Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

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1 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1

2 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole du Sacré-Cœur de Camphin-en-Pévèle. Cette cantine se situe allée du Sacré-Coeur à Camphin-en-Pévèle. Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l'enfant : - un temps pour se nourrir, - un temps pour se détendre, - un temps de convivialité. Article 2. Organisation administrative Le service de restauration scolaire est géré par l OGEC (Organisme de Gestion des établissements de l Enseignement Catholique) qui a pour mission la gestion économique et opérationnelle du service ainsi que la relation avec le partenaire de restauration scolaire. Article 3. Usagers Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés à l Ecole du Sacré-Cœur de Camphin-en-Pévèle ainsi qu à son personnel. Article 4. Tarifs Les tarifs des repas du service de restauration scolaire de l Ecole du Sacré-Cœur de Camphin-en- Pèvèle sont indiqués dans l annexe 1 du présent règlement. Les tarifs sont fixés par l OGEC et peuvent être révisés. La révision des tarifs sera précédée d une note d information aux parents d élèves. Article 5. Relations avec les parents La relation avec les parents est assurée par les membres de l OGEC, présents de manière quotidienne à l école ou, à défaut, par Mme la Directrice de l Ecole du Sacré-Cœur qui se chargera de relayer les informations ou demandes auprès de l OGEC. Toute question ou demande d information concernant la cantinepeut être adressée à ou en déposant une demande dans la boîte aux lettres «Cantine». Article 6. Acceptation du règlement intérieur Toute inscription au service de restauration scolaire entraîne une acceptation des modalités du présent règlement. 2

3 CHAPITRE 2. ORGANISATION DE LA CANTINE Article 7. Ouverture de la cantine La cantine est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en dehors des jours fériés et des vacances scolaires, de 11h15 à 13h30. A l occasion de certaines activités scolaires (voyage de fin d année, journée «Pain-Pomme», etc.), l OGEC pourra, en accord avec Mme la Directrice de l Ecole du Sacré-Cœur, décider de la fermeture exceptionnelle du service de restauration scolaire. Article 8. Encadrement des élèves Les élèves sont encadrés par trois adultes faisant partie du personnel de l école. Dans le restaurant scolaire, le service est assuré par le personnel du partenaire de service de restauration scolaire. Il y a, chaque midi, deux services : les élèves ont donc un temps pour le repas et un temps d activités pédagogiques complémentaires. Article 9. Hygiène Les règles d hygiène élémentaires doivent être appliquées dans les locaux de la cantine. En particulier, l accès à la cuisine est strictement interdit aux usagers et aux personnes extérieures à l école. Article 10. Allergies ou intolérances alimentaires Les parents d'un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir Madame la Directrice lors de l'inscription à la cantine ou à tout moment de l année scolaire et fournir un certificat médical. Suivant les cas, l OGEC, après concertation avec le partenaire de restauration scolaire, pourra refuser ou accepter l'inscription de l'enfant au service. 3

4 CHAPITRE 3. INSCRIPTIONS, RESERVATIONS & FACTURATION Article 11. Inscription au service de restauration Pour toute inscription au service de restauration scolaire, un formulaire d inscription doit être retourné dûment complété et déposé dans la boîte aux lettres «Cantine». Article 12. Réservations et facturation pour les «réguliers» On appelle «régulier» tout élève fréquentant le service de restauration scolaire à jour fixe : 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine. Par ce régime de fréquentation, la réservation des repas pour le mois est automatique sur la base des jours demandés dans le formulaire d inscription. Il est établi une facture par famille, fournie en début de mois. Cette facture détaille, pour chaque élève, les repas de la manière suivante : - Repas prévisionnels du mois en cours (sur la base des réservations du formulaire d inscription) - Ecart sur le mois précédent entre le nombre de repas facturés et le nombre de repas commandés (avoir en cas de désistements, facturation en cas de repas supplémentaires) - Le cas échéant, régularisation des mois précédents Article 13. Réservations pour les «occasionnels» On appelle «occasionnel» tout élève ne fréquentant pas le service de restauration scolaire à jour fixe. Les réservations doivent être faites au moyen des feuilles de réservations occasionnelles, disponibles à l entrée du couloir principal de l Ecole du Sacré-Cœur, pour le mois en cours et le mois suivant ou sur le site internet de l école. Les feuilles de réservations sont à déposer, accompagnées du paiement, dans la boite aux lettres «Cantine» située à l entrée du couloir principal de l Ecole du Sacré-Cœur impérativement pour le mardi midi de la semaine qui précède la réservation. En cas de vacances scolaires, les réservations doivent être déposées avant le mardi midi qui précède les vacances. Ces réservations peuvent être faites pour le mois, de manière privilégiée, ou à la semaine. Article 14. Changement de régime de fréquentation Les changements de régime de fréquentation (passage du mode «régulier» au mode «occasionnel» et vice-versa) ne pourront être effectués en cours de mois. Ces modifications devront être notifiées à l OGEC par l intermédiaire du formulaire d inscription, qui sera retourné dûment complété au plus tard le 20 du mois précédant le changement dans la boîte aux lettres «Cantine». Le nombre de changements est limité à 3 par année scolaire et par enfant. 4

5 Article 15. Réservations exceptionnelles Des réservations exceptionnelles sont possibles pour tout élève de l Ecole du Sacré-Cœur. Ces réservations doivent respecter les principes du régime de fréquentation occasionnelle. Il est à noter que, pour les élèves «réguliers», cette réservation sera prise en compte sur la facture du mois suivant. Pour les cas d urgence, il est nécessaire de remettre la réservation directement à l enseignante de l élève. Article 16. Désistements exceptionnels Tout élève inscrit au service de restauration scolaire a la possibilité de désister des repas commandés ; et ce, quel que soit le mode de fréquentation choisi (régulier ou occasionnel). Les désistements doivent être réalisés au plus tard à 09h le jour d école précédant le désistement. Les désistements doivent être notifiés sur un bon de désistement, disponible à l Ecole et seront remis à l enseignante de l élève. Pour les élèves «réguliers», les désistements seront déduits sur la facture du mois suivant. Pour les élèves «occasionnels», ces désistements donneront lieu à la remise d avoirs, utilisables lors de la réservation des repas suivants. CHAPITRE 4. PAIEMENT Article 17. Paiement pour les «réguliers» Le paiement du service de restauration scolaire des élèves inscrits de manière régulière doit être réalisé avant la date limite de règlement inscrite sur la facture sur la base du montant de la facture émise. Le règlement de la facture sera remis dans l enveloppe non cachetée de la facture. Article 18. Paiement pour les «occasionnels» Le paiement du service de restauration scolaire des élèves inscrits de manière occasionnelle doit accompagner la réservation correspondant au nombre de repas commandés. Les parents ayant reçu un avoir, en déduisent réservation. le montant correspondant et le joignent à la 5

6 Article 19. Modes de paiement Le règlement des réservations du service de restauration scolaire est possible sous deux formes : - Espèces Le paiement en espèces doit être réalisé lors de la permanence prévue à cet effet à l Ecole du Sacré-Cœur. Un reçu sera fourni en échange du règlement. Tout dépôt d espèces par un autre moyen ne sera pas pris en compte. - Chèque Les chèques doivent être déposés dans la boîte aux lettres «Cantine» située dans le couloir principal de l Ecole du Sacré-Cœur. Article 20. Non-paiements & litiges En cas de retard de paiement, après 2 relances sous la forme de courriers simples, un dernier rappel sera effectué en lettre recommandée avec accusé de réception. Si la situation perdurait, l OGEC se réserve le droit de faire appel à un service de recouvrement. Le non paiement des factures pourra entrainer l exclusion du restaurant scolaire. Il va de soi que l OGEC souhaite donner une place prépondérante au dialogue et à l échange dans la résolution de chacun de ces problèmes et que les mesures indiquées ci-dessus ne représentent qu un ultime recours non souhaité. En cas de litiges, il est impératif de le signaler dès que possible à un membre de l OGEC, ou à défaut à Madame La Directrice, afin de le régler au plus vite. Les documents pris en compte pour la résolution du problème seront : - Les fiches d inscriptions - Les bons de désistements - Les factures émises ou avoirs CHAPITRE 5. REGLES DE VIE & DISCIPLINE Article 21. Respect de la Charte de Vie du restaurant scolaire Les élèves doivent respecter la Charte de Vie du restaurant scolaire établie entre le personnel enseignant et eux. Article 22. Avertissements et sanctions En cas de non respect de la Charte de Vie, l élève recevra un premier avertissement avec sanction sur le temps de cantine. Cet avertissement sera signalé aux parents. Pour les dégâts mineurs (salissures, dégradations, désordre), l élève sera tenu de remettre immédiatement en état (nettoyage, rangement ) les objets dégradés. Suite à plusieurs avertissements, l OGEC, d un commun accord avec Mme la Directrice, se réserve le droit de ne plus accepter l élève au restaurant scolaire ponctuellement ou définitivement. 6

7 CHAPITRE 6. ANNEXES ANNEXE 1 : TARIFS Les tarifs du service de restauration scolaire sont les suivants : Usager Elève maternelle (TPS / PS / MS) Elève primaire (GS / CP / CE / CM) Montant d un repas 4,95 TTC 4,95 TTC ANNEXE 2 : CHARTE DE VIE DU RESTAURANT SCOLAIRE 7

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