NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

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1 L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S

2 Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Hérault.

3 L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES

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5 Table des matières RÉFÉRENCES... 7 PRINCIPE : L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES, UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROFESSIONNEL DE LA PETITE ENFANCE... 9 I - L EXERCICE PROFESSIONNEL D ATSEM II - L ATSEM ET L ENFANT III - L ATSEM ET LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE L AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES l ATSEM A UN ROLE D EDUCATEUR : l ATSEM ASSISTE L ENSEIGNANT POUR LES ACTIVITES DANS LA CLASSE NOTE D INFORMATION - 5

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7 Références Décret n du 28 août 1992 Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance au personnel enseignant pour l accueil, l animation et l hygiène des jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté du matériel et des locaux servant directement à ces enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Arrêt de la cour administrative d appel de Lyon du 22 novembre 2011 Il résulte des dispositions du décret du 28 août 1992, que compte tenu de leur mission d assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène des jeunes enfants, les ATSEM participent nécessairement à leur surveillance et à leur sécurité. Rapport de l Inspection générale de l éducation nationale : l école maternelle ( extraits) La qualité du travail conjoint enseignant-atsem est source de sérénité dans l école, mais aussi de grande efficacité pédagogique dans les classes. NOTE D INFORMATION - 7

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9 Principe : l agent territorial spécialisé des écoles maternelles, un agent de la Fonction publique territoriale professionnel de la petite enfance L agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est un agent de la fonction publique territoriale, appartenant à la filière médico-sociale. Il dispose d une formation spécifique en matière d éducation : il est titulaire du certificat d aptitude professionnelle petite enfance. Pour être recruté par une commune dans le grade d agent territorial spécialisé des écoles maternelles, et faire partie de l administration municipale, l agent doit remplir l une des trois conditions : - Etre admis au concours d ATSEM. - Etre recruté par voie de détachement. - Etre recruté par voie d intégration directe. L agent territorial spécialisé aux écoles maternelles est nommé par le maire. l ATSEM est un agent municipal, et le maire ou son représentant est son supérieur hiérarchique. La gestion de son emploi et sa rémunération sont à la charge de la commune. L agent est placé sous l autorité du service éducation de la commune pour l application de ces dispositions et l exercice de ses fonctions. Conformément à l article R du Code des communes, pendant son service dans les locaux scolaires, l ATSEM est placé sous l autorité du directeur ou la directrice. NOTE D INFORMATION - 9

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11 I - L exercice professionnel de l agent territorial spécialisé des écoles maternelles La formation professionnelle de l ATSEM Le centre national de la fonction publique territoriale, établissement public chargé de la formation des agents territoriaux, accompagne les ATSEM tant sur leurs évolutions de carrière que sur leur professionnalisation par : - La préparation aux concours et examens. - La formation continue. Les actions de formation proposées au niveau régional et départemental, visent à permettre une constante adaptation de l agent aux évolutions du contexte professionnel. L affectation de l ATSEM dans les écoles - La commune affecte dans chaque école maternelle, les personnels ATSEM nécessaires au bon fonctionnement de l école. L ATSEM n est pas affecté à une classe, mais à une école. Il peut intervenir dans une classe ou dans une autre, selon les besoins des enfants, et l organisation interne de l école. Toutefois une constitution de binômes enseignant/atsem pour l année scolaire est encouragée, pour garantir la cohérence éducative. Pour tenir compte des besoins des enfants de l école, ou en cas d absence d un ou plusieurs ATSEM, le directeur de l école procède à une modification de l organisation habituelle du service des ATSEM, afin d assurer la continuité du service public d éducation. Un ATSEM peut également être affecté dans une classe accueillant des enfants handicapés, aussi bien en école élémentaire qu en école maternelle. L ATSEM accorde son action avec le ou les NOTE D INFORMATION E - 11

12 auxiliaires de vie scolaire chargés de l aide humaine, sous la coordination de l enseignant. Sur le temps scolaire, le directeur exerce une responsabilité fonctionnelle sur l agent, dans le respect des dispositions du règlement de travail des ATSEM et des missions confiées par la commune. L établissement de l emploi du temps de l ATSEM L emploi du temps est établi en début d année scolaire. L emploi du temps distingue les temps scolaires ou temps d enseignement placés sous la responsabilité du directeur, et les temps périscolaires placés sous la responsabilité de la commune. Pour le temps scolaire, la répartition des tâches est réalisée en concertation entre les deux équipes ATSEM et enseignants. Elle tient compte : - des dispositions du statut d ATSEM et du règlement de travail des ATSEM de la commune, - des nécessités pédagogiques liées aux âges des enfants, effectifs des classes... - des contraintes matérielles : mise en état de propreté du matériel et des locaux servant directement aux enfants, installation et préparation des ateliers de travail, nettoyage du matériel pédagogique - des obligations de service liées aux tâches périscolaires exercées par les ATSEM : accueil, restaurant, accueil de loisirs associés à l école... La collaboration enseignant/atsem En toutes circonstances sur le temps scolaire, et conformément aux dispositions du statut du professeur des écoles et de la circulaire du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à 12 - NOTE D INFORMATION

13 la sécurité des élèves, l enseignant assure l organisation des enseignements et exerce la responsabilité des élèves de sa classe. Pendant le temps scolaire, l ATSEM assiste l enseignant de la classe dans laquelle il intervient. Il ne peut être chargé d activités d enseignement, et de remplacement des enseignants absents. Son action dans l assistance aux enfants doit être dosée, car il faut que les enfants apprennent l autonomie. L ATSEM est un fonctionnaire territorial, et dans l exercice de ses fonctions, il a une obligation de réserve et de discrétion professionnelles. Avec l accord préalable de l enseignant, il peut délivrer des informations aux parents sur la journée de l enfant à l école (principalement sur le temps péri-scolaire). Les informations sur la scolarité et les apprentissages sont de la responsabilité de l enseignant. Pour organiser une collaboration efficace au sein du groupe scolaire, quatre réunions de concertation entre les enseignants (qui peuvent être prises au titre des vingt-quatre heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques) et les ATSEM, peuvent être proposées dans l'année, selon le calendrier suivant, et en accord avec la collectivité territoriale : - le jour de la pré-rentrée, - avant les vacances d automne, - fin décembre, avant les congés de fin d année, - avant les vacances de printemps. Dans l année scolaire, lorsque des réajustements et des régulations au sein de l école doivent être opérés : - entre agents territoriaux : l ATSEM fait appel à son supérieur communal, - entre enseignant et agent territorial : l ATSEM saisit le directeur de l école et le supérieur hiéarchique communal. En l absence de NOTE D INFORMATION - 13

14 solution, le responsable du service éducation et l Inspection de l éducation nationale sont sollicités. Dans le cadre quotidien et pédagogique de la classe, la collaboration enseignant/atsem est encouragée. L ATSEM apporte sa collaboration à la réalisation d ateliers et d activités auprès de petits groupes d enfants. Dans ce cadre, il assure leur sécurité. Ces deux dispositions interviennent après définition des objectifs pédagogiques de l enseignant, et sous la responsabilité pédagogique de l enseignant. II - L ATSEM et l enfant Pendant le temps scolaire ou temps d enseignement, la sécurité de l école est de la compétence et de la responsabilité du directeur. L accueil des familles et des enfants L ATSEM participe à l accueil des enfants et des familles à l entrée de la porte de la classe aux côtés des enseignants. Les enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire et ne participent pas aux temps périscolaires, restent sous la responsabilité des enseignants qui remettent les enfants aux personnes responsables de l enfant. La sieste des enfants à l école : organisation et surveillance La sieste correspond à un besoin physiologique de repos de l enfant. Elle se déroule en début d après-midi, jusqu au réveil de l enfant NOTE D INFORMATION

15 L enseignant de la classe de petite section organise la sieste. L enseignant participe de façon privilégiée à l endormissement qui demande une attention particulière. Les enfants qui ne s endorment pas rejoignent leur classe pour suivre les enseignements. L ATSEM assure la surveillance de la sieste, sous la responsabilité de l enseignant. Le professeur des écoles de la classe de petite section pendant le temps de la sieste, se consacre à sa mission d enseignement auprès des enfants de petite section qui ne dorment pas, et/ou auprès des élèves des classes de moyenne et grande section dans le cadre du décloisonnement établi par l équipe pédagogique de l école. Le lever échelonné des enfants peut être assuré par les ATSEM en collaboration avec les enseignants. La santé, l hygiène, les sorties scolaires L ATSEM assiste les enseignants de l école maternelle pour l hygiène des enfants. Il prodigue ses soins indistinctement à tous les enfants. Il ne peut administrer de médicaments, ni autres produits pharmaceutiques aux enfants. Selon les dispositions de la circulaire organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du 21 septembre 1999, l ATSEM participe aux sorties scolaires. Conformément à la circulaire relative à l enseignement de la natation dans les premier et second degrés du 7 juillet 2011 (BOEN n 28 du 14 juillet 2011), l ATSEM participe exclusivement à l encadrement de la vie collective des séances de natation : transport, vestiaire, toilette et douche. NOTE D INFORMATION - 15

16 La scolarisation des enfants handicapés et l ATSEM La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'inscription de droit de tout enfant porteur de handicap dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. La scolarisation est définie par l équipe pluridisciplinaire rattachée à la maison départementale des personnes handicapées. L équipe élabore le projet personnalisé de scolarisation, qui décline précisément les modalités de la scolarité de l enfant. L ATSEM ne peut assurer la prise en charge directe des élèves handicapés scolarisés à l école qui relève de l auxiliaire de vie scolaire. Toutefois, il participe avec la communauté éducative, à la vie collective et à l intégration de ces élèves à l'école. Il prend connaissance des éléments essentiels et nécessaires pour assurer la sécurité de l élève handicapé et les accompagnements éventuels. II peut assister les enseignants dans les établissements ou les classes accueillant des enfants handicapés. L ATSEM est associé sur invitation à l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de scolarisation de l enfant et les missions de chaque intervenant, et aux équipes de suivi de scolarisation NOTE D INFORMATION

17 III - L ATSEM et la communauté éducative L agent territorial spécialisé aux écoles maternelles contribue à la qualité de l accueil à l école, et à l éducation des enfants. L ATSEM participe au sein de l école à la communauté éducative, qui rassemble les élèves, et tous les acteurs qui dans l établissement scolaire concourent à la réalisation de ses missions. Conformément à l article 17 du décret du 6 septembre 1990 relatif à l organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, l agent territorial spécialisé aux écoles maternelles assiste aux séances du conseil d école, avec voix consultative pour les affaires l intéressant. NOTE D INFORMATION - 17

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19 L AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES L école maternelle présente la particularité d associer des professeurs des écoles et des personnels municipaux, sur le temps scolaire. Le professeur des écoles assure un service d enseignement. Il est assisté par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (l ATSEM). L ATSEM est un fonctionnaire territorial, titulaire d une formation à la petite enfance. Il est admis au concours d ATSEM, et est nommé par le maire. L agent territorial spécialisé des écoles maternelles est ainsi chargé de l assistance au personnel enseignant pour l accueil, l animation et l hygiène des jeunes enfants, ainsi que la préparation et la mise en état de propreté du matériel et des locaux servant directement à ces enfants. Il peut également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Sur le temps scolaire, l ATSEM est placé sous la responsabilité fonctionnelle du directeur de l école qui organise son service, dans le respect du règlement de travail des ATSEM. 1 - L ATSEM A UN ROLE D EDUCATEUR : - Accueil des enfants à l école : Participation à l accueil des enfants, des parents, des grands parents NOTE D INFORMATION - 19

20 Accompagnement au dortoir, à la restauration, à l accueil de loisirs associés à l école. - Santé et hygiène des enfants : Soins d hygiène aux enfants qui se sont salis - soins infirmiers pour les enfants blessés légers - Animation des activités : Conduite des actions dans les temps périscolaires, accueil et restauration Encadrement et accompagnement des enfants lors du repas de midi - L ATSEM et la communauté éducative : L ATSEM participe à la communauté éducative. Il peut délivrer des informations sur la journée de l enfant à l école aux parents avec l accord préalable de l enseignant. L ATSEM assiste aux séances du conseil d école, avec voix consultative pour les affaires l intéressant. 2 - L ATSEM ASSISTE L ENSEIGNANT POUR LES ACTIVITES DANS LA CLASSE - Mise en place de l aide matérielle : Préparation du matériel nécessaire pour une activité Installation et rangement du matériel utilisé et des productions des élèves Entretien et rangement du mobilier (tables, chaises...) et du matériel scolaires (livres, boîtes de jeux...) Mise en état de propreté du matériel et des locaux servant directement aux enfants 20 - NOTE D INFORMATION

21 - Animation d ateliers de petits groupes d enfants sous la responsabilité de l enseignant : une coopération éducative recherchée : Surveillance d un petit groupe d enfants sur le temps scolaire Collaboration à la réalisation d ateliers et d activités après définition des objectifs par l enseignant - Aide à l encadrement hors de la classe : Participation à la surveillance de la sieste dans le dortoir participation à la surveillance et à la sécurité de la classe avec l enseignant hors de l école lors de sorties scolaires. NOTE D INFORMATION E - 21

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24 ACADEMIE DE MONTPELLIER N o t e d i n f o r m a t i o n L A G E N T T E R R I T O R I A L S P É C I A L I S É D E S É C O L E S M AT E R N E L L E S Contact : Jean-Luc RAYNAL Inspecteur de l éducation nationale Chargé de mission préélémentaire P Rectorat de l académie de Montpellier 31, rue de l Université - CS Montpellier cedex 2 T Centre national de la fonction publique territoriale Siège - 80, rue de Reuilly CS Paris T Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Hérault 254, rue Michel Teule Montpellier T académie Montpellier MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE AJ PAO - mai Gennadiy Poznyakov, matka_wariatka, micromonkey, BlueOrange Studio (fotolia.com)

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