PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième (2 e ) jour de février 2015 à 19 h. Sont présents à cette séance les membres du conseil suivants : Siège # 1 Siège # 2 Siège # 3 Siège # 4 Siège # 5 Siège # 6 Poste vacant Mme Sophie Huppé M. Gaston Moreau Mme Cynthia Leblanc Mme Sabrina Caron M. Gaston Nadeau tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Gilles Gosselin Aussi présents : M. Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier M. René Filteau, directeur des travaux publics 1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la prière d usage et la constatation du quorum, le maire, M. Gilles Gosselin, déclare la séance ouverte à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1. Séance ordinaire du 12 janvier ACTIVITÉS SPÉCIALES 4.1. Élection partielle le dimanche 26 avril CORRESPONDANCE 5.1. Bordereau de correspondance 6. AQUEDUC - ÉGOUTS ORDURES 6.1. Élaboration d un plan d action relatif aux nouvelles exigences de rejet en phosphore pour les deux stations d épuration 7. TRAVAUX PUBLICS SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. Résolution abrogeant la résolution # établissant le salaire des pompiers volontaires 7.2. Résolution abrogeant la résolution # établissant le salaire des pompiers volontaires lors d interventions dans les municipalités desservies par entente avec notre service incendie 7.3. Résolution abrogeant la résolution # établissant le salaire des pompiers volontaires lors d interventions pour porter assistance à un autre service incendie 7.4. Présentation d une demande dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires 7.5. Demande à Hydro-Québec pour l installation d une lumière de rue sur la route des Pères 7.6. Opposition au renouvellement du certificat d autorisation de la carrière,

2 propriété de Pavage Centre Sud, dont l exploitation est assumée par Excavation Marchand et Fils sur les parties des lots 41 et 42, rang II du cadastre du canton de Garthby dans la Paroisse de Disraeli. 8. LOISIRS - TOURISME VILLÉGIATURE 9. URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 9.1. Résolution confirmant l appui financier de la Municipalité à la Corporation de développement industriel et commercial de Coleraine (CDICC) dans leur demande d aide financière à Développement Économique Canada 10. FINANCES - GESTION DES SERVICES Acceptation des comptes du mois de décembre 2014 et janvier Dépôt de l état des activités financières à la fermeture du mois de janvier Dépôt d une nouvelle déclaration des intérêts pécuniaires d un membre du conseil municipal 11. LÉGISLATION Avis de motion pour l adoption d un règlement amendant le règlement de zonage numéro Adoption du premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro Avis de motion pour l adoption d un règlement amendant le règlement de construction numéro Adoption du projet de règlement numéro amendant le règlement de construction numéro Résolution fixant la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation relative aux projets de règlements numéro et Avis de motion pour l adoption d un règlement amendant le règlement numéro relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction 12. DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Après vérification du maire, les membres du conseil municipal ayant pris connaissance de l ordre du jour; Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d adopter l ordre du jour, tel que présenté ci-haut. 3 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1. SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 : Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de la présente séance, afin de leur permettre d en prendre connaissance et ainsi nous dispenser d en faire la lecture en séance Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015, tel que rédigé par le directeur général/secrétaire-trésorier, et apparaissant au registre des procès-verbaux de cette municipalité.

3 4 - ACTIVITÉS SPÉCIALES 4.1. ÉLECTION PARTIELLE LE DIMANCHE 26 AVRIL 2015 : Le président d élection, M. Martin Cadorette, informe les gens dans la salle, qu une élection municipale partielle aura lieu le dimanche 26 avril Il précise que le dimanche précédent le jour du scrutin, soit le 19 avril, se tiendra le vote par anticipation. Le maire mentionne différents évènements à venir dont le Forum régional du 9 février sur le nouveau plan de zonage agricole, le 18 février l AGA des 3 Monts et dans le cadre du Carnaval Coleraine en folie, dans la première semaine de mars, un concours de sculpture. 5 CORRESPONDANCE 5.1. BORDEREAU DE CORRESPONDANCE : Dépôt du bordereau de correspondance du mois de janvier. Le conseil municipal prend acte de ce document. Le maire explique que les élus peuvent prendre connaissance des correspondances listées dans ce bordereau ou en obtenir copie au bureau de la Municipalité s ils le désirent. 6 - AQUEDUC - ÉGOUTS ORDURES 6.1. ÉLABORATION D UN PLAN D ACTION RELATIF AUX NOUVELLES EXIGENCES DE REJET EN PHOSPHORE POUR LES DEUX STATIONS D ÉPURATION : ATTENDU QU AU 31 août 2012, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs avisait la Municipalité qu en raison de la révision des exigences en phosphore, un plan d action pour les deux stations d épuration de la Municipalité devait être déposé et approuvé par le ministre au 1 er janvier 2013 ; ATTENDU QUE la Municipalité a confié en novembre 2013 la gestion de ses stations d épuration à la firme Aquatech ; ATTENDU QUE plusieurs améliorations ont été apportées aux deux stations et que les résultats respectaient les exigences intérimaires demandées ; ATTENDU QU AU mois de juin 2014, la Municipalité informait le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) des changements effectués aux deux stations ; ATTENDU QU AU mois de juillet 2014, le MDDELLCC répondait à la Municipalité en indiquant qu un plan d action pour les deux stations d épuration était nécessaire et qu il devra être adopté par le conseil municipal et approuvé par le Ministre ; ATTENDU QUE la firme Aquatech a déposé une proposition de services professionnels (# ) en date du 7 janvier dernier répartie en deux

4 volets, dont le premier s élève à $ plus taxes et qui couvre les éléments essentiels au plan d action et un deuxième volet au montant de $ plus taxes pour la sélection et la recommandation des technologies appropriées à la chaine de traitement de chaque station d épuration afin de rencontrer les exigences réglementaires avant 2017 ; ATTENDU QU À la préparation du budget 2015, aucune somme d argent n a été prévue à cet effet ; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal considèrent qu il est nécessaire de réaliser le plan d action pour les deux stations d épuration et que le gestionnaire actuel de nos installations est le mieux placé pour réaliser le tout ; Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine accepte la proposition de services professionnels numéro de la firme Aquatech Société de gestion de l eau Inc. en confiant, pour l instant, uniquement un mandat partiel (volet 1), c est-à-dire les points a), b) et c) de la proposition au montant de $ plus les taxes applicables. Il est de plus résolu d autoriser le directeur général, à signer les documents relatifs à ce mandat. 7 - TRAVAUX PUBLICS SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. RÉSOLUTION ABROGEANT LA RÉSOLUTION # ÉTABLISSANT LE SALAIRE DES POMPIERS VOLONTAIRES : ATTENDU QUE la résolution # venait établir le salaire des pompiers volontaires; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal désirent modifier cette résolution; ATTENDU QU il est préférable d annuler la résolution # et de la remplacer par celle-ci; Il est proposé par Mme Sophie Huppé et résolu d accepter que les salaires suivants soient versés lors : D interventions d urgences sur le territoire de la Municipalité de Saint- Joseph-de-Coleraine : o Apprentis : $ / heure (minimum 3 heures) o Pompiers : $ / heure (minimum 3 heures) o Officiers : $ / heure (minimum 3 heures) o Directeur : $ / heure (minimum 3 heures)

5 De l inspection des équipements et véhicules incendie, à raison de 6 heures par mois, soit 3 semaines à deux pompiers pour 1 heure chacun : o Pompiers : $ / heure o Officiers : $ / heure De travaux dans la caserne déterminés par le directeur incendie : o Apprentis : $ / heure (selon le temps réel) o Pompiers : $ / heure (selon le temps réel) De la prévention, selon le nombre d heures réelles effectuées o Pompiers : $ / heure o Officiers : $ / heure o Directeur : $ / heure De formation offerte : o Apprentis : $ / heure o Pompiers : $ / heure o Officiers : $ / heure o Directeur : $ / heure Il est de plus résolu : Que cette résolution soit valide pour l année 2015 et ce, rétroactivement, au 1 er janvier; Que pour l année 2016, le salaire du personnel du service incendie soit indexé de l indice global annuel du prix à la consommation (I.P.C.) de l année précédente, pour le Canada, avec un minimum de 2 % RÉSOLUTION ABROGEANT LA RÉSOLUTION # ÉTABLISSANT LE SALAIRE DES POMPIERS VOLONTAIRES LORS D INTERVENTIONS DANS LES MUNICIPALITÉS DESSERVIES PAR ENTENTE AVEC NOTRE SERVICE INCENDIE : ATTENDU QUE la résolution # venait établir le salaire des pompiers volontaires lors d interventions dans les municipalités desservies par entente avec notre service incendie; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal désirent modifier cette résolution; ATTENDU QU il est prévu aux ententes incendies que la municipalité concernée assumera le salaire versé aux pompiers pour l intervention, majoré de vingt-huit pour cent (28%) le tout pour un minimum de trois (3) heures pour chaque sortie; ATTENDU QU il est préférable d annuler la résolution # et de la remplacer par celle-ci;

6 Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu que pour 2015, les salaires suivants soient versés lors d interventions d urgence dans les municipalités desservies par entente avec notre service incendie : o Apprentis : $ / heure (minimum 3 heures) o Pompiers : $ / heure (minimum 3 heures) o Officiers : $ / heure (minimum 3 heures) o Directeur : $ / heure (minimum 3 heures) Il est de plus résolu : Que cette résolution soit valide pour l année 2015 et ce, rétroactivement, au 1 er janvier; Que pour l année 2016, le salaire du personnel du service incendie soit indexé de l indice global annuel du prix à la consommation (I.P.C.) de l année précédente, pour le Canada, avec un minimum de 2 % RÉSOLUTION ABROGEANT LA RÉSOLUTION # ÉTABLISSANT LE SALAIRE DES POMPIERS VOLONTAIRES LORS D INTERVENTIONS POUR PORTER ASSISTANCE À UN AUTRE SERVICE INCENDIE : ATTENDU QUE la résolution # venait établir le salaire des pompiers volontaires lors d interventions pour porter assistance à un autre service incendie; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal désirent modifier cette résolution; ATTENDU QUE la municipalité concernée assumera le salaire versé aux pompiers pour l intervention, majoré de vingt-huit pour cent (28%) le tout pour un minimum de trois (3) heures pour chaque sortie; ATTENDU QU il est préférable d annuler la résolution # et de la remplacer par celle-ci; Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que pour 2015, les salaires suivants soient versés lors d interventions pour porter assistance à un autre service incendie : o Apprentis : $ / heure (minimum 3 heures) o Pompiers : $ / heure (minimum 3 heures) o Officiers : $ / heure (minimum 3 heures) o Directeur : $ / heure (minimum 3 heures) Il est de plus résolu :

7 Que cette résolution soit valide pour l année 2015, et ce rétroactivement au 1 er janvier; Que pour l année 2016, le salaire du personnel du service incendie soit indexé de l indice global annuel du prix à la consommation (I.P.C.) de l année précédente, pour le Canada, avec un minimum de 2 % PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AIDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES : ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU EN décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine prévoit la formation de trois (3) pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; ATTENDU QUE la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC des Appalaches en conformité avec l article 6 du Programme Il est proposé par Mme Sophie Huppé et résolu de présenter une demande dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Appalaches.

8 7.5. DEMANDE À HYDRO-QUÉBEC POUR L INSTALLATION D UNE LUMIÈRE DE RUE SUR LA ROUTE DES PÈRES : ATTENDU QU UNE demande de M. Claude et Mme Thérèse Thivierge a été acheminée à la Municipalité le 19 janvier dernier pour l installation d une lumière de rue sur la route des Pères à la hauteur de sa propriété; Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu que le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine demande à Hydro-Québec de procéder, dans les meilleurs délais, à l installation d une lumière de rue sur la route des Pères selon les indications ci-après : Sur le poteau situé sur en face et à gauche de la propriété située au 1170 route des Pères. Le poteau n a aucun numéro, alors il faudra communiquer avec nous pour bien vous identifier le bon poteau. Il est de plus résolu de demander au représentant d Hydro-Québec de contacter M. René Filteau, directeur des travaux publics au , afin de localiser l emplacement exact de l installation OPPOSITION AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT D AUTORISATION DE LA CARRIÈRE, PROPRIÉTÉ DE PAVAGE CENTRE SUD, DONT L EXPLOITATION EST ASSUMÉE PAR EXCAVATION MARCHAND ET FILS SUR LES PARTIES DES LOTS 41 ET 42, RANG II DU CADASTRE DU CANTON DE GARTHBY DANS LA PAROISSE DE DISRAELI : ATTENDU QUE, tel que stipulé dans la résolution numéro dont copie certifiée vous a été adressée le 8 juillet 2014, le MDDELCC n a pas encore acquiescé à notre demande de révocation du certificat d autorisation numéro , délivré à Pavage Centre Sud du Québec Inc. pour l exploitation d une carrière sur les parties de lots 41 et 42 du canton de Garthby, paroisse de Disraeli, le 17 juillet 2006; ATTENDU QU UNE lettre vous a également été adressée en date du 9 décembre 2014 en rapport avec cette même demande vous recommandant de faire certaines vérifications en ce qui a trait aux normes de localisation édictées dans le Règlement sur les carrières et sablières, Loi sur la qualité de l environnement chapitre Q-2, missive à laquelle nous n avons pas encore eu d accusé réception; ATTENDU QUE, sans donner une réponse explicite à notre demande, le MDDELCC a plutôt procédé à une modification du certificat d autorisation le 17 décembre 2014 pour y intégrer, avec quelques modifications, les conditions de l ordonnance numéro 643 du 22 août 2014 qui fut prolongée par l ordonnance numéro 643-A le 18 septembre 2014 en vertu de l article de la «Loi sur la qualité de l environnement»; ATTENDU QUE ledit certificat d autorisation vient à échéance le 23 février 2016 et que nous désirons vous signifier que la municipalité de Saint-Joseph-

9 de-coleraine a l intention de s opposer à son renouvellement; ATTENDU QUE la Municipalité a préparé un réquisitoire à cet effet et qu elle désirerait vous le présenter officiellement lors d une rencontre dont la date pourrait être convenue entre les deux parties; Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine demande au MDDELCC de ne pas procéder au renouvellement du certificat d autorisation numéro , à son échéance le 23 février 2016 et qu il accorde à cette dernière une audience afin qu elle puisse expliquer les motifs de cette demande, lesquels sont consignés dans un réquisitoire préparé à cet effet. Aucun dossier. 8 LOISIRS TOURISME VILLÉGIATURE 9 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 9.1. RÉSOLUTION CONFIRMANT L APPUI FINANCIER DE LA MUNICIPALITÉ À LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE COLERAINE (CDICC) DANS LEUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA : ATTENDU QUE le CDICC désire effectuer des travaux d aménagement, de mise à niveau et d amélioration d installations de leur bâtiment pour le transformer en motel industriel; ATTENDU QUE l objectif est de faciliter l arrivée de nouvelles entreprises et ainsi favoriser le redressement de l économie locale et promouvoir le développement économique de la Municipalité; ATTENDU QUE le CDICC a effectué une demande de financement pour lesdits travaux à Développement économique Canada (DEC) dans le cadre de l initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile; ATTENDU QUE l aide financière du DEC peut couvrir 90 % des dépenses admissibles et que 10 % du projet doit-être assumé par le milieu; ATTENDU QUE le projet initial prévoyait des dépenses pouvant atteindre 1 million de dollars dont 10 % doit être financé par le milieu; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal considèrent important d assurer la vitalité économique de leur milieu et qu un motel industriel prêt à accueillir de nouvelles entreprises est un élément essentiel;

10 Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine confirme son appui financier au CDICC en assurant une contribution de 10 % du projet déposé jusqu à concurrence de $; Que cette contribution soit prise à même le surplus accumulé FINANCES - GESTION DES SERVICES ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2014 ET JANVIER 2015 : Les comptes du mois sont présentés aux élus sous une forme permettant de voir les dépenses engendrées par fonction (par poste de grand livre). Suite aux précisions données par le maire, M. Gilles Gosselin : Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que la municipalité de Saint- Joseph-de-Coleraine accepte les comptes (payés et à payer) du mois de décembre 2014, au montant de $, et du mois de janvier 2015, au montant de $, le tout tels qu ils apparaissent sur les listes déposées dans les archives de la municipalité et remises aux membres du conseil, et autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, à en effectuer le paiement total de $ DÉPÔT DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES À LA FERMETURE DU MOIS DE JANVIER 2015 : La directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, dépose l état des activités financières (revenus et dépenses) à la fermeture du mois de janvier DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL: Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose, à la demande du conseiller au poste # 6 à cette séance ordinaire, tel que requis par la Loi, la déclaration d intérêts pécuniaires modifiée du conseiller au poste # 6, M. Gaston Nadeau. 11- LÉGISLATION AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 : Le conseiller au poste # 2, Mme Sophie Huppé, donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du conseil, d un règlement amendant le règlement de zonage numéro 376. Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement.

11 11.2. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 : ATTENDU QUE le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Josephde-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991; ATTENDU QUE le conseil juge opportun de modifier des dispositions relatives aux pavillons de bains et aux conteneurs et d introduire de nouvelles dispositions relatives à l implantation de chenils ; Il est proposé par Mme Cynthia Leblanc et résolu d adopter le premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro 376. (VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT) AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 377 : Le conseiller au poste # 6, M. Gaston Nadeau, donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du conseil, d un règlement amendant le règlement de construction numéro 377. Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 377 : ATTENDU QUE le règlement de construction de la municipalité de Saint- Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991; ATTENDU QUE le conseil juge opportun de modifier des dispositions relatives aux pavillons de bains et aux conteneurs et d introduire de nouvelles dispositions relatives à l implantation de chenils ; Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d adopter le projet de règlement numéro amendant le règlement de construction numéro 377. (VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)

12 11.5. RÉSOLUTION FIXANT LA DATE, L HEURE ET LE LIEU DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RELATIVE AUX PROJETS DE RÈGLEMENTS NUMÉRO ET : ATTENDU QUE, suite à l adoption des projets de règlements numéro et amendant le règlement de zonage numéro 376 et le règlement de construction numéro 377, une assemblée publique de consultation doit être tenue relativement à ceux-ci; Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu qu une assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 2 mars 2015 à 18h30, à l Hôtel de ville, située au 88 avenue Saint-Patrick à Saint-Joseph-de-Coleraine, relativement aux projets de règlements numéro et AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU À L ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION : Le conseiller au poste # 4, Mme Cynthia Leblanc, donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du conseil, d un règlement amendant le règlement numéro relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. Une demande de dispense de lecture est également faite pour ce règlement. Aucun dossier. 12 DIVERS CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS (Code Municipal, article 961) Je soussigné, Martin Cadorette, Directeur général et secrétaire-trésorier, certifie par les présentes qu il y a les crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles le conseil a autorisé les dépenses dans la présente séance. Donné ce 2 e jour de février 2015 Martin Cadorette, directeur général

13 13 - PÉRIODE DE QUESTIONS Plusieurs citoyens sont présents dans la salle du conseil et posent différentes questions auxquelles le maire répond. La période de questions a débuté à 19 h 41 et s est terminée à 20 h CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les points de l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que la présente séance soit levée à 20 h 01. Martin Cadorette Directeur général/secrétaire-trésorier Gilles Gosselin Maire «Je, Gilles Gosselin, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».

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