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1 MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés dans les écoles élémentaire et maternelle de Saint-Clément qui le souhaitent. Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. Article 3 : Afin d accueillir un maximum d enfants, et pour des questions de confort, la commune organise, sauf cas exceptionnel, deux services dont le second débute un peu avant 13h. La fourniture des repas du restaurant scolaire a été confiée à la société API Restauration. Les enfants des écoles élémentaire et maternelle de Saint-Clément vont prendre leur repas au restaurant scolaire, rue Moïse Lefier, moyennant une participation financière des parents. Ils sont placés sous la surveillance du personnel communal. a) Equilibre alimentaire Les menus sont élaborés de manière hebdomadaire et sont constitués dans un souci de respect de l équilibre alimentaire des enfants. Ils peuvent être consultés sur les panneaux d affichage situés devant les écoles et au restaurant scolaire. b) Prise de médicaments Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant les services périscolaires. Aucun médicament n'est anodin et des échanges entre les enfants pourraient avoir de graves conséquences. Pensez à signaler à votre médecin traitant que votre enfant déjeune au restaurant scolaire. Il pourra ainsi adapter son traitement et proposer par exemple des médicaments à prendre uniquement matin et soir. Article 4 : Les enfants de l école maternelle sont transportés en car. Article 5 : La commune est assurée au titre de la responsabilité civile. Néanmoins, les parents sont tenus d assurer leurs enfants. Les références du contrat d assurance sont à indiquer sur le dossier d inscription. Page 1 sur 5

2 CHAPITRE II. GARDERIES PERISCOLAIRES Article 6 : Les garderies périscolaires n ont pas un caractère obligatoire. Elles ont pour objet d assurer, dans les meilleures conditions, l accueil avant et après la classe des enfants scolarisés à Saint-Clément qui le souhaitent. Article 7 : A la rentrée de septembre 2010, la garderie fonctionnera : - le matin, à l école maternelle, à partir de 7h30, - le soir, à l école maternelle, jusqu à 18h10, - le matin, à l école élémentaire, à partir de 7h30, - le soir, à l école élémentaire, jusqu à 18h10. Article 8 : La commune est assurée au titre de la responsabilité civile. Néanmoins, les parents sont tenus d assurer leurs enfants. CHAPITRE III. CONDITIONS D INSCRIPTION Article 9 : L accès à tous les services périscolaires est réservé en priorité aux enfants habitant la commune de Saint-Clément dont les deux parents ont une activité professionnelle. Les enfants bénéficiant d une dérogation scolaire pour des raisons de garde sur le territoire de Saint-Clément ne peuvent avoir accès aux services périscolaires. Article 10 : Les enfants fréquentant ces services devront obligatoirement être inscrits en Mairie. Ces inscriptions sont prises avant la fin de l année scolaire précédente. Doivent s'inscrire tous les enfants susceptibles d'utiliser les services régulièrement ou occasionnellement. Les enfants dont les deux parents travaillent seront prioritaires. CHAPITRE IV. TARIFS RADIATION - REGLEMENT Article 11 : TARIFS : Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil municipal, ils comprennent les frais de fonctionnement, les frais de personnel (animation et service) ainsi que le coût du repas pour le restaurant scolaire. Ils sont réactualisés chaque année. Article 12 : RADIATION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE : Les modifications d'inscriptions ou annulations se font uniquement à titre exceptionnel et par écrit à votre convenance, 48 h à l avance : par courrier à déposer dans la boite aux lettres de la mairie, par fax : , par courriel : Page 2 sur 5

3 Article 13 : REGLEMENT DES SOMMES DUES : Les factures seront établies mensuellement au vu des services réservés en début de période. Elles devront être réglées à réception à la TRESORERIE, 3 rue Amiral Rossel, SENS. Lors de gardes séparées deux cas peuvent se présenter : - Si un seul des parents inscrit l'enfant, celui-ci est responsable financièrement. - Si les deux parents ont recours aux services de la cantine, celui qui perçoit les allocations familiales est le seul responsable financièrement des sommes dues. CHAPITRE V. FREQUENTATION Article 14 : À l inscription (à la fin de l année scolaire qui précède), chaque famille devra préciser le ou les jours où son enfant fréquentera ordinairement les services. En cas de contraintes spécifiques, et à titre dérogatoire, il est possible de modifier les réservations annuelles un mois à l avance, à l aide d un planning joint à la facture. Celui-ci doit impérativement être retourné à la Mairie avant le 20 du mois qui suit sa réception. A défaut de retour, seule la feuille d'inscription annuelle sera prise en considération. Article 15 : ABSENCE : a) Maladie En cas de maladie de l'enfant les parents doivent téléphoner à la mairie dès le premier jour avant 10 heures afin de signaler l'absence. Les absences maladies sont décomptées à partir du 2 ème jour sur présentation d'un certificat médical. b) Absences pour cas de force majeure Si le service cantine est prévenu le jour même, la procédure est la même qu'en cas de maladie. Le premier jour est perdu, les suivants ne sont pas facturés. En revanche, si le service cantine est prévenu 2 jours au moins, à l'avance, le repas sera annulé et non facturé. c) Sorties scolaires En cas de sortie scolaire nécessitant une annulation d'un repas, vous devez impérativement prévenir la mairie au plus tard la veille de la sortie avant 10 h. Dans ce cas le repas ne sera pas facturé. d) Maladies/grèves des enseignants Si la grève entraîne la fermeture de l'école les repas seront automatiquement décomptés. Si l'enseignant de votre enfant est gréviste, vous pouvez conserver le bénéfice de son inscription à la cantine. Si votre enfant ne mange pas à la cantine pour cause de grève ou de maladie de l enseignant, les repas peuvent être annulés si vous téléphonez avant 10 heures la veille. Dans ce cas seulement le repas ne sera pas facturé. Les déductions accordées seront prises en compte sur la facture du mois suivant. En cas de contestation, seules les modifications de présence faites par écrit seront prises en considération. Page 3 sur 5

4 CHAPITRE VI. DISCIPLINE - EXCLUSION Article 16 : II est recommandé de ne pas donner d'objets personnels (bijoux, jouets) aux enfants, la commune déclinant toute responsabilité en cas de vol, perte ou casse. Article 17 : DISCIPLINE - L'arrivée à la cantine doit se faire dans le calme et dans l'ordre. - Les enfants sont tenus d'adopter un comportement parfaitement correct, à l'égard de leurs camarades et des personnels qui assurent la surveillance et le service - Les enfants doivent respecter le matériel mis à leur disposition. En cas de bris et/ou dégradation dûment constatés par le personnel de service, les parents en supporteront les conséquences financières. - Le personnel de service de la commune est tenu de signaler à la Mairie tout manquement à la discipline et à la propreté. - Les enfants ne doivent pas gâcher la nourriture. Celle-ci doit être consommée à l'intérieur des locaux prévus à cet effet. - Les enfants sont encouragés à goûter à tous les plats dans le respect des contraintes religieuses ou médicales (les parents doivent signaler tout régime médical justifié par un certificat du médecin). - En cas de mauvaise conduite, l'enfant fera l'objet d'un avertissement du personnel d'encadrement, qui sera notifié aux parents. - Les recommandations notées ci-dessus s'appliquent jusqu'à la reprise du temps scolaire. Article 18 : EXCLUSION Après le premier avertissement, en cas de récidive, l exclusion temporaire ou définitive peut-être prononcée à l'encontre des élèves indisciplinés. CHAPITRE VII. ACCEPTATION DU REGLEMENT Article 19 : L'inscription au service périscolaire implique l'acceptation des clauses du présent règlement dont un exemplaire sera remis à chaque parent d'élève. Article 20 : En cas de problème ou de difficulté particulière, il conviendra de s'adresser au Maire ou au Maire adjoint chargé des affaires scolaires. Fait à Saint-Clément, le 23 juin 2010 Le Maire, Gilles PIRMAN Page 4 sur 5

5 MAIRIE DE SAINT CLEMENT REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE FEUILLET A REMETTRE EN MAIRIE POUR ACCEPTATION DU REGLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 NOM ET ADRESSE DES PARENTS : NOM ET PRENOM DE L'ENFANT : AGE: CLASSE: Je reconnais avoir pris connaissance du règlement des services périscolaires de la Ville de Saint-Clément et en accepte les clauses. Je m engage à indiquer toute modification de fréquentation par écrit, conformément au règlement (les demandes téléphoniques ne sont pas prises en compte). Date et signature du responsable légal précédées de la mention «lu et approuvé». Page 5 sur 5

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