la RT 2012 Objectifs de la RT 2012 kwhep/m²/an Évolution de la consommation d'énergie primaire en construction neuve résidentielle collective Cmax en zone H2 - combustibles fossiles Valeur moyenne tout combustible sur les 5 usages Cmax en zone H2 - électricité Parc actuel RT 2005 Label HPE Label THPE RT

5 RT 2012 : calendrier d application Objectifs de la RT 2012 Décret et arrêté du 26/10/ octobre 2011 Bureaux Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) Établissements d'accueil de la petite enfance Bâtiments à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) situés en zone ANRU 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d habitation hors zone ANRU Un 2ème décret concernera les autres bâtiments tertiaires Date d'application 1er janvier 2013 Commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs, 5 Date de référence pour application : dépôt de demande du PC 5

6 Principes généraux et définitions Champs d'application Les bâtiments visés Tous les bâtiments neufs chauffés en France métropolitaine Les parties nouvelles de bâtiment de surface supérieure à 150m² ou 30% de la surface des locaux existants Les bâtiments exclus Les constructions provisoires de moins de deux ans Les bâtiments d utilisation spécifique (conditions de température, hygrométrie ou qualité d'air spécifiques) Les bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Les bâtiments destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel 6 6

7 Les exigences de la RT 2012 en bref Principes généraux et définitions Trois exigences de performance énergétique Besoin Bioclimatique conventionnel Bbio Bbio Bbiomax Consommation conventionnelle d'énergie Cep Cep Cepmax Confort d été Tic Ticréf en zone CE1 Des exigences de moyens 7 7

8 Définition du Besoin bioclimatique conventionnel Bbio Indicateurs de performances Bbio EN POINTS comprend les besoins : de chauffage de refroidissement d'éclairage artificiel Un bâtiment performant n'est pas une juxtaposition de techniques performantes. C'est grâce à la conception bioclimatique que le bâtiment pourra être performant. 8 8

9 Ordre de grandeur Bbio max Indicateurs de performances Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs catégorie CE1 72 altitude 400m sans modulation de surface Bbio max

10 Ordre de grandeur Bbio max Indicateurs de performances Bâtiments de bureaux altitude 400m catégorie CE1 / CE2 Bbio max 77 / / / /140 77/ /140 56/168 56/

11 Indicateurs de performances La consommation conventionnelle d'énergie Cep La consommation conventionnelle d'énergie Cep en kwh EP /(m².an) comprend : Le chauffage Le refroidissement La production d eau chaude sanitaire Les auxiliaires de ventilation, de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire L'éclairage Calcul standard avec la méthode Th BCE 2012 : Le calcul de la consommation d'énergie Cep est un calcul conventionnel et non prédictif 11 11

12 Indicateurs de performances Niveaux d'exigence du Cep max Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs après le 1er janvier 2015 catégorie CE1 altitude 400m 55 sans modulation de surface 50 sans modulation GES Cep max

13 Indicateurs de performances Niveaux d'exigence du Cep max Bâtiments de bureaux 77 / 121 altitude 400m 77 / 121 catégorie CE1 / CE2 sans modulation GES 70/110 84/132 77/ /99 56/88 Cep max 56/

14 Indicateurs de performances La température intérieure conventionnelle Tic Confort d été Tic C Valeur en période d'occupation de la Température intérieure est inférieure à celle d'un bâtiment de référence Révision à venir du critère de confort d été pour un critère en valeur absolue : Paramétrage à préciser pour qualifier le niveau de surchauffe 14 14

15 Les principales exigences de moyens en bref Des exigences de moyens Générales Traitement des ponts thermiques significatifs Pour les bâtiments d'habitation Respect d un taux minimal de vitrages de 1/6 de la surface habitable en logement Recours aux Energies Renouvelables en maison individuelle ou accolée Traitement de la perméabilité à l air des logements, avec respect d un seuil maximal de perméabilité à l air Obligation d'informer l'occupant sur sa consommation 15 15

16 Modalités d'application de la RT 2012 Justification de la prise en compte de la RT Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire : de la réalisation de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (mise en place par la loi POPE de 2005) de la prise en compte de la réglementation thermique. Attestation que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique, établie par le maître d ouvrage à l achèvement des travaux jointe à la déclaration d'achèvement des travaux 16 16

17 Modalités d'application de la RT 2012 Le contrôle du respect des règles de construction Les agents de l'état commissionnés et assermentés à cet effet peuvent déclencher un contrôle du bon respect de la RT pendant les travaux et jusqu'à trois ans après leur achèvement

18 Conclusion En résumé Une avancée majeure du Grenelle Environnement Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs La généralisation des techniques performantes 18 18

19 Dispositif d'information régionale Organisation régionale Le dispositif régional proposé par le SBDEC : 1 réunion par département + 1 réunion régionale À destination de l'ensemble des professionnels de la construction Présentation assurée par le CETE / unité qualité de la construction pour la partie réglementaire par l 'ADEME pour la présentation d'opérations locales exemplaires Avec les outils réalisés par la DHUP Coordination régionale SBDEC 19 19

20 Dispositif d'information régionale 20 Calendrier de mise en oeuvre Juin : proposition d'un calendrier et d'un ordre du jour type aux services départementaux sollicitation des organisations professionnelles régionales Proposition au préfet de région de la tenue d'une réunion régionale complémentaire Juillet août : déclinaison locale et adaptation, réservation des salles Septembre : Réunion de coordination avec les services départementaux Rencontre avec l'ademe Octobre : Calage des interventions, envoi des invitations Engagement des crédits Novembre : Cadrage de la réunion régionale 20

21 Dispositif d'information régionale Dates des manifestations département date lieu horaires auditorium «Nicolas Frochot» 75 vendredi 2 décembre 2011 Préfecture Paris et IdF 5 rue Leblanc 14h-18h Paris 15è Espace entreprise 200 rue de la fosse aux anglais 77 mardi 29 novembre Dammarie les Lys 17h30-21h 180 personnes Auditorium Université Inter-Ages 78 jeudi 24 novembre impasse des gendarmes 9h-13h 78 Versailles nouvelle salle des fêtes de 91 mercredi 30 novembre h-20h Villabé salle Châteaubriand ou salon 92 mardi 22 novembre h30-17h30 d'honneur Préfecture Mardi 15 novembre ou jeudi 1er auditorium bourse du travail 93 14h30 décembre Bobigny 94 mercredi 16 novembre 2011 salle des fêtes de la préfecture 14h-17h30 95 mercredi 23 novembre 2011 salon d'honneur de la préfecture 17h-20h auditorium «Nicolas Frochot» réunion régionale mardi 13 décembre 2011 Préfecture Paris et IdF 5 rue Leblanc 10h-12h Paris 15è 21 21

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